Newsletter Juillet 2015

NEWSLETTER JUILLET 2015 N° 2015-7
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Newsletter
Juillet 2015
N° 2015-7
TOUTE L’ACTUALITE A VOTRE PORTEE DANS CE NUMERO
DECLOYER : déclaration des
loyers professionnels
Page 2
Paiement en espèce limité
Au 1er
Septembre 2015
Page 3
TPE : vous embauchez votre 1er
salarié ? Aide de 4 000€
Page 4
TPE : vous embauchez des
apprentis de moins de 18 ans ?
Aide de 4 400€
Page 5
Licenciement sans cause réelle
et sérieuse
Dommages et intérêts plafonnés
Page 6
Je serai en congés,on voit ça à
mon retour ?
Chers salariés, préparez vos vacances, les
valises et la crème solaire.
Chers employeurs, préparez… vos planings !
Page 7
Suivez le panneau !
Les pré-enseignes, ces panneaux
publicitaires à l’entrée des villes, sont
désormais interdites.
Page 9
Avocats
Soumis aux dépôts des comptes annuels
Page 10
TNS : CESU-Préfinancé =
complément de rémunération
non imposable pour vous aussi !
Page 11
Question du mois :
J’embauche un jeune pour l’été, peut-il tout
faire ? Et pour sa paie ?
Page 12

NEWSLETTER JUILLET 2015 N°2015-7
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L’article 34 modifié de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative prévoyait la mise en œuvre de la
révision de la valeur locative des locaux professionnels.
Pour se faire, 2 étapes :
 Instauration d’une grille tarifaire par catégories de locaux et par secteurs locatifs homogènes,
 Mise en place d’un dispositif de mise à jour permanente des évaluations prenant en compte les évolutions de
marché locatif.
La collecte des loyers se faisant pour la 1ère fois en 2015, elle ne servira qu’à tester le dispositif de déclaration des loyers. Le
dispositif n’est que déclaratif, il n’y aura aucune taxation.
Qui est concerné ?
Tous les contribuables occupants des locaux commerciaux ou professionnels au 1er janvier de l’année et pour lesquels ils
sont passibles de la CFE à la même date.
DECLOYER : déclaration des loyers professionnels
Par BBK Management
Révision de la valeur
locative des locaux
professionnels
Grille tarifaire par
catégories et secteurs
Mise à jour des
évaluations en fonction
des évolutions de
marché locatif
Collecte des loyers auprès des
occupants de locaux professionnels
via un formulaire annexe à la
déclaration de résultats en format EDI
(télé-procédure).

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Pour continuer la lutte contre les circuitsfinanciers illicites,le décretn° 2015-741du 24 juin 2015,JOdu 27prévoit la limitation
des paiements en espèce.
Jusqu'au 30
Aout 2015
• Si le débiteur a son domicile fiscal en France ou qu'il agit pour les besoins de son
activité professionnelle
• = 3 000€
• Si le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour
les besoins d’une activité professionnelle (ex: touristes)
• = 15 000€
Au 1er
Septembre 2015
• Si le débiteur a son domicile fiscal en France ou qu’il agit pour les besoins de son
activité professionnelle
• = 1 000€
• Si le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour
les besoins d’une activité professionnelle (ex: touriste)
• = 10 000€
Paiement en espèce limité
Par BBK Management
L’Expert-Comptable, premier soutien
aux PME en difficulté d’après une étude
GENERALI – AFNOR.

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On en avait parlé dans la Newsletter de Juin 2015, ils l’ont fait !
Le décret présentant une aide financière pour les TPE embauchant leur 1er salarié a été publié au Journal officiel.
Pour qui ?
Le plan d’action « Tout pour l’emploi » du Gouvernement
porte notamment sur une aide de 4000€ pour les TPE
respectant les conditions suivantes :
 TPE ne devant pas appartenir ni à un groupe, ni à un
groupe d’entreprises de dimension communautaire,
ni être un particulier employeur,
 La 1ère embauche doit être faite entre le 09 juin
2015 et le 08 juin 2016, en CDI ou CDD d’au moins 12
mois,
 Ne pas avoir recouru dans les 12 mois précédents
cette embauche, àun salarié dont le contrat se serait
poursuivi au-delà de la période d’essai.
Et si le contrat est rompu ?
Si le contrat de travail est rompu pour les motifs suivants :
 Rupture de la période d’essai,
 Retraite,
 Démission,
 Licenciement pour faute grave,
 Licenciement pour faute lourde,
 Licenciement pour inaptitude ou décès
Alors vous restez éligible à l’aide si vous concluez un
nouveau contrat.
Comment demander cette aide ?
Vous devez déposer une demande auprès de l’Agence de
services et de paiement (ASP) dans les 6 mois qui suivent
l’exécution du contrat.
L’aide est versée trimestriellement, 500€ tous les 3 mois
d’exécution du contrat, soit 2000€ par an pendant 2 ans.
Si votre salarié est à temps partiel, l’aide sera proratisée en
fonction de la durée du travail de votre salarié.
Attention : elle n’est pas cumulable avec une autre aide de
l’Etat telle que l’insertion, l’accès et retour à l’emploi qui
serait versée pour le même salarié.
TPE : vous embauchez votre 1er
salarié ?
Aide de 4 000€
par BBK Management

