Production, diffusion et traitements documentaires du droit français
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Le document traite des méthodes et des sources pour la recherche documentaire juridique sur internet, en soulignant la valeur des ressources disponibles et des méthodologies adaptées aux différents types de documents juridiques. Il présente également des applications pratiques comme la création de veilles automatiques et l'utilisation de moteurs de recherche spécialisés. Enfin, il aborde les questions de normalisation et d'identifiants juridiques européens pour faciliter l'accès et la citation des documents juridiques.
![Style Monographie Article de périodique
APA American Psychological Association Dunes, A. (1977). Documentation
juridique. Méthodes du droit. [Paris]:
Dalloz.
Meyer, V. (2007). Les thèses de droit à Paris aux
XVIIè et XVIIIè siècles. Revue d'histoire des facultés
de droit et de la science juridique. 2007, 7-393.
Chicago (Auteur-Date) Dunes, André. 1977. Documentation
juridique. Méthodes du droit. [Paris]:
Dalloz.
Meyer, Véronique. 2007. "Les thèses de droit à
Paris aux XVIIè et XVIIIè siècles". Revue d'histoire
des facultés de droit et de la science juridique.
2007: 7-393.
Turabian Dunes, André. Documentation juridique.
Méthodes du droit. [Paris]: Dalloz, 1977.
Meyer, Véronique. 2007. "Les thèses de droit à
Paris aux XVIIè et XVIIIè siècles". Revue d'histoire
des facultés de droit et de la science juridique.
2007: 7-393.
30/04/2014 DiLab 47](https://image.slidesharecdn.com/globalveilleproductiondroit2015-151104181945-lva1-app6892/85/Production-diffusion-et-traitements-documentaires-du-droit-francais-47-320.jpg)
![Style Monographie Article de périodique
MLA Modern Language Association Dunes, André. Documentation juridique.
Méthodes du droit. [Paris]: Dalloz, 1977.
Meyer, Véronique. "Les thèses de droit à Paris aux
XVIIè et XVIIIè siècles." Revue d'histoire des
facultés de droit et de la science juridique. 2007
(2007): 7-393.
Harvard Style DUNES, A. (1977). Documentation
juridique. Méthodes du droit. [Paris],
Dalloz.
MEYER, V. (2007). Les thèses de droit à Paris aux
XVIIè et XVIIIè siècles. Revue d'histoire des facultés
de droit et de la science juridique. 2007, 7-393.
Norme AFNOR NF Z 44005 / ISO 690 DUNES André. Documentation juridique.
Paris : Dalloz, 1977. (Méthodes du droit)
MEYER Véronique, Les thèses de droit à Paris aux
XVIIè et XVIIIè siècles. Revue d'histoire des facultés
de droit et de la science juridique, 2007, p. 7.
Code de rédaction interinstitutionnel de
l'Union européenne
Dunes, A., Documentation juridique. Dalloz,
Paris, 1977.
Meyer, V., "Les thèses de droit à Paris aux XVIIè et
XVIIIè siècles". Revue d'histoire des facultés de
droit et de la science juridique. 2007, p. 7-393.
30/04/2014 DiLab 48](https://image.slidesharecdn.com/globalveilleproductiondroit2015-151104181945-lva1-app6892/85/Production-diffusion-et-traitements-documentaires-du-droit-francais-48-320.jpg)
Production, diffusion et traitements documentaires du droit français
- 1. Veille Juridique & Production normative Stephane Cottin http://cott.in
- 2. Veille juridique • Les sources et les méthodes de recherches documentaires juridiques sur Internet • Particularités de la recherche documentaire juridique sur internet
- 3. Les sources et les méthodes de recherches documentaires juridiques sur Internet • Connaître les gisements de ressources documentaires juridiques • Les méthodologies de la recherche documentaire juridique, par type de source (législation, jurisprudence, doctrine) • Présentations d'applications pratiques : création d’une veille automatique sur des jurisprudences, exemples de moteurs de recherches spécialisés (type Google custom search engine) spécifiques en droit.
