Note de décryptage Agriculture et Sécurité Alimentaire 2016
- 1. 1 NOTE DE DECRYPTAGE SUR L’AGRICULTURE ET LA SECURITE ALIMENTAIRE Ali Abdou BONGUERE ONG EDER Niger Réseau Climat & Développement Juillet 2016 Mise à jour avec l’appui de : Jean VETTRAINO (Secours Catholique - Caritas France) Relecture : Lucile Dufour (RAC-F)
- 2. 2 Le Réseau Climat & Développement Créé par le Réseau Action Climat-France (RAC-France) et ENDA Énergie, Environnement, Développement au Sénégal, le RC&D rassemble aujourd’hui 63 associations francophones portant des projets de terrain et de plaidoyer sur les changements climatiques. C’est le seul réseau qui rassemble les ONG francophones sur les changements climatiques. En s’appuyant sur la diversité de ses membres - porteurs de projets sur le terrain ou experts des négociations internationales - le réseau fait la promotion d’un nouveau modèle de développement qui prend en compte les contraintes climatiques et énergétiques. Les membres mettent en œuvre des projets innovants et intégrés au niveau local, ou alors sensibilisent les populations à la nouvelle donne énergétique et climatique. Le RC&D travaille aussi pour renforcer la voix de la société civile francophone dans les enceintes politiques nationales, régionales et internationales, via des ateliers de renforcement de capacités et d’échanges, et des notes de décryptage et de position communes. Depuis 2015, le Réseau Climat & Développement dispose d’une équipe de six ambassadeurs climat, chargés de décrypter les négociations internationales, de participer aux sommets internationaux et de représenter le réseau en tant qu’experts auprès de ses partenaires (négociateurs climat, journalistes, société civile). Cette équipe d’ambassadeurs constitue donc la force de frappe du réseau dans les instances et moments internationaux, en particulier lors des Conférences des Parties. Cette équipe travaille tout au long de l’année pour représenter et porter les préoccupations telles que formulées par les associations de terrain du RC&D, sur 6 enjeux identifiés comme clés : énergies renouvelables et efficacité énergétique, adaptation, agriculture et sécurité alimentaire, financements, genre et droits humains. Pour le Réseau Climat & Développement, le sommet de Paris devait répondre au double défi de la limitation du réchauffement global en deçà de 1,5°C et celui de la lutte contre la pauvreté dans les pays les plus affectés par les changements climatiques. Si l’objectif de limitation des températures est bien présent dans le texte final, beaucoup reste encore à faire pour s’assurer que l’Accord de Paris permette d’atteindre une justice climatique pour garantir l’accès aux énergies renouvelables et pour améliorer la capacité d’adaptation et de résilience des communautés vulnérables tout en respectant les droits de l’homme, de genre et en garantissant la sécurité alimentaire des populations. Après la COP21, les enjeux restent donc grands, de la ratification et l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, de la revue à la hausse des contributions nationales qui mènent aujourd’hui à une trajectoire de réchauffement de 3°C, à l’opérationnalisation de l’Accord en politiques et actions concrètes au niveau des pays. La 22ème Conférence des Parties (COP-22) à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), qui se tiendra du 7 au 18 Novembre 2016 à Marrakech au Maroc est l’occasion de rappeler ces enjeux. Organisée sur le continent africain, elle sera surtout l’occasion de mettre en avant les préoccupations des populations les plus vulnérables et de porter les demandes et les recommandations de la société civile africaine au plus haut niveau. C’est pourquoi le Réseau Climat & Développement compte s’impliquer dans les préparatifs de la COP22. Le RC&D appelle à une COP qui mette les vulnérabilités au cœur des discussions, pour faire face aux défis de l’adaptation et de la transition énergétique du continent africain, avec des financements climat prévisibles et adéquats tout en adoptant une approche par les droits. Cette version actualisée de la note de décryptage s’écrivant au lendemain de la COP21 et à l’orée de celle de Marrakech en novembre prochain, fera le bilan de la COP21 et dessinera les perspectives de la prochaine COP22.
