4.fit2015 jeudi notre_fed_epl-rouillon-valdiguie
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L'office de tourisme sous forme d'entreprise publique locale (EPL) est un modèle économique avec 12,1 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 207 projets en cours au 22 octobre 2015. Ce modèle inclut 1 208 EPL, dont 238 sociétés publiques locales (SPL) et 970 sociétés d'économie mixte (SEM), offrant flexibilité et performance aux collectivités locales. Les SPL sont soumises au droit privé et sont contrôlées par les collectivités locales, favorisant la création de richesses et d'activités d'intérêt général.
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- 1. L’Office de tourisme sous la forme d’une Entreprise Publique Locale Date 22 octobre 2015 / Saint-‐Tropez
- 2. L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015 12,1 Mds € de CA 207 projets recensés 1 208 Epl en activité Le Mouvement des Entreprises publiques locales 238 Spl 970 Sem 578 filiales et prises de participation de Sem 3,89 Mds € millions d'euros de capital social 59 658 emplois
- 3. L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015 La gamme des entreprises publiques locales Sem • mulAclients • Filiales • OpéraAons propres • Mise en concurrence Spl • « in house» • AcAonnaires = clients • Contrôle analogue SemOp • Contrat unique • Client unique • Choix de l’acAonnaire opérateur • Durée de vie limitée
- 4. L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015 Focus sur la Spl La Spl se distingue principalement par sa nature de société anonyme dont le fonctionnement relève pour l’essentiel du Code de commerce. Les Spl fonctionnent donc comme toute entreprise ; un gage de souplesse, de réactivité et de performance pour les collectivités locales.
- 5. L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015 La sphère d’intervention d’une Spl est limitée au territoire de ses collectivités locales actionnaires. Focus sur la Spl
- 6. L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015 Focus sur la Spl Les salariés et la comptabilité d’une Spl relèvent du droit privé.
- 7. L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015 Seules les collectivités locales et leurs groupements peuvent être actionnaires d’une Spl. Focus sur la Spl
- 8. L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015 Les élus administrateurs doivent exercer sur la Spl un contrôle analogue à celui qu’ils exercent sur les services de leurs collectivités Focus sur la Spl
- 9. L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015 376 millions d'euros de capital social 11 308 emplois hors saisonniers et vacataires 283 Epl en activité Poids dans le mouvement 23% + 12 % vs. 2013 Quelques repères sur les Epl du secteur du tourisme, de la culture et des loisirs 56 Spl 20 % 227 Sem 80 % 16 Epl créées en 2013 et 3 en 2014 Le tourisme, culture et loisirs, un secteur largement implanté dans le mouvement Epl
- 10. L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015 Des Epl présentes sur un large spectre d’activités AcAvité de loisirs, nauAque et sporAve 80 Epl AcAvités culturelles 47 Epl Remontées mécaniques 36 Epl Thermalisme et bien-‐être 17 Epl Hébergement 17 Epl Tourisme d'affaires et événemenAel 52 Epl PromoAon et développement territorial 34 Epl Points clés > Une mul8tude de mé8ers inves8s dans tous les champs sectoriels à Ges8on de sites et monuments patrimoniaux, centre de loisirs, golf, piscine, hébergement, office de tourisme, palais des congrès… > Volonté des collec8vités de développer des ac8vités d ’ i n t é r ê t g é n é r a l structurantes pour le territoire à Créa8on de richesse et chaînage vertueux pour les PME et les citoyens 80% de Sem et 20% de Spl GesAon d’équipements 197 Epl
- 11. L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015 OT gérés en SPL Le voyage à Nantes Valence tourisme OT de l’Hermitage et du Tournonais OT de la Tranche- sur-Mer SPL tourisme et évènementiel Martigues Offices de tourisme au statut Spl - Exemples