Idcc 1880 avenant repos dominical
0 j'aime44 vues
L'avenant n°1 du 12 novembre 2018 établit des dispositions pour la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison dans l'Ille-et-Vilaine les dimanches et jours fériés. Pour l'année 2019, trois dimanches et trois jours fériés ont été définis. Cet avenant sera notifié aux organisations syndicales et déposé auprès des autorités compétentes.
Idcc 1880 avenant repos dominical
- 1. 1 AVENANT N°1 DU 12 NOVEMBRE 2018 A L’ACCORD DEPARTEMENTAL DU 09 AVRIL 2018 SUR LA FERMETURE DES MAGASINS D’AMEUBLEMENT & D’EQUIPEMENT DE LA MAISON LES DIMANCHES ET L’ORGANISATION DES JOURS FERIES CHOMES DANS LE DEPARTEMENT DE L’ILLE-ET-VILAINE Conformément aux dispositions de l’article II et de l’article IV de l’accord du 09 avril 2018 sur la fermeture des magasins d’ameublement et d’équipement la maison les dimanches et l’organisation des jours fériés chômés dans le département de l’Ille-et-Vilaine, la commission de suivi s’est déroulée le lundi 12 novembre 2018 dans les locaux de l’Unité Départementale de l’Ille-et-Vilaine de la DIRECCTE de la Bretagne. La commission de suivi a été amenée à discuter des dates des trois dimanches et des trois jours fériés chômés à définir avant chaque fin d’année par les professionnels locaux. Il a été établi pour l’année 2019 que les trois dimanches et les trois jours fériés collectivement définis seront les suivants : - 3 dimanches : Dimanche 20 janvier, Dimanche 10 novembre, Dimanche 08 décembre, - 3 jours fériés : Mercredi 08 et Jeudi 30 mai ; Lundi 11 novembre. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée concomitante à l’année 2019. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et un exemplaire du présent avenant sera remis à l’Unité départementale d’Ille-et-Vilaine de la Bretagne par la Chambre Régionale du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison de la Bretagne. Il sera déposé à la Direction Générale du Travail, service dépôt, 39-43 quai André Citroën-75902 PARIS cedex 15, de même qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes, par la Chambre Régionale du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison de la Bretagne. Fait à Rennes, le 12 novembre 2018 En 16 exemplaires Organisation patronale La Chambre Régionale du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison de la Bretagne Syndicats de salariés : Union départementale CFDT d’Ille-et-Vilaine,
- 2. 2 Union départementale CFE-CGC d’Ille-et-Vilaine, Union départementale CFTC d’Ille-et-Vilaine,