Rapport Annuel AGEFIPH 2016

Rapport Annuel AGEFIPH 2016

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  1 RAPPORT D’activité 2016
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  2 En couverture, ettout au long de cette publication, l’@rbre à palabres de l’Agefiph. En 2016, l’Agefiph a saisi l’opportunité de la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées pour faire circuler en France un @rbre à palabres. Cet arbre a recueilli plus de 300 messages et propositions.
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  3 04 l’agefiph, 30ans édito les temps forts 2016 repèreS 2016 l’action de l’agefiph l’offre d’intervention innovations gouvernance et organisation résultats l’agefiph à votre service 06 08 10 11 28 29 30 32 34
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  4 l’agefiph, 30 ans au servicede l’insertion des personnes handicapées
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  5 L’AGEFIPH L’Agefiph (Association degestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) est instaurée avec la loi du 10 juillet 1987, qui a crée l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises privées de 20 salariés et plus. Sa mission est de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans lesecteurprivé,aumoyendescontributions versées par les entreprises. Complémentaire aux politiques et dispositifs de droit commun, l’action de l’Agefiph comporte essentiellement : • la mise à disposition d’une offre d’intervention (prestations et aides financières) pour les employeurs et les personnes handicapées avec pour objectif de soutenir leurs projets de préparation, d’accès et de maintien dans l’emploi ; • l’animation de politiques visant à mobiliser les dispositifs de droit commun en direction des personnes handicapées et à articuler les actions des différentes parties-prenantes au travers de conventions et accords de partenariat. Au niveau national, l’Agefiph est signataire notamment d’une convention inter-institutionnelle avec l’État, les Régions de France, Pôle emploi, la CNSA1 , le FIPHFP2 , la CNAMTS3 et la CCMSA4 . Au plan régional, l’Agefiph développe des partenariats avec les services de l’État, les conseils régionaux, Pôle emploi, les MDPH5 et les Carsat6 en particulier. L’ORGANISATION DE L’AGEFIPH Pour déployer son offre d’intervention et construire les partenariats nécessaires à sa mission, au plus près des besoins et des contextes des territoires, l’Agefiph mobilise les compétences de 398 collaborateurs présents au siège et dans quatorze délégations régionales. QUE DIT LA LOI Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises privées de 20 salariés et plus ont l’obligation de compter au moins 6 % de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 renforce ces dispositions. Elle pose le principe de non-discrimination et d’égalité de traitement vis-à-vis des personnes handicapées, tant pour leur accès à l’emploi que pour leur maintien dans l’emploi et leur évolution de carrière. Elle crée le «droit à compensation» du handicap et instaure dans les entreprises (ayant des sections syndicales d’organisations représen- tatives) l’obligation de négocier sur le thème de l’emploi des personnes handicapées. Pour satisfaire à cette obligation d’emploi, les entreprises peuvent : • recruter des personnes handicapées ; • faire appel au secteur protégé et adapté et aux travailleurs indépendants handicapés ; • signer un accord agréé par l’état sur l’emploi des personnes handicapées ; • accueillir des stagiaires ou des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel ; • verser une contribution à l’Agefiph. 1 : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie 2 : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 3 : Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés 4 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole 5 : Maison Départementale des Personnes Handicapées 6 : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
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  6 édito «Rénover son offre d’interventionpour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées et des entreprises»
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  7 Anne BALTAZAR, présidente del’Agefiph Au cours de l’année 2016, l’Agefiph a mené d’importants travaux mobilisant ses administrateurs, son management, ses équipes et ses partenaires afin de refonder son identité, clarifier son positionnement, définir de nouvelles orientations stratégiques en vue notamment de rénover son offre d’intervention pour mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et des entreprises. Cet ambitieux projet, salué par l’ensemble des parties prenantes de la politique d’emploi des personnes handicapées, s’est conclu par l’adoption, à l’unanimité, d’un plan stratégique lors du conseil d’administration du 21 février 2017. Parallèlement, l’association a poursuivi tout au long de l’année 2016 son action au service de l’emploi et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Dans un contexte économique marqué par une légère embellie de l’emploi dans le secteur privé (+1,2 % par rapport à 2015), les actions menées par l’Agefiph sont plus nombreuses que l’an passé (+3 % par rapport à 2015 dont +1 % pour l’insertion et +8 % pour le maintien dans l’emploi). C’est près de 88 000 personnes qui auront accédé ou conservé un emploi avec l’aide de l’Agefiph au cours des douze derniers mois. Ces résultats positifs ont été obtenus avec une mobilisation de moyens financiers en baisse par rapport à 2015 (-5,4 %), traduisant pour partie les efforts entrepris, sur le terrain, par l’ensemble des 398 collaborateurs de l’Agefiph et de ses partenaires pour développer l’intégration des personnes en situation de handicap dans les dispositifs de droit commun, mouvement qu’il conviendra d’amplifier au cours des années à venir. Cette recherche de complémentarité s’est notamment traduite dans le domaine de la formation professionnelle continue et tout particulièrement dans le cadre du plan 500 000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d’emploi déployé par l’Etat. L’effort de formation de l’Agefiph en 2016 est néanmoins demeuré important, plus de 48 600 personnes ayant bénéficié d’une formation au cours de l’année, avec un financement ou un cofinancement de l’Agefiph. Enfin, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécu- risation des parcours professionnels, a conduit l’Agefiph à mobiliser son conseil d’administration et ses équipes en vue de répondre, dans les meilleurs délais, aux projets relevant du dispositif d’emploi accompagné et de préparer l’intégration en 2018 du maintien dans l’emploi dans le champ d’intervention des Organismes de placement spécialisés (OPS). Ces travaux se poursuivront sur l’année 2017. Ces nouvelles orientations seront précisées parallèle- ment à la rénovation de l’offre d’intervention de l’Agefiph dont la mise en œuvre progressive est en cours, ouvrant une nouvelle page de l’histoire de l’Agefiph au service de l’insertion professionnelle de nos concitoyens en situation de handicap.