- 3. 3 I. CONCEPTS ET DEFINITIONS Ce document de travail est une base de réflexion destinée aux acteurs de la société civile dans le cadre de la formulation de positions sur la situation de l’agriculture et de la sécurité alimentaire au sein des négociations climat. Dans ce document, les auteurs feront usage de certaines terminologies qui doivent être comprises autour des définitions données ici. ❖ L’agriculture : L’agriculture se définit comme un processus par lequel les hommes aménagent leurs écosystèmes pour satisfaire leurs besoins ainsi que ceux de leurs sociétés. Elle désigne l’ensemble des savoir-faire et activités ayant pour objet la culture des terres, et, plus généralement, l’ensemble des travaux sur le milieu naturel permettant de cultiver et prélever des êtres vivants (aussi bien végétaux, qu’animaux) utiles à l’être humain. ❖ L’agriculture familiale : Il existe d’innombrables définitions de l’agriculture familiale. Cette forme d’agriculture, plurielle, est fondée sur le caractère principalement familial du travail et de la décision sur l’exploitation, ainsi que de la terre et du capital (l’outil de production a donc une forte dimension patrimoniale). Selon les associations de solidarité internationale regroupées au sein de Coordination Sud, « faiblement émettrices de gaz à effet de serre, les agricultures familiales du Sud sont particulièrement vulnérables aux impacts du changement climatique. En outre, elles jouent un rôle fondamental en termes de sécurité alimentaire locale, d’aménagement du territoire, de gestion des ressources, de création d’emplois et de stabilité sociale. Elles représentent la première forme d’agriculture dans le monde avec près de 500 millions d’exploitations. »1 ❖ La sécurité alimentaire : Sa définition fait l'objet d'un consensus international depuis le Sommet mondial de l'Alimentation tenu à Rome en 1996 : « La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, la possibilité physique, sociale et économique de se procurer une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins et préférences alimentaires pour mener une vie saine et active ». Cette définition de la sécurité alimentaire, agréée internationalement, repose sur 4 piliers : - la disponibilité, qui est définie en termes de quantités suffisantes de ressources alimentaires, qu’elles proviennent de la production locale ou de l’importation ; - l’accès, ou la capacité de produire ou d’acheter sa propre alimentation ; - la stabilité, qui croise les prix des denrées alimentaires au pouvoir d’achat des populations ; - et l’utilisation, qui est une dimension qualitative, au point de vue nutritionnel, sanitaire mais aussi socioculturel. ❖ La production alimentaire : Pour l’heure, aucune documentation n’a donné une définition précise de la production alimentaire. La base des réflexions autour de ce concept vient de sa composition littéraire. Tout semble porter à croire que ce concept, emprunté, a fait son entrée dans les négociations climat pour contourner certaines exigences de l’accord relatives à une utilisation responsable de terres agricoles. ❖ Les CPDN : Les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN, ou INDC en anglais) sont l'engagement des pays de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cumulées, ces CPDN devraient permettre de maintenir la hausse de la température moyenne mondiale en deçà des 2 °C pour l'après-2020. Ces contributions doivent préciser - entre autres éléments - une cible en matière de réduction des émissions pour l'ensemble de l'économie, qui définit les objectifs de chaque pays pour atténuer les effets du changement climatique, ainsi qu'un ensemble 1 Coordination SUD, Recommandations de la Commission Climat et Développement pour la Conférence de Lima sur le changement climatique. Les agricultures familiales sont incontournables dans la lutte contre les changements climatiques ! 2014
- 4. 4 de politiques et de mesures qui évaluent et quantifient l'impact de la réduction des émissions. L’adaptation est aussi partie intégrante des INDC des pays du Sud.
