Medewerker moet antwoord Marghem in Commissie aanvullen
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Le document traite des contributions financières de la Belgique pour lutter contre le changement climatique, en particulier le doublement de la contribution fédérale à 80 millions d'euros. Il mentionne également les accords politiques pour le partage des efforts entre le gouvernement fédéral et les régions, ainsi que les détails sur le fonds de responsabilisation et le mécanisme de financement connecté. Enfin, il souligne la nécessité de rester opérationnellement budgétaire neutre dans l'utilisation des crédits alloués.
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- 1. 27/11/2019 CRIV 55 COM 059 CHAMBRE-2E SESSION DE LA 55E LEGISLATURE 2019 2020 KAMER-2E ZITTING VAN DE 55E ZITTINGSPERIODE 8 geld, ik zeg het nog een keer. Het blijft inderdaad mogelijk ook na de voorbije pledging-sessie bijkomende bijdragen te doen. Dit biedt dus enerzijds de mogelijkheid aan de federale overheid haar bijdrage te verdubbelen, zoals specifiek vermeld in de voetnoot bij de huidige pledge: Belgium aims to double its contribution in line with the Belgian parliamentary resolution adapted on 24 October 2019. Dit biedt anderzijds de mogelijkheid aan de Gewesten om alsnog een bijdrage te doen en in de aanloop van de pledging-sessie is daarover op ambtelijk niveau overlegd over geweest met de Gewesten. Comme je l'ai indiqué au cours du débat, le gouvernement fédéral utilisera les crédits non utilisés pour la première tranche de 10 millions d'euros, ce qui sera plus clair pour partir à la COP 25. Ceci dit, pour davantage de détails sur le financement alloué par le gouvernement fédéral aux projets liés au changement climatique, je vous invite à vous adresser à mon collègue en charge de la Coopération au développement. Je dirai quelques mots encore avant de passer la parole à mon collaborateur qui vous expliquera comment fonctionne le Fonds de responsabilisation. Quand nous avons négocié avec les Régions - vous y avez fait référence -, l'accord politique du 4 décembre 2015 appelé le burden sharing 2013-2020, il visait à répartir entre les Régions et le fédéral, les efforts en matière d'augmentation des énergies renouvelables, de diminution de gaz à effet de serre, de politiques et de mesures pour le fédéral concernant ces gaz à effet de serre et leur diminution. L'objectif était aussi que chacun, à son niveau, apporte dans le Fonds de responsabilisation destiné à financer le Green Climate Fund, les fonds nécessaires pour la lutte contre le réchauffement climatique sur le plan international. M. Ravyts l'a rappelé, il y a eu un accord pour que chaque niveau de pouvoir promette et finisse par payer quelque chose. Le fédéral a donc promis 25 millions d'euros. Cela signifie que le fédéral a donné plus que 25 millions. C'est cela qu'il faut expliquer aujourd'hui puisque nous avons octroyé 40 millions en dons purs et 10 millions en prêts qui doivent un jour être remboursés et vous savez que quand on dit cela, on dit presque qu'on n'attend pas spécialement le remboursement de ces 10 millions. Le doublement de la contribution du fédéral, c'est donc bien ce qui a été donné et promis, c'est-à-dire 80 millions d'euros. Comment cette promesse sera-t-elle tenue? Dans un premier temps, comme je viens de vous l'expliquer, elle pourra l'être grâce aux 10 millions. Cependant, il est évident que nous devons rester, surtout en période d'affaires courantes, dans une opération budgétaire neutre - par exemple, en recourant à des crédits non encore employés. De plus, si nous en utilisons de nouveaux, nous devrons les compenser par des économies correspondantes. Je vais passer la parole quelques instants à mon collaborateur afin qu'il vous explique le mécanisme du Fonds de responsabilisation, qui est lié à cette promesse conjointe de fournir des efforts et de les partager dans le cadre du burden sharing 2013-2020 - et il faudra en négocier un autre pour la période 2021-2030. Pour le moment, le niveau de pouvoir qui doit être le leader dans l'accomplissement de ce travail est la Région wallonne. À moins que ce ne soit la Région bruxelloise? À vérifier… 02.06 Medewerker van de minister: Zoals de minister reeds gezegd heeft, is er de burden sharing geweest, waarbij het federale een bijdrage zou krijgen van de inkomsten van het ETS. Die bijdrage bedraagt 10 % van de inkomsten. Over die 10 % bestond er een akkoord in de schoot van de regering. Die 10 % zou eerst en vooral dienen om de bonussen en de malussen te betalen aan de regio's die beter presteren dan de vooropgelegde doelstelling. In dat opzicht delen wij elk jaar de begroting mee, dus de inkomsten en de uitgaven ter zake. Er blijft altijd een klein saldo over, dat momenteel in het fonds zit. Als de minister aangeeft dat daaruit misschien geput kan worden, dan dient het Parlement in die zin een wetswijziging inzake het organiek fonds goed te keuren, waardoor het overblijvend saldo gebruikt kan worden, bijvoorbeeld om internationale financiering te doen. Het komt dus het Parlement toe om die wet aan te passen. 02.07 Mélissa Hanus (PS): Madame la ministre, vous avez répondu en partie à la question de la provenance des fonds. Confirmez-vous que la contribution sera additionnelle au budget alloué à la Coopération au Développement? 02.08 Marie-Christine Marghem, ministre: Je comprends la question, qui est récurrente, mais je