Note de décryptage droits humains et climat
- 1. 1 NOTE DE DECRYPTAGE SUR DROITS HUMAINS ET CLIMAT Hindou Oumarou IBRAHIM, Association des Femmes Peules Autochtones du Tchad et Réseau Climat & Développement Relecteurs : Marion Richard, RAC-France Sébastien Duyck, CIEL
- 2. 2 LE RESEAU CLIMAT & DEVELOPPEMENT La 21ème Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP-21) se tiendra du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris en France. Ce sommet sera déterminant, car il doit aboutir à un accord international sur le climat qui permettra de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C d’ici 2100. C’est avec l’objectif de renforcer les efforts de lutte contre les dérèglements climatiques et de s’assurer que ces efforts répondent aux priorités des pays les plus pauvres et les plus vulnérables que la société civile francophone compte s’impliquer dans les préparatifs de cet accord. C’est ce à quoi s’attèle le Réseau Climat & Développement (RC&D) depuis plusieurs mois. Créé par le Réseau Action Climat-France (RAC-France) et ENDA Énergie, Environnement, Développement au Sénégal, le RC&D rassemble aujourd’hui 75 associations francophones portant des projets de terrain et de plaidoyer sur les changements climatiques. C’est le seul réseau qui rassemble les ONG francophones sur les changements climatiques. En s’appuyant sur la diversité de ses membres - porteurs de projets sur le terrain ou experts des négociations internationales - le réseau fait la promotion d’un nouveau modèle de développement qui prend en compte les contraintes climatiques et énergétiques. Les membres mettent en œuvre des projets innovants et intégrés au niveau local, ou alors sensibilisent les populations à la nouvelle donne énergétique et climatique. Le RC&D travaille aussi pour renforcer la voix de la société civile francophone dans les enceintes politiques nationales, régionales et internationales, via des ateliers de renforcement de capacités et d’échanges, et des notes de décryptage et de position communes. Depuis plusieurs années, le RC&D appuie la participation de ses associations-membres aux négociations afin de les former aux enjeux et d’en faire des relais d’information pour l’ensemble des membres. En 2015, le réseau a décidé de renforcer largement ce travail en créant une « taskforce » ou équipe spéciale qui deviendra sa force de frappe dans les instances et moments internationaux identifiés comme clé d’ici la COP-21. Cette équipe travaille toute l’année pour représenter et porter les préoccupations telles que formulées par les associations de terrain du RC&D, sur 6 enjeux identifiés comme clés par le RC&D et pour l’accord visé à Paris : énergies renouvelables et efficacité énergétique, adaptation, agriculture et sécurité alimentaire, financements, genre et droits humains. Pour le Réseau Climat & Développement, le sommet de Paris doit répondre au double défi de la limitation du réchauffement global en deçà de 2°C et celui de la lutte contre la pauvreté dans les pays les plus affectés par les changements climatiques. Il est temps de faire face plus efficacement à ces nouveaux défis posés par le réchauffement climatique. Le RC&D appelle à un accord qui, d’une part renforce l’accès à des services énergétiques durables et la sécurité alimentaire et nutritionnelle, et d’autre part donne à l’Afrique les moyens financiers nécessaires pour faire de l’adaptation une priorité sans perdre de vue de relever le défi des droits humains et de l’égalité de genre.
- 3. 3 INTRODUCTION Le changement climatique constitue une menace pour les droits des populations, et en particulier de certaines catégories déjà très vulnérables, comme les femmes, les populations autochtones, les agriculteurs pauvres ou les habitants des sociétés traditionnelles. Ces acteurs sont par essence au plus près de leur environnement, et doivent leur survie à la production et la préservation des ressources naturelles. Ce phénomène provoque des conflits intercommunautaires et parfois inter-étatiques. Par exemple, dans la crise en République centrafricaine, les déplacés et les réfugiés font pression sur les ressources afin de survivre et se retrouvent ainsi en situation de « compétition » avec les populations locales. De même, les conflits autour de la rareté de l’eau et de l’insécurité alimentaire dans le Sahel font de nombreuses victimes et génèrent des réfugiés climatiques, sans compter les conflits entre cultivateurs et éleveurs qui parfois deviennent source de déstabilisation politique des Etats. Les problèmes de santé, de sécurité et d’intégrité physique ou encore de droit à un habitat convenable se multiplient, comme les menaces pour la survie des populations autochtones. De très forts conflits découlent des changements climatiques et en l’absence de régulation, c’est la loi du plus fort qui s’impose. Les conséquences en terme de violations des droits humains sont et seront multiples et souvent cumulées. Les changements climatiques sont une menace pour les États pour les populations, et donc pour leur droit à une vie digne. Leurs conséquences fragilisent voire remettent en cause l’accès à des services essentiels comme l’eau, l’alimentation ou la santé. En ce sens, les dérèglements climatiques sont une menace grandissante pour le respect des droits humains, parce qu’ils menacent la paix, mais aussi le droit au développement des communautés pauvres. L’injustice climatique renforce les inégalités et les personnes les moins responsables du changement climatique se retrouvent les plus exposées et les plus affectées, sans possibilité de recours aux solutions adaptées. Par ailleurs, le manque d’ambition globale actuelle en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre a un impact direct sur les besoins en termes d’adaptation aux changements climatiques et de pertes et dommages. Les pertes et dommages1 sont les préjudices subis en raison du changement climatique et ne pouvant pas être évités par des efforts d’atténuation ou d’adaptation. Ainsi, si nous n’agissons pas sur l’atténuation, les besoins en 1 Pour aller plus loin sur la question des pertes et dommages, consulter la Note de décryptage sur l’adaptation du Réseau Climat & Développement, 2015.
