éoliennes –éoliennes –
Le « nouveau »Le « nouveau »
cadre de référencecadre de référence
Mitsch Jean-FrancoisMitsch Jean-Francois
www.energies-dyle.bewww.energies-dyle.be
Avril 2013Avril 2013
30 éoliennes à Genappe ?30 éoliennes à Genappe ?
Film le 21 mai à Nivelles
L’éolienne des enfants
860 enfants actionnaires
d’une éolienne
Vents d’Houyet Asbl, Bernard Delville
33
Académie du ventAcadémie du vent
Les animations scolairesLes animations scolaires
•L'énergie éolienneL'énergie éolienne
•L'énergie hydrauliqueL'énergie hydraulique
•Zéro KilowattZéro Kilowatt
•Economie d'énergieEconomie d'énergie
Vents d'Houyet asblVents d'Houyet asbl
Tél 082/64.63.05Tél 082/64.63.05
44
10 années d’expertises = Bilan éolien,
Mais aussi la situation générale:
crise énergétique, crise financière… crise sociale
Charte Energies Citoyennes (Energies Partagées FR)
1.Ancrage local :
2. Finalité non spéculative :
3. Indépendance :
4. Gouvernance :
5. Écologie :
6. Utilisation parcimonieuse de l’espace
7. Solidarité – Prix de l’énergie
Notre plus jeune coopérateur en 2010, Jean à 3 an maintenantNotre plus jeune coopérateur en 2010, Jean à 3 an maintenant
« si nous ne trouvons pas« si nous ne trouvons pas
38.000 milliards $ à investir38.000 milliards $ à investir
dans la production ddans la production d’énergie’énergie
avant 2035avant 2035
les prix flamberont » A.I.E.les prix flamberont » A.I.E.
Agence Internationale de l’EnergieAgence Internationale de l’Energie
18 octobre 201118 octobre 2011
7 milliards d7 milliards d’habitants = 5400 $ / habitant’habitants = 5400 $ / habitant
1 Belge dépense 2000$/année en énergie soit 40.000 $1 Belge dépense 2000$/année en énergie soit 40.000 $
Des changements en cours...Des changements en cours...
1999-2009 – 10 ans d1999-2009 – 10 ans d’éolien Ind. en Wallonie (200MW)’éolien Ind. en Wallonie (200MW)
2006 Crise Climatique2006 Crise Climatique
2007 immobilière2007 immobilière
2008 Crise Energétique 148$/b2008 Crise Energétique 148$/b
Crise FinancièreCrise Financière
2009 La grippe2009 La grippe
2010 Crise social ? 20112010 Crise social ? 2011
2012 !!!2012 !!!
> 2050
Eoliennes nouveau cadre
Eoliennes nouveau cadre
SimulationSimulation
E le k tric ite its n e t
0
1 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0
3 0 0 0 0 0
4 0 0 0 0 0
5 0 0 0 0 0
6 0 0 0 0 0
21/02/20070:00
21/02/20072:00
21/02/20074:00
21/02/20076:00
21/02/20078:00
21/02/200710:00
21/02/200712:00
21/02/200714:00
21/02/200716:00
21/02/200718:00
21/02/200720:00
21/02/200722:00
22/02/20070:00
22/02/20072:00
22/02/20074:00
22/02/20076:00
22/02/20078:00
22/02/200710:00
22/02/200712:00
22/02/200714:00
22/02/200716:00
22/02/200718:00
22/02/200720:00
22/02/200722:00
23/02/20070:00
23/02/20072:00
23/02/20074:00
23/02/20076:00
23/02/20078:00
23/02/200710:00
23/02/200712:00
23/02/200714:00
23/02/200716:00
23/02/200718:00
23/02/200720:00
23/02/200722:00
T o ta a l W K K b a s e T o ta a l b io g a s -h y d ro T o ta a l w in d
T o ta a l P V T o ta a l W K K va ria b e l T o ta a l ve rb ru ik
investissement pour produireinvestissement pour produire
1000 kWh / an 100 litres mazout1000 kWh / an 100 litres mazout
Eolienne
industrielle
Photo-
voltaïque
Thermique
1000 kWh 700 € 4.000 € 3.000 €
Installation
10 M2
Installation
2,5 M2
2006 (prime) 9.000 € / 1000 kWh
Petit éolien: 8.000 €
Eoliennes nouveau cadre
Eoliennes nouveau cadre
La Commission de
régulation de l’électricité et
du gaz (Creg) étudie
les demandes, avis au
ministre
au cours du second
semestre 2009.
(Concession)
Eoliennes nouveau cadre
1200 éoliennes en Wallonie 2020 ou1200 éoliennes en Wallonie 2020 ou
1200 en 2015 et 2000 en 2020, 3000 en 20301200 en 2015 et 2000 en 2020, 3000 en 2030
2000-2010 : Objectif 200 MW2000-2010 : Objectif 200 MW
450 MW octroyés ou fonction = + 200%450 MW octroyés ou fonction = + 200%
des objectifs 2010 fixé en 2002des objectifs 2010 fixé en 2002
2010-2020 : Objectif 6000 GWh2010-2020 : Objectif 6000 GWh
1200 éoliennes en total1200 éoliennes en total
instructions 8instructions 800 éolienne00 éoliennes en courss en cours
Consommation de la Belgique = 150 TWh/anConsommation de la Belgique = 150 TWh/an
150.000 GWh // 6000 GWh éolien = 2,5%150.000 GWh // 6000 GWh éolien = 2,5%
2010 apere – EWEA 2011 // UE objectifs 20202010 apere – EWEA 2011 // UE objectifs 2020
Eoliennes nouveau cadre
Eoliennes nouveau cadre
Eoliennes nouveau cadre
Eoliennes nouveau cadre
L’L’apere passeapere passe
Sur l’impact économique.Sur l’impact économique. « D’après les études (Deloitte), on parle « D’après les études (Deloitte), on parle 
6225 ETP pour la Belgique et 3149 ETP pour la Wallonie (emplois 6225 ETP pour la Belgique et 3149 ETP pour la Wallonie (emplois 
directs et indirects). Une part croissante d’emplois créés est non-directs et indirects). Une part croissante d’emplois créés est non-
délocalisables (maintenance, génie civil, fondations en béton, délocalisables (maintenance, génie civil, fondations en béton, 
études, etc.). Il y a environ 2,83 emplois/MW installé en éolien. Je études, etc.). Il y a environ 2,83 emplois/MW installé en éolien. Je 
pense que c’est sensiblement supérieur au nucléaire, vu le nombre pense que c’est sensiblement supérieur au nucléaire, vu le nombre 
de MWh produits par une centrale. »de MWh produits par une centrale. »
Sur les opposants.Sur les opposants. « Les groupements anti-éoliens répandent « Les groupements anti-éoliens répandent 
essentiellement des rumeurs qui font peur à la population. S’il est essentiellement des rumeurs qui font peur à la population. S’il est 
légitime d’émettre des craintes par rapport au développement légitime d’émettre des craintes par rapport au développement 
éolien, il faut malgré tout s’en tenir aux faits et à des informations éolien, il faut malgré tout s’en tenir aux faits et à des informations 
objectives. or bon nombre d’interventions des opposants objectives. or bon nombre d’interventions des opposants 
manquent de fondement scientifique et de sérieux. »manquent de fondement scientifique et de sérieux. »
L’L’apere et manque.apere et manque.
Si je peux me permettre de te donner un conseil : l’adoption définitive de la
cartographie est prévue pour fin 2013 (enquête publique entre juin et octobre 2013).
Dans cet intervalle, le développement éolien en Wallonie n’est nullement à l’arrêt.
De nouveaux projets continueront de faire l’objet de décisions en cours d’année, sur
base des critères habituels : qualité environnementale du projet, respect des normes
urbanistiques, productible.
