Dossier pressecomiteinterministeriel

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INTRODUCTION
Un milliard de touristes voyagent à travers la planète. Ils seront 1,4 milliard en
2020 et 1,8 milliard en 2030 selon l’Organisation mondiale du tourisme. Ces touristes
vont générer pour les pays et territoires qui les accueilleront de nombreux emplois, et des
centaines de milliards de devises.
En France, le tourisme représente 7,5 % de la richesse, près de deux millions
d’emplois, et contribue positivement à la balance commerciale de la France (+ 6,8
milliards d’euros en 2015). Au-delà de cet apport économique considérable, le tourisme
est un formidable vecteur d’attractivité et de rayonnement pour notre pays. C’est
également dans ce cadre que le développement du tourisme domestique (2/3 des
recettes touristiques) doit être soutenu.
Les atouts de la France doivent toutefois être cultivés et développés face à une
concurrence de plus en plus vive. En effet, si la France est la première destination
touristique au monde depuis les années 1980, nous avons par exemple accueilli près de
85 millions de touristes étrangers en 2015, parmi lesquels 80 % venant d’Europe, les
plus forts relais de croissance correspondent aux clientèles lointaines, notamment
asiatiques. Pourtant, concernant les recettes du tourisme, nous ne figurons qu’en 3e
position, derrière les Etats-Unis et l’Espagne. C’est donc un enjeu stratégique pour
les territoires français.

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PARTANT DU CONSTAT QUE NOUS POUVONS ET DEVONS FAIRE MIEUX POUR
DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE DE LA FRANCE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
A FAIT DU TOURISME UNE PRIORITE NATIONALE.
Il s’agit à la fois de maintenir et d’augmenter notre part de marché mondiale
(actuellement de 8 %) en fidélisant les touristes ayant déjà séjourné en France et en
attirant de nouvelles clientèles, de maximiser l’impact du tourisme pour l’économie et
pour l’emploi, de rehausser et diversifier notre offre, de mieux irriguer l’ensemble des
territoires, et de favoriser un tourisme durable. Ainsi, depuis 2012, le Gouvernement
s’est efforcé de construire une stratégie ambitieuse avec l’ensemble des territoires
et des acteurs qui font le tourisme au quotidien.
Un travail au long cours a permis d’adopter très régulièrement de nouvelles mesures
pour s’adapter constamment aux évolutions du secteur et pour garantir aux
touristes français et étrangers les meilleures conditions de visite.

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TOUTEFOIS, DEPUIS UN AN, LA SITUATION A FORTEMENT EVOLUE.
Si, après les attentats de janvier 2015, une résilience avait été constatée, les attentats
de novembre 2015 puis de juillet 2016 ont modifié la perception que les
touristes étrangers ont de notre pays mais aussi fragilisé le tourisme des
Français vers la capitale.
De surcroît, plusieurs autres facteurs ont contribué à altérer les résultats du secteur : les
difficultés économiques dans plusieurs marchés émetteurs, les mauvaises conditions
météorologiques, avec 50 jours de pluie supplémentaires au deuxième trimestre par
rapport à l’année précédente, le calendrier (deux jours fériés hors week-end contre cinq
en moyenne), les grèves mais aussi la perception des risques liés à la délinquance
classique, qui a eu une influence nette sur certaines clientèles, notamment les plus aisées
et/ou celles originaires d’Amérique du Nord et d’Asie.
Au-delà de la poursuite des mesures structurelles d’amélioration de notre offre
et de la redéfinition de notre stratégie de promotion, des mesures
conjoncturelles de soutien restent nécessaires.
C’est la raison pour laquelle des mesures d’urgence ont été mises en œuvre, dans le cadre
du comité d’urgence économique pour le tourisme réuni le 13 juillet et le 13 septembre
par le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international et dans celui de
la cellule de continuité économique sous la responsabilité du Ministre chargé de
l’Economie, pour soutenir les acteurs et renforcer la promotion. Ce comité
interministériel est une nouvelle étape de mobilisation et d’engagement du
Gouvernement pour le secteur du tourisme.
Il sera suivi le 17 novembre par la deuxième conférence nationale du tourisme
organisée par le Ministre des Affaires étrangères. Dans ce cadre, les professionnels
du tourisme, hôteliers et plateformes de réservation annonceront des mesures en
direction de leur clientèle, démontrant l’engagement de tous, professionnels et pouvoirs
publics au service du tourisme français.