- 4. 4 adaptation seront plus élevés, et si nous n’agissons pas sur l’adaptation, alors les pertes et dommages irréversibles seront plus conséquents, renforçant ainsi l’atteinte aux droits humains. D’où la nécessité de créer un mécanisme pour les pertes et dommages, qui doit jouer un rôle de réparation et de respect des droits. En outre, certains projets et investissements internationaux ayant des impacts sur le climat dans les pays en développement créent des risques sociaux et environnementaux graves pour les communautés locales et les peuples autochtones. On constate de nombreux cas de violation des droits fonciers, des droits humains et de dégradation environnementale liés aux projets miniers ou forestiers par exemple. Par ailleurs, certains projets présentés comme des solutions à l’urgence climatique sont en fait source de problèmes sociaux, sanitaires et alimentaires pour les populations – c’est le par exemple cas de la politique de développement des agro-carburants qui se traduit par un accaparement des terres agricoles destinées à la production vivrière, ou des projets de grands barrages pour la production d’électricité « propre » qui exproprient et privent de leurs terres les communautés locales. Il est donc crucial de renforcer la prise en compte des droits humains et les sauvegardes sociales et environnementales dans les politiques et mesures de lutte contre le changement climatique. Les politiques climatiques doivent aussi venir renforcer l’accès aux droits essentiels et aux services sociaux de base des populations des pays en développement. Les principes d’équité et de justice climatiques doivent permettre à chaque habitant de la planète d’exercer leurs droits au développement (accès aux services de bases comme l’eau et l’énergie, droits à l’alimentation, à l’éducation, à la santé, à la terre…). Les solutions pour lutter contre le changement climatique, qu’il s’agisse de l’adaptation et de l’atténuation doivent aussi être partagées et mises à la disposition de tous. Cela implique des nouvelles règles sur les droits de propriété intellectuelle, le transfert de technologies appropriées et le renforcement des compétences, pour que tous les pays en développement puissent avoir un droit égal au développement durable. Se pose également la question d’une transition juste et équitable, qui peut se réaliser via l’intégration de l’approche basée sur les droits dans le changement climatique. Par exemple, la lutte contre le changement climatique implique de fermer les centrales électriques fonctionnant à base d’énergies fossiles. Ceci doit se faire en permettant la création de nouveaux emplois pour les personnes qui travaillaient dans ce secteur afin d’éviter que la transition ne conduise à une plus grande précarité des populations impliquées. Cette transition, pour qu’elle soit vraiment juste et équitable, doit prendre en compte toutes les couches sociales et notamment les populations locales qui bénéficiaient d’une partie des
- 5. 5 revenus issus de l’exploitation des fossiles pour leur développement et qui doivent trouver des revenus alternatifs2 . Enfin, un point essentiel est le devoir des Etats d’informer les populations sur l’environnement et de permettre la participation du public en général (gestion de l’environnement, élaboration, mise en œuvre et évaluation des politiques et projets), comme prévu par plusieurs principes et déclarations internationales (Consentement Libre Informel Préalable en connaissance de cause, Déclaration de Rio, etc.). Ceci favorisera le respect des droits humains dans la gestion du changement climatique, de ses impacts et des solutions mises en œuvre. I. QU’EST-CE QUE L’APPROCHE BASÉE SUR LES DROITS ? L’approche basée sur les droits humains est fondée sur la mise en œuvre des normes de protection et de promotion des droits humains. L’un des objectifs de l’Organisation des Nations Unies est la mise en œuvre des droits humains énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que des instruments internationaux qui en découlent. Dans cette perspective, les politiques climatiques devraient être élaborées sur la base du « droit » et non pas du « besoin ». Selon la définition qu’en donne par exemple le Conseil national des droit de l’Homme du Royaume du Maroc, la différence entre les deux concepts est notoire étant donné que le droit est ce que mérite l’individu du simple fait d’être un être humain, et peut être imposé par la loi afin de garantir le droit de la personne à une vie digne et que l’État s’engage à le mettre en œuvre, tandis que le « besoin » est une aspiration ou une ambition pouvant être légitime sans pour autant être l’objet d’un engagement de la part du gouvernement ou de toute autre partie. Partant de là, le fait de considérer le changement climatique par une approche basée sur les droits est fondé sur l’intégration des normes internationales contraignantes dans les politiques, plans et programmes publics. Ces droits sont déjà reconnus et acceptés par tous les Etats parties à la CCNUCC qui sont par conséquent tenus de garantir leur mise en œuvre effective. Les États parties signataires des Conventions et Traités qui concernent les droits humains doivent accorder une protection spéciale aux plus vulnérables et aux victimes des impacts du changement climatique, notamment aux peuples autochtones et locales, aux femmes, c'est à dire aux groupes dépendant directement de l’environnement et de ses ressources naturelles, ainsi qu’aux réfugiés climatiques. En mars 2008, le Conseil des Droits de l'Homme, organe des Nations unies, déclarait d'ailleurs ceci : les changements climatiques font peser une menace immédiate et de grande ampleur sur les populations et les communautés de par le monde et ont des répercussions sur la jouissance effective des droits de l’homme. Concrètement, une approche basée sur les droits humains implique qu’un droit est opposable. La mise en œuvre de cette approche nécessite la création d’un mécanisme juridique indépendant permettant aux personnes ou aux groupes qui estiment que leurs droits ont été violés de déposer une plainte. Enfin, ceci doit déboucher sur un processus qui 2 Par exemple, au Tchad, 5% des revenus pétroliers sont versés à la région pétrolière, en plus des investissements généraux que fait l’Etat dans l’ensemble du pays grâce aux revenus pétroliers.
- 6. 6 identifie un responsable, garanti la protection du droit et le cas échéant permet une réparation à la hauteur des dégâts engendrés. Une approche basée sur les droits revient également à prioriser, entre différentes options possibles d’atténuation ou d’adaptation, celles qui ne renforcent pas la vulnérabilité des personnes affectées ou engendrent d’autres vulnérabilités, mais qui permettent au contraire de protéger ces personnes et de renforcer leurs capacités à avoir une vie digne. Il est donc indispensable d’intégrer les droits humains et l’approche basée sur les droits dans les négociations de la COP21, et notamment dans le texte de l’accord de Paris. Cela est faisable car certaines hautes autorités mondiales sont conscientes de l’importance des droits dans la protection du climat. Ainsi le Président Français, François Hollande avait déclaré dans son discours des vœux de 2015 : « La France, elle a été capable il y a maintenant 70 ans, de réunir une grande conférence pour les droits universels de l’homme. Maintenant, nous devons entraîner le monde pour qu’il puisse adopter à son tour une déclaration pour les droits de l’humanité pour préserver la planète. » À l’identique, Mary Robinson, Envoyée spéciale du Secrétaire Général des Nations unies, a déclaré le 25 mars 2015 que l'accord sur le climat devait impérativement respecter les droits humains (« Climate deal must respect human rights »). Enfin, le Maroc, en tant que futur Président de la prochaine COP22 qui aura lieu à Marrakech en 2016, a mis en avant l’importance du lien entre droits humain et changements climatiques. Lors de la conférence « Femmes pour le climat » qui s’est tenue au Maroc du 29 au 30 mai 2015, la Ministre marocaine de l’environnement, Mme Hakima el Haite, a ainsi mentionné que le Roi Mohammed VI considère que le changement climatique doit intégrer l’approche basée sur les droits. II. LES PRINCIPAUX GROUPES VULNÉRABLES Les peuples autochtones ont une vie liée à leurs terres et territoires et sont par conséquent particulièrement dépendants de l’environnement et ses ressources naturelles. Elles sont impactées doublement par les effets des changements climatiques et cela les rend plus vulnérables. Premièrement, le changement climatique accentue la vulnérabilité de ces populations en réduisant leur accès aux ressources pour leur survie. Ainsi, au Tchad, les populations nomades éleveuses souffrent de la sécheresse qui diminue les pâturages, et réduit donc la
- 7. 7 principale source de revenu lié à l’exploitation du bétail. Par ailleurs, les projets de solutions au changement climatique ne tiennent parfois pas en compte le consentement libre et préalable de ces populations. Deuxièmement, les populations autochtones souffrent d’un manque d’autonomisation pour les services sociaux de bases (santé, éducation, etc.). L’accès à ces services est déjà aujourd’hui difficile dans la plupart des habitats des populations autochtones, qui sont des régions montagneuses, forestière, désertique, des terres arides, etc. Les populations nomades sont contraintes par le changement climatique à des déplacements plus longs pour rechercher des ressources et un environnement adapté, ce qui rend encore plus difficile leur accès à ces services pourtant essentiels. L’identité des populations autochtones est liée à un attachement à la terre et/ou son territoire. Or, les peuples autochtones subissent de plein fouet les impacts des changements climatiques, mais ils font aussi l’objet de déplacements forcés ou d’accaparement de leurs terres et territoires ancestraux qu’ils protègent depuis des millénaires en raison de projets menés au nom de la lutte contre le changement climatique. La perte de ces derniers va de paire avec la perte de leurs connaissances traditionnelles et spirituelles qui ont protégé leur environnement depuis la nuit des temps et sont un atout essentiel pour garantir les possibilités d’adaptation dans le contexte du changement climatique. Ainsi, plusieurs groupes de peuples autochtones des forêts sont soit opposés aux projets REDD+, soit obligés d’accepter ce programme et ces projets au détriment de leur mode de vie traditionnel sans un partage de bénéfice. Le REDD+ (Reducing of Emissions from Deforestation and Forest Degradation) est un mécanisme établi sous l’égide de la CCNUCC qui vise à réduire les émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts en générant des crédits carbone. Ce mécanisme permet de faire le marché du carbone dans les pays forestiers comme les pays du Bassin du Congo par la Commission des Forêts d’Afrique Centrale, (COMIFAC), le Basin de l’Amazonie ou encore les forêts d’Asie. Un groupe de travail sur REDD+ a permis de créer des sauvegardes pour les droits humains et les droits des peuples autochtones, mais ces derniers restent peu contraignant et sans mécanisme clair d’engagement et de respect des droits humains par les Etats parties. Ces projets REDD+ ne respectent par toujours les règles du CLIPC (Consentement libre, informé, préalable et en connaissance de cause) qui est reconnu dans la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones ainsi que dans les lignes directrices de nombreuses institutions internationales telles que la Banque Mondiale et le Programme des Nations Unies pour le Développement.