La seule chose qui change, ce sont les normes du nouveau Cadre de Référence, qui
sont immédiatement applicables (distance-habitations de 3 fois la hauteur totale,
nouvelle norme acoustique, etc.).
La cartographie doit être vue comme un outil qui aide les communes à avoir une
vision plus globale des projets dans la zone concernée ; il ne s’agit nullement d’une
contrainte imposée par les autorités régionales : les zones vertes sont des zones où il
est « recommandé » de développer des projets éoliens, ce qui n’exclut nullement que
des projets dans les zones ‘blanches’ (non-vertes) ne puissent être développés. Il faut
simplement que les normes du nouveau CdR y soient respectées.
Éoliennes et santé publique : synthèseÉoliennes et santé publique : synthèse
des connaissances – CONCLUSIONdes connaissances – CONCLUSION
LL’inconfort, la gêne, le déplaisir et un sentiment d’impuissance’inconfort, la gêne, le déplaisir et un sentiment d’impuissance
sont susceptibles de survenir à différents niveaux lors desont susceptibles de survenir à différents niveaux lors de
l’établissement et de l’exploitation d’un parc éolien. Ils sontl’établissement et de l’exploitation d’un parc éolien. Ils sont
reliés à l’intégration à l’environnement physique et socialreliés à l’intégration à l’environnement physique et social
d’éléments nouveaux notamment, un son, des structures quid’éléments nouveaux notamment, un son, des structures qui
modifient le paysage, des ombres mouvantes, et pourmodifient le paysage, des ombres mouvantes, et pour
certains, une perte de quiétude et l’impression de s’être faitcertains, une perte de quiétude et l’impression de s’être fait
imposer un nouveau développement sans y adhérer.imposer un nouveau développement sans y adhérer.
Effets sociaux- Nuisance sonore - Infrasons et sons de bassesEffets sociaux- Nuisance sonore - Infrasons et sons de basses
fréquences - Ombres mouvantes ou effet stroboscopique -fréquences - Ombres mouvantes ou effet stroboscopique -
Sécurité et nuisances en phase de construction - ChampsSécurité et nuisances en phase de construction - Champs
électromagnétiques et tensions parasites - Synergie desélectromagnétiques et tensions parasites - Synergie des
nuisancesnuisances
INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC 2009 - P63INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC 2009 - P63
Recommandations :Recommandations :
Considérant queConsidérant que lesles connaissances scientifiques sont souvent limitéesconnaissances scientifiques sont souvent limitées pourpour
plusieurs aspects, il serait opportun de mettre sur pied une veille scientifiqueplusieurs aspects, il serait opportun de mettre sur pied une veille scientifique
portant sur les principaux objets de préoccupations abordés dans ce documentportant sur les principaux objets de préoccupations abordés dans ce document
Étant donné le nombre grandissant de concitoyens vivant à proximitéÉtant donné le nombre grandissant de concitoyens vivant à proximité
dd’éoliennes, il y aurait également lieu de’éoliennes, il y aurait également lieu de documenter les plaintes et de décriredocumenter les plaintes et de décrire
l’exposition des individus dérangésl’exposition des individus dérangés..
Réduire chacune des nuisancesRéduire chacune des nuisances à des niveaux jugés acceptables afin de préserverà des niveaux jugés acceptables afin de préserver
la santé, le bien-être et la qualité de vie des communautés.la santé, le bien-être et la qualité de vie des communautés.
LL’implication de la population le plus tôt possible dans le processus de’implication de la population le plus tôt possible dans le processus de
planificationplanification et de mise en place d’un projet éolien permettra de prendre enet de mise en place d’un projet éolien permettra de prendre en
considération ces nuisances et de les réduire le plus efficacement possible.considération ces nuisances et de les réduire le plus efficacement possible.
LaLa transparence de la communicationtransparence de la communication apparaît pour sa part essentielle àapparaît pour sa part essentielle à
ll’acceptabilité sociale des projets et à la réduction des impacts sociaux.’acceptabilité sociale des projets et à la réduction des impacts sociaux.
INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC 2009 - P63INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC 2009 - P63
Eoliennes nouveau cadre
Historique :
2003 (Genappe N25)
GreenWind 2006 (LABRIE)
Réunions des associations Asbl Du côté de Champs
Note de nos associations remise aux communes
en fin 2010
2013 nouveau de référence : les grandes lignes
Cartographie
MMethodologie carteethodologie carte
Ces niveaux peuvent être considérés comme acceptables si l’on
considère que les simulations d’implantation des mâts potentiels
utilisées au §3.3 ne constituent en aucune manière une planification
fine et définitive de la distribution des mâts sur le territoire.
Il est donc raisonnable de penser que les optimisations locales des
schémas d’implantation pratiquées par les opérateurs à une échelle
très fine permettront d’atteindre, voire de dépasser les taux de
réussite proposés.
1 KM2 1000 x 1000 > propositions: 250 x 250 ou 50 x 50 !!!
CfrCfr 4900-dossiermethodoversiondefinitivesite4900-dossiermethodoversiondefinitivesite
DOSSIER METHODOLOGIQUE RELATIF A L’ELABORATION
D’UNE CARTE POSITIVE DE REFERENCE TRADUISANT LE CADRE
ACTUALISE, ASSOCIEE A UN PRODUCTIBLE MINIMAL PAR LOT
PERMETTANT DE DEVELOPPER LE GRAND EOLIEN A CONCURRENCE
D’UN OBJECTIF DE 4500 GWh A L’HORIZON 2020 -- 28 février 2013
Eoliennes nouveau cadre
Eoliennes nouveau cadre
Eoliennes nouveau cadre
Eoliennes nouveau cadre
Eoliennes nouveau cadre
Eoliennes nouveau cadre
Eoliennes nouveau cadre
Eoliennes nouveau cadre
Eoliennes nouveau cadre
Enjeux économiquesEnjeux économiques
= participation= participation
financière… &financière… &
citoyenne ?citoyenne ?
3838
FinancementFinancement
INVESTISSEMENT COÛT ( % )
ÉOLIENNES ENERCON 5.770.000 € 80,6%
RACCORDEMENTS ÉLECTRIQUES 500.000 € 7,0%
GÉNIE CIVIL & ROUTES 200.000 € 2,8%
ACHAT DE PERMIS & INGÉNIÉRIE 440.000 € 6,1%
FRAIS DIVERS DE CONSTRUCTION 50.000 € 0,7%
FRAIS DE FINANCEMENT DU PROJET 200.000 € 2,8%
TOTAL INVESTISSEMENT 7.160.000 € 100%
3939
FINANCEMENT MONTANT ( % )
FONDS PROPRES 1.100.000 € 15,4%
SUBSIDES RW + Straight loan sur 1 AN 800.000 € 11,1%
EMPRUNT Long Terme sur 12 ANS 5.300.000 € 74,0%
Les Bénéfices dLes Bénéfices d’1 éolienne si les prix’1 éolienne si les prix
de lde l’’énergie nénergie n’’augmentent PAS !augmentent PAS !
