Calcul de la rémunération d'un stagiaire en 2020
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Au 1er janvier 2020, la rémunération minimale d'un stagiaire est de 600,60 € par mois, obligatoire pour les stages de plus de 2 mois, avec des variations selon le nombre d'heures travaillées. Les entreprises sont exonérées de charges sociales sur cette rémunération tant qu'elle ne dépasse pas le montant horaire minimum légal de 3,90 €. Les stagiaires ne reçoivent pas de bulletin de salaire, mais un document synthétisant leur gratification et les charges éventuelles est requis.
Calcul de la rémunération d'un stagiaire en 2020
- 1. www.eurecia.com Calcul de la rémunération d'un stagiaire en 2020
- 2. www.eurecia.com Au 1er janvier 2020, la rémunération minimale d'un stagiaire en entreprise ou au sein d'un organisme public est fixée à 600,60 € par mois. Cette gratification est obligatoire pour les stages d'une durée supérieure à 308 heures au sein de l'organisme d'accueil, ce qui correspond aux stages de plus de 2 mois. Il s'agit d'une gratification minimale qui peut être définie par un accord professionnel étendu ou dans une convention de branche. L'entreprise verse à chaque fin de mois la gratification, directement au stagiaire. Si le stage dure moins de deux mois, la gratification n'est pas obligatoire et reste à la discrétion de l'employeur. A l'inverse, la durée d'un stage ne peut pas dépasser 6 mois sur une année d'enseignement. Par comparaison, ce montant mensuel de 600,60 € est supérieur aux 577,50 € qui étaient à verser en 2019 et 2018. Gratification de stage 2020 : quel minimum ?
- 3. www.eurecia.com Si le stage est temporairement interrompu, le calcul de la gratification doit être fait sur le nombre réel d'heures travaillées. Idem si le stage est arrêté, une régularisation doit être faite au global des heures effectuées sur la base du montant horaire pour un stage en 2020 : 3,90 €. → A savoir : Si l'employeur est un organisme public ou de droit public, le taux horaire de la gratification ne peut pas être supérieur au taux minimum légal. Cette obligation de gratification ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail. Quel coût pour l'employeur ? Au niveau des cotisation sociales, la CGS et la CRDS ne sont pas dues si la rémunération ne dépasse pas le montant horaire minimal. L'entreprise est donc exonérée de charges sociales sur la rémunération des stagiaires en 2020. Par contre, si l'employeur décide de verser une gratification supérieure au minimum légal, la fraction excédentaire est alors soumise à cotisations et contributions sociales.
- 4. www.eurecia.com Les termes se confondent parfois : rémunération, indemnité, salaire ? Il s'agit en fait d'une gratification, qui n'est pas considérée comme un salaire. Il possible de verser une gratification différente pour deux stagiaires, tant que le minimum légal est respecté. L'employeur a deux possibilités pour verser la gratification au stagiaire en fin de mois : au réel ou de façon lissée. Sur une base classique, pour un stage de 3 mois du 1 mars au 31 mai 2020, voici les modes de versement possibles : Faut-il faire un bulletin de paie pour un stagiaire ? Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, il n'y a donc pas d'obligation de lui remettre un bulletin de salaire. Néanmoins, lorsqu'une gratification est versée, il faut donner au stagiaire un document qui synthétise les sommes qu'il a reçues et les charges sociales éventuellement payées. Comment et combien payer un stagiaire ? Possibilité 2 : le versement lissé sur la durée totale du stage mars + avril + mai = 600,60 € + 573,30 € + 491,40 € = 1665,30 € 1665,30 € / 3 mois = 555,10 € par mois Possibilité 1 : le versement au réel mars : 600,60 € avril : 573,30 € mai : 491,40 €
- 5. www.eurecia.com Voici un tableau listant la rémunération mois par mois d'un stagiaire en 2020, sur une base "classique" : taux horaire minimum légal de 3,90 € / 7 heures de présence par jour / plafond horaire minimum légal de la sécurité sociale à 15% Tableau récapitulatif Mois Jours de présence Total d’heures Gratification mensuelle Janvier 2020 22 154 600,60€ Février 2020 20 140 545€ Mars 2020 22 154 600,60€ Avril 2020 21 147 573,30€ Mai 2020 18 126 491,40€ Juin 2020 21 147 573,30€ Juillet 2020 22 154 600,60€ Août 2020 21 147 573,30€ Septembre 2020 22 154 600,60€ Octobre 2020 22 154 600,60€ Novembre 2020 20 140 545€ Décembre 2020 22 154 600,60€