- 8. 8 Le barrage de Santa Rita au Guatemala : violation de droits humains par un projet de Mécanisme de Développement Propre Le Mécanisme de Développement Propre (MDP), prévu par le Protocole de Kyoto, permet à un pays industrialisé de financer des projets de réduction des émissions de GES dans un pays du Sud, en contrepartie crédits carbone. Le barrage hydroélectrique de Santa Rita au Guatemala a été enregistré en tant que projet de MDP en juin 2014. Ce projet est soutenu par l’État du Guatemala et les fonds octroyés par les principales agences et banques de développement de Suisse, d’Allemagne, d’Espagne et des Pays-Bas et par la Banque mondiale. En 2009, les communautés Q’eqchi de la région de la rivière Dolores ont été informées de la future installation d’un barrage hydroélectrique à proximité. Ces communautés autochtones dépendent complètement de l’eau de cette rivière pour vivre. Pour faire valoir leurs droits, elles ont cherché à obtenir de plus amples informations auprès des autorités, sans jamais recevoir de réponse. En 2010, elles ont alors décidé, en présence des autorités départementales, de refuser ce projet de construction qui constitue une violation de leur droit d’accès à l’eau, à une alimentation adéquate et à leur liberté de mouvement. L’Accord Guatémaltèque sur l’Identité et les Droits des Peuples Autochtones reconnaît les droits des peuples autochtones dans leurs territoires. Par ailleurs la Convention des Peuples Autochtones et Tribaux de l’Organisation Internationale du Travail, ratifiée par le Guatemala en 1996, ainsi que les Modalités et Procédures du MDP, donnent aux communautés le droit d’être consultées avant l’approbation du projet. Cependant, ces trois normes ont été violées et cet accord n’a pas été respecté. En août 2013, la police nationale a tenté d’arrêter illégalement l’un des défenseurs des droits de la communauté. Le même mois, deux enfants d’une communauté ont été tués par balle pendant la visite du Rapporteur sur les Droits des Peuples Autochtones de la Commission Inter-Américaine sur les Droits Humains. La terreur et la répression, menées par l’Etat, l’entreprise et les propriétaires locaux, n’ont fait qu’empirer par la suite. Du 14 au 17 août 2014, une opération répressive a été menée contre plusieurs communautés Q’eqchi’ de la région, générant des déplacements de populations, des vols, des actes de violence et d’humiliation. Au final, ce projet aura généré la mort avérée d’au moins 7 personnes. En octobre 2014, des représentants des communautés ont déposé une plainte officielle auprès d’un mécanisme indépendant de recours. Ils demandent le respect des accords du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme par les Standards de Performance de l’IFC (l’institution de la Banque Mondiale qui co-finance le projet) pour notamment : • Mettre fin aux arrestations des opposants au projet • Assurer la liberté de mouvement dans la région du barrage pour les communautés locales • Adopter un processus de participation publique plus clair et mieux défini. Source : Santa Rita : CDM Hydro Dam in Guatemala. The need for safeguards in climat finance flows. Carbon Market Watch, 17 mars 2015. http://carbonmarketwatch.org/fact-sheet-santa-rita-cdm-hydro-dam-in-guatemala/ Site Internet de Carbon Market Watch : http://carbonmarketwatch.org/watch-this-lettre-dinformation-ong-11- barrage-hydroelectrique-de-santa-rita-une-histoire-de-douleur/
- 9. 9 Pourtant, des normes internationales garantissent les droits et la protection de ces populations. Ainsi la Convention n°169 de l'OIT, l'un des textes contraignants majeurs sur les droits des populations autochtones, prévoit dans son article 4.2 que ces mesures spéciales ne doivent pas être contraires aux désirs librement exprimés des peuples intéressés et au 7.4 que les gouvernements doivent prendre des mesures, en coopération avec les peuples intéressés, pour protéger et préserver l'environnement dans les territoires qu'ils habitent. Elle prévoit également que les parties doivent reconnaître, protéger et aider les populations à gérer durablement leurs terres et ressources. De plus, la déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DNUDPA), bien que non juridiquement contraignante, assure aussi certains droits à ces populations dans son article 21.1 : Les peuples autochtones ont droit à la préservation et à la protection de leur environnement et de la capacité de production de leurs terres ou territoires et ressources. À ces fins, les États établissent et mettent en œuvre des programmes d’assistance à l’intention des peuples autochtones, sans discrimination d’aucune sorte ; et son article 32.3 : Les États mettent en place des mécanismes efficaces visant à assurer une réparation juste et équitable pour toute activité de cette nature, et des mesures adéquates sont prises pour en atténuer les effets néfastes sur les plans environnemental, économique, social, culturel ou spirituel. Les femmes sont les plus vulnérables face aux impacts du changement climatique3 . Dans la plupart des pays en développement, la vie de femme est étroitement liée à l’environnement qui lui permet de subvenir aux besoins de sa famille en matière d’alimentation et aux besoins de santé des enfants et de la communauté. Les femmes sont donc particulièrement vulnérables aux impacts des changements climatiques sur leur environnement, ce qui a un impact sur l’ensemble de la société dont une grande partie dépend d’elles. De plus, les droits des femmes se trouvent mis à mal car elles sont généralement trop peu impliquées dans les décisions politiques prises face au changement climatique. Elles sont laissées en marge de la société alors même qu’elles sont porteuses de solutions pour lutter contre le fléau climatique. La Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes de 1979 expose les problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales dans son Article 14 – logement, assainissement, participation à la planification du développement, accès des femmes à des ressources productives suffisantes et traitement égal dans les reformes foncières, entre autres. 3 Pour aller plus loin sur la thématique femmes et changements climatiques, consulter la Note de décryptage Genre et climat du Réseau Climat & Développement, 2015.
