Circulaire DGS 3è dose de vaccin en EHPAD
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Le document détaille le lancement de la campagne de rappels de vaccins anti-covid-19 à destination des résidents des EHPAD et USLD à partir de septembre 2021, visant les personnes vulnérables. La campagne doit être mise en œuvre rapidement, en respectant les gestes barrières, et inclut des directives sur l'approvisionnement et l'organisation des vaccinations. Les établissements doivent gérer les commandes de vaccins Comirnaty et suivre un calendrier strict en vue de la campagne de vaccination contre la grippe.
Circulaire DGS 3è dose de vaccin en EHPAD
- 1. 1 MINSANTE / CCS MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE CENTRE DE CRISE SANITAIRE DATE : 23/08/2021 REFERENCE : MINSANTE N°2021-113 OBJET : LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE RAPPELS EN EHPAD ET USLD Pour action ☒ Pour information ☒ Mesdames, Messieurs, Le Président de la République a annoncé le 11 août le lancement de la campagne de rappels de vaccins anti-Covid-19 à l’automne 2021, à destination des personnes les plus vulnérables, conformément aux différents avis scientifiques rendus depuis le mois d’avril (avis du COSV du 30 avril, du 11 mai, du 2 juillet et du 19 août, avis du Conseil scientifique du 6 juillet et avis de la Haute Autorité de santé du 15 juillet). Pourront ainsi bénéficier d’un rappel dès septembre les résidents des EHPAD, USLD, les personnes de plus de 80 ans, les personnes à très haut risque de forme grave ainsi que les patients immunodéprimés. La mise en œuvre rapide de cette campagne de rappels est essentielle pour garantir un haut niveau de protection aux personnes ciblées dans un contexte épidémiologique très dégradé. Elle n’autorise pas, pour autant, de relâchement des gestes barrières ou d’assouplissement des protocoles sanitaires. Le présent MINSANTE détaille spécifiquement les modalités de mise en œuvre de cette campagne de rappels vaccinaux au sein des EHPAD et des USLD. Un DGS Urgent précisera en parallèle le déroulement et les modalités de la campagne de rappel vaccinal proposée aux autres publics éligibles. I. Publics éligibles La dose de rappel est destinée aux résidents des EHPAD et des USLD, qui disposent d’un schéma vaccinal complet. Le COSV dans son avis du 19 août 2021 recommande un délai d’au moins 6 mois entre la primo- vaccination et la dose de rappel, y compris dans le cas d’une infection survenue après la réalisation d’un schéma vaccinal complet. Les commandes de flacons passées par ces établissements devront être calibrées en fonction : - du nombre de résidents éligibles à un rappel vaccinal (cf. supra) ; - du nombre de résidents n’ayant pas encore engagé ou terminé leur schéma vaccinal initial, et qui souhaiteraient pouvoir bénéficier d’une première ou d’une seconde injection à l’occasion des opérations de rappel vaccinal. Le vaccin COMIRNATY Pfizer-BioNTech étant conditionné en flacons de sept doses, les opérations de rappel vaccinal sont susceptibles de donner lieu à des doses surnuméraires (également appelées par le passé « doses résiduelles »).
