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  COURS 3 1eroctobre L’accroissement de la présence étrangère
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  A. LES FONDEMENTSDE L’ETAT FÉDÉRAL ET DE LA FORMATION NATIONALE Ce cours porte sur les conditions d’établissement et de la Constitution du 12 avril 1848. On pose les bases d’un état moderne : - libéral au niveau de l’économie. - démocratique (droit de l’homme) - Fédéral = Confédération Dans le préambule de la Confédération de 1848, l’accent est mis sur la volonté de resserrer les liens confédéraux et de faire de la Confédération une Nation qui puisse s’imposer face aux ÉTATS ÉTRANGERS. On veut fonder une nation qui puisse se mettre devant les étrangers. Cependant, il y a une évolution démographique importante, il faut donc repenser à l’intégration du citoyen dans l’État. En économie, la politique gouvernemental est libérale : on a foi dans le progrès et la capacité de développement du pays, donc aucune entrave à la liberté ainsi qu’au bien commun des citoyens. La question des étrangers n’est, à cette période, pas vraiment prise en compte car il n’y en a pas beaucoup. II. Comment entre-t-on ? Comment se passe l’intégration ? L’ENTRÉE, LE SÉJOUR ET L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS Une fois qu’on est entré, il y a de plus en plus de droits. Il y a deux souverainetés fédérales qui gèrent la gestion de l’entrée des étrangers ce qui montre que le territoire Suisse est assez stricte et fermé. Les traités bilatéraux règlementent la venue des étrangers. Dans ce domaine ci, le rôle de l’État est important car il s’occupe du domaine de la sécurité et de la protection. La Confédération Suisse, voulant affermir l’alliance des confédérés, maintenir et accroître l’unité, la force et l’honneur de la nation suisse, a adopté la Constitution fédérale suivante avec l’article 57 : « La Confédération a le droit de renvoyer de son territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieur ou extérieure de la Suisse. », de plus il faut s’occuper des étrangers qui ne possède aucun statut et l’article 56 prononce : « ll sera rendu une loi fédérale pour déterminer de quels cantons ressortissent les gens sans patrie (Heimatlosen) et pour empêcher qu’ils s’en forment de nouveau ». De plus, l’accès est plus restreint car avant les cantons et communes décidaient, cependant maintenant l’État s’en occupe. L’étranger doit attester qu’il est en possession d’un certificat d’origine pour que si on l’expulse, il puisse être « repris » par son pays d’origine… C’est une entrée très libérale. D’une autre part, les cantons ont toute souveraineté concernant l’établissement et le séjour. Dans les débats il y a des réactions particulières. Les autorités cantonales estiment pouvoir accepter au cas au cas selon leur volonté. Prenons l’exemple de Bâle : c’est un canton frontière avec la France et de ce fait il y a beaucoup de français.
