Experience of DREAL Occitanie on Coastline Management: Observation and Planning Tools
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Presentació realitzada per Amandine Cabrit (Department of Natural Risk Prevention, Occitane) a la jornada Els reptes de la gestió del litoral (04/03/2025)
Experience of DREAL Occitanie on Coastline Management: Observation and Planning Tools
- 1. EXPERIENCE DE LA DREAL OCCITANIE SUR LA GESTION DU LITTORAL : OUTILS DE PLANIFICATION ET D’OBSERVATION EXPERIÈNCIA DE LA DREAL OCCITANIE SOBRE LA GESTIÓ DEL COSTO: EINES DE PLANIFICACIÓ I D'OBSERVACIÓ Conférence “Les défis de la gestion du littoral”, institut cartograic i geologic de Catalunya, 4 mars 2025 Jornada “Els reptes de la gestió del litoral”, Institut Cartograic i Geologic de Catalunya, 4 de març de 2025 Amandine Cabrit, Cheffe de la mission littoral, Département de la prévention des risques naturels, DREAL Occitanie Amandine Cabrit, Cap de la missió costanera, Departament de Prevenció de Riscos Naturals, DREAL Occitanie
- 2. 2 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur Présentation de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie ● La DREAL Occitanie est une direction régionale de l’État français mettant en œuvre les politiques du ministère chargé de la transition écologique ● Au sein de la Dreal, le département de la prévention des risques naturels anime les politiques prévention des risques côtiers : > Submersion marine évènementielle et inondations par crues de cours d’eau Plans de prévention des risques (PPR) Programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI) > Gestion du trait de côte et adaptation du littoral au changement climatique Loi Climat et résilience du 22 août 2021 Plan Littoral 21 Occitanie (Etat-Région)
- 3. 3 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur La DREAL et ses partenaires La DREAL travaille sur ces sujets avec de nombreux partenaires Au sein de l’État français : > les directions générales du ministère de la transition écologique en charge des risques (DGPR) et de l’aménagement (DGALN) > les 4 Préfets et les 4 directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Hérault et du Gard Au niveau des collectivités et experts : > La Région Occitanie, partenaire essentiel dans le cadre du « Plan Littoral 21 » > Les communes et intercommunalités, en charge de la prévention des inondations, de la gestion du littoral et de l’aménagement du territoire > Le réseau d’experts régional en particulier agences du BRGM et du CEREMA (mais aussi SHOM, EID, OBSCAT…) > Le conservatoire du littoral
- 4. 4 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur ● Le littoral régional : 232 km de côte dont 189 km de côte sableuse, nombreuses lagunes, faibles altitudes ● L’héritage de la mission Racine : stations balnéaires, nombreux campings, près de 300 ouvrages de lutte contre l’érosion ● En alternance, des espaces naturels préservés Un littoral partagé entre le tourisme balnéaire et des espaces naturels préservés La grande planification de l’État à l’épreuve du temps Il y a près de 60 ans, la mission Racine a redessiné le littoral du Languedoc-Roussillon, depuis la petite Camargue jusqu’à la côte catalane, en érigeant sept grandes stations balnéaires quasiment ex nihilo
- 5. 5 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur Un recul du trait de côte déjà à l’œuvre (dû à l’érosion) Plus de 40 % du littoral sableux est en recul (+ de 0,20m/an)* * Source : données Dreal 1977-2022
- 7. La montée du niveau marin, conséquence majeure du changement climatique ● De nombreuses plages pourraient disparaître, d’ici à 30 ans ● Des enjeux urbains ennoyés par l’avant ou par l’arrière (étangs, zones basses) > 1400 à 9000 logements en 2100 (Source : étude EPF/CEREMA/BRGM, impact de la montée des eaux sur les valeurs foncières du littoral d’Occitanie) ● Un impact de plus en plus fort des tempêtes
- 8. EXTRAIT DES ÉTUDES NATIONALES : LOGEMENTS EXPOSÉS AU RECUL DU TRAIT DE CÔTE Travaux à l’échelle nationale échéance 5 ans 2050 2100
- 9. Cadre d’action national ● Principe du «vivre avec la mer» plutôt que «lutter contre» posé par la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte de 2012 et la loi climat résilience de 2021 ● Les collectivités locales peuvent accéder à des outils spécifiques pour réaménager leur littoral (ordonnance du 6 avril 2022) ● Un nouveau cadre en 2025 : le Plan d’Adaptation au Changement Climatique n°3
- 10. La Stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte (SRGITC d’Occitanie), élaborée en 2018, retirée en 2024 La SRGITC de 2018 :
- 11. Loi Climat et Résilience : une nouvelle réglementation pour le littoral Face au recul du trait de côte la loi du 22 août 2021 mise sur l’anticipation à travers les politiques locales d’aménagement : • Élaboration par les collectivités compétentes en PLU de cartes locales d’exposition au recul du trait de côte à 30 ans et 100 ans > Décret annuel listant les communes volontaires • Maîtrise de l’urbanisation dans les zones exposées • Recomposition spatiale : outils réglementaires et fonciers pour gérer le stock de biens existants et adapter le territoire > Ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux • Stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC)
