3 Regle de classement de securite des etats unis
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Le document présente les règles de classement de sécurité des États-Unis, spécifiquement le système ISF '10 + 2', qui exige des importateurs et transporteurs de soumettre des informations sur la cargaison avant son chargement. L'objectif est d'améliorer l'identification des cargaisons à haut risque pour prévenir la contrebande et renforcer la sécurité. Des délais spécifiques sont imposés pour la transmission de ces données à la douane et à la protection des frontières des États-Unis.
3 Regle de classement de securite des etats unis
- 5. “10+” ‐ ISF 1. Nom et adresse du fabricant (fournisseur) 2. Nom et adresse du vendeur (propriétaire) 3. Nom et adresse de l’acheteur (propriétaire) 4. Nom et adresse du destinataire 5. Lieu de l’empotage du conteneur 6. Nom et lieu du groupeur (empoteur) 7. Importateur du nombre record/numéro matricule du demandeur de la zone commerciale étrangère 8. Numéro(s) du consignataire 9. Pays d’origine 10. Numéro du Système Harmonisé de Codification et de Description des marchandises (HTSUS)
- 6. “2” Données • Navire transmet « 10 » données à la CBP + 1. Plan d’arrimage du navire pour indiquer l’emplacement de chaque conteneur sur le navire 2. Messages sur le statut du conteneur (CSM) avec des informations détaillées sur le mouvement et les changements de statut du conteneur le long de certaines sections de la chaine d’approvisionnement
- 7. Ressources • Office Américain de la Douane et de la Protection des frontières: www.cbp.gov/xp/cgov/import/carriers/security filing/ • Questions souvent posées www.cbp.gov/xp/cgov/toolbox/questions • Site Web de APL Logistics: www.apllogistics.com (Cliquer sur le lien Global Security Initiative dans la page d’accueil)
- 8. Merci Gustav Adu: [email protected] Pour plus d’informations: www.watradehub.com Inscrivez-vous au e-bulletin mensuel du Trade Hub !