NGOs take the initiative and work as partners with local authorities to provide homeless services
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Le document présente une association qui gère un jardin maraîcher biologique d'insertion, offrant des postes à des jardiniers en contrat d'insertion, tout en bénéficiant de financements publics et d'un partenariat avec diverses institutions. Il souligne les impacts des réglementations européennes sur le fonctionnement de l'association, ainsi que les défis financiers et opérationnels liés à son statut non marchand. Enfin, il met en avant l'importance de la transparence, de l'accompagnement social et du développement durable dans le modèle d'insertion proposé.
NGOs take the initiative and work as partners with local authorities to provide homeless services
- 1. Une association partenaire sur un Le service 1 (1991) territoire Les « jardins de cocagne », une solution Un jardin maraîcher biologique d'insertion : 33 innovante proposée par une association à ses postes permanents de jardiniers partenaires publics en contrats d'insertion (contrats Etat non par Michel Mercadié marchands) Président de l'association Julienne Javel (1983 à bénéficiant d'un accompagnement social et 2010) France professionnel Le service fait partie d'une association généraliste de l'insertion Séminaire FEANTSA 17/6/11 Pas de clients, mais des abonnés : « consom'acteurs » Une association partenaire sur un Le service 2 territoire L'association (asbl) présente depuis 1951 à Statut administratif: Besançon Chantier d'insertion (loi, décret) Elle a pour objet social : l'insertion des hommes Agréments CDIAE et Pôle Emploi (hébergement, accompagnement social, insertion Conventions Etat et collectivités territoriales professionnelle, habitat accompagné) Financement : Elle siège dans tous les lieux officiels de production : maximum légal 30% concertation (Etat, collectivités) subventions : Etat, collectivités (dont FSE) Représentants des collectivités au CA (Etat invité Personnel permanent :encadrants techniques et aux AG) travailleurs sociaux. Son Président est le représentant légal du « jardin » Impact de la réglementation Le « jardin » outil du partenariat européenne : l'UE « épée de Damoclès » Non économique (ni client, ni marché) convention de partenariat (vs appel d'offre) Le « jardin » marque déposée Directive « services »: exclusion Le jardin d'insertion initiative associative Aides d'Etat? (400 000€/an mais : Inscrit dans le Plan Départemental d'Insertion °aides à la personne Nombre de postes et subventions négociés °subventions=contributions Convention pluriannuelle « Bénéfice raisonnable »=0 Evaluation partagée (conférences de gestion) Intérêt transfrontalier? infra-départemental Transparence totale (Comptes, bilans, audits) Transparence? totale « Jardin » outil de développement durable Bénévolat (Gouvernance de l'ass. et en appui des travailleurs sociaux) Quasi régie 1
- 2. Avantages pour les usagers Avantages pour les collectivités °moindre coût et facilités de trésorerie Statut de salarié (contrat aidé d'insertion non °pas de risque de contentieux marchand) °liberté politique (financement, arrêt du service....) Agrément Pôle emploi °garantie dans la durée et dans l'espace Accompagnement social °innovation externalisée Pas de sélection °Soutien au marché bio territorial Sorties positives/ abandons : °Effet indirect sur les dépenses sociales Sorties emploi °développement durable et pédagogie °cohésion sociale Conclusion :partenariat et quasi régie °28 ans d'expérience(élu et Président d'association) °Règles européennes inadaptées et floues : danger Pas de développement transfrontalier Non économique Quasi régie, dans le cas du jardin (conditions) Règlement (art.14) et liberté des Etats Membres d'exclure du champ économique certains SSIG (Protocole 26) 2