Denis hochard et les quartiers
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La réunion du 14 novembre 2012 des conseils de quartier de Montreuil a abordé la question de la sécurité et de l'organisation des services de police, avec des préoccupations des habitants sur la gestion des petits délits et la présence policière. La direction de la tranquillité publique, qui compte 80 agents, est chargée d'assurer la sûreté et de coordonner des actions avec divers partenaires pour lutter contre la délinquance et améliorer le cadre de vie. Les participants ont aussi discuté des problèmes de stationnement et des incivilités, tout en soulignant les défis liés aux effectifs policiers et à la gestion des ressources.
Denis hochard et les quartiers
- 1. Coordination des conseils de quartier Montreuil, le 14 novembre 2012 Un droit de réponse est ouvert à toute personne, physique ou morale, nommément citée ou non et sera publié, le cas échéant. 1 Coordination des conseils de quartier Réunion du 14 novembre 2012 La séance est ouverte à 20 heures 10. Présents conseils de quartiers : H. RIQUE (Bas Montreuil Bobillot) ) ; O. CAILLON (Villiers Barbusse) ; M.H. CARLIER, (Solidarité Carnot) ; M. ESCOUTE, C. SZATAN (Jean Moulin/Beaumont), R. TAILDEMAN (Etienne Marcel/Chanzy) ; O. COHEN (Bas Montreuil République), E. QUERCY, J. SENEZ (Bel Air/Grands Pêchers/Renan), O. PELEKET, C. HEDHUIN, A. HEDHUIN (Ramenas/Léo Lagrange), E. LE GALL (La Noue/Clos Français), M-H. TYR, F. MARION (Branly Boissière), L. CAMUS (Centre Ville). Excusés : C. RYNKIEVICZ, A. FABRE Présents élus et services : Véronique Bourdais (maire adjointe déléguée à la Tranquillité publique), Thierry Satiat (commissaire divisionnaire de Montreuil), Philippe Brouqueyre (capitaine de police en charge des effectifs de voie publique), Denis Hochard, Georges Cazalon, Laetitia Hirard, Philippe Micat, (direction de la Tranquillité publique), Sylvie Baste-Deshayes (mission citoyenneté). I. Point sur la sécurité Olivier Cohen souligne le souhait des habitants de bien comprendre l’organisation des différents services de sécurité dans la ville de Montreuil. Il indique que les Montreuillois s’interrogent aussi sur l’attitude de la police face aux petits délits du quotidien. Denis Hochard indique que la direction de la Tranquillité publique a, de par ses missions, des pouvoirs de police émanant de la Maire de Montreuil. La police nationale, elle, a une mission plus globale de sécurité publique. Le commissaire de police dépend de la préfecture et du ministère de l’Intérieur. Le service de la Tranquillité publique, lui, dépend de l’élue déléguée et de la Maire de la ville Dans la police nationale comme dans la police municipale, on trouve des agents de police judiciaire. On trouve par ailleurs des officiers de police judiciaire dans la police nationale, mais pas dans la police municipale. Agents et officiers de police judiciaire n’ont pas les mêmes pouvoirs mais appliquent les mêmes règles, à savoir celles prévues par les textes qui régissent la République : Code de la route, Code des assurances, Code de l’environnement, Code pénal, etc. La direction de la Tranquillité publique La direction de la Tranquillité publique compte plusieurs services pour un total de quatre-vingt agents. D’abord des agents de surveillance de la voie publique, qui s’occupent essentiellement des infractions liées au stationnement et à la circulation. Ensuite, des policiers municipaux qui
