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- 1. Enfants Soldats *************************************************************************** Qu’est-ce qu’un enfant soldat ? Pourquoi cette question est-elle importante ? Quels sont les défis principaux ? Comment et pourquoi les enfants soldats sont-ils recrutés ? Comment le problème des enfants soldats est-il traité ? Quelles autres mesures pourraient être adoptées pour s’occuper de la question des enfants soldats ? *************************************************************************** Qu’est-ce qu’un enfant soldat ? Aux fins de ce Document d’Information de Base (Backgrounder), un enfant soldat s’entend de tout être humain en dessous d’un âge prescrit (voir encadré ci-dessous), membre ou attaché aux forces armées d’un pays, ou à tout autre groupe ou force armé régulier ou irrégulier, qu’il soit impliqué dans un conflit armé ou non. Les enfants soldats remplissent des rôles variés, allant de la participation aux hostilités à l’aide logistique. Ils sont également exploités par d’autres biais, par exemple, celui de l’esclavage sexuel. En effet, tel que mis en évidence par les Principes de Cape Town -une série de recommandations pour les gouvernements et communautés adoptées lors d’une conférence internationale en 1997- le terme d’enfant soldat n’inclut pas seulement les enfants qui portent ou ont porté les armes. Pourquoi cette question est-elle importante ? Le recrutement d’enfants soldats est couramment pratiqué. En effet, des enfants servent régulièrement sur le front de nombreux conflits (au moins dix selon le Rapport Global 2004 sur les Enfants Soldats de la Coalition pour Mettre un Terme à l’Utilisation d’Enfants Soldats – Coalition to Stop the Use of Child Soldiers). L’utilisation d’enfants soldats dans les conflits peut donner lieu à de graves conséquences à long terme pour les enfants concernés, en endommageant sérieusement leur évolution psychologique, physique et sociale. De plus, elle peut avoir un impact néfaste sur le développement, la stabilité, la prospérité et la démocratisation des sociétés auxquelles ils appartiennent. Il existe un consensus international croissant sur le fait que le recrutement forcé ou obligatoire d’enfants – filles et / ou garçons – en dessous de l’âge de 18 ans, et leur utilisation dans les hostilités par les forces et ainsi que les groupes armés, est illégal et constitue l’une des pires formes d’abus de travail des enfants. De plus, le recrutement et l’utilisation d’enfants en dessous de l’âge de 15 ans est un crime de guerre. Ce consensus est exprimé dans un vaste ensemble de documents légaux internationaux, tels que le Protocole Facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant et le Statut de Rome établissant la Cour Pénale Internationale, et est renforcé par une série de Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. 1
- 2. Le rôle du libre choix dans le débat relatif au recrutement volontaire Bien qu’il existe un haut consensus sur le fait que le recrutement d’enfants, forcé ou obligatoire, est illégal, il existe un débat passionné parmi les dirigeants politiques et les avocats et activistes internationaux, sur la légitimité du recrutement volontaire de personnes en dessous de l’âge de 18 ans. Au cœur de ce débat se trouve la notion de libre choix. Indubitablement, le passage de l’enfance à l’âge adulte se déroule de manière continue, tout comme le développement de la capacité de chaque individu à faire des choix indépendants. Cependant, certains argumentent qu’il est préférable d’établir des normes concernant le recrutement volontaire qui correspondent exactement aux définitions pré établies de l’enfant, ce qui est généralement reconnu comme en dessous de l’âge de 18 ans, notamment dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant (1989) et dans d’autres traités internationaux. Les critiques de cette position contre-argumentent que ce standard est quelque peu arbitraire. Ainsi, un certain nombre de ces critiques estime qu’une personne de 17 ans est tout aussi capable de prendre une décision indépendante, sur le fait de joindre ou non l’armée, qu’une personne de 18 ans. En outre, certains argumentent que de telles