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  8 Janvier Le décret prisen application de la loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques permet aux entreprises de satisfaire partiellement à leur obligation d’emploi de personnes handicapées en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés et en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel Février Le ministère du travail organise une table ronde consacrée à la dynamisation de la négociation col- lective sur le handicap. Cet événement est en lien avec l’objectif fixé lors de la conférence nationale du handicap de multiplier par trois le nombre d’accords agréés d’ici trois ans. Fin de la période de déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour l’année 2015. Sur les 101 000 entreprises privées assujetties, 78 % emploient au moins une personne handicapée, et 41 % versent une contribu- tion financière à l’Agefiph pour un montant total de 404 millions d’euros. Mars • L’Agefiph partenaire des 9ème internationaux des Abilympics à Bordeaux. • Organisation par l’Agefiph, en parallèle des Abilympics, des Assises de l’apprentissage pour les personnes handi- capées. Avril/mai • Didier Eyssartier est nommé directeur général de l’Agefiph et prend ses fonctions le 30 mai. les temps forts 2016
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  9 août Promulgation de la«loi travail» dont plusieurs dispositions concernent l’emploi des personnes handicapées et l’acti- vité de l’Agefiph. Parmi celles-ci : •l’intervention de l’Agefiph, en matière d’insertion profes- sionnelle et dans le cadre du suivi durable et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’objectif de favoriser la sécurisation de leurs parcours professionnels ; • la définition d’un dispositif d’emploi accompagné visant à apporter aux personnes handicapées et à leur employeur un accompagnement spécifique et régulier. Ce dispositif sera intégré en 2017 dans l’offre d’intervention de l’Agefiph ; • l’intégration à compter de 2018 du maintien dans l’emploi dans le champ d’intervention des Organismes de placement spécialisé (OPS). NOVEMBRE •Semaine pour l’emploi des personnes handicapées durant laquelle l’Agefiph est partenaire de plus de 350 évè- nements. L’Agefiph a organisé dans onze régions «Place pour l’emploi», un évènement ouvert aux personnes han- dicapées, aux entreprises, aux professionnels, qui a permis d’engager le dialogue, de recueillir les avis, les suggestions des publics sur les sujets emploi/handicap. •Séminaire du Conseil d’administration réunissant l’ensemble des principaux partenaires de l’Agefiph pour préparer le plan stratégique de l’Agefiph. Décembre Comité interministériel du handicap (CIH) qui définit de nouvelles mesures en faveur de l’emploi des personnes handicapées et notamment : • le renforcement d’actions visant à diversifier les métiers vers lesquels s’orientent les personnes handicapées ; • le renforcement du réseau des Cap emploi ; • la réflexion sur la réforme du modèle de financement de l’Agefiph et du FIPHFP.   JUIN Le conseil d’administration de l’Agefiph adopte : •Les éléments du nouveau positionnement de l’Agefiph : - Acteur de la politique publique de l’emploi, de la formation, de l’orientation professionnelle et du travail des personnes handicapées ; - expert de l’emploi et du travail des personnes handicapées ; - force de proposition en direction des partenaires institutionnels nationaux et régionaux ; - animateur des réseaux d’acteurs professionnels du handicap et de l’emploi ; - gestionnaire du fonds mutualisé. •Les orientations stratégiques 2016-2018 construites autour de 5 ambitions : - permettre des parcours professionnels sécurisés dans le cadre d’une offre d’intervention rénovée, évolutive et en appui des dispositifs de droit commun ; - renforcer et mieux cibler la mobilisation du monde économique et social pour l’emploi des personnes handicapées ; - renforcer l’accès des personnes handicapées à la formation de droit commun, comme l’un des éléments du parcours ; - agir sur le système d’acteurs de l’emploi, de la formation, de l’orientation et du travail au bénéfice de l’emploi des personnes handicapées ; - aller vers une Agefiph repositionnée, plus lisible et plus visible. JUILLET •L’Agefiph réorganise son réseau en 14 délégations. • Journée Agefiph / FIPHFP destinée à dresser le bilan de la convention de partenariat et à envisager les axes d’enrichissement pour la période 2017-2019.
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  10 Le contexte emploi-handicapen France Les moyens de l’agefiph 9380002.7 millions PERSONNES HANDICAPÉeS en emploi (source : enquête emploi 2015) de personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans soit 7 % de la population totale des 15-64 ans +500 000 personnes en 4 ans (Source : enquête emploi 2015) 19% taux de chômage des personnes handicapées (source : enquête emploi 2015) repères 2016 404.5 M€ decollectenette EN2016 (hors reversements sur accords) soit une hausse de 0.7 % en un an 450.2 M€ de financements en 2016 402.7 M€ Budget d’intervention 5 % autres (mobilisation du monde économique, appuis spécifiques et innovations, ...) 36 % maintien dans l’emploi 59 % insertion dans l’emploi La COMPENSATION DU HANDICAP* c’est 17 %du budget d’intervention *Insertionoumaintien dansl’emploi 398 collaborateurs en 2016
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  11 L’action de l’Agefipha contribué aux résultats suivants  dans le secteur privé : Les résultats de l’Agefiph ont augmenté de 3 % en 2016 5452 contrats de formation en alternance contrats de travail (primés par l’agefiph et hors alternance) 60292 18792 maintiens DANS L’emploi 3322 créations et reprises d’activité le nombre d’interventions a augmenté de 1 % en 2016 219 929 interventionS 110390 interventionsauprèsdesentreprises Insertiondansl’emploi Maintiendansl’emploi Formation Compensation duhandicap Mobilisationdu mondeéconomique 55% 24% 9% 9% 3% 212570 interventionsauprèsdespersonneshandicapées Insertiondansl’emploi Maintien dansl’emploi Préparationàl’emploietformation Compensationduhandicap 37% 12% 25% 26% A noter que les chiffres des interventions auprès des entreprises et des personnes handicapées ne s’additionnent pas dans la mesure où 103 031 interventions sont communes aux deux types de bénéficiaires. repères 2016
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  12 En 2016, l’Agefipha consacré 59 % de son budget d’intervention à l’insertion dans l’emploi des personnes handicapées, soit 236 millions d’euros.