- 2. Coordination des conseils de quartier Montreuil, le 14 novembre 2012 Un droit de réponse est ouvert à toute personne, physique ou morale, nommément citée ou non et sera publié, le cas échéant. 2 interviennent eux aussi sur la voie publique, avec des compétences plus larges, en particulier la répression des infractions à l’environnement (tas sauvages, voitures « ventouses », etc.). On trouve enfin un directeur, des chefs de services et des chargés de mission qui ont un rôle spécifique. La direction de la Tranquillité publique est garante de la sûreté, de la tranquillité, de la salubrité publique et de l’application des pouvoirs de police de la Maire. Elle développe des moyens en partenariat avec les services de l’Etat afin d’assurer la protection des personnes et des biens. Elle coordonne également l’action du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, qui réunit différents partenaires tels que l’Education nationale, le commissariat, la préfecture, etc. Il y aussi dans la ville des cellules de veille. Ce sont des réunions auxquels participent différents partenaires (bailleurs, médiation sociale, commissariat de police, antennes de quartier…) et durant lesquelles sont élaborés des plan d’action pour lutter contre les problèmes de stationnement ou de délinquance. C’est durant ces réunions que sont exprimées les attentes et les besoins des riverains. Au total, la direction de la Tranquillité publique compte quatre-vingts agents, dont vingt-cinq interviennent sur la voie publique (vingt ASVP et cinq policiers municipaux). Leur action est axée sur le stationnement gênant et payant. La première équipe commence sa journée à 6 heures 30 ; la dernière la finit à 22 heures. Ces agents travaillent aussi le week-end, généralement de 9 heures à 17 heures. Les pouvoirs de police de la Maire portent sur les domaines suivants : • la police des immeubles menaçant ruine ; • la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public ; • la réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération ou sur les voies communales ; • l’internement d’office d’urgence des personnes aliénées dangereuses ; • la police des funérailles et des transports de corps. La police municipale La police municipale est chargée de veiller au bon ordre, à la sécurité, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique, de faire appliquer les arrêtés municipaux, de prévenir et de lutter contre les incivilités, de régler les problèmes liés au stationnement gênant et abusif, aux bruits de voisinage et aux déjections canines. Plusieurs participants se demandent que faire en cas d’attaque par un chien dangereux. Thierry Satiat invite les éventuelles victimes à signaler les problèmes de ce type au commissariat. De manière générale, il rappelle que tout incident peut faire l’objet d’une main courante mais qu’il appartient ensuite à l’officier de police judiciaire et au commissaire de décider des suites à lui donner. Les verbalisations
- 3. Coordination des conseils de quartier Montreuil, le 14 novembre 2012 Un droit de réponse est ouvert à toute personne, physique ou morale, nommément citée ou non et sera publié, le cas échéant. 3 La police municipale peut verbaliser les infractions au Code de la route, au Code des assurances, au Code de l’environnement et au Règlement sanitaire départemental. En réponse à un participant, Denis Hochard précise que les feux sur les chantiers sont verbalisables. Le pôle ASVP La mission des agents de surveillance de la voie publique est principalement axée sur le stationnement gênant et payant. Ils sont également chargés d’informer préventivement les administrés de la réglementation en vigueur sur les voies publiques. Plusieurs participants se demandent de quels moyens se dotent les ASVP pour faire respecter les arrêtés municipaux. En effet, lors de la fête du quartier Villiers-Barbusse du 26 mai dernier, personne n’est venu pour enlever les voitures gênantes. Denis Hochard indique que, de manière générale, les services municipaux essayent toujours d’intervenir rapidement, mais les mois de mai et de juin, durant lesquels s’enchaînent vide-greniers, fêtes et repas de quartier, constituent une période difficile. Thierry Satiat ajoute que, compte tenu des congés et des absences, sur cent fonctionnaires de la Police nationale, six au maximum peuvent se trouver au même moment sur la voie publique (ce ratio est exactement de 5,45/100 à Montreuil actuellement), les autres agents se consacrant à l’accueil physique au commissariat (un agent), au standard (deux agents), au recueil des plaintes (quatre agents), à leur traitement (trois agents), etc. Les