- 2. 2 Ces doses résiduelles pourront être proposées : - aux professionnels exerçant au sein de l’établissement, pour réaliser si besoin leur première ou deuxième injection – il convient en revanche de rappeler que les professionnels du médico-social ne sont pas, à ce stade1 , éligibles à un rappel vaccinal ; - aux personnes accompagnées dans le cadre d’activités d’accueil de jour, dès lors qu’elles ont plus de 80 ans ; - aux conjoints ou autres membres de l’entourage des résidents qui peuvent également se voir proposer un rappel vaccinal au sein de l’établissement, à condition d’avoir eux-mêmes plus de 80 ans. L’ensemble des gestes barrières doivent continuer à être respectés par les résidents, professionnels et visiteurs extérieurs, quel que soit leur statut vaccinal, comme pour l’ensemble de la population. II. Type de vaccin proposé La campagne de rappels s’effectuera avec du vaccin COMIRNATY Pfizer-BioNTech pour tous les résidents ayant bénéficié d’un premier schéma vaccinal avec ce vaccin2 . Les informations relatives à la vaccination avec le vaccin COMIRNATY Pfizer-BioNTech se trouvent dans les annexes suivantes : - les annexes du DGS Urgent n°2021_68 ; - la fiche technique du vaccin Pfizer ; - le tutoriel vidéo relatif aux bonnes pratiques de préparation et d’extraction de la 7ème dose des vaccins Pfizer. III. Flux logistiques et calendrier 3.1. Flux logistiques Les EHPAD ou USLD rattachés à une PUI hospitalière seront approvisionnés en « flux B », c’est-à-dire par l’intermédiaire de leur PUI. Les autres EHPAD ou USLD bénéficieront d’un approvisionnement par l’intermédiaire des grossistes- répartiteurs et des officines pharmaceutiques (circuit de droit commun), selon les modalités décrites ci- dessous. En Corse et dans les territoires d’outre-mer, en raison de contraintes logistiques, la totalité des EHPAD et USLD sont approvisionnés « en flux B ». 1 La stratégie de rappel vaccinal est toutefois susceptible d’évoluer dans les semaines à venir en fonction des avis scientifiques qui seront rendus par les autorités sanitaires. 2 Concernant les résidents d’EHPAD ou d’USLD disposant d’un schéma vaccinal complet avec le vaccin Moderna, il reste recommandé de privilégier un rappel vaccinal avec ce même vaccin. Dans ce cas de figure, le circuit logistique sera toutefois différent : il reviendra aux professionnels de santé qui assurent habituellement le suivi de ces patients de commander des doses de Moderna auprès d’une officine de leur choix, selon les modalités habituelles (voir à ce sujet le DGS-Urgent N°2021_19).
- 3. 3 3.2. Modalités de commande Les établissements ayant vocation à être approvisionnés via le circuit de droit commun (cf. infra) pourront passer des commandes des flacons de vaccin3 auprès d’une officine de pharmacie de leur choix. Celle-ci les indiquera dans le portail de télé-déclaration utilisé pour les professionnels de ville. Les EHPAD/ USLD devront se munir de leur numéro de FINESS géographique et l’indiquer à leur pharmacien d’officine pour pouvoir réaliser la première commande. Une fois cette première commande réalisée, l’établissement sera apparié avec son officine de manière définitive, c’est-à-dire pour toute la durée de la campagne de rappel. Les modalités précises de ces commandes seront détaillées, à l’intention notamment des pharmaciens, dans le DGS Urgent relatif à l’ouverture du portail de commandes diffusé la semaine du 23 août 2021. Le portail de télécommande sera ouvert les lundi et mardi de chaque semaine à partir du 30 août 2021 et jusqu’au début du mois d’octobre 2021. 3.3. Modalités et dates de livraisons Au titre de la première commande, les flacons et le matériel d’injection nécessaire seront livrés aux pharmacies d’officine référentes par les grossistes-répartiteurs au plus tard le 10 septembre. Ils seront accompagnés d’une étiquette précisant la date limite d’utilisation, compte tenu de leur date de décongélation. Pour rappel, la durée de conservation du vaccin après décongélation est de 1 mois (entre 2 et 8 °C). Les établissements éligibles pourront à cette occasion commander, via leur officine, le nombre de flacons de leur choix, et jusqu’à un maximum de 10 flacons de vaccin COMIRNATY® Pfizer-BioNTech par semaine (70 doses). Ce plafond doit permettre de sécuriser le flux logistique, en garantissant la bonne adéquation entre le stock national disponible chaque semaine et le nombre de commandes susceptibles d’être passées dans le cadre de la campagne de rappel vaccinal. Il suppose que les établissements de taille importante étalent leurs commandes sur plusieurs semaines. Dans les établissements pour lesquels ce lissage dans le temps des opérations de rappel vaccinal apparaîtrait problématique, notamment ceux de très grande taille, il pourra être envisagé des approvisionnements complémentaires par les ARS via le circuit des PUI (flux B). Les flacons commandés seront livrés à l’officine et mis à disposition des EHPAD ou USLD. Il revient aux établissements concernés d’organiser en lien avec leur officine de rattachement le transport de ces flacons de l’officine jusqu’à l’établissement (délivrance au comptoir ou livraison par l’officine), dans le respect des règles de sécurité sanitaire relatives aux conditions de transport, notamment le maintien de la chaîne du froid, puis de conserver les vaccins, jusqu’à la date d’injection, conformément aux recommandations. Les premières injections pourront débuter dès réception des doses. IV. Organisation des sessions de vaccination 4.1. Règles de préparation et d’organisation des sessions de vaccination L’injection des rappels aux résidents d’EHPAD et USLD suit les règles édictées lors de la première campagne de vaccination en EHPAD, présentées dans le Guide de la vaccination en EHPAD – IV. Organisation d’une séance de vaccination. 3 Chaque flacon de vaccin Corminaty / Pfizer BioNTech comporte 6 à 7 doses.