- 10. 10 Bien que les Etats parties commencent à réfléchir à la prise en compte de l’aspect genre dans les négociations climat, une intégration effective de ces questions dans tous les aspects des négociations continue d’être un enjeu majeur. Il est temps de voir que les changements climatiques sont une question pour l’humanité et que la femme fait partie des solutions. Ses droits doivent donc être considérés et respectés. Les enfants ne sont pas épargnés par ces impacts. Représentant 80% des décès attribués aux changements climatiques 4 , les enfants sont davantage exposés à la faim, la malnutrition, la malaria et la diarrhée. Pneumonie, diarrhées, et paludisme sont les 3 plus grandes causes de mortalité des enfants, et les changements climatiques contribuent largement à leur diffusion. Ainsi, d’ici à 2050, on estime que 25 millions d’enfants supplémentaires seront malnutris à cause des changements climatiques5 . Causant des retards de croissance irréversibles, la malnutrition chronique chez les enfants diminue leurs capacités à se défendre contre les infections, même bénignes. Le changement climatique s’ajoute ainsi aux menaces auxquelles font face des millions d’enfants en termes de santé, de sécurité, de sécurité alimentaire, d’éducation et de moyens de subsistance. Ils se trouvent dans des difficultés où leur droit de survivre et de grandir dans un environnement physique sain n’est pas assuré. Conformément à La Convention Relative aux Droits de l’Enfant (CRDE) (1989), les Etats doivent assurer à tous les enfants l’exercice de tous les droits consacrés, le droit des enfants à la vie, à la survie et au développement. Il s’agit également d’une question de préservation des générations futures. Les réfugiés et déplacés climatiques : le changement climatique menace aussi certaines populations en détruisant ou en rendant invivable leur territoire. Ces populations sont alors obligées de quitter leur territoire pour devenir des réfugiés ou déplacés environnementaux. Le programme des Nations unies pour l’environnement estime qu’il pourrait y avoir 50 millions de déplacés environnementaux en Afrique en 2060. Il existe également un phénomène 4 UNICEF, The Challenges of Climate Change: Children on the front line, 2014. 5 Nelson G.C., et al, Climate Change: Impact on agriculture and costs of adaptation, International Food Policy Research Institute, 2009.
- 11. 11 intense de déplacements de personnes l'intérieur de leur pays à la recherche de terres habitables. Cela génère des conflits intercommunautaires sur l’accès aux ressources naturelles tels que l'eau, les pâturages et les terres cultivables. Certes, de nombreuses personnes migrent des pays pauvres vers les pays riches en raison de situations de guerres, mais l’on ne parle pas ou encore trop peu très peu des migrants climatiques. Ces derniers ne voient pas d'autre alternative que de quitter leurs pays pour une destination d’espoir. Beaucoup d’hommes et femmes, notamment du Sahel, traversent le désert et éventuellement la Libye pour atteindre l’Algérie et y finir leur trajet, ou encore aller plus loin et prendre le risque de traverser la mer. Selon le Norwegian Refugee Council, en 2013, les réfugiés climatiques étaient 3 fois plus nombreux que ceux des conflits. Dans le cas où certaines régions deviennent difficilement habitables, les populations sont menacées dans leur existence même car c’est alors leur identité, leurs droits, leurs modes de vie, leurs cultures qui sont directement menacés. Aujourd’hui, il n’existe pas de droit des réfugiés climatiques, alors qu’il existe des droits pour les réfugiés victimes de guerres ou de conflits. Ce sera un enjeu important de la COP21, car même avec un réchauffement de 2°C, de nombreuses populations, au Sahel, dans les grands deltas vulnérables à la montée des océans ou dans les petits états insulaires pourraient devenir des réfugiés climatiques. Il est donc nécessaire de créer un statut de réfugié climatique. De plus, les territoires qui accueillent ces migrants doivent entamer un vrai processus permettant aux migrants de s’installer en toute dignité mais aussi de ne pas renforcer la vulnérabilité les populations locales. III. PROTECTION DES DROITS SPÉCIFIQUES De nombreux droits considérés comme des Droits de l’Homme par les Nations Unies sont directement menacés par le dérèglement climatique. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 protège aussi certains droits comme le droit à un niveau de vie suffisant (alimentation, habillement, logement… Article 25) et le droit à la vie (Article 3) qui sont aujourd’hui impactés par les changements climatiques. La Déclaration et le Programme d’Action de Vienne de 1993 définissent en effet les droits sociaux et environnementaux comme faisant partie des droits de l’Homme, parce qu’ils définissent les conditions minimales de vie dans la dignité. A. Les droits sociaux de bases Les droits sociaux de base comportent plusieurs droits à la fois liés à la vie humaine ainsi qu’à la protection de l’environnement, qui se retrouvent menacés par les impacts des changements climatiques ou de projets présentés comme des solutions. Il s’agit de : Droit à l’alimentation : les impacts du changement climatique affectent directement l’accès à la nourriture. Cela a des impacts néfastes sur l’agriculture familiale et traditionnelle qui nourrit des millions de personnes dans le monde et
- 12. 12 particulièrement en Afrique. Les changements de saisons et la variation de la pluviométrie provoquent soit des inondations soit des sécheresses qui ont un impact majeur sur le rendement agricole et génèrent des crises alimentaires sévères. Le stockage de carbone est quatre à cinq fois plus important dans le sol que dans la biomasse, mais les récentes dégradations des sols ont conduit à une perte de 30 à 75 % de leur teneur antérieure en carbone d’après le rapport de la FAO en 2012, ce qui rend les terres moins fertiles. Ainsi, les experts estiment que l’augmentation de la population et la croissance socioéconomique feront doubler la demande alimentaire actuelle d’ici à 2050. Selon un rapport du PNUE, environ 50% de la population mondiale sera en risque de sous-alimentation en 2050 du fait d’une augmentation de la demande et du changement climatique (dans un scénario à 2°C de réchauffement) contre environ 30% sans changement climatique6 . Les effets des changements climatiques constituent donc un frein au droit à l’alimentation qui peut entrainer ou aggraver des situations de malnutrition, dans un contexte de marginalisation des pauvres à l’accès aux soins7 . Un autre facteur met en péril le droit à l’alimentation ainsi que les droits fonciers : la course aux ressources naturelles et agricoles qui se traduit par un accaparement des terres systématique, au détriment des plus vulnérables et de leurs droits. Les cessions de grandes surfaces de terres agricoles ou de forêts, sur de longues périodes, à des investisseurs étrangers et nationaux à des fins spéculatives ou pour produire des biens alimentaires ou des agrocarburants exportables, est un phénomène aujourd’hui généralisé. Ces monocultures intensives ne bénéficient pas à l’économie locale, dégradent la qualité des sols et mettent en péril le droit à l’alimentation des populations locales. Droit foncier : le droit foncier ou droit à la terre est un droit légitime pour tout citoyen afin de pouvoir développer une activité nécessaire a sa survie et de mettre en valeur le sol par la construction ou l’agriculture. Les crises environnementales impactent les terres et rendent le sol moins fertile. Cela a un impact direct sur la sécurité alimentaire et le développement de la vie humaine en générale. Dans les négociations internationales, l’usage des terres est traité uniquement par le biais de l’atténuation (voir notamment la question du « zéro émissions nettes »8 ), alors même que ce secteur devrait être au cœur 6 PNUE, Africa’s Adaptation Gap 2 : Bridging the gap – mobilising sources , 2015, à partir de l’étude de : Dawson TP et al. (2014) Modelling impacts of climate change on global food security. 7 Pour plus d’information sur les impacts du changement climatique sur la sécurité alimentaire et l’agriculture, consulter la Note de décryptage sur l’agriculture et la sécurité alimentaire du Réseau Climat & Développement, 2015 8 Pour en savoir plus sur la question du « zéro émissions nettes », consulter la Note de décryptage sur l’agriculture et la sécurité alimentaire du Réseau Climat & Développement, 2015
