Intercommunalité et bibliothèques : Guide de survie dans les nouveaux périmètres intercommunaux
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Le document présente un guide sur les stratégies à adopter après les fusions intercommunales, en soulignant les changements apportés par les lois réformant les collectivités territoriales. Il insiste sur l'importance de définir l'intérêt communautaire, les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, et le temps accordé pour la décision après les fusions. Enfin, il aborde la nécessité de gérer l'hétérogénéité des structures et cultures d'entreprise au sein des nouvelles entités intercommunales.
Intercommunalité et bibliothèques : Guide de survie dans les nouveaux périmètres intercommunaux
- 1. Intercommunalité et bibliothèques Guide de survie dans les nouveaux périmètres intercommunaux Extrait de mes diaporamas diffusés entre 2015 et 2018 Dominique Lahary – [email protected] http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com membre de la commission Bibliothèques en réseau de l’ABF Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
- 2. Les modifications de périmètres intercommunaux Réforme des collectivités territoriales Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI Pélissard-Sueur Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Dispositifs pratiques MAPTAM Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Métropoles et unité urbaine de Paris (seuil 200 000 hb au 01/01/2016) NOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil 15 000 habitants sauf zones peu denses et de montagne Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
- 3. Exemple : les Hautes-Pyrénées Avant 30 EPCI (+ 1) Au 01/01/2017 8 EPCI (+ 1) Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
- 4. Exemple : la Seine-Maritime Avant 35 EPCI Au 01/01/2017 20 EPCI Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
- 5. Exemple : le Lot Avant : 33 EPCI Au 01/01/2017 14 EPCIGuide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
- 6. Que deviennent les compétences ? Dissolution Les compétences disparaissent Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises Compétences obligatoires Elle s’appliquent dès la fusion à la nouvelle EPCI Compétences optionnelles Elle s’appliquent pendant 1 an dans leur périmètre précédent Au bout d’un an, adoption par l’EPCI ou retour aux communes Compétences facultatives Elle s’appliquent pendant 2 ans dans leur périmètre précédent Au bout de 2 ans, adoption par l’EPCI ou retour aux communes Intérêt communautaire Il doit être défini dans le délai de 2 ans Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
- 7. La compétence « équipement culturel » Qu’elle soit obligatoire (ex communautés urbaines, métropoles) ou optionnelles (ex communautés de communes et d’agglomération) Elle dépend de la définition de l’intérêt communautaire ! On dispose donc de 2 ans… pour rechercher une formule au moins provisoire Eviter autant que possible… le retour aux communes au bout d’1 an A minima garantir… le maintient des transferts dans leur périmètre précédent Examiner avec pragmatisme… si d’autres bibliothèques peuvent être transférées Après 2 ans la vie continue… et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
- 8. Les compétences facultatives Deux ans pour statuer… au moins provisoirement Eviter autant que possible… l’arrêt de compétences qui ont fait leur preuve (par ex. réseau informatique, action culturelle…) A minima garantir… la poursuite de ces activités dans leur périmètre précédent Examiner avec pragmatisme… si leur périmètre peut être étendu Après 2 ans la vie continue… et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
- 9. Ne pas refuser l’hétérogénéité Dans un premier temps On réunit des historiques différents, l’héritage de volontés politiques différentes L’homogénéité voudrait de tous unifier, par exemple : tout à l’interco ou le retour généralisé aux communes L’hétérogène, solution transitoire Le temps que des solutions émergent … même au-delà des 2 ans Parfois l’hétérogénéité demeurera Elle existait déjà ici et là Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
- 10. Points de vigilance Des « cultures d’entreprise » différentes à prendre en compte et à fédérer Des circuits de communication et de décision à redéfinir Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018
- 11. Le délai de 2 ans… … n’est pas un couperet ! mais seulement une étape La lecture publique intercommunale demeure… souple, adaptable, combinable Tous les choix sont ouverts Guide de survie : que faire après les fusions intercommunales ? / D. Lahary. 2016-2018