définitions sont ethnocentriques. Cependant, en considérant que les tenants les plus fervents de l’âge minimum de 18 ans pour le recrutement volontaire sont originaires d’Afrique, cette accusation apparaît infondée. Quels sont les principaux défis ? Les efforts pour traiter de la question des enfants soldats nécessitent une approche politique qui soit innovatrice, multidisciplinaire, variée, et de long terme. Quelques considérations comprennent les suivantes : Les causes du recrutement d’enfants sont complexes et diverses, nécessitant ainsi une approche holistique qui tienne compte de tous les aspects de la protection de l’enfant ; Les politiques devraient être focalisées non seulement sur les gouvernements, mais également sur les acteurs non-étatiques, étant donné qu’ils constituent les principaux recruteurs d’enfants soldats ; Les enfants devraient être réintégrés dans leur communauté originelle ; lorsque cela n’est pas possible, une solution alternative doit être trouvée ; Le succès dans le traitement de la question des enfants soldats dépend dans une large mesure de l’effectivité générale des efforts d’instauration de la paix et de reconstruction, en incluant la réforme du secteur de la sécurité. Comment et pourquoi les enfants soldats sont-ils recrutés ? Les enfants soldats sont recrutés par la force, par obligation ou volontairement, bien que la distinction entre ces différentes catégories ne soit pas toujours claire en pratique. Le recrutement forcé est l’enrôlement dans les forces ou groupes armés par le biais d’enlèvements, de menaces ou d’utilisation de la force ou autres représailles à l’encontre de l’enfant ou des membres de sa famille. Le recrutement forcé des enfants soldats viole un certain nombre de droits humains fondamentaux, y compris le droit à la protection « contre 2
- 3. toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales » (Convention relative aux Droits de l’Enfant, Article 19). Les raisons à la base du recrutement forcé des enfants soldats comprennent notamment le fait que les enfants : Sont moins onéreux que les soldats réguliers ; Peuvent être facilement utilisés dans les batailles et / ou manipulés ; Ne constituent normalement pas de menace pour les leaders ; Peuvent poser un dilemme moral aux forces ennemies ; Peuvent facilement être influencés à participer à des activités illicites telles que le trafic ou l’exploitation en tant qu’esclaves sexuels ; ou Augmentent simplement les rangs en cas de déficit en soldats adultes (particulièrement dans des situations de conflit prolongé). Le recrutement obligatoire, également décrit par le terme de conscription, est le service dans les forces armées étatiques régulières requis par la loi. Le recrutement obligatoire de personnes plus jeunes que 18 ans est interdit par le Protocole Facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Le recrutement obligatoire d’enfants soldats est prioritairement destiné à remplir le besoin étatique de soldats en temps de conflit, mais peut également servir à maintenir une vaste armée en temps de paix. Le recrutement volontaire implique qu’un choix de rejoindre les forces armées a été fait librement. Le Protocole Facultatif établit 16 ans comme âge minimum pour le recrutement volontaire pour les forces étatiques avec, en stipulation, l’interdiction que des individus en dessous de 18 ans ne participent directement aux hostilités. Divers facteurs peuvent inciter les enfants à s’enrôler volontairement dans les forces armées : Politique et sécuritaire (abus par des forces armées étatiques ou non-étatiques, conflit, invasion ou occupation) ; Economique et social (destruction économique, pauvreté, chômage, déficits au niveau des formations éducatives, violence domestique ou exploitation) ; Le besoin de protection (perte de famille ou maison, harcèlement et discrimination envers les individus ou leur famille) ; Culturel (système de valeurs qui glorifie la vie militaire, la pression des pairs) ; Idéologique (se battre pour ce qui est considéré comme une cause « juste ») ; Personnel (acquérir des privilèges militaires, une éducation, de l’argent ou un statut). Comment le problème des enfants soldats est-il traité ? Il y a quatre approches principales pour traiter de la question des enfants soldats : la prévention, le développement de normes, la mise en œuvre et les programmes de Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR). La prévention est focalisée sur l’analyse et la compréhension des facteurs qui mènent au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats. En plus des nombreux efforts destinés à prévenir l’éruption de conflits, un certain nombre de pays et d’organisations internationales 3
