#CapCom14 : GF3 – Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
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Le document traite des réformes territoriales en France et de leurs impacts sur la communication institutionnelle des collectivités. Il décrit les changements législatifs depuis 2008, la création de nouvelles structures administratives, et les conséquences sur la perception des territoires. Des tables rondes abordent les enjeux de communication liés à ces transformations, mettant en lumière l'évolution des stratégies de communication publique.
#CapCom14 : GF3 – Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
- 1. GRAND FORMAT Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale PILOTES BERTRAND BELLANGER, CHRISTIAN DE LA GUÉRONNIÈRE AVEC Carine Coutard, Philippe Debondue, Mathieu Klein, Philippe Lancelle, Jacques Moisse, Nicolas Pannier, Valentine Rondelez, Marie Wisniewski
- 2. #capcom14 #GF3 > Réforme territoriale, où en est-on ? Quels impacts sur la communication des collectivités ? MATHIEU KLEIN, PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE ET MOSELLE CHRISTIAN DE LA GUÉRONNIÈRE, DIRECTEUR D’EPICEUM GF3 Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
- 3. #capcom14 La réforme territoriale, où en est-on ? • Les textes votés • Les textes en cours de discussion GF3 Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
- 4. #capcom14 Les préconisations du rapport Attali en 2008 • Une commission pour la libération de la croissance française • Simplifier l’organisation territoriale française • Renforcer les Régions • Transformer les intercos en agglomérations • Supprimer les Départements • Clarifier les prérogatives de chaque collectivité GF3 Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
- 5. #capcom14 Les préconisations du rapport Balladur en 2009 • Un Comité pour la réforme des collectivités locales • Même diagnostic que la commission Attali • Réduction du nombre de Régions de 22 à 15 (pour les renforcer) • Favoriser les regroupements volontaires Région/Départements (conseillers départementaux) • Achèvement carte intercommunale en 2014 • Création de 11 grandes métropoles et du Grand Paris • Réforme des impôts locaux GF3 Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
- 6. #capcom14 Les grand principes de la loi de réforme des collectivités territoriales • instauration du conseiller territorial (1re étape vers le disparition des Départements) • achèvement de la carte de l'intercommunalité (400 fusions depuis !) • création des métropoles, nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre • facilitation de la fusion des collectivités territoriales (communes nouvelles, création des collectivités uniques en outre-mer) • Suppression de la clause de compétence générale • besoin de nouveaux textes législatifs pour la rendre applicable GF3 Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale Loi promulguée le 16 décembre 2010
- 7. #capcom14 2012 : changement de majorité • Suppression du conseiller territorial (= restauration des Départements !) • Report des élections cantonales et régionales en 2015 GF3 Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
- 8. #capcom14 2013 : lancement de l’Acte III de la décentralisation (série de réformes) • Réforme des modes de scrutin • Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (MAPAM) • Redécoupage des régions et compétences des collectivités GF3 Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
- 9. #capcom14 2013 : Réforme des modes de scrutin • Élections au suffrage universel direct des conseillers communautaires (fléchage) • Elections cantonales deviennent « élections départementales »; scrutin binominal à deux tours (binômes homme/femme obligatoire sur des cantons augmentés) GF3 Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale Loi promulguée le 17 mai 2013
- 10. #capcom14 2013 : élaboration de la loi MAPAM • Crée les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP), organe de concertation entre collectivités locales • Rétablit la clause de compétence générale des Départements et des Régions • Fixe le cadre de création de 14 Métropoles : 9 Métropoles de droit commun (1/1/15) 2 Métropoles pouvant y accéder : Brest et Montpellier 3 Métropoles à statut particulier : Grand Paris (1/1/16), Aix-Marseille-Provence (1/1/16), Lyon qui absorbe les compétences du CG Rhône (1/1/15) GF3 Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale Loi promulguée le 24 janvier 2014
- 11. #capcom14 2014 : discours de politique générale du Gouvernement Valls (8 avril) • Suppression des Conseils départementaux à l’horizon de 2021 • Réduction par deux du nombre de régions dans l’Hexagone • Nouvelle carte intercommunale fondée sur les bassins de vie au 1er janvier 2018 • Suppression de la clause de compétence générale GF3 Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
- 12. #capcom14 2014 : loi de Délimitation des régions et élections régionales et départementales • Passage de 22 à 13 Régions au 1er janvier 2016 • Élections départementales : 22 et 29 mars 2015 • Elections régionales : fin 2015 (avec la nouvelle carte) GF3 Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale Vote solennel le 25/11/14 à l’Assemblée nationale