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SYNTHESE DES NOUVEAUX ENGAGEMENTS EN FAVEUR DU
SECTEUR ANNONCES LE 7 NOVEMBRE 2016
 Un plan d’action immédiat pour garantir la sécurité des touristes sur tout
le territoire – 15,5 M€.
o Abondement du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance
(FIPD) pour renforcer la sécurité des lieux touristiques principalement en
équipements de vidéo protection - 10 M€.
o Abondement de 4 millions d’euros du fonds d’urgence au spectacle vivant – 4
M€.
o Renforcement de la sécurisation dans les transports et fluidification du
parcours du touriste dans les aéroports parisiens avec l’installation de 87
nouvelles bornes de contrôle automatisé aux frontières (PARAFE II).
o Création d’une structure de coordination sécurité tourisme dans chaque
département.
 Des moyens supplémentaires pour renforcer les actions de promotion
auprès des touristes français et étrangers – 10,5 M€.
o Moyens supplémentaires alloués à Atout France pour mener des actions
ciblées avec les collectivités et les acteurs privés auprès des marchés
internationaux en renforçant les actions de communication sur internet et les
réseaux sociaux pour l’améliorer l’e-réputation de la « destination France ».
O Dispositif de communication déployé par le Service d’Information du
Gouvernement (SIG) pour mener des actions sur les réseaux sociaux à
destination des touristes français.
 Des mesures de soutien aux professionnels et aux salariés du secteur
touristique – plus de 11 M€.
o Bonification des prêts pour soutenir la modernisation des professionnels
du secteur hôtellerie-café-restaurant (HCR) pour un montant de 1,75 M€.
o Faciliter le recours à l’activité partielle (les autorisations sont d’ores et
déjà passées de 12 à 18,5 M€ soit une augmentation de 30%).
o Cofinancement d’actions de développement des compétences – 3,3M€.
o Mesures de simplification pour les acteurs du commerce : maintien du seuil
de 15 k€ pour le paiement en liquide des articles de luxe pour les non-
résidents et lancement d’une étude sur l’assouplissement des règles de
détaxe pour les touristes internationaux.
 Des mesures pour encourager le départ en vacances des Français les plus
modestes – 5,7 M€.
o Dispositif d’aide au départ en vacances pour les retraités modestes par
l’abondement de l’Association nationale des chèques vacances – 5,7 M€.

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1/GARANTIR LA SECURITE DES TOURISTES SUR TOUT LE
TERRITOIRE FRANÇAIS
Le Gouvernement considère que la sécurité des touristes est un enjeu rendant nécessaire
la mobilisation de ses services et l’établissement d’un programme spécifique afin qu’ils
puissent contribuer à la valorisation de la destination « France » malgré la menace
terroriste que nous connaissons.
Pour y parvenir, le ministre de l’intérieur nommera un préfet coordonnateur dont la
mission sera de piloter l’action des directions et de décliner les axes d’action qui suivent.
RENFORCEMENT DE L’OFFRE DE SECURISATION DANS LES ZONES TOURISTIQUES
Renforcement de la sécurité dans les transports : Renforcement des patrouilles
embarquées dans les trains transfrontaliers et déploiement de patrouilles mixtes garde
nationale / opérateurs dans les gares et lignes portant des flux touristiques majeurs, sur
le modèle de la convention gendarmerie nationale – SNCF du 22 juillet 2014, permettant
une présence de près de 2 000 patrouilles mixtes annuelles dans les régions Ile-de-
France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le renforcement des brigades européennes et des commissariats européens : 32
sites ont été identifiés par la DGPN et la DGGN comme nécessitant le détachement de
policiers étrangers en période de pic de fréquentation touristique.
RENFORCEMENT DES INVESTISSEMENTS DE VIDEO-PROTECTION POUR LES
LIEUX ET SITES TOURISTIQUES ET CULTURELS
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) sera abondé
de 10 millions d’euros dont :
 5 M€ pour le déploiement de caméras de dernière technologie dans les
principaux sites et aires touristiques non équipées à Paris et en Ile-de-
France : Paris (7 zones touristiques parisiennes), autoroute A1, Tunnel du Landy,
abords du Stade de France, sécurisation des hôtels des portes de Paris accueillant
des touristes internationaux.
 5 M€ seront consacrés à la sécurisation des principaux établissements
publics du ministère de la culture et de la communication les plus fréquentés
par les touristes.
Pour mémoire les 30 établissements publics culturels les plus fréquentés en France
sont : la Cité de la musique / Philharmonie ; la Comédie-Française ; l’EP du parc et
de la grande halle de la Villette (EPPGHV) ; l’Opéra-Comique ; l’Opéra national de
Paris (ONP) ; sèvres - Cité de la céramique ; Théâtre national de Chaillot ; Théâtre
national de l'Odéon ; Théâtre national de la Colline ; Palais de Tokyo ; Jeu de
Paume ; Bibliothèque nationale de France (BnF) ; cité de l'architecture et du
patrimoine (CAPA) ; Centre des monuments nationaux (Arc de Triomphe, Panthéon,
Tours de Notre-Dame, Mont-Saint-Michel, etc.) ; Centre Pompidou – Paris ;
Versailles ; Etablissement public du château de Fontainebleau ; Etablissement