- 5. 5 II. L’AGRICULTURE ET LA SECURITE ALIMENTAIRE FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES L’un des éléments ayant favorisé la mise en place de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) dans le courant des années 1990 était, sans aucun doute, la menace que font peser les changements climatiques sur l’agriculture et la sécurité alimentaire. En effet, les changements climatiques sont ainsi responsables de nombreux défis qui se posent pour les systèmes de production agricole et à l’alimentation dans toutes les régions de la planète. La variabilité des températures ainsi que leur hausse tendancielle, la multiplication et l’intensité accrue des phénomènes climatiques extrêmes, constituent de sérieuses contraintes pour l’agriculture - en premier lieu pour les petits agriculteurs – et pour la sécurité alimentaire. Ce qui fait qu’aujourd’hui, plus de 800 millions de personnes souffrent de la faim (11,3% de la population mondiale)2 et plus de 180 millions d’enfants sont victimes de sous-nutrition3 . Le cinquième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) souligne qu’au-delà des impacts sur la production alimentaire, le changement climatique impactera tous les piliers de la sécurité alimentaire. Les pays du Sud, les plus pauvres de la planète, subiront des dommages humains et économiques causés par les changements climatiques, alors même que leurs capacités de réponse sont souvent limitées voire annihilées. Ceux qui contribuent le moins au réchauffement climatique sont ceux qui paradoxalement, en souffrent le plus. En effet, l’accroissement de la fréquence et de l’intensité des aléas climatiques entrainent un affaiblissement ou une destruction de ces moyens de subsistance et de l’accès aux ressources naturelles. Enfin, pour certaines régions du monde comme l’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud Est, les capacités d’adaptation seront, quoi qu’il arrive, insuffisantes pour faire face aux chocs à répétition (sécheresses, inondations, cyclones) qui mettent en péril la sécurité alimentaire et nutritionnelle et les modes de subsistances de milliards de personnes. Par ailleurs, en Afrique sub-saharienne, les deux tiers de la population active sont employés dans les travaux agricoles4 . Ainsi, si la production agricole est défavorablement touchée par les changements climatiques, les moyens de subsistance le sont aussi pour un nombre considérable de travailleurs ruraux5 . Les impacts des changements climatiques sur l’alimentation mondiale sont devenus si préoccupants que suite à une réunion de trois jours en avril 2016 à Nairobi (Kenya), le GIEC a décidé d’aborder plus précisément la question de la sécurité alimentaire dans ses prochains « rapports spéciaux ». 2.1. Impacts des changements climatiques sur la sécurité alimentaire Selon les dernières projections scientifiques6 , au-delà de 3°C d’augmentation de la moyenne de température, toutes les formes de cultures seraient impactées négativement7 . Ce qui pourrait gravement menacer la disponibilité des ressources alimentaires nécessaires pour nourrir la population mondiale. Aussi, l’élévation des températures conduit à une baisse drastique des rendements des terres agricoles et par conséquent, une baisse de production surtout des cultures les plus utiles. Cette baisse des rendements, viendra aggraver la vulnérabilité des communautés agricoles, déjà exacerbées par la pauvreté. Ce qui pourrait poser de sérieux problèmes de capacités non seulement de produire mais également, d’élargir les filières agricoles afin de faire face à la 2 Dernier rapport sur l’état de l’insécurité alimentaire dans le monde FAO (2015), http://www.agronomie.asso.fr/fileadmin/user_upload/Revue_AES/AES_vol5_n1_juin2015/AES_vol5_n1_pdf/AES_vol5_n1_03_Brunelle.pdf 3 Voir http://www.ids.ac.uk/news/ids-welcomes-commitment-to-tackling-hunger-and-undernutrition-at-global-hunger-summit 4 Selon la FAO l’agriculture fournit la principale source d’emploi pour 36 % de la main-d’œuvre du monde 5 Hilal Elver, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le Droit à l’alimentation, A/70/287, août 2015. 6 Récents rapports du GIEC. 7 Laurent Bopp, intervention à la Conférence « La Faim, l’autre visage du changement climatique », Paris, 26 mai 2015
