SYLLABUS DROIT REGULATION CONCURRENCE - ENERGIE - MASTER 2 UPEC
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Le document présente une synthèse sur la politique énergie-climat de l'Union Européenne, notamment à travers un séminaire dédié au droit des réseaux de l'énergie, centré sur le secteur du gaz. Il décrit la structure du marché, les bases de la libéralisation et les actions de la DG Concurrence de la Commission Européenne. L'objectif est de fournir aux étudiants une compréhension pratique des enjeux juridiques et économiques liés à l'énergie en Europe.
![© Consultantitrust
Année universitaire 2014/2015
Master Droit européen / European Law
DROIT EUROPÉEN DE LA RÉGULATION
(Syllabus de l’intervention en complément du droit de la régulation – Master 2)
L’ÉNERGIE
Arnaud FOURNIER
Présentation générale :
Problématique et objectifs
- La Commission européenne a publié, le 22 janvier 2014, une proposition en
faveur de la politique énergie-climat à l’horizon 2030. Ce paquet énergie-
climat 2030 succédera au cadre en vigueur jusqu’en 2020.
- Ce paquet à une incidence sur les industries de réseau de l’énergie (secteur
qui est très important pour l’Europe au-delà de ce que peuvent être les
autres industries de réseau (transport par exemple). Il est aussi et surtout
question d’indépendance économique et de souveraineté de l’Union.
[Intervention de la DG Energie]
- L’idée est donc de donner aux étudiants un aperçu très pragmatique et
pratique du droit des réseaux de l’énergie en Europe. (Bases juridiques +
Explication technique du fonctionnement des réseaux + Traduction concrète
sur un secteurs bien précis)
- Ce secteur bien précis sera cette année le secteur du Gaz.
En effet, c’est le secteur par excellence et qui pourra parfaitement s’intégrer
avec les autres cours du Master (i.e. avec le séminaire sur les aides d’état, le
cours sur les infrastructures essentielles ou encore le droit de la concurrence,
droit des relations commerciales extérieures, etc.). C’est probablement le
secteur énergétique qui peut faire une passerelle puissante avec la plupart
des autres cours. C’est pourquoi il a été choisi.](https://image.slidesharecdn.com/syllabusm2defupec2014-droitdelaregulationv2publie-150108055008-conversion-gate02/85/SYLLABUS-DROIT-REGULATION-CONCURRENCE-ENERGIE-MASTER-2-UPEC-1-320.jpg)
SYLLABUS DROIT REGULATION CONCURRENCE - ENERGIE - MASTER 2 UPEC
- 1. © Consultantitrust Année universitaire 2014/2015 Master Droit européen / European Law DROIT EUROPÉEN DE LA RÉGULATION (Syllabus de l’intervention en complément du droit de la régulation – Master 2) L’ÉNERGIE Arnaud FOURNIER Présentation générale : Problématique et objectifs - La Commission européenne a publié, le 22 janvier 2014, une proposition en faveur de la politique énergie-climat à l’horizon 2030. Ce paquet énergie- climat 2030 succédera au cadre en vigueur jusqu’en 2020. - Ce paquet à une incidence sur les industries de réseau de l’énergie (secteur qui est très important pour l’Europe au-delà de ce que peuvent être les autres industries de réseau (transport par exemple). Il est aussi et surtout question d’indépendance économique et de souveraineté de l’Union. [Intervention de la DG Energie] - L’idée est donc de donner aux étudiants un aperçu très pragmatique et pratique du droit des réseaux de l’énergie en Europe. (Bases juridiques + Explication technique du fonctionnement des réseaux + Traduction concrète sur un secteurs bien précis) - Ce secteur bien précis sera cette année le secteur du Gaz. En effet, c’est le secteur par excellence et qui pourra parfaitement s’intégrer avec les autres cours du Master (i.e. avec le séminaire sur les aides d’état, le cours sur les infrastructures essentielles ou encore le droit de la concurrence, droit des relations commerciales extérieures, etc.). C’est probablement le secteur énergétique qui peut faire une passerelle puissante avec la plupart des autres cours. C’est pourquoi il a été choisi.
- 2. © Consultantitrust Plan du séminaire par séance : SEANCE #1 LES BASES FIXÉES PAR LA DG ÉNERGIEDE LA COMMISSION EUROPÉENNE 1) BASES ÉCONOMIQUES / POLITIQUES / JURIDIQUES DE LA LIBÉRALISATION DE L’ÉNERGIE 30MINUTES 2) LA STRUCTURE DU MARCHÉ AUJOURD’HUI (GAZ & ÉLECTRICITÉ) 30MINUTES 3) LE FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX (GAZ & ÉLECTRICITÉ) 1 HEURE 4) LES ÉTAPES DÉJÀ PASSÉES DE LA LIBÉRALISATION (GAZ & ÉLECTRICITÉ) 30 MINUTES 5) LES ÉTAPES FUTURES DE LA LIBÉRALISATION (GAZ & ÉLECTRICITÉ) 30 MINUTES ----------------- Total : 3 heures SEANCE #2 LES ACTIONS CONCRÈTES DE LA DG CONCURRENCE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE (L’EXEMPLE DU GAZ SEUL) 1) LES RÉGULATEURS EUROPÉENS (GAZ) 30MINUTES 2) LES CONCENTRATIONS (ou comment créer des champions européens) 30MINUTES 3) LES ENTENTES ET LES CONTRATS (ou comment sécuriser les approvisionnements) 1 HEURE 4) LES ABUS (ou comment protéger les consommateurs) 1 HEURE (ou comment protéger les concurrents) ----------------- Total : 3 heures