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Le décret concernant l’aide financière pour les TPE embauchant des apprentis mineurs a été publié au Journal officiel venant
appuyer le dispositif « Apprenti coût zéro ».
Les TPE qui recrutent des apprentis mineurs (pas seulement le 1er apprenti), peuvent bénéficier d’une aide de 4 400€ versée
trimestriellement sur la première année du contrat.
Pour qui ?
Toutes les entreprises de moins de 11 salariés qui
concluent un contrat avec un apprenti mineur.
Effectif moyen calculé au titre de l’année précédant le
contrat, tous établissements confondus.
Pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 30 juin
2015 : effectif à la date de création.
L’aide concerne les contrats d’apprentissage signés depuis
le 1er Juin 2015.
Et si le contrat est rompu ?
L’aide étant versée tous les 3 mois, si le contrat
d’apprentissage est rompu au cours d’une de ces périodes
de 3 mois, l’aide est proratisée en fonction de l’exécution
du contrat.
Si le contrat est rompu au cours des 2 premiers mois, l’aide
ne sera pas perçue.
Comment demander cette aide ?
Lorsque le contrat d’apprentissageest concluet enregistré
à la chambre consulaire, vous pouvez vous connecter au
portail http://www.alternance.emploi.gouv.fr et valider la
demande d’aide déjà pré-remplie.
La demande doit être faite dans les 6 mois suivant le début
du contrat.
L’aide sera versée par l’agence de services et de paiement.
Les petits + :
 L’aide de 4400€ est cumulable avec les autres
aides déjà existantes (prime apprentissage de
1000€ par an, crédit d’impôt, aide au recrutement
d’un apprenti,…)
 Les contrats d’apprentissage signés avec les
entreprises de moins de 11 salariés sont déjà
exonérés de cotisations salariales et patronales
(sauf cotisation accident du travail)
TPE : vous embauchez des apprentis de moins
de 18 ans ?
Aide de 4 400€
par BBK Management

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Un salarié estime avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse. Il engage une procédure au Conseil des
Prud’hommes et gagne. Outre ses indemnités de départ qu’il a préalablement perçues, le salarié peut
demander des dommages et intérêts en réparation.
Avant ces dommages et intérêts n’étaient pas plafonnés. Mais ça, c’était avant…
Le projet de loi de finances, adopté le 10 Juillet 2015, encadre notamment les dommages et intérêts lors d’un licenciement
sans cause réelle et sérieuse mais également dans le cadre d’une prise d’acte de rupture.
Le montant des dommages et intérêts varie désormais en fonction de l’effectif de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié.
Ancienneté du salarié Employeur < 20 salariés Employeur de 20 à 299
salariés
Employeur de 300 salariés
et +
< 2 ans Max 3 mois de salaire Max 4 mois de salaire Max 4 mois de salaire
De 2 ans à moins de 10 ans
Min 2 mois de salaire
Max 6 mois de salaire
+ 10 ans
Les juges pourront accorder des dommages et intérêts supérieurs dans les cas les plus graves, tels que harcèlement,
licenciement discriminatoire,…
La loi, bien qu’adoptée, doit encore passer le cap du Conseil constitutionnel.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse :
Dommages et intérêts plafonnés
par BBK Management