- 6. 6 flambée contextuelle des prix des denrées alimentaires et par conséquent, anéantir l’accessibilité et la stabilité des ressources alimentaires. Enfin, la prévalence des maladies infectieuses à transmission vectorielle risque de s’aggraver, en entraînant un affaiblissement du statut nutritionnel. L’aide-mémoire 2014 de l’OMS rappelle qu’il est probable que, d’ici 2090, les changements climatiques étendent les zones affectées par les sécheresses, doublent la fréquence des sècheresses extrêmes et multiplient par six leur durée moyenne8 . Finalement, entre 2030 et 2050, on s’attend à ce que les changements climatiques entraînent près de 250 000 décès supplémentaires par an, dus à la malnutrition, à la diarrhée et au stress lié à la chaleur9 . En outre, la concurrence sur les ressources naturelles de plus en plus rares accentue le risque de conflits et les flux migratoires, qui à leur tour amplifieront le risque d’insécurité alimentaire et nutritionnelle. En 2080, 600 millions de personnes supplémentaires pourraient souffrir de sous-alimentation à cause des changements climatiques10 . Selon le PNUE11 , environ 50% de la population mondiale sera en risque de sous-alimentation en 2050 du fait du changement climatique (scénario à 2°C de réchauffement) contre environ 30% sans changement climatique. Le soutien aux stratégies d’adaptation qui viendraient renforcer la capacité de résilience des communautés et de leurs systèmes alimentaires, est, dès lors, extrêmement important. Des impacts particulièrement forts en Afrique Les impacts des changements climatiques en Afrique seront encore plus prononcés, où une personne sur cinq reste chroniquement sous-alimentée. Si les tendances climatiques actuelles se confirment, la production de blé en Afrique pourrait enregistrer une baisse de 10 à 20% d’ici à 2030 comparé aux rendements des années 1998-2002*. Globalement, en Afrique subsaharienne, un réchauffement d’environ 2°C entraînerait aussi une réduction de 10% du rendement agricole total d’ici 2050, tandis qu’un réchauffement supérieur et donc plus probable pourrait porter ce chiffre à 15 voire 20%**. Dans un scénario optimiste de réchauffement limité à 2°C, entre 350 et 600 millions d’Africains devront faire face à un déficit en eau. Les projections les plus optimistes (+2°C à la surface du globe) prévoient que le taux de sous-alimentation en Afrique augmentera de 25 à 90% d’ici à 2050. *** --------------------- Sources : *Richard Munang, Jesica Andrews, « L’Afrique face au changement climatique », Afrique Renouveau : Édition Spéciale Agriculture 2014, page 6 **Bates, B.C., Z.W. Kundzewicz, S. Wu and J.P. Palutikof, Eds., Climate Change and Water, IPCC Technical Paper VI - June 2008, IPCC Secretariat, Geneva, p.96. Available from IPCC Secretariat *** Lloyd, S. J., Kovats, R. S., & Chalabi, Z. (2011). Climate Change, Crop Yields, and Undernutrition: Development of a Model to Quantify the Impact of Climate Scenarios on Child Undernutrition. Environmental Health Perspectives, 119 2.2. L’agriculture et la sécurité alimentaire dans les négociations climat L’agriculture représente un sujet complexe à traiter dans les négociations, d’une part parce qu’il a trait à la fois aux enjeux d’atténuation et d’adaptation, mais aussi parce qu’il existe un manque de discussion par secteur dans ces négociations, l’approche de la Convention n’étant pas à l’origine sectorielle. Sujet à enjeux hautement politiques pour de nombreux Etats, les discussions sont très rapidement devenues conflictuelles, en particulier sur la question de l’atténuation. Le dernier rapport du GIEC estime la part de l’agriculture et du secteur des terres relative dans les émissions totales planétaires de GES à 24%12 . La moitié des émissions agricoles est liée à la 8 Aide mémoire de l’OMC sur le changement climatique, n°266, Aout 2014 ; http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs266/fr/ 9 Site internet de l’OMS, août 2014. http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs266/fr/ 10 PNUD, 2008, Human Development Report 2007/2008- Fighting climate change: human solidarity in a divided world 11 PNUE, Africa’s Adaptation Gap 2 : Bridging the gap – mobilising sources, 2015, à partir de l’étude de : Dawson TP et al. (2014) Modelling impacts of climate change on global food security. 12 Comme nouveauté dans le dernier rapport du GIEC, les secteurs de l’agriculture et de la forêt y sont désormais analysés dans un cadre élargi et global (l’agriculture, la forêt, l’usage des terres et ses changements). Le GIEC a ainsi enfin reconnu la spécificité de ce « secteur des terres » et donc