- 4. Normes Provenance et contenus Abréviations Volumétrie Juge / Frontière Traités internationaux Conventions internationales de différents niveaux Abréviations spécifiques à chaque type de traités Quelques centaines (de niveaux très divers) CJUE, CEDH, … en externe selon le traité, Cour de cassation, Conseil d’État en interne selon le domaine juridique Constitution Souveraineté nationale ou populaire, référendum constitutionnel, Parlement réuni en Congrès Const. 1 (celle de 1958, la 15e depuis la Révolution) Conseil constitutionnel Loi Pouvoir législatif : Lois organiques, “ordinaires”, ordonnances ratifiées L. Stock : quelques milliers ; Flux : environ 50 par an Conseil d’État Décret Pouvoir exécutif : décret en conseil des ministres, en Conseil d’État, simple En codification R., R.*, D., D.* Stock : quelques dizaines de milliers ; Flux : environ 1000 par an Tribunaux administratifs Arrêté Pouvoir exécutif : arrêté interministériel, ministériel, préfectoral, municipal A. (rare) Arr. Stock : indénombrable ; Flux : quelques centaines de milliers par an Sauf cas particulier, non susceptibles de contentieux Circulaire Autorités d'exécution (généralement ministères vers ses agents ou les préfectures…) Circ. Stock : environ 30000 ; Flux : environ 1500 par an
- 5. Les sources et les méthodes de recherches documentaires juridiques sur Internet les gisements de ressources documentaires juridiques Sources Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes) Contenus Textes normatifs : Constitution, traités internationaux, lois, règlements (décrets ; arrêtés…), circulaires Décisions, jugements et arrêts des cours et tribunaux Cours et enseignements des professeurs, réflexions des professionnels du droit Accords et conventions collectives Diffusion Journal officiel - Bulletins officiels Recueils Traités - Manuels - Revues > Open Access Initiative Brochures Aides à la production Légistique (guide) Juristique (formulaires) Outils bibliographiques dédiés (ex : Zotero, Mendeley, Citavi…) Impression à la demande Normalisation Legal XML, Akoma Ntoso Identifiants Numérotation Lois et Décrets (1941→), NOR (1987→), ELI : European Legislation Identifier (URI) (2013→) Numéro Greffe général, ECLI : European Case Law Identifier (2012→) Fichiers d'autorité, ISBN, ISSN ORCID ISNI idHAL Numérotation IDCC (DARES + APE) Quantification / Méthodes de dénombrement Légimétrie quantification de la norme Jurimétrie «jurisprudence chiffrée» Scientométrie (analyse de co-citations, palmarès)
- 6. Les sources et les méthodes de recherches documentaires juridiques sur Internet méthodologies de la recherche documentaire juridique, par type de source (législation, jurisprudence, doctrine) : des besoins d’ontologie Doctrine Législation Jurisprudence Confirme Infirme Infléchit Casse … Applique Abroge Modifie Complète … Contredit Conforte Complète Copie Met à jour … Obiter dictum Ultra petita Validation législative Contra/praeter legem … Influence (lobby) Anticipe Commente Critique… Chronique Critique Compare …
- 7. Des ressources « ouvertes » • http://openlaw.fr/index.php?title=Legal_Database_list
- 9. Acteurs « positifs » / « + open »
- 10. Les sources et les méthodes de recherches documentaires juridiques sur Internet Présentations d'applications pratiques création d’une veille automatique sur des jurisprudences Utilisation de l’outil d’automation IFTTT à partir de fils RSS
- 12. Quelques exemples de « recettes » IFTTT avec le trigger de la sunlight foundation 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 12