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Chers salariés, la période estivale a commencé. Préparez vos vacances, les valises, et la crème solaire.
Chers employeurs, la période estivale a commencé. Préparez… vos plannings !
Période de prise des congés
La période est fixée par la convention collective, ou à défaut par l’employeur et après avis des délégués du personnel et du
CE.
La période doit être comprise au minima de Mai à Octobre. Un salarié ne peut être contraint de prendre ses congés sur une
période autre que Mai à Octobre, sauf dispositif de la convention collective. Mais un accord entre employeur et salarié peut
fixer un période autre que Mai-Octobre.
Les salariés sont informés au 2 mois avant le début de la période.
Fermeture de l’entreprise : l’employeur peut instaurer une fermeture pendant la période des congés annuels après
consultation du CE et des délégués du personnel.
Tu pars quand ?
Vérifiez que votre convention collective, voir un usage, ne prévoit pas l’ordre des départs en vacances.
L’employeur peut fixer les règles en fonction de certains critères :
 Situation de famille du salarié (période de congés du conjoint, scolarité des enfants),
 L’ancienneté,
 Salarié multi-employeurs.
L’ordre de départ ne peut être modifié un mois avant le départ sauf « circonstances exceptionnelles » :
 Employeur en redressement judiciaire ou devant honorer une commande permettant de rétablir la situation de
l’entreprise,
 Contrainte familiale du salarié.
Je serai en congés, on voit ça à mon retour ?
par BBK Management

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Tu pars combien de temps ?
Durée des congés pris en 1 seule fois :
 Au minimum = 12 jours ouvrables (10 jours ouvrés),
 Au maximum = 24 jours ouvrables (ou 20 jours ouvrés).
Si le congé n’est pas pris en une seule fois mais est fractionné du fait de l’employeur, alors le salarié bénéficie de :
 2 jours ouvrables pour un congé de 6 jours ouvrables au moins pris en dehors du 1er Mai – 31 octobre,
 1 jour ouvrable pour un congé de 3, 4 ou 5 jours ouvrables pris en dehors de la période du 1er Mai-31 Octobre.
Si le fractionnement vient du fait du salarié, alors l’employeur peut accepter cette requête en demandant au salarié de
renoncer à ses jours supplémentaires.
La 5° semaine doit être prise séparément.
Dérogation : salariés justifiant d’une contrainte géographique (ex : travailleurs étrangers ou originaires des DOM-TOM).
Une fois que l’ordre est fixé, les
salariés en sont informés au moins
1 mois avant leur départ.

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Vous voyez ces panneaux publicitaires à l’entrée des communes annonçant la proximité d’un magasin, station essence,
hôtel ? Et bien à partir du 13 Juillet, vous ne lez verrez plus.
Une distinction est à faire entre agglomération et hors agglomération.
En agglomération
La pré-enseigne est autorisée :
 dans une agglomération de plus de 10 000 habitants
 dans une agglomération de moins de 10 000 habitants mais faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000
habitants
Des conditions de dimensions doivent toutefois être respectées.
Hors agglomération
Vous avez une pré-enseigne :
 dans une agglomération inférieure à 10 000 habitants
 dans une agglomération supérieure à 10 000 habitants mais ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de
100 000 habitants
= pré-enseignes interdites sauf dérogations !
Suivez le panneau !
par BBK Management

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Activité signalée Nombre maximal A compter du 13 juillet 2015
Utile pour les personnes en déplacement (hôtel, restaurant,
stations-services…)
4 par établissement INTERDICTION
Service public ou d’urgence (pompiers, Samu, Police
nationale, gendarmerie)
2 par établissement INTERDICTION
En retrait de la voie publique 2 par établissement INTERDICTION
Fabrication ou vente de produits du terroir par des
entreprises locales
2 par établissement AUTORISATION
Monument historique, classé ou inscrit, ouvert à la visite
4 par établissement
(dont 2 peuvent être
installées à moins de
100m ou dans la zone de
protection du
monument)
AUTORISATION
Pré-enseigne temporaire :
 manifestations exceptionnelles à caractère culturel
ou touristique de moins de 3 mois
 opérations exceptionnelles de moins de 3 mois
 travaux publics ou opérations immobilières pour
plus de 3 mois
4 par manifestation ou
opération
(installation entre 3
semaines avant et 1
semaine après)
AUTORISATION
Les Sociétés d’Exercice Libéral d’avocats sont désormais assujetties au dépôt des comptes annuels en annexe.
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés indique que les SEL constituées sous forme de SARL ou
de sociétés par actions, pour la profession d’avocats, sont assujetties à l’obligation de dépôt des comptes annuels.
Avocats
par BBK Management