- 13. #capcom14 2014 : Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) • Renforcement des compétences régionales (transport, scolaire, économie) avec schémas prescriptifs • Accroissement de la taille minimale des intercos : de 5 000 habitants aujourd’hui à 20 000 au 1/1/17 (bassins de vie) • Compétences recentrées pour les Départements (social, soutien aux communes) • A terme (2020), 3 scenarios possibles : fusion avec la Métropole, transfert de compétences à des fédérations d’intercommunalités, maintien en zone très rurale GF3 Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale Examen du texte à partir du 16 décembre 2014 au Sénat Obj. : Juin 2015
- 14. #capcom14 2014 : Réforme des services déconcentrés de l’Etat • Renforcement du rôle de proximité de l’Etat dans les Départements • Echelon régional (calqué sur les 13 nouvelles régions) : rôle stratégique • Echelon départemental : rôle de proximité renforcé, accès rapide à tous les services publics, création de Maisons des services publics et de Maisons de l’Etat GF3 Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale Lancée le 2 juillet 2014 en Conseil des ministres – aboutissement prévu : mars 2015
- 15. #capcom14 Quelles conséquences pour le travail des communicants publics ? • Emergence d’une nouvelle géographie de la France • Identité et sentiment d’appartenance • Image et attractivité des territoires • Pédagogie institutionnelle • Citoyenneté • Adhésion au projet local • Accès au services publics locaux • … GF3 Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
- 16. #capcom14 #GF3 > Table ronde n°1 : Quand la réforme territoriale brouille la communication institutionnelle. Quel sentiment d’appartenance pour des territoires en recomposition ? ANIMATION : BERTRAND BELLANGER, DIRCOM D’AMIENS MÉTROPOLE PHILIPPE DEBONDUE, DIRCOM DU CONSEIL GÉNÉRAL DU RHONE PHILIPPE LANCELLE, DIRCOM DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA FRANCHE-COMTÉ MARIE WISNIEWSKI, DIRCOM DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MAUBEUGE JACQUES MOISSE, INSPECTEUR GÉNÉRAL AU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, DÉPARTEMENT DE LA COMMUNICATION GF3 Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
- 20. A venir SITA
- 21. #capcom14 #GF3 > Table ronde n°2 : Les services publics locaux comme premier support de communication territoriale ? ANIMATION : CHRISTIAN DE LA GUÉRONNIÈRE, DIRECTEUR D’EPICEUM PHILIPPE DEBONDUE, DIRCOM DU CONSEIL GÉNÉRAL DU RHONE JACQUES MOISSE, INSPECTEUR GÉNÉRAL AU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, DÉPARTEMENT DE LA COMMUNICATION CARINE COUTARD, DIRCOM DU GRAND CAHORS (VIDEO-CONFÉRENCE) NICOLAS PANNIER, DGA DE LA VILLE DE NANCY VALENTINE RONDELEZ, DIRCOM SITA NORD-EST GF3 Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
- 22. #capcom14 #GF3 GF3 LA RÉFORME TERRITORIALE 1. Impact sur la communication institutionnelle CARTE 3 capitales…
- 23. #capcom14 #GF3 GF3 LA RÉFORME TERRITORIALE 1. Impact sur la communication institutionnelle • 1970 création des entités fédérées dans les textes • 1980 création de la Région wallonne • 1988, 1993, 2002, 2008 : transferts de compétences • 2011-2014 : 6e réforme de l’État, transferts de compétences
- 24. #capcom14 #GF3 GF3 LA RÉFORME TERRITORIALE 1. Impact sur la communication institutionnelle • 1983 : Ministère de la Région wallonne • 1988 : + Ministère wallon de l’Équipement et des Transports • 2008 : fusion = Service public de Wallonie • Tendances : agencification, mandats, efficience
- 25. #capcom14 #GF3 NOM(s) Région wallonne >> Wallonie Communauté Française >> Fédération Wallonie-Bruxelles Logos GF3 LA RÉFORME TERRITORIALE 1. Impact sur la communication institutionnelle
- 26. #capcom14 #GF3 Fusion MET-MRW NOM(s) Ministère de l’Équipement et des Transports Ministère de la Région wallonne >> Service public de Wallonie Logos GF3 LA RÉFORME TERRITORIALE 1. Impact sur la communication institutionnelle
- 27. #capcom14 #GF3 GF3 LA RÉFORME TERRITORIALE 1. Impact sur la communication institutionnelle Strates de com’ : les sédiments de l’orientation usagers • L’info institutionnelle (qui?) 1980-… • L’info guichet/simplif (comment?) 1990-… • L’info services (pour qui, pour quoi?) 2000-… • L’influence 2002- … • La participation (2009-…via élections) • Le branding (compétition) – 2010-… La synthèse 2015 de la communication publique : Ecouter/informer/changer/fédérer/attirer//animer
- 28. #capcom14 #GF3
- 29. #capcom14 #GF3 GF3 LA RÉFORME TERRITORIALE 2. Communiquer sur les services Le magazine de votre région DIALOGUE WALLONIE 2007 VIVRE LA WALLONIE 2008 VIVRE LA WALLONIE 2012
- 30. #capcom14 #GF3
- 31. #capcom14 #GF3
- 32. #capcom14 #GF3 GF3 LA RÉFORME TERRITORIALE 2. Communiquer sur les services Tendances • Brandings • YouTube https://www.youtube.com/watch?v=koDCaq4QUkQ
- 33. #capcom14 #GF3 GF3 LA RÉFORME TERRITORIALE 2. Communiquer sur les services LES ESPACES WALLONIE : QUEL FUTUR ?
- 34. #capcom14 #GF3 GF3 LA RÉFORME TERRITORIALE 2. Communiquer sur les services LE CAS DE LISBONNE
- 35. #capcom14 #GF3 GF3 LA RÉFORME TERRITORIALE 2. Communiquer sur les services
- 36. #capcom14 #GF3 GF3 LA RÉFORME TERRITORIALE 2. Communiquer sur les services
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- 49. #capcom14 #GF1 Au démarrage des contrats Un cahier spécial 8 pages
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Notes de l'éditeur
- #13: taille équivalente aux autres régions européennes capables de bâtir des stratégies territoriales compétences stratégiques élargies et d’outils pour accompagner la croissance des entreprises politiques de formation et d’emploi intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. lycées et les collèges. aménagement et grandes infrastructures moyens financiers propres et dynamiques. gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus