Formes juridiques-des-societes
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Le document présente les types de sociétés de droit privé, principalement en distinguant les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Les sociétés de personnes incluent les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple, tandis que les sociétés de capitaux se divisent en sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions. Chaque type de société est caractérisé par ses règles de fonctionnement, de responsabilité et de capital.
Formes juridiques-des-societes
- 1. les types de sociétés de droit privé
- 2. •schéma Sociétés privées Société de personnes Sociétés de capitaux
- 3. I. Les sociétés de personnes Définition: Une société de personnes est une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne même des associés . Il existe deux types de société de personnes :
- 4. 1. Les sociétés en nom collectif (snc) Caractéristiques : - La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale -au moins: 2 associés. -les associés ont obligatoirement la qualité de commerçant.
- 5. Caractéristiques: - Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associé ;. - Tous les associés sont gérants. -ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de société.
- 6. 2. Société en commandite simple: Caractéristiques: -aucun capital minimum n’est exigé. -La société en commandite simple est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires . -Les associés commandités sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
- 7. Caractéristiques: - Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence de leur apport. - La société continue malgré le décès d’un commanditaire .
- 8. II. Les sociétés de capitaux : Définition:Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés . Il existe deux types de société de capitaux:
- 9. 1. Société anonyme (sa): Caractéristiques: - Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5 . -le capital minimum est de 300000dhs. - Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 100 DH . -La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale .
- 10. Caractéristiques: -La responsabilité des associés est limitée aux apports - Les titres de société se transmettent librement .
- 11. 2. Société en Commandite par Actions (sca): Caractéristiques: -aucun capital minimum n’est exigé. -commandités: un ou plusieurs. -commanditaires: au moins 3. - les commandités ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
- 12. Caractéristiques: -les commanditaires ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.