- 13. Les sources et les méthodes de recherches documentaires juridiques sur Internet Présentations d'applications pratiques exemples de moteurs de recherches spécialisés (type Google custom search engine) spécifiques en droit. Utilisation de la méthode « Google CSE » sur des ressources identifiées. Exemples : - http://jurispedia.org/ • - http://bit.ly/legistique (guide de légistique) • - http://bit/ly/echeancier (échéancier des décrets d'application des lois) • - http://bit.ly/circulaires (circulaires et BO) • - http://bit.ly/droitmarocain • - http://bit.ly/rapportspublics
- 14. Particularités de la recherche documentaire juridique sur internet • Analyse des outils et des ressources : recherches pratiques comparatives en ligne • Cartographie des sites web juridiques français privés/publics, gratuits/payants • Présentation des outils de diffusion de veille, de curation de contenu autour de ressources et de pratiques juridiques
- 15. Particularités de la recherche documentaire juridique sur internet Analyse des outils et des ressources : recherches pratiques comparatives en ligne Le droit comparé se prête particulièrement bien à une recherche sur Internet, tant pour la recherche sur le stock que pour la veille. Il manque néanmoins des outils d’alignement de vocabulaires, mais les initiatives d’identifiants uniques internationaux (URI ELI, ECLI, DOI, ORCID, ISNI…) et les vocabulaires internationaux (LCSH, Eurovoc) permettent déjà des recherches et des veilles de qualité
- 19. Onglet « Droit national » sur Eur-Lex
- 21. D’autres sites de droit comparé Cours constitutionnelles francophones (ACCPUF) www.accpuf.org Hautes cours judiciaires francophones (AHJUCAF) www.ahjucaf.org base : www.juricaf.org Parlements (UIP) www.ipu.org/parline-f CODICES (Commission de Venise : décisions des cours à compétence constitutionnelle) http://www.codices.coe.int sur le site général http://www.venice.coe.int/ JURE (Convention de Bruxelles et de Lugano sur l’exécution des jugements en matière civile et commerciale) eur-lex.europa.eu/collection/n- law/jure.html Association des Conseils d’État et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (bases Dec.Nat des décisions nationales et Jurifast www.juradmin.eu Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne www.network-presidents.eu/?lang=fr
- 22. Particularités de la recherche documentaire juridique sur internet Cartographie des sites web juridiques français privés/publics, gratuits/payants http://fr.jurispedia.org/index.php /JurisPedia:Moteur_(fr) http://legifrance.gouv.fr/Sites/Editeurs http://legifrance.gouv.fr/Sites/ Universites-recherche http://legifrance.gouv.fr/Sites/Portails-juridiques
- 24. Particularités de la recherche documentaire juridique sur internet Présentation des outils de diffusion de veille, de curation de contenu autour de ressources et de pratiques juridiques http://fr.slideshare.net/cottin
- 25. Des fils RSS juridiques ?... • Oui, il y en a ! – Voir la notice du Jurisguide 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 25
- 26. Des fils RSS publics 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 26
- 27. Des fils RSS des éditeurs juridiques 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 27
- 28. Des fils RSS « forgés » http://nouvelles.droit.org 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 28
- 29. Finalement assez faciles à créer 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 29
- 30. ... et à réutiliser pour sa veille 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 30 Google Alerts Voir aussi http://www.talkwalker.com /alerts Changedetection.com