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  13 AU SERVICE DE L’insertion dans l’emploi
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  14 Les aides etl’accompagnement vers l’emploi En 2016, l’Agefiph consacre 59 % de son budget d’intervention à l’insertion dans l’emploi, soit 236 millions d’euros. Au service de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’Agefiph mobilise prioritairement : 98Cap emploi Partenaire-service de l’Agefiph, Cap emploi oriente et accompagne les personnes handicapées dans leur parcours d’insertion professionnelle et les entreprises dans leurs démarches de recrutement. En complémentarité avec Pôle emploi, Cap emploi a accompagné, à la fin de l’année 2016, 180 000 demandeurs d’emploi handicapés, soit environ 36 % des demandeurs d’emploi handicapés. Les aides et accompagnement à la création d’entreprise Les porteurs handicapés de projet de création ou de reprise d’entreprise peuvent bénéficier d’un accompa- gnement en amont du projet et d’un suivi post-création. Une fois le projet validé, l’Agefiph propose une aide à la création, complémentaire à un apport en fonds propres du créateur. Une trousse de première assurance (pendant deux ans) permet également de sécuriser l’activité et de protéger le créateur. Les aides à l’emploi Des aides à l’emploi sont accordées aux employeurs pour les inciter à recruter en contrat durable les personnes les plus éloignées de l’emploi (aide à l’insertion professionnelle) et également à recruter durablement des personnes handi- capées à l’issue d’un contrat en alternance. D’autres aides facilitent le recrutement de personnes issues d’Esat ou de jeunes dans le cadre d’emplois d’avenir. Enfin, l’Enveloppe ponctuelle d’aide personnalisée à l’emploi (Epape) permet de lever les obstacles financiers qui consti- tuent des freins à l’avancement du projet professionnel en finançant des frais de transport, de repas… Les aides et prestations à la compensation du handicap Des aides sont destinées à faciliter la mobilité (aides à l’acquisition et à l’aménagement de véhicule, aide au permis de conduire), favoriser l’autonomie (aide ponctuelle à l’autonomie), l’acquisition de matériel (prothèses auditives, matériel braille…). Des prestations spécifiques peuvent être mobilisées par les conseillers à l’emploi pour valider un projet professionnel ou de formation (prestation handicap projet) ou disposer de l’appui d’un expert (pres- tation ponctuelle spécifique) sur les cinq grands types de handicap : visuel, auditif, moteur, mental et psychique. La progression du nombre de placements réalisés par Cap emploi s’accompagne d’une mobilisation croissante des contrats aidés par l’Etat. Ainsi, la part de ces contrats (contrat unique d’insertion, emplois d’avenir, alternance, aide à l’insertion) représente 39 % des contrats supérieurs à 12 mois signés. Complémentaire du droit commun, l’aide à l’insertion professionnelle de l’Agefiph concerne 8 % des contrats aidés signés. L’espace emploi sur le site agefiph.fr est le premier site français consacré à l’emploi des personnes handicapées avec un total de 275 000 offres d’emploi diffusées en 2016 et 88 000 profils de candidats handicapés inscrits dans la cvthèque. Le site a permis aux recruteurs de recevoir sur l’année plus de 82 000 candidatures de personnes handicapées.
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  15 insertions accompagnées parCap emploi dans le secteur privé Répartition des placements Cap emploi en 2016 dans les secteurs privé et public 2013 2014 56 956 2015 59 095 2016 62 248 63 702 Durée des placements Cap emploi en 2016 dans le secteur privé Aides en faveur de l’insertion 14 357personnes handicapées ont bénéficié de l’Enveloppe personnalisée d’aide ponctuelle à l’emploi (Epape). 2 819 employeurs ont bénéficié de l’Aide à l’insertion professionnelle (AIP) qui s’élève à 1 000 ou 2 000 euros, selon le temps de travail. 348employeurs ont bénéficié de l’aide aux emplois d’avenir dans le secteur marchand. aides et prestations visant la compensation du handicap dans le parcours d’insertion : 21 659 personnes ont bénéficié au moins d’une prestation ponctuelle spécifique. 9 840personnes ont bénéficié d’une prestation handicap projet. 210 personnes ont bénéficié d’une aide à la mobilité. 735 personnes ont bénéficié d’une aide technique ou humaine. Nombre de créations d’activité soutenues par l’Agefiph au titre de l’aide à la création 3061 2013 3200 2014 3380 2015 • 78 %dans le secteur privé • 87 % dans le tertiaire • 50 % dans les entreprises de moins de 20 salariés • 50 %de femmes • 34 %de 50 ans et + CDI 22 % CDD > 12 mois 17 % CDD 6 à 12 mois 17 % CDD 3 à 6 mois 14 %CDD < 3 mois 29 % +2 % par rapport à 2015 -2 % par rapport à 2015 3322 2016