5.000.000 kWh/an5.000.000 kWh/an x 0,125 € (65 + 45 € MWh)x 0,125 € (65 + 45 € MWh)
(moyenne 2010)(moyenne 2010) = 550.000 € / année= 550.000 € / année
15 années =15 années = 8.250.000 € (HTVA)8.250.000 € (HTVA)
Invest: 3.500.000 € (dont 20% fonds propres)Invest: 3.500.000 € (dont 20% fonds propres)
Frais exploitation 30% = 2.500.000 €Frais exploitation 30% = 2.500.000 €
Bénéfice / 15 y= 2.250.000 € +Bénéfice / 15 y= 2.250.000 € + subsides + 5 anssubsides + 5 ans
CV 15 x 65 x 5000 MWh = 4.875.000 €CV 15 x 65 x 5000 MWh = 4.875.000 €
1 éolienne = 5.000.000 kWh/an1 éolienne = 5.000.000 kWh/an
3.500.000 € investissement3.500.000 € investissement
3500 kWh/compteur moyenne3500 kWh/compteur moyenne
(CWaPE 2007) = 1 famille(CWaPE 2007) = 1 famille
5.000.000 kWh / 3.500 kWh =5.000.000 kWh / 3.500 kWh =
1400 familles1400 familles
= 2500 € / famille= 2500 € / famille
2500 € = 250 €2500 € = 250 €
80 % crédits80 % crédits
10 % subsides10 % subsides
10 % fonds propres10 % fonds propres
250 €250 € = 2500= 2500 €€ de capacitéde capacité
Nous avons les moyensNous avons les moyens
300 milliards € comptes épargnes300 milliards € comptes épargnes
CiW (défiscalisation) + BEI + intercommCiW (défiscalisation) + BEI + intercomm
ECO-Chèques (250 euros / an)ECO-Chèques (250 euros / an)
Microcrédit… 12 € / an x 20 ansMicrocrédit… 12 € / an x 20 ans
Notre facture dNotre facture d’électricité (750/an :200 €)’électricité (750/an :200 €)
4343
250€ pour 100% d250€ pour 100% d’électricité’électricité
renouvelable à vie !!!renouvelable à vie !!!
Tout le monde peut devenir actionnaire dTout le monde peut devenir actionnaire d’une entreprise’une entreprise
1 litre de Coca Cola :1 litre de Coca Cola : 1,92 €1,92 €
10 SMS:10 SMS: 0,30 €0,30 €
1 paquet de chips1 paquet de chips 1,20 €1,20 €
- 250 gr de viande- 250 gr de viande 2,- €2,- €
TOTALTOTAL 5,42 €5,42 €
52 x 5 = 260 €52 x 5 = 260 €
4444
Enjeu local ou régional ?Enjeu local ou régional ?
EnjeuEnjeu
publicpublic
et/ouet/ou
privé ?privé ?
4545
4646
enjeu social & local …enjeu social & local …
du Producteur au Consommateurdu Producteur au Consommateur
22 mars 2011 RTBF JT 13h « Le vent, un bien public » - Bernard Delville - Rescoop
Nations Unies: article 21, 14 décembre 1962, (2004)Nations Unies: article 21, 14 décembre 1962, (2004)
Les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et deLes peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de
leurs ressources naturelles. Ce droit sleurs ressources naturelles. Ce droit s’exerce dans l’intérêt’exerce dans l’intérêt
exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peutexclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut
en être privé.en être privé.
En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitimeEn cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime
récupération de ses biens ainsi qu’une indemnisationrécupération de ses biens ainsi qu’une indemnisation
adéquate. la présente Charte, s’engagent à éliminer toutesadéquate. la présente Charte, s’engagent à éliminer toutes
les formes d’exploitation Èconomique Ètrangère,les formes d’exploitation Èconomique Ètrangère,
notamment celle qui est pratiquée par des monopolesnotamment celle qui est pratiquée par des monopoles
internationaux, afin de permettre à la population deinternationaux, afin de permettre à la population de
chaque pays de bénéficier pleinement des avantageschaque pays de bénéficier pleinement des avantages
provenant de ses ressources nationalesprovenant de ses ressources nationales
Les enjeux sociaux sont-ils aussiLes enjeux sociaux sont-ils aussi
des enjeux économiques ?des enjeux économiques ?
4949
DIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉENDIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009
Règles communes pour le marché intérieur de l’électricité
(article 43) La quasi-totalité des États membres ont choisi d’ouvrir le
marché de la production d’électricité à la concurrence au moyen d’une
procédure d’autorisation transparente. Toutefois, les États membres
devraient assurer la possibilité de contribuer à la sécurité
d’approvisionnement par le recours à une procédure d’appel
d’offres ou à une procédure équivalente au cas où la capacité de
production d’électricité construite sur la base de la procédure
d’autorisation ne serait pas suffisante. Les États membres devraient
avoir la possibilité, dans l’intérêt de la protection de l’environnement et
de la promotion de nouvelles technologies naissantes, de lancer un
appel d’offres pour la fourniture de nouvelles capacités, sur la
base de critères publiés. Ces nouvelles capacités comprennent, entre
autres, l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables
et la production combinée chaleur-électricité.
Prix de l’énergie éolienPrix de l’énergie éolien
France: 82 € MWhFrance: 82 € MWh
Wallonie: Prix observés :Wallonie: Prix observés :
entre 110 et 135 euros MWhentre 110 et 135 euros MWh
65 CV65 CV
45 énergie et LGO = 11045 énergie et LGO = 110
Lampiris 135Lampiris 135
Ecopower 115Ecopower 115
9. Période transitoire
Le nouveau cadre de référence éolien est
immédiatement applicable.
Tout projet pour lequel une demande de permis a déjà
été déposée avec accusé de réception complet devra
répondre aux critères du Cadre de référence éolien
de 2002. Néanmoins, les demandes de permis dont la
réunion d’information préalable s’est tenue avant
l’entrée en vigueur du cadre ne sont pas tenues de
respecter le protocole de comptage.
Nous souhaitons notamment :
La réalisation d’une contre-étude à la cartographie présentée et une carte des vents réalisée à
l’échelle de notre commune avec une précision autre que celle de la Région wallonne, à savoir
de 2500 M² et non de 1 Km² (équivalent à 1.000.000 M²) ;
que la commune et les citoyens gardent une majorité (50% + une part) conformément à la
motion signée par les quatre partis politiques nivellois ;
que les 50 zones définies épousent mieux les limites des communes pour ne pas multiplier les
parcs éoliens afin d’atteindre un quota par commune, exemple : Nivelles pour le lot 6 : 5
éoliennes et pour le lot 10 : 2 éoliennes. Soit 2 parcs éoliens à gérer, sans compter les parcs
éoliens à cheval sur plusieurs communes ;
qu’on définisse pour les parcs éoliens des zones reculées par rapport aux concentrations
d’habitations (450 mètres ce n’est rien, même éloignée d’un kilomètre, on a l’impression de
voir l’éolienne au fond de son jardin) ;
la limitation du nombre et de la puissance des éoliennes ;
le respect de l’absence de tonalité.
une étude comparative sur la hauteur des éoliennes et le nombre d’éoliennes à installer pour
une quantité d’énergie identique ;
le respect des normes industrielles concernant l’intensité du bruit, en particulier la nuit ;
que les projets éoliens soient développés en priorité le long des autoroutes et des parcs
industriels ;
une information de la Région sur le potentiel à installer à l’horizon 2030-2050 ;
d’ouvrir le débat et le partenariat aux associations représentatives impliquées dans le
problème de l’éolien.
Eoliennes etEoliennes et
Les citoyensLes citoyens
5555
Le marché libéraliséLe marché libéralisé
Quel est le but de la libéralisation des marchés du gaz et de
l'électricité ?
L'ouverture du marché de l'électricité ou du gaz à la concurrence doit
inciter les producteurs et les fournisseurs à proposer des produits et
des services de qualité à des prix compétitifs, afin de pouvoir
développer et fidéliser leur clientèle. Cet environnement
concurrentiel doit favoriser une harmonisation, voire une réduction
des prix et donc avoir un effet positif sur la compétitivité des
entreprises. (Texte de l’union Européenne)
DIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉENDIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009
Règles communes pour le marché intérieur de l’électricité
(1) Le marché intérieur de l’électricité, dont la mise en
œuvre progressive dans toute la Communauté est en cours
depuis 1999, a pour finalité d’offrir une réelle liberté de
choix à tous les consommateurs de l’Union européenne,
qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, de créer de
nouvelles perspectives d’activités économiques et
d’intensifier les échanges transfrontaliers, de manière à
réaliser des progrès en matière d’efficacité, de
compétitivité des prix et de niveau de service et à
favoriser la sécurité d’approvisionnement ainsi que le
développement durable. (…)
5757
Greenwind, S.A.