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  Ils n’acceptent pasvraiment les français car ils ont peur qu’ils aient des avantages économiques au détriment des Suisses. Il y a cette volonté de construire une unité, un état central et trop d’étranger nuirait cela. (argument qui n’est pas partagé par tous mais qui a tout de même un poids.) Commission de révision du Pacte fédéral, Fürstenberg, Bâle-Ville, 6ème séance, Berne, 24 février 1848« Or, il est à craindre qu’une fois le principe consacré de la liberté d’établissement, la ville de Bâle ne se vît encombrée par une masse de gens telle qu’il deviendrait impossible de pourvoir dans toutes les directions à l’assistance nécessaire. En admettant même que l’on en vint à surmonter les scrupules existant contre le principe en question à l’égard des Suisses [...] cette répugnance se changerait en un véritable effroi, en présence du traité sur les établissements conclu avec la France, aux termes duquel les citoyens français sont traités sur le même pied que les Suisses les plus favorisés . » L’argument de la concurrence s’accompagne d’une autre crainte, qui devrait concerner tous les Suisses. Une telle mainmise française est une menace pour la construction de l’État national car : « Un sentiment de nationalité véritable ne peut se développer à l’aise que là où le sol est la propriété du peuple et où il ne se trouve dans aucun rapport de dépendance vis-à-vis de l’étranger. » [Commission de révision du Pacte fédéral.) Les libéraux républicains mettent en avant la nationalité et l’unité qui arrivera que lorsque les Suisses seront traités de la même manière partout et dans tous les cantons. Pourquoi ? On ne veut pas voir venir s’installer des personnes indésirables qui créent des problèmes. Commission de révision du pacte fédéral : « Dans de nombreux cantons on envisagerait comme un véritable fléau, que la liberté d’établissement fut étendue à cette classe, et que les communes pussent dès lors être contraintes à accorder un domicile aux Israélites comme aux autres citoyens suisses. Les Israélites ont tellement exploités et épuisé par l’usure le district zuricois de Regensberg dans le voisinage des communes de Juifs Endingen et Lengnau, que la législation doit aviser à des mesures de rigueur contre de pareils abus. » Instaurer la liberté d’établissement serait donc un péril pour cette nouvelle constitution car il n’est pas facile de passer d’une politique communale qui est très fermée à un ÉTAT plus libéral. Aucun Suisse ne peut s’installer dans un autre canton que celui d’origine, le problème est qu’il leur faut un certificat d’origine mais pas tout le monde là. —> Beaucoup d’argument protectionniste. La Confédération suisse garantit à tous les Suisses de l'une des confessions chrétiennes le droit de s'établir librement dans toute
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  On distingue lesétrangers des confédérés (Suisse d’un autre canton). Ils ne sont pas au même pied d’estal à cause de L’Ancien Régime. D’une part on promet cette liberté d’établissement mais d’une autre part il y a toujours les cantons et communes souverains. Les traités bilatéraux suscitent des problèmes rapidement —> traité en 1864 qui demandent aux cantons d’accepter d’accepter les français un peu partout. III. EXIL ET MIGRATION DU TRAVAIL SOUS LA CONSTITUTION DE 1848 14,7% d’étranger avant la guerre. La migration durant cette période est donc un fait réel. C’est la première confrontation avec l’étranger de par l’asile qui s’accélère depuis 1848. L’asile n’est pas juridiquement reconnu. C’est L’Etat qui désigne les personnes qui jugent apte à l’asile —> souveraineté des peuples. La Suisse de 1848 est un Etat démocratique république, un des rares pays qui a réussi la révolution et qui a vu que ça a échoué dans d’autres pays. 1849 : 12’000 réfugiés ce qui veut dire 0,5% de la population. Ensuite, la Confédération va intervenir de 2 façons : 1) elle va introduire un nombre de réfugié pour une durée par canton 2) d’autre part elle va financer une partie des coûts (soutient aux pop) en évitant que la population bouge et devienne incontrôlable Elle va jouer un rôle intégrateur parce qu’il y a beaucoup de diversité dans les cantons donc cela permet l’unité. Elle va faire en sorte que les gens se comporte bien et que l’asile ne soit pas durable. Quelques années après, les polonais qui perdent contre la Russie (1863-1864) : 1/4 de la population vient en Suisse. C’est un accueil qui sera assez mitigé car ce sera un élément perturbateur pour la Suisse. En 1870, il y eut un problème car le profil des exilés et des étrangers va changer. Loi anti-socialiste de Bismarck (anarchiste russe et polonais socialistes). Animé par une critique sociale de la politique et la plus grande crainte est que ces mouvements influencent les ouvriers Suisses. La Confédération va dès lors renforcer les politiques d’expulsions avec un instituions policière. Il faut aussi différencier l’immigration politique de l’immigration du travail. Deux phénomènes arrivent : d’une part la population étrangère augmente et d’une autre part la liberté d’établissement n’est pas une bonne idée.