- 13. 13 des discussions sur l'adaptation et les pertes et dommages. Les terres et territoires sont plus qu'un espace de stockage du carbone, ce sont des cultures, des peuples et d’identités. L’accès au foncier est source de conflits dans plusieurs pays, ce qui n’est pas sujet de discussions dans les négociations internationales sur le climat. Qu'en est – il également des 500 millions d'hectares des terres dégradées dans le monde qui doivent être restaurées selon la Convention cadre de l’ONU sur la désertification en synergie avec la CCNUCC ? Cette restauration soit être mise en œuvre rationnellement et dans le respect des droits, afin ne pas mettre en péril les populations qui dépendent de ces terres. Au-delà des questions d’atténuation, de séquestration du carbone dans les terres et de restauration des terres, il faut faciliter la mise en place d’une gestion participative de l’accès au foncier pour les plus vulnérables. Droit à la santé : la santé humaine est liée à la qualité de l’environnement. Si celui-ci est malsain (pollué) alors les impacts se font ressentir directement sur la vie humaine. Dans certains pays d’Afrique, depuis que les changements climatiques font ressentir leurs effets, de nouvelles maladies qui n’étaient jusqu’alors pas connues dans cette partie du monde sont apparues telles que les maladies respiratoires sévères liées à la pollution de l’air, mais aussi une forte accentuation des maladies existantes comme le paludisme, la fièvre typhoïde et les épidémies saisonnières sans compter la prévalence des maladies hydriques et de celles dues à l’hygiène à cause de la raréfaction de l’eau ou des inondations. Des instruments de droits garantissent la santé à tous sans discrimination comme dans l’article 161 de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) : Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d’atteindre. Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie. Droit à un logement : les sècheresses et/ou les inondations, selon les régions, entraînent des déplacements forcés de populations qui cherchent d’un endroit vivable. Ceci fait d’eux des réfugiés climatiques à l’intérieur où à l’extérieur de leur pays, les prive d’un abri digne et respectant les droits au logement et crée des conflits pour l’occupation des terres. Par exemple, l’inondation dans le sud du Tchad en 2013 a fait des milliers de déplacés qui se sont trouvés dans l’obligation de quitter leur habitat pour se retrouver sur les voies routières construites en hauteur, sans d’autre choix que de mettre leur vie en danger contre les véhicules qui roulent sur les mêmes axes.
- 14. 14 B. Le droit au développement Droit au développement : la Déclaration de 1986 assure le droit au développement. Tout le monde a le droit de se développer comme énuméré dans la Déclaration et le Programme d’Action de Vienne de 1993, qui prévoit entre autres : Le droit à l’eau : ce droit n’est pas pris en compte dans les négociations climatiques. L’accès à l’eau potable est un droit essentiel à la vie et qui est reconnu dans la Convention relative aux Droits des Enfants dans son article 24c. Plusieurs communautés sont déjà loin d’avoir accès à l’eau potable étant donné leur mode de vie qui doit changer tout le temps. C’est notamment le cas des nomades qui se déplacent toujours d’un endroit à un autre à la recherche de l’eau et du pâturage. Leur trajectoire de transhumance est de plus en plus menacée à cause du changement climatique où l’eau tarit et où les pâturages deviennent rares. Le droit à l’éducation : Les changements climatiques menacent les modes de vie de plusieurs populations comme les nomades ou les populations qui vivent dans des zones à accès difficiles. Ainsi, au Tchad, l’Etat a mis en place une Direction de l’Education des enfants nomades et insulaires dans certaines écoles situées sur les couloirs de transhumances. Mais comme les trajectoires de transhumance changent en raison des changements climatiques, ces populations n’en profitent toujours pas ou trop peu. Leur droit à l’éducation en est donc bafoué. Comment alors assurer un développement à un peuple qui n’a même pas ce minimum des droits ? Le droit à l’énergie : Il s’agit d’un enjeu majeur au vu des villes entières en Afrique qui font l’objet de coupures d’électricité sans fin et des émissions des moteurs électrogènes qui se font sentir partout pour assurer le relais, sans parler des zones rurales qui ne sont en général pas électrifiée alors même qu’elles abritent 80% de la population. L’accès à l’énergie est un grand défi et l’utilisation des énergies renouvelables continue de faire peur à de nombreux Etats qui ont pourtant l’obligation d’assurer le développement de leurs pays, alors même que le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique est un facteur essentiel du développement et de la lutte contre la pauvreté.9 9 Pour aller plus loin sur la question de l’accès à l’énergie durable pour tous, consulter la Note de décryptage sur l’énergie du Réseau Climat & Développement, 2015.
- 15. 15 IV. ETAT DES LIEUX EN TERMES DE RECONNAISSANCE DES DROITS HUMAINS… A. …dans la protection de l’environnement à niveau international Plusieurs instruments environnementaux protègent les droits humains dont les droits des peuples autochtones. Des politiques, principes, lignes directrices et des guides sont produits afin d’assurer les mécanismes de protection des droits. Ainsi, la Banque Mondiale a créé des sauvegardes sociales et environnementales ainsi que le Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF) qui sont des mécanismes de protections des droits humains, y compris de ceux des populations autochtones, dans les programmes et projets qu’elle finance. D’autres structures ont aussi adopté des lignes directrices comme le FEM ou des guides volontaires et des politiques comme la FAO, le PNUD, l’ONU-REDD et les ONGs. De plus, le rapport de 2008 de la Commission des Nations Unies pour les droits de l’Homme affirme la relation entre les droits humains et les changements climatiques dans la partie changement climatique et environnement10 . Bien que ces normes représentent une grande avancée pour les droits humains, il existe différents standards pour différents mécanismes ce qui génère un manque de cohérence, ainsi que des problèmes de transmission et d’application. Ces normes existent mais sont malheureusement limitées au niveau international. Elles ne sont souvent pas appliquées au niveau national – voire même pas connues pour la plupart. B… et dans la CCNUCC Les négociations climat de la CCNUCC ont progressé sur la responsabilité des Etats face aux changements climatiques. En 2010, lors de la COP16 à Cancun au Mexique, il y a eu une avancé sur la reconnaissance des sauvegardes concernant le mécanisme REDD+ fait par les peuples autochtones afin de les traduire dans les législations nationales et créer des mécanismes pour respecter les droits humains. Ainsi, après plusieurs interpellations et des cas de violations des droits sur la mise en œuvre du REDD+ et du Mécanisme du Développement Propre (MDP) dans les pays, les Etats se sont entendus pour respecter le texte de la Coopération de Vision à Long Terme qui inclut sept sauvegardes sur le REDD+. Les Etats ont également reconnu l’importance d’intégrer la reconnaissance des connaissances traditionnelles des peuples autochtones comme vecteur de solutions pour lutter contre les changements climatiques dans le Cadre sur l’Adaptation de Cancun11 , et inscrit plusieurs références aux droits dans les Accords de Cancun. Après Cancun, la question des droits humains a émergé à la COP19 en 2013 à Varsovie en Pologne, d’où l’ouverture des négociations sur les sauvegardes du REDD+ qui a abouti après plusieurs tentatives de négociations. Les droits humains et les droits des populations autochtones sont reconnus dans ce texte. 10 Based on consultations with key UN partners and relevant NGOs, developed a thematic study on the relationship between climate change and human rights, pursuant to Human Rights Council resolution 7/23. Provided analysis and policy direction to the High Commissioner, Deputy High Commissioner and the Office in addressing the human rights dimensions of climate change 11 Les Etats ont adopté le Cadre sur l’Adaptation de Cancun dans le cadre des Accords de Cancun adoptés à la COP16 en 2010 et qui affirment que l’adaptation doit être traitée avec le même niveau de priorité que l’atténuation.