- 4. ont émis des directives pour leur propre personnel travaillant dans de potentielles situations de conflit. Par exemple, l’Union Européenne a publié des Directives sur les enfants et les conflits armés qui exigent que ses missions à l’étranger prennent en compte le statut des enfants dans les zones de conflit, y compris dans leurs programmes de prévention et premier avertissement (early warning). Les trois autres approches traitées ci-dessous peuvent également jouer un rôle préventif. Qui recrute les enfants soldats ? Les exemples ci-dessous sont tirés du Rapport Global 2004 sur les Enfants Soldats de la Coalition pour Mettre un Terme à l’Utilisation d’Enfants Soldats (Coalition to Stop the Use of Child Soldiers) : * Gouvernements : par exemple, au Burundi, en République Démocratique du Congo, en Guinée, au Libéria, au Myanmar, au Soudan et en Ouganda ; *Groupes paramilitaires et milices soutenus par des gouvernements : par exemple, en Colombie, en Somalie, au Soudan, au Zimbabwe et en Ouganda ; * Groupes armés non-étatiques (groupes d’opposition de diverses natures, y compris des chefs de guerre, rebelles et groupes terroristes) : par exemple, en Afghanistan, en Tchétchénie, en Colombie, en République Démocratique du Congo, en Inde, au Laos, au Népal, au Nigeria, au Sri Lanka, au Soudan, au Yémen et en Ouganda. Les normes sur les enfants soldats évoluent progressivement dans plusieurs domaines (voir encadré ci-dessus). L’âge minimum pour le recrutement et la participation aux hostilités en constitue l’un des plus importants. En effet, un certain nombre d’avocats continue à faire campagne pour l’interdiction de tout recrutement pour les individus de moins de 18 ans. Une autre norme primordiale consiste en l’obligation pour les pays qui ont utilisé ou qui utilisent des enfants soldats de les démobiliser et les réintégrer dans leur société, par la réunification familiale, la mise en place de formations professionnelles ou par l’assistance de quelque autre nature. Il existe également une variété de mécanismes de mise en œuvre pour s’occuper des enfants soldats (voir encadré ci-dessous). Des mécanismes punitifs, incluant des tribunaux pour juger les individus et des sanctions à l’encontre des Etats, groupes et individus qui utilisent des enfants soldats ; des mécanismes de surveillance qui cherchent à sensibiliser ou tout au moins à rendre public le problème des enfants soldats ; des mécanismes de création d’expertise et de compétence qui cherchent à augmenter la conscience générale à propos des questions relatives aux enfants soldats et à trouver des solutions aux problèmes provenant de pays ou régions spécifiques. 4
- 5. Développement de normes relatives aux enfants soldats Recrutement Recrutement Initiatives de Initiatives de Obligatoire Volontaire démobilisation réhabilitation et (Age) (Age) réintégration sociale Traités pertinents (avec âge minimum de recrutement) Protocole à la Charte Africaine 18 18 des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux Droits de la Femme en Afrique (2003) Protocole Facultatif à la 18 16* X X Convention relative aux Droits de l’Enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (2000) Convention n.182 de 18 n/a X X l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux Pires Formes de Travail des Enfants (1999) Charte Africaine des Droits et du 18 18 Bien-être de l’Enfant (1990) Convention relative aux Droits 15 15 X de l’Enfant (1989) Protocoles Additionnels I et II 15 15 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (1977) Statuts des Tribunaux Pénaux Internationaux (en dessous d’un tel âge, le recrutement devient un crime de guerre) Statut de la Cour Spéciale de 15 15 Sierra Leone (2002) Statut de Rome de la Cour 15 15 Pénale