24,996,360 54.27% EDP
électricité du Portugal
Eneco - AirEnergy
61 Dutch municipalities.
Rotterdam 31,32%
The Hague 16,55%
Dordrecht 9,05%
Leidschendam-Voorburg 3,44%
Lansingerland 3,38%
Delft 2,44%
Zoetermeer 2,34%
Pijnacker-Nootdorp 2,10%
Etc.
Eoliennes nouveau cadre
Eoliennes nouveau cadre
Objectifs (consommateurs-citoyens)Objectifs (consommateurs-citoyens)
La participation des acteurs locaux :La participation des acteurs locaux :
riverains, associations, communes…riverains, associations, communes…
Planification - aménagement du territoirPlanification - aménagement du territoir
Contrer la spéculation foncière - dévaluationContrer la spéculation foncière - dévaluation
Réduire les incidences et gérer les compensationsRéduire les incidences et gérer les compensations
La mobilisation de lLa mobilisation de l’’épargne des ménagesépargne des ménages
Un frein à lUn frein à l’’exode des plus-values (transparence)exode des plus-values (transparence)
Indépendance énergétiqueIndépendance énergétique
Contrôle du prix de lContrôle du prix de l’’électricitéélectricité
La création dLa création d’’emplois.emplois.
6161
Les « ParticipationsLes « Participations
Financières »Financières »
Définition du % de participation FinancièreDéfinition du % de participation Financière
Eoliennes-CitoyennesEoliennes-Citoyennes
définitiondéfinition
Participation des citoyensParticipation des citoyens
comme « acteurscomme « acteurs
de lde l’environnement »’environnement »
ParticipationParticipation
financièrefinancière
des citoyensdes citoyens
Participation solidaire &Participation solidaire &
éthique entre les citoyenséthique entre les citoyens
avec lavec l’aide des pouvoirs publics’aide des pouvoirs publics
Association de projet ?Association de projet ?
6464
Eoliennes nouveau cadre
Conclusions: « Nous avons lConclusions: « Nous avons l’énergie »’énergie »
ENVIRONNEMENT: Ressources limitées, le citoyen décideENVIRONNEMENT: Ressources limitées, le citoyen décide
son Environnement, il planifieson Environnement, il planifie
ECONOMIE: retour des bénéfices à la communautéECONOMIE: retour des bénéfices à la communauté
+ Le consommateur paye la facture+ Le consommateur paye la facture
SOCIAL: Symbole du changementSOCIAL: Symbole du changement
Projets contrôlé par les communes & citoyens :Projets contrôlé par les communes & citoyens :
garant de lgarant de l’utilité publique (et de solidarité)’utilité publique (et de solidarité)
TROUVER LE JUSTE ÉQUILIBRE ENTRETROUVER LE JUSTE ÉQUILIBRE ENTRE
ÉCONOMIE, SOLIDARITÉ ET ENVIRONNEMENT =ÉCONOMIE, SOLIDARITÉ ET ENVIRONNEMENT =
Participation Citoyenne =Participation Citoyenne =
Partenariat public-privé (marché public)Partenariat public-privé (marché public)
Pétition: Bientôt desPétition: Bientôt des
Eoliennes Citoyennes ?Eoliennes Citoyennes ?
ll’aménagement du territoire (et la modification du’aménagement du territoire (et la modification du
cadre de référence) // sont contre le développementcadre de référence) // sont contre le développement
chaotique des projets éoliens,chaotique des projets éoliens,
pour un contrôle sur le prix de lpour un contrôle sur le prix de l’énergie, et un’énergie, et un
partenariat public privé (PPP) dans le cadre d'unpartenariat public privé (PPP) dans le cadre d'un
marché public.marché public.
6000 signatures6000 signatures
(+1932 FaceBook)(+1932 FaceBook)
6767
Merci pour votre attention
Merci pour nos enfants
Mitsch Jean-Francois
mitsch@mitsch.be
0495 29 88 15
Film le 21 mai à Nivelles
sourcessources
http://henry.wallonie.be/Eolienhttp://henry.wallonie.be/Eolien
https://henry.wallonie.be/sites/default/files/nodes/stohttps://henry.wallonie.be/sites/default/files/nodes/sto
ry/4900-1annexe328fev2013.pdfry/4900-1annexe328fev2013.pdf
http://eoliennes-wallonie.energies-dyle.behttp://eoliennes-wallonie.energies-dyle.be
http://www.ducotedeschamps.be/http://www.ducotedeschamps.be/
Mitsch Jean-FrancoisMitsch Jean-Francois
mitsch@mitsch.bemitsch@mitsch.be +32 495 29 88 15+32 495 29 88 15
LL’avenir des’avenir des
fournisseurs d’énergiesfournisseurs d’énergies
ElectricitéElectricité
• Chaleur (eau chaude)Chaleur (eau chaude)
• TéléphonieTéléphonie
• InternetInternet
• TélévisionTélévision
• + Centrale d+ Centrale d’achat’achat
++ UREURE
+ l’eau ? (froide)+ l’eau ? (froide)
+ …+ …
7171
Merci, nous sommes àMerci, nous sommes à
votre dispositionvotre disposition
Joêl Fery 067 842198Joêl Fery 067 842198
www.ducotedeschamps.bewww.ducotedeschamps.be
Mitsch Jean-Francois 067 556594Mitsch Jean-Francois 067 556594
www.energies-dyle.bewww.energies-dyle.be
Eoliennes nouveau cadre

Contenu connexe

PDF
Présentation planification éolienne 04 07 16
PDF
Politique régionale de l'énergie (Rhône Alpes)
PDF
Belgium | Jun-17 | Smart Rural Development: the SDGs and the New European Con...
PDF
Nos bilans carbone - L'Obs - 29/04/2021
PDF
CliMarathon
PPS
Comercio
PDF
Resolucion juezespañolasesinatojesuitasels2011
PDF
Una Luz Azul de Esperanza en Madrid – Mayo de 2013 - 8 Congreso ZERI
Présentation planification éolienne 04 07 16
Politique régionale de l'énergie (Rhône Alpes)
Belgium | Jun-17 | Smart Rural Development: the SDGs and the New European Con...