- 16. 16 À la COP20 en 2014 à Lima au Pérou, le sujet des droits a été à nouveau remis sur la table par plusieurs groupes majeurs dont le caucus des femmes, le caucus des peuples autochtones et les ONGs. Mais ces deux mots « droits humains » ne figurent que dans le préambule du texte de négociation. À l’inter-session de Genève en février 2015, le caucus des peuples autochtones a continué sa revendication sur l’intégration des droits humains reconnaissant et respectant tous les droits sociaux politiques, culturels et économiques des peuples autochtones, rejoint par plusieurs ONG sur les droits humains, ainsi que d’autre ONG tel que Action Contre la Faim qui revendique le droit à l’alimentation, CARE qui revendique le droit à l’équité et plusieurs autres groupes sur le droit à la terre et territoire, etc. Ainsi, on trouve dans le texte issu de Genève des références aux droits humains dans le préambule, les généralités (toutes les Parties doivent, dans toutes les mesures ayant trait aux changements climatiques, respecter, protéger, promouvoir et réaliser les droits fondamentaux de chacun, dont plus égalité des sexes et pleine participation des femmes, transition juste et droits des peuples autochtones) ainsi que la partie adaptation du projet de l’accord. Toutefois, certains Etats comme l’Arabie Saoudite se montrent réticents à l’inclusion des droits humains dans l’accord de Paris, ce qui risque de faire reculer les négociations sur ce sujet. Enfin, l’Union Européenne aurait du jouer un rôle de leader sur ce sujet, ce qui n’a pas réellement été le cas puisqu’elle a indiqué dans une réunion avec la société civile être pour une intégration de l’approche par les droits Les références aux droits humains dans les Accords de Cancun (2010) Préambule : Prenant note de la résolution 10/4 du Conseil des Nations Unies pour les Droits de l’Homme sur les droits humains et le changement climatique, qui reconnaît que les effets néfastes du changement climatique ont un éventail d’implications directes et indirectes pour la jouissance des droits humains et que les effets du changement climatique seront ressentis le plus sévèrement par les segments de la population qui sont déjà vulnérable dû à la géographie, au genre, à l’âge, au statut autochtone ou de minorité, ou au handicap... ; Paragraphe 8 : Soulignant que les parties devraient dans toutes les initiatives relatives aux changements climatiques respecter intégralement les droits humains ; Préambule au paragraphe 88 : Prenant note des dispositions pertinentes de La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones.
- 17. 17 sans toutefois vouloir en faire une ligne rouge face à des pays résolument contre, ce afin de laisser les négociations avancer. Les négociations de Genève ont fait une autre avancée à l’initiative de la délégation du Costa Rica. Des négociateurs climat et des délégations nationales au Conseil des Droits de l’Homme de plusieurs pays12 ont ainsi déclaré: Nous allons faciliter l'échange d'expertise et de meilleures pratiques entre nos experts droits humains et du climat, afin de construire notre capacité collective à fournir des réponses aux changements climatiques qui soient bons pour les gens et la planète. L'intersession de Bonn en juin 2015 a vu une forte montée en puissance du sujet des droits humains à la fois dans les discours des Etats et dans les communications et évènements de la société civile. Ainsi, les différents groupes majeurs13 ont organisé des événements parallèles, des réunions des différents caucus14 , des négociations bilatérales ainsi que des conférences de presses sur ce sujet. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur l'environnement et celui sur les droits des peuples autochtones se sont également mobilisés pour démontrer les impacts des changements climatiques sur les droits humains y compris les droits des peuples autochtones. Plusieurs groupes ont marqué la nécessite de renforcer le paragraphe 15 de la partie C- Généralité du projet du texte de l'accord de Paris, dont le caucus des peuples autochtones, le caucus d'Accra15 ainsi que le groupe de la société civile travaillant sur les droits humains. Certains Etats et groupe d’États ont également travaillé en ce sens. Ainsi, la Bolivie a proposé via le groupe de contact sur la technologie l'insertion des connaissances des peuples autochtones dans le respect de leur droit. Cela a été soutenue par d'autres Etats dont l'Australie, la Norvège et le G77 + la Chine. Cependant, étant donné que les négociations sur le contenu final du texte n'ont pas encore commencé, il reste important de continuer à montrer l'importance d’intégrer les droits humains dans l'accord de Paris. V. PROPOSITIONS POUR INSCRIRE CES DROITS DANS L’ACCORD DE PARIS A. Mettre les droits humains au cœur de l’accord de Paris Les droits humains sont un élément transversal pour la lutte contre le changement climatique qu’il sera crucial d’inclure dans les dispositions opérationnelles de l’accord de Paris. Cela garantira les droits sociaux et le développement durable, responsable et respectant réellement l’environnement, qui se traduisent sur les modes de vie, ce conformément à la déclaration de Rio dans son principe 7 Les Etats doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre. 12 C’est le cas du Chili, de l’Allemage, du Guatemala, de la France, de l’Irelande, des Îles Marshall, de Kiribati, des Maldives, de la Micronésie, du Mexique, de Palau, du Panama, du Pérou, des Philippines, des Samoa, de la Suède, de l’Uganda, de l’Uruguay et du Costa Rica, rejoints depuis par la Suisse et l’Allemagne. 13 Les observateurs à la CCNUCC sont regroupés en 9 groupes majeurs : entreprises (BINGOs), ONG d’environnement (ENGOs), collectivités locales (LGMA), peuples autochtones (IPO), instituts de recherche et organisations indépendantes (RINGO), syndicats (TUNGO), femmes, jeunes (YOUNGOs) et agriculteurs. 14 Les caucus sont des regroupements de deux ou plusieurs groupes majeurs sur une thématique partagée 15 Le caucus d’Accra regroupe des représentants de la société civile et des peuples autochtones qui travaillent sur REDD
- 18. 18 L’accord de Paris doit être contraignant pour tous les Etats afin de protéger notre planète. Pour ce faire, la reconnaissance des catégories particulières et des textes existants des Nations unies sur les droits est indispensable dès le préambule de l’accord de Paris. Les peuples autochtones et les femmes sont les plus vulnérables face aux changements climatiques, mais ils font aussi partie des solutions. Pour leur implication et considération dans cet accord, il est incontournable de les ajouter comme acteurs principaux et aussi de reconnaître et respecter leurs droits dans les textes de cet accord. Cela se fera notamment par la prise en compte des principes de sauvegarde du REDD+, qui reconnaissent et respectent les droits des peuples autochtones et des femmes, du Cadre logique de Cancun qui reconnaît les connaissances traditionnelles et locales, et de la reconnaissance des principes CLIPS dans l’adaptation et l’atténuation et le REDD+. La sécurité alimentaire doit être dans le texte de l’accord de Paris pour assurer le respect du droit à l’alimentation et à la nutrition ainsi que par les principes volontaires de la FAO16 et les sauvegardes de REDD+. A Paris, les Etats doivent être en mesure de renforcer le droit au développement durable et de permettre sa mise en œuvre pour que les plus pauvres aient accès aux solutions face au changement climatique comme l’accès aux énergies renouvelables, etc. La valorisation des connaissances et innovations traditionnelles et locales, les mesures d’adaptation et l’accès