B Ouattara: Carence du droit appliqué dans le processus de developpement
- 1. CARENCE DU DROIT APPLIQUE DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT Mr. OUATTARA Fako Bruno Coordonnateur du CINESDA Avocat Mai 2009
- 2. PLAN INTRODUCTION QUELS SONT LES ASPECTS TECHNICO SOCIOLOGIQUES A L’ORIGINE DE L’INCOMPREHENSION ENTRE AUTORITES ET POPULATIONS DESCRIPTION DE LA TRAJECTOIRE NORMATIVE L’INSTITUTIONNEL L’APPROPRIATION DU DROIT PAR LE CITOYEN CONCLUSION
- 3. Le droit est un outil de développement; Cependant force est de constater qu’il en est rien. Notre réflexion a porté sur quatre dimensions du droit à savoir : - Les aspects purement techniques et sociologiques, - La description de la trajectoire normative , - L’institutionnel, - L’appropriation du droit par le citoyen
- 4. - Le droit est un outil de développement mais malheureusement les Africains l’ont connu comme une arme de conquête, - Les Etats modernes n’ont pas cherché à corriger cet état de fait. Le CINESDA, à travers ses observations, a pu dégager la trajectoire normative . Cette trajectoire normative comprend deux volets: - La loi elle-même - sur les structures institutionnelles qui auront la charge de l’exécution pratique des textes.
- 5. C’est l’ensemble des étapes que doit remplir un texte pour parvenir à la résolution de la question pour laquelle il est pris: - Identification du problème à résoudre, - Choix du type de texte à prendre , - Elaboration d’avant projet, - Soumission du texte pour adoption, - Elaboration et publication des actes d’application, - Confection de tout ce qui est support matériel permettant à la loi de parvenir à ses fins, - Description simple et précise des procédures qui permettent d’accéder au droit créé par le texte, - Description du fonctionnement des services, de l’organigramme et des statuts des agents, ainsi que les activités et leurs programmes.
- 6. La mise en place de ces structures doit être simultanée à la prise de la norme. Il faut créer et installer les structures d’exécution: - Leur création est faite par un texte (généralement législatif), - et leur installation par un autre texte (règlementaire). Ce cheminement emprunte les mêmes procédés que l’élaboration d’une norme.
- 7. En principe les lois sont votées par et pour le citoyen par le truchement de l’Assemblée Nationale constituée de députés élus.Pour ce faire, il faut : - d’abord construire une politique d’information à son endroit, - ensuite, instituer des programmes spécifiques de formation du citoyen, - enfin, mettre à la disposition du citoyen des structures d’appui et d’assistance dans l’accomplissement des différentes formalités administratives.
- 8. La non prise en compte de ces trois niveaux d’intervention provoquerait l’inachèvement normatif et institutionnel et le risque est grand que le texte élaboré soit difficile à appliquer et reste au stade virtuel que les paysans ne découvrent qu’à l’occasions des infractions.
- 9. MERCI!