Programme électoral du parti déi Gréng pour les élections législatives de 2023

NOTRE
PROGRAMME ÉLECTORAL
2023
Le programme vert pour les
élections législatives 2023

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PROGRAMME ÉLECTORAL |
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2023
1. Protéger�� 3
1.1 Protéger la nature, c’est protéger l’être humain ��4
1.2 Vivre en harmonie avec le climat ��13
1.3 Une démocratie forte. Une administration moderne. Une participation vive ��17
1.4 Garantir l’égalité des droits et la reconnaissance �� 24
1.5 Vivre ensemble en liberté et en sécurité :
plus de moyens pour la police, la justice et la prévention �� 29
1.6 Combattre la pauvreté, vaincre les inégalités �� 35
1.7 Protéger les animaux comme des êtres sensibles �� 41
1.8 Défense : bâtir la sécurité sur la clairvoyance �� 43
1.9 Une politique étrangère forte au sein de l’Europe et une responsabilité mondiale �� 46
2. Renouveller�� 50
2.1 Propre, sûre et équitable : une nouvelle énergie pour le Luxembourg �� 51
2.2 Une mobilité durable pour tous �� 59
2.3 Appliquer le droit au logement �� 67
2.4 Aménagement du territoire :
dessiner des lignes directrices pour un Luxembourg où il fait bon vivre �� 72
2.5 L’économie luxembourgeoise, un succès durable �� 76
2.6 Garantir un travail de qualité et la sécurité sociale �� 82
2.7 Favoriser le progrès par une politique financière socialement équitable �� 87
2.8 Une agriculture qui a de l’avenir. En harmonie avec la nature ��92
2.9 Une numérisation au service de l’homme et du bien commun �� 97
3. Bien vivre ensemble�� 101
3.1 Famille et questions sociales : veiller à assurer la participation tout au long de la vie 102
3.2 Un enseignement public équitable et fort pour chaque enfant �� 109
3.3 Une bonne santé. Une longue vie �� 116
3.4 Une meilleure préparation, pour affronter ensemble les crises sanitaires �� 126
3.5 Culture et créativité pour tous �� 128
3.6 Chaque personne compte : migration, intégration, vivre ensemble �� 133
3.7 Engagés pour le bien commun : soutien aux associations, au sport et au bénévolat �� 138

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TABLE
DES
MATIÈRES
1.1 PROTÉGER LA NATURE, C’EST PROTÉGER L’ÊTRE HUMAIN
La nature n’a pas besoin de nous. Mais nous
avons besoin d’elle. Nous n’avons qu’une seu-
le planète dans toute sa beauté et sa diversité,
avec ses habitant.e.s et ses ressources limitées.
C’est pourquoi la protection de notre environ-
nement est notre plus grande responsabilité
en tant qu’êtres humains. Notre vie dépend de
la pureté de l’eau et de l’air, de la biodiversi-
té et de la fertilité des sols. Sans écosystèmes
équilibrés, il nous est impossible de vivre li-
brement, dignement et tous égaux. Nous con-
naissons depuis longtemps l’impact de la vie
et de l’activité humaine sur l’écosystème de
notre planète. Au Luxembourg, l’un des pays
les plus urbanisés d’Europe, la nature a aussi
beaucoup souffert. De plus, la crise climatique
réserve encore bien des changements pour
la nature et pour nous-mêmes. Des mesures
d’urgence s’imposent. Nous devons poursuiv-
re avec courage et cohérence la voie poursui-
vie au cours des deux dernières législatures.
Ensemble, nous avons accompli des progrès
considérables pour cesser de dégrader nos
écosystèmes et la biodiversité et pour restau-
rer la nature. Nous avons mis en place de vas-
tes réformes en faveur de la protection de la
nature, de l’eau et de la biodiversité. Non seu-
lement la loi remaniée sur la protection de la
nature ne régit pas la protection des zones
vertes, mais elle prévoit aussi des instruments
et des aides financières pour restaurer des ha-
bitats essentiels comme les prairies fleuries et
les zones humides. En outre, nous avons réussi
à protéger 80 % des captages d’eau potable
du Luxembourg, à réduire les émissions d’azo-
te et à produire moins de déchets, et ce mal-
gré l’augmentation de la population. Autant de
premiers pas déterminants à long terme pour
nous tous au Luxembourg.
Malgré ces efforts, il reste beaucoup à faire si
nous voulons transmettre à la prochaine géné-
ration des habitats intacts, des forêts saines et
des eaux propres. Le déclin de la biodiversi-
té n’est pas enrayé. Il est donc d’autant plus
important de poursuivre la politique engagée.
Avec un plan clair, dans un esprit de collabora-
tion et à tous les niveaux politiques. C’est pour-
quoi, dans les années à venir, nous ne nous
contenterons pas de faire avancer la protecti-
on du climat et de l’environnement au niveau
national et mondial. Nous offrirons aux com-
munes des moyens financiers et un accom-
pagnement immatériel pour qu’elles puissent
y contribuer, en collaboration avec les citoy-
ens et les entreprises. Ensemble, nous souhai-
tons notamment accorder à la nature une plus
grande place dans nos villages et nos villes. En
travaillant ensemble, nous pouvons faire bou-
ger les choses. Et ce n’est qu’avec une politi-
que qui protège durablement les fondements
naturels de la vie que nous préservons la pos-
sibilité de nous autodéterminer - pour nous-
mêmes et pour les générations futures, dans
notre pays, le Luxembourg où il fait bon vivre.
Préserver les espaces naturels et la biodiversité
Les engagements de déi gréng :
ຉ Mettre en œuvre le nouveau Plannationalpour
la protection de la nature (PNPN) ;
ຉ Protéger la nature – les forêts, prairies, cours
d’eau, zones humides, etc. – renforcer la biodi-
versité et restaurer la nature dégradée ;
ຉ Créer de nouvelles réserves naturelles pour
préserver des habitats inestimables. Nous pro-
tégerons 30 % du territoire national, dont un
tiers - des zones dont la valeur actuelle ou po-
tentielle est très élevée en termes de biodiversi-
té - sera placé sous une protection rigoureuse ;
ຉ Fairepasserdansledomainepublicunepartiedes
terres précieuses pour la protection de la nature ;
ຉ Promouvoir la mise en réseau des habitats par
lebiaisdesurfacesnaturellesetsemi-naturelles
afin de faciliter le déplacement sans restriction
de la faune ;
ຉ Renforcerl’effetprotecteurdesprojetsdepro-
tection de la nature en identifiant les champs
d’action prioritaires, en mettant en œuvre des
mesures ciblées et en contrôlant régulièrement
les répercussions des projets ;

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ຉ Mieux protéger et recréer des éléments
précieux du paysage, comme les arbres isolés,
les haies et les plates-bandes fleuries ;
ຉ Encourager la plantation d’arbres et la restau-
rationdesécosystèmesdansleszonesurbaines
et responsabiliser davantage les promoteurs
immobiliers à cet égard ;
ຉ S’engager au niveau international pour une
protection ambitieuse de la nature et pour
inverser la tendance vers le recul de la biodi-
versité et augmenter fortement le financement
international de la protection de la nature ;
ຉ Maintenir l’interdiction de la culture de plantes
génétiquement modifiées (« OGM ») au Luxem-
bourg, même si celles-ci ont été mises au point
avec les « nouvelles techniques génomiques ».
Au sein de l’UE, nous sommes engagés à instau-
rer une réglementation stricte sur les nouvelles
techniques génomiques (conformément au
principe de précaution), y compris l’obligation
d’étiquetage et l’évaluation des risques ;
ຉ Faire en sorte que l’État continue à encourager
et à professionnaliser la production, la culture
et la multiplication de semences, de haies et
d’essences locales ;
ຉ Mettre en œuvre un programme national de
plantation d’arbres afin de créer une pépiniè-
re nationale où les arbres destinés à des projets
urbains publics pourront être présélectionnés
et transplanter temporairement les arbres qui
doivent céder la place à des travaux publics.
Simplifier la protection de la nature
ຉ Développer des approches dynamiques de la
protection de la nature, comme la création et
la suppression d’espaces naturels temporaires
à l’intérieur du périmètre de construction (« na-
ture à durée déterminée »), afin d’améliorer
l’état de conservation des espèces ;
ຉ Faciliter la relocalisation des espèces proté-
gées au niveau européen en proposant des
espaces publics adaptés ;
ຉ Rendre plus attrayantes les conditions des
pools de sites de compensation régionaux
et la compensation à proximité du lieu à com-
penser. Nous étudions la faisabilité d’un sys-
tème permettant de collecter des écopoints à
l’avance. Nous améliorons la visibilité des résul-
tats du système de compensation ;
ຉ Créer de nouveaux programmes de primes
pour la protection de la nature afin de renforc-
er la biodiversité dans les forêts, les champs et
les zones urbaines et renforcer l’accès des par-
ticuliers, au même titre que les agriculteur.rice.s
et les propriétaires forestiers.
La protection de l’environnement, une priorité
pour toute la nation
ຉ Renforcer la Gouvernance de la politique en-
vironnementale et la cohérence interministé-
rielle, car la protection de l’environnement doit
transcender les décisions de nature économi-
que, la politique des transports et la politique
agricole ;
ຉ Accroître fortement le financement des poli-
tiques environnementales tout en prévoyant
les effectifs nécessaires dans les administra-
tions pour la mise en œuvre des politiques en-
vironnementales et l’accompagnement des
intervenant.e.s privé.e.s, économiques et com-
munaux ;
ຉ Lutter efficacement contre la criminalité
environnementale et mettre à disposition
les moyens financiers, humains et juridiques
nécessaires à cet effet ;
ຉ En collaboration avec le STATEC, instaurer des
indicateurs environnementaux régulièrement
mis à jour pour le Luxembourg afin de mieux
surveiller l’état de l’environnement et l’impact
des programmes de protection ;
ຉ Rédiger un rapport annuel sur l’état de la na-
ture et de l’environnement qui sera débattu
à la Chambre avec les différents ministres re-
sponsables ;
TABLE
DES
MATIÈRES

6
ຉ Intensifier la formation aux métiers de l’envi-
ronnement et de la protection de la nature afin
de les rendre plus attrayants. Nous encourager-
ons également l’éducation et la formation ainsi
que la reconversion du personnel qualifié et de
la main d’œuvre dans ce domaine ;
ຉ Développer l’éducation et la formation des
intervenant.e.s communaux.ales et publics.
ques dans le domaine de l’environnement et
du développement durable ;
ຉ Évaluer l’efficacité du contrôle de la durabilité
pour les lois lancé récemment et le renforcer si
nécessaire ;
ຉ Introduire une ligne directrice environne-
mentale applicable au service public, afin que
celui-ci devienne un modèle et une vitrine en
matière de circularité, d’efficacité énergétique,
de protection des ressources dans toutes ses
activités ;
ຉ Renforcer le statut du Luxembourg en tant que
site de recherche sur l’environnement et le dé-
veloppement durable ;
ຉ Renforcer l’éducation et la sensibilisation au
développement durable. Dans ce contexte,
nous prévoyons d’ajouter des sujets sur la
protection de l’environnement au programme
des matières « Vie et société / Leben und
Gesellschaft » et « Éveil aux Sciences » dans
l’enseignement primaire et secondaire. Ils don-
neront l’occasion aux élèves de discuter des
problèmes liés à la protection de l’environne-
ment et leur contexte social et de rechercher
des solutions axées sur des valeurs. Dans ce
domaine, nous encourageons également l’en-
seignement orienté sur la pratique dans les ré-
serves naturelles, l’agriculture, la sylviculture et
la circularité ;
ຉ Soutenir les organisations et les projets de
pédagogie par la nature, comme les garderies
pleine nature, et accompagner leurs activités
afin de définir le cadre et simplifier le processus
d’autorisation ;
ຉ Dans le domaine de l’environnement, encour-
ager les projets à caractère démonstratif et
concevoir les enseignements et les « meilleures
pratiques » de ces projets en développant des
approches et des lignes directrices ;
ຉ Éliminer les obstacles administratifs dans le
domaine de l’environnement et accélérer et
numériser les procédures d’autorisation ;
ຉ S’engager à appliquer de manière cohéren-
te et coordonnée les objectifs de l’Agenda
2030 pour le développement durable des Na-
tions unies au niveau national et garantir son
financement.
Favoriser la protection de l’environnement dans
les communes
ຉ Rémunérer davantage les communes rurales
qui préservent nos richesses naturelles et ren-
dent des services écosystémiques et adapter le
financement des communes dans ce sens ;
ຉ Elaborer des « règlements-types » pour les
règlements sur les bâtisses afin de promouvoir
un urbanisme favorable à la protection du cli-
mat et de la nature, la récupération des eaux
de pluie et de limiter la pollution lumineuse et
l’imperméabilisation des sols ;
ຉ Introduire des valeurs minimales pour les
espaces verts et aquatiques naturels et semi-
naturels (infrastructure verte et bleue) dans les
zonesurbaines,afind’accorderuneplusgrande
importance à la végétalisation avec des arbres
et des haies adaptés au milieu, en particulier
dans les zones urbaines à forte densité ;
ຉ Prévoir la possibilité de zones protégées com-
munales ;
ຉ Réviser le droit de préemption des pouvoirs
publics afin d’étendre la possibilité d’acheter en
priorité des terrains revêtant une importance
écologique particulière, dans l’intérêt du bien
commun (comme les parcelles adjacentes aux
cours d’eau qui sont essentielles aux projets de
renaturation) ;
TABLE
DES
MATIÈRES

7
ຉ Encourager la participation des communes au
pactepourlanatureetévaluerrégulièrementle
répertoire des mesures, l’améliorer et l’adapter
au troisième plan de protection de la nature, à
la loi sur les forêts et aux autres lois nouvelles ;
ຉ Renforcer le rôle des parcs naturels dans la
protection active de la nature ;
ຉ Développer les syndicats communaux de pro-
tection de la nature en un réseau couvrant
l’ensemble du territoire ;
ຉ Faire progresser la mise en œuvre des objec-
tifs de l’Agenda 2030 pour le développement
durable des Nations unies dans les communes.
S’orienter vers un avenir sans pesticides
ຉ Donner au ministère de l’Environnement da-
vantage de pouvoir de codécision dans le
domaine de la politique agricole, car ces poli-
tiques ont une influence déterminante sur l’état
de la biodiversité et des écosystèmes ;
ຉ Étendre les surfaces sans pesticides afin d’en-
rayer la disparition massive des insectes ;
ຉ Réunir davantage de données sur la pollution
par les pesticides de notre environnement et
de notre alimentation, ainsi que sur l’exposition
de la population luxembourgeoise ;
ຉ Poursuivre l’objectif « zéro pesticide dans les
espaces publics » ;
ຉ Réglementer plus strictement l’utilisation des
pesticides à proximité des établissements
d’enseignementetdeshabitations,deszones
de protection de la nature et de l’eau, ainsi
que le long des cours d’eau, en créant notam-
ment des zones tampons.
Créer les forêts primaires de demain
ຉ Maintenir les surfaces forestières du Luxem-
bourg au même niveau (35 % de la superficie
du pays) ;
ຉ Transformer les forêts d’épicéas monotones en
forêts mixtes naturelles et adaptées au climat,
et renforcer les biotopes forestiers du Luxem-
bourg et la résilience climatique des forêts ;
ຉ Laisser au moins 5 % des forêts publiques à
la nature, car sans intervention humaine, elles
peuvent devenir les forêts primaires de de-
main ;
ຉ Élaborer une stratégie de prévention et de lut-
te contre les incendies de végétation afin de
nous préparer au risque accru d’incendies dans
les forêts et les champs lié à la crise climatique ;
ຉ Limiter le développement des chemins fores-
tiers et favoriser leur désimperméabilisation ;
ຉ Rémunérer davantage les propriétaires foresti-
ers pour l’amélioration de l’état écologique, des
services écosystémiques et de la capacité d’ad-
aptation au climat de leurs forêts et élargir les
offres de conseil ;
ຉ Pour améliorer l’échange d’informations avec
les propriétaires de forêts privées, nous en-
tendons mettre en place une plateforme d’in-
formation qui centralisera les données sur les
programmes de soutien, les offres de conseil et
de formation et les obligations ;
ຉ Réguler par la chasse la population de gibier
dans le respect de la protection de la nature
et du bien-être des animaux. Nous améliorons
la surveillance scientifique des populations de
gibier et identifions des solutions supplémen-
taires en coordination avec tous les acteurs
concernés. C’est dans cet esprit que nous sou-
haitons maintenir l’interdiction de la chasse au
renard ;
ຉ Développer et valoriser le cluster Bois. Nous
élaborons, en collaboration avec la Grande Ré-
gion, une stratégie visant à valoriser le bois lo-
cal et à promouvoir l’utilisation de notre bois
dans les bâtiments publics et les projets d’in-
frastructure.
TABLE
DES
MATIÈRES

8
Une eau et des sols propres
ຉ Mettre en œuvre les plans de gestion des eaux
et des risques d’inondation existants ;
ຉ Garantir une eau potable de qualité. Nous pro-
tégeons notre précieuse nappe phréatique
et le lac artificiel contre les éléments nocifs
comme les nitrates et les pesticides. Nous veil-
lons à ce que toutes nos réserves d’eau potable
soient préservées par des zones de protecti-
on. Nous continuerons à renforcer la protec-
tion de l’eau dans ces régions et à étendre les
programmes de prévention. Nous intensifions
la collaboration et l’accompagnement des ag-
riculteur.trice.s, des entreprises et des com-
munes dans ce domaine.
ຉ Assurer l’approvisionnement en eau potable à
long terme, et dans ce sens :
• Poursuivre les travaux d’exploitation de nou-
velles sources d’eau potable et réhabiliter les
anciennes sources d’eau potable ;
• Mettre en œuvre la stratégie d’économie
d’eau et la compléter par des incitations à
économiser l’eau pour les citoyen.ne.s et les
entreprises. En collaboration avec les ac-
teur.trice.s de l’agriculture, nous élaborons
des méthodes d’irrigation respectueuses de
l’eau. Les installations de récupération d’eau
de pluie doivent devenir obligatoires dans
les nouveaux projets de construction. Nous
encourageons la récupération des eaux de
pluie et des eaux grises, ainsi que la réutili-
sation de l’eau issue des eaux usées munic-
ipales traitées ;
• Sensibiliser davantage la population, les
écoles et les entreprises à leur consomma-
tion d’eau et aux pratiques respectueuses
de l’eau ;
ຉ Promouvoir l’eaudurobinetdegrandequalité
qui est potable ;
ຉ Poursuivre les campagnes axées sur la qualité
de l’eau du robinet luxembourgeoise ;
ຉ Multiplier les fontaines d’eau potable dans les
espaces publics et généraliser la distribution
gratuite d’eau potable dans les bâtiments pub-
lics. Dans les restaurants, l’eau du robinet de-
vient accessible aux client.e.s ;
ຉ Lancer une action de renaturation pour que
les ruisseaux et rivières grouillent à nouve-
au de vie et retrouvent leur état naturel afin
d’améliorer la qualité de nos cours d’eau et de
renforcer nos zones humides - prairies humides,
marais, mares et forêts alluviales ;
ຉ Poursuivre le développement des stations
d’épuration et améliorer l’élimination des
micropolluants, comme les microplastiques,
les pesticides et les médicaments. Nous re-
sponsabilisons davantage les fabricant.e.s de
produits particulièrement polluants pour l’eau ;
ຉ Finaliser la stratégie nationale sur les boues
d’épuration, en collaboration avec les munic-
ipalités, par la construction d’installations de
recyclage des boues d’épuration, en tenant
compte des aspects liés à l’économie circulaire,
notamment la réutilisation du phosphore ;
ຉ Mettre en place un suivi permanent de la te-
neur en micropolluants dans nos ruisseaux et
rivières ;
ຉ Faire progresser la protection contre les in-
ondations en mettant en œuvre et en modifi-
ant le plan de gestion des risques d’inondation.
Nous améliorons les alertes aux inondations
en collaboration avec les communes, nous sen-
sibilisons à la prévention (par une planification
adaptée des constructions et de l’urbanisme),
et nous préparons mieux les forces opération-
nelles compétentes et le personnel communal
en cas d’inondation ;
ຉ Pour cela, nous accordons plus d’importance
à une gestion de l’eau respectueuse de la res-
source au niveau communal. Nous ferons pro-
gresser les principes de la ville éponge, la
rétention et l’utilisation des eaux pluviales,
l’utilisation multiple de l’eau et l’évacuation sé-
parée des eaux usées et des eaux pluviales ;
TABLE
DES
MATIÈRES

9
ຉ Introduire une analyse des risques liés à l’eau
dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture
et de l’artisanat afin d’identifier et de minimiser
les risques de pollution à un stade précoce.
Dans ce domaine, nous introduisons un label
de qualité pour les entreprises qui s’engagent
dans un processus de prévention des risques
de haut niveau ;
ຉ Sensibiliser les entreprises, les communes et
les particuliers aux dangers des fortes pluies
et les soutenir dans la prévention et la protec-
tion des biens ;
ຉ Mettre à disposition les moyens financiers né-
cessaires à la protection contre l’eau et les
inondations et procéder à l’achat ciblé de sur-
faces ayant un impact sur la protection contre
l’eau et les inondations (également pour la re-
naturation) ;
ຉ En collaboration avec tous les acteurs con-
cernés, élaborer un conceptdelacartificielqui
répond aux exigences multiples : réserve d’eau
potable, réserve naturelle, lieu de vie, produc-
tion d’énergie, protection contre les inonda-
tions et zone de loisirs ;
ຉ Examiner si d’autres cours d’eau peuvent être
transformés en zones de loisirs ;
ຉ Élaborer une nouvelle loi sur la pêche qui pré-
serve les ressources et le bien-être des ani-
maux ;
ຉ Renforcer la protection des sols en créant une
loi visant à assainir plus rapidement les terrains
en friche, à réduire l’artificialisation des terres
et à empêcher l’émergence de nouveaux ter-
rains pollués ;
ຉ Limiter l’exploitation et l’imperméabilisation
dessols, créer les instruments nécessaires à cet
effet et, dans ce contexte, sensibiliser les acteur.
trice.s, comme les communes et les maîtres
d’ouvrage. Nous étudions l’introduction d’une
taxe nationale sur l’imperméabilisation des sols
et encourageons les mesures de désimperméa-
bilisation ;
ຉ Développer le soutien financier et les conseils
sur la protection des sols et les sols comme pu-
its de carbone pour les exploitant.e.s agricoles
et forestier.ère.s ;
ຉ Dans le cadre d’une loi sur les produits chim-
iques, établir un cadre unique en matière de
transparence, de répression des infractions,
de sanctions et de taxes, afin de mieux lutter
contre la pollution de l’environnement par les
produits chimiques. Nous nous engagerons au
niveau européen pour une amélioration de la
législation sur les produits chimiques et la met-
trons en œuvre de manière conséquente ;
ຉ Contrôler davantage la présence de substances
toxiques et nocives dans les produits importés,
mieux informer la population et faciliter les rap-
pels afin de mieux protéger les consommateur.
trice.s.
Lutter contre la pollution atmosphérique, sonore
et lumineuse
ຉ Élaborer, en collaboration avec les communes,
une stratégie nationale de réduction de la
pollution lumineuse afin de protéger l’homme
et la nature des conséquences négatives d’un
excès de lumière artificielle, d’améliorer le lien
écologique et de rétablir les conditions natur-
elles d’éclairage nocturne. Dans ce domaine,
l’État et les communes doivent être exem-
plaires ;
ຉ Introduire des limites maximales pour
les émissions lumineuses dans les zones
écologiquement sensibles ;
ຉ Atteindre des normes plus strictes sur la qual-
ité de l’air en favorisant les transports publics
électrifiés, en développant des infrastructures
cyclables, en créant des quartiers sans voitures,
en remplaçant les moteurs à combustion, en
accompagnant les entreprises et en verdissant
l’espace urbain ;
ຉ Poursuivre les mesures de la qualité de l’air,
impliquer activement les citoyen.ne.s dans la
TABLE
DES
MATIÈRES

10
collecte des données et rendre plus accessi-
bles aux citoyen.ne.s les données actualisées et
traitées de manière compréhensible ;
ຉ Réviser la législation sur le bruit afin de mieux
préserver le repos et de se protéger du bruit,
car le bruit est nocif et nuisible pour la nature ;
ຉ Mettre en œuvre des plans de réduction du
bruit et les adapter aux nouvelles conditions.
Nous tenons également compte de la réduc-
tion des nuisances sonores dans la nature, no-
tamment par la création de « zones calmes » où
les nuisances sonores sont maintenues sous un
seuil déterminé ;
ຉ Soutenir les citoyen.ne.s, les entreprises et les
municipalitésdanslamiseenœuvredemesures
visantàréduirelapollutionsonore,lumineuse
et atmosphérique (comme des murs antibruit,
des fenêtres insonorisantes, la végétalisation
des façades, des pare-lumière). Dans certaines
zones, nous élaborons, en collaboration avec
les communes, des projets phares qui illustrent
comment certaines mesures peuvent réduire la
pollution ;
ຉ Encourager les mesures visant à réduire la pol-
lution et à améliorer la qualité de l’air à l’intér-
ieurdesbâtiments en déterminant des critères
adaptés aux constructions neuves et aux réno-
vations ;
ຉ Concilier l’implantation de nouvelles entrepris-
es et les objectifs environnementaux grâce au
« contrôle de compatibilité des entreprises ».
Économie circulaire/déchets
ຉ Accélérer la mise en œuvre de la législation
ambitieuse sur les déchets et les emballages,
la stratégie « Zéro déchet Luxembourg » et la
stratégie d’économie circulaire ;
ຉ Renforcer le principe du pollueur-payeur et
élargirlaresponsabilitédesproducteur.trice.s;
ຉ Réduire l’empreinte matérielle du pays. Pour
ce faire, nous fixons des indicateurs pour ana-
lyser les flux de matières au Luxembourg et
améliorer les connaissances et les rapports sur
la gestion et l’utilisation efficace des ressources
au Luxembourg ;
ຉ Évaluer l’impact de la loi relative à l’élimination
des déchets sur la réduction de la consomma-
tion de ressources et l’améliorer si nécessaire ;
ຉ Adapter la méthode d’imposition des déchets
non recyclables afin que les taxes soient cal-
culées en fonction du poids car cela permet
généralement de réduire de moitié le volume
des déchets non recyclables ;
ຉ Revoir le concept de « SuperDrecksKëscht »
dans le but de réduire la production de déchets
dangereux, d’optimiser leur valorisation et leur
élimination et de proposer les meilleurs servic-
es possibles dans ce domaine ;
ຉ Élaborer une solution nationale pour l’élimina-
tion des déchets légèrement pollués (comme
les déchets de construction) ;
ຉ Transformer les centres de recyclage en cen-
tres de ressources qui privilégient la préserva-
tiondelavaleuretlaréutilisationdesmatériaux.
Nous offrons aux centres un soutien financier
et des conseils pendant cette transition. En col-
laboration avec les communes, nous regrou-
pons les centres de ressources en un réseau
national, afin que les habitant.e.s aient accès à
tous les centres, quel que soit leur lieu de rési-
dence ;
ຉ Renforcer la lutte contre les déchets dans la
rue en coopération avec les communes et les
forces de l’ordre ;
ຉ Dans une loi sur l’alimentation, fixer des objec-
tifs contraignants de réduction des déchets
alimentaires à tous les niveaux de la chaîne de
valeur (« du champ à l’assiette ») afin de lut-
ter contre le gaspillage alimentaire. Dans cette
loi, nous introduisons également des règles de
suivi du gaspillage alimentaire et réglemen-
tons l’obligation de don des aliments encore
consommables et la sécurité juridique qui en
découle. Les établissements publics devien-
TABLE
DES
MATIÈRES

11
dront des modèles en matière de réduction des
déchets alimentaires dans ce domaine ;
ຉ Au niveau européen, nous défendrons une po-
sition ambitieuse en matière de gestion des
ressources, notamment en ce qui concerne la
réduction des emballages, des déchets d’em-
ballages et des microplastiques, ainsi que des
objectifs stricts d’« éco-conception » afin de
rendre les produits plus durables, réutilisa-
bles, réparables, améliorables, recyclables et,
de manière générale, moins polluants. Nous
mettrons en œuvre de manière ambitieuse
les directives européennes visant à renforc-
er l’économie circulaire et la prévention des
déchets au niveau national.
Privilégier les solutions réutilisables
ຉ Mettre en place un système de consigne pour
les contenants à boisson ;
ຉ Promouvoir les emballages réutilisables et ré-
duire les déchets d’emballage ;
ຉ Soutenir le développement des emballages de
transport réutilisables et le développement de
la circularité dans le secteur de la logistique ;
ຉ Accompagner les associations, les communes
et le secteur privé pour que les solutions réuti-
lisables deviennent la norme dans le commerce
et lors des manifestations ;
ຉ En collaboration avec tous.tes les acteur.trice.s
concerné.e.s, appliquer les modèles « EcoBox »
et « Spin » à d’autres produits ;
ຉ Encourager les initiatives des magasins à faible
volume d’emballages et sans emballages dans
le cadre des dispositions légales ;
ຉ Clarifier et, le cas échéant, adapter les règles
d’hygiène du secteur alimentaire afin de per-
mettre aux client.e.s d’acheter au comptoir des
produits frais avec des récipients réutilisables
qu’ils ont eux-mêmes apportés, et sensibiliser
davantage les commerçant.e.s et les consom-
mateurs à cette pratique.
Favoriser la réparation, la réutilisation et l’écono-
mie collaborative
ຉ Introduire un bonus réparation pour les ser-
vices de réparation ;
ຉ Généraliser les avantages fiscaux pour les tra-
vaux de réparation et l’occasion ;
ຉ Clarifier les questions de responsabilité et d’as-
surance et adapter le cadre légal si nécessaire ;
ຉ Soutenir les initiatives de prêt et de partage
(par exemple, les bibliothèques d’outils) ;
ຉ Soutenir les « Repair Café » afin qu’ils s’organ-
isent en réseau et se coordonnent au niveau
national. Les citoyen.ne.s doivent savoir facile-
ment où et à quel moment se tiennent les « Re-
pair Café » ;
ຉ Développer et promouvoir les formations pro-
fessionnelles et continues en réparation et en
maintenance afin d’assurer l’économie circu-
laire de demain ;
ຉ S’engager au niveau européen en faveur du
renforcement de la réparabilité, de l’allonge-
ment de la durée de vie des produits et des
garanties sur les produits, de la définition de
« critères de réparabilité » et du droit aux pièces
de rechange ;
ຉ Lutter contre la destruction des biens de con-
sommation invendus, comme les textiles ;
ຉ Renforcer la réutilisation des matériaux dans
le secteur de la construction en définissant un
cadre réglementaire pour la réutilisation des
matériaux récupérés ou recyclés, en créant une
bourse aux matériaux dans le secteur de la con-
struction et en réduisant la TVA sur les matér-
iaux réutilisés ;
ຉ Continuer à promouvoir la prévention de l’ex-
cavation et des déchets de construction en
favorisant une planification intelligente et en
identifiant d’autres débouchés ;
TABLE
DES
MATIÈRES

12
ຉ Intégrer davantage de critères de circularité,
de protection des ressources et d’utilisation
de machines ne fonctionnant pas aux éner-
gies fossiles dans les appels d’offres publics
dans le domaine des infrastructures, afin de pr-
omouvoir la construction durable.
Fermer les circuits
ຉ Intégrer les principes de l’économie circulaire
dans la planification de nouvelles zones d’acti-
vité, en développant des bâtiments multifonc-
tionnels, en partageant les infrastructures et
les services (par exemple les entrepôts ou les
équipements informatiques) et en utilisant en
cascade les matériaux de production, l’eau et
l’énergie, notamment la chaleur résiduelle. Une
collaboration plus étroite entre les entreprises
tout au long des chaînes d’approvisionnement
et la mise en œuvre de modèles commerciaux
circulaires comme les « produits en tant que
services » contribuent à réduire la consomma-
tion de ressources tout en favorisant l’innova-
tion et la résilience ;
ຉ Promouvoir de manière cohérente le déve-
loppement et l’application des principes de
l’économie circulaire dans le secteur de la
construction, car ce secteur, grand consom-
mateur de matériaux et producteur de déchets,
peut accroître considérablement l’utilisation
des ressources dans une économie circulaire.
Nous encouragerons les mesures visant à ac-
croître la valeur ajoutée locale, en produisant
par exemple des matériaux de construction in-
novants à partir de ressources régionales, par
la préfabrication d’éléments modulaires, en
préservant la valeur des parties de bâtiments
existantes et en réutilisant les produits et les
matériaux de construction lors des travaux de
démontage. Ces mesures contribuent large-
ment à la protection du climat, tant dans la
construction neuve que dans la rénovation de
logements existants ;
ຉ Soutenir les entreprises pendant la transition
vers l’économie circulaire et l’utilisation effi-
cace des ressources par le biais de nouveaux
programmesdesoutienetdeconseils.Àpartir
de l’analyse des flux de matériaux, nous iden-
tifions les domaines dans lesquels les circuits
peuvent être fermés en priorité et en tenons
compte dans le pacte climatique pour les en-
treprises ;
ຉ Prendre en compte davantage les principes
de circularité dans les appels d’offres publics
et mieux soutenir les modèles commerciaux
circulaires, en particulier pour les chaînes de
valeur régionales, comme celles de l’agriculture
(bioéconomie) ou de la construction.
TABLE
DES
MATIÈRES

13
Sécheresses, vagues de chaleur, incendies de
forêt, fortes pluies et inondations : la crise cli-
matique provoquée par l’activité humaine est
bien présente et ses conséquences dévastatri-
ces se font sentir depuis longtemps au Luxem-
bourg. Éviter la crise climatique et protéger
l’environnement est le principal défi de notre
génération. Il nous reste 27 ans maximum pour
atteindre la neutralité climatique. D’ici 2030,
nous devons avoir réduit nos émissions de
55 % par rapport à 2005. Nous pouvons en-
core changer notre mode de vie et notre éco-
nomie. En effet, selon le GIEC, l’ampleur de la
crise climatique peut encore être limitée. Il est
donc crucial de mettre en œuvre la transition
énergétique de manière cohérente, atteindre
nos objectifs climatiques et préparer à temps
notre société aux conséquences du change-
ment climatique sur l’être humain, l’environne-
ment et nos infrastructures.
La bonne nouvelle : nous pouvons y arriver.
Grâce à notre pouvoir d’innovation et à no-
tre esprit de solidarité, nous avons toutes les
cartes en main pour prendre ce virage social et
écologique. Nous pourrons non seulement ap-
porter notre contribution à un monde respec-
tueux du climat, mais aussi offrir de nouvelles
perspectives à notre économie. Avec des emp-
lois verts, une meilleure qualité de vie et plus
de justice sociale. Pour des générations à venir.
Notre objectif est clair. Le chemin pour y par-
venir doit être juste et solidaire. Car nous att-
eindrons notre destination uniquement si
personne ne se perd en route. Pour cela, l’État
doit créer un cadre fiable et soutenir les com-
munes et les citoyen.ne.s de manière ciblée.
Pour nous :
La protection du climat est l’une des priorités de
la prochaine législature
ຉ Placer le respect de l’accord de Paris sur le
climat et la limitation de la hausse de la tem-
pérature à 1,5°C au cœur de nos efforts et
orienter l’action de toutes les politiques en
conséquence ;
ຉ Faire de l’application du plan national pour
l’énergie et le climat et de ses mesures le cen-
tredesprioritésdel’État,carpouratteindrenos
objectifs climatiques, nous devons aller encore
plus vite et encore plus loin dans les mesures
climatiques au cours de la prochaine législa-
ture ;
ຉ Planifier à long terme les mesures du plan én-
ergie et climat et garantir un niveau élevé de
financement ;
ຉ Garantir les ressources humaines nécessaires
à la mise en œuvre du plan énergie et climat ;
ຉ Accorder un statut prioritaire aux projets de
transition énergétique et climatique afin de
traiter en priorité les procédures administra-
tives et juridiques pour ces projets afin de les
accélérer ;
ຉ S’engager à ce que les aides publiques soient
versées en temps voulu et sans obstacles ad-
ministratifs. Pour ce faire, nous accélérerons et
numériserons entièrement le traitement des de-
mandes de subventions des particuliers et des
entreprises, et nous nous engagerons à ce que
le paiement des aides climatiques et énergé-
tiques soit soumis au principe du contrôle aléa-
toire et à des contrôles ex post systématiques,
pour simplifier et accélérer considérablement
la gestion ;
ຉ Examiner une loi d’accélération de la transi-
tion énergétique afin de supprimer les obsta-
cles communaux aux mesures dans le domaine
de l’efficacité énergétique et des énergies re-
nouvelables et d’uniformiser la réglementation
communale ;
ຉ Faire de la lutte contre le changement cli-
matique et de la transition énergétique une
priorité transversale du gouvernement. Pour
renforcer la coordination entre les ministères,
chaque ministère nomme un.e. responsable
climat de haut niveau et la mise en œuvre du
plan énergie-climat devient un point récurrent
de l’ordre du jour du gouvernement ;
TABLE
DES
MATIÈRES
1.2 VIVRE EN HARMONIE AVEC LE CLIMAT

14
ຉ Élaborer une stratégie de neutralité climati-
que pour l’État afin que celui-ci devienne un
modèle et une vitrine en matière de protection
du climat et d’efficacité énergétique et qu’il at-
teignelaneutralitéclimatiquedès2040.Cette
stratégie de neutralité climatique s’inscrit dans
une large ligne directrice environnementale du
service public ;
ຉ Accorder une priorité particulière à la protec-
tion naturelle du climat, car les écosystèmes
forts sont des réducteurs et des protecteurs
naturels du climat. C’est pourquoi nous inves-
tissons massivement dans la restauration des
écosystèmes et les solutions naturelles.
Renforcer le cadre légal de la lutte
contre le changement climatique
ຉ Rester à la pointe de la politique climatique
au niveau de l’UE et promouvoir des mesures
ambitieuses dans tous les domaines liés au
climat pour s’assurer que les pays industrial-
isés occidentaux assument leur responsabilité
historique en matière de protection du climat ;
ຉ FaireduLuxembourgunchampionduclimatet
mettre en place les mesures nécessaires pour
atteindre la neutralité climatique au mieux dès
2040 et au plus tard en 2050 et exploiter pleine-
ment les opportunités qui en découlent pour le
tissu économique et industriel, les nouveaux
emplois et la qualité de vie des citoyen.ne.s ;
ຉ Responsabiliser davantage les différents sec-
teurs liés au climat. Dans la loi sur le climat,
nous introduisons une procédure claire en cas
de non-respect des objectifs sectoriels : si un
secteur n’atteint pas son objectif climatique
spécifique, le ministère responsable présentera
et mettra en œuvre des propositions de réduc-
tion supplémentaire des émissions ;
ຉ Évaluer régulièrement la politique climatique
luxembourgeoiseenéchangeantaveclesdeux
instances climatiques que sont l’« Observatoire
scientifique pour la politique climatique » et la
« Plateforme pour l’action climat et la transition
énergétique » et, le cas échéant, identifier de
nouvelles mesures pour renforcer la politique
climatique nationale et s’assurer ainsi que la
politique climatique luxembourgeoise est sur
la bonne voie ;
ຉ Continuer d’encourager la participation proac-
tive des citoyen.e.s à la politique climatique,
comme cela a été initié avec le « Biergerkom-
mitee Lëtzebuerg 2050 » ainsi que le « Kli-
ma-Biergerrot ».
Favoriser la protection du climat à tous les niveaux
ຉ Évaluer régulièrement le catalogue des mesu-
res du pacte climatique pour les communes et
l’enrichir de mesures supplémentaires ;
ຉ Développer l’aide aux communes dans le do-
maine de la transition climatique et énergé-
tique auprès de l’Agence pour le climat ;
ຉ Créer un pacte climatique pour les syndicats
intercommunaux (industriels) afin de soute-
nir les syndicats intercommunaux actifs, par
exemple dans le domaine des déchets et des
eaux usées dans la réduction des émissions cli-
matiques,ainsiquedansl’élaborationetlamise
en œuvre de mesures de protection du climat ;
ຉ Placer le Luxembourg comme centre d’excel-
lence pour la recherche sur la protection du
climat et l’adaptation au changement climati-
que. Nous soutenons à cet effet la création de
chaires de recherche et de partenariats pub-
lic-privé au sein de l’Université du Luxembourg
et de centres de recherche publics, et présen-
tons le Luxembourg comme un pionnier dans
la recherche sur l’émergence et la promotion
de modes de vie durables et positifs pour le
climat ;
ຉ Par une prospection active et des conditions
avantageuses, créer au Luxembourg une
« Green Valley » pour les entreprises de la
Green Tech - comme les fabricants de technol-
ogies de batteries, solaires ou de turbines ;
TABLE
DES
MATIÈRES

