LEGAL DAY #3/4 - Comment aborder une levée de fonds ? @BOLD @ISAI @CCIParis

LEGAL DAY #3/4 - Comment aborder une levée de fonds ? @BOLD @ISAI @CCIParis

• 2.
  OBJECTIF DU WORKSHOP Comprendreet pouvoir appréhender: Les principales étapes d’une levée de fonds L’état d’esprit à avoir quand on l’aborde La négociation de la LOI
• 3.
  Négociation LOI AuditGAP Contractuel Long Form Corporate Ouverture data room  aux conseils de  l'investisseur Signature LOI Fin de l'audit de  l'investisseur Closing 1 semaine (timing indicatif) X semaines 2 semaines X semaines Négociation GAP Négociation pacte Q&A (Questions & Answers) Négociations business Alimentation data room  et régularisations  Rédaction de la documentation corporate Quelle timeline? LES PRINCIPALES ETAPES
• 4.
  Comment aborder unelevée de fonds? Réac%vité L’ETAT D’ESPRIT
• 5.
  Comment aborder unelevée de fonds? Réactivité Comprendre Répondre intelligiblement Pragma,sme L’ETAT D’ESPRIT
• 6.
  Comment aborder unelevée de fonds? Réac%vité Comprendre Répondre intelligiblement Pragma%sme CREDIBILITE L’ETAT D’ESPRIT
• 7.
  Comment aborder unelevée de fonds? Réac%vité Comprendre Répondre intelligiblement Pragma%sme Envisager les financements non dilutifs An%ciper CREDIBILITE L’ETAT D’ESPRIT
• 8.
  Le cycle definancement des start-ups Capital Risque 50 à 100 K€ Love money Aides & subven7ons Prêts d’honneurs Crowdfunding Concours Recherche & Développement Créa@on Premiers succès 100 K€ à 1 M€ Business Angels Fonds amorçage Décollage Maturité 500 K€ à 10 M€ Capital-risque > 5 M€ Capital développement Programme startups
• 9.
  › Financement non-dilu0fsous forme de prêt personnel à taux zéro › Double objec0f : › Augmenter vos fonds propres sans diluer votre capital › Faire effet de levier avec d’autres financements Les prêts d’honneur Programme startups
• 10.
  Les aides àl’innovation Bpifrance Programme startups
• 11.
  Les grands sujets NEGOCIERLA LOI ET LE TS VALORISATION
• 12.
  Les grands sujets NEGOCIERLA LOI ET LE TS VALORISATION GOUVERNANCE DE LA SOCIETE
• 13.
  Les grands sujets NEGOCIERLA LOI ET LE TS VALORISATION REGLES DE TRANSFERT DES ACTIONS GOUVERNANCE DE LA SOCIETE
• 14.
  Les grands sujets NEGOCIERLA LOI ET LE TS VALORISATION REGLES DE TRANSFERT DES ACTIONS GOUVERNANCE DE LA SOCIETE ENGAGEMENTS DES FONDATEURS SANCTIONS
• 15.
  Les grands sujets NEGOCIERLA LOI ET LE TS VALORISATION REGLES DE TRANSFERT DES ACTIONS GOUVERNANCE DE LA SOCIETE ENGAGEMENTS DES FONDATEURS SANCTIONS ⚠ Poten&el NO GO: Pari passu Droit de retrait Sor/e (ou liquida/on) préféren/elle 1
• 16.
  Les grands sujets NEGOCIERLA LOI ET LE TS VALORISATION REGLES DE TRANSFERT DES ACTIONS GOUVERNANCE DE LA SOCIETE ENGAGEMENTS DES FONDATEURS SANCTIONS ⚠ Poten&el NO GO: Pari passu Droit de retrait Sor/e (ou liquida/on) préféren/elle Clauses de la LOI : Date de closing Condi/ons suspensives d’inves/ssement Charge audit et rédac/on 1 2
• 17.
  4 grands principes NEGOCIERLA LOI ET LE TS Contrôler sa dilution
• 18.
  4 grands principes NEGOCIERLA LOI ET LE TS Contrôler sa dilution Financements non dilutifs
• 19.
  Les financements non-dilu1fs Programmestartups Besoin de financements Levée de fonds Inves2sseurs
• 20.
  Besoin de financements Inves0sseurs Aides & subven0ons Subven0onsInnova0on Avances / Prêts R&D Prêts d’amorçage Appels à projets / Concours --- French Tech Seed Financements bancaires + co-investisseurs (Fonds banques / BPI, fonds régionaux, fonds privés, crowdfunding, love money …. Etc) Les financements non-dilutifs Programme startups
• 21.
  Les financements non-dilu1fs Programmestartups
• 22.
  4 grands principes NEGOCIERLA LOI ET LE TS Contrôler sa dilution Maintenir les équilibres contractuels / capitalistiques entre les groupes Financements non dilutifs
• 23.
  4 grands principes NEGOCIERLA LOI ET LE TS Contrôler sa dilution Maintenir les équilibres contractuels / capitalistiques entre les groupes Eliminer ce qui n’a pas ou peu de sens Financements non dilutifs
• 24.
  4 grands principes NEGOCIERLA LOI ET LE TS Contrôler sa dilution Maintenir les équilibres contractuels / capitalistiques entre les groupes Eliminer ce qui n’a pas ou peu de sens Penser à l’effet de cliquet dans les négociations Financements non dilutifs