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  16 La formation desdemandeurs d’emploi handicapés reste un enjeu majeur pour l’Agefiph. En effet, le niveau de formation des travailleurs handicapés reste faible alors que celui-ci reste déterminant pour accéder à l’emploi. En 2016, l’Agefiph consacre 27 % de son budget d’intervention, soit 109 millions d’euros à la formation des demandeurs d’emploi handicapés. Résultat : 49 000 personnes handicapées ont bénéficié d’actions de formation avec un financement Agefiph destinées à facili- ter leur insertion professionnelle. La sollicitation accrue des dispositifs de droit commun compense la moindre intervention des fonds gérés par l’Agefiph en matière de formation. Avec 5 452 contrats en alternance aidés par l’Agefiph, 2016 marque la première année de baisse du nombre d’entrées en contrats en alternance. Cette diminution peut s’expliquer par un «effet concurrence» avec les autres contrats aidés (contrats uniques d’insertion et emplois La formation des demandeurs d’emploi d’avenir), le nombre de personnes handicapées entrées en contrat aidé ayant augmenté de 6 % et le plan «500 000» qui a accru les opportunités de se former. Une mobilisation croissante des dispositifs de droit commun pour la formation qualifiante7 des demandeurs d’emploi Les partenariats formalisés avec la quasi-totalité des conseils régionaux et le développement des accords avec Pôle emploi au niveau régional traduisent la volonté de l’Agefiph d’intervenir financièrement en complément des dispositifs de droit commun. Un positionnement qui a permis de conjuguer une hausse du nombre de personnes handicapées en formation qualifiante (+6 % par rapport à 2015) avec une baisse de 5 % de la participation de l’Agefiph aux coûts pédagogiques. Contrepartie de la mobilisation des dispositifs de formation de droit commun pour les personnes handicapées, l’Agefiph renforce la mobilisation des prestations et dispositifs dédiés à l’accessibilité pédagogique ainsi que les aides destinées à compenser le handicap en formation. L’exemple de la prestation Rencontres d’expertises croisées pour l’accessibilité en Nouvelle-Aquitaine : Cette prestation a pour vocation d’anticiper les besoins d’aménagement du parcours de formation de la personne et d’organiser les partenariats avec les services concernés. Elle est mobilisable par les organismes de formation adhérents du schéma régional de formation des personnes handicapées ou par un prescripteur (Cap emploi, Missions locales, Pôle emploi). Elle peut être complétée par la mobilisation des prestataires spécialisés conventionnés par l’Agefiph, voire d’autres interventions de spécialistes, si nécessaire. La mobilisation des aides à la compensation : Compenser la situation de handicap en formation suppose d’identifier clairement les besoins de la personne pour pouvoir apporter une réponse individualisée et de disposer de compétences croisées (ingénierie pédagogique/techniques de com- pensation). Pour cela l’Agefiph intervient aussi bien pour la prise en charge des surcoûts pédagogiques, les aides techniques et humaines, l’adaptation des situations/postes de travail en formation, l’intervention de spécialistes. Ainsi 810 stagiaires ont bénéficié de l’intervention d’un spécialiste (prestation ponctuelle spécifique) dans le cadre d’une formation en 2016. 7 : Les formations qualifiantes intègrent ici les formations pré-qualifiantes, qualifiantes, certifiantes et diplômantes.
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  17 contrats de professionnalisation contratsd’apprentissage 20 449en actions de mobilisation / remise à niveau 13 663en formations pré-qualifiantes, qualifiantes 5 452en contrats de formation en alternance 4 581en formations certifiantes et diplômantes 3 730en prestations spécifiques d’orientation professionnelle et bilan 798en formations préparatoires à l’alternance 48673 demandeurs d’emploi handicapés en formation avec l’aide de l’Agefiph en 2016 -12 % par rapport à 2015 +23 % par rapport à 2012 des employeurs prêts à renouveler l’embauche d’une personne handicapée en apprentissage des personnes handicapées réussissent aux examens de fin d’apprentissage Taux d’emploi des personnes handicapées à l’issue du contrat : 2407 contrats d’apprentissage en 2016 dont -12 % par rapport à 2015 +51 % par rapport à 2012 des employeurs prêts à renouveler l’em- bauche d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation des personnes handicapées obtiennent une qualification, une certification ou un diplôme à l’issue du contrat de professionnalisation Taux d’emploi des personnes handicapées à l’issue du contrat : 3045 contrats de professionnalisation en 2016 87% 77% 78% 72% 53% despersonnes handicapées en emploi 3 mois après la fin du contrat dont : 25% 20% 8% en CDI en CDD en nouveau contrat en alternance 60% despersonnes handicapées en emploi 3 mois après la fin du contrat dont : 12% 18% 30% en CDI en CDD en nouveau contrat en alternance
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  18 En 2016, l’Agefiphconsacre 36 % de son budget d’intervention au maintien dans l’emploi, soit 149 millions d’euros.