15
ຉ Créer un fonds d’investissement national
« Transition énergétique » qui investira exclu-
sivement dans des projets de développement
des énergies renouvelables au Luxembourg
et auquel les citoyen.ne.s pourront participer
et recevoir un « rendement vert » ;
ຉ Instaurer un livret d’épargne climatique per-
mettant à chaque enfant, dès sa naissance,
d’obtenir une part du fonds d’investissement
national « Transition énergétique » et/ou
d’une obligation respectueuse du climat per-
mettant de financer des projets durables dans
le domaine de l’énergie éolienne ou solaire, par
exemple. Le rendement de ce livret d’épargne
doit être disponible dès l’âge de 18 ans ;
ຉ Informer davantage le public sur les défis et
la crise climatique, et diffuser les solutions ex-
istantes et les possibilités d’action pour les par-
ticuliers et les entreprises ;
ຉ Aider les pays en développement à lutter con-
tre la crise climatique, à s’y adapter, et mainte-
nir à un niveau élevé la contribution nationale
au financement international de la lutte cont-
re le changement climatique. Nous prévoyons
un poste budgétaire supplémentaire pour la
contribution luxembourgeoise au Fonds inter-
national pour les pertes et dommages liés au
changement climatique, qui soutient les états
particulièrement touchés par la crise clima-
tique ;
ຉ S’engager au niveau international à atteindre
un objectif mondial contraignant en matière de
développement des énergies renouvelables.
Adaptation au changement climatique
ຉ Améliorer l’adaptation du Luxembourg aux
conséquences climatiques inévitables dans
tous les domaines et, pour ce faire, mettre à
jour la stratégie nationale d’adaptation au
changement climatique et la doter d’objec-
tifs mesurables. De plus, nous établissons une
structure de gouvernance claire ainsi qu’un mé-
canisme de révision et les inscrivons dans la loi
sur le climat ;
ຉ Réviser et mieux communiquer le plan cani-
cule national afin de protéger davantage les
personnes vulnérables, comme les personnes
âgées, contre les risques liés aux vagues de
chaleur ;
ຉ Élaborer un plan de gestion de la sécheresse
comprenant des mesures de soutien pour pro-
téger les forêts et aider les agriculteur.trice.s. Le
« plan sécheresse » doit également inclure des
mesures à prendre en cas de baisse du niveau
des eaux. Dans ce contexte, nous prévoyons
une stratégie de prévention et de lutte contre
les incendies de végétation ;
ຉ Soutenirlamiseenœuvredeplansderésilience
pour les infrastructures critiques afin d’assurer
une meilleure protection de ces infrastructures
essentielles et de contribuer ainsi à la protec-
tion des personnes ;
ຉ Développer la formation initiale et continue
à l’adaptation au changement climatique,
comme par exemple la planification résilien-
teauclimat, notamment pour les collaborateur.
trice.s des administrations communales et des
syndicats intercommunaux, les architectes et
les planificateur.trice.s ;
ຉ Regrouper et communiquer de manière
adéquate les données relatives aux risques cli-
matiques localisés (fortes pluies, risques d’in-
ondation,cartesdesîlotsdechaleur,etc.) afin
de mieux informer tous les acteurs concernés
et de faciliter la mise en œuvre de mesures
d’adaptation anticipées par les acteurs privés
et publics ;
ຉ Aider les agriculteurs à mettre au point de nou-
veaux systèmes de culture plus résilients et
adaptés, comme l’agroforesterie, et encourag-
er l’exploitation de cultures moins gourmandes
en eau et plus résistantes à la sécheresse ;
ຉ Sensibiliser davantage les citoyen.ne.s à la
prévention individuelle des risques clima-
tiques ;
ຉ Mieux soutenir les municipalités dans la plan-
ification de quartiers adaptés au changement
TABLE
DES
MATIÈRES

16
climatique grâce à la végétalisation, aux corri-
dors d’air froid, aux infrastructures de rétention
d’eau et élaborer une ligne directrice d’adapta-
tion de l’espace urbain ;
ຉ Soutenir financièrement les communes dans
le cadre d’un programme de soutien « Espa-
ces urbains adaptés au climat et positifs pour
le climat », afin que nos communes devien-
nent plus résilientes face aux événements
météorologiques extrêmes ;
ຉ Mettre en place un programme de soutien aux
mesures d’adaptation au changement clima-
tique - comme la désimperméabilisation et la
végétalisation - pour les particuliers et les ent-
reprises ;
ຉ Examiner et, le cas échéant, introduire des
instruments financiers et/ou d’assurance in-
novants pour atténuer les conséquences des
catastrophes naturelles pour les particuliers.
TABLE
DES
MATIÈRES

17
Le Luxembourg est une démocratie forte et
vivante. Nous sommes fiers de vivre dans un
pays diversifié et ouvert, dans lequel les cito-
yen.ne.s, indépendamment de leur origine, de
leur sexe, de leur religion ou de leur identité
sexuelle, ont les mêmes droits et décident eux-
mêmes de leurs aspirations communes. L’État
de droit en est le garant. Il incarne la promesse
d’égalité devant la loi, protège les droits des
citoyen.ne.s et les droits de l’Homme et assure
une cohabitation harmonieuse.
Nous voulons que cela reste ainsi. Car même
si la démocratie reste forte dans notre pays
en dépit des crises, il ne faut pas la considé-
rer comme acquise. Elle doit être vécue, en-
tretenue et enrichie en fonction des défis de
notre époque et des besoins de notre société
en pleine mutation.
Pour nous, la démocratie est un mode de vie,
pas une formalité. Nous ne devons jamais la
négliger. C’est pourquoi, dans les années à ve-
nir, nous continuerons à peser sur le renfor-
cement des droits fondamentaux dans notre
pays et à rendre l’appareil politique plus trans-
parent et plus participatif. L’administration
publique joue un rôle central dans la mise en
œuvre des décisions politiques - elle est l’inter-
face entre les citoyen.ne.s et l’État. Nous sou-
haitons la renforcer et la rendre à la fois plus
proche des citoyen.ne.s et plus numériques,
afin de garantir que l’ensemble de la société
puisse se retrouver dans ses actions. Notre
pays ne peut qu’en profiter. Tout ceci contri-
bue au renforcement de la démocratie, à de
meilleures décisions politiques et à une socié-
té plus résiliente et plus juste.
Droits fondamentaux et droits de l’Homme
ຉ Nommer un.e responsable des personnes
handicapées garantissant le respect de la Con-
vention des Nations unies relative aux droits
des personnes handicapées dans tous les
ministères
ຉ Réformer l’institution de l’ombudsman et
élargir son champ d’action au-delà des activ-
ités de pure médiation. L’ombudsman doit par
conséquent avoir le droit de poser des ques-
tions au Parlement et de suggérer des modifi-
cations législatives ;
ຉ Mettre davantage de ressources à la disposi-
tion de la Commission consultative des droits
de l’Homme (CCDH), professionnaliser la fonc-
tion de son président ou de sa présidente en
tant que « responsable des droits de l’Homme »
et envisager le rattachement de l’institution
CCDH au Parlement - tout en préservant son
indépendance.
ຉ Imposer le respect des droits de l’Homme et
des normes sociales et environnementales
tout au long de la chaîne de valeur internati-
onale, en inscrivant dans le droit européen et
national une loi efficace sur la chaîne d’appro-
visionnement pour tous les secteurs économi-
ques ;
ຉ Veiller à ce que le secteur financier soit égale-
ment soumis à de futures obligations de dili-
gence (« due diligence ») afin de renforcer les
droits de l’Homme et la protection de l’environ-
nement ;
ຉ S’engager pour une protection internationale
plus forte des journalistes, activistes, scien-
tifiques et autres défenseurs des droits de
l’Homme partout dans le monde.
Droit de vote et partis politiques
ຉ Fusionner les quatre circonscriptions élector-
ales en une seule circonscription nationale et
adapter le système électoral en conséquence,
afin de voter sans proportionnalité régionale ;
ຉ Au sein d’un projet pilote impliquant l’Universi-
té du Luxembourg, tester le droit de vote actif
volontaire à partir de 16 ans aux élections eu-
ropéennes et communales (= sans obligation
de vote, comme 75+) ;
ຉ Adapter la loi électorale européenne à la légis-
TABLE
DES
MATIÈRES
1.3 UNE DÉMOCRATIE FORTE. UNE ADMINISTRATION
MODERNE. UNE PARTICIPATION VIVE

18
lation européenne, ce qui implique la suppres-
sion de la clause actuelle selon laquelle plus
de la moitié des candidat.e.s de chaque liste
doivent être de nationalité luxembourgeoise ;
ຉ Examiner et, le cas échéant, améliorer l’effi-
cacité des règles de parité existantes en ce
qui concerne les mandats politiques en 2024,
après les élections européennes ;
ຉ Renforcer les campagnes d’information et de
sensibilisation pour encourager l’inscription
des citoyen.ne.s sans passeport luxembour-
geois sur les listes électorales des élections
communales et européennes, ce qui inclut une
obligation d’information systématique lors de
l’inscription locale ou en ligne des non-Luxem-
bourgeois.e.s - y compris une recommandation
claire d’inscription ;
ຉ Examiner la loi sur le financement des par-
tis politiques après les élections de 2023 et,
le cas échéant, la renforcer ponctuellement,
notamment en ce qui concerne la transparen-
ce, les règles comptables, le remboursement
des dépenses de campagne, les règles relati-
ves aux dons et à la publicité. Ceci comprend
les règles qui incombent à chaque candidat.e
et la séparation nette entre les partis et les
éventuelles associations ou fédérations dans
lesquelles les candidat.e.s jouent un rôle de pre-
mier plan ou dans lesquelles il existe un risque
financier de mélange des genres ;
ຉ Ne pas réduire les règles minimales régissant
le déroulement des campagnes électorales
officielles, y compris les sanctions, à un simp-
le accord volontaire de campagne entre les
différents partis (durée officielle, règles déon-
tologiques pour les partis et les candidat.e.s,
...), mais les inscrire dans la loi. Ceci implique
également de revaloriser le rôle de l’autorité
de contrôle ALIA et de lui accorder les moy-
ens nécessaires pour contrôler le respect des
règles ;
ຉ Analyser, en collaboration avec les autres par-
tis, les modalités d’une forme juridique prop-
re aux partis politiques, étant donné que les
formes juridiques existantes, ou actuellement
utilisées, ne sont pas suffisamment adaptées
aux besoins et au fonctionnement d’un parti ;
ຉ Clarifier le rôle et les missions des fondations
politiques et les encourager davantage.
Un parlement fort et plus de transparence et de
participationcitoyennedansleprocessuslégislatif
ຉ Garantir la transparence des travaux de la
Chambre, en veillant à ce que :
• les commissions parlementaires se réunis-
sent en public et que les exceptions soient
réglementées ;
• les députés soient obligés de publier leurs
rencontres avec les parties prenantes dans
un calendrier de transparence ;
ຉ L’institution démocratique qu’est la Chambre
soit renforcée en améliorant les relations pub-
liques et la participation politique des citoyen.
ne.s, en faisant en sorte que la Chambre des
députés entretienne davantage le dialogue di-
rect avec les citoyen.e.s, et ce :
• sur les auditions parlementaires portant
sur des questions politiques importantes
impliquant la participation du public ;
• en développant un modèle national de dia-
logue ou de conseil citoyen en collabora-
tion avec l’Université du Luxembourg, ainsi
qu’avec les expert.e.s et les citoyen.ne.s du
« Biergerkommitee », du « Klima-Bierger-
rot » et d’autres processus de participation,
comme le CELL, qui offre aux citoyen.ne.s
luxembourgeois et non-luxembourgeois
une plateforme systématique pour partici-
per au processus décisionnel politique sur
des questions d’avenir importantes ;
ຉ Renforcer le personnel de la Chambre dans
le domaine de la politique européenne et
des commissions spécialisées, améliorer
l’échange d’informations et la collaboration
avec le bureau de liaison UE de la Chambre et
TABLE
DES
MATIÈRES

19
la représentation luxembourgeoise à Bruxelles
et, dans un souci d’accompagnement optimal
et précoce des projets de directives et de régle-
mentations,promouvoirainsiunecollaboration
plus étroite entre les députés nationaux, les
députés européens luxembourgeois, ainsi que
les autres représentant.e.s luxembourgeois.es ;
ຉ Donner aux députés la possibilité de s’entour-
er de collaborateur.trice.s de groupe dans les
commissions parlementaires, à l’instar des min-
istres qui peuvent être accompagnés par des
fonctionnaires ;
ຉ Après les nombreuses adaptations découlant
de la réforme constitutionnelle, procéder à une
révision complète du règlement de la Cham-
bre, aborder des questions jusqu’ici ignorées,
comme le congé de naissance et le congé pa-
rental des députés, et élaborer un plan d’ur-
gence pour la Chambre afin qu’elle puisse agir
et prendre des décisions même en cas d’ex-
trême urgence, comme par exemple en cas
de catastrophe naturelle, de pandémie ou de
guerre ;
ຉ Mettre en place un Observatoire des politi-
ques publiques pour examiner régulièrement
l’application des lois votées par le Parlement et,
le cas échéant, adapter les législations.
ຉ Limiter les doubles mandats en professionna-
lisant les mandats de bourgmestre et d’éche-
vin et en alignant les heures de congé (« Congé
politique ») des députés à un emploi à temps
plein.
Réforme du Conseil d’État
ຉ Veiller à ce que le Conseil d’État puisse ac-
complir son travail plus rapidement et plus
efficacement, afin d’accélérer le processus
législatif. Nous renforçons à cet effet l’insti-
tution du Conseil d’État, tant au niveau des
collaborateur.trice.s que des membres et met-
tons en œuvre d’autres mesures visant, d’une
part, à améliorer les conditions de travail des
conseiller.ère.s d’État et, d’autre part, à éliminer
les goulets d’étranglement du processus légis-
latif. Nous fixons en conséquence undélaipour
l’élaboration des expertises ;
ຉ Réviser la loi sur le Conseil d’État, donner au
Parlement la compétence exclusive de nommer
les membres du Conseil d’État dans le cadre
d’une audition publique, en garantissant la
parité hommes-femmes et la proportionnalité
des partis, et revoir les règles d’incompatibilité
des mandats.
Gouvernement
ຉ Donner aux ministres la possibilité de nom-
mer jusqu’à trois conseiller.ère.s de cabinet
personnels et réformer le statut des conseillers.
ère.s de gouvernement. Il s’agirait de collabora-
teur.trice.spolitiquesdugouvernement,dontle
champ d’action se situerait entre les membres
du gouvernement et les fonctionnaires non
politiques, et qui accompagneraient la mise en
œuvre des directives du gouvernement dans
les ministères. Les membres du cabinet bénéfi-
cient d’une mise en disponibilité de leur travail
habituel pendant la durée du mandat de leur
ministre et peuvent également être recrutés
dans le secteur privé. Au terme de son mandat,
sa fonction au sein du ministère prend fin.
Des communes fortes et possédant les moyens
d’agir
ຉ Évaluer l’efficacité des dispositifs de « Congé
politique » (heures de mise en disponibilité) et
des autres compensations financières pour l’ex-
ercice des mandats locaux 2 ans après la mise
en œuvre de la réforme en cours de procédure
et, le cas échéant, revaloriser davantage les
mandats communaux ;
ຉ Limiter les doubles mandats politiques en pro-
fessionnalisant les mandats de bourgmestre et
d’échevin ;
ຉ Revoir et poursuivre la réforme des finances
communales afin, entre autres, d’intégrer da-
TABLE
DES
MATIÈRES

20
vantage les critères d’aménagement du terri-
toire du nouveau « Programme directeur de
l’aménagement du territoire » (PDAT) ;
ຉ Renforcer les actions de sensibilisation aux fu-
sions de communes et rendre les incitations
plus attrayantes afin de réduire le nombre de
communes de moins de 3.000 habitant.e.s et
de permettre une offre de services publics plus
régulière et plus cohérente pour tous les hab-
itant.e.s ;
ຉ Promouvoir les listes électorales paritaires
également au niveau communal ;
ຉ Réformer le Syvicol, le syndicat des villes et
communes luxembourgeoises, pour en faire un
type de chambre professionnelle communale
qui puisse émettre un avis sur les projets de loi
et de règlement relevant de la politique com-
munale ;
ຉ Analyser l’organisation et le déroulement des
élections communales de 2023 afin d’harmon-
iser, le cas échéant, autant que possible tous les
processus organisationnels, comme le dépouil-
lement, la validation des bulletins de vote, les
modes de transmission, etc. et professionnalis-
er davantage les bureaux de vote afin de soute-
nir le travail des bénévoles* ;
ຉ Donner un cadre légal plus solide à la participa-
tion citoyenne au niveau local en :
• finalisant rapidement l’introduction, initiée
par proposition de loi, d’une « initiative ci-
toyenne communale » pour tous les habi-
tant.e.s à partir de 16 ans ;
• simplifiant le droit d’initiative des citoyen.
ne.s lors d’un référendum communal ;
• développant et institutionnalisant des
concepts pour donner aux citoyen.ne.s la
possibilité de participer activement au pro-
cessus politique sur des questions impor-
tantes pour l’avenir ainsi que sur des projets
et des décisions qui concernent leur envi-
ronnement de vie ou eux-mêmes ;
ຉ Achever rapidement la réforme en profondeur
de la loi sur les communes qui a été entamée
afin de donner aux 100 communes luxembour-
geoises un cadre de fonctionnement adapté
aux défis, aux besoins et aux missions d’aujo-
urd’hui. Cela implique également une gestion
du personnel à la fois moderne et au moins
partiellement transférée du niveau politique
au niveau administratif, l’inscription du ser-
vice technique communal dans la loi sur les
communes, y compris la clarification des re-
sponsabilités et des pouvoirs de signature des
responsables du service, et l’introduction de
directeur.trice.s techniques et administratifs au
niveau de l’administration communale ;
ຉ Réviseretmoderniserlaloisurlessyndicatsde
communes afin de tenir compte de l’extension
des missions, de la professionnalisation néces-
saire, de la complexité parfois importante et
de la taille des syndicats de plus de 100 col-
laborateur.trice.s. Il s’agit par exemple d’une
réglementation plus précise des obligations
de surveillance et, dans l’ensemble, de pro-
cessus décisionnels plus transparents et plus
compréhensibles démocratiquement au sein
des syndicats, notamment pour les conseiller.
ère.s municipaux.ales. des communes mem-
bres, de la clarification attendue des domaines
de compétence des directions et des organes
de surveillance ainsi que de la protection des
directeur.trice.s par rapport à leurs missions ef-
fectives et quotidiennes.
Renforcer le paysage médiatique à l’ère du nu-
mérique
ຉ Améliorer la transparence des administrati-
ons publiques par le biais d’une loi sur l’accès
à l’information pour les journalistes et, en out-
re, améliorer l’accès des citoyens à l’information
auprès des services publics. déi gréng examin-
era dans ce sens l’adhésion du Luxembourg à
la Convention de Tromsø du Conseil de l’Europe
sur l’accès aux documents officiels ;
TABLE
DES
MATIÈRES

21
ຉ Évaluer la réforme de l’aide à la presse mise en
œuvre il y a deux ans, notamment en ce qui con-
cernelepluralismedesmédiasetdesformats,et
réaliser des améliorations si nécessaire ;
ຉ Continuer à soutenir la presse écrite à moyen
termeet,lecaséchéant,au-delà,afindegarantir
à l’ensemble de la population l’accès à une diver-
sité de médias d’information ;
ຉ Soutenir les médias libres et communautaires ;
ຉ En ce qui concerne le service public de radio-
diffusion, tenir compte davantage, dans les lois
et les contrats correspondants, des critères rela-
tifs à l’efficacité énergétique, à la durabilité ainsi
qu’à l’inclusion et à l’égalité des sexes, et garan-
tir la mise en œuvre des directives correspon-
dantes ;
ຉ Évaluer la faisabilité ou les avantages et incon-
vénients de la création d’une chaîne de télé-
vision publique incluant une offre en ligne, en
collaboration avec des expert.e.s nationaux.les
et internationaux.ales, et discuter des résultats
de manière transparente et publique ;
ຉ Continuer à soutenir les petites stations de radio
indépendantes dans la diffusion de la nouvelle
norme radio « DAB+ » ;
ຉ Renforcer l’autorité de surveillance des médi-
as ALIA et lui apporter les moyens nécessaires
à long terme.
De nouvelles perspectives dans une administ-
ration publique fiable
ຉ Continuer à améliorer l’attraitdustatutd’emp-
loyeur de l’État et relancer le recrutement de
nouveaux talents pour le service public. Pour
ce faire, nous ferons mieux connaître à la fois
la diversité des métiers de la fonction pub-
lique et la polyvalence des missions au sein
d’un même métier ;
ຉ Veiller au bon équilibre entre vie profession-
nelle et vie privée des fonctionnaires et du
personnel du secteur public en renforçant la
mise en œuvre des dispositions existantes rel-
atives à la flexibilité du temps de travail et au
télétravail ;
ຉ Développer et valoriser davantage les do-
maines de compétence et l’expérience des
fonctionnaires, recourir au « in-house » et
au « workplace learning » et promouvoir de
manière plus ciblée les possibilités d’épanou-
issement du personnel à partir de modèles de
« upskilling » et de « reskilling ». Cela englobe
également le développement des compétenc-
es de demain afin de répondre aux exigences
d’un monde du travail moderne en constante
évolution ;
ຉ Continuer à anticiper les processus de recru-
tement pour remédier à la pénurie de main
d’œuvre, et renforcer l’emploi de personnes
ayant des besoins spécifiques. L’objectif doit
être d’accroître la diversité au sein du per-
sonnel de la fonction publique et de faciliter
l’accès aux personnes souffrant de déficienc-
es physiques ou mentales, ou aux personnes
sous le statut de « reclassement ». Cela sup-
pose l’adaptation des procédures et des
critères de recrutement ;
ຉ Instaurer une gestion stratégique de la santé
et de la prévention et protéger le personnel
de manière proactive contre les risques psy-
chosociaux ;
ຉ Tenir compte du rôle exemplaire de l’État en
matière d’égalité des droits, viser une plus
grande représentation des femmes aux pos-
tes à responsabilités de la fonction publique,
appliquer de manière cohérente le quota min-
imum de 40 % de femmes dans les conseils
d’administration des organismes de droit pub-
lic et rendre plus efficaces les processus de
mobilité internes ;
ຉ Revoir l’offre de formation initiale et continue
de l’Institut national d’administration publique
(INAP) et l’adapter de manière plus ciblée aux
groupes professionnels concernés ou aux
qualifications, aux domaines professionnels
et aux compétences de demain. La protec-
TABLE
DES
MATIÈRES

22
tion du climat et de l’environnement doit être
intégrée de manière cohérente sous la forme
de thèmes transversaux. Il s’agit également
d’établir une vue d’ensemble des compétenc-
es actuelles afin d’identifier plus précisément
les besoins en formation et d’exploiter les
compétences des fonctionnaires de manière
plus efficace et plus flexible ;
ຉ Favoriser la mobilité horizontale et verticale
au sein des administrations pour l’employ-
er comme un outil de développement des
compétences ;
ຉ Étendre l’audit externe réalisé au sein de l’ad-
ministration fiscale à d’autres domaines clés,
et renforcer la coopération entre l’adminis-
tration fiscale et d’autres organismes publics
dans le domaine financier (Statec, IGF, CSSF,
Banque centrale, etc.) ;
ຉ Poursuivre l’accélération et la simplification
des procédures administratives à l’aide de la
numérisation dans tous les domaines via la
plateforme « Zesumme Vereinfachen ». Des
solutions modernes et orientées vers l’ave-
nir doivent être développées en collabora-
tion avec les citoyen.ne.s. La mise en œuvre
du principe « Once-Only » devrait encore
améliorer la facilité d’utilisation des services
administratifs ;
ຉ Miser davantage sur la participation des cito-
yen.ne.s dans l’organisation des procédures
administratives et communiquer de manière
plus claire et transparente les travaux et les
messages. Ceux-ci doivent être systématique-
ment publiés dans au moins deux langues. Les
informations essentielles doivent également
être formulées dans une langue facile à com-
prendre ;
ຉ Mettre en œuvre de manière cohérente la dé-
cision de recourir davantage à des critères
qualitatifs pour les marchés publics. Tous les
ministères et institutions publiques doivent
recourir, pour leurs achats, à des produits et
prestations respectueux de l’environnement
et, le cas échéant, à des produits et prestations
« équitables » et respectueux des normes so-
ciales. En outre, il convient d’élaborer un
plan d’action pour les marchés publics dura-
bles afin d’harmoniser les critères et d’ancrer
solidement leur mise en œuvre. Une plate-
forme nationale en ligne doit accompagner
ce processus et servir d’interface entre les dif-
férents acteur.trice.s ;
ຉ Continuer à promouvoir la coopération et les
échanges entre le secteur public et le secteur
privé, ainsi que les start-ups ;
ຉ Promouvoir les échanges, ainsi que la coopéra-
tion avec les administrations étrangères et
élaborer des concepts communs innovants
dans un cadre international ;
ຉ Lancer un programme « Innovation Fellow-
ship ». L’objectif est de promouvoir la collabo-
ration d’intérêt général entre des spécialistes
issus d’entreprises innovantes et les adminis-
trations publiques dans le cadre de projets ci-
blés ;
ຉ Examiner le régime du « télétravail » pour
identifier les injustices et lever les ambiguïtés
du droit au travail à domicile, par exemple en
ce qui concerne l’achat d’équipements numéri-
ques et techniques nécessaires au télétravail,
les formations et les réunions internes ou les
frais de déplacement et de voyage ;
ຉ Élaborer un guide du télétravail pour le sec-
teur communal en collaboration avec le Syvi-
col et veiller à garantir le contact direct avec
les citoyen.ne.s au quotidien dans les points
d’accueil et de conseil communaux°;
ຉ Lancer un programme d’« intrapreneuriat ».
Celui-ci doit permettre aux collaborateurs
du service public de présenter leurs idées
découlant de leur expérience professionnelle
pour améliorer les processus ou résoudre des
problèmes dans le cadre d’un concours annuel.
Les collaborateurs pourront ensuite appliquer
les idées les plus prometteuses ;
ຉ Promouvoir la mise en réseau et le transfert
de connaissances au sein de la fonction pub-
TABLE
DES
MATIÈRES

23
lique et introduire un laboratoired’innovation
interministériel qui s’occupera des processus
d’innovation et de modernisation entre les
services.
Communautés religieuses
ຉ Vérifier, au plus tard en 2025, avec les commu-
nautés religieuses, le respect et l’efficacité des
conventions et des modifications législatives
qui constituent depuis 2015 la base de la sépa-
ration de l’Église (ou des Églises) et de l’État,
et les adapter si nécessaire ;
ຉ Examiner dans ce contexte la reconnaissance
de communautés religieuses jusqu’ici injus-
tement exclues, comme le culte juif libéral, y
compris l’accès au « Conseil des Cultes conven-
tionnés ».
TABLE
DES
MATIÈRES

24
Nous n’aurons atteint la liberté que lorsque
tous les êtres humains, indépendamment de
leur origine, de leur sexe ou de leur projet de
vie, pourront réellement vivre de manière auto-
nome, libre et en sécurité. Nous avons réalisé de
grands progrès, notamment en ce qui concerne
le rôle des femmes. Mais la réalité du quotidien
prouve que cette égalité est loin d’être une évi-
dence dans tous les domaines et pour tous.
En ce qui concerne l’égalité des sexes, les diffé-
rences de salaires perdurent et les opportunités
de promotion et de protection ne sont pas les
mêmes pour tous.tes, malgré un niveau d’édu-
cation et de formation identique. Ces injustices
sont souvent aggravées par l’arrivée d’enfants
et la fondation d’une famille. Il ne s’agit pas
simplement d’une simple injustice : c’est un
problème majeur pour notre société et notre
économie.
Nous voulons que les choses changent. Et nous
souhaitons soutenir également les personnes
lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, in-
tersexes et queers (LGBTQIA+). Les personnes
transgenres, intersexes et non-binaires, en par-
ticulier, font toujours l’objet d’injustices, de stig-
matisations, voire de violences, qui ont souvent
des répercussions sur leur bien-être psycholo-
gique, leur qualité de vie et leurs chances tout
au long de la vie.
Nous luttons pour un pays qui ne laisse aucune
place à la haine, à l’exclusion et à la discrimina-
tion. Nous pensons que pour vivre librement et
en toute autonomie, ce n’est pas le sexe qui doit
déterminer ce que l’on peut faire ou combien
on gagne. Que l’on peut aimer qui l’on souhaite.
Que les enfants et le travail domestique ne doi-
vent pas impliquer un risque de pauvreté et que
les parents doivent pouvoir se répartir équita-
blement les tâches ménagères.
Travail
ຉ Tenir compte du rôle exemplaire de l’État en
matière d’égalité des droits, viser une plus
grande représentation des femmes aux pos-
tes à responsabilités de la fonction publique
ainsi qu’appliquer systématiquement le quota
minimum de 40% de femmes dans les conseils
d'administration des organismes de droit pub-
lic et organiser plus efficacement les processus
de mobilité interne ;
ຉ Garantir une plus grande transparence des sa-
laires et responsabiliser les entreprises et les
sociétés afin qu’elles prouvent qu’elles paient
le même salaire pour un travail égal afin que ce
ne soit pas aux employés de prouver les cas de
discrimination ;
ຉ Mettre en place des incitations pour que les
entreprises et les sociétés créent leurs propres
structures d’accueil (crèches), surtout dans les
entreprises où le personnel travaille en équi-
pes ;
ຉ S’attaquer aux inégalités entre les sexes en
matière de retraite : introduire une cotisation
minimale en cas d’interruption de carrière et
donner la possibilité de cotiser à 100 % à la
caisse de retraite, même à temps partiel ;
ຉ Rendre les procédures de recrutement public
plus transparentes dans un souci d’égalité des
chances et réduire le risque de discriminations
grâce à des procédures de candidature anon-
ymes. Nous sensibiliserons également les em-
ployeurs privés et élaborerons un guide pour
garantir des procédures de recrutement non
discriminatoires.
Concilier vie familiale et vie professionnelle
ຉ Nommer désormais le « Congé de paterni-
té » « Congé de naissance » et l’étoffer en le
rendant plus flexible. En outre, les couples de
même sexe ne doivent pas être tenus d’être
mariés pour pouvoir bénéficier de ce congé.
La situation particulière des futures familles
« arc-en-ciel » devrait être prise en compte en
conséquence ;
ຉ Assouplir le congé parental et permettre au/à
TABLE
DES
MATIÈRES
1.4 GARANTIR L’ÉGALITÉ DES DROITS ET LA RECONNAISSANCE

25
la partenaire de prendre un congé parental dès
le congé de maternité ;
ຉ Introduire un droit à un congé payé pour le/
la partenaire pour les consultations médicales
concernant la grossesse, la contraception et les
maladies graves ;
ຉ S’engager en faveur de nouveaux modèles
de temps de travail qui améliorent l’équilibre
entre vie professionnelle et vie privée et per-
mettent de consacrer plus de temps à la famille
et aux loisirs. À cette fin, nous introduisons un
temps de travail familial qui permet aux jeunes
parents de réduire leur temps de travail pen-
dant une période limitée et de mieux concilier
travail et famille ;
ຉ Développerle«Congépourraisonsfamiliales»
pour les familles monoparentales et permettre
aux parents d’enfants gravement malades qui
ont éventuellement besoin de traitements à
l’étranger de bénéficier de ce congé à deux ;
ຉ Prévoir des avantages fiscaux pour les couples
parentaux lorsque les deux parents réduisent
leur temps de travail.
Santé
ຉ Accorder une plus grande attention à l’accom-
pagnement psychologique et social des parents
pendant et après la grossesse et l’accouche-
ment et, dans ce contexte, mettre en place un
service national de conseil aux parents. Nous
levons le tabou sur les problèmes pré- et post-
nataux (par ex. la dépression post-natale) et
sensibilisons davantage les professionnels de la
santé ;
ຉ Interdire les opérations médicalement inutiles
pour les enfants intersexués ;
ຉ Reconnaître l’endométriose et le lipoedème
commedesmaladies,lesintégrerdansle«Code
de la sécurité sociale » et améliorer les offres de
conseil et de traitement pour les patient.e.s ;
ຉ Mettre à disposition gratuitement tous les moy-
ens de contraception afin de prévenir les mala-
dies sexuellement transmissibles ;
ຉ Renforcer l’information sur les maladies sexu-
ellement transmissibles et lever les tabous, y
compris dans les écoles ;
ຉ Renforcer l’égalitédessexes dans les domaines
de la prévention, du diagnostic et du traitement
des maladies mentales et physiques, et dans ce
contexte :
• mettre en place un plan d’action pour l’équi-
té en matière de santé pour les femmes ;
• faire de la médecine du genre une partie
intégrante des études de médecine et des
formations initiales et continues pour les pro-
fessions de santé ;
• aborder le problème du gender data gap
dans la recherche et développer une straté-
gie permettant de le limiter parmi les cher-
cheurs luxembourgeois ;
ຉ Mener des statistiques sur l’interruption de
grossesse afin de continuer à lever le tabou ;
ຉ Permettre aux personnes homosexuelles et
transgenres de donner leur sang sans restric-
tion ;
ຉ Supprimer la délivrance de « certificats de vir-
ginité»etsensibilisertantlesprofessionnelsde
la santé que le personnel socio-éducatif ;
ຉ Élaborer, dans le cadre d’une collaboration en-
tre les ministères de la Justice et de la Santé,
une loidebioéthique pour toutes les questions
relatives à la PMA (procréation médicalement
assistée) sur le plan bioéthique, médical et ju-
ridique ;
ຉ Veiller à ce que tous les enfants aient la pos-
sibilité de voir leurs parents reconnus en tant
que tels, indépendamment de la manière dont
ils ont été conçus.
TABLE
DES
MATIÈRES

26
ຉ Veiller à la dépsychiatrisation et à la dépatho-
logisation des personnes trans, inter et non bi-
naires en ce qui concerne l’accès à la médecine
physique, comme les traitements hormonaux
et la chirurgie. Il s’agit notamment d’actualiser
le catalogue de prise en charge par la caisse de
maladie pour les procédures telles que l’épila-
tion de la barbe ou les séances de logopédie ;
ຉ Donner aux jeunes personnes trans la possibil-
itédeprendredesinhibiteursd’hormones,dans
le cadre d’une consultation par/avec des pro-
fessionnels formés ;
ຉ Interdire les thérapies de conversion ;
ຉ Présenter une stratégie globale d’information
et de lutte contre les mutilations génitales fé-
minines et mettre en place une aide concrète
aux victimes.
Lutter contre la violence
ຉ Continuer à soutenir et à développer la pré-
vention de la xénophobie (en particulier la mi-
sogynie) et de la radicalisation en ligne et hors
ligne, ainsi que les programmes de déradicali-
sation et les services de conseil ;
ຉ Évaluer le modèle belge de prévention et de
lutte contre les féminicides et envisager sa
mise en œuvre pour le Luxembourg ;
ຉ Continuer à mettre en œuvre les mesures
prévues par les Conventions d’Istanbul et à pr-
omouvoir activement ces dernières, en partic-
ulier à une époque de mouvements anti-genre ;
ຉ Renforcer la prévention de la violence domes-
tique et les solutions destinées aux victimes,
et développer le travail de sensibilisation dans
plusieurs langues ;
ຉ Augmenter le nombre de lits pour les victimes
de violence domestique ou le nombre de struc-
tures ;
ຉ Informer en plusieurs langues les personnes
victimes de violence, dont le statut de séjour
dépend de leur partenaire, de leur droit à un ti-
tredeséjourindépendantetfaciliterleuraccès
au marché du travail ;
ຉ Créer un service d’aide pour les personnes
LGBTQIA+detousâgesquidoiventquitterleur
domicile pour fuir la violence ou parce qu’elles
sont rejetées par leur famille.
Formation et sensibilisation
ຉ Intégrer obligatoirement des modules sur le
genre (réflexion sur les rôles et les stéréotypes
de genre, thématisation de la diversité sexuelle,
thématisation de la violence et de la préven-
tion de la violence, de l’homophobie et de la
transphobie, etc.) dans les formations initiales
et continues du personnel scolaire et d’encad-
rement ;
ຉ Élaborer un concept national de lutte contre
la discrimination pour l’ensemble du secteur
de l’éducation et de l’accueil, analyser et révis-
er le matériel pédagogique afin de déceler les
stéréotypes et les préjugés afin de prévenir la
stigmatisation et l’exclusion et de refléter la di-
versité de la société ;
ຉ Thématiser la « charge mentale » et y sensibi-
liser déjà les enfants ;
ຉ Réintroduire une chaire d’études de genre à
l’Université du Luxembourg ;
ຉ En coopération avec les organisations actives
dans ce domaine, renforcer l’offre d’éducation
sexuelle adaptée à l’âge et de prévention des
abus dans les programmes scolaires et qualifi-
er de manière ciblée un plus grand nombre de
professionnels afin d’atteindre tous les enfants
et les jeunes à différents stades de développe-
ment ;
ຉ Lutter contre les stéréotypes de genre en ma-
tière d’orientation dans les écoles et la forma-
tion professionnelle.
TABLE
DES
MATIÈRES