- 32. Schéma de la curation de contenu Circuit de la curation 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 32 Fils RSS Web Bases de données alertes en entrée : veille curation alertes (chaudes) en sortie stockage livrable(s) de veille
- 33. Scoop-it : Repérage semi-automatique par suggestion (mots-clefs sur diverses sources + fils RSS...) 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 33
- 34. Scoop-it : Curation • Sélection de l’information • Habillage graphique • Ajout de métadonnées (balises, commentaires) • Partage(s) sur divers réseaux 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 34
- 35. Twitter : alerte immédiate 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 35
- 36. Wordpress : Diffusion / stockage 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 36
- 37. Feedburner : livrable de curation 25/11/2014 Journée Juriconnexion 2014 37
- 40. Des identifiants Identifiant Signification Concerne Informations ISBN International Standard Book Number Ouvrages (livres…) http://www.afnil.org/default.asp?Info=2 http://isbn-international.org/ http://www.bnf.fr/fr/professionnels/issn_isbn_autres_numeros.html ISSN International Standard Serial Number Périodiques (revues…) http://www.issn.org/ DOI Digital Object Identifier Documents numériques http://www.doi.org/ http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1998-03-0049-007 Lupovici, Catherine, « Le digital Object Identifier », BBF, 1998, n° 3, p. 49-54 ARK Archival Resource Key Tout type d'objets http://www.bnf.fr/fr/professionnels/issn_isbn_autres_numeros/a.ark.html http://www.bnf.fr/fr/professionnels/anx_isbn_issn_autres/a.faq_ark.html ISAN International Standard Audiovisual Number Œuvres audiovisuelles http://www.france-isan.org/ ISNI International Standard Name Identifier Personnes http://www.bnf.fr/fr/professionnels/isni_informer/s.isni.html http://www.isni.org/
- 41. ... Dans le domaine juridiqueIdentifiant Signification Concerne Informations ECLI European Case Law Identifier (identifiant européen de la jurisprudence) Jurisprudence Conclusions du Conseil préconisant l'introduction d'un identifiant européen de la jurisprudence et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudence (2011/C 127/01) http://eur- lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:127:0001:0007:FR:PDF https://e-justice.europa.eu/content_european_case_law_identifier_ecli-175-fr.do ELI European Legislation Identifier (identifiant européen de la législation) Législation Conclusions du Conseil préconisant l’introduction d’un identifiant européen de la législation (ELI) (2012/C 325/02) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:325:0003:0011:FR:PDF http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/judicial_cooperation_in_civil_m atters/jl0068_fr.htm NOR Sytème NORmalisé de numérotation des textes officiels publics Textes publiés au Journal officiel de la République Française Fiche 2.1.8. du Guide de légistique http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de- legistique/II.-Etapes-de-l-elaboration-des-textes/2.1.-Regles-generales/2.1.8.-Publication-au- Journal-officiel Circulaire du 8 décembre 1986 relative a la mise en place d'un système normalise de numérotation (NOR) des textes officiels publics http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19861210&numTexte=&pag eDebut=14821&pageFin=14822 URN-Lex A Uniform Resource Name (URN) Namespace for Sources of Law (LEX) Documents juridiques sur le web http://datatracker.ietf.org/doc/draft-spinosa-urn-lex/ (projet soumis à approbation par l'IETF)
