Appel à Manifestation d'Intérêt pour le Fonds National pour la Société Numérique
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Le document décrit le programme des investissements d'avenir en France, avec un budget de 35 milliards d'euros pour des priorités telles que l'enseignement supérieur, la recherche et le développement numérique. La Caisse des Dépôts gère une partie de ces fonds, soit 4,25 milliards pour favoriser l'économie numérique, notamment à travers des investissements dans des projets innovants dans les domaines du cloud computing, de la sécurité des réseaux, de l'e-santé et des infrastructures intelligentes. Les financements sont destinés à soutenir des entreprises et des collectivités locales sur des projets rentables et stratégiques pour l'avenir de la France.
Appel à Manifestation d'Intérêt pour le Fonds National pour la Société Numérique
- 1. Programme des Investissements d’Avenir Fonds National pour la Société Numérique Juin 2011
- 2. Le PIA et le FSN Pourquoi la Caisse des Dépôts ? L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Principes généraux Eligibilité Les priorités sectorielles
- 3. Le PIA et le FSN Pourquoi la Caisse des Dépôts ? L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Principes généraux Eligibilité Les priorités sectorielles
- 4. Le P rogramme des I nvestissements d’ A venir La loi de finances rectificative pour 2010 prévoit la mise en place des Investissements d’avenir pour un montant de 35 milliards d’euros. Cinq priorités nationales seront ainsi financées : enseignement supérieur et formation ; recherche ; filières industrielles et PME ; développement durable ; numérique. Parmi les 10 opérateurs retenus pour mettre en œuvre ce programme, la Caisse des Dépôts s’est vu confier la gestion de près de 7,5 milliards d’euros , à travers 8 conventions .
- 5. Objectifs et enjeux du FSN Le FSN a pour objectifs d’accompagner sur une dizaine d’années le développement de l’économie numérique par la mobilisation de moyens sans précédent à destination des entreprises, des collectivités locales et des structures de recherche et développement d’avoir un impact majeur sur des secteurs stratégiques pour l’avenir de la France La Caisse des Dépôts agissant en son nom pour le compte de l’Etat, est l’opérateur du FSN .
- 6. Moyens du FSN Action 1 : 2 Md€ sont consacrés au développement des réseaux à très haut débit 1 Md€ en prêts aux opérateurs d’infrastructures en dehors des zones très denses 750 M€ en subventions aux collectivités territoriales en dehors des zones très denses 250 M€ en subvention et prises de participations pour les zones les plus difficiles d’accès. Action 2 : 2,25 Md€ sont consacrés au soutien des usages, services et contenus numériques innovants * 1,4 Md€ en financement classique de projets innovants (fonds propres, quasi-fonds propres, prêts…) L’Appel à Manifestation d’Intérêt 850 M€ pour soutenir des projets de recherche et développement , sous forme de subventions ou d’avances remboursables Les Appels à projets * Par ailleurs 250 M€ pour le développement des « smart grids », réseaux intelligents, sont gérés par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
- 7. Le PIA et le FSN Pourquoi la Caisse des Dépôts ? L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Principes généraux Eligibilité Les priorités sectorielles
- 8. La Caisse des Dépôts est Un investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Avec une stratégie centrée sur quatre priorités : logement, universités, PME et développement durable. La Direction du Développement Territorial et du Réseau intervient en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales.
- 9. La Caisse des Dépôts est également sollicitée dans le cadre des plans de relance gouvernementaux La Caisse des Dépôts accompagne les schémas directeurs d’aménagement numérique régionaux (circulaire Fillon de juillet 2009) La Caisse des Dépôts va désormais opérer, en son nom et pour le compte de l’Etat, les « investissements d’avenir pour le développement de la société numérique » et avoir la gestion administrative, technique et financière du « Fonds national pour la Société Numérique » (FSN), doté de 4.25 milliards d’euros. L’action de la Caisse des Dépôts dans le développement de l’économie numérique
- 10. Le PIA et le FSN Pourquoi la Caisse des Dépôts ? L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Principes généraux Eligibilité Les priorités sectorielles
- 11. 1,4 Md€ sont destinés à accompagner en investissement les acteurs développant de nouveaux usages, services et contenus numériques. Le FSN, dans ce cadre, intervient notamment en fonds propres, quasi-fonds propres ou sous forme de prêts auprès d’entités de toutes tailles, avec l’objectif de financer des projets rentables sur les secteurs suivants : Informatique en nuage (« cloud computing ») Valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels Technologies de base du numérique (notamment nanoélectronique et logiciels embarqués) E-santé Sécurité et résilience des réseaux Systèmes de transport intelligents Ville numérique E-éducation AMI – Cadre général
- 12. Il dispose d’une large gamme d’outils financiers lui permettant de mettre en place avec flexibilité les financements les plus adaptés aux besoins des entreprises, en complément de financements privés, pour des montants allant de 1 million à plusieurs dizaines de millions d’euros (ticket FSN). L’instruction des dossiers est assurée par des équipes spécialisées de la Caisse des Dépôts, qui agit en son nom pour le compte de l’Etat. Le document de référence détaillant les conditions et le processus d’investissement « appel à manifestation d’intérêt » est disponible sur le site www.fsn.caissedesdepots.fr AMI – Cadre général
- 13. Le FSN a pour objectif d’accompagner les entreprises dans les conditions suivantes : La demande concerne un projet d’investissement identifié , Entreprise créée pour porter le projet (SPV) Projet porté par une entreprise existante qui a l’objet du projet pour seule activité Projet porté par une entreprise existante qui a une activité plus large que celle du projet Le projet est rentable pour le FSN , à un horizon de temps adapté, Le montage proposé permet au FSN d’être co-investisseur minoritaire , Le projet se situe exclusivement sur les secteurs définis . AMI – Règles d ’éligibilité