27
Culture
ຉ Mettre résolument l’accent sur l’égalité des
chances et l’égalité des sexes dans le soutien
public à la culture ainsi que dans les structures
décisionnelles correspondantes ;
ຉ Veiller à la parité dans les jurys, dans les con-
seils d’administration et à la tête des institu-
tions culturelles publiques ;
ຉ Soutenir la culture queer et le drag en tant que
formes d’art.
Espace public
ຉ S’attaquer au harcèlement sexuel dans l’espa-
ce public, notamment par un travail de préven-
tion allant des enfants aux adultes, une plus
grande participation des citoyen.nes lors de
la planification de nouveaux quartiers ou de
places publiques, une meilleure exposition
dans l’espace public, la mise en place de plus
de places de parking réservées aux femmes, la
revalorisation des passages souterrains et la
prévention des zones anxiogènes ;
ຉ Créer et promouvoir des espaces queer, des
lieux de rencontre pour les communautés LG-
BTQIA+ et proposer une offre spécifique pour
les jeunes. C’est dans cet esprit que nous sou-
haitons collaborer avec les organisations de la
société civile actives dans ce domaine ;
ຉ Créer un environnement de soutien et d’inclu-
sion pour les seniors LGBTQIA+ et proposer
des centres communautaires avec des activités,
desrencontresetdesévénementsainsiquedes
groupes de soutien. Les collaborateur.trice.s
des maisons de retraite doivent être formés et
sensibilisés à ce thème ;
ຉ S’engager en faveur d’une conception non di-
scriminatoire et non genrée des toilettes pu-
bliques et, dans ce sens, rendre les tables à
langer accessibles à tous les sexes, installer des
boîtes à serviettes hygiéniques et équiper les
nouveaux bâtiments de toilettes non genrés ;
ຉ Interdire la publicité sexiste (sur le modèle es-
pagnol) et sensibiliser autour des modèles cor-
porels ;
ຉ Réglementer plus strictement la diffusion d’un
idéal de beauté irréaliste en signalant les pho-
tos retouchées dans les publicités.
Égalité des chances, y compris dans le sport
ຉ Encourager financièrement la création, ain-
si que le développement de sections de filles
et de femmes dans les clubs composés princi-
palement de membres masculins ;
ຉ Sensibiliser à une représentation équilibrée
des femmes et des hommes dans les directi-
ons des clubs et des fédérations ;
ຉ Aborder de manière ciblée le thème des per-
sonnes trans dans le sport au sein des instanc-
es internationales afin de réglementer leur
participation aux compétitions.
Inscrire le féminisme et la diversité
des genres dans les institutions et la loi
ຉ S’engager pour une politique de genre et
d’égalité des chances dans son ensemble et,
dans l’esprit de l’intersectionnalité, poursuivre
une stratégie globale autour du féminisme et
des droits LGBTQIA+ ;
ຉ Employer un langage épicène dans toutes les
communications publiques ;
ຉ Créer un cadre juridique pour la grossesse et
la période postnatale pour les personnes assu-
mant un mandat politique ;
ຉ Apporter un soutien particulier aux politiques
d’égalité des sexes et à leurs actions par le biais
d’un projet pilote de budgétisation sensible à
la dimension de genre lors de l’élaboration des
budgets nationaux ;
TABLE
DES
MATIÈRES

28
ຉ Prendre davantage en considération les ques-
tions de genre et d’égalité des sexes lors de
l’évaluation de la durabilité des nouveaux tex-
tes législatifs ;
ຉ Supprimer la mention du sexe sur la carte
d’identité, élaborer avec des expert.e.s une
solution concernant la possibilité de ne pas
mentionner le sexe dans le registre d’état civ-
il ou de prévoir une troisième possibilité, et
s’engager également pour une solution eu-
ropéenne.
Lutter contre la traite des êtres humains
ຉ Lutter contre toutes les formes de traite des
êtres humains, de prostitution forcée, d’ex-
ploitation inhumaine des prostitué.e.s et de
proxénétisme ;
ຉ Mettre les clients, et donc le côté de la de-
mande, face à leurs responsabilités par le biais
de campagnes ;
ຉ Élargir les services d’aide aux personnes qui
se prostituent afin de faciliter leur sortie de la
prostitution, par exemple par des projets de
travail de rue (travail social de rue) et des ser-
vices de conseil de proximité ;
ຉ Élaborer des programmes d’éducation sexuel-
le fondés sur le respect mutuel et l’égalité entre
les femmes et les hommes ;
ຉ Motiver les travailleur.se.s du sexe qui ont
choisi librement cette activité et qui travaillent
sans proxénètes à se protéger sur le plan du
droit du travail et du droit social ;
ຉ Développer et rendre plus accessibles les
mesures visant à protéger leur santé ;
ຉ Renforcer la coopération interrégionale avec
nos pays voisins.
TABLE
DES
MATIÈRES

29
Le Luxembourg est l’un des pays les plus sûrs
au monde. Nous devons cette réalité égale-
ment à l’excellent travail de notre police et de
notre justice, que nous avons soutenues au sein
du gouvernement et que nous avons moderni-
sées et rendues plus performantes grâce à des
réformes pionnières. Nous voulons poursuiv-
re sur cette voie : Pour que tous les habitants
du Luxembourg puissent vivre librement et en
toute sécurité. Et que chaque citoyen.ne ait les
mêmes droits et le même accès à la justice.
Nous voulons des résultats et des solutions
durables. En tant que parti moderne d’un état
de droit, nous défendons une politique de sé-
curité qui agit en repoussant de manière ci-
blée les dangers concrets, en garantissant une
poursuite pénale efficace et proportionnée et
en luttant efficacement contre les causes de
la criminalité. L’instauration d’une politique hu-
maine en matière de drogues et de dépendan-
ces fait partie de notre approche.
Pour cela, nous avons avant tout besoin d’une
police bien équipée et bien formée, d’une
justice indépendante possédant les moyens
d’agir nécessaires, mais aussi d’un travail de
prévention important afin de réduire la crimi-
nalité. Il est nécessaire d’améliorer l’interaction
entre toutes ces instances. Au cours des an-
nées à venir, dans les domaines de la Justice
et de la Sécurité intérieure, les Verts se fixeront
comme priorité de doter la justice, la police et
le travail social des conditions optimales - tant
en termes de personnel que de matériel - pour
pouvoir remplir leur mission essentielle dans
notre société ouverte et libre.
La confiance est indispensable au bon fonc-
tionnement de l’état de droit, c’est pourquoi
nous mettrons également l’accent sur la pro-
ximité de la police et de la justice avec les ci-
toyen.ne.s et sur une plus grande transparence.
Nous voulons également poursuivre de toute
urgence la modernisation des bases légales
du travail de la police et de la justice que nous
avons initiée afin de les adapter en permanen-
ce aux dernières évolutions de la société.
Préparer notre justice aux enjeux de demain
ຉ Traiter tous les projets dans le domaine de la
justice sous le prisme des droits de l’homme
qui nous guident ;
ຉ Analyser une réforme de la « Cour de cassa-
tion » pour tenir compte de la jurisprudence
régulière de la Cour européenne des droits de
l’homme ;
ຉ Poursuivre le projet « Paperless Justice » en
vue de la numérisation et de la dématérialisa-
tion des procédures judiciaires dans les tribu-
naux administratifs après la phase d’essai ;
ຉ Continuer à revoir les procédures de recrute-
ment au sein de la magistrature, à la fois en
continuant à garantir la qualité du processus
de recrutement et en prévoyant la possibilité
de recourir à davantage de candidat.e.s ;
ຉ Introduire, en collaboration avec la magistra-
ture, une carrière parallèle pour les juristes
expérimenté.e.s au sein de la magistrature ;
ຉ Continuer à augmenter le nombre de juges et
de stagiaires ;
ຉ Valoriser les possibilités de carrière dans la
magistrature ;
ຉ Professionnaliser la gestion quotidienne de
l’appareil judiciaire ;
ຉ Mettre en place une école du barreau afin
d’adapter la formation initiale ainsi que la for-
mation continue des avocats à la situation par-
ticulière de chaque pays ;
ຉ Promouvoir les offres de formation continue
des juges au Luxembourg ;
ຉ Analyser de manière plus ciblée et aborder de
manière globale les statistiques de la police,
des douanes et de la justice en créant un « Ob-
servatoire national de la justice ». Nous veil-
lons à la transparence et facilitons le traitement
des données du système judiciaire et pouvons
définir et mettre en œuvre des politiques de
TABLE
DES
MATIÈRES
1.5 VIVRE ENSEMBLE EN LIBERTÉ ET EN SÉCURITÉ : PLUS DE
MOYENS POUR LA POLICE, LA JUSTICE ET LA PRÉVENTION

30
prévention dans divers domaines ;
ຉ Permettre davantage d’enregistrements au-
dio et vidéo dans la salle d’audience ;
ຉ Veiller à ce que la justice puisse faire usage des
locaux nécessaires à ses missions ;
ຉ Faire avancer rapidement la loi sur la réforme
des Cours complémentaires en droit luxem-
bourgeois, CCDL ;
ຉ En collaboration avec la Chambre des notaires,
prendre un nouveau départ en ce qui concerne
la réforme du notariat, afin d’augmenter le
nombre de notaires et permettre l’exercice
de la profession en ligne avec les besoins de
son époque.
Réformer nos textes de loi
ຉ Poursuivre la modernisation du Code civil en
collaboration avec l’Université du Luxembourg ;
ຉ Poursuivre l’examen fondamental du droit pé-
nal et du droit procédural afin de permettre
des simplifications procédurales conformes
aux droits des parties ;
ຉ S’engager pour faire reconnaître le crime
d’écocide dans le droit pénal international et
le droit à un environnement propre et préservé
en tant que droit humain ;
ຉ Faire avancer rapidement le projet de loi sur les
violences sexuelles afin de mieux protéger les
mineurs en particulier et de lutter plus efficace-
ment contre la pédopornographie ;
ຉ Consacrer un chapitre du code pénal aux
crimes commis dans l’espace numérique ;
ຉ Achever la réforme de la législation obsolète
sur les faillites ;
ຉ Lutter contre le blanchiment d’argent, le fi-
nancementduterrorismeetl’évasionfiscalepar
davantage de transparence et nous engager au
niveau européen pour une réglementation am-
bitieuse et harmonisée sur l’accès au Registre
des bénéficiaires effectifs (RBE) ;
ຉ S’engager au niveau européen en faveur d’un
élargissement des compétences et des res-
sources du procureur européen ;
ຉ S’engager au niveau européen en faveur d’une
réglementationharmoniséedelaconservation
des données qui, conformément à la jurispru-
dence de la CJCE, allie la protection des don-
nées et le droit à la sécurité ;
ຉ Réformer le droit de la construction et lancer,
en collaboration interministérielle, un proces-
sus visant à codifier tous les textes pertinents
en matière de construction ;
ຉ Envisager la création d’une chambre anglo-
phone au tribunal de commerce ainsi qu’à la
cour d’appel ;
ຉ Analyser le modèle belge de prévention et de
luttecontrelesféminicidesetenvisagersamise
en œuvre pour le Luxembourg ;
ຉ Faire avancer la proposition de loi sur les ac-
tivités de gardiennage afin de délimiter plus
clairement les domaines de compétence des
entreprises de sécurité privée ;
ຉ Réformer rapidement la législation sur les jeux
de hasard au Luxembourg.
Instaurer une justice de proximité
ຉ Faire aboutir rapidement le projet de loi visant
à moduler davantage les aides juridiques en
fonction des revenus afin de les rendre acces-
sibles au plus grand nombre ;
ຉ Promouvoir la médiation judiciaire et ex-
trajudiciaire, mettre en réseau ses acteurs et
soutenir une plateforme « guichet unique » qui
permette aux citoyen.ne.s de trouver le bon in-
terlocuteur rapidement et sans obstacles ad-
ministratifs ;
TABLE
DES
MATIÈRES

31
ຉ Développer le concept de justice restaurative,
généralement à l’issue du procès, qui met l’ac-
centsurlapossibilitédediscussionsvolontaires
entre la victime et l’auteur de l’infraction, ainsi
que sur la responsabilité personnelle et l’obli-
gation de rendre des comptes aux victimes,
jusqu’à la réparation des dommages causés par
les auteurs de l’infraction ;
ຉ Créer un guichet unique offrant des conseils et
une assistance spécialisés aux victimes de vio-
lences sexuelles.
Moderniser le droit de la famille
ຉ Faire avancer les projets de loi sur l’introduc-
tion d’un droit pénal pour mineurs et la réfor-
me de la protection des mineurs et les mettre
en œuvre le plus rapidement possible. Les deux
lois prévoient une approche totalement nou-
velle de la protection des mineurs et doivent
être soumises à une évaluation par l’Université
du Luxembourg ;
ຉ Donner aux enfants adoptés, conçus par in-
sémination artificielle ou nés par « accouche-
mentsousX»ledroitdeconnaîtreleurfiliation
et faire avancer rapidement la loi ;
ຉ Accorder aux enfants conçus par insémination
artificielle un droit à la connaissance de leurs
origines et le définir clairement dans une loi de
bioéthique. Cette loi répond à toutes les ques-
tions relatives à la procréation médicalement
assistée (PMA) sur le plan bioéthique, médi-
cal et juridique et est élaborée en collaboration
avec le ministère de la Santé. Dans l’intérêt des
enfants, nous supprimerons les obstacles ad-
ministratifs pour les enfants nés à l’étranger par
gestation pour autrui ;
ຉ Faire avancer rapidement la réforme du droit
de l’adoption et autoriser l’adoption aux céli-
bataires et aux personnes pacsées ;
ຉ Poursuivre la réforme de la tutelle et créer un
point de contact pour les tuteurs ;
ຉ Donner la possibilité de prendre des dispositi-
ons pour l’avenir et de désigner un administra-
teur des affaires personnelles, par exemple en
cas de maladie grave ou d’incapacité à pren-
dredesdécisions,etfaireaboutirrapidementla
proposition de loi correspondante sur la « pro-
tection future » ;
ຉ Supprimer la mention du sexe sur la carte
d’identité, élaborer avec des expert.e.s une
solution pour ne pas mentionner le sexe dans le
registre d’état civil ou de prévoir une troisième
possibilité, et s’engager également pour une
solution européenne.
Exécution des peines au service de la société
ຉ Poursuivre la réforme du système pénitentiai-
re et mettre l’accent sur la réinsertion des dé-
tenus dans la société ;
ຉ Évaluer et, le cas échéant, réviser le concept
des « Maisons de transition » ;
ຉ Réaliser une analyse scientifique sur la mise en
place des peines alternatives et de l’exécution
des peines ;
ຉ Attendre l’évaluation de l’étude de l’Université
de Luxembourg sur l’application de la peine
de probation et déterminer si une révision est
nécessaire ;
ຉ Construire un centre de détention pour mi-
neurs qui réponde aux exigences actuelles et
le subordonner à l’administration pénitentiaire ;
ຉ Définir le statut du détenu travailleur ;
ຉ Faire avancer la planification de la nouvelle
prisondeSchrassigetpermettreainsidemieux
prendre en compte les différentes catégories
de détenus.
TABLE
DES
MATIÈRES

32
Protéger contre la toxicomanie, décriminaliser
la consommation de drogues
ຉ Mettre en œuvre la dépénalisation de l’usage
personnel de drogues et développer les offres
de thérapies résidentielles et ambulatoires ;
ຉ Faire progresserlalégalisation du cannabis. En
d’autres termes :
• une évaluation rapide de l’expérience de la nou-
velle loi sur la culture à caractère personnel ;
• mettre rapidement en œuvre la note
conceptuelle du gouvernement et la créa-
tion d’un marché contrôlé et réglementé par
le législateur, de la culture jusqu’au consom-
mateur final ;
• une culture biologique et locale des plantes
afin de minimiser les dommages pour la
santé et les risques liés aux substances
contaminées ;
• une réduction du marché noir et de la crimi-
nalité liée à l’approvisionnement ;
• une meilleure protection de la jeunesse
par une prévention et une information dé-
cloisonnées et honnêtes, ainsi que par une
distribution strictement contrôlée et bien in-
formée, avec une limite d’âge ;
• travailler avec d’autres partenaires euro-
péens pour modifier le cadre européen afin
de faciliter une politique du cannabis repo-
sant sur des éléments objectifs et concrets ;
• utiliser plus judicieusement les ressources li-
mitéesdesautoritésjudiciairesetpolicières;
• introduire, comme dans d’autres pays, une
valeur limite de THC reposant sur des élé-
ments objectifs et concrets qui détermine
l’inaptitudeàlaconduitesurlavoiepublique.
ຉ Poursuivre systématiquement les infractions
liées à la drogue lorsque des tiers sont mis en
danger,parexempledanslacirculationroutière
ou lorsque la vente des substances dépénal-
isées enfreint les nouvelles règles légales, par
exemple en cas de vente à des mineurs.
Créer des espaces publics sécurisés
ຉ Renforcerlesoutilsdepréventionetaméliorerla
coopération structurée entre tous les acteurs
concernés (services sociaux, travailleurs de rue,
police, écoles, communes, etc.) afin d’identifier
à temps les situations de conflit social ;
ຉ Renforcer la coopération entre la police et
la psychiatrie afin de mieux répondre aux
exigences particulières des interventions
policières impliquant des personnes atteintes
de troubles mentaux ;
ຉ Former des équipes d’intervention de crise
multiprofessionnelles qui peuvent être en-
voyées à la place ou en complément de la po-
lice après un appel d’urgence. La police n’est pas
toujoursleboninterlocuteurfaceauxproblèmes
sociaux, d’où la nécessité de trouver des répons-
es plus souples aux situations complexes ;
ຉ Assumer la responsabilité d’une politique pré-
ventive en matière de drogues et de toxico-
manie en collaboration avec des spécialistes et
des acteur.trice.s concerné.e.s et élaborer un
plan national de prévention des toxicomanies
qui sera également applicable au niveau com-
munal ;
ຉ Créer une base pour l’élaboration de plans de
sécurité au niveau communal, afin de soute-
nir les collaborateur.trice.s et les responsables
dans leur travail stratégique et de fond ;
ຉ développer les programmes de dépistage des
drogues existants, rapides, simples et anon-
ymes, qui permettent de savoir exactement
quelle substance les personnes consomment,
et étendre l’offre à d’autres régions.
TABLE
DES
MATIÈRES

33
Une police forte, proche des citoyens et moderne
ຉ Poursuivre l’impulsion de recrutement des
Verts de ces dernières années et mettre en
place une stratégie à long terme pour le dével-
oppement des moyens de la police ;
ຉ Intégrer le ministère de la Sécurité intérieure
dans les « Comités ministériels » des services
de renseignement et du ministère de l’Intérieur
afin de garantir un échange d’informations
rapide et fiable ;
ຉ Veiller à ce que le monopole de la violence reste
entre les mains de l’État ;
ຉ Procéder à une réévaluation des procédures
d’interventionetdesdomainesdecompétence
de la « Police administrative » ;
ຉ Donner la priorité à la police de proximité et à
l’établissementdelaconfiance entre les forces
de l’ordre et les communautés marginalisées ;
ຉ Mettre en place des patrouilles à vélo dans les
centres-villes afin d’accroître la présence de la
police dans les rues et d’accroître ainsi l’effet
préventif. Elles peuvent aussi réagir plus rapi-
dement et plus spontanément ;
ຉ Assurer le renforcement en personnel et en
matériel du service de lutte contre la mal-
traitance des enfants ;
ຉ Favoriser un engagement social accru de la po-
lice, en organisant par exemple des initiatives
de « police de proximité », comme des événe-
ments publics et des campagnes de sensibili-
sation modernes qui s’étendent aux domaines
d’intervention du travail social ;
ຉ Renforcer le service de coopération transfron-
talièreetdévelopperleseffortsdecoopération
internationale, en particulier dans la région
frontalière (par exemple Europol) ;
ຉ Mettre à la disposition de l’Inspection générale
de la police (IGP) les ressources nécessaires
pour qu’elle puisse effectuer son travail de con-
trôle de la police de manière efficace et au ser-
vice des citoyen.ne.s.
Garantir à la police une formation de pointe et
de qualité
ຉ Assurer le maintien d’une formation de qualité
pour le service de police par des évaluations
régulières ;
ຉ Offrir un large éventail de possibilités de for-
mation professionnelle continue : formation
permanente et formation continue pour les
policier.ère.s, par exemple en tant que pre-
mier.ère.s intervenant.e.s en cas de violences
domestiques ou pour traiter avec les commu-
nautés marginalisées ;
ຉ Dans la formation, donner la priorité à la ges-
tion des crimes de haine, des discours de hai-
ne et d’autres formes de discrimination dans
le monde analogique et numérique ;
ຉ Renforcer la conscience d’un traitement non
discriminatoire et sensible de tous les citoyen.
ne.s, indépendamment de leur couleur de peau,
de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur
orientation sexuelle ou de leur handicap, dans
le cadre du travail de la police ;
ຉ Mettre en avant l’attractivité de la profession
en modernisant les campagnes de recrute-
ment.
Assurer de bonnes de conditions de travail à la
police
ຉ Poursuivre la modernisation des infrastructu-
res et des installations afin d’améliorer les con-
ditions de travail des policier.ère.s ;
ຉ Investir régulièrement dans la numérisation
et l’équipement afin de donner aux fonction-
naires les moyens d’effectuer leur travail effi-
cacement ;
ຉ Permettre des investissements conséquents
dans des systèmes d’analyse et de gestion
TABLE
DES
MATIÈRES

34
qui, dans le cadre d’un traitement des données
sécurisé et performant, pour mieux définir
les modèles de criminalité et élaborer des
stratégies policières plus efficaces ;
ຉ Offrir des services de soutien renforcés
aux policier.ère.s, comme des conseils psy-
chologiques, des programmes d’aide au per-
sonnel et un accompagnement par les pairs,
afin de promouvoir le bien-être des polici-
er.ère.s et d’améliorer leur capacité à gérer le
stress et les traumatismes ;
ຉ Améliorerl’équilibreentrevieprofessionnelle
et vie privée des fonctionnaires en assouplis-
sant les horaires de travail.
TABLE
DES
MATIÈRES

35
Le Luxembourg est un pays riche et même le
pays le plus riche du monde si l’on considère
le PIB par habitant. Voilà pour les statistiques.
Mais tout le monde n’en profite pas, loin s’en
faut. Certains ont le sentiment de faire de leur
mieux et pourtant de pouvoir à peine s’offrir le
strict nécessaire. Le nombre de personnes me-
nacées de pauvreté au Luxembourg augmen-
te. Les plus faibles d’entre eux, et aussi les plus
touchés, sont les enfants et les jeunes. Pour
eux, être pauvre signifie souvent ne pas avoir
de chambre à soi comme lieu de repos, ne pas
avoir d’argent pour la piscine ou ne pas pouvoir
se payer des cours de rattrapage. Qu’il s’agisse
de la formation, des opportunités profession-
nelles ou de la santé : les désavantages sociaux,
souvent installés dès l’enfance, ont des consé-
quences, parfois tout au long de la vie.
C’est inacceptable. Et cela doit changer. Car un
pays dans lequel la participation à la vie de la
société dépend de l’origine et du porte-mon-
naie et dont les habitants ferment les yeux sur
la souffrance des autres est un pays pauvre. Le
Luxembourg n’exige pas seulement plus de
cohésion.
Le Luxembourg a besoin de plus de cohési-
on, mais aussi de plus de solidarité et de plus
de justice sociale. Nous en profitons tous. Car
l’équilibre social et l’égalité des chances ren-
forcent non seulement notre démocratie, mais
aussi notre économie. déi gréng fera de la lut-
te contre la pauvreté et les inégalités dans no-
tre pays une priorité absolue pour les années
à venir, afin de mieux soutenir les situations de
détresse existantes, mais surtout de s’attaquer
aux causes structurelles. Nous introduirons
ainsi un revenu de base pour les enfants afin
de les sortir de la pauvreté. Car une société qui
économise sur les enfants économise sur son
propre avenir.
Nous défendons une politique qui accorde à
tous les citoyen.ne.s les mêmes chances de
participer à la société. Ce n’est pas seulement
un impératif de justice, mais c’est aussi du bon
sens. Car la cohésion détermine l’avenir.
Faire de la lutte structurelle contre la pauvreté
une priorité
ຉ Créer un service national central de préven-
tion de la pauvreté, qui servira également de
plate-forme interministérielle. Celle-ci aura
un.e coordinateur.trice national.e et remplira
les missions suivantes :
• Coordonner et soutenir toutes les activités
de lutte contre la pauvreté avec les acteurs
du travail social ;
• Numériser, accompagner, centraliser et faci-
liter l’accès aux aides financières ;
• Assurer le transfert d’informations ;
• Initier et mettre en œuvre des projets ;
• Recueillir et rassembler des données à tous
les niveaux ;
ຉ Concevoir une stratégie transversale et trans-
sectoriellede«luttecontrelapauvreté» avec
des objectifs à long terme et une vision qui soit
ciblée, flexible et adaptée à la réalité. La base
doit être un rapport intégré sur la pauvreté, le
social et la santé ;
ຉ Renforcer le réseau et apporter un soutien
structurel à la coopération entre les acteurs
sociaux, les initiatives bénévoles ainsi que les
institutions étatiques et communales, l’ADEM
et les services de santé ;
ຉ Promouvoir davantage le programme « Säite-
Wiessel » qui permet à des cadres du secteur
privé ou d’une administration publique de tra-
vailler cinq jours dans une institution sociale de
leur choix ;
ຉ Institutionnaliser des indicateurs tels que le
« PIBien-être », ainsi que la mesure du coût
réel de la vie (budget de référence) et de la
qualité de vie ;
ຉ Veiller à une meilleure intégration dans la so-
ciété des personnes vulnérables et des groupes
marginalisés en
TABLE
DES
MATIÈRES
1.6 COMBATTRE LA PAUVRETÉ, VAINCRE LES INÉGALITÉS

36
• améliorant l’accès aux services et aux possi-
bilités offertes à la majorité de la population ;
• en soutenant le développement d’ap-
proches ciblées en réponse aux besoins spé-
cifiques de ces groupes ;
ຉ S’engager pour une réforme des services so-
ciaux, et :
• initier une professionnalisation de l’organi-
sation faîtière des services sociaux ;
• créer une documentation uniforme sur le
travail des services sociaux ;
• promouvoir l’harmonisation des prestations
(par ex : indiquer une adresse de référence) ;
• associer la dotation en personnel à l’« indice
socio-économique » des communes ;
• définir un budget pour les relations pu-
bliques et faire connaître les aides ;
• promouvoir une aide rapide et non bureau-
cratique ;
ຉ Redéfinir et harmoniser les modèlesfinanciers
pour l’ensemble du secteur social en général et
renforcer les relations entre l’État et les organi-
sations sociales ;
ຉ Promouvoir des possibilités de formation pro-
fessionnelle continue adaptées, ainsi qu’un suivi
scientifique dans l’ensemble du secteur social ;
ຉ Relancer un cursus en alternance dans le do-
maine social ;
ຉ Continuer à promouvoir la numérisation dans
le travail social et créer un cadre favorisant la
flexibilité du travail (concernant le lieu) ;
ຉ Renforcer le personnel de l’agence pour l’emp-
loi ADEM, avec une formation spécifique, afin
de mieux accompagner et encadrer le retour à
l’emploi des groupes de personnes les plus vul-
nérables sur le marché du travail ;
ຉ Créer un guichet unique pour toutes les de-
mandes d’aide sociale ainsi qu’un simulateur
d’aides complémentaires ; adapter régulière-
ment le salaire minimum à l’évolution des prix
et des salaires et prendre des mesures fiscales
adaptées (par ex. le « Crédit d’impôt salaire so-
cial minimum ») pour soutenir les personnes à
faibles revenus, garantir que personne ne soit
menacé de pauvreté malgré son travail et ne
dispose de moins que le budget de référence ;
introduire une indexation automatique de l’all-
ocation de vie chère ;
ຉ Trouverdessolutionspourlescouplesdivorcés
dont les enfants vivent avec leurs deux parents,
afin que les deux parents puissent bénéficier
d’une aide financière de l’État.
Lutter contre la pénurie de personnel dans le
secteur social
ຉ Permettre et promouvoir l’accès et le recours
à la formation continue et aux cursus en al-
ternance pour les travailleur.se.s sociaux.les et
tous les professionnels du secteur médico-psy-
cho-social ;
ຉ Augmenter la limite des revenus complémen-
taires en plus de la pension de retraite (antic-
ipée), et assouplir le travail à la retraite, surtout
pour la main-d’œuvre dont on a un besoin ur-
gentdanslessecteurscritiquespourlesystème;
ຉ Introduire le « Congé bénévolat » pour per-
mettre aux travailleur.se.s de s’engager dans
des causes sociales d’intérêt général pendant
leurs heures de travail en leur accordant un con-
gé temporaire facultatif non rémunéré d’une
heure par semaine ;
ຉ Introduire une formation distincte d’assis-
tant(e) social(e) et un master dans le domaine
du travail social.
TABLE
DES
MATIÈRES

37
Politique de prévention et de lutte contre les
dépendances
ຉ Étendre le travail de prévention et de sensi-
bilisation et couvrir toutes les formes d’addic-
tion de la même manière. En outre, le travail
de prévention et d’information doit être adapté
aux différents groupes cibles ;
ຉ Renforcer les approches thérapeutiques : les
services doivent être développés et adaptés
aux différents comportements de dépendance.
C’est la seule façon de réinsérer dans la société
les personnes souffrant d’addiction ;
ຉ Évaluer les offres thérapeutiques publiques
pour les personnes dépendantes et examiner
la possibilité d’une distribution de substances
contrôlées par l’État dans le cadre d’offres de
substitution innovantes, ceci dans le contexte
de la réduction des risques ;
ຉ Mettre en place une ou plusieurs « maisons de
la substitution » dans lesquelles les personnes
dépendantes peuvent également passer la
nuit ;
ຉ Promouvoir, avec les acteurs concernés, le
développement continu de traitements de sub-
stitution innovants et adaptés aux besoins et,
si possible, les associer au développement de
structures « housing first » dans l’intérêt des
patient.e.s. En d’autres termes : Un environne-
ment stable et bénéfique pour la santé, ainsi
qu’une réduction du marché noir et de la crim-
inalité liée à l’approvisionnement ;
ຉ Décentraliser les structures d’accueil : tout par-
ticulièrement les structures ouvertes comme
« Abrigado », « Foyers de nuit », mais aussi
pour les offres de traitement résidentiel. Nous
étudierons le besoin d’autres salles de consom-
mation décentralisées et, parallèlement, mieux
coordonner les structures existantes (par ex.
horaires d’ouverture, services psychosociaux) ;
ຉ Repenser et reconstruire la structure provisoire
et ouverte « Abrigado » en collaboration avec
les acteurs concernés. « Abrigado » a besoin
de structures solides pour mieux répondre aux
besoins des patient.e.s et des personnes vivant
dans le quartier, et pour garantir des conditions
de travail adéquates à son personnel.
ຉ Décentraliser et élargir les centres de distribu-
tion de méthadone et d’héroïne synthétique
(diamorphine) ;
ຉ Développer les séjours en clinique pour les
personnes dépendantes, les simplifier et rac-
courcir les temps d’attente. Les personnes
dépendantes qui travaillent perdent souvent
leur emploi et donc leur dernier repère lor-
squ’elles doivent attendre pendant des mois
une place dans une clinique ;
ຉ Développer des structures d’hébergement en-
cadrées pour les personnes qui, en raison de
leurs pathologies spécifiques, ne peuvent pas
être accueillies dans des maisons de retraite ou
de soins classiques ;
ຉ Soutenir les communes dans l’élaboration de
plans de prévention des dépendances ;
ຉ Améliorer la coopération et les échanges en-
tre les différents acteurs responsables (par ex.
la police, la maison des jeunes, les unités de
proximité) et faire appel à des responsables de
quartier pour faire le lien entre les citoyen.ne.s
et la politique ;
ຉ Utiliser le « Fonds de lutte » pour soutenir fi-
nancièrement les communes concernées dans
les mesures et solutions de prévention des
dépendances ;
ຉ Créer des unités supplémentaires de traite-
ment des addictions dans les hôpitaux, où
des thérapies somatiques et psychologiques
sont proposées aux personnes présentant une
dépendance à une ou plusieurs substances, et
assurer une prise en charge multidisciplinaire
composée de professionnels médico-psy-
cho-sociaux. Parallèlement, des lits d’hôpitaux
supplémentaires doivent être créés pour les
patient.e.s souffrant de dépendance pour un
séjour de courte ou moyenne durée. Ils pas-
TABLE
DES
MATIÈRES

38
sent ainsi immédiatement de l’hôpital au trait-
ement résidentiel, ce qui leur permet d’éviter
une éventuelle rechute ;
ຉ Mettre en œuvre des programmes d’éducation
sur les dangers de la consommation de por-
nographie chez les mineurs.
Prévenir le sans-abrisme : une priorité pour un
Luxembourg social
ຉ Tenir compte de la nature multidimensionnelle
du sans-abrisme ;
ຉ Établir une stratégie « housing first », dével-
opper fortement l’offre et créer davantage de
petits logements décentralisés afin de garantir
lerelogementdespersonnessansdomicile.Les
logements « Housing first » doivent faire partie
de l’offre générale de logements d’un quartier ;
ຉ Mettre en œuvre un recensement systémati-
que des sans-abri afin de mieux cerner leur sit-
uation et de mieux cibler les services proposés ;
ຉ Décentraliser les structures d’accueil des
sans-abri et proposer des aides personnalisées
élargies. Les structures d’hébergement doivent
êtreadaptées(plusdelits,pasdelitscommuns)
et spécialisées en fonction des différents pro-
fils (par exemple les femmes, les toxicomanes,
les personnes âgées, les personnes atteintes de
problèmes psychologiques ou psychiatriques) ;
ຉ Analyser et valoriser le travail de rue actuel et
le promouvoir dans les communes, puis veiller
à déployer des éducateurs de rue supplémen-
taires le week-end et les jours fériés ;
ຉ Augmenter la capacité des « night shelters »
et proposer de nouveaux concepts d’héberge-
ment d’urgence (par ex. hôtel social, petits ap-
partements décentralisés) ;
ຉ Sensibiliserlescommunautésàlaquestiondes
sans-abri et élaborer ensemble des solutions
adaptées.
Médecine sociale et prévention – Santé menta-
le et accès aux soins de santé
ຉ Lutter contre les risques structurels et les in-
égalités en matière de santé résultant des
handicaps sociaux, car la pauvreté entraîne la
maladie, mais la maladie entraîne également la
pauvreté ;
ຉ Renforcer la coopération avec le secteur de
la santé. Faciliter l’accès aux hôpitaux et aux
soins psychologiques et psychiatriques pour
les sans-abri et prévoir des places supplémen-
taires pour les personnes ayant besoin de soins.
Les professionnels travaillant dans des struc-
tures d’accueil doivent pouvoir suivre des for-
mations spécifiques ;
ຉ Sensibiliser les services sociaux aux questions
de santé mentale ;
ຉ Créer une base légale pour la Couverture uni-
verselledessoinsdesanté(CUSS) et simplifier
la procédure de demande. Des soins de santé
universels doivent être assurés et garantis pour
chacun, quel que soit son statut social ou légal ;
ຉ Créer des formations pour le personnel hospi-
talier afin d’améliorer et de faciliter le traite-
ment et la prise en charge des personnes sans
domicile souffrant de troubles mentaux et phy-
siques ;
ຉ Créer, en collaboration avec le ministère de la
Santé, des centres de soins supplémentaires
pour les sans-abri.
TABLE
DES
MATIÈRES

39
Lutter contre la pauvreté des enfants et des jeu-
nes et protéger toutes les formes de famille - ga-
rantir l’égalité des chances et la justice sociale :
ຉ Mettre en place une stratégie globale de pré-
vention et de lutte contre la pauvreté des en-
fants,garantissantleursmoyensdesubsistance,
qui donne la priorité aux enfants, quelle que
soit la forme de la famille. Les enfants et les je-
unes doivent être considérés comme des sujets
à part entière, tant dans les rapports sur la pau-
vreté que dans les politiques de lutte contre la
pauvreté ;
ຉ Fusionner une protection de base pour les en-
fants (allocations familiales, abattements fis-
caux pour enfants à charge, supplément pour
enfants à charge, allocations sociales, etc.) en
une nouvelle prestation autonome grâce à une
adaptation automatique (de la part de l’État) à
la composition de la famille. Les familles avec
peu ou pas de revenus recevront en outre une
somme de Garantie Plus. La protection de base
pour les enfants est liée à une nouvelle évalu-
ation de ce dont les enfants ont besoin pour
vivre (budget de référence - enfance) ;
ຉ Lutter contre la précarité affective chez les
enfants menacés ou touchés par la pauvreté
et favoriser la mise en place d’un environne-
ment de développement stimulant afin que
chaque enfant puisse être encouragé selon ses
compétences et intérêts personnels, compens-
er les conséquences de l’épuisement familial et
briser le « cercle vicieux » de l’inégalité sociale
ancrée ;
ຉ Indexer toutes les allocations familiales et
prendre en charge les frais des activités dans
des associations pour enfants et jeunes men-
acés de pauvreté avec l’aide des services so-
ciaux (frais de matériel, cotisations, etc.) ;
ຉ Actualiser le REVIS pour les 18-25 ans sur la
base de nouveaux critères pour les cas partic-
ulièrement difficiles, intégrer les cas exception-
nels et envisager un soutien financier ciblé pour
les jeunes en formation ;
ຉ Favoriser davantage un accompagnement
et un soutien spécifiques pour les jeunes qui
quittent les foyers pour enfants et les loge-
ments assistés pour entrer dans la vie adulte
avec un « paquet d’aide au démarrage » ;
ຉ Lutter de manière ciblée contre le chômage
des jeunes et créer des places de formation
pour les jeunes qui souhaitent faire un ap-
prentissage, en coopération avec les instances
compétentes, et proposer des cours d’alphabé-
tisation pour les jeunes et les adultes ;
ຉ Soutenir les familles qui font face à des
problèmes en créant un service d’accueil pour
les familles où elles peuvent s’informer sur
toutes les aides et demander des prestations
sociales ;
ຉ Développer plus largement des forums parent-
aux dans toutes les régions et veiller à renforcer
tous les acteurs du travail avec les parents ;
ຉ Introduire une « Baby Welcome Box » natio-
nale pour les parents socialement démunis à la
naissance d’un enfant ;
ຉ Augmenter le montant maximal du crédit d’im-
pôt monoparental afin d’apporter un soutien
supplémentaire à ces familles ;
ຉ Introduire les « vacances familiales » pour per-
mettre aux familles à faibles revenus de passer
des moments de qualité ensemble grâce à une
allocation de vacances familiales.
Logement social : de nouveaux concepts soci-
aux et viables
ຉ Investir davantage dans la construction de lo-
gements locatifs abordables. En outre, nous
continuerons de développer et d’encourager le
concept de « gestion locative sociale » ;
ຉ Prendre des mesures pour lutter contre les
mauvaises conditions de logement (humidité
des murs, moisissures, niveau élevé de pollu-
tion, etc.) ;
TABLE
DES
MATIÈRES

40
ຉ Promouvoirledéveloppementàgrandeéchelle
d’un système préventif pour éviter la perte du
logement et mettre en place un programme
national de soutien à l’innovation dans l’aide
aux personnes qui font face à des difficultés de
logement. Nous augmenterons le nombre de
logements d’urgence et de logements tempo-
raires pour les sans-abri (par exemple en fixant
un nombre minimum de logements d’urgence
par habitant.e dans la commune) ;
ຉ Renforcer la coopération régionale au niveau
des services sociaux dans le domaine du loge-
ment,etdéployerdupersonnelsupplémentaire;
ຉ Mieux soutenir financièrement les acteurs de la
« gestion locative sociale » afin que les loge-
ments vacants puissent être loués plus rapide-
ment aux personnes en quête d’un logement ;
ຉ Renforcer le rôle de l’accompagnement social
(« Bailleur social ») et créer une interface en-
tre le ministère de la Famille et le ministère du
Logement, qui sera le moteur de la mise en œu-
vre de la stratégie Housing First.
Prévenir la précarité énergétique
ຉ Développer et renforcer les conseils gratuits,
spécialisés et personnalisés en matière d’én-
ergiepourlesménagestouchésparlaprécarité
énergétique, en collaboration avec les services
sociaux et les communes ;
ຉ Développer des aides et des outils préventifs
ciblés pour prévenir la précarité énergétique et
donner un cadre légal à la notion de « précarité
énergétique » ;
ຉ Responsabiliser davantage les propriétaires
de logements en ce qui concerne la qualité de
l’habitat (appareils ménagers gourmands en
énergie, chauffages au fioul obsolètes, loge-
ments demandant à être rénovés, etc. ;)
ຉ Introduire une obligation d’autorisation pour
les coupures d’énergie afin de protéger davan-
tagelespersonnespourlesquellesunecoupure
d’énergie entraînerait des difficultés sociales
importantes ;
ຉ Accélérer le développement des communau-
tés énergétiques (« Energy communities »)
et s’en servir comme élément constitutif de la
lutte contre la pauvreté énergétique.
TABLE
DES
MATIÈRES