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  19 AU SERVICE Du maintien dans l’emploi
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  20 L’action de l’Agefiphau service du maintien dans l’emploi a pour objectif d’éviter la désinsertion professionnelle des personnes reconnues handicapées, ou en voie de recon- naissance, qui risquent de perdre leur emploi du fait d’une maladie, d’un accident, de la survenance ou de l’aggrava- tion du handicap. La réussite d’un maintien dans l’emploi nécessite une prise en charge précoce de la situation en coordonnant l’intervention de différents acteurs et un ac- compagnement individuel de l’employeur et du salarié ou du travailleur indépendant. Les interventions de l’Agefiph se traduisent par une implication forte dans le partenariat aux niveaux national et régional et la mobilisation des réseaux Sameth et Comète France. En 2016, l’Agefiph consacre 36 % de son budget d’inter- vention au maintien dans l’emploi, soit 149 millions d’euros. Résultat, 18 146 salariés handicapés du secteur privé ont été maintenus dans l’emploi, à la suite de la survenance ou de l’aggravation d’un handicap, soit une hausse de 8,4 % par rapport à 2015. Les réseaux d’accompagnement 99Services d’appui pour le maintien dans l’emploi (Sameth) accompagnent les employeurs et les salariés handicapés pour trouver des solutions permettant le maintien dans l’emploi. Présents dans tous les départements, les Sameth interviennent en partenariat avec les acteurs du champ médical (services de santé au travail), social (services sociaux de la Sécurité Sociale) et professionnel (entreprises, ergo- nomes, organismes de formation). 40équipes Comète France accompagnent les personnes dès l’hospitalisation, au sein des services de soins, suite et réadaptation (SSR) afin de construire au plus tôt un projet professionnel compatible avec leur état de santé. Les équipes Comète sont financées par l’Assurance maladie, l’Agefiph et le FIPHFP. Un partenariat actif Le partenariat sur le maintien dans l’emploi s’organise au niveau national dans le cadre de la convention nationale pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour l’emploi des travailleurs handicapés. Il réunit les représentants de l’Etat, la CNAMTS8 , la MSA9 , le RSI10 , la CNSA11 , le FIPHFP12 et l’Agefiph. En 2016, ce groupe a : • finalisé une cartographie dont l’objectif consiste à rendre visible au plus grand nombre les différentes étapes d’un parcours de maintien en précisant les acteurs, les dispositifs, les prestations et aides disponibles ; • lancé une évaluation des dispositifs visant à remobiliser les personnes handicapées en arrêt de travail afin de : - analyser les aides, prestations et actions dans leur contexte territorial et partenarial ; - apprécier la pertinence et l’efficacité des dispositifs sur les trajectoires professionnelles des personnes handicapées ; - examiner les conditions dans lesquelles une offre pourrait être proposée sur l’ensemble du territoire, à partir d’un cadre de référence national. 8 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - 9 : Mutualité sociale agricole - 10 : Régime Social des Indépendants - 11 : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie - 12 : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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  21 18792 maintiens réalisés dans lesecteur privé 646accompagnés par Comète 18146accompagnés par Sameth +8 % par rapport à 2015 dont Profildespersonnesmaintenues dansl’emploiavecl’aidedesSameth dans les secteurs privé et public Profil des personnes accompagnées par les Sameth originedeladémarcheengagée pourlesmaintiensréussisavec l’aidedessameth Caractéristiques des employeurs privés ayant maintenu dans l’emploi secteurs d’activitéTaille maladie autre que professionnelle aggravationdu handicap maladie professionnelle autres 26% 12% 3% 59% 61% ont une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 10 ans 55% 20-99salariés 100salariéset+ <à20salariés 30% 34% 36% ANCIENNETé handicap moteur 56% maladie invalidante18% déficience auditive15% autres11% handicap Tertiaire 50%de femmes 45%de 50 ans et + 56%de niveau inférieur au Bac 64% d’employés • Dans les entreprises privées, les Sameth sont mobilisés principalement par les médecins du travail (36 % des signalements), par les employeurs (21 %) et, dans une moindre proportion par les salariés eux-mêmes (14 %). • Taux de maintien (nombre de maintiens réussis dans toutes les situations menées à leur terme) suite à l’intervention Sameth : 94 % dont 89 % des personnes maintenues au même poste. 23% 8%8% Industrie AgricultureConstruction
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  22 En complément desconseils et de l’accompagnement dispensés par les réseaux Sameth et Comète, l’Agefiph met à la disposition des acteurs du maintien dans l’emploi, des personnes handicapées et des entreprises des aides et prestations destinées à faciliter et à concrétiser les démarches de maintien dans l’emploi. Les aides destinées à faciliter le maintien dans l’emploi L’aide forfaitaire au maintien dans l’emploi permet de financer les frais liés à la recherche et à la mise en œuvre de solutions identifiées dans l’entreprise par le Sameth. Elle peut être complétée par l’aide au maintien dans l’emploi en fin de carrière qui vise à maintenir le salaire d’un salarié handicapé âgé de plus de 52 ans pour lequel le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail. Egalement mobilisable, l’aide au contrat de génération accordée à tout employeur d’un salarié d’au moins 55 ans en CDI. La Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) et l’Aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH) La Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permet aux entreprises et aux travailleurs non-salariés de bénéficier d’une aide pendant trois ans pour compenser les charges pérennes induites par le handicap après aménagement optimal du poste de travail. Cette aide prend la forme d’une modulation de la contribution ou du versement de l’Aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH). A compter du 1er juillet 2016, les modalités de demande et d’attribution de la RLH sont simplifiées. A titre d’exemple, la Les aides et prestations procédure de renouvellement a été allégée par la possibi- lité de déposer un formulaire simplifié en cas de situation inchangée et, désormais, la RLH peut être accordée jusqu’à la fin de carrière pour les personnes âgées d’au moins 50 ans (et non plus seulement pour trois ans). Les aides et prestations visant à compenser le handicap - L’Agefiph finance des aides destinées à faciliter la mobilité (aides à l’acquisition et à l’aménagement de véhicule, aide au permis de conduire), favoriser l’autonomie (aide ponctuelle à l’autonomie) et à acquérir du matériel (prothèses auditives, matériel braille…). - Des prestations spécifiques sont mobilisées par les conseillers pour disposer de l’appui d’un expert (prestation ponctuelle spécifique) sur les cinq grands types de handicap : visuel, auditif, moteur, mental et psychique. Enfin, les prestations d’orientation (PSOP) et de formation des salariés visant à faciliter la reconversion professionnelle suite à la survenance ou l’évolution du handicap sont mobilisables. Les aides et prestations visant l’adaptation des situations de travail Elles permettent l’intervention de spécialistes dont l’exper- tise vise à mettre en évidence les éléments contraignants et/ou inadaptés du poste de travail pour la personne handicapée. Dans le cas où l’étude préalable conclut qu’un aménagement est nécessaire, la phase de diagnostic est éventuellement suivie de la mobilisation d’aides à l’adapta- tion des situations de travail qui permettent de prendre en charge tout ou partie des coûts supportés par l’entreprise. En 2016, l’Agefiph a fait réaliser deux enquêtes auprès de 500 employeurs et 500 personnes handicapées ayant bénéficié d’une aide ou prestation à finalité de maintien dans l’emploi. De l’étude il ressort que : • l’intervention est utile et efficace : de 18 à 24 mois après la mobilisation de l’offre d’intervention de l’Agefiph, 81 % des salariés sont encore présents dans l’entreprise et 96 % des employeurs estiment que l’aide ou la prestation a été utile au maintien ; • un effet positif sur la prise en charge de nouveaux cas : 72 % des entreprises qui ont été accompagnées par un Sameth et ont eu à traiter une nouvelle situation de maintien ont à nouveau fait appel au Sameth ; • les aides ne sont pas suffisamment connues des personnes : pour 79 % des personnes il s’agissait de la première intervention de l’Agefiph alors que 59 % d’entre elles avaient déjà rencontré par le passé des difficultés dans leur emploi du fait de leur handicap.