- 7. 7 déforestation, et la mise à disposition de nouvelles terres pour la production agricole, entraînent une libération de carbone. Par ailleurs, les exploitations agro-industrielles à grande échelle sont fortement émettrices de GES du fait de l’utilisation de produits phytosanitaires et d’engrais, sans oublier la transformation et le transport des marchandises qui contribuent également aux émissions GES du secteur. Alors que le CO2, est le GES le plus préoccupant au niveau planétaire, l’examen de l’agriculture et des sols dans leur ensemble nécessite d’introduire les effets de deux autres GES importants : le protoxyde d’azote et le méthane, aux pouvoirs de réchauffement global très élevés. Les positionnements entre Etats autour de l’agriculture sont très marqués sur ce point. On peut distinguer de grandes tendances : ✓ des pays développés qui ont rapidement poussé pour introduire la question de l’atténuation dans les négociations parce qu’ils en avaient besoin pour tenir leurs engagements ; ✓ des émergents (Argentine, Inde, Egypte, le Brésil et la Chine également, mais de manière moins marquée) très réfractaires sur la question de l’atténuation ; ✓ le Groupe Afrique, quant à lui, avait une position intermédiaire, donnant la priorité à l’adaptation sans toutefois refuser d’aborder la question de l’atténuation. En juin 2014, une décision a pu être adoptée sur la mise en place d’un programme de travail sur l’agriculture dans le cadre du SBSTA (Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique de la CCNUCC)13 , avec pour solution de compromis politique le choix de travailler principalement sur l’adaptation, moins conflictuelle, et de reporter la question de l’atténuation à l’après la COP21. Au final, les négociations sur le climat de ces dernières années, n’ont fait que survoler certaines questions prioritaires, en particulier pour les pays les moins avancés, telle la sécurité alimentaire et nutritionnelle et le choix des modèles agricoles. Ceci semble d’autant plus paradoxal que des engagements à lutter durablement contre la faim et la sous-nutrition ont été pris par les Etats dans d’autres instances internationales, régionales ou nationales. C’est le cas : ✓ des objectifs du développement durable (ODD), adoptés le 25 Septembre 2015 par les États membres de l'ONU, notamment l’ODD numéro 2 qui ambitionne de « Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable » d’ici 2030 ; ✓ de l’engagement pris en juin 2014 par les chefs d’Etats africains, lors du Sommet de l'Union africaine à Malabo (Guinée Equatoriale), d'éradiquer la faim en Afrique d'ici à 202514 ; ✓ des engagements sous régionaux en faveur de l’agriculture (Déclaration de Maputo, septembre 200315 ) où les chefs d’Etats africains se sont engagés à allouer un minimum de 10% des budgets nationaux au secteur de l’agriculture alors que certaines questions liées au financement des PMA (dont la majorité sont des pays africains), trouvent difficilement leur place au sein de ces négociations ; ✓ de certains besoins spécifiques des pays de l’Afrique, pour l’adaptation des systèmes de production agricole pendant que les questions liées au transfert de technologies et au financement de l’adaptation des pays du Sud posent de problèmes aux pays du Nord. Enfin, l’Accord de Paris a certes reconnu dans son Préambule la « priorité fondamentale » à protéger la sécurité alimentaire et à éradiquer la faim dans le monde. Cependant, il ne donne aucune clarté sur la marche à suivre pour y parvenir en donnant plus de poids au concept de la production alimentaire, cette dernière étant mentionnée dans l’Article 2 de l’Accord. la nécessité de regrouper dans un seul ensemble, en vue de la comptabilisation des GES, le secteur de « l’agriculture » et celui de « l’utilisation des terres, ses changements et la foresterie ». Ce secteur élargi est dénommé « AFOLU » en anglais. 13 http://unfccc.int/land_use_and_climate_change/agriculture/items/8793.php 14 http://summits.au.int/ar/sites/default/files/Assembly%20AU%20Dec%20517%20-%20545%20%28XXIII%29%20_F.pdf 15 ftp://ftp.fao.org/unfao/bodies/arc/23arc/J1604f.doc
- 8. 8 III. LES ENJEUX LIES A L’AGRICULTURE ET LA SECURITE ALIMENTAIRE Le 12 décembre 2015, la communauté internationale a adopté à Paris le premier accord universel sur le climat à l'issue de la 21ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CdP21). Un accord qui reconnaît dans son préambule «la priorité fondamentale » à protéger la sécurité alimentaire et à éradiquer la faim dans le monde, sans pour autant donner avec clarté, la marche à suivre pour y parvenir. 