41
Malgré leurs différences, les animaux sont très
proches de nous sur un point fondamental :
les animaux sont eux aussi des êtres vivants
sensibles et capables de souffrir. C’est pour-
quoi, depuis 2018, ils ne sont plus considérés
comme de simples objets, mais comme des
êtres vivants. La nouvelle loi sur la protection
des animaux, adoptée sous l’égide des Verts,
a constitué une étape importante. Mais il reste
encore beaucoup à faire pour qu’elle soit appli-
quée concrètement. En effet, les animaux sont
encore souvent traités comme des objets uti-
lisables à souhait et subissent des souffrances
cruelles, notamment dans les élevages en bat-
terie, les transports d’animaux et les expérimen-
tations animales.
Nous voulons que les choses changent. Car
pour nous, un avenir durable et équitable est
indissociable de la protection de la dignité des
animaux. Nous nous engageons à ce que les
animaux soient traités et soignés de manière
appropriée et à ce que la réglementation cor-
respondante ne soit pas seulement inscrite sur
le papier mais fasse l’objet de contrôles effica-
ces. En considérant le bien-être des animaux,
nous axons nos actions sur cinq libertés : ne pas
souffrir de la faim ou de la soif, ne pas souffrir
de douleurs, de blessures ou de maladies, pou-
voir exprimer les comportements naturels pro-
pres à l’espèce et ne pas éprouver de peur ou
de détresse. Mais aussi ne pas souffrir d’incon-
fort. Nous considérons également que la souff-
rance cumulée, due à des restrictions mineures
mais répétées des libertés, en fait partie.
Pour protéger le droit naturel des animaux à
ces libertés, nous souhaitons une action politi-
que sur les points clés qui conditionnent direc-
tement ou indirectement le bien-être animal.
Un élevage respectueux des animaux
ຉ Mettre fin à l’élevage d’animaux dans des
espaces restreints ou à l’élevage non confor-
me aux besoins de l’espèce sur des caillebotis
en béton sans litière. Il s’agit ici de soutenir les
entreprises de manière ciblée ;
ຉ Remettre en question les systèmes d’éleva-
ge courants et promouvoir un changement de
mentalité ainsi que de meilleures dispositions
en matière d’élevage. Les systèmes d’élevage
non respectueux de l’espèce, qui conduisent
par exemple à couper le bec ou la queue des
animaux, seront abolis ;
ຉ Mettreàladispositionduserviced’inspection
vétérinaire du personnel supplémentaire for-
mé pour effectuer les contrôles, afin de garantir
lerespectdelaloisurlaprotectiondesanimaux
et de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts ;
ຉ Faireenfinrespecterl’interdictiondelacoupe
de la queue des porcs ;
ຉ Introduire des alternatives aux marques au-
riculaires de taille standard (par ex. puces ou
colliers), en particulier pour les animaux dont
les oreilles sont trop petites pour les marques
traditionnelles ;
ຉ Assurer la transparence totale sur l’utilisation
des médicaments vétérinaires, notamment
mettre fin à l’abus d’antibiotiques par des règ-
les de traitement plus strictes et minimiser les
traitements préventifs inter-troupeaux dans les
exploitations d’élevage ;
ຉ Encouragerlesabattoirsmobiles plus axés sur
le bien-être animal et la production de qualité,
et étudier la possibilité de tir au pâturage.
Retirer la souffrance animale des rayons
ຉ Soutenir les initiatives européennes visant à ab-
olir l’élevage de fourrure et la vente de produ-
its à base de fourrure sur le marché européen ;
ຉ S’engager à réviser les règles européennes de
commercialisationdufoiegras, en vue d’abaiss-
er le poids minimum légal du « foie gras » afin de
permettre la commercialisation d’alternatives
sans gavage sous forme de « foie gras » ;
ຉ Interdire le broyage des poussins dans l’en-
semble de l’UE et soutenir des alternatives
telles que la détermination du sexe dans l’œuf à
couver ou l’élevage de poules à double usage ;
TABLE
DES
MATIÈRES
1.7 ROTÉGER LES ANIMAUX COMME DES ÊTRES SENSIBLES

42
ຉ Présenter une proposition visant à mettre fin à
la vente à vif de homards et de crabes desti-
nés à la consommation humaine et à interdire
la cuisson douloureuse à vif ;
ຉ Réduire au maximum le transport des an-
imaux, par exemple en encourageant l’abatt-
age, la production et la commercialisation au
niveau local ;
ຉ Veiller à ce que les animaux d’élevage et d’en-
graissement ne puissent plus être transportés
du Luxembourg vers des pays tiers, comme la
loil’imposedéjàactuellementpourlesanimaux
de boucherie ;
ຉ S’engager au niveau européen en faveur de
règles plus strictes en matière de transport
international d’animaux, qui doivent être ef-
fectivement appliquées grâce à des contrôles
plus efficaces et plus fréquents. Le transport
d’animaux doit être limité à un maximum de 8
heures de route dans toute l’UE, et cette durée
maximale doit être encore réduite pour les ani-
maux particulièrement jeunes ou faibles.
Protéger les animaux domestiques
ຉ Menerdescampagnesdesensibilisationsurle
thème « Adopter au lieu d’acheter », renforcer
le soutien financier aux refuges pour animaux
existants et soutenir l’ouverture d’autres struc-
tures d’accueil ou l’agrandissement des struc-
tures existantes ;
ຉ Appliquer avec rigueur l’interdiction des éle-
vages cruels, car ils impliquent des douleurs,
des malformations et des problèmes de santé
pour les animaux ;
ຉ Réviser la loi sur les chiens pour tenir compte
davantage des nouvelles connaissances con-
cernant la dangerosité des chiens et pour
réglementer et encadrer la formation initiale et
continue des éducateur.trice.s canin.e.s.
Supprimer l’expérimentation animale
ຉ Appliquer systématiquement la règle des 3R
(« Remplacer,Réduire,Raffiner ») dans toutes les
expériences sur les animaux. éviter complète-
ment les expériences sur les animaux (« remplac-
er ») et limiter le nombre d’animaux (« réduire »)
et leur souffrance (« raffiner ») dans les expéri-
ences au strict minimum indispensable ;
ຉ Améliorer le financement des alternatives à l’ex-
périmentationanimale,danslebutd’abolirtoutes
les expérimentations animales au Luxembourg ;
ຉ Introduire un comité d’éthique indépendant
chargé d’évaluer et de suivre les expériences
sur les animaux dans la recherche médicale ;
ຉ Mettre en place une plate-forme d’échange
des résultats de la recherche médicale sur les
animaux, afin d’éviter que les tests ne soient
effectués deux fois.
Protéger la faune sauvage
ຉ Lutter contre le commerce illégal d’animaux
exotiques et s’engager en faveur d’une liste
positive de l’UE pour les animaux domestiques,
afin de réduire efficacement le commerce illé-
gal d’animaux sauvages ;
ຉ Interdire l’importation de trophées de chasse
et soutenir les initiatives européennes en la
matière ;
ຉ Examiner régulièrement la liste des espèces
chassables et des périodes de chasse en vue
de les réduire éventuellement par rapport aux
populations actuelles de gibier et en tenant
compte des méthodes alternatives de gestion
de la faune sauvage ;
ຉ Accroîtrelesoutienfinancierauxrefugespour
animaux sauvages et étudier la nécessité de
créer d’autres structures ;
ຉ Créer plus de corridors, de ponts et de pass-
ages souterrains pour la faune sauvage sur les
grandes routes et autoroutes.
TABLE
DES
MATIÈRES

43
L’attaque brutale de la Russie contre l’Ukrai-
ne, en violation du droit international, marque
également un tournant pour nous. La situation
sécuritaire en Europe s’est nettement détério-
rée depuis cet événement. Avant même l’atta-
que russe, nous avons lancé une vaste réforme
et un renforcement de notre architecture de
sécurité et de défense. Grâce aux nombreuses
décisions vertes courageuses, le Luxembourg
est redevenu un membre crédible et respecté
au sein de l’OTAN, l’organisation centrale pour
la sécurité de l’Europe, et également un pays
respecté en ce qui concerne la défense démo-
cratique de notre continent.
Parallèlement, nous avons fortement inves-
ti dans l’innovation et les technologies d’ave-
nir au cours des cinq dernières années afin
d’armer notre pays contre les menaces et les
risques sécuritaires du 21e siècle. En effet, la
dernière pandémie de Covid-19 nous a claire-
ment montré qu’à l’ère de la mondialisation et
du numérique, les menaces pour notre liber-
té et notre mode de vie peuvent provenir de
différentes sources, souvent interconnectées
ou se renforçant mutuellement : Des chaînes
d’approvisionnement perturbées dans le do-
maine des soins médicaux aux conséquences
de la crise climatique en passant par les atta-
ques provenant du cyberespace. Sans moy-
ens militaires, aucune sécurité n’est possible.
Mais pour protéger le Luxembourg contre les
nouveaux risques sécuritaires et faire face aux
crises de notre époque, il faut une démarche
élargie et globale qui réduit les vulnérabilités
stratégiques et réunit intelligemment les moy-
ens civils et militaires. La sécurité des individus
constitue notre priorité et guide notre politi-
que. Pour déi gréng, la défense c’est avant tout
la défense des principes fondamentaux de la
liberté et de la démocratie, du droit internatio-
nal et des droits de l’homme.
Sur la voie vers un monde plus pacifique, qui
permette à tous les hommes de vivre dans la
dignité, à l’abri de la peur et du besoin, la co-
opération internationale, surtout au sein des
Nations Unies et par le développement des
relations entre l’OTAN et l’UE avec des pays
partenaires et des organisations régionales,
continuera à revêtir une importance primordi-
ale pour déi gréng.
Politique étrangère, de sécurité, de développe-
ment et de défense globale
ຉ Continuer d’inscrire la politique de sécurité
et de défense luxembourgeoise dans un con-
cept plus large et plus global de politique
étrangère, de sécurité, de développement et
de défense et l’orienter selon la règle des 3D :
diplomatie, développement et défense.
ຉ Poursuivre le développement de la médiati-
on, du maintien de la paix et de la prévention
des conflits en tant que partie intégrante de la
politique de sécurité et de défense luxembour-
geoise et continuer à les intégrer dans l’« effort
de défense » ;
ຉ Faire de la Direction de la Défense un minis-
tère à part entière afin de mieux prendre en
compte l’importance accrue de la politique de
sécurité et de défense luxembourgeoise ;
ຉ Intégrer un état-major diplomatique au sein
du ministère de la Défense, composé de diplo-
matesissusduministèredesAffairesétrangères,
afin de continuer à coordonner étroitement la
politiquedesécuritéetdedéfenseentrelefutur
ministère de la Défense, le ministère des Affair-
es étrangères et le ministère d’État ;
ຉ Mettre en œuvre la réforme entamée de l’or-
ganisation militaire et des carrières au sein
de l’armée luxembourgeoise afin de rendre
l’armée plus attrayante en tant qu’employeur et
de lutter contre le manque chronique de per-
sonnel qualifié ;
ຉ S’engager à ce que l’armée continue à se mod-
erniser, à se professionnaliser et à devenir une
administration publique d’envergure ;
ຉ Examiner l’ouverture des carrières au sein
de l’armée luxembourgeoise aux ressortis-
sant.e.s de l’UE ;
TABLE
DES
MATIÈRES
1.8 DÉFENSE : BÂTIR LA SÉCURITÉ SUR LA CLAIRVOYANCE

44
ຉ Continuer à investir dans la recherche et le dé-
veloppement de nouvelles technologies.
Coopération internationale
ຉ Permettre à la défense luxembourgeoise de
répondre aux objectifs de planification de la
défense mis en avant par l’OTAN dans le cadre
du « NATO Defence Planning Process ». L’ob-
jectif principal est la mise en place du bataillon
de reconnaissance belgo-luxembourgeois ;
ຉ Intensifier la participation de l’armée luxem-
bourgeoise aux missions à l’étranger et aux
forces d’intervention ;
ຉ Continuer à s’engager pour une UE plus au-
tonome dans le domaine de la sécurité et de
la défense, afin de mieux gérer les crises fu-
tures sans l’aide des États-Unis, par exemple
par le biais des forces d’intervention rapide eu-
ropéennes ;
ຉ S’engager pour un partage équitable financier
au sein de l’OTAN. Chaque Etat doit apporter
sa contribution à la défense commune. Il faut
toutefois tenir compte de la situation spéci-
fique du Luxembourg, dont les capacités d’ab-
sorption en matière de défense sont limitées. Il
ne s’agit pas de dépenser simplement de l’ar-
gent : l’objectif des dépenses de défense doit
toujours être la mise en place d’une capacité
de défense stable et de qualité ;
ຉ S’engager à mettre rapidement en œuv-
re la boussole stratégique pour une sécu-
rité et une défense renforcées au sein de
l’UE afin d’améliorer la sécurité et les capac-
ités de défense des États membres ainsi que
la coopération en matière de politique eu-
ropéenne de sécurité et de défense ;
ຉ S’engager à renforcer la coopération entre les
États membres de l’UE en matière de dévelop-
pement, d’achat et d’utilisation des équipe-
ments militaires afin de favoriser les synergies
dans les domaines de la recherche, du dévelop-
pement et des achats ;
ຉ poursuivre l’élargissement de la coopération
belgo-luxembourgeoise afin de réaliser des
investissements judicieux sur le modèle du
« pooling and sharing », notamment dans les
domaines de la numérisation et de l’espace ;
ຉ S’en tenir à l’objectif à long terme d’un monde
sans armes nucléaires et soutenir, en collabo-
ration avec les alliés, les initiatives internation-
ales en faveur du désarmement.
Une politique de défense tournée vers les
femmes
ຉ Promouvoir une image plus moderne et plus
inclusive de l’armée par le biais de campagnes
de recrutement et de publicité afin d’inciter da-
vantage de jeunes, et en particulier les femmes,
à rejoindre l’armée ;
ຉ Veiller à une meilleure prise en compte des
questions de genre dans la formation militaire
initiale et continue ;
ຉ Mettre en place des horaires de travail adaptés
pour favoriser un meilleur équilibre entre vie
professionnelle et vie privée du personnel.
L’impact de la crise du climat et de la biodiver-
sité sur la sécurité et la défense
ຉ Contribuer, par le biais d’études, de sensibili-
sation et de formation professionnelle, à une
meilleure compréhension, anticipation et ad-
aptation du secteur de la défense aux consé-
quencesdeschangementsenvironnementaux
mondiaux sur la politique de sécurité et de dé-
fense ;
ຉ Continuer à recenser, évaluer et réduire de
manière conséquente les émissions de gaz à
effet de serre et l’empreinte écologique de la
Défense nationale luxembourgeoise ;
ຉ Avec les partenaires de l’UE et de l’OTAN, lancer
une initiative d’investissement dans des sys-
tèmes de propulsion climatiquement neutres
pour les futurs véhicules et avions ;
TABLE
DES
MATIÈRES

45
ຉ Appliquer davantage les principes de l’écono-
mie circulaire dans le domaine de la défense
par le biais de projets concrets ;
ຉ Soutenir les partenariats internationaux dans le
domaine de la prévention et de la détection
précoce des conflits liés à l’accès et à la gesti-
ondesterresetdesressourcesnaturelles, con-
tribuant ainsi à améliorer la résilience.
Stratégies de conflit numériques et hybrides
ຉ Assurer la poursuite des investissements dans
l’architecture de sécurité numérique des in-
frastructures critiques du pays ;
ຉ Faire progresser la réglementation sur l’intel-
ligence artificielle dans le domaine de la dé-
fense selon des normes internationales et des
directives éthiques ;
ຉ Empêcher une trop grande influence des pays
tiers sur l’infrastructure numérique du Luxem-
bourg.
Espace et défense
ຉ Valoriser davantage le secteur spatial luxem-
bourgeois en attirant et en retenant une main-
d’œuvre qualifiée et motivée, par exemple en
proposant de nouvelles opportunités de car-
rière spatiale dans la Défense ;
ຉ Soutenir les efforts internationaux visant à
établir des normes et des standards pour un
comportement responsable et durable dans
l’espace ;
ຉ Mettre les capacités des satellites militai-
res luxembourgeois LuxGovSat et LuxEoSys
uniquement à la disposition des partenaires
qui respectent les critères stricts en matière
de droits de l’homme et de droit international
de la position commune de l’UE sur le contrôle
des exportations de technologies et d’équipe-
ments militaires.
TABLE
DES
MATIÈRES

46
Ces dernières années ont été marquées par de
sérieuses évolutions sur le plan de la politique
mondiale. Cela vaut non seulement pour l’ag-
ression de la Russie au cœur de l’Europe, mais
aussi pour la situation en Iran, la violence sans
fin dans la région du Sahel et la situation en
Afghanistan après l’arrivée au pouvoir des Tali-
bans. Les guerres, les famines et les violations
des droits de l’homme se sont aggravées dans
de nombreuses régions du monde.
Dans ce contexte tendu, la prudence, l’attache-
ment au multilatéralisme et au renforcement
du droit international ainsi que les approches
civiles de résolution des conflits sont plus im-
portants que jamais.
Les expériences de ces dernières années, en
particulier les discussions sur le soutien à
l’Ukraine, nous ont très clairement montré que
l’Union européenne et ses États membres doi-
vent à l’avenir accorder une plus grande atten-
tion à leurs relations avec le « Sud global », les
pays d’Amérique du sud, d’Afrique et d’Asie,
et traiter ces États d’égal à égal. C’est parti-
culièrement vrai dans le domaine de la politi-
que commerciale soumise à une concurrence
géopolitique effrénée pour les ressources mi-
nérales rares qui sont notamment nécessaires
à la numérisation et à la transition énergétique.
Pour nous, les défis futurs, comme les conflits
liés aux ressources, les mouvements migratoi-
res et les conséquences de la crise climatique
ne peuvent être résolus qu’en franchissant les
frontières. La paix, la liberté, une vie digne et
la préservation des biens publics mondiaux re-
viennent à tous les individus de manière égale,
indépendamment de leur origine ou de leur si-
tuation géographique. Nous continuons donc
à promouvoir la coopération au niveau inter-
national afin d’œuvrer ensemble à la création
d’un monde plus juste et plus sûr pour tous.
Pour cela, nous avons besoin d’une UE démo-
cratique et capable d’agir, avec une voix forte
dans le monde - et une voix forte du Luxem-
bourg en Europe.
Une politique étrangère ferme
ຉ Renforcer le rôle du Luxembourg en tant que
partenairefiableetdignedeconfianceausein
des organisations internationales (comme
l’Union européenne, les Nations unies, l’OCDE,
l’OTAN, l’OSCE et le Conseil de l’Europe) ;
ຉ S’engager en faveur du renforcement des res-
sources humaines, financières et politiques
des Nations unies ;
ຉ Renforcer le financement de l’Agence des Na-
tions unies pour les réfugiés (UNHCR) afin de
répondre aux contraintes financières actuelles
de l’UNHCR et à la hausse rapide du nombre de
réfugiés dans le monde ;
ຉ S’engager à renforcer le droit international et
la lutte contre l’impunité, et plus spécifique-
ment à consolider le rôle de la Cour internation-
ale de justice et du Tribunal pénal international ;
ຉ Entreprendre une révision du cadre juridique
du corps diplomatique afin de moderniser les
carrières et de renforcer le réseau diploma-
tique ;
ຉ S’en tenir à l’objectif à long terme du traité de
non-prolifération nucléaire, soutenir les initia-
tives internationales de désarmement et main-
tenir un contrôle strict des exportations ;
ຉ S’engager pour une protection internationale
plus forte des journalistes, activistes, scien-
tifiques et autres défenseurs des droits hu-
mains partout dans le monde.
Une politique étrangère tournée vers les femmes
ຉ Augmenter la proportion de femmes dans
les carrières diplomatiques et promouvoir la
parité dans les délégations de négociation ;
ຉ Veiller à ce que la politique étrangère luxem-
bourgeoise contribue à augmenter la repré-
sentation des femmes dans les instances
internationales ;
TABLE
DES
MATIÈRES
1.9 UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE FORTE AU SEIN DE
L’EUROPE ET UNE RESPONSABILITÉ MONDIALE

47
ຉ Intégrer systématiquement dans tous les do-
maines de la politique étrangère et de la
coopération au développement des mesures
qui soutiennent la participation économique,
politique et sociale des femmes et des filles,
notamment en ce qui concerne l’accès à l’éd-
ucation et aux droits fonciers et de propriété ;
ຉ Planifier l’aide humanitaire et la coopération
au développement en tenant compte de la
dimension de genre et, par exemple, inclure
systématiquement les femmes, les enfants et
les personnes marginalisées dans les mesures
de prévention des crises, de stabilisation et de
promotion de la paix, comme le prévoit la réso-
lution 1325 des Nations unies sur les femmes, la
paix et la sécurité ;
ຉ S’engager à ce que les violences sexuelles
commises dans le cadre de conflits soient sys-
tématiquement sanctionnées et que les re-
sponsables fassent l’objet d’une enquête.
La politique européenne verte
ຉ Coopérer étroitement avec les partenaires eu-
ropéens, avec une politique étrangère de l’UE
forte, qui défende la démocratie, les droits de
l’homme et la protection du climat et de l’en-
vironnement dans le monde, et qui renforce
les normes réglementaires, par exemple dans
le cadre de la dimension civile de la politique
étrangère et de sécurité commune ;
ຉ Créer, en collaboration avec les partenaires de
l’UE, un cadre adéquat pour mieux protéger
notre économie et l’ordre public contre les
fortes influences des pays tiers ;
ຉ Renforcer la démocratie parlementaire de
l’Union européenne en œuvrant pour que le
Parlement européen dispose d’un droit d’in-
itiative législative à part entière et d’un droit
budgétaire fort ;
ຉ Faire progresser la politique européenne en
matière de climat et d’énergie et mettre rapi-
dement en œuvre la transition énergétique afin
de faire de l’Europe le premier continent clima-
tiquement neutre, en veillant particulièrement
à ce que la transition verte soit socialement
équitable ;
ຉ Rendre les élections au Parlement européen
plus européennes en s’engageant à ce que les
citoyen.ne.s votent pour les têtes de liste eu-
ropéennes des partis politiques afin de désign-
er le.a prochain.e président.e de la Commission
européenne et qu’à l’avenir, une partie des
députés soient élus sur des listes transnation-
ales à l’échelle de l’UE ;
ຉ S’engager à ce que la citoyenneté européenne
devienne une citoyenneté européenne à part
entière, afin de garantir que les citoyen.ne.s de
l’Union aient les mêmes droits et obligations
dans les États membres où ils vivent ;
ຉ Présenter et discuter préalablement les posi-
tions du gouvernement luxembourgeois au
Conseil de l’UE au sein de la commission par-
lementaire compétente ;
ຉ Permettre aux parlements nationaux de de-
mander à la Commission européenne de
présenter une proposition de loi ;
ຉ Continuer à s’engager pour la mise en œuvre
des résultats de la Conférence sur l’avenir de
l’Europe ;
ຉ Lutter pour plus de transparence dans les insti-
tutions européennes, notamment par l’introduc-
tion d’un registre obligatoire des lobbies, afin de
renforcer le contrôle démocratique par les parle-
ments, les citoyen.ne.s et la société civile ;
ຉ S’engager pour l’abolition du principe de l’una-
nimité dans d’autres domaines politiques afin
de renforcer la capacité de l’UE et d’éviter les
blocages.
TABLE
DES
MATIÈRES

48
La politique de coopération verte
ຉ Continuer à investir 1 % du revenu national
brut dans la coopération au développement ;
ຉ Faire de la Direction de la coopération au
développement et des affaires humanitaires
un ministère à part entière afin de mieux tenir
compte de l’importance accrue de la politique
de coopération luxembourgeoise ;
ຉ S’opposer, au sein de l’UE et de l’OCDE, à la
dilution de la politique de développement au
détriment de l’objectif central de lutte contre la
pauvreté ; les fonds de développement doivent
être utilisés en premier lieu à cette fin et non
à des fins étrangères à l’objectif initial, comme
la dissuasion de la migration et la politique de
sécurité ;
ຉ Accepter la coopération avec le secteur privé
comme moyen de la politique de développe-
ment à condition que des critères clairs soient
pris en compte dans le domaine de la protec-
tion des droits de l’homme, du développement
durable et des droits sociaux ;
ຉ Défendre le droit de tous les États à mener une
politique alimentaire et agricole autonome ;
ຉ Investir au moins 10 % du budget annuel de la
coopération au développement dans l’agricul-
ture et la sylviculture durables, en mettant
particulièrement l’accent sur la sécurité ali-
mentaire et la durabilité ;
ຉ Accorder une plus grande importance à la pro-
tection de la biodiversité et des sols dans la
coopération au développement ;
ຉ Intégrer davantage les droits de propriété et
d’accès aux terres agricoles et autres ressour-
ces naturelles et contribuer ainsi à la préven-
tion des conflits ;
ຉ Aider les pays en développement à gérer leurs
ressources naturelles de manière durable ;
ຉ Promouvoir l’entrepreneuriat local de maniè-
re ciblée, par exemple en investissant dans des
start-ups locales, en lançant des initiatives de
microfinance et en accompagnant les jeunes
entrepreneur.se.s ;
ຉ Soutenir l’initiative Team Europe de l’Union eu-
ropéenne pour une action unie et mieux coor-
donnée des États membres dans le domaine
de la politique étrangère et de la coopération
au développement ;
ຉ Accompagner la coopération au développe-
ment avec chaque État partenaire d’un dialo-
guepolitique portant notamment sur la bonne
gouvernance, les droits de l’homme et l’élimi-
nation des discriminations structurelles ;
ຉ Rechercher un nouveau pacte d’avenir entre
l’UE et l’Afrique afin de soutenir la coopéra-
tion dans le domaine des énergies renouvela-
bles, des innovations socio-écologiques, de la
prévention civile des crises, de la mise en place
de structures d’État de droit et de la bonne
gouvernance.
Un commerce mondial équitable
ຉ S’engager pour que les accords commerciaux
européens prévoient des normes contraig-
nantes et applicables en matière de droits de
l’homme, de l’environnement et de droits so-
ciaux, à ce que le principe de précaution eu-
ropéen soit toujours appliqué, à ce que les
ouvertures de marché dans le domaine des ser-
vices ne soient en principe réglementées que
par des listes positives et à ce que le respect
de l’accord de Paris sur le changement clima-
tique et des conventions fondamentales de tra-
vail de l’Organisation internationale du travail
(OIT) soit une condition ;
TABLE
DES
MATIÈRES

49
ຉ S’engager à ce que les États et les acteurs pub-
lics conservent la possibilité, dans le cadre des
accords commerciaux, de ramener dans le gi-
ron public des secteurs déjà privatisés et de
prendre en compte des normes environne-
mentales, sanitaires, sociales et de travail par-
ticulières dans les marchés publics ;
ຉ Dans le domaine commercial, s’engager à met-
trefinauxaccordsdepartenariatéconomique
(APE) avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique (ACP) et à réintroduire des pré-
férences commerciales unilatérales pour les
pays en développement avec l’UE ;
ຉ Nous défendons un commerce mondial mul-
tilatéral qui favorise la prospérité de tous les
êtres humains, exige la protection de l’envi-
ronnement et du climat ainsi que le respect
desdroitsdel’hommeetrenforcelesrelations
avec nos partenaires engagés en faveur de la
démocratie et de la liberté ;
ຉ S’engager en faveur d’une Organisation mon-
diale du commerce (OMC) durable et réfor-
mée qui contribue à un véritable partenariat
mondial, et relancer l’organe d’appel de l’OMC
pour le règlement des différends afin d’éviter la
multiplication des conflits commerciaux selon
la loi du plus fort ;
ຉ S’engager en faveur de la création d’une Cour
commerciale internationale transparente et
responsable, avec des possibilités de recours ;
ຉ Renforcer le contrôle démocratique de la
politique commerciale européenne. Outre le
Parlement européen, les parlements nationaux
devraient également être associés suffisam-
ment tôt à l’élaboration des mandats lors des
négociations commerciales. Le Parlement eu-
ropéen devrait avoir le droit de voter le mandat
sur un pied d’égalité avec le Conseil ; plaider
pour une plus grande transparence tout au
long du processus de négociation. Pendant
la phase de négociation, des textes consolidés
devraient être régulièrement rendus publics et
la Commission européenne doit informer en
permanence le Parlement européen et les par-
lements nationaux de l’état des négociations ;
ຉ S’engager à mettre rapidement en œuvre
le « mécanisme d’ajustement carbone aux
frontières de l’UE » afin d’améliorer les condi-
tions de concurrence pour les entreprises eu-
ropéennes en matière d’émissions de CO2 en
taxant les importations de produits en prove-
nance de pays tiers qui ne sont pas soumis aux
mêmes normes de protection du climat que
celles en vigueur dans l’UE.
TABLE
DES
MATIÈRES

50
RENOUVELLER
2.

51
C’est le défi le plus important de notre géné-
ration : la transition énergétique. Car nous de-
vons protéger le climat, assurer notre sécurité,
mais aussi parce qu’il n’y a pas d’alternative
économique. En effet, si nous voulons sauver le
climat et préserver nos moyens de subsistance,
nous devons sortir le plus rapidement possible
du gaz, du pétrole et du charbon. La guerre en
Ukraine et la crise énergétique nous ont tou-
tefois montré à quel point la dépendance vis-
à-vis des importations d’énergie fossile mettait
en péril notre sécurité et notre prospérité.
L’avenir appartient aux énergies renouvela-
bles. Et le Luxembourg dispose des meilleures
conditions pour devenir le précurseur d’une
société industrielle neutre sur le plan climati-
que. Nous disposons d’un paysage scientifi-
que bien développé, d’une formidable culture
de l’ingénierie et d’une conscience environne-
mentale élevée au sein de la société. Sous l’im-
pulsion des Verts, nous avons fait un grand pas
en avant ces dernières années vers un appro-
visionnement énergétique propre, bon marché
et à l’abri des crises. Nous produisons désor-
mais autant d’électricité renouvelable que les
ménages en consomment.
Dans les années à venir, il s’agira de capitaliser
sur ces succès et de poursuivre la modernisa-
tion écologique de notre système énergétique,
de l’industrie, des transports et du secteur du
bâtiment. Nous devons accélérer le dévelop-
pement des énergies renouvelables tout en
veillant à utiliser plus efficacement l’énergie.
C’est pourquoi nous poursuivrons l’offensi-
ve pour le développement de l’énergie solaire
et éolienne et accélérerons les procédures de
planification et d’autorisation, mais nous mo-
biliserons également les ressources financières
et humaines nécessaires pour soutenir les par-
ticuliers, les initiatives locales, les entreprises
et les communes dans la transition écosociale.
Car sa réussite suppose que nous nous impli-
quions tous, que nous mettions tous la main à
la pâte et que nous saisissions sans hésiter les
opportunités que la transformation de l’appro-
visionnement énergétique offre à l’économie
et à la société.
Une politique énergétique responsable per-
met aux citoyen.nes et aux entreprises d’agir
aussi facilement que possible et de s’affranchir
des énergies fossiles, mais elle assure égale-
ment un équilibre social. Une chose est claire :
nous devons pouvoir consommer de l’électrici-
té pour alimenter notre congélateur, cuisiner,
nous chauffer en hiver et nous déplacer sans
avoir peur de la facture. C’est pourquoi nous
soutiendrons davantage les catégories socia-
les à faibles revenus et mettrons en place des
primes attrayantes afin que chacun puisse ap-
porter sa juste contribution à la transition én-
ergétique. C’est ainsi que nous réussirons notre
transition vers des énergies citoyennes prop-
res, sûres et équitables - et que nous devien-
drons plus forts en tant que société.
Mettre à disposition les ressources financières et
humaines nécessaires à la transition énergétique
ຉ Mettre à disposition des moyens financiers suf-
fisants pour que tous les secteurs et tous les
citoyen.ne.s puissent participer à la transition
énergétique ;
ຉ Renforcersensiblementleseffectifsdel’Agence
du climat et en faire un « Établissement public »
afin qu’il joue le rôle de centre de coordination
national dans le domaine des énergies renou-
velables, de la rénovation énergétique et de la
mobilité électrique ;
ຉ Créer une « Cellule Transition énergétique »
au sein de l’administration des bâtiments pu-
blics, dotée de suffisamment de personnel et
de moyens financiers et mettre en place un
programme d’urgence « Bâtiments de l’État
et des communes positifs pour le climat » afin
d’accélérer la transition énergétique de l’État et
des communes ;
ຉ Créer un syndicat national du chauffage pour
la mise en œuvre et le suivi des plans thermi-
ques communaux.
TABLE
DES
MATIÈRES
2.1 PROPRE, SÛRE ET ÉQUITABLE :
UNE NOUVELLE ÉNERGIE POUR LE LUXEMBOURG

52
Simplifier et démocratiser la transition énergé-
tique
ຉ N’introduire que progressivement le principe
du préfinancement des mesures dans le do-
mainedesénergiesrenouvelablesetdelaréno-
vation énergétique et sous la forme d’un projet
pilote pour les ménages à faibles revenus. Dans
un deuxième temps, ce principe sera appliqué
à tous les ménages ;
ຉ S’engager à ce que les aides publiques soient
versées en temps voulu et sans obstacles ad-
ministratifs. Pour ce faire, nous accélérerons et
numériseronsentièrementletraitementdesde-
mandes de subventions des particuliers et des
entreprises, et nous nous engagerons à ce que
le paiement des aides climatiques et énergé-
tiques soit soumis au principe du contrôle aléa-
toire et à des contrôles ex post systématiques,
pour simplifier et accélérer considérablement
la gestion ;
ຉ Promouvoir de nouvelles formes d’initiatives
d’énergie citoyenne, au sens d’une démocra-
tisation de l’approvisionnement énergétique.
En tant que centre de coordination national,
l’Agence pour le climat doit assurer le soutien
et l’accompagnement nécessaires à la planifi-
cation et à la mise en œuvre des communautés
et coopératives énergétiques ;
ຉ Veilleràcequelescitoyen.ne.setlescommunes
disposent de davantage d’options pour partic-
iper financièrement aux projets d’éoliennes et
de grandes installations solaires au sol ;
ຉ Aider les communes à uniformiser les règle-
ments communaux de construction et autres
prescriptions communales obsolètes et à les
rendre aptes à la transition énergétique, en les
adaptant aux possibilités technologiques des
énergies renouvelables d’aujourd’hui et en sup-
primant les obstacles à leur application ;
ຉ Créer les instruments politico-financiers et
réglementaires nécessaires pour que les com-
munes puissent mener des « activités éco-
nomiques » dans le cadre de la transition
énergétique (par exemple en tant qu’exploitant
d’un réseau urbain de chauffage) ;
ຉ Offrir aux femmes actives dans le domaine de
l’énergie une plateforme d’échange informel
d’expériences et renforcer leur réseau.
Renforcer les prosommateurs
ຉ Continuer à encourager financièrement l’instal-
lation, l’utilisation et le stockage des énergies
renouvelables. Il faut inciter les ménages et les
entreprises à consommeretàstockereux-mê-
mes l’électricité produite ;
ຉ Supprimer les barrières existantes dans le do-
maine de l’autoconsommation et proposer
un soutien financier supplémentaire en cas de
coûts supplémentaires ;
ຉ Promouvoir davantage l’approvisionnementélec-
trique collectif au sein des immeubles collectifs ;
ຉ Exonérerd’impôt les recettes issues du tarif de
rachat pour les ménages chez les particuliers ;
ຉ Aider les prosommateurs à commercialiser
l’électricité qu’ils produisent et créer un cadre
légalpourlescontratsnumériquesfondéssurla
technologie blockchain (« smart contracts ») ;
ຉ Créer des conditions cadres pour les marchés
de la flexibilité afin de réduire les barrières à
l’entrée sur le marché pour les agrégateurs et
de rendre les modèles de revenus économique-
ment intéressants. Parallèlement, des modèles
deleasing,delocationetdecontractingdoivent
être proposés.
Poursuivre l’offensive pour le développement
des énergies renouvelables
ຉ Augmenter rapidement et fortement la pro-
duction, l’autoconsommation et le stocka-
ge d’énergie solaire pour l’électricité et le
chauffage sur tout toit, façade ou balcon privé
ou public adapté et mettre en œuvre l’obliga-
TABLE
DES
MATIÈRES

53
tion légale annoncée d’installer des panneaux
solairessurlestoitsdesnouvellesconstructions
et des bâtiments existants adaptés ;
ຉ Développer davantage les installations au sol
avec stockage décentralisé sur des surfaces
déjà imperméabilisées et accélérer et facilit-
er les procédures d’autorisation (planification,
construction, exploitation) ;
ຉ Autoriser les coopératives solaires ou les pro-
jets à vocation scolaire sur les toits des bâti-
ments publics ;
ຉ Simplifier l’utilisation des PVdebalcon dans les
immeubles collectifs et rendre l’accord du syn-
dicat des copropriétaires non obligatoire ;
ຉ Introduire une aide supplémentaire pour les
particuliers, les entreprises et les communes
pour les coûts supplémentaires afin de rendre
l’installation de systèmes solaires d’une puis-
sance supérieure plus intéressante sur le plan
économique ;
ຉ Introduire une « bourse aux surfaces solaires »
(« matchmaking » entre les communes et les
entreprises privées) afin que les toits et les sur-
faces inutilisés puissent accueillir des installa-
tions solaires ;
ຉ Introduire l’obligation d’utiliser l’énergie so-
laire pour les parkings d’une surface minimale
de 1500 m2 et les carports ;
ຉ Poursuivre les appelsd’offrespublics pour des
installations photovoltaïques de grande puis-
sance sur des surfaces imperméables et lier les
offres d’adjudication à l’indexation des prix des
matières premières afin d’atténuer les chocs de
prix externes. L’autoconsommation doit faire
partie intégrante des appels d’offres ;
ຉ Poursuivre la promotion de l’agri-photo-
voltaïque, c’est-à-dire coupler la production
agricole à la production d’énergie solaire. En
outre, des conditions cadres sont élaborées
pour rendre également plus rentables les in-
stallations agrivoltaïques de petite taille et bi-
faciales ;
ຉ Développer l’énergie éolienne sur tous les
sites adaptés du pays, et garantir la transpar-
ence des procédures de décision et d’examen.
Le potentiel de l’énergie éolienne doit être ex-
ploité de manière conséquente, dans le respect
de la protection de la nature, des espèces et
des paysages, et les processus d’autorisation
doivent être simplifiés et fortement accélérés
à tous les niveaux ;
ຉ Adapter les normes existantes afin de permet-
tre l’exploitation d’éoliennes à proximité de
routestrèsfréquentéesetdezonesd’activité ;
ຉ Réserver une partie du territoire national au
développement de l’énergie éolienne. Les éoli-
ennes plus anciennes doivent être rapidement
remplacées par des éoliennes plus puissantes
dans le cadre de projets de repowering.
Transition énergétique à tous les niveaux - La
transition énergétique pérennise le Luxembourg
en tant que centre économique
ຉ Lutter contre la pénurie de personnel qualifié
dans le secteur de la transition énergétique :
• développer davantage la formation con-
tinue des entreprises artisanales dans les
domaines des énergies renouvelables et de
l’efficacité énergétique ; les offres multiples
et non coordonnées doivent être harmoni-
sées entre elles ;
• lancer une offensive de formation et créer
une « Luxembourg energy transition
school » afin de rendre les métiers du climat
plus attrayants et de favoriser la formation/
laformationcontinuedepersonnelqualifiéet
de main-d’œuvre, ainsi que la reconversion ;
ຉ Développer les capacités de production d’én-
ergie solaire et éolienne au Luxembourg et
mettre en place une industrie photovoltaïque
au Luxembourg. Les entreprises du secteur de
l’énergie dans lesquelles l’État détient des parts
doivent accélérer la transition énergétique au
Luxembourg et réduire la dépendance aux im-
portations d’énergie (énergies fossiles) ;
TABLE
DES
MATIÈRES