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  III.3 IMMIGRATION ET DYSFONCTIONNEMENTDE LA SOCIÉTÉ (STATISTIQUE NATIONALE). De nombreuses régions s’industrialisent car il y a une augmentation des ouvriers étrangers (français, allemands et italiens). L’industrie se développe énormément en 1880, cela est une réalité sociale et économique. De par cette immigration, il y a un dysfonctionnement de la société (point 3). Les zones industrielles augmentent dans les villes ainsi que la concentration d’ouvrier, ce qui fait que les besoins primaires augmentent. Le chômage apparaît car les infrastructures ne suivent pas le rythme surtout dans le domaine de l’assistance. La statistique nationale a pour objet de s’intéresser aux problèmes de société. Parmi ces problèmes, le contrôle de la présence étrangère s’impose rapidement comme une tâche de la politique de l’Etat fédéral. L’institution va jouer un rôle important dans les milieux de la statistique nationale qui est le premier acteur qui va mettre en perspective l’augmentation de la population étrangère avec changement de la société par le progrès. Ils vont se charger de fournir une connaissance exacte du présent. Dès 1860 l’état fédéral s’est doté de cette statistique nationale. Problème social qui apparait car les étrangers arrivent et les Suisses partent. Il y a un rapport avec l’étranger complexe, la question de l’identification est essentielle. Par la suite, il y a une structuration du mouvement ouvrier durant la moitié du 19ème (surveiller les agitateurs étrangers) —> Art. 57La Confédération a le droit de renvoyer de son territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieur ou extérieure de la Suisse.
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  IV. ÉVOLUTION DELA FORMATION NATIONALE ET L’ACCROISSEMENT DE LA POP. ÉTRANGÈRE On crée une structure fédérale en 1902. —> PROJET D’UN BUREAU CENTRAL! «Le trafic moderne a d'ailleurs transformé les conditions de police. Hier dans telle cité l'escroc international est aujourd'hui sur les rives du Léman ou dans les parages du lac des Quatre-Cantons, où, en n'y réussissant malheureusement que trop souvent, il cherche à voler ou à exploiter d'une autre manière les nationaux et les étrangers. Des milliers d'étrangers viennent chaque année chercher un gagne-pain dans notre pays. Il n'y a pas seulement des ouvriers honnêtes parmi eux, mais aussi, chacun le sait, nombre de voleurs, de tricheurs et autres criminels de profession. Lorsqu'un de ces malfaiteurs inconnus vient à être arrêté, il cherche, par de fausses indications, à tromper les autorités quant à son identité, à sa condition, et ne réussit que trop souvent à dissimuler son véritable nom. Il sait d'ailleurs se rendre méconnais sable s'il est habile en changeant d'habits, de manières, en portant, coupant ou teignant autrement barbe et cheveux, de sorte que, même à l'aide d'une photographie antérieure, il est difficile, sinon impossible de le reconnaître. Dans ces conditions, le signalement en usage jusqu'à présent, qui se bornait à indiquer le nom, l'origine, l'âge, la taille, la couleur des yeux, des sourcils, des cheveux etc, ne pouvait cela va sans dire, rendre de bien grands services» Par arrêté fédéral du 26 octobre 1903, le Bureau suisse de police central est mis en place. Il s’agit d’un organe de contrôle politique. Cependant en 1874, il y une augmentation de la masse étrangères mais on ne va pas élargir les compétences de l’État ce qui est problématique. L’assistance par la commune de base se défait car il y beaucoup de monde qui bouge et le système libéral veut ouvrir les frontières pour améliorer les échanges mais ne sont pas soucieux des ouvriers. Art 34 : La Confédération a le droit de statuer des prescriptions uniformes sur le travail des enfants dans les fabriques, sur la durée du travail qui pourra y être imposée aux adultes, ainsi que sur la protection à accorder aux ouvriers contre l'exercice des industries insalubres et dangereuses. Cet article va servir de base pour la mise en place d’abord modérée d’une politique sociale.Dans le domaine de l’assistance, puis s’étendre à volonté d’introduire le système de l’assurance, en commençant par le domaine de la santé(1890, art. 34bis ). On prend conscience du travail des ouvriers très difficiles dans les fabriques.