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public du domaine de Chambord ; Etablissement public du musée du quai Branly
(EPMQB) ; Etablissement public du palais de la porte Dorée (EPPPD) ; Les Arts
Décoratifs (et musée Nissim de Camondo) ; Musée des arts asiatiques Guimet ;
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méd.(MuCEM) ; Musée d'Orsay et du
musée de l'Orangerie ; Musée du Louvre ; Musée Henner – Moreau ; Musée
national Picasso – Paris ; Musée Rodin ; la Réunion des musées nationaux et
galeries du Grand Palais
ABONDEMENT DU FONDS D’URGENCE POUR LE SPECTACLE VIVANT
Le fonds d’urgence pour le spectacle vivant ayant fait ses preuves pour renforcer la
sécurité des festivals en 2016, le Gouvernement a décidé de l’abonder de 4 millions
d’euros, sous réserve d’une contribution des partenaires historiques du fonds.
DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF PARAFE
Renforcement du dispositif de passage automatisé rapide aux frontières extérieures
« PARAFE II ». Le système PARAFE (Passage Automatisé Rapide aux Frontières
Extérieures), combiné à une technologie biométrique d’authentification basée sur
l’empreinte digitale, simplifie les formalités de passage aux frontières.
87 nouvelles bornes parafes seront installées à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle d’ici
2020.
AMELIORER LA PRISE EN CHARGE
Faciliter la prise de plainte par des commissariats et brigades mobiles :
Acquisition de 30 fourgons-poste mobiles pour aller au-devant des touristes dans les sites
particulièrement fréquentés et où des actes de délinquance à leur encontre sont recensés.
Cette mesure répond aux besoins des touristes en circuit organisé qui ne peuvent pas
passer plusieurs heures dans un commissariat et qui ont cependant besoin d’obtenir un
certificat pour se faire indemniser par leur compagnie d’assurance.
Uniformiser pour le territoire national le logiciel d’aide à la prise de plaintes :
Une application d’aide à la prise de plaintes est développée en 30 langues. Elle sera
généralisée à toutes les forces de sécurité intérieure et intégrée aux tablettes de la police
et gendarmerie nationales.
CREATION D’UNE STRUCTURE DE COORDINATION SECURITE TOURISME DANS
CHAQUE DEPARTEMENT
Sous l’autorité des préfets de département, elle associera le directeur départemental de la
sécurité publique (DDSP) et le commandant de groupement de gendarmerie
départementale et déterminera, avec les organisations professionnelles du tourisme, les
exploitants publics et privés de sites touristiques et les transporteurs les mesures de
sécurisation à mettre en œuvre.
Le préfet coordonnateur définira la méthode à décliner dans les territoires afin que l’action
reste cohérente au niveau national.

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DEVELOPPEMENT D’OUTILS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE POUR LES
TOURISTES PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR
Le préfet coordonnateur devra, en lien avec les professionnels du tourisme et les
ministères en charge de la question :
 réaliser des brochures prodiguant conseils et bonnes pratiques aux touristes en
plusieurs langues, en s'inspirant de l'existant ;
 apporter le concours des différents services du ministère de l'intérieur à la
réalisation d'un film destiné aux professionnels du tourisme, attirant leur attention
sur leur rôle d'acteurs de la prévention des agressions et vols envers les touristes.
MISE EN PLACE D’UN LABEL « SECURITE SITE TOURISTIQUE » FRUIT D’UN
PARTENARIAT ENTRE LES EXPLOITANTS DE SITES TOURISTIQUES PUBLICS OU
PRIVES ET LES FORCES DE SECURITE INTERIEURE
Le préfet coordonnateur sera chargé d’arrêter la doctrine d’attribution du label que les
préfets de département attribueront en début d’année civile après analyse et
enseignements de la saison passée par les services de police et de gendarmerie ou après
la signature d’une convention locale de sécurité. Ce label entérinera le travail commun
entre l’opérateur et les forces de sécurité intérieure et constituera un vecteur visible et
exportable de l’action volontariste d’œuvre pour la sécurisation des sites touristiques.