54
ຉ Créer un fonds d’investissement national
« Transition énergétique » qui investira exclu-
sivement dans des projets de développement
des énergies renouvelables au Luxembourg et
auquel les citoyen.ne.s pourront participer et
percevoir un « rendement vert »
ຉ S’engager pour une stratégie de lutte contre
la dépendance aux matières premières/ma-
tériaux au niveau national et européen afin de
réduire ou d’éviter les goulets d’étranglement
dans la chaîne d’approvisionnement dans
le cadre de la mise en œuvre de la transition
énergétique ;
ຉ S’engager pour la concrétisation de critères
qualitatifs durables d’approvisionnement
en matières premières ainsi que pour la pub-
lication des chaînes d’approvisionnement et
exclure les produits issus du travail forcé. Les
propriétaires immobiliers privés et les coopéra-
tives de logement sont incités à suivre cet ex-
emple ;
ຉ Soutenir davantage la rechercheetledévelop-
pement au niveau national dans le domaine
des énergies renouvelables (par ex. les technol-
ogies vertes, le stockage en batterie) et en faire
une priorité de l’Université du Luxembourg et
des instituts de recherche nationaux ;
ຉ Développer le « Klimapakt fir Betriber » et ga-
rantir des mesures concrètes contraignantes
avec une offre de conseil adaptée ;
ຉ Soutenir l’industrie luxembourgeoise dans la
réorientation durable des processus de pro-
duction et introduire des aides ciblées pour la
transformation des processus industriels, des
nouveaux concepts et des modèles d’entre-
prise ;
ຉ Réformer l’« Accord volontaire » pour amélior-
erl’efficacitéénergétiquedanslesecteurindus-
triel et y inclure d’autres objectifs climatiques ;
ຉ Promouvoir davantage le concept de con-
trats de fourniture d’électricité à long terme
(« Power Purchase Agreements » (PPA)) pour
les clients industriels et le protéger par un « de-
risking », afin que le mix électrique national se
libère progressivement des matières fossiles et
nucléaires ;
ຉ Mettre en place un « Fab Lab » où les petites et
moyennes entreprises pourront tester de nou-
velles technologies avant d’investir, selon le
principe « tester avant d’investir » ;
ຉ Soutenir le secteur industriel en général dans
ses projets de décarbonisation et l’aider à re-
courir à l’hydrogène vert comme vecteur
d’énergie dans les processus industriels et à
raccorder le Luxembourg au réseau européen
de l’hydrogène ;
ຉ Introduire des contrats pour la différence afin
d’atténuer les risques des investissements dans
les énergies renouvelables et mieux protéger
les développeurs de projets et les consomma-
teurs*trices d’électricité si les prix sont volatils
et incertains ;
ຉ Introduire des avantages fiscaux ou d’autres
outils pour les entreprises qui investissent dans
des technologies respectueuses du climat.
La numérisation, clé de la transition énergé-
tique - Un réseau électrique intelligent et sûr
pour un système énergétique climatiquement
neutre
ຉ Continuer à promouvoir l’échange actif de
données entre tous les acteur.trice.s du marché
dans le cadre de la nouvelle plateforme nation-
ale de données énergétiques. En outre, nous
souhaitons améliorer la collecte et la disponi-
bilité générales des données dans le domaine
de l’énergie et veiller à combler les lacunes en
matière de données et publier en toute trans-
parence les statistiques pour permettre des
modèles tarifaires différenciés ;
ຉ Créer une agence nationale de stockage de
l’électricité et élaborer une stratégie de sto-
ckage en batteries afin d’exploiter le potentiel
de stockage des batteries (par exemple bat-
teries lithium-ion) et d’en étudier l’utilisation
TABLE
DES
MATIÈRES

55
optimale au Luxembourg. Le programme de
soutien au stockage de l’énergie doit être éten-
du au stockage de quartier ;
ຉ Faire progresser le concept d’économie circu-
laire pour le stockage de l’électricité et créer
un cadre pour l’utilisation des batteries pro-
duites de manière durable. La chaîne de valeur
du stockage de l’énergie doit également tenir
compte de critères sociaux ; les matériaux re-
spectueux de l’environnement et les processus
de recyclage prévus doivent occuper une place
centrale ;
ຉ Élaborer une stratégie intégrée de recherche
et d’innovation dans le domaine de l’énergie
et lancer une série d’innovations dans le do-
maine de l’énergie. Les projets innovants ainsi
que les technologies d’avenir doivent être da-
vantage encouragés et les barrières réglemen-
taires supprimées à l’ouverture de nouveaux
champs d’activité ;
ຉ Créer un fonds qui investit dans des start-ups
qui mettent au point des technologies d’avenir
pour faire face à la crise climatique dans le do-
maine des « deep tech » et des « climate tech »
(par ex. l’intelligence artificielle, l’automatisa-
tion des processus, l’informatique quantique,
l’industrie 4.0) ;
ຉ Créer un laboratoire connecté qui encourage
l’expérimentation de technologies numériques
innovantes dans le secteur de l’énergie (par ex.
la chaîne de blocs (blockchain), l’intelligence
artificielle, les « big data »). Nous instaurons un
cadre adapté dans lequel les entreprises peu-
vent s’organiser en réseau et communiquer en-
tre elles de la manière la plus simple et la plus
efficace possible ;
ຉ Créer un cadre juridique pour prévenir les cy-
berattaques et veiller à ce que le futur système
d’énergie soit cyber-résilient, capable de dé-
tecter les cyberattaques à un stade précoce et
gérer les erreurs et les perturbations ;
ຉ Aider les opérateurs de réseau à étoffer leurs
compétences en matière de numérisation et
reconnaître l’utilisation de l’intelligence arti-
ficielle dans le réseau électrique comme un
élément essentiel de la sécurité de l’approvi-
sionnement.Leréseauélectriquecontinuerade
s’étendre et de se moderniser afin de relever les
défis d’une production d’énergie décentralisée,
flexible et intelligente.
Transition thermique
ຉ Soutenir les communes sur le plan financier
et organisationnel afin d’élaborer des plans
thermiques communaux sur l’ensemble du
territoire, échelonnés dans le temps et géo-
graphiquement, selon le cadastre thermique
existant. En outre, il convient de développer le
savoir-faire nécessaire dans le domaine de la
planification thermique au sein des administra-
tions communales ;
ຉ Offrir aux citoyen.ne.s des alternatives attray-
antes au chauffage fossile et les accompagner
progressivement au cours de leur transition vo-
lontaire grâce à un bon dispositif de soutien et
à une aide structurelle ;
ຉ Encourager les communes, dans le cadre
du pacte climatique, à présenter de maniè-
re transparente l’avenir du chauffage dans la
commune et à impliquer les citoyen.nes dans la
transition thermique ;
ຉ Soutenir davantage les communes dans le
développement de réseaux de chauffage ur-
bains fondés sur les énergies renouvelables et
lesrejetsthermiques.Lesménagesdoiventêtre
raccordésenprioritéauxréseauxdechauffage;
ຉ Aider les communes à établir des projets de
rénovation de tous les bâtiments communaux
et à augmenter le taux de rénovation des an-
ciens bâtiments. Les communes doivent en ou-
tre promouvoir les rénovations de quartiers et
d’îlots ;
ຉ Assurer un approvisionnement durable en
chauffage dans toutes les zones d’activité na-
tionales ;
TABLE
DES
MATIÈRES

56
ຉ Promouvoir des solutions intersectorielles au
niveau des quartiers et penser le chauffage
ou le refroidissement, l’électricité et la mobil-
ité comme un système intelligent et intégré.
Lors de la construction de nouveaux quartiers,
le concept énergétique doit être planifié dès le
départ pour instaurer un système de chauffage
efficace et durable ;
ຉ Poursuivrel’offensivesurlespompesàchaleur
et l’associer à une offensive d’information et à
la poursuite des programmes de soutien. Les
méthodes de calcul des valeurs limites de bruit
sont adaptées et l’emplacement de l’installa-
tion est pris en compte afin d’élargir l’offre de
pompes à chaleur subventionnées ;
ຉ Recourir à la géothermie profonde en priorité
pour les grands bâtiments, afin de réduire le
nombre de forages ;
ຉ Élaborer un plan directeur géothermique (in-
cluant une analyse des risques) en coopération
aveclescommunesdusuddupays,quiseprête
particulièrement bien à cette forme d’énergie
et doit servir de région pilote ;
ຉ Mettre en œuvre la stratégie sur le biogaz et
soutenir le développement d’installations de bi-
ogazagricole,enaccordantuneattentionpartic-
ulière à la transformation du lisier et du fumier ;
ຉ N’encourager la biomasse que dans le respect
de critères rigoureux de durabilité.
Pas de transition énergétique sans efficacité
énergétique
ຉ Mettre en place un plan d’économie d’énergie
et participer à la hausse permanente de l’ef-
ficacité énergétique à tous les niveaux (état,
communes, citoyen.ne.s, entreprises) ;
ຉ Poursuivre l’Accord volontaire 2.0 pour
améliorer l’efficacité énergétique dans le sec-
teur industriel après 2023 et renforcer le soutien
à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans
la production par la modernisation ou le redi-
mensionnement des installations industrielles ;
ຉ Créer un fonds de financement spécifique
pourl’efficacitéénergétique (de-risking) pour
accompagner les industries dans leurs inves-
tissements dans les technologies d’efficacité
énergétique ;
ຉ Donner aux consommateur.trice.s la possibil-
ité d’adapter leur comportement de consom-
mation et d’économiser de l’énergie sur la base
desdonnéesdeleurcompteurintelligent,d’une
gestionintelligentedel’énergieetdel’offrede
tarifs dynamiques. L’offre de conseils énergé-
tiques personnalisés gratuits, ainsi que la cam-
pagne d’économies, seront poursuivies.
Rénovation des bâtiments
ຉ Introduire, en prévoyant un préavis suffisant,
des normes énergétiques minimales pour les
grands immeubles de bureaux ;
ຉ Responsabiliser davantage les propriétaires de
logements en ce qui concerne la qualité des
logements loués (appareils ménagers gour-
mands en énergie, chauffages au fioul ob-
solètes, logements demandant à être rénovés,
etc. ;)
ຉ Encourager la rénovation énergétique des
immeubles collectifs en dressant une ligne
directrice et en sensibilisant davantage les par-
ticuliers et les gérants d’immeubles ;
ຉ Réaliser des rénovations énergétiques de
quartiers et d’îlots en collaboration avec des
communes adaptées et mettre en place un
programme d’encouragement qui s’enrichit de
l’expérience acquise. Pour accélérer ce proces-
sus, nous soutenons les communes et les par-
ticuliers qui participent aux premiers projets
pilotes. Pour les localités de plus de 10.000
habitant.e.s, un « PAP Quartier existant » est
établi avec la participation des citoyen.ne.s et à
l’aide du modèle 3D de l’administration du ca-
dastre ;
TABLE
DES
MATIÈRES

57
ຉ Supprimer les obstacles financiers aux inves-
tissements de rénovation dans les bâtiments
existants et faciliter ainsi l’accès de tous les
ménages à la rénovation énergétique. Pour ce
faire, nous développons un arsenal de mécan-
ismes de financement et de préfinancement
adaptés. Nous soutenons spécifiquement l’au-
to-réhabilitation des bâtiments résidentiels ;
ຉ Créer une société nationale de rénovation,
de décarbonation et d’énergie solaire afin de
mieux structurer la politique nationale de réno-
vation des bâtiments résidentiels et de renforc-
er l’accompagnement des propriétaires dans
la rénovation énergétique de leurs logements ;
ຉ Développer le conseil sur la rénovation éner-
gétique des bâtiments classés, adapter les
aides et continuer à garantir le cumul des aides
financières pour la protection du patrimoine et
la rénovation ;
ຉ Simplifier et numériser les processus de plan-
ification et d’approbation des rénovations
énergétiques ;
ຉ En collaboration avec le ministère de la Culture,
mettre systématiquement en œuvre des pro-
jets de rénovation à caractère exemplaire pour
les bâtiments classés appartenant au secteur
public ;
ຉ Améliorer le soutien aux communes dans le
domaine de la rénovation des bâtiments, car
les communes doivent également jouer un rôle
de pionnier dans la rénovation des bâtiments.
La mobilité électrique – Une stratégie clé dans
la décarbonation du secteur des transports
ຉ Faire en sorte que la recharge des voitures élec-
triques soit fluide et rapide à domicile, au tra-
vail et sur la route ;
ຉ Continueràpromouvoirlamobilitéélectrique
et à subventionner l’achat et la location de vo-
itures électriques et de stations de recharge ;
ຉ Créer un droit aux stations de recharge dans
les immeubles collectifs et supprimer les ob-
stacles existants ;
ຉ Continuer à accélérer le rythme de dévelop-
pement des points de recharge publics et de
la puissance de recharge par le biais d’appels
d’offres aux promoteurs privés et intégrer les
stations de recharge dans le réseau électrique
grâce à des systèmes de recharge intelligents.
Notre objectif est d’atteindre un réseau dense
de stations de recharge accessibles à pied en
tout lieu ;
ຉ Augmenter drastiquement le nombre de stati-
onsderechargerapide accessibles au public et
les installer dans des lieux stratégiques. Les ci-
toyen.ne.s dépourvu.e.s d’options de recharge
à domicile doivent pouvoir bénéficier d’une of-
fre locale et régionale de solutions de recharge
alternatives ;
ຉ Continuer à soutenir les communes et les ent-
reprises en tant qu’acteurs clés dans l’électri-
fication des flottes de véhicules et l’installation
de stations de recharge ;
ຉ Soutenir les communes dans l’élaboration de
plans communaux de mobilité électrique et
introduire le principe du « dernier kilomètre
électrique » dans les services de livraison de
colis et de livraison dans le cadre d’un projet
pilote ;
ຉ Mettre en place un leasing social sur critères
pour les voitures électriques ;
ຉ Fixer des tarifs de l’électricité de manière à ce
que la mobilité électrique soit économique par
rapport aux modes de transport fossiles ;
ຉ Veiller à ce que les stations de recharge soi-
entaccessibles et en installer dans les parkings
pour les personnes ayant des besoins spéci-
fiques ;
ຉ Développer de manière conséquente une off-
re de bornes de recharge rapide dans les sta-
tions-service sous concession ;
TABLE
DES
MATIÈRES

58
ຉ Introduire auprès des organismes publics et
des parkings publics l’obligation d’installer
des bornes de recharge avec une certaine clé
d’offre ;
ຉ Créer des aides destinées au secteur logistique
pour faciliter le passage des camions fonction-
nant aux énergies fossiles aux camions élec-
triques et mettre en place les infrastructures de
recharge correspondantes.
Une politique étrangère forte qui nous sauve-
garde et nous protège
ຉ Renforcer la coopération avec d’autres États
membres de l’UE et développer les transferts
statistiques afin d’investir dans des projets con-
crets d’énergie renouvelable (par ex. éoliennes
offshore, grandes installations solaires) ;
ຉ Créer des synergies grâce à la coopérati-
on transfrontalière en matière de politique
énergétique et promouvoir des projets com-
muns dans le domaine des énergies renouve-
lables et de l’efficacité énergétique ;
ຉ Soutenir financièrement le développement des
énergies renouvelables dans le Sud global et
investir dans des projets ciblés ;
ຉ S’engager à introduire des critères qualitatifs
dans les appels d’offres publics pour les pro-
jets de transition énergétique (par exemple les
éoliennes) afin de promouvoir les produits et
les fabricants de technologies européens (par
exemple l’empreinte carbone des installations,
les critères sociaux).
Sortir du nucléaire
ຉ Continuer à exiger une politique antinucléaire
forte avec pour objectif une sortie du nucléaire
de l’UE et la fermeture rapide des central-
es nucléaires proches des frontières et peu
sûres. Nous rejetons fermement la promotion
de l’énergie nucléaire par des fonds publics au
niveau national et international ;
ຉ Empêcher par tous les moyens juridiques et
politiques la prolongation de la durée de vie
des réacteurs de Cattenom, qui entrera dans
une phase décisive dès la fin de l’année 2023.
LaquestiondelafermeturedeCattenomestin-
contournable pour le Luxembourg et la Grande
Région ;
ຉ Développer des projets alternatifs dans le do-
maine des énergies renouvelables en collabo-
ration avec les régions françaises voisines ;
ຉ Faire pression sur le gouvernement belge, en
collaboration avec les citoyen.ne.s belges et
le gouvernement allemand, pour qu’il ne pro-
longepasde10ansladuréedeviedescentrales
nucléaires belges de Tihange et Doel.
TABLE
DES
MATIÈRES

59
Le transport fait également sa révolution au
Luxembourg. Et ce phénomène n’est pas près
de s’arrêter de sitôt. Car ce sont les citoyen.ne.s
qui l’ont initiée et qui l’accélèrent chaque jour,
en empruntant le tram ou le vélo et en préfé-
rant le covoiturage. Nous avons posé les bases
de cette politique, prouvant ainsi que nous ne
nous contentons pas de parler de mobilité du-
rable, mais que nous créons des solutions lar-
gement acceptées car elles fonctionnent. Pour
chacun.e. au Luxembourg, quelle que soit sa
situation personnelle. En ville comme à la cam-
pagne. Pour se rendre à l’école ou au travail,
pour faire ses courses ou pour les loisirs.
Jamais autant d’investissements n’ont été réa-
lisés que sous la direction des Verts : dans le
train, le tram et le bus, pour circuler à pied et à
vélo et dans la mobilité « partagée ». Mais aus-
si dans des routes qui ne sont plus seulement
au service de la voiture, mais de la mobilité.
Nous souhaitons faire bouger la population
et non les véhicules. Notre tram est un exem-
ple parfait de ce changement de mentalité. Il
était considéré par beaucoup comme un beau
rêve. Jusqu’à ce que nous le construisions. Au-
jourd’hui, il transporte des dizaines de milliers
de personnes et est devenu le symbole de nos
transports publics gratuits, uniques au monde,
que de nombreux pays nous envient.
Une réussite, mais pour nous, ce n’est qu’une
première étape. Car il reste beaucoup à faire.
Après des décennies d’investissements uni-
quement dans le transport individuel motor-
isé, le retard d’investissement reste important,
alors que le trafic au Luxembourg ne cesse
d’augmenter. Résultat : embouteillages, circu-
lation en accordéon et gaz d’échappement.
Malheureusement, il n’existe pas de remède mi-
racle qui résoudra d’un coup tous nos problè-
mes de circulation. La transformation complète
de l’infrastructure prendra du temps. Mais qu’il
s’agisse de l’extension des transports publics
de proximité avec des bus et des lignes de tram
supplémentaires, de la modernisation des ga-
res et des trains, de liaisons ferroviaires supplé-
mentaires, de pistes express pour les cyclistes
ou du covoiturage, toutes ces formes de mobi-
lité recèlent encore un énorme potentiel.
Avec le plan national de mobilité 2035, le Lu-
xembourg dispose pour la première fois depu-
is 2022 d’un concept global axé sur les besoins
futurs en matière de mobilité. La mission des
cinq prochaines années consistera à mettre en
œuvre ce concept et à poursuivre résolument
sur la voie d’une infrastructure de transport
attrayante, respectueuse du climat et sociale-
ment équitable pour notre pays. Avec des off-
res parfaitement adaptées, qui répondent aux
besoins de la population et les mènent d’un
point A à un point B efficacement, en toute sé-
curité et dans le respect du climat.
Accélérer les projets d’infrastructure
ຉ Concevoir chaque projet dans une collabora-
tion proactive avec le ministère de l’Environ-
nement, à un stade précoce, de manière à ce
qu’il améliore la qualité de vie non seulement
en termes de mobilité, mais aussi en ce qui con-
cernelaprotectionduclimat,delanatureetdes
espèces, et qu’il puisse être approuvé le plus
rapidement possible ;
ຉ Accorder à l’administration routière les moy-
ens nécessaires et l’organiser de manière à ce
qu’elle puisse piloter bien plus de projets tout
en répondant de manière pragmatique aux exi-
gences infrastructurelles d’une mobilité mul-
timodale et durable.
Un transport ferroviaire moderne et fiable
ຉ Au cours de la prochaine législature, achever le
projet du siècle de modernisation du réseau
ferroviaire, qui a entraîné de nombreux retards
et annulations de trains au cours des dix dern-
ières années, aux principaux points nodaux,
orienter l’équipement technique des chemins
de fer vers la stabilité des horaires et mettre en
place, avec les CFL, un programme qui analyse
TABLE
DES
MATIÈRES
2.2 UNE MOBILITÉ DURABLE POUR TOUS

60
endétaillescausesdesretardsetannulationsde
trains, les publier et tenter d’y remédier ;
ຉ Poursuivre les investissements importants
dans le développement et la stabilité des ho-
raires du réseau ferroviaire. Il s’agit notamment
des points suivants :
• achèvement du nouveau plan des voies de
la gare centrale, afin que les retards d’une
ligne ne se répercutent plus sur une autre ;
• mise en service de la nouvelle ligne entre
Bettembourgetlagarecentrale, afin que le
tracé existant soit réservé aux trains en pro-
venance de Rodange, Esch et Dudelange et
que des trains supplémentaires soient mis à
la disposition des navetteurs frontaliers ve-
nant de France ;
• transformation de la gare de Bettembourg
pour qu’à partir de 2028, non seulement la
nouvelle ligne y soit raccordée, mais aus-
si que des trains directs puissent circuler
toutes les demi-heures entre Dudelange
(Volmerange-les-Mines), Luxembourg et
Diekirch ;
• modernisation de nombreuses gares, avec
une offre commerciale adaptée au nombre
de passagers ;
ຉ Faire progresser la planification des projets clés
nouvellement identifiés dans le PNM 2035, no-
tamment :
• construction d’une nouvelle gare à Hol-
lerich avec une correspondance supplé-
mentaire avec les trains en provenance de
Kleinbettingen (Arlon) et une future corres-
pondance avec le tram ;
• une gare à Erpeldange, importante pour
tout le Nord, où l’on peut prendre des trains
rapides vers Luxembourg et Esch depuis un
PR directement relié à la B7, ainsi que la
ligne de bus à haut niveau de service de la
Nordstad ;
• construction d’un arrêt pour le nouveau
quartier«Metzeschmelz»surlesanciennes
friches industrielles d’Esch-Schifflange ;
• unejonctiontriangulaireentreNiederkorn,
Pétange et Bascharage et un quai supplé-
mentaire à la gare centrale, afin de réduire
de 15 minutes le temps de trajet entre Differ-
dange et la gare centrale et de permettre
la liaison entre Bascharage/Sanem et Belval
sans changer de train ;
ຉ S’engager à créer des liaisons longue distance
supplémentaires et des trains de nuit au départ
de Luxembourg. Voici nos projets°:
• relier les liaisons ferroviaires avec nos ré-
gions et pays voisins de manière à ce que
des trains directs supplémentaires partent
de Luxembourg vers Düsseldorf et Stras-
bourg, ainsi que vers Sarrebruck, Bâle,
Zurich et éventuellement Mannheim et
Francfort ;
• lorsdelarelancedestrainsdenuiteuropéens,
fairepressionpourqueleLuxembourgsoitre-
lié au sud de la France, au nord de l’Italie et
éventuellement au nord de l’Espagne ;
• forger des alliances en Europe pour libé-
rer le transport longue distance de la lo-
gique de marché selon laquelle les liaisons
ferroviaires longue distance doivent être fi-
nancées à 100 % par le secteur privé, tan-
dis que le transport automobile utilise des
autoroutes financées par le secteur public.
NousnousengageonsauprèsdelaCommis-
sion européenne pour un réseau ferroviaire
européen qui relie efficacement toutes les
capitales et qui rend inutile tout voyage en
avion de moins de 500 km ;
• encourager les jeunes adultes à découvrir
la diversité de l’Europe de manière durable
grâce à un billet Interrail financé par l’État
pour leur 18e anniversaire. Nous encoura-
geons les échanges culturels et l’esprit de
communauté internationale.
TABLE
DES
MATIÈRES

61
Développer la ligne de tramway pour en faire
un réseau de tramways
ຉ Développer progressivement le réseau de tram
de la Ville de Luxembourg prévu dans le cadre du
Plan National de Mobilité 2035 et le tram rapide
vers Esch. Au cours de la prochaine législature,
laligne1circuleradelaCloched’Oràl’aéroport;
ຉ Au Kirchberg, par une deuxième ligne de tram,
desservir le boulevard Konrad Adenauer et les
nouveaux quartiers du Kirchberg où les voitures
sont rares ;
ຉ Poursuivre la planification du tram rapide vers
Esch et Belvaux, démarrer la construction vers
«Metzeschmelz»(nouveauquartiersurl’ancienne
friche industrielle Esch-Schifflange) et choisir
comme premier arrêt une station à Leudelange
accessible à pied depuis la zone industrielle ;
ຉ Desservir par le tram le nouveau quartier « Nei
Hollerich » ;
ຉ Construire et si possible mettre en service la li-
aison de tram par « Porte Neuve », « Boulevard
Royal»,«Stäreplaz»avecleCHLcommepremier
terminus sur la route d’Arlon ;
ຉ Planifier une liaison de tram par la « Route
d’Esch », déjà très encombrée, avec un nœud de
correspondance à la nouvelle gare de Hollerich.
Rendre le bus plus attrayant
ຉ À l’aide de plans locaux du réseau, d’informa-
tions en temps réel et d’autres campagnes, ex-
pliquer clairement à ceux qui ne prennent pas
encore le bus chaque jour l’alternative de mo-
bilité que représente le réseau de bus RGTR
transformé en profondeur qui, depuis mai
2023, relie gratuitement 99,97 % des ménag-
es luxembourgeois aux transports publics pen-
dant 17 à 18 heures par jour ;
ຉ Introduire un système de correspondance au-
tomatique entre le train et les bus, de sorte
qu’en cas de retard d’un train, les bus attendent
jusqu’à 5 minutes à la gare et que les lignes de
bus qui desservent la prochaine gare soient
déjà indiquées dans le train ;
ຉ Améliorer en permanence le réseau de bus
RGTR modifié et l’adapter aux besoins de la
population, en s’appuyant sur les avis des utili-
sateur.trice.s, du « Comité des usagers » et sur
la base des plans de mobilité communaux et
d’entreprise ;
ຉ Améliorer encore les correspondances entre
les bus et les cars ;
ຉ Travailler avec la Ville de Luxembourg à une
solution permettant d’afficher enfin aux vo-
yageurs des informations en temps réel pour
les bus RGTR sur le territoire de la ville, idéale-
ment intégrées dans les affichages des lignes
urbaines ;
ຉ Pour le prochain appel d’offres du RGTR,
analyser le besoin de bus à la demande et dans
quelle mesure certaines lignes RGTR en zone
rurale pourraient être proposées, à partir de
2028, sous forme de bus à la demande, avec
chauffeur ou en tant que véhicule autonome ;
ຉ Élaborer avec TICE et RGTR au sud un réseau
de bus transfrontalier qui offre aux habitants
des communes du sud des liaisons au moins
aussi satisfaisantes qu’aujourd’hui et qui donne
aux milliers de navetteurs frontaliers une alter-
native à la traversée de cet espace urbain en
voiture privée pour se rendre au travail ;
ຉ Construire dans la région d’Esch les premières
lignes de bus à haut niveau de service prévues
dans le PNM 2035 et accélérer les bus à feux
de signalisation ou voies réservées sur d’au-
tres lignes connaissant des retards chroniques,
comme Kopstal-Bridel ou Waldhof-Kirchberg ;
ຉ Renforcer le « Comité des Usagers » par un
secrétariat professionnel.
Se déplacer partout en vélo
ຉ Répondre au souhait de la majorité de la pop-
ulation de disposer de pistes cyclables sûres,
TABLE
DES
MATIÈRES

62
ininterrompues, directes, confortables et at-
trayantes, et atteindre ainsi l’un des objectifs
incontournables du Plan national de mobilité
2035 - à savoir permettre, comme c’est déjà le
cas aujourd’hui en voiture, de se rendre à vélo de
n’importe quelle adresse au Luxembourg à n’im-
porte quelle autre adresse au Luxembourg, en
commençant par les trajets en agglomération ;
ຉ Tenir compte des besoins des cyclistes dans
tous les projets de construction de l’État, en
répondant à l’exigence de qualité attendue par
les parents afin que tout enfant de dix ans pu-
isse emprunter ces aménagements cyclables
sans surveillance ;
ຉ Installer dans les gares des parkings à vélos
sécurisés et capables de répondre aux beso-
ins futurs, à commencer par un parking à vélos
sous la Place de la Gare à la gare centrale ;
ຉ Adopter au Luxembourg le modèle à succès
néerlandais de la piste cyclable colorée en
rouge sur l’ensemble du territoire ;
ຉ Intégrer des aménagements cyclables ininter-
rompus, sûrs et confortables dans les projets
routiers de l’État, comme le réaménagement
des traversées de villes :
• aménager des pistes cyclables séparées du
trafic motorisé, sauf si cela s’avère impos-
sible même après avoir supprimé des places
de stationnement et des voies superflues, et
donc si la vitesse maximale autorisée est ré-
duite à 30 km/h ;
• aménager des pistes cyclables qui soient
également séparées de la circulation pié-
tonne, sauf dans les minces goulets d’étran-
glement et là où les cas de rencontre entre
piétons et cyclistes sont rares ;
• dans un souci de résilience climatique, faire
en sorte que la planification des pistes cy-
clables s’accompagne d’une végétalisation
écologique de la voirie, qui n’est pas seule-
ment décorative ;
ຉ Accélérerlaprocédured’autorisationdespistes
cyclables nationales ;
ຉ Affecter à l’administration routière le personnel
nécessaire pour que, face à la crise climatique,
la planification de toutes les pistes cyclables
nationales puisse être lancée et rapidement
achevée ;
ຉ Adapter la loi sur les pistes cyclables afin que,
enplusdesconnexionscommunalesàunepiste
cyclable nationale, les lacunes significatives au
sein du réseau communal de pistes cyclables,
comme la création d’une piste cyclable dis-
tincte entre deux localités, puissent être sub-
ventionnées par l’État à hauteur de 30 % ;
ຉ Accélérer le développement du réseau nation-
al de pistes cyclables afin que, outre de nom-
breux projets de construction, les itinéraires
suivants puissent être empruntés au cours de
la prochaine législature :
• piste cyclable rapide de Bettembourg à la
Cloche d’Or et de là à la gare centrale via le
Ban de Gasperich ;
• prolongement de la Vennbahn jus-
qu’à Ettelbrück avec les tronçons
Troisvierges-Maulusmühle, Clervaux-
Wilwerwiltz, Kautenbach-Goebelsmühle
et Niederfeulen-Ettelbrück ;
• accessibilité du « Lac de la Haute-Sûre »
depuis Ettelbruck ou depuis Redange (Ars-
dorf) ;
• liaison de Sandweiler à Cents et de là à la
PC1 près de Pulfermühl, ou via le pont prévu
par la Ville de Luxembourg en direction du
Kirchberg ;
• de Schoenfels à Kopstal et de Kopstal à
Strassen et Rollingergrund via Bridel.
TABLE
DES
MATIÈRES

63
Des voies piétonnes sûres et sans obstacles
ຉ Améliorer la sécurité routière pour les « us-
agers de la route les plus vulnérables » qui se
déplacent en même temps de la manière la
plus naturelle pour l’homme, en appliquant les
mesures suivantes :
• enpermettantuneplusgrandemodérationdu
trafic lors des projets de construction de rou-
tes par l’État et veiller à améliorer les axes de
visibilité, en particulier pour les enfants ;
• approuver et mettre en œuvre les demandes
raisonnables des communes pour un radar feu
rouge et de vitesse en ville ;
• encourager la marche à pied en ville en autori-
sant, le long des routes nationales, des « trot-
toirstraversants» avantageuxpourlespiétons
dans le cas de routes prioritaires et des « pla-
teaux surélevés » dans le cas des carrefours à
priorité à droite. Nous animons ainsi les agglo-
mérations et allégeons la circulation routière ;
• dans les projets publics, séparer autant que
possible le trafic cycliste, et donc les trottinet-
tes électriques, des piétons ;
• permettre la création de chemins piétonniers
et de pistes cyclables entre les localités, par
exemple le long des routes nationales ;
• construire pour les piéton.ne.s et les cyclistes
despassagessouterrainssouslesvoiesferrées
et les grands axes de circulation très fréquentés
afin de raccourcir/créer des liaisons entre les lo-
calités et vers les zones de loisirs.
Encourager l’autopartage et le covoiturage
ຉ Faire de l’autopartage une véritable alternative
à la première, deuxième ou troisième voiture de
la manière suivante :
• accepter les demandes des communes a
création de stations d’autopartage dans
l’espacepublic, y compris le long des routes
nationales ;
• nous engager à ce que les fournisseurs
d’autopartage financés par des fonds pu-
blics fusionnent, ou du moins fonctionnent
comme un seul système du point de vue
des usagers ;
ຉ Remplacer le plus grand nombre possible de
voitures privées peu utilisées par une offre
d’autopartage dans les nouveaux quartiers
des promoteurs immobiliers de l’état, dans les
bâtiments publics de l’état et dans les « Plans
de Mobilité Entreprises » accompagnés par
l’état, et libérer ainsi un espace public ou privé
précieux à d’autres fins que le stationnement
de longue durée ;
ຉ Encourager le covoiturage et donc utiliser
plus efficacement les véhicules, les infrastruc-
tures routières et les parkings en prenant les
mesures suivantes :
• réserver une voie aux bus et aux covoitu-
reurs à partir de 3 occupants sur certaines
autoroutes, à commencer par l’A3 ;
• proposer aux employeurs des solutions
de covoiturage sur mesure pour leur per-
sonnel, y compris l’autopartage comme so-
lution de repli, dans le cadre de « Plans de
Mobilité Entreprises » soutenus par l’Etat
et des concepts de mobilité pour les zones
d’activités ;
• dans le cadre de campagnes régulières
(comme Klaxit début 2023), soutenir la for-
mation de nouveaux covoitureurs par une
subventionsymboliquedufondsclimatique;
ຉ Exploiter les opportunités offertes par la
numérisation et accélérer la mise en place d’un
système de mobilité numérique dans toutes
les régions du pays, avec pour objectif de re-
grouper, outre l’autopartage et le covoiturage,
le plus grand nombre possible de services de
mobilité(parex.busàlademande,vélopartage
ou services de taxi) sur une seule plateforme
numérique et de faciliter l’utilisation avec une
application.
TABLE
DES
MATIÈRES

64
Un réseau routier multimodal
ຉ Conformément au plan national de mobilité
2035, transformer le réseau routier en une
infrastructure multimodale. Le trafic région-
al sera dirigé vers des axes de transit per-
formants, afin de réduire la circulation sur les
autres routes dans l’intérêt de l’aménagement
local, de la qualité de vie et de la promotion de
la circulation à vélo et à pied ;
ຉ Accélérer le processus de planification en
mettant par écrit, au début de chaque projet de
l’étatavecl’administrationroutière,lesexigenc-
es multimodales et en particulier en accordant
la priorité aux bus et en veillant à la qualité des
aménagements cyclables, afin qu’ils soient pris
en compte dès le départ ;
ຉ N’accepterdefinancerlesrocadesdéjàprévu-
es dans le « Plan Sectoriel Transports » que si
elles sont conçues dans l’esprit d’un « contour-
nementdeproximité », c’est-à-dire si elles per-
mettent de libérer durablement le centre-ville
de tout trafic de transit motorisé, par exemple
aumoyend’unebornequinepeutêtreabaissée
que par les bus et les services d’urgence ;
ຉ Faire avancer les grands projets de construc-
tion de routes, comme par exemple :
• élargir l’autoroute A3 d’une voie pour les
bus et le covoiturage ;
• créer un concept pragmatique pour donner
la priorité aux bus et/ou au covoiturage sur
d’autres tronçons d’autoroute dont la voie
d’arrêt d’urgence peut être renforcée et lé-
gèrement élargie à cet effet ;
• extension du goulet d’étranglement de
l’A13/A4/A13 comme axe principal du tra-
fic motorisé de Pétange vers Luxembourg
et « contournement de proximité » d’Esch ;
• aménagement de l’A4 en corridor multimo-
dal de Foetz à Luxembourg ;
• sécurisation de la route du Nord N7 reliant
WemperhardtàFridhaffaveclescontourne-
ments de Hosingen et Heinerscheid ;
• planification des «contournementsdepro-
ximité » de Diekirch et Ettelbrück/Warken
avec une mise à 2x2 voies de la B7 jusqu’à
Fridhaff, un nouveau pôle d’échange avec
PR à la sortie d’Erpeldange et ensuite le
déclassement de la N7 entre Ingeldorf et
Diekirch en un couloir de bus à haut niveau
de service avec piste cyclable rapide ;
• réaménagement de longues traversées
d’agglomérations en réalisant des aména-
gements cyclables séparés sur la N7 entre
Bereldange et Rollingen, la N1 à Niederan-
ven et Roodt/Syre et la N12 à Bridel ;
• planification d’un PR supplémentaire à
l’ouest de la ville pour assurer la correspon-
dance avec la ligne de tram qui desservira
la capitale via le « Boulevard de Merl » et
le « Boulevard de Cessange », ainsi que de
nouveaux PR aux extrémités sud et nord
de l’A3 ;
• construction du PR Höhenhof sur l’A1 près
de Senningerberg pour le transfert vers la
ligne de tram à proximité de l’aéroport ;
• construction du « contournement de pro-
ximité » d’Alzingen avec une piste cyclable
associée à une modération conséquente du
trafic dans le centre de Hesperange ;
ຉ Sécuriser juridiquement et réaliser en priorité la
construction du « Contournement de proximi-
té » de Bascharage et Sanem conformément
au PNM 2035 par les adaptations éventuelle-
ment nécessaires, en évitant autant que pos-
sible d’empiéter sur la zone Natura 2000 et le
« Bobësch » situés à proximité, et en aménag-
eant les raccordements à la zone industrielle de
Bascharage et à l’A13 de manière à ne pas attirer
de flux supplémentaires vers Dippach ;
ຉ Poursuivre, avec l’appui de l’« Observatoire di-
gital de la mobilité » créé sous la responsabi-
TABLE
DES
MATIÈRES

65
lité des Verts, les travaux du Plan national de
mobilité en vue du PNM 2040, et notamment :
• rechercher une solution pour l’espace entre
l’A6 et l’A7, la N8 à Saeul et la N55 au Rollin-
gergrund, qui permette au busdetraverser
rapidement Kopstal jusqu’à la « Stäre-
plaz » et qui libère Kehlen du trafic de po-
ids lourds, unique au Luxembourg sur une
traversée de localité aussi étroite ;
• analyser la façon d’améliorer durablement
le trafic à Remich ainsi que dans la région
de Grevenmacher/Potaschbierg.
Soutenir les communes et les entreprises au
cours de la transition de la mobilité
ຉ Mettre en place un service de conseil pour les
communesauseinduministèredesTransports;
ຉ Proposer aux communes des formations sur les
thèmes suivants : aménagements cyclables de
qualité, modération efficace de la circulation,
exploitation rationnelle de l’espace de station-
nement et promotion des transports publics ;
ຉ Cofinancer à hauteur de 50 % des études de
concepts de mobilité communaux ou inter-
communaux et intégrer des « Plans de Mobil-
ité Entreprises » dans la mesure où le cahier
des charges est orienté vers les objectifs mul-
timodaux du Plan National de Mobilité 2035 ;
ຉ Subventionneràhauteurde30%lesprincipaux
chaînons manquants au sein du réseau com-
munal de pistes cyclables, en plus des raccor-
dements des pistes cyclables communales au
réseau national de pistes cyclables ;
ຉ À la demande des communes, permettre une
limitation générale de la vitesse à 30 km/h
sur les routes de transit dans les localités, à
condition qu’il ne s’agit pas d’une artère na-
tionale importante et que l’introduction de la
nouvelle limitation de vitesse s’accompagne
d’aménagements.
Transport de marchandises multimodal
ຉ S’engager auprès de la Commission européenne
pour la promotion du transport de marchandi-
ses par rail et par voies navigables, l’introduc-
tion d’un système de péage pour les camions
longue distance et contre l’engorgement des
autoroutesfinancéesparlespouvoirspublicspar
le biais de semi-remorques automatisés (« truck
platoons ») ;
ຉ Promouvoir, au niveau international et national,
l’exploitation de la gare de transbordement mul-
timodale de Bettembourg et du port de Mertert ;
ຉ Recueillirdesdonnéessurletransportdemarch-
andisesavecl’«Observatoiredigitaldelamobi-
lité » pour assurer une exploitation plus efficace
desinfrastructuresdetransportdanscedomaine
également et soulager les riverains d’un trafic de
poids lourds inutile.
Décarbonation du secteur des transports effi-
cace sur le plan énergétique
ຉ Promouvoir la décarbonation du secteur des
transports et ainsi :
• promouvoir l’électromobilité pour tous les
véhicules, tels que les voitures et les bus, qui
peuvent fonctionner à l’électricité ;
• réserver l’hydrogène et les biocarburants,
dont la production est beaucoup moins ef-
ficace sur le plan énergétique, aux moyens
de transport qui ne peuvent pas encore être
alimentés par des batteries, comme les ca-
mions ou les avions longue distance ;
• axer la taxe d’immatriculation sur les objec-
tifs climatiques ;
• s’engagerauniveauinternationalpourladé-
carbonation et la meilleure compatibilité en-
vironnementale possible du trafic aérien et
de la navigation intérieure et maritime ;
TABLE
DES
MATIÈRES

66
• taxerlesnaviresbattantpavillonluxembour-
geois dans l’esprit du concept de « Green
Shipping » ;
• adapter le régime des taxes et des redevan-
ces aéroportuaires au sens de la protection
de l’environnement et du climat et rendre le
traficaérienmoinsbruyantetmoinspolluant;
• maintenir l’interdiction des vols de nuit et
réduire le nombre de vols de nuit en amé-
liorant la transparence et en renforçant les
règles et les contrôles ;
• s’engager dans le secteur aérien au niveau
de l’UE en faveur d’une taxe sur le kérosène,
de salaires socialement équitables pour le
personnel navigant et contre le dumping
sur les prix des billets inférieurs aux taxes
aéroportuaires
• poursuivre la réalisation d’un aéroport Fin-
del climatiquement neutre.

