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Quels droits à la vie privée dans l'économie numérique ?   une approche par les usages Emmanuel Kessous Laboratoire SENSE – Orange labs - R&D Conférence "mutation numériques, mutations juridiques" Vendredi 21 mars 2008 – salon rouge du grand théâtre –  Bordeaux
Source crédoc Source Comscore Nombre de visiteurs uniques de YouTube / stream vidéos servis par jour   (en millions) 3-5 millions de nelles photos/jour sur FlickR 2 milliards en stock en nov 2007 Source: FlickR
1 Six faits stylisés concernant les usages dans l'économie numérique
Du côté des utilisateurs  1. Des utilisateurs s'exposant de plus en plus malgré leur craintes 2. Des utilisateurs qui apprennent à gérer leurs identités numériques 3. Des alertes non performatives Et pourtant, les exemples ne manquent pas !
Des affaires individuelles symptomatiques Mathieu Vaidis Star wars kid
Publicisation des traces: l'affaire AOL  août 2006, une équipe d’AOL Research met en ligne par erreur un document contenant des millions de données sur les recherches effectuées par ses utilisateurs américains 658 000 internautes ayant effectué 20 millions de requêtes sur les mois de mars sont concernées plusieurs moteurs de recherche spécifiques permettent de mener des requêtes sur ces données, notamment  AOL  Search   Database ,  Datablunder  ou  Frogspy …) .  In a search, 19655 reveals a full name, including when and where that person went to University, and other names of that family (as well as their jobs).  Source:  http://blog.outer-court.com/archive/2006-08-08-n53.html
Concernant l’économie numérique 1. Le passage d'une économie de stock à une économie de flux Le contact plus important que le contenu 2. L'attention devient le bien rare de l'économie numérique Herbert Simon, 1971 Valeur se situe dans les traces d’attention 3. Les préférences font partie intégrante du bien produit l’utilité d’un bien découle en partie de sa consommation par les autres
2 Trois rationalités de la confiance, trois sources de droit
Les  trois niveaux de confiance de Luhmann La confiance   (trust)   comme prise de risque.  Je décide de « faire confiance »  contre un avantage associé La confiance  (confidence)   comme perspective positive pour une issue inconnue. « J’ai confiance dans les hommes politiques » La familiarité  établit la distinction asymétrique entre les domaines qui nous sont proches et ceux qui demeurent opaques « la dynamique du système qui tend à la centralisation des fichiers risque de porter gravement atteinte aux libertés, et même à l’équilibre des pouvoirs politiques » A. Touffait, PG de la Cour de Cassation, cité dans l’article de P. Boucher « Safari ou la chasse aux français ». Le Monde. 1974 La norme: rebâtir les fondamentaux
Le contrat: définir la propriété des traces Responsabilité / contrôle parental Coase 1960: the problem of social cost Opt-in /opt-out Droits de propriété  des traces
Le rhizome: effacer les liens du passé « Résumons les caractères principaux d’un rhizome : à la différence des arbres ou de leurs racines, le rhizome connecte un point quelconque avec un autre point quelconque, et chacun de ses traits ne renvoie pas nécessairement à des traits de même nature, il met en jeu des régimes de signes très différents et même des états de non-signes. Le rhizome ne se laisse ramener ni à l’Un ni au multiple. Il n’est pas l’Un qui devient deux, ni même qui deviendrait directement trois, quatre ou cinq, etc. Il n’est pas un multiple qui dérive de l’Un, ni auquel l’Un s’ajouterait (n + 1). Il n’est pas fait d’unités, mais de dimensions, ou plutôt de directions mouvantes. Il n’a pas de commencement ni de fin, mais toujours un milieu, par lequel il pousse et déborde » .  Deleuze et Guattari, 1980. Mille Plateaux, Capitalisme et schizophrénie 2
3 Conclusion
« Nettoyeur maoïste » Contrôle parental / PETS (Privacy Enhancing Technologies) Norme commune de gestion des données Exemple de dispositif Effacer le passé Prévention immédiate Prévenir les états du monde futur Temporalité de la régulation Disposition d’outils permettant d’agir sur ses traces (réduire l’irréversibilité) Permettre aux individus d’exercer leur libre arbitre Règles communes assurant le respect des droits fondamentaux Enjeu de régulation Distribué dans les nœuds du réseau Les individus Les représentants Niveau de responsabilité Perte de contrôle sur ses données (photos dans FlikR) La fourniture de données personnelles à un tiers hors contrat L’individu tracé et surveillé par le Marché, l’Etat, etc. Exemple de problème de privacy Plus ou moins volontaire Choisie Involontaire Transmission des données personnelles Incertitude Risque Certitude Exposition Passé Immédiat Futur Horizon temporel Le lien L’accord négocié La captation Forme de l’engagement Socio-économie des réseaux Néo-institutionnaliste Analyse économique du droit Sciences du Marketing Néo-Keynésiens (Galbraith) Le droit Courant d’analyse Lessig Coase Luhmann Auteur de référence Le rhizome Le contrat La  norme Rationalité
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  • 3. 1 Six faits stylisés concernant les usages dans l'économie numérique
  • 4. Du côté des utilisateurs 1. Des utilisateurs s'exposant de plus en plus malgré leur craintes 2. Des utilisateurs qui apprennent à gérer leurs identités numériques 3. Des alertes non performatives Et pourtant, les exemples ne manquent pas !