- 42. Créer / concevoir Le guide de légistique Le Numéro NOR PRMX1012345D PRM = Premier ministre X = la direction (ici SGG) 10 = l’année 2010 suivi de 5 chiffres D = code type texte (ici décret) L’identifiant ECLI pour la jurisprudence 30/04/2014 DiLab 42
- 43. Décrire / découper 30/04/2014 DiLab 43
- 45. Editeur XML : LIME http://blogs.loc.gov/law/2014/04/a-new-akoma-ntoso-tool-the-lime-editor/ 30/04/2014 DiLab 45
- 46. Citer … des documents Comment faire quand il existe trop de normes ? 30/04/2014 DiLab 46
- 47. Style Monographie Article de périodique APA American Psychological Association Dunes, A. (1977). Documentation juridique. Méthodes du droit. [Paris]: Dalloz. Meyer, V. (2007). Les thèses de droit à Paris aux XVIIè et XVIIIè siècles. Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique. 2007, 7-393. Chicago (Auteur-Date) Dunes, André. 1977. Documentation juridique. Méthodes du droit. [Paris]: Dalloz. Meyer, Véronique. 2007. "Les thèses de droit à Paris aux XVIIè et XVIIIè siècles". Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique. 2007: 7-393. Turabian Dunes, André. Documentation juridique. Méthodes du droit. [Paris]: Dalloz, 1977. Meyer, Véronique. 2007. "Les thèses de droit à Paris aux XVIIè et XVIIIè siècles". Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique. 2007: 7-393. 30/04/2014 DiLab 47
- 48. Style Monographie Article de périodique MLA Modern Language Association Dunes, André. Documentation juridique. Méthodes du droit. [Paris]: Dalloz, 1977. Meyer, Véronique. "Les thèses de droit à Paris aux XVIIè et XVIIIè siècles." Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique. 2007 (2007): 7-393. Harvard Style DUNES, A. (1977). Documentation juridique. Méthodes du droit. [Paris], Dalloz. MEYER, V. (2007). Les thèses de droit à Paris aux XVIIè et XVIIIè siècles. Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique. 2007, 7-393. Norme AFNOR NF Z 44005 / ISO 690 DUNES André. Documentation juridique. Paris : Dalloz, 1977. (Méthodes du droit) MEYER Véronique, Les thèses de droit à Paris aux XVIIè et XVIIIè siècles. Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, 2007, p. 7. Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne Dunes, A., Documentation juridique. Dalloz, Paris, 1977. Meyer, V., "Les thèses de droit à Paris aux XVIIè et XVIIIè siècles". Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique. 2007, p. 7-393. 30/04/2014 DiLab 48
- 49. Citer … du droit Guide to Foreign and International Legal Citation (GFILC) A product of NYU Journal of International Law and Politics. http://www.law.nyu.edu/sites/default/files/upload_documents/Final_GFILC_pdf.pdf 30/04/2014 DiLab 49
- 50. Normalisation internationale OASIS LegalRuleMl et LegalCiteM https://www.oasis-open.org/committees/tc_home.php?wg_abbrev=legalruleml https://www.oasis- open.org/committees/tc_home.php?wg_abbrev=legalcitem 30/04/2014 DiLab 50
- 51. Les guides de citations juridiques US 30/04/2014 DiLab 51
- 52. Des méthodes de citations Citation Guide: Interpreting, Managing & Creating Bluebook Legal Cites . Université du Wisconsin 30/04/2014 DiLab 52
- 53. Jureeka : add-on de firefox « résolveur de liens juridiques » 30/04/2014 DiLab 53
- 54. La même page, avec le Add-on 30/04/2014 DiLab 54
- 55. Nouvelles approches théoriques • FRBR : Spécifications fonctionnelles des notices bibliographiques • Functional Requirements for Bibliographic Records • Voir RDF : cadre de definition des relations Vers le Web 3.0 30/04/2014 DiLab 55
- 56. Norme ELI (European Legislation Identifier) / FRBR 30/04/2014 DiLab 56