67
Nous voulons toutes et tous décider pour
nous-mêmes ce que cela signifie de bien viv-
re. Toutefois, pour bien vivre, nous avons be-
soin de conditions que nous ne pouvons pas
remplir seuls. Comme d’un logement aborda-
ble dans un bon environnement. Que ce soit à
la campagne ou en ville, en tant que locataire
ou propriétaire : le logement au Luxembourg
doit être abordable pour tous. C’est un besoin
fondamental. C’est pourquoi il est enfin inscrit
dans la Constitution en tant que droit fonda-
mental.
Mais le marché du logement est tendu. Le coût
du logement devient une charge pour un nom-
bre croissant de personnes. Une famille a be-
soin de plus d’espace après la venue d’enfants,
alors que les personnes âgées souhaitent vivre
dans des espaces plus petits. Souvent, les uns
et les autres ne peuvent pas déménager, faute
d’alternatives abordables. De plus, face à la
hausse des prix, le rêve de devenir propriétai-
re s’est éloigné pour de nombreux jeunes ces
dernières années. Ceux d’entre nous qui ont
acheté leur maison et ont fini de la rembourser
ne peuvent pas non plus rester indifférents
face à une telle situation. Car cela représente
une charge non seulement pour les personnes
concernées, mais aussi pour notre société dans
son ensemble. Le contrat intergénérationnel
est ébranlé. Le Luxembourg souffre également
car elle peine à embaucher une main-d’œuvre
étrangère découragée.
Les causes de cette évolution remontent à des
décennies et ont été ignorées tout aussi long-
temps par les responsables politiques. Seul
déi gréng a eu le courage d’amorcer le chan-
gement de cap attendu dans la politique du
logement, notamment en définissant sa straté-
gie nationale pour un logement abordable, en
réalisant des investissements records dans la
construction de logements publics et en appli-
quant le Pacte Logement 2.0. Dans les années
à venir, nous devons poursuivre résolument
l’offensive entamée. Tant au niveau national
que local.
Pour cela, nous avons besoin, outre des aides à
la construction ciblées, d’un impôt sur la mobi-
lisation et d’une taxe sur la plus-value. Ils per-
mettront de bâtir des logements neufs et bon
marché de manière ciblée sur des terrains va-
cants au sein des localités, sans grignoter plus
d’espace. Avant tout, nous poursuivrons l’of-
fensive entamée en matière de construction
de logements locatifs publics, mais nous de-
manderons également aux promoteurs privés
d’assumer leurs responsabilités et de mieux ré-
guler le marché locatif. En collaboration avec le
secteur de la construction, les promoteurs, les
propriétaires et les communes, nous nous atta-
querons aux causes structurelles de la crise du
logement et apporterons un soutien immédiat
aux locataires en difficulté. Pour que tous les
habitants du Luxembourg puissent vivre et se
loger dignement.
Étendre le programme de constructions de lo-
gements publics abordables
ຉ Soutenir davantage les sociétés publiques
de logement « Fonds du Logement » (FdL)
et « Société Nationale des Habitations à Bon
Marché » (SNHBM) afin qu’elles puissent bâtir
réaliser à terme au moins 800 logements abor-
dables supplémentaires par an. Cet objectif
doit être atteint dans les 5 ans et doit surtout
permettre la création de logements locatifs ;
ຉ Fairedessociétésdelogementpublicdesmo-
teurs de l’innovation et des modèles de cons-
tructiondurabledansl’intérêtdelaprotection
du climat et de l’environnement ;
ຉ Investir au moins 600 millions d’euros par an
dans l’achat de terrains à bâtir et la création de
logements abordables. Le cas échéant, des
logements peuvent également être achetés sur
plan auprès de promoteurs privés, à condition
qu’ils répondent aux critères de la construction
publique et, dans la mesure du possible, à des
prix raisonnables ;
TABLE
DES
MATIÈRES
2.3 APPLIQUER LE DROIT AU LOGEMENT

68
ຉ Donner aux organismes sociaux un accès sim-
plifiéàceslogements. Les organismes sociaux
qui recherchent des logements pour des per-
sonnes défavorisées doivent pouvoir gérer en
priorité des logements publics abordables. Les
familles particulièrement fragiles pourront ainsi
développer durablement un cadre de vie et de
logement stable ;
ຉ Construire de préférence des logements lo-
catifs publics dont les loyers sont indexés sur
les revenus et dont l’attribution repose sur des
critères transparents. Pour ce faire, le registre
nationaldoitêtremisenœuvrerapidement afin
que les demandeurs de logement n’aient à pos-
tuler qu’à un seul endroit pour obtenir un loge-
ment abordable financé par les fonds publics ;
ຉ Développer le travail d’accompagnement so-
cial du Fonds du Logement et du SNHBM afin
d’aiderlescommunesdanslacréationetlages-
tion de logements locatifs ;
ຉ Évaluer régulièrement les politiques de loge-
ment et les adapter si nécessaire. Pour ce faire,
l’Observatoire de l’Habitat doit bénéficier de
la base légale nécessaire et doit être développé
et renforcé. La recherche sur le développement
durable des villes et des quartiers ainsi que sur
les nouvelles évolutions sociales et leurs réper-
cussions sur les besoins en matière de loge-
ment doit être davantage prise en compte ;
ຉ Promouvoir la constructiondelogementsd’in-
térêt général par le tiers secteur, avec la créa-
tion d’un service national de conseil, et l’accès
auxterrainsàbâtirparbailemphytéotique,par
exemple les coopératives et d’autres formes al-
ternatives de propriété communautaire.
Impliquer et engager les communes
ຉ Augmenter les fonds mis à la disposition des
communes,enparticuliercellesdéfiniescomme
deszonesrésidentiellesprioritairesdansleplan
de développement du pays (PDAT2023) ;
ຉ Développer le soutien du ministère du Loge-
ment, en particulier dans le domaine de l’ur-
banisme vert et durable ;
ຉ Soutenir davantage les communes dans la
construction de logements locatifs aborda-
bles. Pour cela, il ne faut certes pas de sociétés
de logement dans chaque commune, mais un
soutien plus actif du SNHBM et du FdL dans la
planification, la rénovation et la construction de
logements. Ceci est particulièrement vrai pour
les communes possédant des terrains dans le
« Plan sectoriel Logement » et les communes
prioritaires du PDAT2023. Nous mettrons à dis-
position le cadre réglementaire et les moyens
financiers nécessaires à cet effet ;
ຉ Dans le cadre du premier bilan intermédiaire
du Pacte Logement 2.0, nous allons adapter
à la hausse les parts réservées aux logements
abordables (art 29bis). Cela vaut en particuli-
er pour les surfaces de terrains en attente de
construction ;
ຉ Décharger les communes de la gestion des lo-
gements locatifs communaux. Ce défi devrait
être relevé en priorité par les services sociaux
en collaboration avec le FdL et le SNHBM ainsi
que les organismes sociaux.
ຉ Donner aux communes plus de responsabilité
et de droit de regard dans le contrôle des cri-
tères de salubrité des logements (loi sur la sa-
lubrité). Ceci s’applique tout particulièrement à
la location de chambres meublées ;
ຉ Obliger chaque commune à mettre à dispo-
sition un nombre minimum de logements de
réserve afin de fournir, le cas échéant, un nou-
veau logement temporaire à des personnes en
difficulté. Les logements de réserve peuvent
également être mis à disposition en collabora-
tion avec le FdL et le SNHBM et doivent être
gérés par l’« Office social ».
TABLE
DES
MATIÈRES

69
Mobilisation du potentiel de construction
ຉ Donner la priorité au développement de ter-
rains constructibles à l’intérieur des zones
d’habitation, ainsi qu’à la reconversion pri-
oritaire des friches industrielles. Au lieu de
transformer toujours vite des zones vertes en
zones industrielles et artisanales, avant de les
aménager 30 ans plus tard en lotissements, il
faut rapprocher l’habitat et le travail et créer
de nouveaux quartiers de qualité sur d’anciens
terrains ;
ຉ Mettre enfin en œuvre les réformes relatives
au contrat de bail à construction et au « re-
membrement ministériel » et mobiliser ainsi
davantage de terrains à bâtir abordables pour
y construire des logements publics accessibles
et les acteurs d’utilité publique ;
ຉ Mettre en œuvre les projets pilotes essentiels
et concrètement réalisables développés dans
le cadre de « Luxembourg in Transition ». Il
s’agit ici de montrer de manière exemplaire
une manière durable d’effectuer des aménage-
ments urbains au Luxembourg afin d’atteindre
à moyen terme l’objectif européen de Zéro Ar-
tificialisation Nette ;
ຉ Réviser le projet de loi sur la taxe de mobilisa-
tion, afin que les aménagements du territoire
relatifs à l’utilisation des terres soient beau-
coup mieux pris en compte et que les terrains
vacants puissent être développés en priorité,
sans exception ;
ຉ Introduire une taxe sur les plus-values ré-
sultant de décisions administratives (par
exemple une extension du périmètre de cons-
truction ou une augmentation de la densité
de construction autorisée). En prélevant ces
plus-values, nous finançons des investisse-
ments supplémentaires dans des logements
abordables et publics ;
ຉ Une gestion sociale des nouveaux programmes
de logements afin de créer 15 % de logements
locatifs abordables en plus des logements pub-
lics (article 29bis). Ceux-ci ne bénéficient pas
d’une aide publique, mais sont assortis d’un
engagement de loyer limité d’au moins 15 ans.
Développement de quartier à échelle humaine
ຉ Favoriser la cohabitation au niveau du quar-
tier par des initiatives et des projets sociaux :
Rassembler les citoyen.ne.s et soutenir la tran-
sition locale des communautés ;
ຉ Impliquer activement la population dans le
développement des quartiers et créer le cadre
nécessaire aux processus participatifs ;
ຉ Donner la priorité aux lieux et aux personnes
quiontleplusbesoind’aidelorsdel’aménage-
ment des quartiers grâce à des méthodes de
planification inclusives ;
ຉ Mener une réflexion sur la densification ul-
térieure et la rendre possible par des straté-
gies de densification différenciées dans les
quartiers et localités existants pour favoriser
un développement interne actif dans l’esprit de
la ville compacte à courtes distances. Ceci com-
prend également l’aménagement des espaces
de stationnement, le stationnement collectif, la
gestion de l’espace de stationnement, etc. ;
ຉ Encourager les constructions modulaires et les
tinyhouseslàoùilestpossibledecréeruneden-
sification, en particulier dans les espaces vides
et les terrains à bâtir temporairement libres.
Logement à la demande, pour toutes les géné-
rations
ຉ Accorderuneattentionparticulièreàlacréation
delogementspublicsabordables,adaptésaux
jeunesactifsetauxpersonnesâgéesen«phase
post-famille » ;
ຉ Simplifier les dispositions légales relatives au
logement indépendant, c’est-à-dire une uni-
té d’habitation autonome dans une maison
individuelle, et définir au niveau national une
TABLE
DES
MATIÈRES

70
norme minimale qui simplifie la création de
logements indépendants, notamment dans le
cadre des rénovations énergétiques ;
ຉ Mettre rapidement en œuvre la nouvelle régle-
mentation prévue dans la loi sur les loyers
concernant les colocations et insister sur une
application uniforme dans les communes, pour
faciliter le développement des colocations et
sans risques pour les locataires et les bailleurs ;
ຉ Réviser la loi sur la copropriété pour renforcer
la cohabitation. Les règles ne doivent pas con-
duire à ce que des individus ou une minorité
depersonnesempêchentlesmodernisationset
améliorations nécessaires (par ex : l’installation
de bornes de recharge, de centrales électriques
sur les balcons ou la rénovation énergétique) ;
ຉ Créer des incitations financières pour les col-
laborateur.trice.s et les employeur.se.s afin que
l’on puisse vivre le plus près possible de son lieu
de travail.
Un marché du logement locatif équitable
ຉ Créer des aides spécifiques à la rénovation
énergétique des logements locatifs. En con-
trepartie, le bailleur doit respecter le plafond de
loyerde3%maximumducapitalinvestisurune
durée minimale de 10 ans ;
ຉ Réviserfondamentalementlaloisurlesloyers.
Si l’amendement actuel de la loi sur les loyers
est encore voté, cette révision devra également
tenir compte d’une évaluation du plafond des
loyers. Une réforme de la loi sur les loyers doit :
• réformer en profondeur la Commissi-
on des loyers et mieux la faire connaître.
Leur nombre sera réduit afin de favoriser
l’échange direct avec les justices de paix.
Les membres des commissions des loyers
seront à l’avenir nommés par le ministère
du Logement et exerceront leurs fonctions
à plein temps ;
• renforcer la réglementation sur la location
de chambres. Un label national de qualité
pour la location de chambres est créé, en
collaboration avec le Syvicol et l’« Entente
des Offices sociaux » ;
• sanctionner plus sévèrement le dépass-
ement des loyers plafonds ;
• introduire le principe du commanditaire
pour les frais d’agence ;
ຉ Réviser la loi sur la salubrité des logements
afin d’accroître les responsabilités et les moy-
ens d’action des communes, de simplifier le
contrôle des chambres individuelles louées et
d’introduire des sanctions plus sévères en cas
d’infraction ;
ຉ Harmoniser les règles communales d’inscrip-
tion au niveau national afin que les personnes
soient inscrites par rapport à des logements et
non pas à des adresses. En outre, les coloca-
tions doivent être rendues possibles partout
dans les communes, indépendamment de la
zone de construction ou de la clé de répartition
des places de stationnement ;
ຉ mettre en place un registre national des con-
trats de location.
ຉ ein nationales Register der Mietverträge ein-
führen.
Priorité au Housing First (un chez-soi d’abord)
ຉ Élaborer une stratégie Housing First et fournir
auxacteursdescommunautésetdesorganismes
sociaux les ressources nécessaires en la matière ;
ຉ Renforcer le rôle de l’accompagnement social
(Bailleur social) et créer une interface entre le
ministère de la Famille et le ministère du Loge-
ment, qui sera le moteur de la mise en œuvre de
la stratégie Housing First ;
ຉ Dansleprogrammepublicdelogementsaborda-
bles,créerdavantagedelogementsdécentrali-
sés pour les sans-abri et les adapter aux besoins
d’un public très varié ;
TABLE
DES
MATIÈRES

71
ຉ Augmenter la capacité des accueils de nuit et
proposer de nouveaux concepts d’hébergement
d’urgence ;
ຉ Mieux soutenir financièrement les acteurs de la
« Gestion Immobilière sociale » (GLS) afin que les
logements vacants puissent être loués plus rapi-
dement aux personnes en quête d’un logement.
Une construction moderne en accord avec la
protection du patrimoine et du climat
ຉ Accélérer la planification et la construction en
améliorant le rapprochement et la coordinati-
on des différentes administrations publiques ;
ຉ Concevoir et construire des biens immobiliers
en fonction des cycles de vie à très long terme
des flux de matériaux, afin de garantir un usage
des bâtiments d’au moins 200 ans ;
ຉ Miser davantage sur la transformation plutôt
quesurlaconstructionneuve, utiliser l’existant
comme ressource pour l’homme et la nature et
promouvoir la capacité de réutilisation des bâ-
timents ;
ຉ Mettre en œuvre des stratégies de réhabilita-
tion à l’échelle du quartier tout en créant de
nouveaux logements par une densification in-
telligente ;
ຉ Initier un dialogue social avec tou.tes les acteur.
trice.setcatégoriesprofessionnellesdusecteur
de la construction sur l’orientation durable et
viable de notre culture d’architecture et du
projet ;
ຉ Reconnaître le secteur de la construction
comme un acteur clé dans la protection du
climat et l’adaptation au changement clima-
tique et l’accompagner dans cette transforma-
tion, notamment par la promotion ciblée de
pratiques de construction durables, adaptées
au climat et innovantes ;
ຉ Orienter systématiquement le secteur de la
construction selon les principes de l’économie
circulaire et fermer les cycles de matériaux ;
ຉ Prendre des mesures pour réduire ou, idéale-
ment, éliminer les émissions de polluants, y
compris dans le secteur de la construction et du
bâtiment. Il s’agit de promouvoir des normes et
des pratiques de construction durables afin de
créer des bâtiments plus écologiques et plus
sains ;
ຉ Pour améliorer la qualité de l’habitat dans les
zones d’habitation denses, édicter de meilleu-
res règles en matière d’acoustique intérieure ;
ຉ S’appuyer sur la modernisation de la protec-
tion des monuments historiques réalisée sous
notre direction pour rendre habitables les bâ-
timents soumis à des rénovations profession-
nelles et contribuer à la création de nouveaux
logements.
TABLE
DES
MATIÈRES

72
Nombre d’habitant.e.s, mobilité pendulaire, pu-
issance économique : le Luxembourg est en
pleine croissance. En revanche, ce qui ne s’élar-
git pas, ce qui ne peut pas s’agrandir, c’est no-
tre territoire. Notre territoire couvre 2.586 km².
Chaque année, nous utilisons une surface équi-
valente à 240 terrains de football. Résultat : le
mitage, une densification sans queue ni tête,
une forte pression sur les prix des terrains et
des logements pour une qualité (urbanistique)
souvent médiocre.
Pendant longtemps, la politique de notre pays
n’a rien pu faire contre ces évolutions. Au gou-
vernement, nous abandonnons depuis quel-
ques années ce « laissez-faire » en matière
d’aménagement du territoire et avons posé les
jalons d’un développement plus durable et mie-
ux coordonné de notre pays.
Nous voulons poursuivre sur cette voie au cours
des prochaines années. La préservation des
sols, la protection de nos paysages naturels et
la préservation du caractère des villages et des
communes sont essentiels à nos yeux. Réduire
l’occupation des sols ne signifie pas construi-
re moins, mais construire plus intelligemment,
plus durablement et dans l’intérêt général. Nous
misons ainsi sur une densification qualitative et
créative, surtout sur les terrains déjà viabilisés
au sein des villages, où les structures nécessai-
res sont déjà en place.
Pour nous, développer le pays de manière judi-
cieuse et durable signifie impliquer davantage
les citoyens dans la planification car ils connais-
sent parfaitement leur environnement de vie.
De plus, dans toutes les zones denses, nous ac-
corderons beaucoup de place aux arbres, à l’eau
et à la végétation - pour une meilleure qualité
de vie et un espace public respectueux du cli-
mat. Car un logement abordable ne doit nuire ni
à la nature, aux zones vertes, aux infrastructures
sociales ni à la qualité de vie.
Qu’il s’agisse de la création de logements, de
la protection de notre nature, du développe-
ment économique durable ou de la cohabita-
tion sociale dans les communes : pour créer
un environnement vivable pour les générations
actuelles et futures, il faut un aménagement du
territoire durable, quel que soit le gouverne-
ment en place. C’est pourquoi nous nous enga-
geons à l’inscrire comme l’un des objectifs de la
Constitution.
Développer judicieusement le Luxembourg
ຉ S’engager à ce que le développement éco-
nomique et démographique du pays se fasse
avant tout dans les trois agglomérations de la
VilledeLuxembourg,d’Esch-sur-Alzetteetde
la Nordstad. Il faut y implanter la plus grande
partie des activités économiques et des servic-
es publics et y construire des logements ;
ຉ Renforcer en outre les centres régionaux de
développement et d’attraction - Clervaux,
Differdange, Dudelange, Echternach, Gre-
venmacher, Junglinster, Mersch, Mondorf-les-
Bains, Redange-sur-Attert, Remich, Steinfort,
Vianden et Wiltz - dans leur rôle de centres
régionaux offrant des emplois ainsi qu’une
grande diversité de services et de loisirs, et les
soutenir financièrement à cet effet ;
ຉ Relier les communes rurales aux agglomérati-
ons et aux centres régionaux par des liaisons
de transport performantes, afin que tous pu-
issent accéder aisément aux services et autres
prestations ;
ຉ Planifier et donner la priorité au dévelop-
pement des zones urbaines autour de « pô-
les d’échange ». Nous miserons sur une plus
grande densité de bâtiments résidentiels et
commerciaux afin d’encourager l’utilisation
des transports en commun et de réduire ainsi
la densité du trafic ;
ຉ Poursuivre la décentralisation, notamment
des emplois publics, et garantir la mixité dans
les nouveaux lotissements, car c’est ainsi que
nous pouvons rapprocher le travail, les loisirs
et le logement ;
TABLE
DES
MATIÈRES
2.4
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : DESSINER DES LIGNES
DIRECTRICES POUR UN LUXEMBOURG OÙ IL FAIT BON VIVRE

73
ຉ Redynamiser les petits commerces dans les
centres des villages, des quartiers et des vil-
les, au lieu de favoriser la construction de cen-
tres commerciaux à la périphérie et en dehors
des agglomérations ;
ຉ Étudier les moyens d’améliorer l’efficacité ju-
ridiquedesplanssectorielsdanslesdomaines
du logement, des zones d’activité, des trans-
ports et de l’environnement, et identifier de
nouveaux domaines pour l’établissement de
plans sectoriels, par exemple en ce qui con-
cerne les écoles secondaires et les infrastruc-
tures sportives ;
ຉ Utiliser davantage les possibilités offertes par
les « Plans d’occupation du sol », entre autres
pour mettre en œuvre des projets de logement
d’intérêt national ;
ຉ Effectuer des tests de résistance pour les trois
agglomérations du Luxembourg afin d’évaluer
l’impact de la croissance prévue d’ici 2035 sur
les infrastructures d’approvisionnement en
eau et d’assainissement.
Réduire l’occupation des sols
ຉ Couvrir autant que possible les besoins futurs en
surface selon le principe « l’intérieur avant l’ex-
térieur » en utilisant des surfaces déjà viabilisées
à l’intérieur des localités et en préservant ainsi
les surfaces naturelles et agricoles en dehors
du périmètre de construction ;
ຉ Promouvoir la construction économe en espa-
ce, la conception de bâtiments multifonction-
nels et la densification qualitative en mettant
en place de nouvelles incitations et dispositions
légales ;
ຉ Analyser dans ce contexte l’application possi-
ble de l’instrument « Transferable Development
Rights » pour le Luxembourg. Cet instrument
consiste à transférer les droits de construction
et d’utilisation d’un terrain constructible mais
non encore construit vers une parcelle plus fa-
vorable du point de vue de l’aménagement du
territoire. Cela permet de limiter l’étalement ur-
bain et de compenser les éventuelles pertes fi-
nancières des propriétaires fonciers ;
ຉ Dans le but de densifier l’intérieur, encourager la
créationd’emploisainsiqued’espacesde«co-
working » à proximité des gares et mettre en
œuvre une taxe professionnelle avantageuse à
proximité des gares au niveau national afin de
favoriser le développement de ces zones ;
ຉ Réduire les obstacles au reclassement des zo-
nes constructibles pour lesquelles des mesures
de compensation sont obligatoires et dévelop-
per des mécanismes d’encouragement. En ce
sens, un fonds de compensation national doit
être créé pour compenser ces surfaces ;
ຉ Élaborer une ligne directrice pour réduire l’oc-
cupation et l’imperméabilisation des sols et,
dans ce contexte, sensibiliser les acteurs comme
les communes et les maîtres d’ouvrage ;
ຉ Étudier l’introduction d’une taxe nationale sur
l’imperméabilisation des sols et soutenir les
mesures de désimperméabilisation.
Mettre en œuvre le programme d’aménage-
ment du territoire
ຉ Afin de donner la place qu’il mérite à l’objectif
d’une organisation durable et viable de notre
territoire, nous inscrirons l’objectif d’un amé-
nagement durable du territoire dans la Cons-
titution et adapterons la loi sur l’aménagement
du territoire ;
ຉ Impliquer davantage le ministère de l’amé-
nagement du territoire dans la « Commission
d’aménagement » et lui accorder un droit de
veto, car c’est lui qui examine la compatibilité
de l’aménagement du territoire au niveau local
avec les directives ou les objectifs d’aménage-
ment du territoire définis au niveau national ;
ຉ Mettre en œuvre la vision et les objectifs poli-
tiques du « Programme Directeur d’Aménage-
ment du Territoire » (PDAT) - en particulier la
réduction de l’occupation des sols, la con-
TABLE
DES
MATIÈRES

74
centration du développement du pays sur les
lieux les plus utiles, le renforcement de la co-
opération transfrontalière - et mieux en tenir
compte au niveau local et national. À cette fin,
nous examinerons et, le cas échéant, mettrons
en œuvre des instruments financiers ou légis-
latifs supplémentaires ;
ຉ Dans ce contexte, ancrer davantage le PDAT
dans les finances communales et dans les po-
litiques nationales d’investissement et d’im-
plantation d’infrastructures, et veiller à ce
que la mise à jour des plans d’aménagement
communaux, prévue par la loi, s’accompagne
d’une évaluation de la conformité aux objectifs
du PDAT.
Renforcer la coopération régionale et trans-
frontalière
ຉ Soutenir davantage la coopération région-
ale entre les communes et créer à cet effet un
fonds de soutien régional spécifique au sein
du ministère de l’aménagement du territoire.
Nous donnons aux centres régionaux de dével-
oppement et d’attraction une plus grande re-
sponsabilité pour encourager la coopération
avec les communes environnantes et les sou-
tenons financièrement à cet effet ;
ຉ Élever les parcs naturels au statut de hubs du
développement régional, économique, so-
cial, écologique et territorial ;
ຉ Dans ce contexte, aider les parcs naturels à
concevoirunevisionterritorialequialliedével-
oppement spatial et économique et préserva-
tion du patrimoine rural et naturel ;
ຉ Renforcer les parcs naturels dans leur rôle de
conseillers des acteur.trice.s locaux.les dans
le domaine des énergies renouvelables, de
l’aménagement des centres de village et de la
participation des citoyen.ne.s ;
ຉ Renforcer la « Société de développement de la
NORDSTAD », sur le modèle du « Fonds Belval »
etdu«FondsKirchberg»,entermesdefinance-
ment et de personnel, afin de promouvoir da-
vantage le développement de la « Nordstad » ;
ຉ Faire avancer la mise en œuvre des visions du
PDAT 2023 dans les sept domaines fonction-
nelstransfrontaliersens’inspirantdel’exemple
du Grand Genève ;
ຉ Dans ce sens, lever les obstacles juridiques et
administratifs ;
ຉ Continuer à mettre à disposition les moyens fi-
nanciersnécessairespouréviterquel’argentdu
fonds « Interreg » ne soit perdu faute de co-
financement par les communes de la région
frontalière. À cet effet, le gouvernement met-
tra à disposition un fonds d’au moins 25 mil-
lions pour combler les éventuelles lacunes de
financement de ces communes ;
ຉ Accroître le rôle des processus de participation
transfrontaliers dans tous les processus de plan-
ification pertinents pour la région frontalière ;
ຉ Promouvoir le développement des friches in-
dustrielles transfrontalières.
Encourager l’innovation et la participation
ຉ Continuer à soutenir activement la participa-
tion des citoyen.nes à l’aménagement du ter-
ritoire, notamment par le biais de nouvelles
offres numériques telles que « BiBe » ;
ຉ Pérenniser les résultats de la première phase
conceptuelle de « Luxembourg in Transition »
qui a mis en évidence des pistes possibles pour
l’aménagement territorial d’un Luxembourg
climatiquement neutre, et mettre en œuvre les
idées conceptuelles issues du processus dans
des projets pilotes, notamment le réaménage-
mentdelazonecommercialeFoetz,l’aménage-
ment d’une ceinture verte autour de la ville de
Luxembourg, ainsi que la coopération urban-
istique entre Luxembourg et les villes de la
Grande Région ;
ຉ En s’inspirant du « droit à l’expérimentation »
français, encourager l’expérimentation et les
TABLE
DES
MATIÈRES

75
projets pilotes dans le domaine de l’urbanis-
me, de l’architecture et de l’aménagement du
territoire. Nous testerons et évaluerons ainsi de
nouveaux types et méthodes de planification.
Encourager la mise en œuvre d’une planificati-
on nationale durable
ຉ Améliorer la formation (continue) du person-
nel et des responsables des communes et au-
tres personnes travaillant dans le domaine de
la planification et les soutenir davantage dans
la mise en œuvre de la vision de l’aménage-
ment du territoire ;
ຉ Créer une structure de conseil et de formation
continue en matière d’aménagement du terri-
toire pour les professionnels du secteur ;
ຉ Développer les lignes directrices existantes
au niveau des communes sur les thèmes de
l’éco-urbanisme, de l’aménagement circulaire
des zones d’activités et de l’aménagement
durable du territoire, et élaborer de nouveaux
« règlements-types » et des lignes directrices
supplémentaires en matière d’aménagement
du territoire afin de soutenir davantage les
communes dans l’aménagement de leur terri-
toire.
TABLE
DES
MATIÈRES

76
Le Luxembourg se porte très bien sur le plan
économique. Grâce notamment aux mesures
de soutien du gouvernement, la pandémie
de Covid-19 a eu moins de conséquences né-
fastes que ce que l’on craignait. Ce n’est pas
une raison pour nous reposer sur nos lauriers
mais plutôt l’occasion de tirer les leçons des
faiblesses du capitalisme axé sur les matières
premières, qui sont devenues évidentes avec
l’effondrement des chaînes d’approvisionne-
ment mondiales pendant la pandémie.
En effet, la politique économique du Luxem-
bourg contribue également à la destruction du
climat, de la biodiversité et des écosystèmes.
Elle favorise également les inégalités mondi-
ales, les tensions sociales et les flux de réfu-
giés. Tout cela ne soulève pas seulement des
questions sur les conséquences sur la société,
l’environnement et la stabilité mondiale. En ef-
fet, notre compétitivité et notre prospérité ris-
quent d’être menacées dans un avenir proche.
Car la durabilité et l’efficacité des ressources
deviennent de plus en plus un facteur de com-
pétitivité. Nous en sommes convaincus : le Lu-
xembourg pourra d’autant mieux affirmer son
succès que nos entreprises intégreront davan-
tage et plus tôt la durabilité sociale et environ-
nementale dans leurs pratiques commerciales
et qu’elles s’ouvriront à de nouveaux marchés
et secteurs d’activité en tant que champions
du climat.
De nombreuses entreprises de notre pays ont
depuis longtemps reconnu les signes du temps.
Qu’il s’agisse des énergies renouvelables, de
l’efficacité énergétique, des technologies envi-
ronnementales, de l’économie circulaire ou de
la construction durable : l’économie verte est
en plein essor et crée des emplois. Pour soute-
nir ces évolutions, nous avons besoin d’un état
qui rende les choses possibles, qui encourage
l’entrepreneuriat innovant et qui aide les tech-
nologies d’avenir à percer. C’est ce que nous
défendons.
Notre principe de base est le suivant : l’écono-
mie au service des individus et non l’inverse.
Ce n’est pas le profit à court terme qui doit être
au centre des préoccupations, mais le bénéfice
à long terme pour le bien commun. Pour cela, il
faut que les entreprises responsables de la pol-
lution et du non-respect des droits de l’hom-
me soient tenues de rendre des comptes aux
niveaux national et international. Nous encou-
rageons ainsi l’exploitation efficace des res-
sources, le respect des droits de l’homme et la
création de chaînes d’approvisionnement du-
rables. déi gréng souhaite un monde économi-
que et financier durable et porteur d’avenir. En
offrant les meilleures conditions à l’artisanat,
aux entreprises et au secteur financier pour
placer la protection du climat et la durabilité
au cœur de leurs activités et écrire les nouve-
aux chapitres du succès de notre pays.
Économie circulaire et économie verte
ຉ Lancer un « Green New Deal » luxembourgeois
avec un programme d’investissement public
vert massif en faveur des technologies clima-
tiquement neutres, des transports publics, de
la mobilité douce, de l’économie circulaire et
de l’efficacité énergétique. Celui-ci devient une
priorité absolue lors de la fixation du budget
pluriannuel de l’État.
ຉ Aidernotreéconomieàpasserauxénergiesre-
nouvelablesenaugmentantmassivementlesin-
vestissements dans le photovoltaïque et l’éolien,
tant sur notre propre territoire qu’en partenariat
avec d’autres pays, et en développant les incita-
tions positives pour les entreprises ;
ຉ Aider les entreprises à organiserleursactivités
afin de préserver les ressources, de respecter
l’environnement et d’avoir un impact neutre
sur le climat. Pour cela, nous augmentons et
modernisons les aides à l’investissement en
faveur de l’économie verte et de l’économie
circulaire ;
ຉ Réviser la loi obsolète sur les aides à l’inves-
tissement pour les entreprises dans le domai-
ne de la protection de l’environnement et de
la durabilité, afin de rendre les aides plus at-
TABLE
DES
MATIÈRES
2.5 L’ÉCONOMIE LUXEMBOURGEOISE, UN SUCCÈS DURABLE

77
trayantes et donc plus efficaces, et introduire
des aides supplémentaires dans le domaine de
l’économie circulaire ;
ຉ Intégrer les principes de l’économie circulaire
dans la planification de nouvelles zones d’ac-
tivité, par le développement d’infrastructures
partagées et l’utilisation de la chaleur résiduelle
pour les infrastructures locales ;
ຉ Réviser la législation relative aux autorisa-
tions commodo-incommodo afin de mieux
prendre en compte les objectifs et stratégies
environnementaux nationaux et de numériser
et simplifier les procédures d’autorisation ;
ຉ Faire un bilan de tous les « guichets uniques »
et autres systèmes actuellement en place et, le
cas échéant, proposer une réorganisation afin
de garantir que les entreprises prennent fac-
ilement connaissance de tous les programmes
d’aide à l’investissement et bénéficient d’une
aide optimale dans le domaine de la protection
du climat et de l’environnement ;
ຉ Introduire un allègement fiscal pour les ent-
reprises qui investissent dans des processus
de production économes en ressources et re-
spectueux du climat, en veillant à ce que les
investissements réalisés aient un effet positif
notable sur le bilan climatique de l’entreprise ;
ຉ Renforcer l’offre de conseil aux entreprises
dans le domaine du développement durable ;
ຉ Attirer de manière proactive au Luxembourg
des entreprises innovantes dans le domaine
de l’économie circulaire et de la technologie
climatiquement neutre et mettre en particulier
l’accent sur le recrutement d’entreprises inno-
vantes et durables lors de missions économi-
ques à l’étranger ;
ຉ Renforcer la réutilisation des matériaux dans
le secteur de la construction en fixant un
cadre réglementaire pour la réutilisation des
matériaux récupérés ou recyclés, en créant une
bourse aux matériaux dans le secteur de la con-
struction et en réduisant la TVA sur les matér-
iaux réutilisés ;
ຉ Intégrer davantage de critères de circularité,
de protection des ressources et d’utilisation
de machines ne fonctionnant pas aux énergies
fossiles dans les appels d’offres publics dans le
domaine des infrastructures, afin de promou-
voir la construction durable ;
ຉ Concilier l’implantation de nouvelles entrepris-
es avec les objectifs environnementaux grâce
au«contrôledecompatibilitédesentreprises»;
ຉ Réduire la TVA sur tous les travaux de répara-
tion afin de rendre la réparation de biens plus
attrayante que l’achat de biens neufs ;
ຉ Introduireunbonusderéparationpourfavoris-
er la réparation des objets électroniques ;
ຉ Soutenir les prestataires de services qui propo-
sent d’échanger, de partager, de réparer ou de
prêter des objets. Au lieu d’acheter et de pos-
séder, nous misons sur le « pay per use » et le
« pay for performance », y compris pour les ap-
pels d’offres publics ;
ຉ Accélérer rapidement le passage de l’économie
linéaire actuelle à l’économie circulaire et veiller
à la mise en place d’un cadrejuridiqueetd’inci-
tations financières pour l’économie circulaire ;
ຉ Encourager la recherche et l’innovation
dans tous les domaines importants pour la
transition écologique. Nous améliorons en
conséquence la législation relative aux aides à
l’investissement dans la recherche et le dével-
oppement ;
ຉ Renforcer le dialogue social en réformant le
« Comité de coordination tripartite », l’objectif
étant que, outre le patronat et les syndicats, la
protectiondel’environnementetduclimatainsi
que la lutte contre la pauvreté y soient davan-
tage représentés ;
ຉ Promouvoir des systèmes économiques com-
plémentaires et alternatifs tels que l’économie
de subsistance et les « communs », et réaliser
des économies de ressources supplémentaires
grâce à des stratégies de substitution et de
cohérence.
TABLE
DES
MATIÈRES