Nos bilans carbone - L'Obs - 29/04/2021
CliMarathon
Comercio
Resolucion juezespañolasesinatojesuitasels2011
Una Luz Azul de Esperanza en Madrid – Mayo de 2013 - 8 Congreso ZERI

En vedette (20)

PDF
Police note technique b1_30.01.2013 wort.lu
PPT
Pack Auto BtoB : Prospectez et enrichissez vos fichiers clients
PDF
Slide reposer
PPTX
Naturaleza de_la_profesion_docente_y_las_funcione_sisaias
KEY
Encuentro de medianoche
PDF
Business model integrateur_open_source
PDF
Code compta fr
PPT
Decrireunepersone 121007225823-phpapp02
PDF
PPT
Trabajo Blog Unido 97
PPT
CE Cas. Cost Azu Equipo Ampliado
PDF
Butlletí n.40 Acció de Govern
PPS
Missing Childrens
PPTX
E2phi janicki consultant/ formateur en philosophie et RSE
PPS
La Lucha Digna
PDF
2 clairmont-ecosystemopensourcebigdata-130228095712-phpapp02
PPTX
Carières
PPT
La Tierra
DOC
TALLER PRACTICO DE INTERNET
PPT
Album fotografic
Police note technique b1_30.01.2013 wort.lu
Pack Auto BtoB : Prospectez et enrichissez vos fichiers clients
Slide reposer
Naturaleza de_la_profesion_docente_y_las_funcione_sisaias
Encuentro de medianoche
Business model integrateur_open_source
Code compta fr
Decrireunepersone 121007225823-phpapp02
Trabajo Blog Unido 97
CE Cas. Cost Azu Equipo Ampliado
Butlletí n.40 Acció de Govern
Missing Childrens
E2phi janicki consultant/ formateur en philosophie et RSE
La Lucha Digna
2 clairmont-ecosystemopensourcebigdata-130228095712-phpapp02
Carières
La Tierra
TALLER PRACTICO DE INTERNET
Album fotografic
Publicité

Similaire à Eoliennes nouveau cadre (20)

PDF
Ademe 181108
PDF
Projet eolien e420 mise au point
PDF
Deridellllllllllllllllllllllllllllllllau.pdf
PDF
BVLE : Non aux Eoliennes Industrielles de Troye d'Ariège
PDF
Guide pratique-energie-eolienne
PDF
Guide l'énergie éolienne - Ademe
PDF
Le développement éolien en Wallonie
PPS
Eolien industriel-ecolo-gadget-en-or-v3
PPTX
contre le projet éolien de Saint-Ange-le-Vieil
PPS
L imposture eolienne.clev21
PPS
L imposture eolienne33353-1332
PPS
L imposture eolienne.clev21
PPS
De leugens over windmolens in Frankrijk
PDF
Guide Energie éolienne - ademe
PDF
Semaine des énergie renouvelables, du bâtiment et de la maîtrise de l'énergie
PPS
Eolien Industriel Ecolo Gadget En Or V3 (1)
PDF
Guide ademe Energie éolienne
PDF
NON aux éoliennes à Sepvret - Présentation Réunion Publique
PDF
Magic of wind 21
PDF
Résultats de l'enquête publique sur le projet d'éoliennes à Vermelles
Ademe 181108
Projet eolien e420 mise au point
Deridellllllllllllllllllllllllllllllllau.pdf
BVLE : Non aux Eoliennes Industrielles de Troye d'Ariège
Guide pratique-energie-eolienne
Guide l'énergie éolienne - Ademe
Le développement éolien en Wallonie
Eolien industriel-ecolo-gadget-en-or-v3
contre le projet éolien de Saint-Ange-le-Vieil
L imposture eolienne.clev21
L imposture eolienne33353-1332
L imposture eolienne.clev21
De leugens over windmolens in Frankrijk
Guide Energie éolienne - ademe
Semaine des énergie renouvelables, du bâtiment et de la maîtrise de l'énergie
Eolien Industriel Ecolo Gadget En Or V3 (1)
Guide ademe Energie éolienne
NON aux éoliennes à Sepvret - Présentation Réunion Publique
Magic of wind 21
Résultats de l'enquête publique sur le projet d'éoliennes à Vermelles
Publicité

Plus de Jean-François MiTSCH (13)

PPTX
Plainte contre X Electragate - intercommunales - communes
PDF
MiTSCH Jean-Frnacois - Wilfried novembre 2017
PPTX
Energies, groupe local de Genappe
PPTX
Ores electragate conference de presse mai2017 mitsch oresa.net
PPTX
Energies: le changement, la transition: de l'individu à la coopération
PPTX
Energies: le changement, la transition: de l'individu à la coopération
PPT
Enercoop: investir dans les éoliennes en Wallonie
PDF
Un plan de mobilité sur la commune de Genappe
PPTX
Economie - ruralité
PPTX
Genappe A VENDRE
PDF
Energies emplois-genappe-part2
PDF
Energies emplois commune
PDF
Habitat durable
Plainte contre X Electragate - intercommunales - communes
MiTSCH Jean-Frnacois - Wilfried novembre 2017
Energies, groupe local de Genappe
Ores electragate conference de presse mai2017 mitsch oresa.net
Energies: le changement, la transition: de l'individu à la coopération
Energies: le changement, la transition: de l'individu à la coopération
Enercoop: investir dans les éoliennes en Wallonie
Un plan de mobilité sur la commune de Genappe
Economie - ruralité
Genappe A VENDRE
Energies emplois-genappe-part2
Energies emplois commune
Habitat durable

Eoliennes nouveau cadre

  • 1. éoliennes –éoliennes – Le « nouveau »Le « nouveau » cadre de référencecadre de référence Mitsch Jean-FrancoisMitsch Jean-Francois www.energies-dyle.bewww.energies-dyle.be Avril 2013Avril 2013
  • 2. 30 éoliennes à Genappe ?30 éoliennes à Genappe ? Film le 21 mai à Nivelles
  • 3. L’éolienne des enfants 860 enfants actionnaires d’une éolienne Vents d’Houyet Asbl, Bernard Delville 33
  • 4. Académie du ventAcadémie du vent Les animations scolairesLes animations scolaires •L'énergie éolienneL'énergie éolienne •L'énergie hydrauliqueL'énergie hydraulique •Zéro KilowattZéro Kilowatt •Economie d'énergieEconomie d'énergie Vents d'Houyet asblVents d'Houyet asbl Tél 082/64.63.05Tél 082/64.63.05 44
  • 5. 10 années d’expertises = Bilan éolien, Mais aussi la situation générale: crise énergétique, crise financière… crise sociale Charte Energies Citoyennes (Energies Partagées FR) 1.Ancrage local : 2. Finalité non spéculative : 3. Indépendance : 4. Gouvernance : 5. Écologie : 6. Utilisation parcimonieuse de l’espace 7. Solidarité – Prix de l’énergie
  • 6. Notre plus jeune coopérateur en 2010, Jean à 3 an maintenantNotre plus jeune coopérateur en 2010, Jean à 3 an maintenant
  • 7. « si nous ne trouvons pas« si nous ne trouvons pas 38.000 milliards $ à investir38.000 milliards $ à investir dans la production ddans la production d’énergie’énergie avant 2035avant 2035 les prix flamberont » A.I.E.les prix flamberont » A.I.E. Agence Internationale de l’EnergieAgence Internationale de l’Energie 18 octobre 201118 octobre 2011 7 milliards d7 milliards d’habitants = 5400 $ / habitant’habitants = 5400 $ / habitant 1 Belge dépense 2000$/année en énergie soit 40.000 $1 Belge dépense 2000$/année en énergie soit 40.000 $
  • 8. Des changements en cours...Des changements en cours... 1999-2009 – 10 ans d1999-2009 – 10 ans d’éolien Ind. en Wallonie (200MW)’éolien Ind. en Wallonie (200MW) 2006 Crise Climatique2006 Crise Climatique 2007 immobilière2007 immobilière 2008 Crise Energétique 148$/b2008 Crise Energétique 148$/b Crise FinancièreCrise Financière 2009 La grippe2009 La grippe 2010 Crise social ? 20112010 Crise social ? 2011 2012 !!!2012 !!! > 2050
  • 11. SimulationSimulation E le k tric ite its n e t 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 21/02/20070:00 21/02/20072:00 21/02/20074:00 21/02/20076:00 21/02/20078:00 21/02/200710:00 21/02/200712:00 21/02/200714:00 21/02/200716:00 21/02/200718:00 21/02/200720:00 21/02/200722:00 22/02/20070:00 22/02/20072:00 22/02/20074:00 22/02/20076:00 22/02/20078:00 22/02/200710:00 22/02/200712:00 22/02/200714:00 22/02/200716:00 22/02/200718:00 22/02/200720:00 22/02/200722:00 23/02/20070:00 23/02/20072:00 23/02/20074:00 23/02/20076:00 23/02/20078:00 23/02/200710:00 23/02/200712:00 23/02/200714:00 23/02/200716:00 23/02/200718:00 23/02/200720:00 23/02/200722:00 T o ta a l W K K b a s e T o ta a l b io g a s -h y d ro T o ta a l w in d T o ta a l P V T o ta a l W K K va ria b e l T o ta a l ve rb ru ik