3.1. Bilan de la CdP21 De Lima à Paris, la société civile a mené une large campagne de plaidoyer en faveur de la prise en compte de certaines questions prioritaires spécifiques aux pays en développement dont l’agriculture et la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Les résultats issus de la conférence de Paris de décembre 2015 n’ont, hélas, pas permis de relever ce niveau d’ambition. Même si la sécurité alimentaire a fait son entrée dans le Préambule de l’accord, il n’en demeure pas moins que beaucoup reste à faire, surtout quand on sait que l’agriculture, le principal moyen permettant d’assurer cette priorité fondamentale, n’est pas mentionnée et qu’une autre expression – non sans conséquence sur l’ambition de réduction d’émissions de GES – a été préférée à sa place dans la partie opérationnelle de l’Accord : « la production alimentaire ». Ce concept introduit par des pays développement pourrait permettre de contourner les exigences de l’Accord en matière de réduction de gaz à effet de serre, sous prétexte de la production de denrées alimentaires. Surtout, il permet d’éviter la référence aux exigences morales et sociales contenues dans le concept de sécurité alimentaire. 3.2. Position du Groupe Afrique et du G77 La position de l’Afrique dans les négociations climat est définie par le Groupe des négociateurs africains (AGn), qui à son tour, suit les directives de l’Union africaine, à travers le Comité des chefs d’État et de gouvernement africains sur le changement climatique (CAHOSCC) et par la Conférence des Ministres Africains de l’Environnement (AMCEN). Les priorités des Etats africains sont de mettre en œuvre des programmes et projets liés aux changements climatiques, d'atteindre des objectifs de développement et de lutter contre la pauvreté en mettant l'accent sur la réalisation de la sécurité alimentaire, en particulier pour les groupes les plus vulnérables. Des intersessions des négociations à la CdP21, la tendance des discussions ayant plus porté sur la parité entre l’adaptation et l’atténuation, la sécurité alimentaire et l’agriculture n’ont malheureusement pas fait partie des sujets spécifiquement soutenus par les africains. Pour les délégations africaines, les questions de l’agriculture et de la sécurité alimentaire sont étroitement liées. Et l’agriculture étant traitée au niveau des questions sectorielles (à examiner aux niveaux nationaux), la sécurité alimentaire ne représente pas pour la plupart un enjeu pour les négociations en cours. Seule la délégation du Niger, dont l’ossature de la politique repose sur un programme de sécurité alimentaire a accepté de soutenir cette thématique et ce, durant toutes les sessions de négociations de 2015. 3.3. Enjeux des CPDN et de leur mise en œuvre Pour la plupart des pays en voie de développement, les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN, ou INDC en anglais) étaient perçues comme base de participation à la conférence de Paris sur le climat. Mais, du fait que les contours des CPDN soient flous, tant sur la forme des engagements de réduction que sur leur nature juridique, les Etats ont construit leurs
- 9. 9 CPDN de manière très hétérogène, souvent dans l’urgence, et parfois sans refléter fidèlement les priorités nationales (agriculture, énergie, sécurité alimentaire, etc.), faute de modèles et expertises locales. Par ailleurs, certains secteurs clés des CPDN, tels que l’AFAT (Agriculture-Foresterie- Affectation des Terres) qui ont l’avantage d’intéresser à la fois l’adaptation et l’atténuation, ne reflètent pas toujours les problématiques réelles rencontrées par les populations. Elles sont, pour certaines, construites autour de concepts assez contradictoires avec les aspirations nationales. C’est par exemple le cas du Niger qui met en avant la sécurité alimentaire comme priorité de développement et dont les CPDN sont essentiellement basées sur la « Climate Smart Agriculture », concept dont le flou qui l’entoure ne permet pas de le retenir comme une bonne pratique permettant d’assurer la sécurité alimentaire. Mais d’une manière générale, l’agriculture est largement présente dans les CPDN : sur les 160 CPDN analysées par le CCAFS en décembre 2015, 131 ont mentionné l’agriculture et 102 en font une priorité en matière d’adaptation16 . En voici les principales mesures : Tableau 1- Nombre de Paries citant des mesures particulières pour accomplir leurs engagements en matière d'adaptation du secteur agricole Principales mesures d’adaptation Nombre de Parties Gestion de l’élevage 54 Gestion des cultures 51 Gestion de la pêcherie et de l’aquaculture 48 Gestion de l’irrigation 46 Gestion de l’eau 45 Transferts de connaissances 35 Diversification agricole 32 Gestion des terres et des sols 31 Climate smart agriculture 29 Systèmes d’alertes précoces (par ex. prévisions saisonnières) 28 Agroforesterie 22 Agro-écologie 20 Savoirs autochtones 19 Mécanismes financiers (par ex. assurance des cultures) 18 Nombre de Parties incluant l’adaptation agricole 102 Nombre de Parties mentionnant au moins une mesure 94 16 Meryl Richards et al., « How countries plan to address agricultural adaptation and mitigation. An analysis of INDCs », CCAFS Info Note, Décembre 2015.