78
Vers une économie citoyenne
ຉ Établir une stratégienationalepourledévelop-
pementdel’économiesocialeetsolidaire, avec
des objectifs et des mesures clairs, ainsi qu’un
calendrier précis pour leur mise en œuvre ;
ຉ Renforcer la forme juridique de la « société
d’impact sociétal » (SIS) en veillant à ce qu’elle
puisseêtreutiliséedemanièreplusflexible,sans
pour autant porter atteinte à ses principes ;
ຉ Soutenir les entreprises qui gèrent leurs activ-
ités selon les principes de l’économie solidaire
et de l’économie citoyenne ;
ຉ Augmenterlebudgetallouéàl’économiesociale
et solidaire afin de la mettre au même niveau
que tous les autres secteurs économiques ;
ຉ Imposerlerespectdesdroitsdel’hommeetdes
normes sociales et environnementales tout au
long de la chaîne de valeur internationale, en
inscrivantdansledroiteuropéenetnationalune
loi efficace sur la chaîne d’approvisionnement
pour tous les secteurs économiques ;
ຉ Aider les entreprises concernées à identifier
les risques dans leurs chaînes de valeur et à
mettre en œuvre les dispositions légales, et
créer un point de contact au sein du gouver-
nement pour le devoir de diligence ;
ຉ Encourager la publication de bilans de bien
commun et d’autres indicateurs non financiers
qui mesurent l’impact des activités d’une en-
treprise, notamment sur l’environnement, le cli-
mat, les droits de l’homme, les facteurs sociaux
et la santé. En ce qui concerne les mesures de
soutien de l’État, nous introduisons un système
de bonus-malus qui récompense les entrepris-
es dont le bilan de bien commun est positif ;
ຉ Nous veillerons à renforcer l’incidence des in-
dicateurs alternatifs au produit intérieur
brut classique, comme l’« indicateur luxem-
bourgeois du bien-être », afin d’orienter en
conséquence la stratégie de développement
économique. Nous sommes convaincus que la
croissance du PIB ne constitue pas à elle seule
un indicateur du bien-être de la société et nous
poursuivrons le découplage nécessaire pour
dissocier la consommation de ressources ;
ຉ Renforcer la sensibilisation et l’information de
la population sur l’économie solidaire.
Faire avancer l’industrie climatiquement neutre
ຉ Établir une feuille de route claire pour la dé-
carbonation de l’industrie, avec des objectifs
et des mesures concrètes ;
ຉ Accélérerlatransitionénergétiquedel’indus-
trie en soutenant les entreprises nationales par
des primes et des mesures d’aide attrayantes.
Nous accordons une attention particulière à
l’électrification de la chaleur nécessaire à l’in-
dustrie ;
ຉ Veiller à ce que les énergies renouvelables
soient toujours moins chères que les énergies
fossiles et créer ainsi une sécurité de planifica-
tion dans la transition énergétique ;
ຉ Intensifier le dialogue avec l’industrie par le
biais du « Haut Comité pour le Développe-
mentdel’Industrie». Avec les représentant.e.s
de l’industrie, nous discuterons de la manière
dont nous pouvons rendre l’industrie locale cli-
matiquement neutre et tournée vers l’avenir ;
ຉ S’engager au niveau de l’UE en faveur d’une
réindustrialisation stratégique et durable de
l’Europe ;
ຉ Accélérer les procédures d’autorisation grâce
àlanumérisationetenréduisantlabureaucra-
tie, sans pour autant affaiblir les normes envi-
ronnementales et sociales nécessaires.
Start-ups et PME
ຉ Soutenir le passage au statut d’indépendant en
améliorantlecadrejuridiquedestravailleur.se.s
indépendant.e.s et des professions libérales ;
TABLE
DES
MATIÈRES

79
ຉ Renforcer les start-ups au Luxembourg en en-
courageant les investissements dans les jeu-
nes entreprises, en continuant à développer
des offres de bureaux attractives, en proposant
des aides financières publiques et en assurant
un encadrement et des conseils adéquats ;
ຉ Faire du Luxembourg un hub de créateur.tri-
ce.s d’entreprises dans le domaine de la du-
rabilité, en introduisant des programmes de
soutien et des incitations spécifiques pour les
jeunes entreprises actives dans le domaine des
technologies respectueuses du climat ;
ຉ Encouragerlanumérisationdespetitesetmoy-
ennes entreprises en soutenant et en accom-
pagnant les entreprises dans cette démarche ;
ຉ Améliorer les conditions-cadres pour les start-
ups, ainsi que pour les petites et moyennes
entreprises, par exemple en simplifiant les
démarches administratives et en accélérant
l’octroi de subventions pour l’innovation ;
ຉ Créerdespossibilitésdeparticipationàl’entre-
prise pour les collaborateurs des start-ups et
veiller à ce que le régimefiscaldecettepartici-
pation tienne compte de la nature spécifique
des start-ups et n’entraîne pas de désavan-
tages financiers pour les collaborateurs ou la
start-up. Parallèlement, nous veillons, grâce à
un cadre clairement défini, à ce que ces nou-
velles possibilités de participation à l’entreprise
ne se transforment pas, comme dans le passé,
en niches fiscales ;
ຉ Faciliter l’accès des start-ups innovantes aux
capitauxprivés. C’est surtout dans la phase ini-
tiale que le capital des investisseur.se.s privé.e.s
joue un rôle important dans le financement
des start-ups. Afin de rendre cette possibil-
ité de financement essentielle plus attrayante
et de tenir compte du grand risque de défail-
lance,noussouhaitonscréerunavantagefiscal
pour l’investissement dans des start-ups par
des particuliers. L’argent investi est donc, dans
la plupart des cas, directement injecté dans
l’économie luxembourgeoise, par le biais no-
tamment du paiement des salaires ;
ຉ S’engager à mettre en place des mécanismes
concrets pour encourager les spin-offs de
l’université et des instituts de recherche ;
ຉ Mettre en œuvre le principe du « guichet uni-
que»dansl’administrationpubliqueetréduire
ainsi la charge administrative des entreprises ;
ຉ Soutenir de manière ciblée les secteurs de la
culture et de la création afin de préserver la
diversité culturelle, de créer des emplois et de
soutenir les talents créatifs innovants.
Artisanat
ຉ Renforcer l’importance de l’artisanat en tant
que voie professionnelle attrayante, par ex-
emple en sensibilisant très tôt les enfants et les
jeunes aux métiers de l’artisanat dans les dif-
férents types d’écoles ;
ຉ Revaloriser l’apprentissage dans l’artisanat
afin de renforcer son attractivité, par exemple
en ouvrant la possibilité d’apprendre un méti-
er artisanal tout en préparant le baccalauréat.
Nous veillons à ce que la formation profession-
nellesoitproposéedansdavantagedelangues;
ຉ Surlabasedecettevalorisation,améliorerl’ori-
entation vers la formation professionnelle afin
d’attirer vers l’artisanat davantage de jeunes
possédant les capacités et la motivation req-
uises ;
ຉ S’attaquer résolument à la pénurie de
main-d’œuvre qualifiée dans l’artisanat. Pour
cela, nous élaborons une stratégie pour le
secteur de l’artisanat, avec des mesures con-
crètes que nous mettons en œuvre de manière
cohérente ;
ຉ Rendre l’artisanat luxembourgeois plus at-
trayant pour les professionnels des pays tiers
et permettre aux nouveaux arrivants de s’ori-
enter vers un métier artisanal ;
ຉ Permettre aux créateur.trice.s d’entreprise et
aux jeunes maître.sse.s de prendre un meil-
leur départ vers l’indépendance. Pour ce faire,
TABLE
DES
MATIÈRES

80
nous encourageons les « Handwierkerhäff» où
l’infrastructure nécessaire est mise temporaire-
ment à la disposition des créateur.trice.s d’en-
treprise ;
ຉ Aider les entreprises artisanales à trouver des
repreneurs. Nous veillons ainsi à perpétuer le
savoir-faire ;
ຉ Encourager la numérisation dans l’artisanat
avec les possibilités de formation et de per-
fectionnement correspondantes.
Tourisme
ຉ Faire du Luxembourg une destination de « tour-
isme vert » recherchée en mettant en avant les
atoutsduLuxembourg.Nousprotégeonseffica-
cementnoszonesrécréativesetnotrepatrimoi-
ne culturel, assurons l’entretien de nos sentiers
de randonnée et veillons à ce que les transports
publics restent attrayants et gratuits. Nous ren-
forçons également les produits locaux, créons
des débouchés pour les entreprises bio locales
et misons sur le « slow tourisme » ;
ຉ Renforcer l’« EcoLabel Lux » qui distingue les
hébergements durables, et utiliser davantage
le label dans la promotion du Luxembourg
en tant que destination de « tourisme vert ».
Nous l’étendons le cas échéant aux restaurants
et adaptons les critères visant à une durabilité
accrue, par exemple en mettant à disposition
l’eau du robinet. Nous créons en outre des in-
citations supplémentaires pour les entreprises
afin de renforcer la diffusion du label ;
ຉ Faire du Luxembourg une destination cyclo-
touristique recherchée en continuant à dével-
opper les pistes cyclables, en créant un réseau
de pistes cyclables cohérent et attrayant et en
promouvant davantage le cyclotourisme, tant
au niveau national qu’international ;
ຉ Soutenir les entreprises dans le domaine du
tourisme et les accompagner vers plus de du-
rabilité par des formations continues et des
programmes de soutien ;
ຉ Moderniser la formation en hôtellerie et res-
tauration en intégrant les nouvelles tendances
en matière de tourisme durable ;
ຉ Mener une étude sur l’attractivité du secteur
touristique luxembourgeois et analyser dans
quelle mesure les salariés de ce secteur restent
en activité. Sur cette base, nous élaborons et
mettons en œuvre des mesures visant à ren-
forcer l’attractivité du secteur ;
ຉ Promouvoir le principe de « design universel »
dansledomainedutourisme et renforcer le la-
bel « Eurowelcome » ;
ຉ Renforcer la durabilité des projets financés
par l’État via le « plan quinquennal » ;
ຉ Évaluer le fonctionnement actuel des « Offic-
es régionaux de tourisme » (ORT) et l’adapter
si nécessaire, par exemple en ce qui concerne
leur rattachement à « Luxembourg for Tour-
ism », afin qu’ils puissent remplir leurs missions
le plus efficacement possible ;
ຉ Adapter la politique du tourisme de congrès
(MICE) aux nouvelles circonstances nées de la
pandémie de Covid et placer la durabilité au
centre des préoccupations. Nous garantis-
sons l’infrastructure nécessaire pour proposer
des solutions numériques et hybrides dans le
domaine du MICE. Nous exploitons les possi-
bilités offertes par les nouveaux labels « Green
Events » et « Green Business Events » et ren-
forçons leur notoriété.
Protection des consommateur.trice.s
ຉ Veiller à ce que les consommateur.trice.s puis-
sent à l’avenir se défendre contrelesviolations
du droit de la consommation par le biais d’ac-
tions collectives. Pour ce faire, nous mettons
rapidement en œuvre la loi sur les actions col-
lectives en cours d’examen ;
TABLE
DES
MATIÈRES

81
ຉ Examiner dans quelle mesure peut être
améliorée la législation relative aux comptes
depaiementdebasequelesbanquespeuvent
proposerauLuxembourgafindemieuxproté-
ger les consommateur.trice.s ;
ຉ Promouvoir une alimentation saine, en parti-
culier auprès des jeunes consommateur.tri-
ce.s, et à cette fin, interdire la publicité qui cible
les enfants et qui promeut des aliments conten-
ant trop de sel, de sucre et de graisse. En outre,
nous envisageons d’introduire une taxe sur le
sucre pour les aliments très sucrés ;
ຉ Veiller à ce que les personnes atteintes de
maladies chroniques ne fassent pas l’objet de
discriminationsdansl’accèsaucréditetàl’as-
surance.
TABLE
DES
MATIÈRES

82
Le travail a une importance centrale dans la vie
d’une personne et influence considérablement
la qualité de vie et le bien-être. Pour la plu-
part des gens, le travail n’est pas seulement un
moyen de subsister : il procure un sentiment
d’appartenance à une communauté et offre la
possibilité de faire avancer les choses. Avec la
numérisation et la durabilité, qui sont les ten-
dances majeures de notre époque, notre mon-
de du travail évolue lui aussi rapidement. Il est
d’autant plus important d’organiser politique-
ment ce changement et de faire valoir les dro-
its des travailleurs, même sous des auspices
changeants.
déi gréng place les besoins des travailleur.se.s
au centre de son action et souhaite renforcer
durablement la résilience de notre économie.
Cela signifie tout d’abord que le travail à temps
plein au Luxembourg doit offrir un revenu dé-
cent. Qu’il s’agisse des aides dans le secteur
de la construction, des agents de nettoyage ou
des saisonnier.ère.s agricoles : Nous veillerons
à ce que personne ne soit mis à l’écart de la
société par des emplois précaires et que cha-
cun puisse compter sur une retraite sécurisée
et suffisante.
De même, nous défendons un marché du tra-
vail plus juste, plus diversifié et plus inclusif.
Pour ce faire, nous devons faciliter la participa-
tion des personnes à la vie professionnelle et
leur permettre de réaliser pleinement leur po-
tentiel. L’inclusion sur le marché du travail, la
promotion de l’apprentissage tout au long de
la vie et l’adaptation des systèmes d’éducation
et de formation sont des conditions essentiel-
les pour la viabilité de notre économie et de
nos systèmes de sécurité sociale.
Grâce à des modèles de temps de travail in-
telligents et à une plus grande flexibilité du
travail au cours de la vie, nous œuvrons en fa-
veur d’un meilleur équilibre entre le travail et la
vie privée. Pour que chacun ait le temps, pa-
rallèlement à son activité professionnelle, de
profiter pleinement de sa famille et d’avoir du
temps pour son développement personnel, ses
hobbies, la pratique du sport ou le bénévolat.
En fin de compte, le travail devrait être davan-
tage en harmonie avec la vie des personnes, et
non l’inverse.
Les employeurs en profiteront également : En
effet, bien utilisés, les modèles de travail fle-
xibles peuvent aider les entreprises à accroître
leur productivité, à attirer du personnel quali-
fié et à améliorer la santé et la satisfaction des
collaborateur.trice.s. Une situation gagnant-
gagnant pour laquelle nous allons créer le ca-
dre politique.
Des règles claires, un travail de qualité
ຉ Indexer les salaires sur l’évolution des prix en
tant qu’élément central de notre modèle social ;
ຉ Adapter régulièrement le salaire minimum à
l’évolution des prix et des salaires et soutenir
en outre, par des mesures fiscales adaptées
(comme le « Crédit d’impôt salaire social min-
imum »), les personnes à faibles revenus et
veiller à ce que personne ne soit menacé de
pauvreté et ne dispose de moins que le budget
de référence malgré son travail ; créer un ca-
dre clair pour le travail sur les plateformes et
veiller ainsi à ce que les collaborateur.trice.s de
ces plateformes soient eux aussi pleinement
soumis aux règles du droit social et du droit du
travail (temps de travail, sécurité sociale, salaire
minimum, etc.) ;
ຉ Lutter contre le travail précaire et le faux tra-
vail indépendant, et revoir la législation des
travailleurs intérimaires dans ce sens ;
ຉ Lutter contre les dangers de la surveillance
numérique sur le lieu de travail et à domicile
et, le cas échéant, renforcer la protection des
données des collaborateur.trice.s ;
ຉ Faire progresser la modernisation de l’Inspec-
tiondutravail (ITM) et veiller à ce que les droits
des travailleur.se.s soient respectés et que les
entreprises ne souffrent pas de la concurrence
déloyale ;
TABLE
DES
MATIÈRES
2.6 GARANTIR UN TRAVAIL DE QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ SOCIALE

83
ຉ Renforcer encore la coopération entre les dif-
férentes autorités dans la lutte contre la traite
desêtreshumains.Dans ce contexte, il faudrait
envisager d’élargir les compétences de l’ITM,
comme le recommande la Commission des
droits de l’homme ;
ຉ Luttercontreleharcèlementmoraletsexuelsur
le lieu de travail. Évaluer la loi anti-harcèlement
en collaboration avec les partenaires sociaux.
Sensibiliser davantage les différents acteurs du
marché du travail à cette problématique ;
ຉ Renforcerlasécuritéetlasantéautravailetcréer
un service national de médecine du travail ;
ຉ Adapter la liste des maladies professionnelles
reconnues ;
ຉ Augmenter la limite d’âge du programme
d’échange culturel « Work Travel » de 30 à
35 ans et conclure des partenariats avec d’au-
tres pays ;
ຉ Lancer une stratégie nationale pour la santé
mentale au travail. Compléter la Vision Zéro
déjà existante par une stratégie nationale
prenant résolument en compte les risques psy-
chosociaux.
Plein emploi : du travail pour tout le monde
ຉ Garantir l’emploi et lutter contre le chômage.
Faire participer tous les groupes de population
à la dynamique du marché du travail ;
ຉ Prévenir le chômage des jeunes en améliorant
l’orientation et en proposant des program-
mesdeformation,dementoratetdecoaching
adaptés. Continuer à adapter le programme de
la Garantie pour la jeunesse aux besoins des je-
unes et du marché du travail. Développer les
offres à bas seuil et régionales pour les jeunes
vulnérables. Évaluer conjointement la loi sur
les stages avec les représentant.e.s de la jeu-
nesse et les partenaires sociaux et l’améliorer
si nécessaire ;
ຉ Lutter contre le chômage de longue durée
grâceàdesprogrammesciblés. Évaluer le sys-
tème des initiatives pour l’emploi et impulser
une nouvelle dynamique. Créer des synergies
entre les initiatives pour l’emploi et l’économie
pour le bien commun.
ຉ Développer, sur la base de l’évaluation Revis,
le travail en réseau entre l’ADEM, les services
sociaux et l’Office national d’insertion sociale
(ONIS), afin de mieux lutter contre le chômage
grâce à un système social au maillage serré ;
ຉ Assurer l’emploi des seniors et développer,
en collaboration avec les partenaires sociaux,
une stratégie de promotion des collaborateurs
âgés et de transfert de connaissances et d’ex-
périences entre les générations ;
ຉ Simplifier les possibilités de réduction pro-
gressive du temps de travail en vieillissant et
de transition flexible vers la retraite.
Organiser la transformation écologique et nu-
mérique dans l’intérêt des actifs
ຉ Mettre en place une stratégie nationale de
qualification et de formation continue et ga-
rantir ainsi la participation des travailleurs à la
transformation écologique et numérique ;
ຉ Développer le « Skillsdësch » en un « Skillsrot »
qui, en tant qu’instance centrale, coordonne et
fait avancer la mise en œuvre de la stratégie de
qualification et de formation continue. Dans ce
contexte,fairedel’ADEMuneagencepourl’em-
ploi et la qualification ;
ຉ Renforcer et développer les programmes de
reconversion professionnelle et de formation
continue en fonction des besoins d’une écon-
omie de plus en plus verte et numérique. Ces
programmes doivent bénéficier en particulier
aux travailleurs dont les emplois sont les plus
menacés par les bouleversements du marché
du travail. Les incitations financières seront
adaptées dans ce sens, ce qui permettra égale-
ment de combler la fracture numérique sur le
TABLE
DES
MATIÈRES

84
marché du travail. Il s’agit notamment de pren-
dre en compte les années de formation au-delà
de l’âge de 27 ans pour la pension de retraite ;
ຉ Soutenir financièrement la réorientation pro-
fessionnelle : Les salariés désireux de changer
decarrièreetobtenirundiplômedansunsecteur
faisantfaceàunepénuriedemain-d’œuvrequal-
ifiée peuvent bénéficier d’une indemnisation
remplaçant le salaire professionnel via l’ADEM ;
ຉ Des programmes spéciaux pour l’intégration
ciblée et rapide des nouveaux arrivants sur le
marché du travail, y compris les réfugiés. Pour
ce faire, nous continuerons de développer l’of-
fre de cours de langues spécifiques et d’accom-
pagnement professionnel ;
ຉ Supprimer les obstacles administratifs et les
restrictions d’accès au marché du travail pour
les personnes réfugiées ;
ຉ Assurer les transitions sur le marché du tra-
vail et renforcer la législation sur le « plan de
maintien dans l’emploi » en concertation avec
les partenaires sociaux. Il faut éviter les plans
sociaux à tout prix et donner la priorité, dans le
dialogue, aux mesures actives préventives sur
le marché du travail ;
ຉ Soutenir les projets pilotes et les initiatives
qui étudient les risques et les dommages po-
tentiels du travail numérique sur la santé, ou les
approches innovantes de réduction des risques
et des dommages qui s’y rapportent.
Réaménager les modèles de temps de travail
dans le cadre d’un partenariat social
ຉ Renforcer le système de conventions col-
lectives et le dialogue social. C’est au niveau
des branches ou des entreprises individuelles
que les partenaires sociaux peuvent le mieux
relever de nombreux défis du monde du travail.
C’est pourquoi nous renforçons le système des
conventions collectives et soutenons les parte-
naires sociaux dans la conclusion de nouvelles
conventions ;
ຉ Laisser aux partenaires sociaux la liberté de
mettre en place de nouveaux modèles de
temps de travail et évaluer et réviser la loi sur
le temps de travail de 2016 en concertation
avec les partenaires sociaux. Un assouplisse-
mentéquilibrédansl’intérêtdesemployeur.se.s
comme des travailleur.se.s ne peut être déter-
miné que par le dialogue entre les partenaires
sociaux ;
ຉ Soutenir et accompagner les entreprises qui
souhaitent tester de nouveaux modèles de
temps de travail. Selon des expériences con-
statées à l’étranger, une réduction du temps
de travail peut avoir des effets positifs pour les
travailleurs et les entreprises. Nous lançons un
programme pilote auquel les entreprises peu-
vent participer sur une base annuelle et qui
leur permet de tester de nouveaux modèles de
temps de travail avec un accompagnement et
des conseils scientifiques ;
ຉ Mettre rapidement en œuvre le droit à la dé-
connexion en s’appuyant sur les propositions
des partenaires sociaux ;
ຉ Là où le type d’activité le permet, permettre
au moins 2 jours de télétravail pour tous les
salariés, qu’ils viennent de la région frontalière
ou du Luxembourg. Pour ce faire, des accords
doivent être conclus avec les pays voisins ;
ຉ Observer et analyser les évolutions dans le do-
maine du télétravail en collaboration avec les
partenaires sociaux. L’influence du télétravail en
particulieretdelanumérisationengénéralsurles
conditions de travail, la productivité, l’équilibre
entre vie professionnelle et vie privée et l’organ-
isation du travail doit être étudiée par les parte-
naires sociaux, en s’appuyant sur la science ;
ຉ Outre le nouveau temps de travail familial pour
lesjeunesparents,introduireundroitgénéralisé
au temps partiel avec droit de retour au temps
plein. Le cadre précis (durée, taille de l’entre-
prise, mesures compensatoires) doit être défini
en concertation avec les partenaires sociaux ;
TABLE
DES
MATIÈRES

85
ຉ Développer et renforcer l’Observatoire de
l’emploi (RETEL) afin de mieux compren-
dre les bouleversements du marché du travail
en coopération avec les partenaires de la re-
cherche et de la société civile.
L’inclusion sur le marché du travail
ຉ mettre en œuvre les éléments du droit du tra-
vail de la Convention des Nations unies relative
aux droits des personnes handicapées ;
ຉ Promouvoir davantage le soutien à l’inclusion
professionnelle et, le cas échéant, réviser la loi
sur l’« assistant à l’inclusion » ;
ຉ Mettre en œuvre de manière exemplaire les
dispositions légales relatives à l’embauche de
demandeursd’emploihandicapésparl’Étatet
les communes ;
ຉ Promouvoir davantage les modèles d’emploi
inclusifs sur le marché du travail général ;
ຉ Promouvoir l’inclusion des demandeurs
d’emploi handicapés sur le marché du travail ;
ຉ Introduire des paiements compensatoires
lorsque les entreprises ne respectent pas le
quota de collaborateurs ayant des besoins
spécifiques. Ces paiements seront automa-
tiquement versés par les entreprises à la sécu-
rité sociale et serviront à financer des mesures
favorisant l’embauche de personnes handi-
capées ;
ຉ Veiller à ce que le ministère de la Famille, en
collaboration avec la société civile, propose
aux entreprises concernées des programmes
visant à accompagner la création et la réalisa-
tion d’un concept de travail inclusif pour des
activités partielles existantes ou nouvelles.
Une bonne retraite pour tous.tes
ຉ Sécuriser le modèle intergénérationnel soli-
daire pour les générations futures par un pilier
principal de droit public, obligatoire pour tous,
qui assure une pension calculée sur la base des
années et des montants de cotisation ;
ຉ Veiller à ce que la politique d’investissement
del’ensembleduFondsderéservepourlesre-
traites soit conforme à l’accord de Paris sur le
climat. Les réserves de pensions doivent être
gérées efficacement et de manière sociale-
ment et écologiquement responsable, c’est-à-
dire par un désinvestissement rapide de toutes
les énergies fossiles et une exclusion des inves-
tissements dans l’énergie nucléaire. En outre, le
quota de 5 % déjà prévu pour les investisse-
ments dans la construction de logements abor-
dables doit être rigoureusement appliqué et, le
cas échéant, augmenté ;
ຉ Sécuriser le financement du régime public de
retraite,parexempleenprélevant,commepour
le financement de l’assurance dépendance, des
cotisations sur les revenus du capital. Face au
vieillissement de la population, les politiques
en matière de recettes et de dépenses doivent
être ajustées régulièrement, conformément au
principe de précaution, afin de préserver la via-
bilité du système de sécurité sociale ;
ຉ Introduireundroitautonomeetindividuelàla
retraite pour chaque personne. L’individualis-
ation du système de retraite est une condition
importante pour que disparaissent les « retrait-
es de misère » que perçoivent en surtout les
femmes qui quittent la vie professionnelle pour
une longue période afin d’assumer un travail
d’aide. Qu’elle travaille ou non : chaque per-
sonne a besoin de sa propre couverture de re-
traite individuelle ;
ຉ Prendre en compte les années de formation
tout au long de la vie, indépendamment de
l’âge. La limite d’âge actuelle de 27 ans n’est
plus adaptée à la situation actuelle et désavan-
tagelespersonnesquidécrochentleurdiplôme
dans une « école de la seconde chance », ainsi
que les personnes qui n’ont pas suivi un par-
cours classique mais qui poursuivent une for-
mation professionnelle et interrompent leur
carrière ;
TABLE
DES
MATIÈRES

86
ຉ Maintenir le principe des 40 années de cotisa-
tion. Le système de retraite est un régime d’as-
surance. Seuls ceux qui ont comptabilisé assez
d’années de cotisation devraient pouvoir béné-
ficier de toutes les prestations. Veiller à ce que
les personnes ne quittent pas prématurément
le marché du travail grâce à de meilleures con-
ditions de travail et à une formation continue ;
ຉ Créer des modèles flexibles pour un départ
à la retraite en douceur pour pouvoir ainsi
maintenir l’âge légal de la retraite. Supprimer
les limites de revenus supplémentaires pour
la pension anticipée. Introduire et promou-
voir des programmes de partage de poste in-
tergénérationnels ;
ຉ Assurer la sécurité financière du système
de retraite de la fonction publique. Contrai-
rement au secteur privé, le secteur public ne
dispose d’aucune réserve de pension. Les coti-
sations sont versées directement dans la caisse
publique et les pensions sont financées par le
budget de l’État. C’est pourquoi il faut créer en
priorité un fonds de pension pour le secteur
public, financé comme dans le secteur privé, à
raison d’un tiers par les travailleur.se.s, les em-
ployeur.ses.s et l’État ;
ຉ Réformer les pensions d’invalidité afin
d’améliorer leur base légale et de rendre plus
équitables leur attribution et les modalités de
leur reclassement.
TABLE
DES
MATIÈRES

87
Les impôts ne sont pas une fin en soi. Ils ser-
vent en premier lieu à financer l’État, et donc
nous tous. En effet, sans recettes fiscales, l’État
ne peut pas construire de logements, d’écoles,
de lignes de chemin de fer ou d’hôpitaux, ni
distribuer de subventions aux ménages et aux
entreprises, ni payer les salaires. Il est donc in-
dispensable pour l’État de prélever des impôts.
La question clé est toutefois de savoir com-
ment, où et qui imposer. Il s’agit d’une décision
fondamentalement politique.
déi gréng souhaite un système fiscal juste, ef-
ficace et compréhensible, qui génère suffisam-
ment de recettes pour financer un État fort,
prévoyant et capable d’agir même en temps de
crise. Parallèlement, il faut garantir la partici-
pation de chacun au financement des missions
publiques et de notre infrastructure commune
en fonction de sa situation économique.
Les richesses sont très inégalement réparties
au Luxembourg. Or, les services d’intérêt gé-
néral et le système social ne peuvent être fi-
nancés que de manière solidaire. Le barème
progressif de l’impôt et une imposition plus
forte des revenus (non productifs) issus du
capital et du sol permettent de lutter contre
les inégalités et les charges qui en découlent
pour l’économie et la société, et de promouvo-
ir l’égalité des chances dans notre pays.
Outre la justice sociale, les impôts ont éga-
lement un rôle de pilotage essentiel qu’il
convient d’exploiter. En taxant les produits
écologiquement nocifs et en favorisant fisca-
lement les innovations porteuses d’avenir, ils
peuvent favoriser la transition vers une soci-
été plus durable. Nous considérons la protec-
tion du climat et de l’environnement ainsi que
la transformation écosociale de notre pays
comme les objectifs clés d’une politique fisca-
le moderne.
Notre système fiscal a été modifié à plusieurs re-
prises au cours des décennies, notamment par
des mesures prises par la coalition bleu-rouge-
vert. Malgré ces adaptations, il reste d’import-
ants chantiers de politique fiscale auxquels il
faudra s’attaquer dans les années à venir.
Réancrer la justice sociale
ຉ Supprimer les injustices actuelles entre les
trois tranches d’imposition et renforcer les
ménages à revenus faibles et moyens. Pour
cela, nous mettons en œuvre l’individualis-
ation de l’impôt sur le revenu des particuliers
dans le cadre d’une réforme fiscale de grande
ampleur ;
ຉ Supprimer les trois classes d’imposition ex-
istantes et introduire une nouvelle classe d’im-
position unique pour tous, avec un nouveau
barème d’imposition. Nous allégeons ainsi la
charge des ménages dont le revenu est infé-
rieur ou égal à trois fois le salaire minimum et
tenons compte des familles avec enfants ;
ຉ Financer les allègements et lutter contre les in-
égalités sociales croissantes, en augmentant
la progressivité du barème fiscal ainsi que le
taux d’imposition maximal ;
ຉ Adapter régulièrement le salaire minimum à
l’évolution des prix et des salaires et soutenir
en outre, par des mesures fiscales adaptées
(comme le « Crédit d’impôt salaire social mi-
nimum »), les personnes à faibles revenus et
veiller à ce que personne ne soit menacé de
pauvreté et ne dispose de moins que le bud-
get de référence malgré son travail ;
ຉ Augmenter le montant maximal du crédit
d’impôt pour les familles monoparentales ;
ຉ Analyser les possibilités actuelles de déduc-
tions fiscales en tenant compte de considéra-
tions de politique sociale et financière et les
adapter si nécessaire ;
ຉ Lutter contre les inégalités sociales croissantes
et garantir une taxationéquitableducapitalet
des revenus du capital ;
TABLE
DES
MATIÈRES
2.7 FAVORISER LE PROGRÈS PAR UNE POLITIQUE
FINANCIÈRE SOCIALEMENT ÉQUITABLE

88
ຉ Impositiondesbénéficesprovenantdel’achat
et de la vente de participations (par ex. ac-
tions), même si la participation dure plus de 6
mois et ne représente pas plus de 10 % du cap-
ital total, à moins qu’il ne s’agisse d’un inves-
tissement durable et écologique au sens de la
taxonomie de l’UE et à l’exclusion du nucléaire
et du gaz ;
ຉ Imposeràl’avenirlesrevenusducapital,quine
sont aujourd’hui imposables que pour moitié,
commelesrevenusdutravail. Nous renforçons
ainsi l’équité fiscale et luttons contre les inégal-
ités croissantes ;
ຉ Introduire un nouvel impôt sur la fortune pour
lesparticuliersdisposantd’unpatrimoinetrès
important, afin de générer des recettes supplé-
mentairespourlesinvestissementsd’avenir,par
exemple dans des logements abordables, et de
lutter contre l’accroissement des inégalités. La
résidence principale est exonérée d’impôt. S’y
ajouteunabattementd’unmilliond’euros.L’im-
pôt se calcule sur le patrimoine net.
Renforcer la protection du climat et de l’envi-
ronnement dans le système fiscal
ຉ Renforcer les signaux-prix en faveur des alter-
natives climatiquement neutres et augment-
er le prix du CO2
de 5 € par an jusqu’en 2026,
pour le porter à 45 €/tonne. Nous veillons ainsi
à ce que les recettes soient affectées à 50 % à
la protection du climat et à 50 % à la compen-
sation sociale ;
ຉ Amortir socialement l’augmentation du prix
du CO2
et contribuer ainsi à une transition so-
cialement équitable. Le crédit d’impôt climat
augmente par conséquent de 24 € par an ;
ຉ Accorderunrôleplusimportantàlataxationde
la consommation des ressources et des émis-
sions, conformément au principe du « pollu-
eur-payeur ». Nous examinons les moyens de
répartir à l’avenir la taxe sur le plastique entre
les acteurs économiques afin d’obtenir un effet
d’orientation et de créer une incitation supplé-
mentaire à produire moins de plastique à usage
unique et à promouvoir le recyclage ;
ຉ Évaluer les taxes communales déjà existantes
sur l’imperméabilisation des sols et envisager
l’introduction d’une taxe nationale sur l’imper-
méabilisation des sols ;
ຉ Aider les ménages à prendre le virage éner-
gétique grâce à des mesures fiscales. Nous
introduisons en conséquence un bonus clima-
tique dans la déduction des cotisations des
contrats d’épargne-logement, exclusivement
destiné à la rénovation énergétique du loge-
ment, à l’installation d’énergies et de systèmes
de chauffage renouvelables et à l’achat de mai-
sons à basse consommation d’énergie ;
ຉ Introduire un allègement fiscal pour les ent-
reprises qui investissent dans des processus
de production économes en ressources et
respectueux du climat pour encourager les
entreprises à investir dans la neutralité clima-
tique. Nous prévoyons des critères qui garan-
tissent que les investissements réalisés ont un
effet positif notable sur le bilan climatique de
l’entreprise.
Poursuivre la révolution verte du transport
ຉ Continuer à réduire progressivement la dé-
pendance des finances publiques vis-à-vis du
tourisme à la pompe en augmentant progres-
sivement le prix du CO2 et en diminuant pro-
gressivement le tourisme à la pompe ;
ຉ Introduire un « budget bien-être » qui of-
fre aux travailleur.se.s une alternative durable,
comme le vélo ou le covoiturage, au lieu d’une
voiture de fonction, avec un avantage fiscal.
L’avantage fiscal doit pouvoir être étendu à
d’autres dépenses, comme par exemple une
partie des frais de location ou de logement ;
ຉ Étudier l’introduction d’une « taxe transports »
pour les entreprises, sur le modèle français.
TABLE
DES
MATIÈRES

89
Orienter le marché du logement
ຉ Mobiliser rapidement les terrains à bâtir non
construits à l’intérieur des périmètres pour
la construction de logements et, à cet égard,
utiliser également les possibilités offertes par
les constructions modulaires temporaires dans
le respect des principes écologiques. Nous
adaptons en conséquence la taxe de mobilisa-
tion proposée lors de la dernière législature de
manière ponctuelle et la mettons en œuvre le
plus rapidement possible ;
ຉ Mobiliserleslogementsvacantset,pourcefaire,
mettre en œuvre le plus rapidement possible la
taxe sur les logements vacants proposée lors
de la dernière législature, ainsi que le registre
des logements vacants qui l’accompagne ;
ຉ Créer davantage de logements abordables sur
le marché privé en élargissant l’avantage fiscal
de la Gestion locative sociale (GLS) et en in-
citant ainsi davantage les propriétaires à louer
leur logement à des prix abordables. Parallèle-
ment, nous augmentons les moyens financiers
et humains des acteurs de la GLS ;
ຉ Analyser les avantages et les amortissements
fiscaux en matière de politique du logement
et les adapter en fonction de leur impact sur les
prix de l’immobilier et les inégalités sociales ;
ຉ Revoir l’imposition avantageuse des plus-va-
lues dans le domaine immobilier en faveur
d’une impositionpluséquitablelorsdel’achat
et de la vente de biens immobiliers. Nous pro-
longeons le délai après lequel les plus-values
immobilières ne sont plus imposées qu’à la
moitié du taux moyen d’imposition et nous ré-
visons les abattements existants. Nous veillons
à ce que les citoyen.ne.s qui changent de rési-
dence principale et vendent leur bien immobili-
er puissent continuer à le faire sans pénalités
fiscales ;
ຉ Introduire une taxe sur les plus-values ré-
sultant de décisions administratives (par
exemple une extension du périmètre de cons-
truction ou une augmentation de la densité
de construction autorisée). En prélevant ces
plus-values, nous finançons des investisse-
ments supplémentaires dans des logements
abordables et publics.
Fiscalité des entreprises
ຉ Veiller à ce que toute perte de recettes fiscales
soit compensée par la réforme de la fiscalité
internationale des multinationales ;
ຉ Veiller à ce que les entreprises contribuent
équitablement au financement de la collectivi-
té et donc s’engager à mettre un terme à l’éva-
sion fiscale des multinationales ;
ຉ Envisager des mesures fiscales modérées afin
d’attirer au Luxembourg surtout les jeunes ta-
lentsetlestalentsdanslesdomainessouffrant
d’une pénurie de main-d’œuvre qualifiée ;
ຉ Favoriser les investissements des particuliers
dans les start-ups innovantes et durables par
des mesures fiscales afin d’encourager les in-
vestissements dans l’économie réelle.
Une politique budgétaire tournée vers l’avenir
ຉ Selon le principe du « green budgeting », analy-
sersystématiquementleseffetsdelapolitique
budgétaire sur le climat et l’environnement et
publier les résultats dans un rapport annuel.
Nous utilisons les connaissances ainsi acquises
de manière déterminante dans l’élaboration du
budget de l’État ;
ຉ Réduireladépendancedesfinancespubliques
vis-à-vis du tourisme du tabac et de l’alcool ;
ຉ Orienter la politique budgétaire sur la base d’in-
dicateurs alternatifs du bien-être, tels que le
« Luxembourg Index of Well-Being », en plus
des indicateurs économiques classiques ;
ຉ Cibler les dépenses publiques et la politique
fiscale et les évaluer régulièrement sur la base
d’indicateurs de performance ;
TABLE
DES
MATIÈRES