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2/RENFORCER L’IMAGE DE LA FRANCE AUPRES DES
TOURISTES FRANÇAIS ET DES CLIENTELES INTERNATIONALES
10 MILLIONS POUR LA PROMOTION INTERNATIONALE
Le comité interministériel a décidé de la répartition de l’effort exceptionnel de 10 millions
d’euros pour renforcer les actions de promotion de Atout France sur les marchés
internationaux qui vient s’ajouter aux 1,5 million d’euros déjà mobilisés. Les grands axes
de ce plan de communication sont :
 un volet e-réputation afin d’amplifier les actions déjà entamées sur internet et sur
les réseaux sociaux ;
 des campagnes à destination du grand public avec des actions renforcées sur les
destinations les plus touchées par les baisses de fréquentation. Un renforcement de
la présence et la visibilité de l’offre française sur les salons professionnels et grands
publics ;
 une campagne destinée à renforcer la promotion de la saison culturelle 2017 à
Paris et en Ile de France.
UN DISPOSITIF DE COMMUNICATION POUR RELANCER LE TOURISME DES
FRANÇAIS
Cette action de communication spécifique à destination des Français a pour objectif de
donner envie aux Français de voyager en France et d’en faire une destination privilégiée
plutôt que l’étranger. Il conviendra donc renouveler les raisons de croire dans les
avantages de passer des vacances en France.
Digital et reposant sur les réseaux sociaux, ce dispositif financé par le Service
d’Information du Gouvernement (SIG) est prévu au 1er
semestre 2017, sur plusieurs
vagues de communication correspondant aux périodes de choix des destinations des
français.
Ce dispositif de communication sera complémentaire des actions de communication
réalisées par les régions.

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3/ SOUTENIR LES PROFESSIONNELS ET LES SALARIES DU
SECTEUR
SOUTIEN A LA MODERNISATION DES ACTEURS DES FILIERES HOTELLERIE CAFE
RESTAURANT (HCR)
Dans le cadre des deux dispositifs de modernisation déjà existants, à savoir le Fonds de
modernisation de la restauration (FMR) et le Prêt rénovation hôtelière (PPRH)
distribué par BPI France, une bonification de ces prêts sera accordée pour financer
l’accès gratuit à internet des clients dans les restaurants (bonification de 500 € par
établissement) et la mise en place d’un système d’information, de réservations en ligne et
de services de conciergerie dans les hôtels (bonification de 2 000 € par établissement).
Un complément de financement de 1,75 million d’euros sera apporté à cet effet.
PERMETTRE L’ACCES A L’ACTIVITE PARTIELLE CHAQUE FOIS QUE DE BESOIN
Les demandes de recours à l’activité partielle ont fortement augmenté dans la
filière depuis le début de l’année (18,5 M€ autorisés contre 12 M€ en 2015).
Les services déconcentrés de l’Etat renforceront encore la promotion de ce dispositif
(communications en ligne, contacts directs d’entreprises, réunions d’information
collective) notamment à l’attention des plus petites entreprises. De plus, une attention
forte sera portée sur la formation des salariés pendant les heures chômées.
L’Etat conclura des conventions régionales avec les secteurs professionnels qui le
souhaitent sur le modèle des expérimentations déjà menées qui ont permis l’accès à la
formation pour plus de 1200 salariés en activité partielle en Ile de France.
RENFORCER L’ACCES A LA QUALIFICATION POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI
EXERÇANT DES METIERS DU TOURISME
Avec l’appui du plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi,
19 000 personnes sont entrées en formation sur des métiers de l’hôtellerie restauration et
du tourisme entre janvier et août 2016 (+50% par rapport à 2015) et 15 000 ont été
formées aux langues étrangères. Ces entrées en formation se poursuivent et seront
proposées chaque fois que de besoin aux demandeurs d’emploi.
Dans le cadre de ce plan également, le dispositif de «validation des acquis de
l’expérience» (VAE) sera mobilisé dans au moins neuf régions (Occitanie, Grand
Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Ile de France, PACA, Centre Val de Loire, Hauts de France,
Normandie, Bretagne), qui ont identifié cette voie d’accès aux titres professionnels des
métiers du tourisme parmi leurs priorités.