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  23 2027 aidesforfaitairesaumaintiendansl’emploi(montantforfaitairede2000euros) 416 aidescomplémentairesaumaintiendansl’emploi(montantplafonnéà3000euros) 272aidesaumaintiendansl’emploienfindecarrière 613 aidesàlamobilité 8422 aides humaines et techniques dont 99% de prothèses auditives 3 000journées d’études préalables à l’aménagement des situations de travail. 9 577 personnes ont bénéficié d’une aide à l’adaptation des situations de travail pour un montant moyen de 2 447 eu- ros. 50 % des entreprises dans lesquelles sont réalisés des aménagements comptent moins de 50 salariés. Les aména- gements de situation de travail bénéficient à des salariés âgés de 45 ans et plus (60 %). 4 395 salariés handicapés ont bénéficié de prestations d’orientation et de formation aidées par l’Agefiph dans le cadre de leur maintien dans l’emploi dont : 2 267 formations 2 128 PSOP* * PSOP : Prestations spécifiques d’orientation professionnelle 2975 demandes reçues de RLH* DONT 33 % de premières demandes 65 % de demandes de renouvellement * RLH : reconnaissancedelalourdeurduhandicap ** AETH : aide à l’emploi des travailleurs handicapés 7919 dossiers AETH** actifs 97 % des décisions prises sont positives +15 % par rapport à 2015 +10 % par rapport à 2015 +3 % par rapport à 2015 +7 % par rapport à 2015 +9 % par rapport à 2015 2 % de demandes de révision
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  24 En 2016, l’Agefiphconsacre près de 5 % de son budget d’intervention à la mobilisation du monde économique, soit plus de 21,4 millions d’euros.
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  25 AUSERVICEDe Lamobilisation du mONDE économique
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  26 Depuis plusieurs années,la mobilisation des entreprises en faveur de l’emploi des personnes handicapées progresse. Ainsi sur les 101 000 entreprises de vingt salariés et plus assujettis à l’obligation d’emploi de personnes handicapées, 78 % emploient au moins une personne handicapée. Autre indice de cette mobilisation : en 2016, 41 588 établissements ont contribué à l’Agefiph, soit une baisse de 28 % par rapport à 2007. Au service de la mobilisation des entreprises, l’Agefiph consacre en 2016 près de 5 % de son budget d’inter- vention, soit plus de 21,4 millions d’euros et mobilise prioritairement : 64Alther Leur mission est de conseiller et d’accompagner les entreprises afin qu’elles engagent des actions positives en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Les services Alther s’adressent plus particulièrement aux établissements entre 20 et 250 salariés : • nouvellement assujettis en période exonératoire ; • remplissant leur obligation d’emploi uniquement par leur contribution Agefiph et étant dans l’obligation de mettre en œuvre une action «positive» dans les quatre ans, sous peine de voir leur contribution majorée ; • soumis à une contribution majorée ; • dont le taux d’emploi est inférieur ou égal à 2 %. Les aides et prestations 98Cap emploi qui accompagnent les entreprises dans leurs démarches de recrutement. 14délégations régionaleset la direction des grands comptes Agefiph. A leur niveau, elles conseillent les grandes entreprises et plus généralement les acteurs du monde économique et social. Elles signent avec les entreprises et les organisations professionnelles des conventions ayant pour objectif de mettre en place une politique d’emploi handicap assortis d’objectifs conjointement définis. 6réseaux de référents handicap régionauxmis en place par l’Agefiph. Espaces d’échanges et de mutualisation entre référents handicap en entreprises, ils ont réuni plus de 700 participants en 2016.
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  27 POLITIQUE D’EMPLOI INTERVENTIONSDE CAP EMPLOI 90845 employeurs privés informés sur les actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées et/ou accompagnés dans leurs recrutements de personnes handicapées Montant de la collecte (en millions d’euros hors reversement sur accord) et nombre d’établissements qui contribuent à l’Agefiph Nombre d’établissementsMontant collecté 2016 41588 404 2012 2013 2014 46404 42456 42881 469 439 416 2015 41393 402 la réponse à l’obligation d’emploi Répartition des établissements assujettis selon les modalités de réponse à l’obligation d’emploi en 2014 28 40 21 11 28%emploientdes travailleurshandicapés etremplissentleur obligationd’emploi uniquementparl’emploi direct. 40%emploientau moinsuntravailleur handicapéet/ouont recoursàla sous-traitanceet/ou contribuentàl’Agefiph. 21 % n’emploient aucun travailleur handicapé. 11 % sont sous accord agréé (seul 1% n’emploie pas directement au moins une personne handicapée). 34 conventions politiqued’emploi 16nouvelles conventions signées en 2016 dont Actions réalisées à l’issue des acompagnements par alther 36 % 30 % 22 % 14% 4 % sous-traitance embauches directes accueil de stagiaires et alternance maintien dans l’emploi intérim 13577 entreprises ayant bénéficié d’un ou plusieurs services Alther 95 % ont un taux d’emploi <3 % 79 % ont un effectif compris entre 20 et 49 salariés Interventions d’Alther dont deux avec des entreprises et quatorze avec des branches professionnelles et des Opca
