Ingénierie Sociale

Ingénierie Sociale

Présentation de l’offre de conseil de Siaci Saint Honoré

Février2013

L’INGÉNIERIE SOCIALE : NOTRE APPROCHE

CONSEIL SUR LES POLITIQUES RH ET C&B
 Analyse des politiques de salaires et de rémunération variable
 Cohérence et compétitivité des packages
 Refonte et maîtrise des coûts Coaching, Conseil,
Management de
 Audit et valorisation des systèmes de protection sociale transition,
 Analyse de conformité
 Propositions d’axes d’harmonisation et d’optimisation des couvertures Due Diligence
 Aménagement des budgets
 Enquêtes de perception des salariés sur leurs avantages sociaux Accompagnement
 Evaluations des passifs sociaux et des conditions de continuité des
régimes de protection sociale en situation de Due Diligence/Fusion- professionnel sur les
Acquisition missions RH, RS et
C&B
 Mobilité internationale : aménagement des packages rémunération, retraite,
santé et prévoyance des salariés
Maîtrise des risques
 Stratégie de fin de carrière et des budgets
Accompagnement des salariés seniors dans un contexte d’allongement des
durées de carrière
 Enrichir le Plan Senior et l’aligner avec la GPEC Approche
 Mieux accompagner la transition emploi-retraite transversale sur les
 Maitrise de l’absentéisme et Prévention des risques au travail : diagnostics, outils de
outils de prévention et de retour l’emploi rémunération directe
et différée
MODALITÉS D’INTERVENTION
 Conseil sur honoraires
 Intervention sur site de nos experts RH et C&B en mode « management de
transition »
SIACI SAINT HONORE INGÉNIERIE SOCIALE : PREVOYANCE SANTE 30 OCTOBRE 2012 PAGE 2

OBJECTIF DE CE DOCUMENT

Ingénierie Sociale –– Santéau travail ––Formation
Ingénierie Sociale Santé au travail Formation

 Cette présentation développe notre méthodologie d’intervention dans le cadre de l’activité de
conseil dédiée à la Prévoyance Santé

 Des exemples d’interventions types sont annexés en fin de présentation


Notre méthodologie d’intervention Conseil
en Prévoyance Santé


NOTRE METHODOLOGIE D’INTERVENTION

Bien comprendre le contexte et les dispositifs de couverture Prévoyance Santé
Accompagner de l’Entreprise : le préalable aux meilleures propositions que Siaci Saint Honoré
votre politique
RH
pourra vous formuler en termes de Risk Management, sécurisation et pilotage

LE CADRE DE LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE
 Nous pourrons orienter et adapter vos programmes de prévoyance sociale,
au fur et à mesure de la vie des régimes,
seulement si nous avons bien saisi vos attentes

 Les bonnes questions :
 Quel contexte social actuel ? La couverture complémentaire est-elle source de revendications ?
 Les salariés sont-ils sensibilisés aux dernières réformes (taxe, retraites etc.) ?
 Volonté d’harmonisation des régimes ? Ou au contraire gestion spécifique par entité ?
 La conformité juridique des régimes a-t-elle été validée ?
 Quel équilibre pour les régimes ? Quid de la « facture » des retraités ?
 Objectif de maîtrise des budgets ? (parts employeurs différentes par entités ?)
 Recherche de nouveaux services ?

LA PERTINENCE DE NOS PROPOSITIONS SE FERA UNE FOIS CES ENJEUX MAITRISES



Siaci Saint Honoré engage un diagnostic liminaire destiné à identifier les
Diagnostic
leviers d’action potentiels sur les régimes de l’Entreprise
Audit

CARTOGRAPHIE DES PROGRAMMES DE COUVERTURE SOCIALE
 Grâce à une méthodologie objective, les régimes sont cartographiés selon :
 le type de couverture
 les niveaux de garanties
 les tarifs et leur articulation

LA CARTOGRAPHIE DEBOUCHE SUR UNE ANALYSE A PLUSIEURS NIVEAUX
 Analyse actuarielle des dispositifs (rapport coût/prestation) destinée à déterminer les
enjeux à privilégier
 Analyse du montage technique et financier
 Aspects sociaux et juridiques (cf. diapositive suivante)



Audit de la conformité juridique des régimes actuels
Sécurisation risque de « compliance »,
juridique vérification des conditions de déductibilités fiscales et sociales

ANALYSE DES ASPECTS SOCIAUX ET JURIDIQUES
 Aspects sociaux et juridiques (droit du travail, Urssaf , CCN…)
 Circulaire du 30 janvier 2009
 Décret du 9 janvier 2012

ATTENTION PARTICULIERE à y porter !