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Un chèque ? Mais pour quoi faire ?
Le chèque emploi service universel préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini.
Il est financé en partie ou en totalité par l’entreprise.
Le CESU-Préfinancé permet de rémunérer :
 un salarié à domicile,
 une assistante maternelle agréée,
 un prestataire de services ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie…)
 …
Un complément de rémunération pour qui ?
Le CESU préfinancé est destiné à tous les salariés travaillant dans une entreprise l’ayant mis en place.
Depuis 2007, les chefs d’entreprise peuvent en bénéficier via la société à condition que l’ensemble des salariés ait la même
aide.
Les Travailleurs Non-Salariés peuvent également s’octroyer des CESU Préfinancés dans la limite de l’exonération fiscale et
sociale.
Avantages financiers
 Complément de rémunération exonéré de charges sociales (limité à 1 830 € par année civile et par personne,
salarié ou dirigeant),
 L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% de sa contribution financière.
TNS : CESU-Préfinancé = complément de
rémunération non imposable pour vous aussi
par BBK Management

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Question du mois
J’embauche un jeune pour l’été, peut-il tout faire ? Et pour sa paie ?
Pendant les vacances scolaires, beaucoup d’étudiants cherchent un job d’été. Mais peuvent-ils tous travailler comme un
salarié lambda ? Quelles sont les formalités ? Bien que son contrat soit en CDD, l’indemnité de fin contrat (prime précarité)
n’est pas due.
Qui est le jeune ?
Non, ne vous fiez pas aux boutons d’acné ou tout autre
élément démontrant une puberté pour déterminer le « type
» de jeune que vous employez.
Le jeune en job d’été débute à l’âge de 14 ans jusqu’à … tant
qu’il est en cursus scolaire.
Le jeune de 14 ans à 16 ans :
 peut être embauché pour effectuer des travaux
légers et adaptés
 peut être embauché après autorisation de
l’inspecteur du travail
 ne peut travailler que pendant les vacances scolaires
comportant au moins 14 jours, sous réserve que le
jeune bénéficie d’un repos continu d’une durée qui
ne peut pas être inférieure à la moitié de la durée
totale desdites vacances.
Il faut traduire par : le jeune ne peut travailler pendant ses
vacances que si celles-ci sont au moins de 14 jours et que la
période de repos est au moins égale à la moitié de ses
vacances. Exemple : 2 semaines de vacances, le jeune de 14
à 16 ans ne peut travailler qu’une semaine.
 Durée maximale de travail : 35 heures par semaine, 7
heures par jour
 Interdiction de travailler de nuit
 Interdiction ou règlementation de certains travaux :
ne peuvent effectuer que des travaux légers
Le jeune de 16 à 18 ans
 Interdiction de travailler de nuit
 Interdiction ou règlementation de certains travaux
Le jeune de 18 ans et +
Considéré comme un adulte, pas de particularité.
Les formalités
Le contrat de travail :
Le contrat est obligatoirement en CDD et doit avoir les
mentions suivantes :
 motif du CDD : remplacement d’un salarié parti en
congé,
 durée du contrat,
 période d’essai
 rémunération…
Les déclarations :
Comme pour tout salarié, une déclaration préalable à
l’embauche doit être faite ainsi que l’inscription au registre
du personnel, la visite médicale d’embauche…

- 13 -
Le salaire
Salaire minimum : (sauf convention collective plus favorable)
Il bénéficie de l’indemnité de congés payés.
Article L.1243-10 du code du travail : A partir du moment où le contrat a été conclu pour une période comprise dans les
vacances scolaires ou universitaires, il n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat.
Newsletter
Juillet 2015
Retrouvez sur notre site www.bbkm.fr toutes les informations
dont vous avez besoin !
Jeune de moins
de 17 ans
SMIC minoré de
20%
soit 7.688€ de
l’heure en 2015
1166€ temps plein
Jeune entre 17 et
18 ans
SMIC minoré de
10%
Soit 8.649€ de
l’heure en 2015
1311€ temps plein
Jeune de 18 ans
et +
SMIC
Soit 9.61€ de
l’heure en 2015
1457€ temps plein
BBK Management
57 rue Henri Chevalier
69 004 LYON
Tél : 04 72 69 74 80
Fax : 04 72 69 74 90

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