- 10. 10 Figure 1 - Nombre de mesures d'adaptation mentionnées dans les CPDN Comme l’indique la carte ci-dessus, l'agriculture est bien représentée dans l'adaptation et d'atténuation des stratégies des Parties telles que communiquées dans leurs contributions déterminés au niveau national prévus (CPDN) particulièrement celle du continent africain qui insistent particulièrement sur ces mesures. 3.4. Usage des terres et « émissions négatives » Le secteur de l'utilisation des terres, y compris les forêts et l'agriculture, est une source importante d'émissions anthropiques de gaz à effet de serre. L’attention accrue portée à la terre comme potentiel « puits de carbone » pour compenser les émissions de GES – explicite dans l’Accord de Paris et son Objectif de long terme – risque de renforcer la compétition dans l’accès à la terre et la dynamique actuelle d’accaparement des terres. Au-delà du fait qu’un tel mécanisme est un frein à la recherche de solutions immédiates et pérennes en termes de réductions de nos émissions, il conduirait, une fois encore, à ce que les moins responsables des changements climatiques en paient le plus lourd tribut, notamment en portant atteinte à la sécurité alimentaire et aux droits de l’homme (à commencer par les droits fonciers des populations locales). En plus du fait que toutes les CPDN jusqu’ici communiquées au secrétariat de la CCNUCC ne permettent pas d’atteindre les objectifs ambitieux de contenir le réchauffement de la surface du globe en dessous des 2°C et malgré des efforts sur l’intégration de l’agriculture, les prédispositions de contributions à prendre en compte certaines des problématiques agricoles et de sécurité alimentaire restent encore à revoir et à améliorer.
- 11. 11 Les négociations climat doivent donc reconnaître l’importance et la spécificité de l’usage des terres, tout en s’assurant que les dimensions sociales et environnementales qui s’y rattachent soient pleinement considérées. Des principes, clairs et transparents, pourraient permettre de s’en assurer comme résumés dans le tableau qui suit17 : Quelques principes Détails 1 l’importance de l’usage des terres pour la sécurité alimentaire L’éradication de la faim et de la pauvreté reste une priorité pour plusieurs pays parties à la CCNUCC. Le dernier rapport du GIEC a souligné que l’ensemble des dimensions de la sécurité alimentaire était menacé. La terre doit donc prioritairement servir à nourrir, et à nourrir mieux, les populations, à commencer par celles qui la travaillent. Les politiques d’atténuation qui lui sont liées – comme la production d’agro carburants par exemple – ne devraient pas venir concurrencer cette fonction proprement vitale. 2 Les droits, les moyens de subsistance et l’usage des terres sont étroitement liés Toute initiative climat relative à l’usage des terres, qu’il s’agisse d’adaptation aux impacts des changements climatiques ou d’atténuation, doit répondre aux obligations internationales de respect et de protection des droits fondamentaux. Ce qui inclue le droit des peuples autochtones et des communautés locales à la terre (foncier), ainsi qu’à l’usage de leur territoire et de ses ressources. Le renforcement des droits des communautés marginalisées – notamment fonciers – leur consultation et leur association aux initiatives qui se déroulent sur les territoires dont ils dépendent, assurera un succès équitable et durable à celles-ci. 3 L’usage des terres ne doit pas servir de moyens pour compenser les émissions de GES des énergies fossiles L’atténuation via le secteur des terres ne doit pas être prétexte à freiner les réductions drastiques et urgentes de GES nécessaires dans tous les secteurs d’activités humaines. Avec des enjeux d’atténuation aussi forts, il y a en effet, une grande tentation de compenser les émissions de GES notamment du secteur industriel (au lieu de les réduire), par le stockage du carbone que permet le secteur des terres. 