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  II. QUESTION DEL’ASSISTANCE : PENSER L’ÉTAT SOCIAL Réfléchir et se prémunir contre les étrangers. On décide de réformer l’assistance —> les mouvements sociaux avancent dans les différents pays. Il y a un nouvel acteur social. 1.Les milieux philanthropiques et la question de l’assistance: développement économique et nouveaux défis sociaux Ils vont s’intéresser à la population étrangère en faisant adopter une première loi en 1875 sur l’entretien des indigents malades - La première loi de 1875 entend l’entretien des indigents malades —> tous doivent être assisté. Pour les cantons c’est un peu choquant, car ils sont dans une situation de forte crise à cause du chômage et les cantons ne s’en sortent plus —> pratique trop généreuse de certains cantons. la motion Dufour et Brenner du 6 juin 1889. En 1889, une motion est déposée au Conseil national. Cette motion pose la question d’une participation financière de la Confédération aux frais des communes. Pour y répondre, le Conseil fédéral lance une vaste enquête nationale sur l’opportunité d’un engagement de la Confédération. Dans son rapport, pour justifier son refus de toute contribution, le Conseil fédéral estime que la charge financière des cantons est globalement trop minime pour justifier une immixtion de la Confédération dans ce domaine. En conséquence, le Conseil fédéral n’entend pas donner suite à la motion de 1889. La question reste bloquée au niveau de l’assurance : - substituer à l’assistance l’assurance (syst. Social basé sur la collectivité nationale) - répartition financière entre tous les partenaires sociaux dans le tournant du 19e - fonder un droit contractuel collectif garanti par l’ÉTAT (au dessus des cantons et communes)
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  Il faut alorspenser à leur statut dans l’économie ouvrière : Peut-il profiter de la protection de l’ETAT ? Si oui, sous quelles conditions ? Doit-on traiter les étrangers sous le même pied d’égalité ? On commence à s’intéresser à son origine et la réponse à ces questions va influencer la politique sociale. (solidarité sociale —> instrument de cohésion) . Il y a une volonté de protéger les travailleurs qui se crée Dans son message de 1896, accompagnant le premier projet de loi, le Conseil fédéral fait de la solidarité sociale un instrument de cohésion : « Nous savons qu’un des premiers devoirs de la communauté est de favoriser le bien-être et le progrès de ses membres en les protégeant contre tous les dangers qui les menacent : nous reconnaissons que l’assurance est l’un des moyens les plus efficaces d’atteindre ce but . »De fait, le premier projet de janvier1896 est relativement intégrateur. La Suisse ne saurait se montrer « moins large et moins humanitaire que d’autres pays » Le Conseil fédéral ne veut pas d’un système social à deux vitesses. Il serait un danger pour les Suisses. Il favoriserait une politique d’embauche dommageable aux ouvriers indigènes pour des raisons financières. Les entreprises risqueraient de privilégier les ouvriers étrangers afin de se soustraire au paiement des primes. Pour protéger le marché national du travail, il n’est pas question de mettre « une véritable prime à l’enrôlement des ouvriers étrangers » En revanche, la Confédération entend limiter l’octroi des subsides fédéraux aux seuls assurés suisses. D’autres parts, nous pouvons observer différentes réactions dans le Journal de Genève datant de 1900. «La nouvelle loi va trop loin en assurant les étrangers exactement comme les nationaux [...] elle amènera une immigration considérable d’étrangers pour qui elle constituera une véritable loi d’assistance et tout cela au détriment du travail national.»L’argent servira surtout à payer le «chômage des paresseux venus de partout».La construction de l’altérité: assurance subside travail étrangers paresseux donc abuseurs. Finalement le CF soumettra un autre message en 1906 : « [...] les étrangers établis chez nous contribuent au bien-être général ; il convient à un pays progressiste, dont un grand nombre de ressortissants sont établis à l’étranger de se montrer large dans le domaine [...] »