Vient modifier la logique de fonctionnement de la conformité sociale des
régimes (règles de « compliance »)
Phase transitoire : mise en conformité avant le 31 décembre 2013

SIACI SAINT HONORE et ses conseils en droit social vous accompagneront

Conformité Conventions Décret du
sociale collectives 9 janvier 2012



 Optimiser les conditions, agir sur les leviers d’action : ici s’exerce la capacité
Optimisation
globale de S2H (offre sur mesure dédiée à l’Entreprise)
Préconisations

PRECONISATIONS
 Positionnement des dispositifs de couverture santé et prévoyance de l’Entreprise
Benchmarks sectoriels (santé et prévoyance) – tendances de marché
 Préconisations adaptées à la politique sociale de l’entreprise, et aux attentes des assurés
 Recommandations sur la structure des dispositifs en vigueur et leurs évolutions possibles
 Conception de garanties innovantes
 Maîtrise des risques
 Simulation budgétaire des améliorations de couvertures
 Optimisation financière - Best practices
 Articulation du compte de Participation aux bénéfices
Redéfinition des niveaux de partages technique et financier
Provision d’égalisation et autres réserves légales excédentaires
 Conditions de réassurance
 Pooling



Reporting technique
Pilotage Maîtrise des risques - Veille

PILOTAGE
 Mesure de la performance des programmes
 Reporting technique
 Accompagnement au quotidien
 Veille juridique
 Gestion : traçabilité et reporting
 Outils de maitrise des risques
 Réseaux de soins
 Accompagnement à la communication avec les salariés, les partenaires sociaux et les RH


Exemples d’intervention types


Analyse des comptes remis par l’assureur

 Il existe 2 présentations des résultats

1. Présentation par exercices de survenance des sinistres
La charge de chaque sinistre (prestations+ provision) est rattachée à son exercice de
survenance
 permet de suivre l’évolution dans le temps de la sinistralité de chaque exercice depuis
l’origine du contrat, et ainsi de conclure sur l’amélioration ou la détérioration du risque

2. Présentation de l’exercice comptable débit-crédit (ou financière)
La charge de chaque sinistre est rattachée à son exercice de paiement
 présente les flux de l’exercice d’inventaire (cotisations appelées, prestations versées,
reprise/dotation des provisions) qui génèrent le résultat de l’exercice

Ces 2 présentations aboutissent naturellement au même résultat

 L’analyse de ces 2 présentations est nécessaire pour avoir une idée objective des
risques, et ne pas être tributaire de la vision imposée par l’assureur

 Permet d’argumenter techniquement le rejet des demandes de majorations de cotisations de
l’assureur


Audit des méthodes de provisionnement retenues par l’assureur

 Audit du niveau des Provisions pour Sinistres Inconnus (PSI) constituées par l’assureur
Contrairement aux provisions mathématiques, les PSI ne sont pas réglementées. Leur niveau est
arbitrairement fixé par l’assureur, qui a donc tout intérêt à le maximiser (par prudence ou pour
afficher un équilibre moins bon)

 Etude de la liquidation des provisions mathématiques
• Le risque s’améliore-t-il ? Se détériore-t-il ?
• Comportement par rapport aux tables de provisionnement réglementaires

 Permet de trouver des accords avec les assureurs sur des méthodes actuarielles de niveau de
constitution de PSI afin de piloter plus équitablement les dispositifs


Impact de la réforme des retraites

 La réforme des retraites et son impact en prévoyance

 La réforme des retraites de 2010 a porté progressivement l’âge de la retraite de 60 à 62
ans.

 Le législateur impose alors aux assureurs de couvrir leur engagement jusqu’à cet âge
(les provisions s’en trouvent donc majorées) : la réglementation autorise
l’amortissement sur 5 ans de ce surcoût de provisionnement.

 Les comptes de l’assureur ne font pas apparaître en lecture directe la différence de
provisions avant et après réforme
De même, n’apparait pas la lecture du lissage comptable autorisé

 Sort de l’indemnité de résiliation due en cas de changement d’assureur avant 2015

 Permet l’éclairage sur le coût réel de l’impact de la réforme au regard du profil des arrêts et
les demandes de majoration de l’assureur
 Conseil sur les différentes modalités de financement de la réforme des retraites


Impact de la réforme des indemnités Sécurité sociale

 La réforme des indemnités Sécurité sociale et son impact en prévoyance

 Avant la réforme, les IJSS étaient limitées à 50% TA, soit 1.515,50 € / mois

 Les IJSS sont désormais limitées à
50 % du salaire limité à 1,8 fois le SMIC (= 2.566,20€/mois)
soit 1.283,10 € / mois au maximum

 Les assureurs interviennent en pourcentage du salaire sous déduction des IJSS
Vases communicants entre la Sécurité sociale et l’assurance complémentaire

 Les assureurs sont donc amenés à majorer leurs tarifs au 1er janvier 2013

 La demande de majoration de l’assureur est-elle justifiée ?


Clauses de Participations aux Bénéfices

 Audit des produits financiers

 Audit des dispositifs de réserves légales, leur articulation

 Provision d’égalisation

 Réserve spéciale de participation aux bénéfices techniques et financiers

 Audit des conditions de réassurance

 Audit des systèmes de pooling


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