Internationale (1998) *Le Protocole Facultatif exige des Etats parties d’émettre, lors de la ratification, une déclaration contraignante établissant l’âge minimum pour le recrutement volontaire à 16 ans ou plus, et spécifiant les garanties qui seront prises afin d’assurer qu’un tel recrutement n’est pas contraint ou forcé. Dans les situations de conflit ou faisant suite à un conflit, les programmes DDR sont les principaux véhicules des politiques visant les enfants soldats lorsque les forces ou groupes armés ont accepté de se démobiliser. Les programmes DDR destinés aux enfants soldats devraient être établis séparément et indépendamment des programmes DDR pour les adultes et doivent prendre en compte un certain nombre de considérations particulières (voir encadré ci-dessous). 5
- 6. La mise en œuvre des programmes DDR et l’expérience résultante ont mis en évidence que : • Les programmes DDR destinés aux enfants ne devraient pas attendre ou être dépendants des efforts de reconstruction faisant suite aux conflits, et, lorsque possible, devraient commencer durant le conflit lui-même, comme cela a été fait en Colombie, en République Démocratique du Congo, en Sierra Leone, au Sri Lanka, et au Soudan ; • Les programmes DDR doivent être intégrés dans les négociations et traités de paix ; • Les structures et programmes de démobilisation des enfants soldats nécessitent des ressources suffisantes pour assurer la réhabilitation durable et prévenir un recrutement ultérieur. Quelles autres mesures pourraient être adoptées pour s’occuper de la question des Enfants Soldats ? Les efforts de plaidoirie et soutien (advocacy) peuvent être renforcés au travers : • De contacts plus directs avec les autorités pertinentes (recruteurs, dirigeants militaires, employés gouvernementaux) et, lorsque possible, avec les groupes non-étatiques impliqués dans le recrutement d’enfants ; • D’un soutien pour les organisations locales s’opposant au recrutement illégal (telles que les associations locales de droits de l’homme, les familles, les enseignants, les travailleurs sanitaires, les chefs religieux ou communautaires) ; • D’une coopération plus rapprochée entre les organisations humanitaires (telles que OCAH, UNHCR, UNICEF, CICR) et les organisations gouvernementales internationales (telles que UE, UA, OTAN) ; • De la transmission d’informations aux organisations non-gouvernementales (telles que Human Rights Watch, Amnesty International, Alliance Save the Children, etc.) ; et • Des efforts plus ciblés pour impliquer les médias. Les programmes DDR et les enfants soldats Le Désarmement implique la collecte de petites armes à feu et autres armes au sein d’une zone de conflit. Il ne précède pas nécessairement la démobilisation et la réintégration, particulièrement lorsque l’on considère que de nombreux enfants soldats ne portent pas constamment leurs propres armes. Ceci est d’autant plus flagrant dans le cas des filles associées à des groupes armés qui bien souvent ne sont pas directement liées aux combats. La Démobilisation se réfère au déchargement formel et contrôlé des soldats d’une armée ou d’un groupe armé. Lors de la démobilisation des enfants, les objectifs devraient être de vérifier le degré et l’étendue de la participation de l’enfant au conflit armé, l’établissement de son identité afin de retrouver sa famille, d’évaluer ses besoins prioritaires et de lui prodiguer des informations à propos du processus de réintégration. La Réintégration est un processus de long terme qui vise à donner aux enfants une alternative viable à leur implication dans le conflit armé ainsi qu’une aide destinée à réintégrer la vie communautaire. Les éléments du processus de réintégration comprennent la réunification familiale (ou la recherche d’un soin alternatif lorsque la réunification n’est pas possible), 6
