Exposé du conseil de concurrence zakaria lebbate et anas ben cheikh
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Le document aborde la création du Conseil de la concurrence au Maroc dans le cadre de la loi 06/99, visant à promouvoir une économie de marché par la régulation de la concurrence. Il souligne l'importance de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et le rôle consultatif du Conseil dans la sensibilisation et la communication autour de la culture concurrentielle. Enfin, le texte appelle à l'harmonisation des prérogatives du Conseil avec les normes internationales pour en faire une autorité indépendante et décisionnelle.
Exposé du conseil de concurrence zakaria lebbate et anas ben cheikh
- 1. Faculté Des Sciences Juridiques Economiques Et Sociale IBN TOFAIL Exposé sous le thème : Le conseil de concurrence Soucieux d’avoir un bon développement de l’économie national nécessitant L’instauration d’une bonne politique concurrentielle, basée sur une concurrence loyale et une économie libérale qui rend confiance au mécanisme du marché ; le législateur marocain a innové lorsqu’il a promulgué la loi 06/99 sur la concurrence et la liberté prix qui s’illustre aussi par la création d’un conseil de la concurrence. Ainsi dans l’article 14 de la loi sus désignée, dispose que : « Il est créé un Conseil de la concurrence aux attributions consultatives aux fins d'avis, de conseils ou de recommandations. » Le conseil de la concurrence ne constitue point un organe juridictionnel, moins encore ce conseil demeure un organe strictement consultatif dénué de toute compétence disciplinaire. Ce qui le distingue des autres institutions analogues ; telle que le conseil déontologique des valeurs mobilières ou autre etc……. Le Maroc a donc intégré le fait que la mondialisation profite à ceux qui savent saisir les opportunités qu’elle offre et qu’elle marginalise ceux qui passent outre l’esprit de flexibilité et d’innovation et vont à l’encontre de ses tendances irréversibles. Le Maroc a donné la preuve de son engagement dans cette voie d’ouverture par le biais de son Accord d’association avec l’UE, aujourd’hui érigé en Statut Avancé, et par l’intermédiaire des Accords de Libre Echange avec de nombreux partenaires ainsi que pour l’opérationnalisation de larges programmes de mise à niveau de son économie. Parallèlement à cette vision économique, le Maroc a également pris conscience de l’urgence d’initier un processus de réconciliation nationale et de réaliser un saut qualitatif en matière de démocratisation et de promotion des droits humains afin de présenter un environnement propice à l’émergence économique et sociale. C’est dans le cadre de cette approche complémentaire que le Maroc a déclenché le processuce propices au climat de confiance au sein du monde de l’économie et les a accompagnés par des réalisations substantielles en matière d’infrastructure et de grands projets structurants tout en rattachant cette tendance à la nécessité de répondre aux besoins des classes populaires par le biais de la sensibilisation à la problématique des déséquilibres sociaux et par des avancées importantes en matière sociale. Toutes ces réalisations ont été conduites et accomplies dans un esprit empreint de nos valeurs historiques nationales et d’ouverture sur les valeurs universelles relatives, d’une part aux garanties et
- 2. à l’élargissement de l’espace des libertés, d’autre part à la promotion de l’économie de marché et à la résolution des problèmes ayant trait au développement humain. Toute cette vision, inspirée et mise en œuvre par sa Majesté le Roi Mohamed VI et sur gouvernement, a rendu nécessaire la réorganisation de la gouvernance économique, particulièrement concernant la régulation du marché et de concurrence. C’est dans ce cadre qu’il convient de situer l’activation du rôle du Conseil de la Concurrence à partir du 20 Aout 2008, sachant que si la loi 06-99 concernant la liberté des prix et la concurrence a été mise en œuvre depuis le début de l’année 2001, le volet le concernant est resté sans application réelle jusqu’à l’installation de ses membres par le Premier Ministre en janvier 2009 Maintenant que le Maroc dispose d’un Conseil de la Concurrence, précisons que la loi 06-99 lui confère au Conseil la mission de contribuer à la régulation de la gouvernance économique. Il s’agit en effet de promouvoir l’économie de marché par le biais du jeu de la libre Concurrence qui assure une diversification de l’offre, l’amélioration de la qualité et l’assurance du meilleur prix. L’objectif ultime consiste donc à opérer bien être du consommateur, ce qui relève de la dimension sociale, et améliore la compétitivité générale de l’économie, ce qui revêt une dimension économique. Partant de ces finalités, les prérogatives du Conseil consistent d’une part, à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, d’autre part à contrôler des concentrations. Pour atteindre ce but, il a la latitude d’intervenir sur trois plans. Il a d’abord en premier lieu, la possibilité de mener des études sur le degré de concurrentiabilité des principaux secteurs d’activité économique. Il a pour tâche, en second lieu, de mener des actions de sensibilisation, de communication et de formation destinées à divulguer et à faire rayonner la culture de la concurrence auprès des différentes institutions qui peuvent demander son avis ou le saisir et de l’opinion publique d’une façon générale En troisième lieu, et c’est là où réside son rôle consultatif et sa fonction essentielle, le Conseil est habilité à émettre des avis et des recommandations suite à des consultations émanant des autorités gouvernementales, des commissions du parlement, de la justice, des régions, des associations professionnelles, des chambres de commerce, des syndicats et des associations de consommateurs reconnues d’utilité publique. C’est là l’essence des prérogatives du Conseil de la Concurrence dans le cadre de la loi 06-99. Il est à signaler que la quasi-totalité des autorités de la Concurrence, de part le monde, a une position d’instances décisionnelles. C’est pour cela que le Conseil de la Concurrence du Maroc, tout en accomplissant sa tâche dans le cadre de la loi en vigueur, recommande aux autorités de tutelle la mise en harmonie des prérogatives et attributions du Conseil avec les normes internationales en le faisant passer du statut de conseil à celui d’une autorité indépendante, décisionnelle et bénéficiant du droit d’auto-saisine et d’enquête. Préparer par : Zakaria Lebbate et Anas Ben Cheikh