- 57. Et pour en faire quoi ? • Chercher (améliorer la qualité des moteurs) • Vérifier • Compter/ Quantifier • Visualiser • Faciliter la navigation hypertextuelle (résolveurs de liens) 30/04/2014 DiLab 57
- 58. novembre 2014 SGG - Cabinet 58 AkN. Récapitulatif des actions 1/4 Palmirani: Akoma Ntoso Implementations Pays / Entité géo. Institution Utilisation Etat d'avancement UE Parlement européen Gestion des amendements (écriture et liste), projets, propositions, consolidation des textes http://at4am.org Opérationnel en 24 langues UE Commission européenne Interopérabilité de la gestion documentaire interinstitutionnelle avec le Parlement Européen En projet Brésil Sénat brésilien LexML. Adaptation d'AkN pour la gestion documentaire et d'URN-Lex comme convention de nommage et identifiant http://projeto.lexml.gov.br/ Opérationnel Italie Sénat italien Diffusion des projets en OpenData http://dati.senato.it/ Opérationnel Italie Conseil régional du Lazio Parelon https://test.parelon.com/lf/index/homepage_bs.h tml : outil collaboratif de procédure parlementaire Voir Guido Romeo: 'Ecco Parelon, il parlamento elettronico è operativo in Lazio': http://www.wired.it/attualita/politica/2014/10/17/parelo n-parlamento-elettronico-targato-5-stelle/ Opérationel
- 59. novembre 2014 SGG - Cabinet 59 AkN. Récapitulatif des actions 2/4 Pays / Entité géo. Institution Utilisation Etat d'avancement Chili Bibliothèque du Congrès chilien Gestion des débats, des projets et des textes législatifs http://www.leychile.cl/ Opérationnel Uruguay Parlement uruguayen Modélisation du processus normatif. Gestion documentaire En construction Suisse Chancellerie Fédérale suisse Publication des projets, des textes consolidés (voir Modernisation des systèmes relatifs à la publication du droit fédéral et primauté de la version électronique, juridiquement contraignante, Michel Moret, in http://www.bk.admin.ch/themen/lang/00938/02124/ 08144/index.html (LeGes 2013 (24e année) Cahier 2013/1 (24e année, cahier 1), Cahier thématique « droit des publications ») En construction Nicaragua Assemblée nicaraguayenne Gestion du cycle de vie du document En construction
- 60. novembre 2014 SGG - Cabinet 60 AkN. Récapitulatif des actions 3/4 Pays / Entité géo. Institution Utilisation Etat d'avancement Hong-Kong Ministère de la justice de Hong- Kong Chef de projet : Grant Vergottini, promoteur de la norme AkN En projet USA - Californie Californian Codes of Law Chef de projet : Grant Vergottini, promoteur de la norme AkN http://legixinfo.wordpress.com/2013/09/03/the-u-s- code-in-akoma-ntoso/ http://www.akomantoso.org/rss-manager/2012-05- 25.5028672919 En projet USA Congrès Alignement du balisage de la législation américaine vers AkN http://loc.gov/today/pr/2013/13-122.html http://akoma-ntoso-markup.challengepost.com/ Preuve de concept Kenya Kenya Law Reports La gestion interne des documents législatifs utilise une version allégée de la norme AkN. En construction
- 61. novembre 2014 SGG - Cabinet 61 AkN. Récapitulatif des actions 4/4 Initiatives privées : http://sayit.mysociety.org https://github.com/Movimento5StelleLazio (Adaptation du logiciel liquidfeedback où le format du document est Akoma Ntoso) Pour mémoire, URN:LEX est utilisé en Italie tant pour le standard XML NormeInRete (http://www.normattiva.it/), que par le Sénat (http://dati.senato.it/19?testo_generico=26), et dans plusieurs régions italiennes (http://www.normattiva.it/static/mappa.html), ainsi que pour le projet du Sénat brésilien LexML (http://blog.law.cornell.edu/voxpop/2010/10/15/lexml-brazil-project/).