- 12. 12 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur > Document national de recommandations publié en 2022 par le ministère de la transition écologique, le Cerema et le BRGM > « Addendum régional » au document national publié en 2024 par la DREAL Occitanie, le Cerema et le BRGM Loi Climat et résilience Cartes d’exposition au recul du trait de côte
- 13. Maîtrise de la constructibilité dans les PLU Loi Climat et résilience Information acquéreurs et locataires lors des transactions immobilières
- 14. Action foncière pour la recomposition spatiale du littoral Achat de biens exposés par la puissance publique Nouveau droit de préemption « trait de côte », méthode d’évaluation des biens les plus exposés avec décote dans certains cas Relocalisation des biens exposés Nouvelles facultés des documents d’urbanisme pour identifier des sites Dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement (PPA) signés avec l’Etat, possibilités de dérogations, encadrées et limitées, à la loi Littoral Assouplissements pour l’application du « Zéro artificialisation nette » Loi Climat et résilience Occupation transitoire des biens exposés Nouveau bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC), durée 12 à 99 ans, modèle économique équilibré pour le bailleur chargé de la renaturation à terme
- 15. L’État français, la Région Occitanie et la Banque des territoires portent le Plan d’adaptation au changement climatique du littoral d’Occitanie (PACCLO) Accompagnement technique et financier pour la mise en place de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC), adossées à des observatoires, couvrant l’ensemble du littoral Plan Littoral 21 Occitanie Action conjointe de l’État et la Région Territoires identifiés par le PL21 pour élaborer une SLGITC et communes en décret liste « loi Climat et Résilience »
- 16. Plan Littoral 21 Occitanie Guide régional pour l’élaboration des stratégies locales
- 17. L’exemple de Sète Agglopôle Méditerranée : atelier des territoires et projet partenarial d’aménagement
- 18. Les apports de la cartographie D o c u m e n t s d e t r a v a i l D o c u m e n t s d e t r a v a i l
- 19. 19 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur Projet de renaturation du lido de l’Or (Petit travers) Mauguio – la Grande Motte (Hérault)
- 20. 20 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur Projet de renaturation du lido de l’Or (Petit travers) Mauguio – la Grande Motte (Hérault) Projet porté par l’agglomération du Pays de l’Or, avec Alfred Peter paysagiste, initié dans les années 2000, achevé en 2015 Accompagnement par le Conservatoire du littoral (programme Adapto) Coût 17 M€ Phase 2 en cours d’engagement
- 21. Expérimentation sur la côte Ouest de Vias : relocalisation de camping par l’établissement public foncier d’Occitanie Source : EPF Occitanie
- 22. Mise à disposition des connaissances Quelques outils gérés par la DREAL Portail Occitanie Littorale (avec BRGM) : études http://www.littoral-occitanie.fr/ Réseau Tempêtes Occitanie (avec BRGM) http://www.littoral-occitanie.fr/Le-reseau-tempetes Plateforme Picto Occitanie Visualisation et mise à disposition du patrimoine de données (SIG) : photos, traits de côte, données LIDAR, bases ouvrages et cordons, zonages submersion...) https://www.picto-occitanie.fr/accueil/thematiques/ gestion_de_lespace/littoral
- 24. 24 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur Network for monitoring storms and their impacts
- 25. 25 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur Mise à disposition des connaissances Observatoires locaux de la côte catalane Observatoire Littoral de la Côte Rocheuse Catalane (ObsRoc) Créé en 2024 https://obsroc-cdcacv.hub.ar cgis.com/ Observatoire de la côte sableuse catalane (ObsCat) http://obscat.fr/
- 26. 26 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur Conclusion, les défis de la gestion du littoral La DREAL travaille depuis de nombreuses années sur la gestion du littoral pour faire face aux risques naturels et à l’érosion, Le changement climatique va aggraver les phénomènes déjà à l’oeuvre, rendant cruciales des réflexions de long terme sur la recomposition spatiale des territoires littoraux Face à ces enjeux plusieurs défis s’offrent à nous : -Assurer une information et une mobilisation de tous les acteurs, Etat, collectivités, experts, socioprofessionnels, citoyens -Développer la connaissance et les stratégies territoriales sans retarder l’action ; expérimenter la recomposition spatiale et les solutions fondées sur la nature sur des sites pilotes -Coordonner les réponses en matière de risques liés à des évènements climatiques et les solutions d’adaptation de long terme au recul du trait de côte -Coordonner les différents acteurs, échelles territoriales et compétences : Etat-Région-Territoire- Commune, compétences risques et aménagement...
- 27. 27 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur Fin