problèmes de ce type ne sont donc pas forcément considérés comme prioritaires. Une participante rappelle les nombreuses dégradations observées dans la semaine précédent la fête du quartier Ramenas–Léo-Lagrange : calicots lacérés, arrêtés municipaux arrachés, poubelles renversées… Après en avoir fait part à la Maire, celle-ci a répondu que tout serait mis en œuvre pour que la fête se déroule sans problème. Or, le jour dit, la police était injoignable pour enlever les quatorze véhicules gênants. La première policière n’est arrivée qu’à onze heures du matin et aucun véhicule n’a été enlevé. Véronique Bourdais indique avoir informé le commissariat de ces problèmes avant la fête. Elle ajoute que les policiers municipaux ne peuvent pas enlever une voiture si l’arrêté n’a pas été visible de manière continue pendant 48 heures, ce qui n’a pas été le cas en raison des actes mentionnés plus tôt. En réponse à un participant, Thierry Satiat indique que c’est le ministère de l’Intérieur qui répartit ses fonctionnaires dans chaque ville en fonction de leur population, de la criminalité constatée ou de critères plus politiques. Ce ratio diffère d’une ville à une autre et est évidemment plus élevé à Paris qu’à Montreuil. Concernant la police municipale, Véronique Bourdais rappelle qu’elle a été créée par Jean- Pierre Brard. Après l’élection municipale de 2008, elle a repris l’organisation existante sans en augmenter les effectifs. Ce choix correspond bien évidemment à des critères politiques, sachant que la création d’une politique municipale n’est pas obligatoire. Dans le contexte actuel, Véronique Bourdais juge cette police très utile pour soulager la police nationale des questions de stationnement. Une fois
- 4. Coordination des conseils de quartier Montreuil, le 14 novembre 2012 Un droit de réponse est ouvert à toute personne, physique ou morale, nommément citée ou non et sera publié, le cas échéant. 4 la ville désendettée, l’augmentation de ses effectifs pourrait être envisagée car il s’agit d’un outil très intéressant. Par ailleurs, dans la mesure où les policiers municipaux et les ASVP sont très présents sur le terrain, une nouvelle mission leur a été confiée depuis 2008 : faire remonter à leur direction, qui transmet au service compétent, les dysfonctionnements et nuisances repérés : tas sauvages, dégradations, etc. En réponse à la question d’un participant, qui s’étonne qu’une épave signalée sur Sésam depuis le mois de juillet n’ait toujours pas été enlevée, Philippe Brouqueyre rappelle qu’il existe trois types de problèmes liés au stationnement : les véhicules en bon état mais qui stationnent de manière abusive sur la voie publique et qui peuvent être mis en fourrière après sept jours ; les épaves, pour lesquelles il faut prendre rendez-vous avec un casseur afin qu’il vienne les enlever ; enfin, sur les parcs privés, il faut d’abord identifier le propriétaire du véhicule puis lui adresser une lettre recommandée pour lui demander de le retirer dans un délai de quinze jours (au-delà, il peut être retiré par la police). Tout cas de ce type peut être signalé sur Sésam ou par courrier au commissariat. Georges Cazalon ajoute que la police municipale n’enlève pas de véhicules en juillet et en août, leurs propriétaires pouvant être en vacances à cette période. Olivier Cohen regrette que la police ne puisse pas toujours intervenir pour mettre fin aux incivilités quotidiennes (comportement dangereux sur la voie publique, tapage nocturne). Comment les Montreuillois peuvent-ils compter sur leur police alors que celle-ci est manifestement en sous- effectif ? Que peut-on faire concrètement pour que les habitants de la ville aient le sentiment de vivre mieux ? Thierry Satiat souligne donc qu’un commissaire de police est confronté au même problème qu’un directeur d’hôpital : il doit prioriser les problèmes à traiter, sachant qu’il ne peut pas fixer le niveau de ses effectifs lui-même. De plus, sur les quatre lignes téléphoniques du commissariat, certaines d’entre elles sont occupées en permanence par