4 La préservation des écosystèmes et le maintien de la biodiversité sont aussi bien pour l’adaptation que pour l’atténuation Qu’il s’agisse d’atténuation ou d’adaptation, il est vital de stopper la déforestation et la dégradation des forêts et des sols. La protection et la restauration de tous les écosystèmes l’est tout autant : les émissions de GES en seront réduites d’autant et la biodiversité protégée. De fait, il n’y aura pas de lutte efficace et durable contre les changements climatiques si elle ne s’inscrit pas dans un cadre environnemental plus large. Les politiques d’atténuation relatives au secteur des terres doivent ainsi comporter des bénéfices environnementaux globaux : amélioration de la biodiversité, de la qualité de l’eau, de la fertilité des sols, etc. 17 « L’usage des terres dans les négociations internationales sur le climat », Jean Vettraino, 2015, http://caritasclimat.fr/2015/10/lusage-des-terres- dans-les-negociations-internationales-sur-le-climat/
- 12. 12 Conclusion En définitif, l’accord de Paris n’a sans doute pas traité de façon explicite les questions de l’agriculture. Cependant, il a laissé une porte ouverte pour cette question dans les chapitres de l’adaptation et de l’atténuation. Les Etats doivent prendre des mesures urgentes pour réduire les émissions du secteur de l'agriculture afin de limiter le réchauffement climatique en dessous de 2 degrés Celsius, notamment dans la mise en œuvre des CPDN qui offre un éventail de possibilités pour le secteur de l’agriculture Des financements importants et une volonté politique sont absolument nécessaires pour accompagner les pays en développement dans la mise en œuvre leurs plans nationaux de lutte et d'adaptation aux changements climatiques dans le secteur de l'agriculture IV. RECOMMANDATIONS DU RESEAU CLIMAT & DEVELOPPEMENT A travers l’adoption de l’Accord de Paris, la communauté internationale dispose, certes, d’un nouveau cadre juridique de lutte contre le réchauffement climatique. Cependant, cet accord semble survoler beaucoup de questions essentielles pour le développement, notamment pour les pays les moins avancés de la planète. Afin de compléter ce cadre et garantir une mise en œuvre efficace de cet Accord, mais aussi des CPDN, le Réseau Climat & Développement a formulé lors de son 10ème atelier annuel à Casablanca en mai 2016 les recommandations suivantes : 4.1. Recommandations pour la CdP 22 - Prolonger le programme de travail sous SBSTA relatif à l’Agriculture au-delà de 2016 et l’élargir à la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle, avec une attention particulière à l’agriculture familiale ; - Veiller à ce que « l’usage des terres » et les « émissions négatives » ne nuisent pas aux droits humains et à la sécurité alimentaire, à travers des principes clairs et transparents ; - Renforcer et encourager les synergies entre les différentes Conventions de Rio, ainsi qu’avec le Comité de la sécurité alimentaire mondial et la FAO, et aussi l’Agenda 2030 sur les Objectifs de Développement Durables (ODD). 4.2. Recommandations pour la mise en œuvre des CPDN - Dans le cadre de la revue des CPDN, identifier un mécanisme de prise en compte de l’agriculture familiale et de la sécurité alimentaire, en insistant sur la participation et le renforcement des capacités des populations ; - Dans le cadre de la mise en œuvre des CPDN, affecter une part conséquente du financement adaptation aux activités de soutien à l’agriculture familiale ; - Impliquer les institutions de recherche et de formation agricole ainsi que la société civile dans la mise en œuvre des CPDN. Cette note de décryptage a été conçue et publiée grâce au soutien de l’ADEME, de l’IFDD et du Ministère des affaires étrangères. Les opinions et avis qui y sont exprimés sont ceux du Réseau Climat et Développement.