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  28 SERVICES Recrutement, préparation etaccès à l’emploi : Cap emploi Présents dans tous les départements, 107 Cap emploi apportent un service de proximité aux personnes handica- pées et aux employeurs pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers l’emploi. Maintien dans l’emploi : Sameth Sur tout le territoire national, 99 Sameth, sélectionnés par l’Agefiph, interviennent auprès des employeurs et des salariés pour trouver une solution sur mesure de maintien dans l’entreprise quandapparaîtuneinadéquationentrele handicap du salarié et son poste de travail. Mobilisation des entreprises : Alther 64 Alther, sélectionnés par l’Agefiph, ont pour mission de mobiliser les entreprises sur les modes de réponse à leur obligation d’emploi et de les amener à réaliser des actions positives (recrutement, maintien dans l’emploi, etc.). Conseil aux grandes entreprises : Agefiph La direction des grands comptes et les délégations régionales de l’Agefiph conseillent les grandes entreprises (plus de 250 salariés) pour la définition et la mise en œuvre de politiques d’emploi en faveur des personnes handicapées. l’offre d’intervention en 2016 L’Agefiph propose une offre d’intervention complémentaire aux aides de droit commun, composée de services, de prestations et d’aides destinés aux personnes handicapées et aux entreprises. PRESTATIONS Prestations délivrées par l’Agefiph Candidathèque, offres d’emploi sur agefiph.fr ; découverte de métiers et d’entreprises (Un jour, un métier en action). Prestations prescrites Il s’agit de conseils proposés par des experts sélectionnés par l’Agefiph, spécialistes des différentes situations de handicap (moteur, visuel, auditif, intellectuel et psychique), mais aussi de la formation, de l’orientation, des amé- nagements de poste ou de la création d’entreprise. Ces prestations sont prescrites par les Cap emploi, les Sameth et également par les missions locales et Pôle emploi. AIDES Les aides de nature financière Certaines aides sont nécessairement prescrites, d’autres peuvent être sollicitées directement par les personnes handicapées et les entreprises. Les aides de l’Agefiph sont complémentaires des aides de droit commun (celles qui existent pour tous les salariés et demandeurs d’emploi, qu’ils soient handicapés ou pas).
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  29 En 2016, lespublics ciblés sont ceux qui rencontrent des freins significatifs liés à leur handicap dans des situations de préparation et d’accès ou de maintien dans l’emploi et prioritairement les personnes handicapées présentant un handicap mental, psychique, cognitif, un trouble du spectre autistique, ou présentant une maladie évolutive ou chronique. Dans ce cadre, depuis 2013, une quarantaine de projets ont été soutenus, dont 19 nouveaux projets en 2016 pour un montant total de 1,4 millions d’euros : • 8 projets concernent des actions d’emploi accompagné ou renforcé ; • 3 projets portent sur des innovations techniques ; • 4 projets portent sur des prestations spécialisées handicap cognitifs ; • 1 projet d’innovation pédagogique ; • 3 projets concernent des actions vers les entreprises. COMMUNICATION En 2016, la communication de l’Agefiph a notamment visé à : • encourager la création d’entreprise avec la participation de l’Agefiph au concours Talents de la création d’entreprise. L’occasion de valoriser les parcours réussis de créateurs handicapés et de changer le regard sur le handicap et l’emploi. Sont éligibles à ce prix spécial national, doté par l’Agefiph de 4 000 euros, les lauréats régionaux du concours ayant bénéficié d’une aide de l’Agefiph lors de la création de leur activité ; INNOVATIONS Depuis 2013, l’Agefiph a développé son soutien à l’innovation et à l’expérimentation au moyen du financement de projets qui peuvent relever de l’innovation sociale comme de l’innovation technologique. • faire connaître et valoriser les actions innovantes menées par les entreprises ou les acteurs de l’économie sociale au profit d’une meilleure intégration des personnes handicapées dans la société avec la participation de l’Agefiph au prix Ocirp ; • recueillir et valoriser les témoignages d’entreprises. L’Agefiph propose sur son site internet une base riche de plus de 500 expériences capitalisées depuis 10 ans ; • inviter les demandeurs d’emploi handicapés à découvrir les secteurs et les métiers porteurs d’emploi avec la mise en ligne sur le site internet de l’Agefiph d’espaces dédiés à l’aéronautique, l’agriculture, l’habitat, le transport et de la logistique, l’assurance ; • promouvoir l’Agefiph, son action et son positionnement. Lors d’un rendez-vous avec la presse le 6 octobre 2016 à Paris l’Agefiph a dévoilé les éléments de son nouveau positionnement ainsi que ses orientations stratégiques 2017/2019. A l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, l’Agefiph a soutenu plus de 350 évènements partout en France. Durant cette semaine l’Agefiph a organisé «Place pour l’emploi». Evènement ouvert à tous les publics (personnes handicapées en recherche d’emploi, en formation ou en poste, employeurs ou entreprises en demande d’informations, professionnels du secteur, institutionnels), «Place pour l’emploi» a été organisé dans 11 régions et a réuni plus de 1 800 participants.