les appels au Parquet. Il préconise donc l’appel au 17 (Police Secours), où l’on peut tomber sur des interlocuteurs aguerris qui peuvent faire appel à des effectifs de police qui se trouveraient à proximité du lieu qui fait l’objet d’un appel. Philippe Brouqueyre ajoute que sont organisées tous les mois sous la présidente de l’adjointe à la tranquillité publique des réunions police/médiation dans le but d’identifier les zones d’incivilité et de répartir les compétences entre police et médiation. Grâce à ces réunions, en quelques années, le nombre de points de fixation est ainsi passé de soixante-seize à vingt-quatre. Quant aux mains courantes, elles sont toutes analysées et peuvent être évoquées lors des réunions police/médiation. Répondant à une participante qui s’interroge sur le stationnement aux abords des marchés, Philippe Pontiard souligne que la ville de Montreuil attire beaucoup de commerçants ambulants et reconnaît que les marchés ont souvent tendance à déborder des emplacements destinés à cet effet. Une participante s’émeut du procès-verbal de 35 euros infligé à une personne qui s’était garée devant la boulangerie, Bd Aristide Briand, sans gêner les autres véhicules, pour aller acheter une baguette. Véronique Bourdais rappelle donc que tout véhicule mal garé prend le risque d’être verbalisé, quelles que soient les circonstances. Denis Hochard ajoute que, pour lutter contre le
- 5. Coordination des conseils de quartier Montreuil, le 14 novembre 2012 Un droit de réponse est ouvert à toute personne, physique ou morale, nommément citée ou non et sera publié, le cas échéant. 5 stationnement anarchique et sécuriser le passage des autobus sur le boulevard de la Boissière, la police municipale rédige en moyenne cent-vingt à cent-cinquante procès-verbaux chaque jour. En réponse à une participante, Thierry Satiat précise que le commissariat peut enregistrer une plainte à n’importe quelle heure du jour et de la nuit. Toutefois, en cas de forte activité, il peut être proposé à un plaignant de prendre rendez-vous pour revenir porter plainte un autre jour. Plusieurs participants se demandent ce que peut faire la population pour que les effectifs de la police augmentent à Montreuil. Thierry Satiat leur rappelle donc que même si on lui donnait vingt fonctionnaires de plus, cela se ferait au détriment des communes avoisinantes, où les agents de Montreuil seraient appelés à intervenir plus fréquemment. Le problème doit donc être géré au niveau national, sachant qu’une augmentation des effectifs de la police nationale entraînerait fatalement une augmentation des impôts. Il ajoute que Montreuil est classée cinquième sur vingt-deux pour le taux d’élucidation des affaires, ce qui montre que l’action de la police y est efficace. Il reconnaît cependant que, les rouages de l’administration judiciaire étant ce qu’ils sont, il arrive que certaines personnes interpelées à plus de cinquante reprises soient toujours en liberté. Véronique Bourdais ajoute que les principaux problèmes observés actuellement à Montreuil sont les cambriolages, les vols à l’arraché (en particulier pour les bijoux en or) et le trafic de stupéfiants. D’un point de vue statistique, depuis le début de l’année 2012, les vols à main armée ont baissé de 70 %, les vols avec violence de 10 % (même s’ils sont plus violents). En revanche, les vols avec effraction ont augmenté de 42 % et les vols d’automobiles de 20 % (mais un gang vient d’être démantelé). Les vols à la roulotte ont baissé de 20 %, de même que les vols de deux-roues et les vols à la tire (de 60 %). Quant aux dégradations, elles ont augmenté de 20 % alors que les incendies volontaires de véhicules ont baissé de 30 %. Le principal problème est donc celui des vols avec effraction, contre lesquels la police développe des méthodes techniques et scientifiques, même si les délinquants sont eux aussi de plus en plus retors. Véronique Bourdais ajoute qu’il existe à Montreuil une permanence de SOS Victimes 93. Le commissariat héberge également une travailleuse sociale