LF 2017 Dr. Aram Belhadj
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La loi de finances (lf) 2017 vise à corriger les déséquilibres macro-financiers mais repose sur des hypothèses jugées peu réalistes, sans véritable vision économique. Elle devrait entraîner une pression fiscale accrue, une diminution du pouvoir d'achat et des impacts négatifs sur l'investissement et les exportations, limitant ainsi son efficacité. Des recommandations pour améliorer la gestion budgétaire sont proposées, incluant des réductions de dépenses et une meilleure coordination ministérielle.
![LF 2017: Evolution du budget pour quelques
structures gouvernementales
Croissance globale du Budget: +11,1%
ARP: -10,4% [0,09%]
Présidence de la république: +11,9% [0,3%]
Présidence du gouvernement: -15,1% [0,37%]
Ministère de l’intérieur:-11,7% [7,9%]
Ministère de la défense:-3,7% [6,2%]
Ministère des affaires religieuses: +14,5% [0,3%]
Ministère de développement, de l’investissement et de la coopération internationale:
-5,8% [1,6%]
Ministères de l’industrie, du commerce et de l’énergie: +4,3% [7.8%]
Ministère de l’Agriculture: +8% [4,1%]
Ministère de la jeunesse:-1,5% [1,6%]
Ministère des finances: -0,8% [2,5%]
Ministère de formation et de l’emploi: +6,5% [2,1%]
NB: les chiffres entre crochets représentent la part dans le total du budget
Etat dépensier et peu rationnel](https://image.slidesharecdn.com/lf2017dr-161020162618/85/LF-2017-Dr-Aram-Belhadj-4-320.jpg)
LF 2017 Dr. Aram Belhadj
- 1. LF 2017: passage au crible! Dr. Aram Belhadj Enseignant chercheur, FSEG Nabeul Université de Carthage [email protected] Tunis 20-10-2016
- 2. Contexte de la LF 2017 1. Budget 2016 non encore bouclé 2. Conditionnalité des bailleurs de fonds 3. Pressions sociales 4. Facteurs extra-économiques Une LF dont l’objectif prioritaire est de corriger les déséquilibres macro-financiers; Une LF qui ne traduit pas une vision pour l’économie;
- 3. LF 2017: hypothèses peu réalistes Hypothèses LF 2017 Anticipations 2017 Taux de croissance (2,5%) 1.8%-2% (simulation) Taux de change DT contre $ (2,25) • Normalisation de la politique monétaire de la FED • Conditionnalité FMI • Climat d’investissement peu rassurant (scénarios plus plausibles: 2.3-2.4) Rappel: une dépréciation de 10 millimes entraîne une augmentation du service de la dette de 30.1MDT Baril du Brent (50$) • Accords OPEP • Tensions Moyen-Orient (scénarios plus plausibles: 55-60$) Rappel: une augmentation de 1$ entraîne des dépenses supplémentaires de 48MDT Ressources fiscales et non fiscales (24206 MDT) • Capacités de recouvrement limitées • Poids de l’économie parallèle • Ressources humaines insuffisantes Rappel: exécution en 2016: 62.5% jusqu’au mois d’Août Dépenses d’investissement (6210 MDT) Bureaucratie, infrastructure fragile, problèmes fonciers encore présents Rappel: exécution en 2016: 58.7% jusqu’au mois d’Août Dettes extérieurs (6045 MDT hors 1125MDT crédit Qatari) • Absence de garanties américaines • Dégradation du rating Rappel: 1/exécution en 2016: 65% jusqu’au mois d’Août 2/Remboursement de la dette pour 2017: 5825MDT (hors crédit Qatari)
- 4. LF 2017: Evolution du budget pour quelques structures gouvernementales Croissance globale du Budget: +11,1% ARP: -10,4% [0,09%] Présidence de la république: +11,9% [0,3%] Présidence du gouvernement: -15,1% [0,37%] Ministère de l’intérieur:-11,7% [7,9%] Ministère de la défense:-3,7% [6,2%] Ministère des affaires religieuses: +14,5% [0,3%] Ministère de développement, de l’investissement et de la coopération internationale: -5,8% [1,6%] Ministères de l’industrie, du commerce et de l’énergie: +4,3% [7.8%] Ministère de l’Agriculture: +8% [4,1%] Ministère de la jeunesse:-1,5% [1,6%] Ministère des finances: -0,8% [2,5%] Ministère de formation et de l’emploi: +6,5% [2,1%] NB: les chiffres entre crochets représentent la part dans le total du budget Etat dépensier et peu rationnel
- 5. LF 2017: Conséquences sur la consommation Maitrise de l’augmentation des salaires (Masse salariale fixée à 13700MDT ou 13,9% du PIB); Nouveau barème et charges fiscales supplémentaires; Augmentation de la TVA appliquée sur certains biens & services (expertise, consulting, médicaments importés, etc) Augmentation de la pression fiscale (22,1% en 2017) et diminution du pouvoir d’achat
- 6. LF 2017: Conséquences sur l’investissement Ligne de financement de 250MDT accordée aux PME (impact positif) Diminution de l’impôt sur les sociétés de 25% à 15% pour les entreprises à condition d’une introduction en bourse (impact positif mais faible) Impôt supplémentaire de 7,5% sur les bénéfices (impact négatif) TVA de 20% sur l’immobilier (impact négatif) L’impact final aura tendance à être négatif
- 7. LF 2017: Conséquences sur les exportations o Exonération de l’impôt au profit des entreprises exportatrices (impact positif mais faible) o Augmentation des droits de douanes de 20% sur un certain nombre de matières premières et produits semi-finis (impact négatif) L’impact final sera faible
- 8. LF 2017: Moralité de l’histoire o LF dont l’objectif premier est de corriger les déséquilibres macro- financiers o LF basée sur des hypothèses peu réalistes (problème de bouclage et inefficience) o Répartition du budget peu cohérente avec les objectifs affichés o LF n’aura que peu d’effet positif sur les moteurs de croissance (si ce n’est un effet inverse);
- 9. LF 2017: quelques pistes d’amélioration o Revoir tout le budget à la baisse (les ministères doivent avoir un plan B et doivent mieux et davantage coordonner) et par conséquent le volume de la dette extérieure; o Budgétiser l’argent nécessaire pour la reconversion d'une bonne partie des fonctionnaires publiques et leur intégration au sein du ministère des finances; o Budgétiser l’argent nécessaire pour la création d'un conseil supérieur de dialogue social; o Budgétiser l’argent nécessaire pour la création de l’agence nationale de la dette; o Augmenter les droits de douanes sur les produits de luxe; o Arrêt de toute importation en devises des voitures > 6CH (sauf FCR) o Réduire les droits de douanes sur certains produits fortement commercialisés illégalement; o Augmenter l’impôt sur les bénéfices des cliniques privés (à transférer directement au ministère de la santé);
- 10. Merci de votre attention!