  • 12. investissement pour produireinvestissement pour produire 1000 kWh / an 100 litres mazout1000 kWh / an 100 litres mazout Eolienne industrielle Photo- voltaïque Thermique 1000 kWh 700 € 4.000 € 3.000 € Installation 10 M2 Installation 2,5 M2 2006 (prime) 9.000 € / 1000 kWh Petit éolien: 8.000 €
  • 15. La Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg) étudie les demandes, avis au ministre au cours du second semestre 2009. (Concession)
  • 17. 1200 éoliennes en Wallonie 2020 ou1200 éoliennes en Wallonie 2020 ou 1200 en 2015 et 2000 en 2020, 3000 en 20301200 en 2015 et 2000 en 2020, 3000 en 2030 2000-2010 : Objectif 200 MW2000-2010 : Objectif 200 MW 450 MW octroyés ou fonction = + 200%450 MW octroyés ou fonction = + 200% des objectifs 2010 fixé en 2002des objectifs 2010 fixé en 2002 2010-2020 : Objectif 6000 GWh2010-2020 : Objectif 6000 GWh 1200 éoliennes en total1200 éoliennes en total instructions 8instructions 800 éolienne00 éoliennes en courss en cours Consommation de la Belgique = 150 TWh/anConsommation de la Belgique = 150 TWh/an 150.000 GWh // 6000 GWh éolien = 2,5%150.000 GWh // 6000 GWh éolien = 2,5% 2010 apere – EWEA 2011 // UE objectifs 20202010 apere – EWEA 2011 // UE objectifs 2020
  • 22. L’L’apere passeapere passe Sur l’impact économique.Sur l’impact économique. « D’après les études (Deloitte), on parle « D’après les études (Deloitte), on parle  6225 ETP pour la Belgique et 3149 ETP pour la Wallonie (emplois 6225 ETP pour la Belgique et 3149 ETP pour la Wallonie (emplois  directs et indirects). Une part croissante d’emplois créés est non-directs et indirects). Une part croissante d’emplois créés est non- délocalisables (maintenance, génie civil, fondations en béton, délocalisables (maintenance, génie civil, fondations en béton,  études, etc.). Il y a environ 2,83 emplois/MW installé en éolien. Je études, etc.). Il y a environ 2,83 emplois/MW installé en éolien. Je  pense que c’est sensiblement supérieur au nucléaire, vu le nombre pense que c’est sensiblement supérieur au nucléaire, vu le nombre  de MWh produits par une centrale. »de MWh produits par une centrale. » Sur les opposants.Sur les opposants. « Les groupements anti-éoliens répandent « Les groupements anti-éoliens répandent  essentiellement des rumeurs qui font peur à la population. S’il est essentiellement des rumeurs qui font peur à la population. S’il est  légitime d’émettre des craintes par rapport au développement légitime d’émettre des craintes par rapport au développement  éolien, il faut malgré tout s’en tenir aux faits et à des informations éolien, il faut malgré tout s’en tenir aux faits et à des informations  objectives. or bon nombre d’interventions des opposants objectives. or bon nombre d’interventions des opposants  manquent de fondement scientifique et de sérieux. »manquent de fondement scientifique et de sérieux. »
  • 23. L’L’apere et manque.apere et manque. Si je peux me permettre de te donner un conseil : l’adoption définitive de la cartographie est prévue pour fin 2013 (enquête publique entre juin et octobre 2013). Dans cet intervalle, le développement éolien en Wallonie n’est nullement à l’arrêt. De nouveaux projets continueront de faire l’objet de décisions en cours d’année, sur base des critères habituels : qualité environnementale du projet, respect des normes urbanistiques, productible. La seule chose qui change, ce sont les normes du nouveau Cadre de Référence, qui sont immédiatement applicables (distance-habitations de 3 fois la hauteur totale, nouvelle norme acoustique, etc.). La cartographie doit être vue comme un outil qui aide les communes à avoir une vision plus globale des projets dans la zone concernée ; il ne s’agit nullement d’une contrainte imposée par les autorités régionales : les zones vertes sont des zones où il est « recommandé » de développer des projets éoliens, ce qui n’exclut nullement que des projets dans les zones ‘blanches’ (non-vertes) ne puissent être développés. Il faut simplement que les normes du nouveau CdR y soient respectées.
  • 24. Éoliennes et santé publique : synthèseÉoliennes et santé publique : synthèse des connaissances – CONCLUSIONdes connaissances – CONCLUSION LL’inconfort, la gêne, le déplaisir et un sentiment d’impuissance’inconfort, la gêne, le déplaisir et un sentiment d’impuissance sont susceptibles de survenir à différents niveaux lors desont susceptibles de survenir à différents niveaux lors de l’établissement et de l’exploitation d’un parc éolien. Ils sontl’établissement et de l’exploitation d’un parc éolien. Ils sont reliés à l’intégration à l’environnement physique et socialreliés à l’intégration à l’environnement physique et social d’éléments nouveaux notamment, un son, des structures quid’éléments nouveaux notamment, un son, des structures qui modifient le paysage, des ombres mouvantes, et pourmodifient le paysage, des ombres mouvantes, et pour certains, une perte de quiétude et l’impression de s’être faitcertains, une perte de quiétude et l’impression de s’être fait imposer un nouveau développement sans y adhérer.imposer un nouveau développement sans y adhérer. Effets sociaux- Nuisance sonore - Infrasons et sons de bassesEffets sociaux- Nuisance sonore - Infrasons et sons de basses fréquences - Ombres mouvantes ou effet stroboscopique -fréquences - Ombres mouvantes ou effet stroboscopique - Sécurité et nuisances en phase de construction - ChampsSécurité et nuisances en phase de construction - Champs électromagnétiques et tensions parasites - Synergie desélectromagnétiques et tensions parasites - Synergie des nuisancesnuisances INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC 2009 - P63INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC 2009 - P63
  • 25. Recommandations :Recommandations : Considérant queConsidérant que lesles connaissances scientifiques sont souvent limitéesconnaissances scientifiques sont souvent limitées pourpour plusieurs aspects, il serait opportun de mettre sur pied une veille scientifiqueplusieurs aspects, il serait opportun de mettre sur pied une veille scientifique portant sur les principaux objets de préoccupations abordés dans ce documentportant sur les principaux objets de préoccupations abordés dans ce document Étant donné le nombre grandissant de concitoyens vivant à proximitéÉtant donné le nombre grandissant de concitoyens vivant à proximité dd’éoliennes, il y aurait également lieu de’éoliennes, il y aurait également lieu de documenter les plaintes et de décriredocumenter les plaintes et de décrire l’exposition des individus dérangésl’exposition des individus dérangés.. Réduire chacune des nuisancesRéduire chacune des nuisances à des niveaux jugés acceptables afin de préserverà des niveaux jugés acceptables afin de préserver la santé, le bien-être et la qualité de vie des communautés.la santé, le bien-être et la qualité de vie des communautés. LL’implication de la population le plus tôt possible dans le processus de’implication de la population le plus tôt possible dans le processus de planificationplanification et de mise en place d’un projet éolien permettra de prendre enet de mise en place d’un projet éolien permettra de prendre en considération ces nuisances et de les réduire le plus efficacement possible.considération ces nuisances et de les réduire le plus efficacement possible. LaLa transparence de la communicationtransparence de la communication apparaît pour sa part essentielle àapparaît pour sa part essentielle à ll’acceptabilité sociale des projets et à la réduction des impacts sociaux.’acceptabilité sociale des projets et à la réduction des impacts sociaux. INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC 2009 - P63INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC 2009 - P63