à l’eau potable doivent être des droits reconnus pour tous et par tous. L’équité et la justice doivent être au cœur de tout cela par des mécanismes de vérification clairs. Le respect des droits sociaux et économiques par les entreprises doit être une obligation pour combattre les changements climatiques et aussi réussir Paris Climat 2015. Le respect de ces droits doit toujours s’accompagner d’un renforcement du droit à l’information et à la communication aux populations contenu dans le préambule de la CCNUCC et ses articles 4.1.i et 6. ainsi que par le droit à la participation au processus décisionnel qui est notamment consacrée à l’Article 1 de la Convention d’Aarhus (1998). Ces droits sont également reconnus dans le principe 10 de la Déclaration de Rio que tous les Etats – parties ont adopté en 1992. B. Renforcer la société civile pour assurer le respect des droits La société civile joue un rôle crucial pour assurer la voix des populations dans les négociations climat à travers sa diversité et son engagement de représenter les intérêts des populations et accompagner les Etats dans l’application et la mise en œuvre de leurs engagements. Elle permet aussi de vérifier que les droits sont respectés, de dénoncer le non respect des droits, d'aider les communautés à faire respecter leurs droits et de trouver des solutions avec les gouvernements, les entreprises et les acteurs du développement pour que les droits soient respectés. Dans la mise en œuvre de l'accord de Paris En raison du rôle de lien direct que la société civile joue pour faire respecter les revendications des populations, elle doit 16 Voir http://www.fao.org/nr/tenure/voluntary-guidelines/fr/
- 19. 19 être associée dans tout le processus de préparation des contributions nationales des pays avant la COP21 et à leur mise en œuvre. Les Etats doivent saisir l’opportunité que leur offre la société civile, qui est experte dans les négociations du changement climatique mais aussi sur le terrain, pour faire le lien entre ce qui se vit dans le temps réel et ce qui se décide au niveau international. L’état des lieux des enjeux, l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre et la mise en œuvre des contributions nationales17 doivent être appropriés par tous les acteurs et de toutes les parties prenantes. Personne ne peut être laissé de côté de ces décisions pour réussir ensemble nos ambitions. Un mécanisme de rapport direct à la CCNUCC doit être créé pour la société civile afin qu’elle puisse signaler quand les droits humains ne sont pas respectés. Dans les outils développés par la CCNUCC La société civile doit participer à la décision dans tous les programmes, mécanismes et actions de lutte contre le changement climatique pour assurer que les droits des populations ne sont pas violés. La participation de tous permet d’assurer la transparence et de mesurer l’impact de la mise en œuvre sur le terrain. Les Etats doivent assurer la représentativité de la société civile dans les actions menées au niveau national à travers les entités de mise en œuvre, en particulier celles qui sont en lien avec le Fonds Vert pour le climat et des autres institutions créées dans le cadre des contributions nationales. Cela faciliterait l’identification des priorités nationales vu l’accélération des impacts du changement climatique sur le terrain. Des fonds doivent aussi être réservés pour la société civile, via un accès direct, pour qu'elle puisse contrôler le respect des droits humains dans la mise en œuvre des programmes et politiques climat. Les acteurs doivent être transparents et donner accès aux informations sur leurs actions afin que cela soit mesuré et suivi. 17 La COP de Varsovie (2013) a invité tous les Etats à présenter leur Contribution prévue déterminée au niveau national (iNDC en anglais) en amont de la COP21. Ces contributions doivent présenter les efforts nationaux envisagés en matière de lutte contre le changement climatique à partir de l’entrée en vigueur de l’accord en 2020.
- 20. 20 RECOMMANDATIONS DU RÉSEAU CLIMAT & DÉVELOPPEMENT Pour intégrer l’approche basée sur les droits humains dans la lutte contre les changements climatiques et dans l’accord de Paris, il faudra impliquer tous les acteurs clés du processus climat et droits humains. Ce qui exige l’inventaire de ces acteurs ainsi que leurs rôles et responsabilités. Voici les recommandations du Réseau Climat & Développement, pour les négociateurs à la COP21, pour les gouvernements et pour les bailleurs. Recommandations pour la COP21 L'accord de Paris doit comporter le principe de justice climatique et prendre en compte la spécificité des communautés les plus affectées et des peuples autochtones. Il doit adopter une approche basée sur les droits humains. Les impacts des changements climatiques deviennent une question d'injustice entre les groupes de pays mais aussi entre les groupes de population à l'intérieur de ces pays. Cette injustice est basée sur le fait que ceux qui contribuent le moins au changement climatique sont les plus impactés. Les populations autochtones et les communautés locales, très dépendantes de leur environnement, se trouvent au premier rang des impacts, ce qui les rend particulièrement vulnérables. L'accord de Paris doit ainsi garantir les droits de ces communautés et faire le lien avec l’ensemble des droits humains fondamentaux du Conseil des Droits de l’Homme pour faire un lien juridique et contraignant. L’accord de Paris doit intégrer les droits humains dans les objectifs mais également, chaque fois que nécessaire dans les autres parties du texte et notamment celles relatives aux financements, à l’atténuation et à l’adaptation L’intégration dans les objectifs permettra juridiquement d’appliquer le respect des droits à l’ensemble des parties de l’accord. Il est toutefois nécessaire d’intégrer la mention des droits humains dans l’ensemble des thématiques de l’accord afin d’assurer que ces derniers ne resteront pas des grands principes mais puissent être véritablement appliqués. Par exemple, une intégration dans la partie financements permet d’assurer un accès direct et équitable aux communautés les plus vulnérables sans nécessité de passer par des agences ou des Etats aux critères trop complexes. De la même manière, l’intégration dans les parties atténuation, adaptation, REDD, etc. doit permettre que les projets et programmes qui en découlent respectent les droits humains. Promouvoir et renforcer les principes de transparence et de redevabilité à travers les mécanismes de notification, de suivi et de vérification, de recours et de sanction en cas de non respect par les partenaires financiers ou les Etats. Le manque de mécanisme de redevabilité entraîne la non transparence sur les actions mises en œuvre. Les violations des droits humains se trouvent pour la plupart au niveau communautaire où il est souvent difficile d’accéder aux pouvoirs judiciaires et/ou d’obtenir gain de cause. Les Etats ont cependant l’obligation de respecter les droits humains pour tous à égalité. Il est donc crucial de créer des normes de transparence basées sur l’accès à l'information pour tous ainsi qu’un mécanisme de recours éventuel