- 7. l’établissement de programmes d’éducation et de formations professionnelles, la conception de stratégies appropriées pour le support économique et de subsistance, et, dans certains cas, la mise à disposition d’une aide psychologique. L’inégalité des genres rend les filles plus vulnérables aux enlèvements, recrutements forcés et violences sexuelles subséquentes au sein des forces ou groupes armés. Ainsi, les programmes de prévention, démobilisation et réintégration doivent reconnaître et comprendre la différence de vulnérabilité entre les filles et les garçons et la prendre en compte dans les processus de planification et mise en œuvre. La Cour Pénale Internationale (CPI) La CPI est la première cour pénale internationale permanente instaurée par voie conventionnelle. Sa compétence juridictionnelle est limitée aux crimes les plus graves touchant aux intérêts de la communauté internationale, que constituent le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Thomas Lubanga, leader d’un groupe de milices en République Démocratique du Congo, arrêté et transféré à la CPI en 2006, est accusé de crimes de guerre relatifs à la conscription, l’enrôlement et l’utilisation active d’enfants en dessous de l’âge de 15 ans dans les hostilités. Joseph Kony, leader de la Lords’s Resistance Army, un groupe de rebelles en Ouganda, est quant à lui inculpé de 33 chefs d’accusation, y compris l’enrôlement forcé d’enfants, impliquant sa responsabilité pénale internationale. Plus particulièrement, il est impératif qu’une large définition du terme « enfant soldat » soit utilisée, afin que tous les enfants associés aux forces armées soient inclus dans les programmes DDR. Trop souvent, la discrimination et le déficit en analyses prenant en compte la spécificité des genres ont mené à ce que seuls les garçons portant des armes bénéficient des activités de démobilisation, et ainsi à ce que les filles n’obtiennent pas l’aide et la protection dont elles auraient besoin. La question des enfants soldats doit être replacée dans le contexte plus large de : La prévention des conflits, y compris l’instauration de la paix, les stratégies de lutte contre la pauvreté et de création d’opportunités dans l’éducation, la formation professionnelle et l’emploi ; La résolution de conflits, notamment par l’incorporation de la protection des enfants et du bien-être des enfants dans les négociations et accords de paix ; La reconstruction faisant suite aux conflits, y compris le ré-établissement d’institutions gouvernementales et de forces de sécurité responsables et efficaces, pour lesquelles une approche réformatrice du secteur de la sécurité pourrait être utile ; et Des efforts pour s’assurer que la programmation, dans les situations faisant suite à des conflits et les situations conflictuelles, prenne en compte la spécificité des genres. 7
- 8. Mécanismes de mise en œuvre, actuels et potentiels Type général Type particulier Description Exemples Mécanismes Tribunaux Jugement des Tribunaux pénaux internationaux ad- punitifs personnes accusées hoc, pou le Rwanda et l’ex- d’enrôlement Yougoslavie, la Cour Pénale d’enfants Internationale, les tribunaux pénaux spéciaux pour le Timor Oriental, la Sierra Leone et le Cambodge Mécanismes Sanctions Sanctions L’interdiction d’entrer sur le territoire punitifs économiques et européen imposée à la délégation des politiques des Tigres de Libération du Tamil Eelam au Etats, groupes et Sri Lanka par l’UE individus Mécanismes Mécanismes de Canaux officiels Bien que la Convention relative aux punitifs et de plainte et traités pour Droits de l’Enfant n’institue pas de surveillance internationaux l’enregistrement mécanisme de plainte individuelle, des plaintes quatre des sept autres Conventions de individuelles Droits de l’Homme de l’ONU le font Mécanismes Mécanismes Groupes de Le Comité d’experts de l’OIT sur la de surveillance d’enquête représentants mise en œuvre des Conventions et nationaux ou Recommandations, le Comité de la d’experts Convention relative aux Droits de indépendants l’Enfant de l’ONU (1991), le mécanisme de surveillance instauré par la Résolution 1612 du Conseil de sécurité de l’ONU Mécanismes Listes de Listes de pays ou Les rapports du Secrétaire Général de de surveillance surveillance de groupes qui l’ONU sur les enfants et les conflits recrutent ou armés destinés au Conseil de sécurité, utilisent des enfants les rapports globaux sur les enfants soldats soldats émis par la Coalition pour Mettre un Terme à l’Utilisation des Enfants Soldats Mécanismes Plaidoirie et Initiatives pour Le bureau du Représentant Spécial du de surveillance