Programme Hôpital Numérique
Homologation des logiciels
Journée Nationale des Industriels
Le programme Hôpital Numérique
Objectifs :
Coordonner l’ensemble des acteurs (établissements, industriels, ARS, ministère) autour
d’une feuille de route commune pour les SIH ;
Amener l’ensemble des établissements à un niveau de maturité du SIH dans un objectif
d’amélioration de la qualité des soins ;
Soutenir les projets innovants.

Définition d’un 1er palier de maturité pour les établissements :
3 pré-requis
Identités - mouvements
Fiabilité – disponibilité
confidentialité

5 domaines fonctionnels
résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomopathologie
dossier patient informatisé et interopérable
prescription électronique alimentant le plan de soins
programmation des ressources et agenda du patient
pilotage médico-économique
Journée Nationale des Industriels

22 novembre 2013

2
Le programme Hôpital Numérique
Un plan d’action s’appuyant sur 4 axes:
Gouvernance
La déclinaison concrète des objectifs SI du niveau national au niveau local, en passant par les ARS,
cela pour favoriser l’implication les professionnels de santé et des décideurs.

Compétences
Le renforcement des compétences des équipes et des professionnels de santé sur les aspects SI, en
formation initiale et continue ainsi que la mutualisation des compétences SI et des SI en tant que tels.

Offre
La stimulation et la structuration de l’offre de solutions (démarche d’homologation) ainsi que le soutien
de projets innovants.

Financement
Un plan de financement spécifique incitant les établissements à mener à leur terme leurs projets
d’informatisation.

La stimulation et la structuration de l’offre de solutions
(démarche d’homologation)

Journée Nationale des Industriels

22 novembre 2013

3
Le Programme Hôpital Numérique
Objectifs de l’homologation (3ème axe du PHN, action 3.1)

Améliorer la qualité de l’offre industrielle en termes de
solutions et de services ;
Fournir aux acheteurs une garantie sur la réponse
fonctionnelle et l’interopérabilité des produits.

L’ASIP Santé assure la maîtrise d’ouvrage opérationnelle du projet.

Journée Nationale des Industriels

22 novembre 2013

4
Etapes du projet
Le dispositif d’homologation se construit dans le cadre du
programme hôpital numérique pour le premier palier de maturité
et sera pérennisé pour soutenir les paliers suivant.

2013
Cadrage du
dispositif

2014
Concertation

Journée Nationale des Industriels

Construction
du dispositif

2015…
Exploitation
du dispositif

22 novembre 2013

5
Etude des possibilités de mise
en œuvre
L’ASIP santé instruit les hypothèses de construction du dispositif en
tenant compte :
- De l’analyse de l’existant ;
- Des référentiels nationaux et internationaux ;
- Des contraintes réglementaires et législatives.

Cette étude permet d’arbitrer le lancement du projet de construction
du dispositif de qualification et d’en organiser les travaux.

Journée Nationale des Industriels

22 novembre 2013

6
Livrable prévus (Janvier 2014)
- Note de cadrage
- Scénario envisageables (avantages / inconvénients)
-

Déclaratifs, contrôle a priori ou a posteriori, dispositifs de contrôle

-

Organismes en charge

- Cadre juridique
-

Labellisation, certification, impacts règlementaires

- Evaluations budgétaires et modèles économiques
-

Mise en œuvre et exploitation du dispositif, financement du contrôle de conformité

- Annexes
-

Cartographie fonctionnelle macro des offres

-

Principes d’élaboration / validation des référentiels fonctionnels

-

Plan de mise en œuvre et hypothèses budgétaires

Journée Nationale des Industriels

22 novembre 2013

7
MERCI DE VOTRE ATTENTION

Journée Nationale des Industriels

22 novembre 2013

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2013-11-21 ASIP Santé JNI "Programme Hôpital Numérique Homologation des logiciels"

  • 1. Programme Hôpital Numérique Homologation des logiciels Journée Nationale des Industriels
  • 2. Le programme Hôpital Numérique Objectifs : Coordonner l’ensemble des acteurs (établissements, industriels, ARS, ministère) autour d’une feuille de route commune pour les SIH ; Amener l’ensemble des établissements à un niveau de maturité du SIH dans un objectif d’amélioration de la qualité des soins ; Soutenir les projets innovants. Définition d’un 1er palier de maturité pour les établissements : 3 pré-requis Identités - mouvements Fiabilité – disponibilité confidentialité 5 domaines fonctionnels résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomopathologie dossier patient informatisé et interopérable prescription électronique alimentant le plan de soins programmation des ressources et agenda du patient pilotage médico-économique Journée Nationale des Industriels 22 novembre 2013 2
  • 3. Le programme Hôpital Numérique Un plan d’action s’appuyant sur 4 axes: Gouvernance La déclinaison concrète des objectifs SI du niveau national au niveau local, en passant par les ARS, cela pour favoriser l’implication les professionnels de santé et des décideurs. Compétences Le renforcement des compétences des équipes et des professionnels de santé sur les aspects SI, en formation initiale et continue ainsi que la mutualisation des compétences SI et des SI en tant que tels. Offre La stimulation et la structuration de l’offre de solutions (démarche d’homologation) ainsi que le soutien de projets innovants. Financement Un plan de financement spécifique incitant les établissements à mener à leur terme leurs projets d’informatisation. La stimulation et la structuration de l’offre de solutions (démarche d’homologation) Journée Nationale des Industriels 22 novembre 2013 3
  • 4. Le Programme Hôpital Numérique Objectifs de l’homologation (3ème axe du PHN, action 3.1) Améliorer la qualité de l’offre industrielle en termes de solutions et de services ; Fournir aux acheteurs une garantie sur la réponse fonctionnelle et l’interopérabilité des produits. L’ASIP Santé assure la maîtrise d’ouvrage opérationnelle du projet. Journée Nationale des Industriels 22 novembre 2013 4
  • 5. Etapes du projet Le dispositif d’homologation se construit dans le cadre du programme hôpital numérique pour le premier palier de maturité et sera pérennisé pour soutenir les paliers suivant. 2013 Cadrage du dispositif 2014 Concertation Journée Nationale des Industriels Construction du dispositif 2015… Exploitation du dispositif 22 novembre 2013 5
  • 6. Etude des possibilités de mise en œuvre L’ASIP santé instruit les hypothèses de construction du dispositif en tenant compte : - De l’analyse de l’existant ; - Des référentiels nationaux et internationaux ; - Des contraintes réglementaires et législatives. Cette étude permet d’arbitrer le lancement du projet de construction du dispositif de qualification et d’en organiser les travaux. Journée Nationale des Industriels 22 novembre 2013 6
  • 7. Livrable prévus (Janvier 2014) - Note de cadrage - Scénario envisageables (avantages / inconvénients) - Déclaratifs, contrôle a priori ou a posteriori, dispositifs de contrôle - Organismes en charge - Cadre juridique - Labellisation, certification, impacts règlementaires - Evaluations budgétaires et modèles économiques - Mise en œuvre et exploitation du dispositif, financement du contrôle de conformité - Annexes - Cartographie fonctionnelle macro des offres - Principes d’élaboration / validation des référentiels fonctionnels - Plan de mise en œuvre et hypothèses budgétaires Journée Nationale des Industriels 22 novembre 2013 7
  • 8. MERCI DE VOTRE ATTENTION Journée Nationale des Industriels 22 novembre 2013 8