- 62. Applications mathématiques Usages possibles = - Quantification de la norme (évaluation de l’inflation législative) - Indices de co-citations par logique floue (tolérance d’erreur de citation) Méthodes : http://fr.wikipedia.org/wiki/Distance_de_Levenshtein 30/04/2014 DiLab 62
- 64. Towards a theory of jurisprudential relevance ranking - Using link analysis on EU case law. Thèse suédoise 2011, Staffan Malmgren http://blog.tomtebo.org/2011/09/13/towards-a-theory-of-jurisprudential-relevance-ranking/ 30/04/2014 DiLab 64
- 65. L'élaboration de la loi, du droit • Légistique • Juristique • Scientométrie
- 66. • SOLON II • REPONSES Système de productionCapture des données à la source et Transfert de données structurées Diffusion BDJ • Editorial (CCI + PAO, futur STILA) • Consolidation juridique (BdJ) •Journal officiel papier •Sites web : -journal-officiel.gouv.fr -Légifrance.gouv.fr -Légimobile.fr •Licences de rediffusion La chaîne de production normative De l’élaboration à la diffusion en passant par la consolidation 66
- 67. Workflow simplifié Ministères Secrétariat général du Gouvernement DILA (Journal officiel)
- 68. Ministère Pilote Ministère Suiveur A Ministère Suiveur B SGG SLQD Chargé de mission Conseil d‘État Chef de secteur Secrétaire général du Gouvernement Service de la Rédaction du JO (DILA) DILA - Pôle Informations Régaliennes signature signature signature transmission information accusé de réception signature par délégation Conseiller Technique du Premier ministre visa avis correction vérification validation vérification visa RIM arbitrage vérification vérification enregistrement transmission épreuve signature électronique information publication transmission validation
- 69. - chargés de mission - conseillers techniques - service de la législation et de la qualité du droit DJO accès On-line FTP DILA Pour publication DILA Accès on-line Assemblées Ministères Conseil d’Etat SGG Autorités administratives Indépendantes Espace de procédures parlementaire EPP + MGPP : modules de gestion de la procédure parlementaire Réseau Interministériel de l’État (RIE) (ex-Ader, ex-SIGMA) Espace de procédures gouvernemental EPG L’outil SOLON 69
- 70. Page d’accueil de SOLON
- 71. Modèle de feuille de route SOLON
- 72. Ex : Feuille de route d’un « décret en Conseil d’Etat »
- 73. Bibliométrie et ranking index 30/04/2014 DiLab 73
- 74. Visualisation des analyses scientométriques 30/04/2014 DiLab 74
- 76. La diffusion du droit • Un service public ? • Un marché
- 77. Conseil constitutionnel, décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999 : Création de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : Liberté et simplicité d'accès aux règles de droit applicables aux citoyens Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet : Création réglementaire du portail Legifrance (techniquement ouvert en février 1998, suite à une décision du Premier ministre, et qualifié immédiatement de « service public par nature » par le Conseil d’État (décembre 1997) Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs : Journal officiel électronique à valeur authentique identique à celle du papier (article 1er du Code civil) Textes sur la publication et la diffusion de la Loi
- 78. Textes sur la signature électronique ● Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques ● Transposition de la directive : Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique ● Code de procédure civile : articles 287 à 288-1 ● Code civil articles 1316 et suivants ● Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique ● Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ● Arrêté du 7 avril 2009 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande instance
- 79. Volume des textes normatifs en vigueur disponibles sur Legifrance (décembre 2014)
- 82. Sources du droit et Service Public de Diffusion du Droit par Internet - SPDDI Normes (Lois, décrets…) BO, Circulaires… Jurisprudence CoutumeDoctrine Conventions collectives Bases du SPDDI Bases publiques DILA mais hors SPDDI
- 83. Normes JORF (JO texte depuis 1990) LEX (JO réf. depuis 1936) LEGI (Codes, Lois, décrets consolidés depuis 1978) Base image (JO depuis1947) JORFTEXT (JORF + LEX) Circulaires (mai 2009) BO BO BO BOBases du SPDDI Bases publiques DILA mais hors SPDDI
- 84. Jurisprudence CASS 1960 INCA 1986 Jurica Juridice CAPP 1997 JADE 1968 Ariane CONSTIT 1958 Jurisdata Judiciaire Administratif Constitutionnel Bases du SPDDI Bases publiques hors SPDDI Bases privées
- 85. Coutume + AAI KALI 500 conv. collectives nationales CNIL
- 86. Doctrine BRP 1996 Base des Rapports Publics Ex LOGOS 1974 Collection des Discours Publics CNDP Commission Nationale des Débats Publics AN + Sénat Rapports Parlementaires Bases du SPDDI Bases publiques DILA mais hors SPDDI
- 87. Des entrepôts institutionnels géants 30/04/2014 DiLab 87
- 88. Créer son propre moteur
- 92. Nbr de titres et parts de marché source : Livres hebdo/electre - Nouveautés et nouvelles éditions A 2 148 nouveautés et nouvelles éditions en 2013 (+ 2 %, soit un rythme proche de l’évolution de l’ensemble de la production éditoriale), le nombre de titres de droit continue de connaître une évolution modérée à la hausse, en ligne avec celle des années précédentes. Source : ipsos - en nombre d’exemplaires vendus entre août 2013 et fin juillet 2014 1,36 million de livres d’ouvrages juridiques, dont 96 % en grand format, se sont vendus en France en un an, d’après Ipsos, qui évalue à 30,7 millions d’euros le marché sur lequel LexisNexis et Lextenso renforcent leurs positions à un an d’intervalle.