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ACCELERER LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES
L’Etat propose de cofinancer, par accord avec les branches professionnelles TPE/PME de la
filière :
 des actions d’anticipation des effets sur l’emploi des transitions numérique et
écologique
 des actions de professionnalisation et d’appui conseil en Ressources Humaines
La possibilité de mobilité professionnelle des salariés entre différentes activités et entre
différents métiers au sein de la filière tourisme sera encouragée. La contribution de
l’Etat pourra s’élever à 750 k€ au niveau national et s’articulera avec les actions
régionales conduites par les DIRECCTE (plus de 2,5 M d’euros d’engagements pluriannuels
en régions sur 2016 et 2017).
PAIEMENT EN ESPECE
Pour les non-résidents, le plafond de paiement en espèce sera maintenu à 15 000 euros
dès lors qu’ils effectueront des paiements pour les achats d’articles de luxe tels que
définis à l’article L561-2 du code monétaire et financier.
DETAXE
Le ministère de l’économie et des finances a lancé une étude sur les conditions de
faisabilité d’un assouplissement des règles de détaxe pour les touristes internationaux.
Les résultats de cette étude seront rendus avant la fin de l’année en concertation avec la
profession.

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4/POURSUIVRE LES EFFORTS EN FAVEUR DU DEPART EN
VACANCES POUR TOUS
RENFORCER LE DISPOSITIF DE DEPART EN VACANCES « SENIORS EN
VACANCES » DE L’AGENCE NATIONALE DES CHEQUES VACANCES.
Dans le cadre de sa politique sociale l’ANCV propose une aide au départ pour les retraités
modestes (non imposables) à 70 000 personnes en 2016. Le Comité interministériel a
décidé d’appuyer ce programme avec une dotation de 5,7 millions d’euros, pour
permettre à 30 000 retraités modestes supplémentaires de partir en vacances en 2017.
CONTRIBUER A DEVELOPPER L’UTILISATION DES CHEQUES-VACANCES.
Dans le cadre du projet de finances de la sécurité sociale pour 2017, les exonérations de
cotisations sociales dont bénéficient les chèques vacances sont réaffirmées. La mise en
œuvre du chèque-vacance pour les travailleurs non-salariés, et pour les employés à
domicile, sera accélérée et promue auprès de ces publics.

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BILAN DES ACTIONS MISES EN
PLACE DEPUIS 2012

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1/ FACILITATION DU PARCOURS DES TOURISTES
L’objectif : travailler sur chacun des maillons du parcours des touristes, supprimer les
irritants et lutter contre les inconforts qui peuvent ternir l’expérience du voyageur, depuis
la préparation de son voyage, jusqu’à son retour au domicile en passant par son
expérience en France.

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2/STRUCTURATION DE L’OFFRE ET PROMOTION
L’objectif : faire émerger ou professionnaliser des filières porteuses pour le
tourisme et, surtout, rendre visible l’offre depuis l’international en tablant sur les
marques et les thématiques les plus fortes et en mutualisant les moyens des acteurs
publics et privés, trop souvent éparpillés.
20 contrats de
destination avec
des acteurs
touristiques
publics et privés
pour conquérir
de nouveaux
visiteurs
internationaux
12 contrats de
structuration de
pôles
touristiques
territoriaux
(SPOTT) pour
développer le
tourisme de
proximité
Outre-mer Croisières
Tourisme
d'affaires
Vie nocturne Slowtourisme
LES THEMATIQUES
LES MARQUES

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3/ FACILITER L’ACCES DES VACANCES AUX PUBLICS
FRAGILES
Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide au départ en vacances
de publics spécifiques particulièrement touchés par le non-départ : en 2015, les
aides attribuées par l’ANCV ont représenté 26,31 millions d’euros pour les aides à la
personne et 2,41 millions d’euros pour les aides aux équipements. 238 000 personnes ont
bénéficié des programmes d’action sociale.

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4/ INVESTISSEMENT
Objectif : afin d’accueillir dans de bonnes conditions à la fois les touristes français et les
touristes étrangers, nos hébergements et infrastructures doivent être de qualité et
en nombre suffisants dans l’ensemble de notre pays, en zone rurale comme en
montagne, sur le littoral comme dans les régions dédiée à l’œnotourisme, en métropole et
dans les Outre-mer.
Fonds
développement
tourisme de 1
milliard d'euros
pour
l'investissement
Foncière
rénovation
montagne
71 millions
d'euros
Fonds tourisme
social
75 millions
d'euros
Programme
d'investissement
d'avenir
3e volet

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5/ DES MESURES DE SOUTIEN A L’ACTIVITE ET DE RELANCE
SUITE AUX ATTENTATS
Destination
France
Mars 2016
16 marchés
cibles
<=>
83% des
touristes
Redonner
confiance,
Relancer
l'activité,
Image positive
de la France
Aide à la
culture
Fonds
d'urgence de
soutien au
spectacle
vivant (14 M€)
Mission
spécifique
pour sécuriser
les
manifestations
culturelles
Cellule de
continuité
économique
Etalement des
échéances
fiscales et
sociales +
mesures sur
l'emploi
Accompagner
les baisses
d'activité
éventuelles

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