Atelier 1- Mon Office devient une Société Publique Local exemple de Brive la Gaillarde
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L'office de tourisme de Brive a subi une restructuration juridique au 1er janvier 2014, visant à améliorer la gestion des équipements et à faire face aux difficultés financières. Avec un budget annuel prévu de 5 millions d'euros, l'effectif passera à 60 salariés et le nombre de bureaux d'information touristique à 9. Cette nouvelle organisation juridique, comprenant une association, une société publique locale (SPL) et un groupement d'intérêt économique (GIE), cherche à mutualiser les ressources tout en préservant un service associatif.
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- 1. OFFICE DE TOURISME DE BRIVE RESTRUCTURATION JURIDIQUE AU 01/01/2014 Par Nathalie CONDAT Directrice Administrative et Financière
- 2. 1. PRESENTATION DE L’ OT DE BRIVE 6 / 11 / 2013 -2-
- 3. LES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION DE L’OT DE BRIVE Accueil, information et promotion du territoire Animation : organisation d’un festival de musique, animations estivales ( été + hiver) Gestion d’une centrale de réservation, groupes, régie publicitaire, salons, congrès et séminaires Gestion d’équipements : Parc floral + Résidence hôtelière (Marché public) Chantier d’insertion : entretien des sentiers de randonnée Ingénierie Centre de formation -3-
- 4. • Quelques chiffres clés • Budget annuel 2013 : 4 000 000 € • Autofinancement 60 % - Subvention 40 % • Effectif : 50 salariés • 4 bureaux d’information touristique • Les chiffres de demain • Budget annuel 2014 : 5 000 000 € • Effectif : 60 salariés • 9 bureaux d’information touristique • Particularités fiscales et sociales • TVA : assujetti et redevable partiel • Montant annuel des aides à l’ embauche : 2 00 000 € 06/11/2013 -4-
- 5. 2. UNE NOUVELLE ORGANISATION JURIDIQUE AU 1er janvier 2014 6 / 11 / 2013 -5-
- 6. LES MOTIVATIONS D’UNE RESTRUCTURATION a. Echapper à l’obligation de mise en concurrence • Au 01/01/2014 la Communauté d’Agglomération de Brive élargie son territoire, elle passe de 16 à 49 communes. • 5 offices de tourisme se regroupent au 01/01/2014. • La communauté d’Agglomération de Brive souhaite confier à l’Office de Tourisme la gestion de plusieurs équipements : Village de gîtes, camping, aire de camping car, maison du vélo et le futur Palais des congrès b. Répondre aux difficultés de trésorerie de l’Association • L’association loi 1901 ne dispose d’aucune réserve financière : frein au développement de l’activité • La SPL dispose d’un capital social versé par les actionnaires 6 / 11 / 2013 -6-
- 7. NOUVELLE ORGANISATION JURIDIQUE GIE ASSOCIATION Accueil/Information Chantier d’insertion Centre de formation Ingénierie Rencontres du Tourisme Direction Direction administrative et financière DRH Communication SPL Commercial : groupes + réservation + régie publicitaire+ séminaire/congrès + salons Animations Gestion des équipements : Parc floral + Résidence hôtelière Equipements à venir Maison du vélo + Villages de gîtes camping Aire de camping car Un palais des congrès
- 8. LA GOUVERNANCE GIE ASSOCIATION Président Bureau CA 1/3 élus 1/3 socio-pro 1/3 sociétés civiles Président Vice-président 2 administrateurs : SPL 2 administrateurs : Asso Contrôleur de gestion SPL Président Vice-président Directeur Général (mandataire social) 2 actionnaires : Communauté d’Agglo 2/3 Ville de Brive 1/3 15 administrateurs
- 9. Des incidences en matière de TVA AGGLO Subvention de fonctionnement non soumise à TVA DSP = rescrit fiscal en cours concernant le taux de TVA à appliquer GIE TVA Imposition : IR Frottement de TVA sur les dépenses mixtes Refacturation des frais mixtes avec tva 60 % Clé de répartition : effectif ASSOCIATION Taux de récupération TVA passe de 81 % à 50 % Imposition partielle à l’ IS Convention des organismes de tourisme 40 % SPL Capital : 225 000 € (2/3 Agglo – 1/3 Ville de Brive) TVA récupération : 100 % Imposition : IS Convention des espaces de loisirs
- 10. POURQUOI 3 STRUCTURES ? L’ASSOCIATION : Conserver une vie associative professionnelle Conserver les aides à l’embauche soit 200 K€ SPL : Plus de mise en concurrence Souplesse dans la gestion des nouveaux équipements GIE : Mutualiser les moyens entre les 2 structures Eviter la simple relation de client/fournisseur entre la SPL et l’Association -10-
- 11. QUESTIONS DIVERSES Par Nathalie CONDAT Directrice Administrative et Financière [email protected] Tel : 05.87.01.61.07.