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  30 GOUVERNANCE ET ORGANISATION L’Agefiphest administrée par des représentants des partenaires sociaux et des associations représentatives des personnes handicapées et des personnalités qualifiées. Ensemble, ils définissent la stratégie et les axes d’interventions de l’Agefiph. Le Conseil d’administration définit la stratégie et la politique générale mise en œuvre par l’association sous la direction du directeur général. Il définit et évalue sa politique en se fondant sur les travaux préparatoires des commissions. Un bureau, constitué de huit membres, suit la mise en œuvre de la politique générale. Il s’appuie sur un comité d’audit dirigé par Olivier MAIGNE et six commissions pour définir et évaluer sa politique : la commission financière, la commission politique d’intervention, la commission études et évaluations, la commission études des conventions nationales, la commission communication et la commission innovations/expérimentations. Anne Baltazar est présidente de l’Agefiph, pour la période 2015-2018. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Anne Baltazar, préside le conseil d’administration et le bureau (au sein duquel siègent huit administrateurs). Organisations représentées au Conseil d’administration (mandature 2015-2018) : Collège employeurs CPME, FNSEA, medef Collège salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO Collège des associations APF, CFPSAA, FNATH, UNAFAM, UNAPEI Personnalités qualifiées Cinqmembres,dont troissontdésignés respectivementpar chacundescollèges, employeurs,salariéset associationsetdeux parl’État
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  32 résultats financements par domained’interventions Engagements nets en millions d’euros Domaines (en M€) Réalisé 2015 Réalisé 2016 évolution 2015/2016 Mobilisation du monde économique 16.1 15.8 -0.3 Formation 141.6 119.7 -21.9 Compensation du handicap 65.1 69.7 4.6 Insertion dans l’emploi 109 101.6 -7.4 Maintien dans l’emploi 86.9 90.6 3.7 Innovations 0.2 1.6 1.4 Supports aux interventions 6.7 3.8 -2.9 S/total interventions 425.5 402.7 -22.8 Fonctionnement interne 46.4 47.5 1.1 TOTAL 471.9 450.2 -21.7
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  33 financements par finalités Engagementsnets en millions d’euros Finalités (en M€) Réalisé 2015 Réalisé 2016 évolution 2015/2016 Le réseau de placement 61.8 62.6 0.8 % Les aides à l’insertion 22.1 16.1 -6.1 % Le soutien à la création d’activité 26.3 24.1 -2.2 % Le soutien à l’alternance 61.3 44.9 -16.4 % La formation des demandeurs d’emploi 70.6 64.1 -6.5 % La compensation du handicap des demandeurs d’emploi 23.7 24.7 0.9 % S/TOTAL : l’insertion poids dans l’intervention 265.8 62 % 236.5 59 % -29.4 % Les réseaux du maintien 28.3 30.5 2.2 % Les aides pour le maintien 59.2 60.8 1.5 % La formation des salariés 8.9 9.8 1 % La compensation du handicap des salariés 40.2 43.7 3.5 % S/TOTAL : le maintien poids dans l’intervention 136.6 32 % 144.8 36 % 8.2 % La mobilisation du monde économique et social 16.1 15.8 -0.3 % Les appuis spécifiques et les innovations 1.1 2.8 1.7 % Les supports aux interventions 5.8 2.9 -2.9 % S/TOTAL : les actions à finalité commune poids dans l’intervention 23 5 % 21.4 5 % -1.6 % S/TOTAL intervention 425.5 402.7 -22.8 % Le fonctionnement interne 46.4 47.5 1.1 % TOTAL 471.9 450.2 -21.7 %
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  34 l’AGEFIPH à votreservice l’Isled’Abeau Meyreul Arcueil Reims île-de-france centre VAL-DE-LOIRE bourgogne - franche-comté auvergne-rhône-alpes OCCITANIE NOUVELLE-AQUITAINE bretagne pays de la loire normandie HAUTS-DE-FRANCE GRAND EST corse Montpellier Toulouse Bordeaux Limoges Clermont- Ferrand Poitiers Nantes Rennes Rouen Amiens Lille Nancy Orléans Dijon mayotte réunion guyane martinique guadeloupe Fort-de-France Sainte-Clotilde pROVENCE-aLPES- CÔTE D’AZUR Siège de l’Agefiph 192, avenue Aristide-Briand 92226 Bagneux Cedex 0 800 11 10 09 www.agefiph.fr https://www.facebook.com/agefiph/ https://twitter.com/Agefiph_Presse
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  35 grand est Immeuble JoffreSaint-Thiébaut 13-15, boulevard Joffre CS 30660 54063 Nancy Cedex Immeuble Reims 2000, 4e étage 95,boulevardduGénéral-Leclerc 51100 Reims nouvelle aquitaine Millénium 2 ZAC Cœur de Bastide 13, rue Jean-Paul-Alaux 33072 Bordeaux Cedex Immeuble Xenium 2 20, avenue d’Ariane Parc d’Ester Technopole BP 36850 87068 Limoges Cedex Capitole V 14, boulevard Chasseigne 86035 Poitiers Cedex aUVERGNE RHône-alpes Immeuble Gergovia, 6e étage 65, bd François-Mitterrand 63010 Clermont-Ferrand Cedex 1 ZAC de Saint-Hubert 33, rue Saint-Théobald 38080 L’Isle-d’Abeau bourgogne-franche-comté Immeuble Osiris 7, boulevard Winston-Churchill BP 66615 21066 Dijon Cedex bretagne 4, avenue Charles-Tillon 35000 Rennes centre - val de loire ABC 2 35, avenue de Paris 45058 Orléans Cedex 1 île-de-france Immeuble Le Baudran 21/37 rue de Stalingrad 24/28 Villa Baudran 94110 Arcueil normandie Immeuble les Galées du Roi 30, rue Henri-Gadeau-de-Kerville Saint-Sever 76107 Rouen Cedex 1 occitanie Immeuble Antalya, 1er étage ZAC d’Antigone 119, avenue Jacques-Cartier CS 19008 34967 Montpellier Cedex 2 ImmeublelaPasserelleSaint-Aubin 17, boulevard de la Gare BP 95827 31505 Toulouse Cedex 5 hauts-de-france 27 bis, rue du Vieux-Faubourg 59040 Lille Cedex Le Jardin des Capets 3, rue Vincent-Auriol CS 64801 80048 Amiens Cedex pays de la loire 34, quai Magellan BP 23211 44032 Nantes Cedex 01 provence-alpes-côte d’azur et corse Arteparc de Bachasson Bât. B1 Rue de la Carrière de Bachasson 13 590 MEYREUIL réunion et mayotte Centre d’affaires Cadjee 62, boulevard du Chaudron Bâtiment C, 2e étage 97495 Sainte-Clotilde Cedex Antilles et Guyane Centre Delgrès, Hauts de Dillon, Escalier E 97200 Fort-de-France
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  36 ©Agefiph-Dcom-DEP-DPCG-Juin2017-Créditsphotos:©IvanVerbizh-©SylvieSCALA