Démission et congés payés : comment ça se passe ?
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Le document explique la gestion des congés payés lors d'une démission, précisant que les congés peuvent être pris pendant le préavis, sous certaines conditions. Il détaille trois scénarios concernant la prise de congés, notamment la validation préalable par l'employeur, la fermeture de l'entreprise, et les règles après notification de démission. Enfin, il aborde les droits des salariés concernant l'indemnité compensatrice de congés payés non utilisés à la fin de leur contrat.
Démission et congés payés : comment ça se passe ?
- 1. www.eurecia.com Démission et congés payés : comment ça se passe ?
- 2. www.eurecia.com Démission & congés payés Lorsqu’un salarié démissionne, la question des congés payés pendant le préavis fait souvent surface. Peuvent-ils être refusés ou imposés ? Doivent-ils être rémunérés ? La période d’offboarding peut être délicate à gérer à différents niveaux. Pourtant, elle se révèle tout aussi importante que le recrutement. Découvrez les principaux points d’attention pour faciliter les échanges sur les congés payés lors d’une démission.
- 3. www.eurecia.com Est-il possible de prendre des congés pendant le préavis ? 1 La loi est claire à ce sujet : un salarié peut prendre ses congés payés pendant la période du préavis de démission. Par contre, les conditions changent selon que les congés payés du salarié démissionnaires aient été posés avant ou après la notification de démission. On distingue 3 cas de figure : La demande de congés payés a été validée avant la notification de démission 2 Une période de fermeture est prévue par l’entreprise 3 Après la notification de démission
- 4. www.eurecia.com 1 Si l’employeur a validé les congés payés du salarié démissionnaire avant de recevoir la lettre de démission, ce dernier prend les congés aux dates initialement prévues. La période de préavis est alors suspendue le temps du congé, et est prolongée d’une durée identique (sauf en cas de dispense de préavis par l’employeur). La demande de congés payés a été validée avant la notification de démission
- 5. www.eurecia.com 2 Si l’entreprise a prévu une fermeture, le salarié démissionnaire peut être obligé de prendre un congé pendant le préavis, mais dans ce cas le préavis n’est pas suspendu. Le salarié perçoit alors deux indemnités : une indemnité compensatrice de congés payés et une indemnité compensatrice de préavis. Une période de fermeture est prévue par l’entreprise
- 6. www.eurecia.com 3 La prise de congés payés ne peut être imposée ni par le salarié, ni par l’employeur. Des dates peuvent être fixées d’un commun accord, mais le préavis n’est pas suspendu, sauf accord commun contraire. Après la notification de démission
- 7. www.eurecia.com TOP 4 des questions fréquentes ! (1/2) Lorsqu’un salarié démissionnaire quitte l’entreprise sans avoir posé tous les jours de congés payés qu’il a acquis, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité est versée dans le cadre du solde de tout compte. 1 Que devient les congés payés restants après la démissions ? Le préavis ne démarre qu’à la reprise. 2 Si la démission intervient pendant une période de congés payés, quand démarre le préavis ?
- 8. www.eurecia.com TOP 4 des questions fréquentes ! (2/2) Non, l’employeur ne peut en aucun cas imposer un congé payé pendant le préavis. 3 L'employeur peut-il imposer des congés au salarié démissionnaire ? Dans ce cas de figure, et s’il n’y a pas de convention, ni d’accord collectif de travail qui la mentionnent, la durée du préavis est définie par les usages pratiqués dans la localité et dans la profession (Code du travail - Article L1237-1). 4 Quelle est la durée du préavis en l’absence de dispositions légales ?
- 9. Le sujet vous intéresse ? Vous souhaitez aller plus loin ? Découvrez notre guide ! TÉLÉCHARGEZ LE GUIDE GRATUITEMENT Au sommaire : • RH : les congés payés au quotidien • Ouverture des droits • Décompte • Période & fractionnement • Rémunération • Refuser & imposer • Report • Digitalisation