- 93. Zotero.org
- 94. Usages de Zotero • Gérer une bibliographie personnelle (en ligne ou en local) • Gérer des bibliographies collaboratives (en ligne, à plusieurs), ouvertes ou fermées • Produire des bibliographies normalisées, des notes de bas de page • Conserver et gérer des documents en ligne
- 95. Installation en français https://www.zotero.org/support/fr/installation
- 96. Une extension de Firefox Mais aussi un ajout (plugin) pour Word ou Open- (ou Libre) Office Peut aussi être utilisé de façon autonome non connecté (standalone)
- 97. Gestion des normes de citations
- 98. Un entrepôt de styles de citation
- 99. Outil d’aide au choix de la norme de citation
- 100. Un outil de traitement des métadonnées « à la volée » Repère ici (sur le sudoc) que c’est une thèse
- 101. Enregistre automatiquement toutes les données techniques (métadonnées) du document
- 102. Fonctionne sur tous les sites « bien formés » (conformes aux normes W3C)
- 103. Idem pour la législation
- 104. Permet de choisir entre plusieurs ressources proposées sur la page
- 105. Exemple avec des jurisprudences
- 106. Stocker et gérer sa propre bibliographie
- 107. Gérer une bibliographie collaborative en ligne
- 108. Générer une bibliographie en local
- 109. Générer des bibliographies standardisées et conformes aux normes de publication
- 110. Sauvegarder, échanger, exporter ses bibliographies
- 111. Chronologie
- 112. En savoir plus, en français, sur le « carnet » d’Hypothèses.org : http://zotero.hypotheses.org/
- 113. D’autres ressources de gestion de bibliographie • http://www.mendeley.com/ • Word 2007 • http://endnote.com/
- 114. Mendeley
- 115. Endnote
- 116. Annexe : Le traitement du plagiat • Notice wikipedia dédiée au phénomène https://fr.wikipedia.org/wiki/Détection_du_plagiat Sa version anglophone est bien plus détaillée https://en.wikipedia.org/wiki/Plagiarism_detection
- 117. Des outils de contrôle sur plagiat • Produits en ligne – Le plus célèbre est Copyscape http://www.copyscape.com/ . Permet, avec une version payante, une veille (copysentry 5$/mois) • Voir aussi – 3YA http://michel.bernard.online.fr/plagiat/index.php = une simple assistance à la recherche d’extraits pertinents dans 3 moteurs de recherche. – Plagiarisma http://plagiarisma.net/
- 119. Exemple : Plagium.com Plagium http://www.plagium.com (vite payant pour une utilisation sérieuse, mais offre de nombreuses fonctionnalités gratuites)
- 120. Des logiciels à installer • Le leader sur le marché : http://turnitin.com/ • D’autres ressources libres – WCopyFind http://plagiarism.bloomfieldmedia.com/z- wordpress/software/wcopyfind/
- 121. Méthodes pour aller plus loin • Chercher ou faire une veille sur google sur la requête « related:copyscape.com » • Suivre les actualités sur les forums dédiés à la cause de la lutte anti-plagiat (voir le site http://www.urkund.com/fr/ ) • Test comparatif http://plagiat.htw-berlin.de/software- en/test2013/report-2013/