  • 27. Historique : 2003 (Genappe N25) GreenWind 2006 (LABRIE) Réunions des associations Asbl Du côté de Champs Note de nos associations remise aux communes en fin 2010 2013 nouveau de référence : les grandes lignes Cartographie
  • 28. MMethodologie carteethodologie carte Ces niveaux peuvent être considérés comme acceptables si l’on considère que les simulations d’implantation des mâts potentiels utilisées au §3.3 ne constituent en aucune manière une planification fine et définitive de la distribution des mâts sur le territoire. Il est donc raisonnable de penser que les optimisations locales des schémas d’implantation pratiquées par les opérateurs à une échelle très fine permettront d’atteindre, voire de dépasser les taux de réussite proposés. 1 KM2 1000 x 1000 > propositions: 250 x 250 ou 50 x 50 !!! CfrCfr 4900-dossiermethodoversiondefinitivesite4900-dossiermethodoversiondefinitivesite DOSSIER METHODOLOGIQUE RELATIF A L’ELABORATION D’UNE CARTE POSITIVE DE REFERENCE TRADUISANT LE CADRE ACTUALISE, ASSOCIEE A UN PRODUCTIBLE MINIMAL PAR LOT PERMETTANT DE DEVELOPPER LE GRAND EOLIEN A CONCURRENCE D’UN OBJECTIF DE 4500 GWh A L’HORIZON 2020 -- 28 février 2013
  • 38. Enjeux économiquesEnjeux économiques = participation= participation financière… &financière… & citoyenne ?citoyenne ? 3838
  • 39. FinancementFinancement INVESTISSEMENT COÛT ( % ) ÉOLIENNES ENERCON 5.770.000 € 80,6% RACCORDEMENTS ÉLECTRIQUES 500.000 € 7,0% GÉNIE CIVIL & ROUTES 200.000 € 2,8% ACHAT DE PERMIS & INGÉNIÉRIE 440.000 € 6,1% FRAIS DIVERS DE CONSTRUCTION 50.000 € 0,7% FRAIS DE FINANCEMENT DU PROJET 200.000 € 2,8% TOTAL INVESTISSEMENT 7.160.000 € 100% 3939 FINANCEMENT MONTANT ( % ) FONDS PROPRES 1.100.000 € 15,4% SUBSIDES RW + Straight loan sur 1 AN 800.000 € 11,1% EMPRUNT Long Terme sur 12 ANS 5.300.000 € 74,0%
  • 40. Les Bénéfices dLes Bénéfices d’1 éolienne si les prix’1 éolienne si les prix de lde l’’énergie nénergie n’’augmentent PAS !augmentent PAS ! 5.000.000 kWh/an5.000.000 kWh/an x 0,125 € (65 + 45 € MWh)x 0,125 € (65 + 45 € MWh) (moyenne 2010)(moyenne 2010) = 550.000 € / année= 550.000 € / année 15 années =15 années = 8.250.000 € (HTVA)8.250.000 € (HTVA) Invest: 3.500.000 € (dont 20% fonds propres)Invest: 3.500.000 € (dont 20% fonds propres) Frais exploitation 30% = 2.500.000 €Frais exploitation 30% = 2.500.000 € Bénéfice / 15 y= 2.250.000 € +Bénéfice / 15 y= 2.250.000 € + subsides + 5 anssubsides + 5 ans CV 15 x 65 x 5000 MWh = 4.875.000 €CV 15 x 65 x 5000 MWh = 4.875.000 €
  • 41. 1 éolienne = 5.000.000 kWh/an1 éolienne = 5.000.000 kWh/an 3.500.000 € investissement3.500.000 € investissement 3500 kWh/compteur moyenne3500 kWh/compteur moyenne (CWaPE 2007) = 1 famille(CWaPE 2007) = 1 famille 5.000.000 kWh / 3.500 kWh =5.000.000 kWh / 3.500 kWh = 1400 familles1400 familles = 2500 € / famille= 2500 € / famille
  • 42. 2500 € = 250 €2500 € = 250 € 80 % crédits80 % crédits 10 % subsides10 % subsides 10 % fonds propres10 % fonds propres 250 €250 € = 2500= 2500 €€ de capacitéde capacité
  • 43. Nous avons les moyensNous avons les moyens 300 milliards € comptes épargnes300 milliards € comptes épargnes CiW (défiscalisation) + BEI + intercommCiW (défiscalisation) + BEI + intercomm ECO-Chèques (250 euros / an)ECO-Chèques (250 euros / an) Microcrédit… 12 € / an x 20 ansMicrocrédit… 12 € / an x 20 ans Notre facture dNotre facture d’électricité (750/an :200 €)’électricité (750/an :200 €) 4343
  • 44. 250€ pour 100% d250€ pour 100% d’électricité’électricité renouvelable à vie !!!renouvelable à vie !!! Tout le monde peut devenir actionnaire dTout le monde peut devenir actionnaire d’une entreprise’une entreprise 1 litre de Coca Cola :1 litre de Coca Cola : 1,92 €1,92 € 10 SMS:10 SMS: 0,30 €0,30 € 1 paquet de chips1 paquet de chips 1,20 €1,20 € - 250 gr de viande- 250 gr de viande 2,- €2,- € TOTALTOTAL 5,42 €5,42 € 52 x 5 = 260 €52 x 5 = 260 € 4444
  • 45. Enjeu local ou régional ?Enjeu local ou régional ? EnjeuEnjeu publicpublic et/ouet/ou privé ?privé ? 4545
  • 46. 4646
  • 47. enjeu social & local …enjeu social & local … du Producteur au Consommateurdu Producteur au Consommateur
  • 48. 22 mars 2011 RTBF JT 13h « Le vent, un bien public » - Bernard Delville - Rescoop
  • 49. Nations Unies: article 21, 14 décembre 1962, (2004)Nations Unies: article 21, 14 décembre 1962, (2004) Les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et deLes peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit sleurs ressources naturelles. Ce droit s’exerce dans l’intérêt’exerce dans l’intérêt exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peutexclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut en être privé.en être privé. En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitimeEn cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu’une indemnisationrécupération de ses biens ainsi qu’une indemnisation adéquate. la présente Charte, s’engagent à éliminer toutesadéquate. la présente Charte, s’engagent à éliminer toutes les formes d’exploitation Èconomique Ètrangère,les formes d’exploitation Èconomique Ètrangère, notamment celle qui est pratiquée par des monopolesnotamment celle qui est pratiquée par des monopoles internationaux, afin de permettre à la population deinternationaux, afin de permettre à la population de chaque pays de bénéficier pleinement des avantageschaque pays de bénéficier pleinement des avantages provenant de ses ressources nationalesprovenant de ses ressources nationales Les enjeux sociaux sont-ils aussiLes enjeux sociaux sont-ils aussi des enjeux économiques ?des enjeux économiques ? 4949
  • 50. DIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉENDIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 Règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (article 43) La quasi-totalité des États membres ont choisi d’ouvrir le marché de la production d’électricité à la concurrence au moyen d’une procédure d’autorisation transparente. Toutefois, les États membres devraient assurer la possibilité de contribuer à la sécurité d’approvisionnement par le recours à une procédure d’appel d’offres ou à une procédure équivalente au cas où la capacité de production d’électricité construite sur la base de la procédure d’autorisation ne serait pas suffisante. Les États membres devraient avoir la possibilité, dans l’intérêt de la protection de l’environnement et de la promotion de nouvelles technologies naissantes, de lancer un appel d’offres pour la fourniture de nouvelles capacités, sur la base de critères publiés. Ces nouvelles capacités comprennent, entre autres, l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et la production combinée chaleur-électricité.
  • 51. Prix de l’énergie éolienPrix de l’énergie éolien France: 82 € MWhFrance: 82 € MWh Wallonie: Prix observés :Wallonie: Prix observés : entre 110 et 135 euros MWhentre 110 et 135 euros MWh 65 CV65 CV 45 énergie et LGO = 11045 énergie et LGO = 110 Lampiris 135Lampiris 135 Ecopower 115Ecopower 115
  • 52. 9. Période transitoire Le nouveau cadre de référence éolien est immédiatement applicable. Tout projet pour lequel une demande de permis a déjà été déposée avec accusé de réception complet devra répondre aux critères du Cadre de référence éolien de 2002. Néanmoins, les demandes de permis dont la réunion d’information préalable s’est tenue avant l’entrée en vigueur du cadre ne sont pas tenues de respecter le protocole de comptage.