soutien augmenter la prise Secrétaire Général de l’ONU pour les et de création (advocacy) de conscience enfants et les conflits armés, UNICEF, d’expertise et générale les organisations non-gouvernementales de compétence internationales Mécanismes Conseillers de la Déploiement MONUC (République Démocratique du de création protection de d’opérations de Congo), MINUSIL (Sierra Leone) et d’expertise et l’enfance maintien de la paix MONUA (Angola) de compétence Mécanismes Recherche Rapports et Le bureau du Représentant Spécial du de création recommandations Secrétaire Général de l’ONU pour les d’expertise et enfants et les conflits armés, la de compétence Coalition pour Mettre un Terme à l’Utilisation des Enfants Soldats Mécanismes Directives et Réponses Les Principes de Cape Town (1997), les de création stratégies institutionnelles au Directives de l’UE sur les Enfants et les d’expertise et problème des Conflits Armés (2003), les stratégies du de compétence enfants soldats Réseau de Sécurité Humaine – Stratégies de Soutien aux Enfants affectés par des Conflits Armés (2003) 8
- 9. Le Conseil de sécurité des Nations unies et la question des enfants soldats Depuis 1998, le Conseil de sécurité (CS) tient un débat annuel sur les enfants et les conflits armés. Ainsi, la Résolution 1379 (novembre 2003) demande au Secrétaire Général (SG) d’inclure dans son rapport annuel une liste des Parties aux conflits armés qui recrutent et emploient des enfants en violation de leurs obligations internationales. Son rapport de 2005 énumère 42 Parties provenant de 11 pays. La Résolution 1539 (avril 2004) appelle quant à elle chaque Partie énumérée à préparer des plans d’action pour mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants. De plus, elle appelle au SG à préparer un plan pour instaurer un mécanisme de surveillance et enquête, systématique et général, aux fins de fournir des informations sur le recrutement et l’utilisation des enfants soldats et sur les autres abus commis à l’encontre des enfants affectés par les conflits armés. En juin 2006, le premier rapport sur un pays, traitant de la situation en République Démocratique du Congo, fut présenté au CS. Pour plus d’informations « La guerre n’est pas un jeu d’enfants : Les Enfants Soldats du champ de guerre au terrain de jeu », Peters, 2005. Disponible en anglais à : www.dcaf.ch/_docs/occasional_8.pdf « Rapport Global 2004 sur les Enfants Soldats », Coalition Internationale pour Mettre un Terme à l’Utilisation d’Enfants Soldats. Disponible en anglais à : www.child-soldiers.org/document_get.php?id=966 9
- 10. La Série Documents d’Information de Base (Backgrounders) du DCAF Sur la Gouvernance et la Réforme du de la Sécurité Les Documents d’Information de Base du DCAF prodiguent une introduction concise aux questions contemporaines sur la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité. La série est destinée aux praticiens et politiciens. Votre feedback est encouragé. Veuillez envoyer commentaires et suggestions à : [email protected] David Nosworthy, Peter Singer, Ivana Schellongova et Oksana Myshlovska ont contribué au contenu de ce Document d’Information de Base. James Stocker a également contribué au contenu de ce Document et prodigué une assistance éditoriale. David Law est l’éditeur de cette série de Documents d’Information de Base. D’autres Documents d’Information de Base sont disponibles à l’adresse suivante : www.dcaf.ch/publications/backgrounders Documents d’Information de Base disponibles Challenges des services de renseignement Services de renseignement Médiateurs militaires Forces armées multiethniques Politique de sécurité nationale Comités parlementaires sur la Défense et la Sécurité Contrôle parlementaire des services de renseignement Entreprises militaires privées Etats d’urgence Parlements et budgets de défense Parlements et établissement du secteur de la sécurité Envoi de troupes à l’étranger Evaluation et secteur de la sécurité Enfants soldats Documents d’Information de Base bientôt disponibles Contrôle démocratique des forces armées Comprendre la réforme et la gouvernance du secteur de la sécurité Réforme du secteur de la sécurité dans les situations faisant suite à des conflits 10