- 21. 21 permettant de rapporter directement et sans intermédiaire les cas de non respect des droits. Afin d’avoir un réel impact, ceci doit être assorti d’une procédure de sanction applicable à tous en cas de non respect des droits. Recommandations pour les gouvernements Intégrer les droits humains dans les lois, politiques, programmes, plans de développement et climat, mécanismes et projets financés (par les partenaires financiers publics et privés). • Pour les projets “climat” financés par des partenaires publics et privés : Les Etats et les institutions ont toujours travaillé sur la base de règles prévues par des lois. Beaucoup de pays disposent de législations sur les droits humains, mais elles ne prennent généralement pas en compte les liens avec le changement climatique. Ceci affaiblit la responsabilité des différents acteurs institutionnels et économiques, et notamment des partenaires financiers, sur le respect des droits humains en matière d'investissement sur des projets climat. Les Etats bailleurs doivent renforcer les lignes directrices sur les droits humains des investisseurs publics et privés dans lesquels ils ont une participation (agences de développement, agences de crédit à l’export, banques de développement, etc.) mais également des entreprises basées sur leur territoire. Les pays dans lesquels se font les projets doivent également renforcer et/ou créer des législations sur les droits humains et le climat et les faire respecter par tout investisseur sur leur territoire. • Dans les plans et programmes nationaux : Il faut introduire les droits humains dans les dispositifs juridiques en lien avec le climat et dans les programmes et plans climat (Programmes d’Action Nationaux d’Adaptation (PANA), Plans d’Adaptation Nationaux (PAN), Mesures d’Atténuation Appropriées au niveau National (NAMA), Contributions Nationales (iNDC), etc.) et de développement. Enfin, il est nécessaire de renforcer la synergie entre les plans et politiques de développement et climat, en y intégrant les droits humains, et de renforcer les synergies interministérielles entre les changements climatiques, le développement et les droits humains. • Au niveau local Il est essentiel d’impliquer les communautés locales et les peuples autochtones dans les prises de décisions sur le climat, notamment via la restitution des décisions prises au niveau national, régional ou international dans langues que les peuples autochtones et les communautés locales comprennent. Une large sensibilisation est nécessaire. Enfin, il faut faciliter l’intégration des droits humains dans les plans de développement locaux et veiller à leur mise en place. Adopter une Déclaration des Etats africains sur droits humains et changements climatiques. Les politiques ont toujours joué pleinement leur rôle quand ce dernier est défini dans un contexte général qui les engage collectivement. Cela provient de la prise de conscience
- 22. 22 commune et permet un engagement plus fort au niveau national et global. Une déclaration n'est certes pas juridiquement contraignante, mais elle peut avoir un effet d’entraînement pour que les Etats la traduise en loi au niveau national. C'est aussi un moyen d’aider la société civile et de rassurer les communautés les plus impactées sur des solutions d'urgence qui peuvent ainsi d’appuyer sur une déclaration. Enfin, il s’agit d’un moyen pour les pays africains, qui sont les plus impactés par les changements climatiques, de présenter aux Etats du Nord leur position commune sur l'importance d'introduire les droits humains dans le climat. Recommandations pour les bailleurs Intégrer les droits humains dans les projets financés (par les partenaires financiers publics et privés) En complément des législations sur les droits humains que les Etats doivent adopter afin de faciliter le respect des droits humains dans les projets finances par les bailleurs publics et privés, ces derniers ont également un rôle à jouer en la matière. Ils doivent eux-mêmes adopter des lignes directrices sur les droits humains dans les projets climat et développement qu’ils financent afin de prioriser les projets qui permettent de protéger les droits des personnes les plus vulnérables et de renforcer leurs capacités à avoir une vie digne Faire un inventaire et établir une liste d’exclusion d’emblée des projets qui nuisent aux droits sociaux et environnementaux. Dans la lutte contre les changements climatiques, certains s’engagent réellement et font partie de la solution, tandis que d’autres ne cherchent pas à réduire réellement leur empreinte environnementale, voire présentent leur technologie comme une solution pour le climat alors qu’elle représente une menace pour l’environnement et les populations – et que bien souvent elle ne contribue pas non plus à la réduction des émissions de GES. Ceci peut se manifester par de l'accaparement des terres pour faire des agro-carburants au détriment de l'agriculture familiale de la sécurité alimentaire, par des grands barrages au détriment de la biodiversité et des populations locales, ou encore par des transfert des technologies non adaptées et très chères pour remplacer les connaissances et innovations locales moins coûteuses et permettant de développer des emplois locaux. Il est donc nécessaire d’établir une liste des projets nuisant aux droits humains et à l’environnement. Garantir un accès direct et permettre l’appropriation des moyens de financements et des technologies pour les communautés les plus affectées et les plus vulnérables. Les mécanismes financiers de la CCNUCC restent très difficiles d’accès aux pays les moins avancés voire complètement inaccessibles aux communautés vulnérables qui en ont le plus besoin pour s'adapter. Une partie importante de ces financements est consacré à des consultations, des ateliers et des productions d’études qui sont certes importants mais ne résolvent pas en soi l'urgence climatique. Par ailleurs, les projets d’adaptation sont souvent moins visibles et très peu financées. Il est donc nécessaire de
- 23. 23 créer un accès direct aux financements pour les communautés les plus affectées (dont le fonds climat pour les peuples autochtones, le fonds climat pour les femmes et le fonds climat pour la société civile). Ces fonds doivent être indépendants des mécanismes financiers existants. En outre, les Etats doivent continuer à prendre en compte les questions liées au genre et aux populations les plus vulnérables dans les financements qu’ils gèrent. Recommandations transversales pour la COP21, les gouvernements et les bailleurs Renforcer la participation des peuples autochtones, des communautés locales et de la société civile dans les processus de décision et de mise en œuvre. Les décisions sont toujours prisent par les instances des Etats au niveau national et par les Etats parties membres de la Convention au niveau de la CCNUCC. Or les peuples autochtones et les communautés locales sont les premiers victimes des impacts de changements climatiques, et la société civile représente les intérêts des populations. Cette dernière joue un rôle crucial d'aide à la mise en application des décisions. Il est donc essentiel de l’aider à jouer pleinement son rôle. Reconnaître et valoriser des savoirs et connaissances autochtones et traditionnels comme solutions durables et mettre en œuvre cette reconnaissance dans le cadre des actions d'adaptation et d'atténuation. Certes les peuples autochtones sont les plus impactés par les changements climatiques, mais ils sont également et partout dans le monde les détenteurs de savoirs et connaissances traditionnelles sur l'adaptation et l’atténuation. Ces connaissances sont reconnues par la CCNUCC mais elles reste toujours en arrière-plan dans les négociations et les actions climatiques. Or ces peuples ont développé des connaissances essentielles, par exemple sur les prévisions météorologiques qui permettent de mieux s'adapter ou sur la biodiversité, qui permettent l’adaptation et l’atténuation. La reconnaissance de ces connaissances et savoirs permet de valoriser et de protéger les innovations et les pratiques autochtones et locales en faveur de ces peuples et au-delà.