ainsi qu’une psychologue (à mi-temps) qui accueille plus particulièrement les mineurs et les femmes victimes de violences. Il existe par ailleurs deux consultations de victimologie (au Bel-Air et avenue Victor Hugo) destinées aux enfants dont les mères ont subi des violences. Thierry Satiat ajoute que le traitement des dossiers des victimes mineures occupe sept de ses agents à temps plein et celui des femmes victimes, quatre agents. En réponse à la représentante du quartier de La Noue/Clos Français, qui souligne les nombreux problèmes rencontrés dans son quartier, où l’on trouve de nombreux points de fixation, en particulier à la barrière de l’Aful et sur le square Jean-Pierre Timbaud et au niveau du centre commercial du Clos Français, Philippe Brouqueyre souligne que 80 % des jeunes qui fréquentent ces endroits habitent dans le quartier. Il paraît donc difficilement envisageable de leur demander d’aller ailleurs, d’autant plus que cela ne ferait que déplacer le problème. Concernant plus particulièrement les quad et les deux-roues, Thierry Satiat indique que la police ne les prend pas en chasse afin d’éviter les accidents comme celui survenu voici quelques temps à Bagnolet. Elle essaye en revanche d’identifier leurs propriétaires et de voir où ces derniers stationnent leur véhicule, ceux-ci pouvant ensuite être enlevés,
- 6. Coordination des conseils de quartier Montreuil, le 14 novembre 2012 Un droit de réponse est ouvert à toute personne, physique ou morale, nommément citée ou non et sera publié, le cas échéant. 6 voire détruits. Quant aux incivilités quotidiennes, il s’agit certes de comportements répréhensibles mais qui, bien souvent, ne relèvent pas du droit pénal. Denis Hochard ajoute que de nombreuses actions sociales sont menées sur le quartier de La Noue. La représentante du conseil de quartier La Noue-Clos-Français souhaite néanmoins que l’on s’occupe davantage de ce quartier. En réponse à un participant, qui s’interroge sur l’articulation entre médiation sociale, ASVP, police municipale et police nationale, Véronique Bourdais rappelle que, en 2008, la Municipalité a souhaité mettre en place un service de médiation sociale, qui ne dépend pas de la Tranquillité publique. Ce service, qui est chargé de retisser du lien social, a enregistré de jolis succès, notamment dans des cas d’occupation d’immeubles, mais dans les cas plus difficiles (trafic de stupéfiant), c’est la police qui prend le relais. Pour leur part, les ASVP s’occupent essentiellement du stationnement payant et gênant, alors que les policiers municipaux ont un peu plus de pouvoirs. Quant à la police nationale, elle s’occupe des délits. Une participante propose que soit établi un tableau qui préciserait les personnes et les services à contacter en cas de problème. Les habitants pourraient ainsi signaler les larcins qui se produisent régulièrement dans les nouvelles résidences de la rue du Bel-Air, en particulier dans les boxes, et qui sont essentiellement le fait de très jeunes adolescents. Véronique Bourdais l’invite à contacter le service de médiation sociale. Une autre participante tient à dénoncer le comportement du garagiste de la rue Saigne, qui n’hésite pas à réparer ses véhicules sur le trottoir, avec toutes les nuisances que cela peut entraîner, et qui stationne les véhicules en réparation dans la rue. Véronique Bourdais indique l’avoir convoqué durant l’été 2011 pour lui faire part des problèmes signalés par des riverains. Denis Hochard ajoute qu’une patrouille passe régulièrement dans cette rue et qu’en trois mois, deux infractions pour stationnement ont été relevées à ce niveau. En revanche, aucune infraction à l’environnement n’a été relevée. Il ajoute que cette rue fait l’objet d’une cellule de veille et que des plots seront placés prochainement pour éviter certains problèmes de stationnement. La séance est levée à 22 heures 50. Suite à la proposition formulée lors de la séance les coordonnées ci-dessous sont transmises Thierry SATIAT : [email protected] Philippe BROUQUEYRE : [email protected]