Grands Prix Sacem - règlement jeu
- 1. RÉGLEMENT JEU «Gagnez des invitations pour la cérémonie des Grands Prix Sacem» ARTICLE 1 – ORGANISATION La société Blogmusik SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 495 246 308, dont le siège social est situé au 10-12 rue d’Athènes – 75009 Paris, organise er à partir du 1 novembre 2012, un Jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Ce Jeu intitulé «Gagnez des invitations pour la cérémonie des Grands Prix Sacem» (ci-après dénommé « le Jeu»), sera accessible à toute personne physique depuis la Newsletter Premium er Deezer à partir du jeudi 1 novembre 2012. ARTICLE 2 – PARTICIPANTS 2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse). 2.2 Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans leformulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront ladisqualification du participant. Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse IP (Internet Protocol) et même adresse électronique) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par lacréation de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement éliminés. 2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble desemployés de Blogmusik SAS, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au présent Jeu. 2.4 Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date d’ouverture à midi du Jeu comme indiqué à l’article 3 ci-après ou après la date et l’heure limites de participation à midi (les dates et heures de réception des données contenues dans le fichier faisant foi) sera considérée comme irrecevable. 2.5 Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article serontautomatiquement disqualifiés. ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU er Le Jeu sera accessible depuis la Newsletter Premium Deezer à partir du jeudi 1 novembre 2012. L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des renseignements obligatoires demandés sur le formulaire fourni à cette fin est dûment rempli. ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS 4.1 Pour désigner les 10gagnants du Jeu, un tirage au sort aura lieu le 5 novembre 2012 dans les locaux deBlogmusik SAS par un membre de son personnel. Des gagnants de réserve seront également désignés. 4.2 Blogmusik SAS avertira les gagnants par courrier électronique dans un délai de 48 heures à compter du 5 novembre2012. 4.3 Dans l’hypothèse où l’un des gagnants des lots prévus à l’article 5.1 demeurerait injoignable, le lot sera attribué au 1er gagnant de réserve, et ainsi de suite. ARTICLE 5 – DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS 5.1 Les10gagnants remportent chacun 2 invitations pour la cérémonie des Grands Prix Sacem, le 26 novembre 2012 au Casino de Paris, avec notamment Catherine Ringer, Camille, Richard Bona, Tiken
- 2. Jah Fakoly, Justice, etc. Il est rappelé que les frais de transport, de restauration et d’hébergement éventuellement nécessaires pour assister à cet événement restent à la charge des participants. 5.2 Les dotations de l’article 5.1 seront envoyées aux gagnants à l’adressepostalequ’ils auront indiqué à BLOGMUSIK SAS. 5.3 Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces lots en espèces. 5.4 Si les circonstances l’exigent, Blogmusik SAS se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres dotations de valeur équivalente. ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION En cas de force majeure, Blogmusik SAS se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié. ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE 7.1 Blogmusik SAS ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être jointcourrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmestechniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique). 7.2 Blogmusik SAS ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires de participationcomplétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles. 7.3 Blogmusik SAS ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorationsdes lots envoyés par les services postaux. 7.4 Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit. 7.5 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Blogmusik SAS ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site. Blogmusik SAS ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participants. ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : Blogmusik SAS - Deezer Direction Business Affairs 10-12 rue d’Athènes 75009 Paris ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et lareprésentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes lesmarques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. ARTICLE 10 – NOM ET IMAGE Les gagnants autorisent Blogmusik SAS, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque. ARTICLE 11 – DIVERS 11.1 Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutefois, Blogmusik SAS se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant. 11.2 Le Jeu sera soumis à la loi française. 11.3 Blogmusik SAS tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.
- 3. 11.4 Blogmusik SAS pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sontintervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 11.5 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Blogmusik SAS ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu. 11.6 Le présent règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée par la poste pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à Blogmusik SAS, dont l’adresse figure à l’article 8. Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur. 11.7 Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à Blogmusik SAS, dont l’adresse figure à l’article 8, les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion d’une durée de deux minutes au tarif réduit. L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que le Jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas échéant. Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs, sous réserve que la participation au présent Jeu soit ouverte aux personnes mineures) pour la période concernée,ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE). Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale). Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par Blogmusik SAS, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaired'inscription saisi sur le site. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercâble, ADSL) ne pourront pas obtenir de remboursement. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. 11.8. Le présent règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Jean-Daniel LACHKAR, Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON, Huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre 75002 PARIS.