La voie verte de la Seine
- 1. La voie verte de la Seine Jean-Louis Pons Responsable de la Mission Nationale Véloroutes Voies Vertes Commissariat Général au Développement Durable Colloque La Seine en Partage Paris 19 octobre 2011
- 2. I) Éléments de contexte 1) Le Schéma national des véloroutes et voies verte s
- 3. 2) Schéma organisationnel des modes actifs Niveau national
- 5. Niveau inter régional : les comités d'itinéraire Objectifs: créer une dynamique entre les partenaires concernés par un itinéraire en vue de sa réalisation et de sa valorisation 1) Pilote choisi parmi les partenaires 2) Définition des enjeux 3) Choix de l'itinéraire
- 6. 3) Décret « voie verte » : Actuellement : Une réglementation qui freine le développement des voies vertes sur le domaine public fluvial en raison de son caractère très restrictif (article R110-2 code de la route : voie verte = route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers) En projet : La mission nationale des véloroutes voies vertes va proposer un projet de réforme du décret relatif aux voies vertes pour assouplir la définition de la voie verte = voie en site propre réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers.
- 7. II)Approche globale de la voie verte Il existe trois fonctions de la voie verte.... UTILITAIRE LOISIRS TOURISME
- 8. Sociale : .....Calées sur les dimensions du développement durable : Tourisme itinérant (75 euros par jour et par personne)
- 9. Zone de chalandise de 5 km de part et d'autre de la voie verte
- 10. Secteurs concernés (hôtellerie, restauration, services) Économique :
- 11. III) Mise en perspective Voie verte et Trame Verte et Bleue
- 12. Loi Grenelle I :
- 13. articles 23,24,26 et 29
- 14. Création d'un des outils en faveur de la biodiversité avec la stratégie nationale de création d'aires protégées (Espaces Naturels Sensibles), la stratégie régionale de la biodiversité, Natura 2000, inventaire ZNIEFF.
- 15. Loi Grenelle II :
- 16. Inscription dans le code de l'environnement : définition, objectifs, dispositifs de la TVB, lien avec les SDAGE (art 121 et 122)
- 17. Dans le code de l'urbanisme : intégration des objectifs de préservation et de restauration des continuités écologiques dans les DTADD, SCoT, PLU, CC (art 13 à 19)
- 18. Organisation régionale de la Trame verte et bleue Biodiversité et aménagement du territoire : mixité des partenaires
- 19. Prise en compte des activités socio-économiques et enjeux écologiques
- 20. Cohérence des politiques sectorielles
- 21. Un schéma régional Synergie avec les voies vertes Démarches en cours : Voie verte de la région Nord Pas de Calais
- 22. Voie verte Castres – Albi
- 23. Voie verte ornaise Copilotage Etat – Région et comité régional TVB Une stratégie, un cadre d'intervention et une dynamique d'acteurs initiée
- 24. Merci de votre écoute