- 14. Deux grands principes sont retenus pour l’évaluation des projets : L’Adéquation aux objectifs généraux du FSN Activité / Nature du projet au cœur du périmètre Part de financements privés dans le montage proposé Création de valeur pour l’économie : impact potentiel et capacité d’entraînement du projet sur son marché Performances intrinsèques et potentiel du projet Performance économique (TRI projet) Performance financière (TRI financeur FSN) Niveau de risque AMI – Règles d’évaluation
- 15. 4 phases Phase 1 : présélection des projets Phase 2 : instruction des projets et validation Phase 3 : finalisation de l’opération Phase 4 : déblocage des fonds et suivi Les dossiers doivent être déposés en cours de phase 1 sur le site : http://fsn.caissedesdepots.fr AMI – Traitement des dossiers Suivi de participations Validation & closing Analyse approfondie « Guichet IA » AMI Ets publics & projets sp é ciaux Sourcing direct (CGI, RD, DR CDC...) Pr é - é valuation Comit é d ’ engagement Comit é d ’ engagement Sortie … Comit é d ’ engagement Comit é d ’ engagement
- 16. Priorités d’investissement dans … l’e-education Solutions technologiques à potentiel international Produits, contenus, services et dispositifs pédagogiques nouveaux et innovants accessibles par les élèves, les enseignants et les parents depuis les environnements numériques de travail (ENT) des établissements Services et ressources numériques permettant un soutien personnalisé aux élèves (plate-forme d’apprentissage, tutorat) Formation continue numérique (qualifiante ou diplômante) si possible en lien avec les branches professionnelles et les universités
- 17. Priorités d’investissement dans … … le cloud computing Projets d’infrastructure, de « cloud mutualisé » généraliste et de cloud de calcul intensif à la demande, positionnées sur les marchés IaaS et PaaS avec : une masse critique suffisante des éléments de différenciation la capacité d’entraîner la création d’un véritable écosystème. la capacité de susciter un vrai développement des usages l’ambition d’être compétitif au-delà du seul marché national Services à la demande correspondant soit à de nouveaux services innovants soit au basculement de logiciels existants du mode licence vers le mode SaaS. Briques technologiques pour l’écosystème du cloud computing. Services PaaS spécifiques
- 18. Priorités d’investissement dans … …la valorisation et la numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs Revalorisation d’œuvres existantes sur des supports numériques Création de nouvelles offres légales de contenus culturels, scientifiques, techniques et éducatifs (notamment plateformes de distribution d’œuvres numérisées à vocation internationale) Développement d’acteurs innovants sur les technologies de la numérisation, de la création, gestion et valorisation des contenus numériques Création de nouveaux modes de consommation : des projets de service innovants, introduisant une véritable rupture en termes d’usages. Une attention toute particulière sera portée aux modèles économiques proposés
- 19. Priorités d’investissement dans … …la sécurité et la résilience des réseaux Solutions technologiques à potentiel international Projets permettant de développer la demande en investissant dans des solutions d’e-services sécurisés Offres de sécurité intégrées En outre, plusieurs axes de développement les environnements de confiance de l’économie numérique à la fois en terme d’infrastructures et de services la protection de la vie privée de l’usager la sécurité de la mobilité de l’usager la sécurité périmétrique des systèmes d’information La sécurité des données personnelles et des données sensibles dématérialisées pour les particuliers et les entreprises et des traitements la résilience des réseaux
- 20. Priorités d’investissement dans … … l’e-santé Solutions technologiques à potentiel international Services sur le marché français, aussi bien dans le domaine médical que dans le domaine de « l’autonomie et bien-vivre » Plateformes d’intégration permettant de coordonner et de gérer, via une plateforme de services mutualisée, une partie du parcours médical et médico-social de l’usager Plus généralement projets démontrant leur capacité à s’intégrer dans une chaîne « santé, médico-social, bien-être » à domicile et ayant été soumis à des expérimentations impliquant les usagers finaux dans la durée
- 21. Priorités d’investissement dans … … la ville numérique Services et dispositifs numériques liés à l’environnement permettant de suivre, contrôler, adapter et optimiser les dépenses énergétiques (eau, gaz, électricité) des gaz à effet de serre, et la gestion des déchets, qu’elles soient individuelles (habitats, bureaux,…) ou collectives (bâtiment, quartier, ville,…) ; d’améliorer la sécurité environnementale, notamment à travers les systèmes d’évaluation, de prévision, de contrôle et de gestion des alertes et des interventions Télécentres, et en particulier projets de réseaux de télécentres en territoire urbain ; services et dispositifs numériques associés aux télécentres (réservation, sécurisation des accès, visioconférence,…) Solutions technologiques à potentiel international Et dans une priorité moindre Activités à destination des acteurs de l’aménagement, de l’immobilier, des infrastructures et de la sécurité ; Maintien du lien social et l’intelligence collective (entre quartiers, habitants, communautés,…) ; Activités et services marchands de proximité (commerce, loisirs, tourisme,…)
- 22. Priorités d’investissement dans … …les systèmes de transport intelligents Services et dispositifs numériques d’information multimodale (des transports publics collectifs – tram, bus, métro,…- aux transports individuels – covoiturage, vélo en libre service, autopartage, parking, marche à pied,…), quel que soit le support (internet, services mobiles, services sans contact,..) Systèmes de billettique (réservation, paiement) multi supports et multimodaux Systèmes d’information sur le transport terminal de marchandises Solutions technologiques à potentiel international Et dans une priorité moindre: Systèmes d’information routière en temps réel, dont les réseaux de capteurs innovants Véhicules communicants