  • 5. Des affaires individuelles symptomatiques Mathieu Vaidis Star wars kid
  • 6. Publicisation des traces: l'affaire AOL août 2006, une équipe d’AOL Research met en ligne par erreur un document contenant des millions de données sur les recherches effectuées par ses utilisateurs américains 658 000 internautes ayant effectué 20 millions de requêtes sur les mois de mars sont concernées plusieurs moteurs de recherche spécifiques permettent de mener des requêtes sur ces données, notamment AOL Search Database , Datablunder ou Frogspy …) . In a search, 19655 reveals a full name, including when and where that person went to University, and other names of that family (as well as their jobs). Source: http://blog.outer-court.com/archive/2006-08-08-n53.html
  • 7. Concernant l’économie numérique 1. Le passage d'une économie de stock à une économie de flux Le contact plus important que le contenu 2. L'attention devient le bien rare de l'économie numérique Herbert Simon, 1971 Valeur se situe dans les traces d’attention 3. Les préférences font partie intégrante du bien produit l’utilité d’un bien découle en partie de sa consommation par les autres
  • 8. 2 Trois rationalités de la confiance, trois sources de droit
  • 9. Les trois niveaux de confiance de Luhmann La confiance (trust) comme prise de risque. Je décide de « faire confiance » contre un avantage associé La confiance (confidence) comme perspective positive pour une issue inconnue. « J’ai confiance dans les hommes politiques » La familiarité établit la distinction asymétrique entre les domaines qui nous sont proches et ceux qui demeurent opaques « la dynamique du système qui tend à la centralisation des fichiers risque de porter gravement atteinte aux libertés, et même à l’équilibre des pouvoirs politiques » A. Touffait, PG de la Cour de Cassation, cité dans l’article de P. Boucher « Safari ou la chasse aux français ». Le Monde. 1974 La norme: rebâtir les fondamentaux
  • 10. Le contrat: définir la propriété des traces Responsabilité / contrôle parental Coase 1960: the problem of social cost Opt-in /opt-out Droits de propriété des traces
  • 11. Le rhizome: effacer les liens du passé « Résumons les caractères principaux d’un rhizome : à la différence des arbres ou de leurs racines, le rhizome connecte un point quelconque avec un autre point quelconque, et chacun de ses traits ne renvoie pas nécessairement à des traits de même nature, il met en jeu des régimes de signes très différents et même des états de non-signes. Le rhizome ne se laisse ramener ni à l’Un ni au multiple. Il n’est pas l’Un qui devient deux, ni même qui deviendrait directement trois, quatre ou cinq, etc. Il n’est pas un multiple qui dérive de l’Un, ni auquel l’Un s’ajouterait (n + 1). Il n’est pas fait d’unités, mais de dimensions, ou plutôt de directions mouvantes. Il n’a pas de commencement ni de fin, mais toujours un milieu, par lequel il pousse et déborde » . Deleuze et Guattari, 1980. Mille Plateaux, Capitalisme et schizophrénie 2
  • 13. « Nettoyeur maoïste » Contrôle parental / PETS (Privacy Enhancing Technologies) Norme commune de gestion des données Exemple de dispositif Effacer le passé Prévention immédiate Prévenir les états du monde futur Temporalité de la régulation Disposition d’outils permettant d’agir sur ses traces (réduire l’irréversibilité) Permettre aux individus d’exercer leur libre arbitre Règles communes assurant le respect des droits fondamentaux Enjeu de régulation Distribué dans les nœuds du réseau Les individus Les représentants Niveau de responsabilité Perte de contrôle sur ses données (photos dans FlikR) La fourniture de données personnelles à un tiers hors contrat L’individu tracé et surveillé par le Marché, l’Etat, etc. Exemple de problème de privacy Plus ou moins volontaire Choisie Involontaire Transmission des données personnelles Incertitude Risque Certitude Exposition Passé Immédiat Futur Horizon temporel Le lien L’accord négocié La captation Forme de l’engagement Socio-économie des réseaux Néo-institutionnaliste Analyse économique du droit Sciences du Marketing Néo-Keynésiens (Galbraith) Le droit Courant d’analyse Lessig Coase Luhmann Auteur de référence Le rhizome Le contrat La norme Rationalité
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