- 4. 4 Les établissements ne sont pas tenus d’organiser une visite médicale préalable auprès de chaque résident en amont du rappel vaccinal ; la présence physique d’un médecin demeure en revanche obligatoire tout au long de l’opération de vaccination. Le consentement du résident est recueilli oralement, en amont et au moment de l’opération de vaccination. S’agissant des résidents sous tutelle, l’accord du tuteur est en revanche recueilli par écrit par le directeur d’établissement ou le médecin coordinateur lorsque la personne n’est pas en mesure de prendre une décision éclairée, conformément aux procédures établies pour la primo-vaccination. 4.2. Traçabilité des injections La traçabilité de ce rappel vaccinal doit être assuré dans le système d’information « Vaccin Covid ». Les professionnels sélectionneront le motif « Rappel de vaccination » sur la liste déroulante prévue à cet effet. Les vaccinations de rappel n’auront pas d’incidence sur la complétude des schémas vaccinaux terminés. 4.3. Ressources humaines mobilisables Lorsque les établissements ne disposent pas, en interne, de ressources humaines suffisantes pour réaliser ces opérations de rappel vaccinal dans les délais évoqués supra, ils peuvent faire appel, en tant que de besoin et en lien avec l’ARS, à des professionnels susceptibles d’intervenir en appui, notamment : - les professionnels libéraux, habilités à vacciner, intervenant dans le cadre de vacations faisant l’objet de modalités de rémunération dérogatoires ; - les professionnels des services de santé au travail (SST), des services de santé scolaire et du Service de santé des armées (SSA) ; - les professionnels des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et des associations de protection civile ; - les réservistes de la réserve sanitaire. V. Points de vigilance et rôle attendu des ARS 5.1. Le démarrage sans délai des opérations de rappel vaccinal Le flux proposé à ces établissements sera, contrairement au flux A mis en place au début de la campagne de vaccination COVID, un flux tiré, qui leur offrira une plus grande marge de manœuvre pour définir le calendrier de leurs opérations de rappel vaccinal. Il est néanmoins impératif que ces opérations démarrent rapidement dès la première livraison et se déroulent, pour l’essentiel avant le 12 octobre 2021. La rapidité de ces opérations est en effet essentielle à la fois pour garantir un niveau élevé de protection aux résidents de ces structures, et pour éviter toute interférence avec la campagne de vaccination contre la grippe, qui doit débuter le 26 octobre 2021 en métropole et aux Antilles-Guyane4 . Il est en effet rappelé que la Haute Autorité de santé comme le COSV préconisent un délai de 15 jours entre les deux injections (grippe et Covid) lorsqu’elles ne sont pas réalisées simultanément. Il est à cet égard attendu des EHPAD et USLD qu’ils mettent en œuvre cette campagne de rappel vaccinal dans les meilleurs délais, et des ARS qu’elles veillent au respect de ce calendrier par l’ensemble des établissements de leur territoire. 4 A Mayotte, où la campagne grippe commence le 16/08, les injections simultanées grippe / COVID pourront en revanche être proposées et encouragées si pertinent.
- 5. 5 5.2. Une vigilance collective quant au risque de sur-commandes Contrairement au flux mis en place au démarrage de la campagne de vaccination, le dispositif proposé pour la campagne de rappel vaccinal ne permettra pas d’opérer un contrôle fin et a priori sur le volume de commandes passé par chaque EHPAD ou USLD. Afin de limiter au maximum les pertes de doses ou la constitution de stocks inutilisés, il est attendu des ARS qu’elles : - relayent aux directeurs d’établissements concernés un message de responsabilité dans le dimensionnement de leurs commandes de vaccins ; - exercent a posteriori un contrôle de cohérence des volumes commandés par les EHPAD et USLD de leur territoire, afin d’identifier le cas échéant les sur-commandes manifestes (volumes manifestement disproportionné par rapport à la taille de l’établissement). Des données de commandes par établissement seront transmises par la Task force vaccination de manière hebdomadaire aux ARS. Nous vous remercions de nouveau pour votre engagement. Virginie LASSERRE Directrice générale de la cohésion sociale Bernard CELLI Maurice-Pierre PLANEL Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général Adjoint de la Santé