  • 53. Nous souhaitons notamment : La réalisation d’une contre-étude à la cartographie présentée et une carte des vents réalisée à l’échelle de notre commune avec une précision autre que celle de la Région wallonne, à savoir de 2500 M² et non de 1 Km² (équivalent à 1.000.000 M²) ; que la commune et les citoyens gardent une majorité (50% + une part) conformément à la motion signée par les quatre partis politiques nivellois ; que les 50 zones définies épousent mieux les limites des communes pour ne pas multiplier les parcs éoliens afin d’atteindre un quota par commune, exemple : Nivelles pour le lot 6 : 5 éoliennes et pour le lot 10 : 2 éoliennes. Soit 2 parcs éoliens à gérer, sans compter les parcs éoliens à cheval sur plusieurs communes ; qu’on définisse pour les parcs éoliens des zones reculées par rapport aux concentrations d’habitations (450 mètres ce n’est rien, même éloignée d’un kilomètre, on a l’impression de voir l’éolienne au fond de son jardin) ; la limitation du nombre et de la puissance des éoliennes ; le respect de l’absence de tonalité. une étude comparative sur la hauteur des éoliennes et le nombre d’éoliennes à installer pour une quantité d’énergie identique ; le respect des normes industrielles concernant l’intensité du bruit, en particulier la nuit ; que les projets éoliens soient développés en priorité le long des autoroutes et des parcs industriels ; une information de la Région sur le potentiel à installer à l’horizon 2030-2050 ; d’ouvrir le débat et le partenariat aux associations représentatives impliquées dans le problème de l’éolien.
  • 54. Eoliennes etEoliennes et Les citoyensLes citoyens
  • 55. 5555
  • 56. Le marché libéraliséLe marché libéralisé Quel est le but de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité ? L'ouverture du marché de l'électricité ou du gaz à la concurrence doit inciter les producteurs et les fournisseurs à proposer des produits et des services de qualité à des prix compétitifs, afin de pouvoir développer et fidéliser leur clientèle. Cet environnement concurrentiel doit favoriser une harmonisation, voire une réduction des prix et donc avoir un effet positif sur la compétitivité des entreprises. (Texte de l’union Européenne)
  • 57. DIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉENDIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 Règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (1) Le marché intérieur de l’électricité, dont la mise en œuvre progressive dans toute la Communauté est en cours depuis 1999, a pour finalité d’offrir une réelle liberté de choix à tous les consommateurs de l’Union européenne, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, de créer de nouvelles perspectives d’activités économiques et d’intensifier les échanges transfrontaliers, de manière à réaliser des progrès en matière d’efficacité, de compétitivité des prix et de niveau de service et à favoriser la sécurité d’approvisionnement ainsi que le développement durable. (…) 5757
  • 58. Greenwind, S.A. 24,996,360 54.27% EDP électricité du Portugal Eneco - AirEnergy 61 Dutch municipalities. Rotterdam 31,32% The Hague 16,55% Dordrecht 9,05% Leidschendam-Voorburg 3,44% Lansingerland 3,38% Delft 2,44% Zoetermeer 2,34% Pijnacker-Nootdorp 2,10% Etc.
  • 61. Objectifs (consommateurs-citoyens)Objectifs (consommateurs-citoyens) La participation des acteurs locaux :La participation des acteurs locaux : riverains, associations, communes…riverains, associations, communes… Planification - aménagement du territoirPlanification - aménagement du territoir Contrer la spéculation foncière - dévaluationContrer la spéculation foncière - dévaluation Réduire les incidences et gérer les compensationsRéduire les incidences et gérer les compensations La mobilisation de lLa mobilisation de l’’épargne des ménagesépargne des ménages Un frein à lUn frein à l’’exode des plus-values (transparence)exode des plus-values (transparence) Indépendance énergétiqueIndépendance énergétique Contrôle du prix de lContrôle du prix de l’’électricitéélectricité La création dLa création d’’emplois.emplois. 6161
  • 62. Les « ParticipationsLes « Participations Financières »Financières » Définition du % de participation FinancièreDéfinition du % de participation Financière
  • 63. Eoliennes-CitoyennesEoliennes-Citoyennes définitiondéfinition Participation des citoyensParticipation des citoyens comme « acteurscomme « acteurs de lde l’environnement »’environnement » ParticipationParticipation financièrefinancière des citoyensdes citoyens Participation solidaire &Participation solidaire & éthique entre les citoyenséthique entre les citoyens avec lavec l’aide des pouvoirs publics’aide des pouvoirs publics
  • 64. Association de projet ?Association de projet ? 6464
  • 66. Conclusions: « Nous avons lConclusions: « Nous avons l’énergie »’énergie » ENVIRONNEMENT: Ressources limitées, le citoyen décideENVIRONNEMENT: Ressources limitées, le citoyen décide son Environnement, il planifieson Environnement, il planifie ECONOMIE: retour des bénéfices à la communautéECONOMIE: retour des bénéfices à la communauté + Le consommateur paye la facture+ Le consommateur paye la facture SOCIAL: Symbole du changementSOCIAL: Symbole du changement Projets contrôlé par les communes & citoyens :Projets contrôlé par les communes & citoyens : garant de lgarant de l’utilité publique (et de solidarité)’utilité publique (et de solidarité) TROUVER LE JUSTE ÉQUILIBRE ENTRETROUVER LE JUSTE ÉQUILIBRE ENTRE ÉCONOMIE, SOLIDARITÉ ET ENVIRONNEMENT =ÉCONOMIE, SOLIDARITÉ ET ENVIRONNEMENT = Participation Citoyenne =Participation Citoyenne = Partenariat public-privé (marché public)Partenariat public-privé (marché public)
  • 67. Pétition: Bientôt desPétition: Bientôt des Eoliennes Citoyennes ?Eoliennes Citoyennes ? ll’aménagement du territoire (et la modification du’aménagement du territoire (et la modification du cadre de référence) // sont contre le développementcadre de référence) // sont contre le développement chaotique des projets éoliens,chaotique des projets éoliens, pour un contrôle sur le prix de lpour un contrôle sur le prix de l’énergie, et un’énergie, et un partenariat public privé (PPP) dans le cadre d'unpartenariat public privé (PPP) dans le cadre d'un marché public.marché public. 6000 signatures6000 signatures (+1932 FaceBook)(+1932 FaceBook) 6767
  • 68. Merci pour votre attention Merci pour nos enfants Mitsch Jean-Francois [email protected] 0495 29 88 15 Film le 21 mai à Nivelles
  • 71. LL’avenir des’avenir des fournisseurs d’énergiesfournisseurs d’énergies ElectricitéElectricité • Chaleur (eau chaude)Chaleur (eau chaude) • TéléphonieTéléphonie • InternetInternet • TélévisionTélévision • + Centrale d+ Centrale d’achat’achat ++ UREURE + l’eau ? (froide)+ l’eau ? (froide) + …+ … 7171
  • 72. Merci, nous sommes àMerci, nous sommes à votre dispositionvotre disposition Joêl Fery 067 842198Joêl Fery 067 842198 www.ducotedeschamps.bewww.ducotedeschamps.be Mitsch Jean-Francois 067 556594Mitsch Jean-Francois 067 556594 www.energies-dyle.bewww.energies-dyle.be

Notes de l'éditeur

  • #16: La Commission de régulation de l ’électricité et du gaz (Creg) étudie actuellement les demandes et devrait transmettre son avis au ministre de l ’Energie au cours du second semestre 2009.
  • #25: oliennes et santé publique : synthèse des connaissances - INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC P63
  • #66: Belgian wind atlas (tractebel)