90
ຉ Veiller à ce que l’administration fiscale soit ef-
ficace et moderne et accélérer la numérisation
des administrations fiscales.
Vers une place financière durable
ຉ Faire de notre place financière un leader mon-
dial en matière de finance durable, s’engager
à faire en sorte que la part des investissements
respectueux du climat soit conforme aux ob-
jectifs climatiques de Paris et veiller à ce que
les risques financiers liés au climat soient com-
muniqués et réduits ;
ຉ Définir des objectifs clairs, assortis d’un cal-
endrier, pour la décarbonation de la place fi-
nancière et, dans un souci de transparence
accrue, analyser régulièrement dans quelle
mesure les investissements réalisés sur la place
financière luxembourgeoise sont conformes
aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat
et publier les résultats ;
ຉ Créer un environnement fiscal qui accélère le
passage à des investissements durables et re-
spectueux du climat. Nous évaluons dans ce
sens la « taxe d’abonnement » réduite pour
les investissements durables ;
ຉ Maintenir la « taxe d’abonnement » sur les
fonds d’investissement comme pilier financier
important pour l’État ;
ຉ Faire des fonds publics des exemples positifs
enmatièrededurabilitéetderespectdesdroits
de l’homme, dont le secteur privé peut s’inspir-
er. En conséquence, nous alignons notamment
les investissements du « Fonds souverain in-
tergénérationnel du Luxembourg » et du
fonds de pension « Fonds de compensation »
sur les objectifs de l’Accord de Paris sur le cli-
mat et renforçons la prise en compte des droits
de l’homme dans le cadre d’une stratégie d’in-
vestissement révisée. Les fonds doivent être
transparents et se soumettre à des processus
de labellisation pertinents ;
ຉ Développer la « Luxembourg Sustainable Fi-
nance Initiative » (LSFI) pour en faire la « Lu-
xembourg Sustainable Finance Agency »
(LSFA) et en faire le moteur du virage durable
de la finance. La LSFA réalisera par exemple
des études sur la transformation durable de la
placefinancière,développeradenouvellescon-
ditions cadres pour les produits financiers du-
rables, soutiendra les acteurs privés face à la
complexité croissante du cadre légal européen
et soutiendra un dialogue permanent avec les
acteursdelaplacefinancière.Nousaccordonsà
l’agence les ressources financières et humaines
nécessaires pour exercer ce rôle ;
ຉ Créer, au sein de la LSFA et en collaboration
avec Luxflag, un organisme national de label-
lisation chargé de contrôler les produits finan-
ciers, comme les fonds, selon des critères de
durabilité stricts et de leur délivrer un label gra-
tuit et reconnu par l’État. Nous encourageons
ainsi la transparence et luttons contre l’éco-
blanchiment ;
ຉ Lutter contre toute forme de « green washing »
et de « social washing » ;
ຉ Renforcer les pouvoirs, les compétences et le
personnel des autorités de surveillance que
sont la Commission de surveillance du secteur
financier (CSSF) et le Commissariat aux assur-
ances (CAA), afin de leur permettre de mieux
remplir leurs missions en faveur de la finance
durable ;
ຉ Améliorer la publication d’informations sur la
durabilité des produits financiers et les con-
seils aux client.e.s. Nous créons les possibilités
de formation initiale et continue nécessaires en
matière de finance durable afin de garantir aux
client.e.s un conseil adéquat;
ຉ Veiller à ce que le secteur financier soit égale-
ment soumis à de futures obligations de dili-
gence (« due diligence ») afin de renforcer les
droits de l’homme et la protection de l’environ-
nement ;
TABLE
DES
MATIÈRES

91
ຉ Veiller à ce que chaque conseil de surveillan-
ce désigne un.e responsable de la durabilité
qui contrôle le respect des critères de durabil-
ité pertinents ;
ຉ Veiller à ce que les fonds d’investissement
disposent des données nécessaires pour vér-
ifier leur conformité aux critères de durabilité.
Nous soutenons la création et la mise en réseau
de bases de données fiables et de qualité et
mettons les outils nécessaires à la disposition
des fonds ;
ຉ Exploiter les possibilités de participation de
l’État dans les entreprises et s’engager à ce que
de telles entreprises se montrent exemplaires
pour une finance durable et verte ;
ຉ Créer de nouvelles perspectives de dévelop-
pementdansledomainedesmonnaiesnumé-
riques et, à cette fin, réviser le cadre juridique
des cryptomonnaies afin de garantir la sécurité
juridique ;
ຉ Renforcerledialogueavectouslesacteurscon-
cernés, entre autres dans le cadre d’un « Haut
Comité de la Place financière » réformé lor-
squ’il s’agit de moderniser et d’actualiser le
cadre réglementaire national ;
ຉ Attirer des entreprises innovantes dans le do-
maine de la finance durable en investissant
par exemple dans les lauréats de l’Internation-
al Climate Finance Accelerator (ICFA), dans la
mesure où les « équipes d’investissement » se
situent entièrement au Luxembourg ;
ຉ Lancer, en collaboration avec les acteurs du
secteur de l’assurance, un produit d’assuran-
cepensionrespectueuxduclimat et conforme
aux objectifs climatiques de Paris ;
ຉ S’engager au niveau de l’UE en faveur d’une
évaluation et d’une amélioration du cadre lég-
islatif européen concernant la finance durable.
TABLE
DES
MATIÈRES

92
La part de l’agriculture dans le produit national
brut est modeste. Cependant, le Luxembourg
est indissociable de l’agriculture : elle marque
notre histoire, notre culture et notre économie
régionale et remplit une multitude de foncti-
ons importantes pour notre société. La guerre
en Ukraine nous a rappelé l’importance d’une
agriculture nationale forte pour notre sécurité
alimentaire. C’est pourquoi nous voulons met-
tre à profit les années à venir pour renforcer
notre agriculture en collaboration avec tous
les acteur.trice.s concerné.e.s et pour la rend-
re plus durable et plus diversifiée. Les agricul-
teurs cultivent la plus grande partie des terres
agricoles, mais de manière beaucoup plus in-
tensive et unilatérale qu’il y a des décennies.
Les importations de fourrage et d’engrais per-
mettent de produire beaucoup de viande et de
lait, mais elles génèrent également une quan-
tité excessive de polluants que les surfaces li-
mitées ne peuvent plus absorber. De plus, de
nombreux agriculteur.trice.s sont soumis.ses à
l’obligation d’augmenter les rendements im-
posée par le marché (et renforcée par l’orien-
tation de la politique agricole de l’UE) en
raison des faibles marges. Nous devons pren-
dre le contre-pied. Nous allons créer un cadre
qui nous permettra de produire avec la nature
et non contre la nature : Avec des méthodes
de culture durables et un élevage respectueux
des animaux, sans pesticides et avec un salai-
re équitable pour les agriculteurs. La demande
est là. Les consommateur.trice.s souhaitent se
nourrir sainement - au Luxembourg, 12 % des
dépenses alimentaires des ménages sont con-
cernent déjà des produits bio. Nous souhaitons
les aider à faire des choix sains et renforcer
leurs droits de consommateurs.
Mais le bio doit être rentable pour tous, y com-
pris et surtout pour les producteur.trice.s. Il
est donc d’autant plus important de favoriser
la transition et de faire d’une agriculture re-
spectueuse de la nature un modèle commer-
cial réellement attractif grâce à des aides. Avec
l’approche « la qualité plutôt que la quantité »,
nous voulons élever les vins luxembourgeois
au rang de produits de qualité à l’échelle euro-
péenne. Par ailleurs, nous servons d’exemple et
montrons comment l’agriculture peut contri-
buer au maintien de fermes et d’exploitations
familiales ancrées dans la région et devenir un
partenaire actif dans la protection de la nature.
Parallèlement, nous voulons renforcer les régi-
ons rurales et faire des exploitations agricoles
leur colonne vertébrale en investissant dans la
vente locale et directe. Nos régions rurales ne
façonnent pas seulement nos paysages et nos
traditions, elles créent et façonnent les bases
de la vie. Nous voulons que cela reste ainsi.
Une agriculture biologique et durable
ຉ Développer l’agriculture biologique en aug-
mentant sensiblement le soutien au bio, avec
un objectif à long terme de 100 % d’agriculture
biologique au Luxembourg, avec des étapes in-
termédiaires claires en termes de délais et de
quantité ;
ຉ Établir un nouveau plan d’action pour l’agri-
culture biologique, élaboré de manière trans-
parente et en collaboration avec les entreprises
et le secteur commercial ;
ຉ Créer une agence bio autonome en dehors du
ministère et la doter de moyens suffisants pour
atteindre les objectifs du nouveau plan d’ac-
tion pour l’agriculture biologique et soutenir
les agriculteur.trice.s et les filières agricoles
dans cette démarche ;
ຉ Faciliter l’accès à l’agriculture biologique no-
tamment par une offre étoffée de conseil et
d’accompagnement, et réduire le risque finan-
cier avec un fonds de garantie pendant la phase
de conversion ;
ຉ Soutenir davantage les exploitations et les
fermes expérimentales exemplaires sur le
plan écologique afin de promouvoir des méth-
odes agricoles alternatives et de favoriser les
échanges ;
TABLE
DES
MATIÈRES
2.8 UNE AGRICULTURE QUI A DE L’AVENIR.
EN HARMONIE AVEC LA NATURE.

93
ຉ Exploiter les possibilités de stratégies na-
tionales lors de la répartition des fonds de
l’UE pour éviter des réductions excessives ou
des subventions injustifiées. Cela implique
de définir les primes en tenant compte et en
récompensant la protection du climat et de
l’environnement, l’abandon des pesticides et
des herbicides ainsi que le renforcement des
chaînes de valeur régionales ;
ຉ Analyser et, le cas échéant, améliorer la loi ag-
ricole qui applique le plan stratégique national
en 2025, et mettre en œuvre les propositions
d’amélioration de la Commission européenne
dans le cadre de sa « performance review » en
2025 ;
ຉ Promouvoir la numérisation dans l’agricultu-
re, ainsi que l’innovation dans l’intérêt de la na-
ture et du bien-être animal ;
ຉ Former un groupe de réflexion « Zukunfts-
dësch Landwirtschaft » (Agriculture du futur)
qui se penchera sur les questions relatives à
l’exploitation agricole familiale de demain et
aux conditions générales à prendre en compte
sur le plan écologique, économique et social.
Une agriculture de qualité protège la nature
ຉ Soutenir la conservation et la création de ver-
gers (« bongerten ») par des subventions plus
élevées et une meilleure commercialisation des
produits ;
ຉ Renforcer la biodiversité des cultures dans les
champs et les cultures maraîchères grâce à un
programme de conservation et de multiplica-
tion des plantes cultivées locales ;
ຉ Continuer à développer la coopération entre
l’agriculture et la protection de la nature et de
l’eau et remplacer les pesticides et herbicides
dangereux pour les insectes par des alterna-
tives qui ont fait leurs preuves ;
ຉ Consacrer 20 % des surfaces agricoles à des
mesures écologiques afin que ces surfaces
ne soient pas exploitées et que les agriculteur.
trice.s soient récompensé.e.s pour la protection
de la nature ;
ຉ Réduire le cheptel et soutenir les exploitations
en conséquence ;
ຉ Promouvoir la production locale d’aliments
pour animaux, d’huiles végétales et de légu-
mineuses ainsi que les cultures mixtes afin de
réduire la forte dépendance aux importations
et de développer l’autosuffisance en protéines ;
ຉ Promouvoir les cultures telles que le lin et
le chanvre, en particulier dans les zones pro-
tégées. Ces cultures, lorsqu’elles sont utilisées
en cascade, offrent des possibilités dans plu-
sieurs secteurs économiques et représentent
une réelle valeur ajoutée pour l’environnement.
ຉ Encourager l’élevage et l’utilisation de races
animales qui ne sont pas sélectionnées unila-
téralement selon une caractéristique (races à
doubleusage). L’élevage et l’achat doivent être
adaptés à la viabilité écologique de la surface
agricole disponible ;
ຉ Soutenir les initiatives régionales et partici-
patives en matière de sélection animale et de
semences en mettant particulièrement l’accent
sur la conservation des variétés anciennes et la
création d’une banque régionale de semences
de plantes et d’arbres utiles, afin de préserver
la diversité des cultures et des animaux utiles ;
ຉ Développer et intensifier la recherche et le
conseil dans le domaine de la protection bio-
logique des plantes ainsi que dans l’écologi-
sation de l’agriculture ;
ຉ Réduire de manière significative les excé-
dents d’azote en soutenant un élevage lié au
sol où le cheptel dépend de la capacité du sol
et des ressources en eau.
TABLE
DES
MATIÈRES

94
Protéger l’homme et la nature en réduisant
fortement l’usage des pesticides dans notre
environnement
ຉ MettreenœuvredemanièrecohérentelePlan
d’action national (PAN) de réduction des pes-
ticides ;
ຉ Retirerdumarchélessubstancesnocivespour
les abeilles et autres pollinisateurs (par exem-
ple les néonicotinoïdes) et soutenir les apicul-
teur.trice.s dans leur lutte contre la disparition
des abeilles ;
ຉ Renforcer le contrôle du respect des limites
d’utilisation des pesticides ;
ຉ Promouvoirdesalternativesmoinsdangereu-
ses aux pesticides chimiques ;
ຉ Introduire une taxe sur les pesticides comme
incitation financière à l’emploi de substances
moins nocives ; les recettes de la taxe devraient
être reversées sous la forme d’une prime des-
tinée à promouvoir des alternatives respec-
tueuses de l’environnement ;
ຉ Orienteretdévelopperleconseiletlaformation
(continue) pour donner la priorité aux alterna-
tives non chimiques par rapport aux alterna-
tives chimiques ;
ຉ Réduire la présence de médicaments (vétéri-
naires) (antibiotiques, antiparasitaires, etc.)
dans l’environnement et en particulier dans
les zones sensibles ;
ຉ S’engager au niveau de l’UE pour une interdic-
tion définitive du glyphosate à l’échelle eu-
ropéenne et prendre les mesures nécessaires,
dans le respect de la situation juridique actu-
elle, pour une nouvelle interdiction nationale du
glyphosate ;
ຉ Remplacerà court terme leplusgrandnombre
possible de pesticides et d’engrais chimiques
de synthèse par des alternatives respectueu-
ses de la nature.
Soutien aux entreprises
ຉ Renforcer les capacités nationales dans le do-
maine de la transformation des aliments et
créer un centre national de promotion et de
commercialisation des produits agricoles de
haute qualité ;
ຉ Mettre en place, avec la participation des ac-
teurs existants, un « Guichet unique agricole »
comme point de contact, qui soutient les ex-
ploitations et fournit toutes les informations sur
les obligations et les aides ;
ຉ Adapter la formation initiale et la formation
continue des agriculteur.trice.s et y intégrer
les objectifs de gestion écologique et durable.
De plus, nous voulons promouvoir l’agroécol-
ogie (y compris des stages) dans le cursus du
« Lycée technique agricole » ;
ຉ Introduireunchèquededurabilitéobligatoire
et gratuit ainsi qu’un bilan énergétique et à la
porte de la ferme pour les agriculteur.trice.s
et densifier le réseau de conseillers en gestion
d’entreprise et en exploitation respectueuse de
l’environnement ;
ຉ Faciliter l’accès à la terre pour les personnes
en cours de une reconversion professionnel-
le ou qui débutent dans l’agriculture et mettre
en place des mécanismes de mise à disposition
de terres afin que les exploitations nouvelles et
existantes ne se heurtent pas au prix élevé du
terrain ;
ຉ Rendre plus attractif le soutien financier à
l’agriculture biologique et solidaire et la mise
à disposition de terres, par exemple par des
avantages fiscaux.
ຉ Soutenir l’agriculturesolidaire comme modèle
alternatif au Luxembourg en encourageant les
plateformes hors du secteur agricole, par ex-
emple les initiatives locales ou les coopératives
de production alimentaire locale ;
ຉ Soutenir la diversification de l’agriculture par
denouvellesformesdeproduction,tellesquela
TABLE
DES
MATIÈRES

95
culture verticale et le jardinage urbain, et col-
laborer en ce sens avec le ministère de l’Écono-
mie afin d’accompagner les exploitations ;
ຉ Créer des aides financières qui servent l’in-
térêt général. De nombreux fonds continuent
d’être alloués à des pratiques qui nuisent à la
biodiversité, au climat et aux sols. Il faut les
transformer en subventions pour le bio ou l’ag-
riculture extensive. En ce sens, nous mettons en
place une comptabilité écologique afin de pou-
voir réorienter les aides à vocation vertueuse ;
ຉ Encourager la production d’énergies renou-
velables dans les exploitations agricoles et
créer ainsi une source de revenus supplémen-
taires pour les agriculteur.trice.s ;
ຉ Définir les moyens de lutter contre le manque
de personnel qualifié dans l’agriculture.
ຉ Soutenir les exploitations agricoles en matiè-
re d’irrigation en élaborant et en mettant en
œuvre des méthodes d’irrigation respectueus-
es de l’eau.
Promouvoir une alimentation saine et respec-
tueuse de l’environnement et lutter contre le
gaspillage alimentaire
ຉ Orienter la production alimentaire vers une
production locale, saine et durable pour
l’homme et l’animal. Cela implique également
la promotion intensive de la culture locale des
fruits et légumes, fortement négligée, notam-
ment en qualité bio ;
ຉ Veiller à proposer dans un avenir proche et
dans tous les établissements publics, des re-
pas sains et de qualité, à partir d’ingrédients
100 % biologiques et en priorité locaux, de
saison et issus du commerce équitable. Cela
vaut tout particulièrement pour les restaurants
scolaires, les crèches et les hôpitaux, où des
quotas obligatoires de tels produits doivent
être appliqués dans le cadre de la loi sur les
appels d’offres. Cela permettra de créer un
débouché pour les produits bio locaux ;
ຉ Retirerlapropositiondeloidu«Conseildepoli-
tique alimentaire » et la remanier en profond-
eur. Toutes les parties prenantes concernées,
ainsi que les représentant.e.s de la jeunesse,
doivent participer au Conseil de politique ali-
mentaire afin de concevoir la politique alimen-
tairededemaind’égalàégalaveclespolitiques.
ຉ Menerdescampagnesdesensibilisation à l’al-
imentation végétale. Une réduction de la con-
sommation de viande et de lait est un moyen
efficace de lutter contre l’épuisement des res-
sources, le changement climatique et les mala-
dies de civilisation ;
ຉ Examiner l’adaptation de la TVA à 0 % pour les
légumesetlesfruitsbioainsiquelaTVAsurlespro-
duits végétaux, comme les substituts de viande ;
ຉ Veiller à ce que des menus végétariens et vé-
gétaliens de qualité soient toujours disponi-
bles danstouteslescantinespubliques,etlors
des événements organisés par les ministères
et les administrations publiques ;
ຉ Lutter contre le gaspillage alimentaire à tous
les niveaux de la chaîne de valeur (du champ à
l’assiette) et, dans ce contexte, promouvoir da-
vantage la campagne « AntiGaspi » ;
ຉ Soutenirdescampagnesdesensibilisationqui
encouragent la valorisation de toutes les par-
ties d’un animal abattu ;
ຉ Promouvoir la commercialisation et la con-
sommation intégrales de l’animal entier abat-
tu afin d’éviter le gaspillage alimentaire dès la
transformation à l’abattoir et/ou à la boucherie
et de contribuer ainsi à la réduction du nombre
d’animaux d’élevage.
Offrir aux consommateur.trice.s des choix sains
ຉ Interdire la publicité pour les aliments mal-
sains, comme les boissons sucrées, les bon-
bons et la malbouffe lorsqu’elle s’adresse aux
enfants, par exemple aux abords des écoles et
des aires de jeux ;
TABLE
DES
MATIÈRES

96
ຉ Revoir complètement le label « Agréé par
l’État » pour les produits alimentaires, intro-
duit lors de la dernière législature, afin qu’il
inclue effectivement des critères environne-
mentaux et de durabilité ;
ຉ Étendre la mention obligatoire de l’origine
des produits alimentaires sur les étiquettes
afin de permettre aux consommateur.trice.s de
privilégier les produits issus des circuits courts.
L’obligation de mention de l’origine doit égale-
ment s’appliquer aux aliments transformés et
ne pas se limiter à la vente directe, mais devenir
une norme dans le secteur de la restauration et
de la restauration collective ;
ຉ Soutenir les initiatives européennes sur les
systèmes d’étiquetage communs, par exem-
ple dans le domaine du bien-être animal ou
encore de la valeur nutritionnelle (par exemple
les systèmes de feu tricolore comme le Nutri-
score). Des systèmes d’étiquetage bien conçus
à l’échelle de l’UE simplifient la vie des consom-
mateur.trice.s désireux.ses d’adopter une ali-
mentation plus saine et plus durable, sans pour
autant nuire au fonctionnement du marché in-
térieur ;
ຉ Lutter pour qu’aucun OGM ne se retrouve dans
nos assiettes sans étiquetage. Les organismes
génétiquement modifiés (OGM), en particuli-
er ceux issus des nouvelles méthodes (par ex.
CRISPR et les « nouvelles techniques d’amélio-
ration des plantes »), ainsi que la viande, le lait
et les œufs provenant d’animaux nourris avec
des OGM doivent être clairement étiquetés. En
outre, nous continuons à nous engager pour
une agriculture sans OGM.
Viticulture
ຉ Dans la viticulture, mettre en place un « gui-
chet unique viticole », sur le modèle du
« guichet unique agricole » afin de mieux co-
ordonner les administrations compétentes et
d’offrir un point de contact aux exploitations.
Cette mesure permet également d’alléger la
charge administrative des viticulteur.trice.s ;
ຉ Promouvoirlescépagesrésistantsauxmaladies ;
ຉ Étudier et développer des solutions d’irrigation
dans les vignobles ;
ຉ Continuer à explorer et à promouvoir des al-
ternatives à la pulvérisation par hélicoptère, y
compris dans les vignobles difficiles à cultiver.
La pulvérisation par hélicoptère doit devenir
obsolète, car les produits pulvérisés sont très
mal répartis ;
ຉ Encourager la présence des moutons dans
les vignobles pour aider à la destruction des
mauvaises herbes en finançant des clôtures
adaptées. Lancer également un projet pilote
de prêt de moutons aux exploitations viticoles ;
ຉ Promouvoir les vins et crémants luxembour-
geois à l’étranger et encourager en particulier
la vente directe ;
ຉ Améliorer encore la qualité des raisins, en en-
courageant des pratiques comme le désherb-
age mécanique, la gestion de l’enherbement,
l’irrigation efficace, les moutons pour désher-
ber, l’abandon des herbicides, etc. Ainsi, les vit-
iculteur.trice.s bénéficieront d’une plus grande
valeur ajoutée ;
ຉ Perfectionner la collaboration des viticulteur.
trice.savecl’Institutdeviticulture(IVV)etveil-
ler à séparer clairement le conseil et le contrôle ;
ຉ Préserver les paysages culturels de la région
de la Moselle et promouvoir activement l’œno-
tourisme, également en coopération avec le
ministère du Tourisme.
TABLE
DES
MATIÈRES

97
Les technologies numériques ne sont plus une
terre inconnue. Mais elles se développent à vi-
tesse exponentielle et augmentent la pression
exercée sur les politiques afin qu’elles suivent
le rythme. Les grands modèles de langage d’IA
comme ChatGPT, qui s’ouvrent maintenant au
grand public, marquent le début d’une nou-
velle révolution technologique, à un rythme
sans précédent et dans une portée compara-
ble à celle de l’invention des chemins de fer,
des voitures ou d’Internet.
Ces systèmes hautement automatisés offrent
de formidables opportunités d’améliorer no-
tre vie, mais présentent également des risques
considérables. Qu’en est-il de la protection des
données et de la vie privée ou du droit de la
propriété intellectuelle ? Quel en sera l’impact
sur le monde du travail ? Que faire contre les
photos et les vidéos truquées (deep fakes) ?
Posons-nous les bonnes questions : Est-ce que
ces technologies reflètent ou renforcent finale-
ment les inégalités et les pratiques discrimina-
toires existantes ?
Pour déi gréng, les choses sont claires : La nu-
mérisation n’est pas une force de la nature.
Elle est d’origine humaine et donc être or-
ganisée selon des principes démocratiques.
Car le mode de programmation des algorith-
mes de tik tok ou YouTube ou les ensembles
de données qui servent à l’apprentissage des
chatbots ont un impact considérable sur no-
tre société. Déi gréng s’engage pour une nu-
mérisation au service de l’homme et du bien
commun, sans discrimination et sans laisser
personne de côté. Nous continuerons à met-
tre en place, au niveau national et européen,
des conditions-cadres et des normes qui ga-
rantissent la cybersécurité et protègent effica-
cement les droits fondamentaux des citoyen.
ne.s. Les délits commis en ligne ne doivent pas
rester impunis. Le cyberharcèlement, les di-
scours haineux et la violence sexuelle doivent
être combattus avec fermeté sur Internet, au
travail et dans la vie quotidienne. Nous réus-
sirons seulement si les citoyen.ne.s participent
activement à la transformation numérique et si
leurs besoins et leurs préoccupations sont pris
en compte dans ce processus. En prenant lui-
même les devants et en exploitant le potentiel
d’Internet pour garantir la transparence et l’ad-
ministration numérique, l’État se place comme
un pionnier.
En encourageant la création de start-ups et en
rapprochant la recherche de l’économie, nous
souhaitons que les technologies numériques
contribuent à la lutte contre le changement cli-
matique et accélèrent la transformation écoso-
ciale. La politique numérique des Verts repose
sur l’intérêt général et l’État de droit, et non sur
les intérêts des entreprises. Elle vise à rendre la
transformation numérique équitable, inclusive
et sûre, sans freiner son potentiel d’innovati-
on et de durabilité. C’est ainsi que nous proté-
geons la liberté et les droits des citoyen.ne.s,
même dans le monde numérique.
Une transformation numérique inclusive et par-
ticipative
ຉ Impliquer tous les citoyen.ne.s dans la numé-
risation afin qu’ils puissent évoluer en toute
sécurité et en toute confiance dans le monde
numérique ;
ຉ Évaluer et améliorer le plan d’action national
pour l’inclusion numérique en collaboration
avec les acteurs non gouvernementaux, en ac-
cordant une attention particulière aux facteurs
socio-économiques et à l’égalité des chances ;
ຉ Encourager davantage la participation et l’im-
plication dans la politique numérique par des
approches multipartites ;
ຉ Suivre systématiquement le principe du « de-
signuniversel»pourlesapplicationsetlespro-
duits coordonnés ou commandés par l’État ;
ຉ Prévoir un accès Internet suffisant pour les
services de base des citoyen.ne.s et réviser
les lois et les procédures administratives cor-
respondantes ;
TABLE
DES
MATIÈRES
2.9 UNE NUMÉRISATION AU SERVICE
DE L’HOMME ET DU BIEN COMMUN

98
ຉ Éviter la contrainte numérique et garantir la
participationàlaviepubliquedespersonnesqui
ne peuvent ou ne veulent pas utiliser certaines
applications ou technologies numériques.
Garantir les droits fondamentaux et leur appli-
cation également dans l’espace numérique
ຉ Défendre le principe de la neutralité du net et
l’inscrire dans la loi ;
ຉ Garantir le droit à l’anonymat et l’usage d’un
pseudonyme dans l’espace numérique ;
ຉ Développerunestratégietranssectoriellecon-
tre la cyberviolence ;
ຉ Développerdesrèglesdeprotectiondesdon-
nées claires et transparentes pour les citoyen.
ne.s, les entreprises et les administrations pub-
liques et clarifier l’accès et l’utilisation des don-
nées par des autorisations et des interdictions
claires ;
ຉ Garantir les libertés des citoyen.ne.s dans
l’espace numérique et veiller à ce que les en-
quêtes et les poursuites pénales en ligne ne se
fassent pas au détriment des droits des citoy-
en.ne.s ;
ຉ Garantir le droit à la confidentialité et au cryp-
tage des communications privées et refuser les
mesures de surveillance générale et général-
isée de la correspondance privée, notamment
dans l’espace numérique ;
ຉ S’assurer que les autorités chargées de l’ap-
plication des lois disposent de moyens
proportionnés, efficaces, transparents et dé-
mocratiquement légitimes pour faire respec-
ter la loi, y compris dans l’espace numérique,
afin de garantir l’ensemble des libertés fonda-
mentales des citoyen.ne.s ;
ຉ Fournir à la commission nationale de protec-
tion des données les moyens nécessaires à long
terme.
Utiliser et promouvoir le potentiel de durabilité
de la transformation numérique
ຉ Proposer toutes les procédures publiques
également en ligne et rendre leur progression
numériquement traçable ;
ຉ Lorsdel’introductiondenouvellesprocédures
administratives, penser et concevoir celles-ci
de manière fondamentalement numérique et
veiller à éviter les changements de média dans
les processus de travail numériques ;
ຉ Établir, dans le domaine administratif en
général, la transmission et le traitement nu-
mériques des demandes comme la norme,
et prévoir le recours aux opérations sur papi-
er comme une exception équivalente pour les
personnes et les circonstances qui exigent ce
moyen ;
ຉ Promouvoir systématiquement le principe du
«guichetunique»(«once-only»)afind’éviter
le gaspillage de temps et de ressources ;
ຉ Encourager l’utilisation d’identités auto-sou-
veraines (« self-sovereign identities ») et de
signatures numériques sécurisées dans toutes
les procédures administratives de l’État, y com-
prisauniveaudesadministrationsmunicipales;
ຉ Examiner les processus administratifs numéri-
ques ainsi que l’ensemble de l’infrastructure
informatique, y compris les capacités de sto-
ckagedesdonnées,sousl’angledel’efficacité
énergétique et de l’efficacité des données et,
surcettebase,mettreenplacedesrèglesetdes
améliorations cohérentes, et assurer leur fonc-
tionnement avec des énergies renouvelables ;
ຉ Promouvoir la comptabilité électronique et,
à cet égard, garantir aux entreprises et aux ci-
toyen.ne.s une sécurité de planification et un
temps d’adaptation suffisant en fixant un cal-
endrier précis. En ce qui concerne les dispo-
sitions relatives à l’utilisation obligatoire de la
facturation électronique par les organismes
publics, nous évaluerons les pratiques admin-
TABLE
DES
MATIÈRES

99
istratives quotidiennes et y apporterons des
améliorations.
Assurer le développement et la protection de
l’infrastructure numérique dans l’intérêt général
ຉ Prendre en compte l’aspect de la cybersécu-
rité dans le développement des infrastructures
numériques ;
ຉ Poursuivre la modernisation du réseau de télé-
phonie mobile, tout en maintenant des règles
nationales strictes en matière de radioprotec-
tion et en contrôlant efficacement leur appli-
cation. Nous améliorerons la radioprotection,
en particulier dans le domaine de la télépho-
nie mobile 5G à haute fréquence (26 GHz) et,
à l’avenir, de la téléphonie mobile 6G. Pour les
petites antennes qui émettent moins de 50 W,
nousposonslesbases,parlebiaisd’unedéclara-
tion obligatoire, d’un contrôle du cumul de l’ex-
position aux rayonnements par des instances de
contrôle certifiées. Nous introduirons une base
légale ou réglementaire pour ces contrôles ainsi
que pour les éventuelles limitations nécessaires
de l’exposition cumulée aux rayonnements ;
ຉ Outre l’extension et la modernisation du réseau
de téléphonie mobile, accélérer le démantèl-
ement des réseaux devenus obsolètes.
ຉ Dans les politiques d’achat public, éviter autant
que possible les dépendances à long terme vis-
à-vis des fabricants et garantir l’interopérabilité
des données et des solutions ;
ຉ Encourager davantage le développement de
logiciels open source.
Offrir un cadre juridique clair à l’utilisation des
données et aux systèmes hautement automatisés
ຉ Clarifier les questions éthiques et philosophi-
quesliéesàl’intelligenceartificielle(IA)encol-
laboration avec la société civile et les chercheurs,
et s’engager en faveur d’une réglementation
éclairée qui tient compte à la fois du potentiel
d’innovationetdesrisquesdecettetechnologie;
ຉ Mettre en place un centre national de compé-
tences (« Knowledge Hub ») dédié à l’intelli-
genceartificielle, qui aide aussi bien les services
publics que les entreprises et les citoyen.ne.s à
saisir les opportunités et à relever les défis de
cette technologie. Ce centre doit en outre se
concentrer sur l’analyse de l’impact de l’IA sur
l’économie luxembourgeoise et le marché du
travail ;
ຉ Encourager la recherche dans le domaine de l’IA
éthique et explicable (« responsible and explain-
able AI ») ;
ຉ Empêcher que les solutions numériques et
l’utilisation des données ne renforcent les di-
scriminations existantes ;
ຉ S’engager à ce que les systèmes hautement au-
tomatisés fassent l’objet d’une attention accrue
sur leur transparence et leur ouverture, et à ce
quelesalgorithmesetlesdonnéessous-jacentes
restent analysables et compréhensibles et puis-
sent être examinés par des experts ;
ຉ Garantir le droit à la prise de décision par des
personnes.
Rendre le cadre juridique européen cohérent et
efficace
ຉ Responsabiliser les grandes entreprises du
numérique. Elles doivent assumer leur re-
sponsabilité sociale, payer des impôts et se
conformer aux exigences légales au niveau eu-
ropéen et national ;
ຉ S’engager dans le domaine de la cybersécuri-
té pour des normes européennes ambitieuses
et cohérentes afin de protéger efficacement la
sécurité des citoyen.ne.s et des entreprises ;
ຉ Soutenir les efforts visant à promouvoir la
souveraineté technologique de l’Europe afin
de renforcer sa compétitivité et de pouvoir
développer et produire des technologies et des
produits innovants sur son territoire ;
TABLE
DES
MATIÈRES

100
ຉ Lancer des campagnes nationales d’informa-
tion sur les nouvelles règles européennes en
matière de protection des données et sur les
droits et obligations qui en découlent pour les
citoyen.ne.s. Ce n’est qu’ainsi qu’ils pourront
protéger leurs données à caractère personnel
et faire valoir leurs droits à l’autodétermination
informationnelle ;
ຉ Instaurer une responsabilité pour faute des fab-
ricants en cas de problèmes de protection des
données et de sécurité ;
ຉ Hâter l’introduction d’un délai minimum pour
l’exécution des mises à jour de sécurité pour les
produitsnumériques.Nousévitonsainsiqueles
produits ne deviennent vulnérables ou inutilis-
ables en raison de la non-exécution des mises
à jour.
TABLE
DES
MATIÈRES

101
BIEN VIVRE
ENSEMBLE
3.

102
Les familles sont aussi diverses que la vie au
Luxembourg. Pour nous, la famille c’est un
groupe de personnes qui se soutiennent, s’en-
couragent et assument ensemble des respon-
sabilités à long terme. Ce qui compte, c’est
l’amour, l’attention et le soutien qui caracté-
risent ces relations. Qu’il s’agisse de couples
mariés, non mariés, monoparentaux, homose-
xuels ou plurisexuels, de familles recomposées
ou de constellations pluriparentales : toutes les
formes de famille méritent le même respect,
les mêmes droits et la même protection de la
part de l’État et de la société. Que ce soit par la
mise à disposition d’aides financières, de struc-
tures d’accueil de qualité pour les enfants et de
modèles de travail flexibles, une meilleure re-
connaissance du travail de soin ou la promo-
tion de modes de vie et d’habitat alternatifs.
Nous défendons une politique familiale inter-
générationnelle : une politique qui aide les
parents à concilier vie professionnelle et vie
familiale, une politique qui crée les conditions
d’épanouissement des enfants, qui les prend
au sérieux et qui donne plus de visibilité et de
poids à leurs préoccupations et une politique
qui permet aux personnes de mener une vie
autonome et épanouie, même à un âge avancé.
Cette approche exige d’améliorer l’inclusion,
en supprimant les barrières pour les personnes
souffrant de handicaps physiques ou mentaux,
de maladies rares ou de problèmes psychoso-
ciaux. Tous les individus doivent pouvoir parti-
ciper à la société sur un pied d’égalité.
Nous créons ainsi les bases d’une société libre,
diversifiée et favorable aux enfants, qui puise
sa force dans son unité. Et dans laquelle les
personnes peuvent mener une vie épanouie et
heureuse à toutes les étapes de leur existence,
quels que soient leur sexe, leur orientation se-
xuelle, leur milieu social et leurs besoins spé-
cifiques.
Mieux concilier travail et vie familiale
ຉ Introduire un temps de travail familial qui per-
met aux jeunes parents de réduire leur temps
de travail pendant une période limitée et de
mieux concilier travail et famille. Cette mesure
favorise la répartition équitable du travail ré-
munéré et du travail de soins non rémunéré au
sein de la famille et est subventionné par l’État
à hauteur d’un montant plafonné ;
ຉ L’extensionducongéparentalpourlesparents
travaillant à temps partiel ;
ຉ Assouplir le congé parental et permettre au/à
la partenaire de prendre un congé parental dès
le congé de maternité ;
ຉ Développer le « Congé de paternité » afin de
mieux soutenir la mère en couches et d’assurer
plus longtemps le soutien du parent qui n’a pas
accouché ;
ຉ S’assurer que même les couplesdemêmesexe
non mariés puissent bénéficier de ce congé ;
ຉ En cas de naissances multiples, l’adapter au
nombre d’enfants ;
ຉ Développerle«Congépourraisonsfamiliales»
pour les familles monoparentales et permettre
aux parents d’enfants gravement malades qui
ont éventuellement besoin de traitements à
l’étranger de bénéficier de ce congé à deux ;
ຉ Donnerauxparentsisolésquinepartagentpas
la garde de l’enfant avec un.e partenaire le droit
de doubler le nombre de jours de congé famil-
ial sans subir de discrimination sur le marché
du travail ;
ຉ Rallonger le « Congé extraordinaire » de 3 à
5 jours pour des raisons personnelles, en cas
de décès d’un enfant, d’un.e partenaire ou d’un
parent ;
ຉ Permettre le « congé d’accueil » pour les pa-
rents adoptifs et envisager l’introduction d’un
congé parental ;
TABLE
DES
MATIÈRES
3.1 FAMILLE ET QUESTIONS SOCIALES : VEILLER À
ASSURER LA PARTICIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE

103
ຉ Accorder les cinq jours de congé d’aidant par
an à tous les soignants reconnus, qu’ils aient
ou non un lien de parenté avec la personne
dépendante ou qu’ils partagent ou non leur
domicile avec elle.
Protéger la santé physique et mentale des en-
fants et des jeunes
ຉ Faire de la promotiondel’activitéphysique un
objectif clé dans toutes les structures éduca-
tives et à tous les niveaux d’âge, et veiller à ce
que chaque enfant puisse apprendre à nager et
découvrir diverses disciplines sportives ;
ຉ Mettre davantage l’accent sur une alimen-
tation saine, biologique et durable dans les
écoles primaires et secondaires ainsi que dans
les structures d’accueil dans tout le pays, et ef-
fectuer un travail pédagogique, par exemple en
créantdespotagers(lecaséchéantenlienavec
des initiatives en faveur de l’emploi) et en or-
ganisant des cours de cuisine ;
ຉ Mieuxancrerlesméthodesd’apprentissageet
d’enseignement alternatives, comme la péd-
agogie du mouvement et par la nature, dans
les programmes scolaires et les enseigner de
manière pratique afin de stimuler l’assimilation
des connaissances par les enfants en fonction
de leurs besoins ;
ຉ Thématiser davantage toutes les formes de
violence, de harcèlement et de cybercrimina-
lité et les combattre, par exemple en rendant
obligatoires des cours de prévention de la vi-
olence ;
ຉ Renforcer l’offre d’éducation sexuelle adap-
tée à l’âge et de prévention des abus dans les
programmes scolaires et qualifier de manière
ciblée davantage de professionnels pour at-
teindretouslesenfantsetlesjeunesàdifférents
stades de développement ;
ຉ Mieux protéger les enfants et les jeunes con-
tre le harcèlement sexuel de la part du person-
nel éducatif, par exemple en créant un poste
de « Child Protection Officer » qui sera un.e in-
terlocuteur.trice indépendant.e de la direction
de l’école et du corps enseignant pour tous les
enfants et les jeunes dans toutes les écoles. Les
enfants et les jeunes s’impliqueront activement
dans sa nomination ;
ຉ Introduire un examen psychologique supplé-
mentaire lors de la visite médicale effectuée
par la médecine scolaire ;
ຉ Évaluer le SePAS et déterminer, avec la
représentation nationale des élèves, les offres
et les besoins qui sont perçus et utilisés ;
ຉ Permettre un accès plus large à des psycho-
logues et des thérapeutes dans les maisons de
jeunes afin de garantir une offre à bas seuil et
gratuite pour les jeunes ;
ຉ Développer l’offre de soins psychiatriques
hospitaliers et ambulatoires pour les enfants
et les adolescents dans toutes les régions du
pays ;
ຉ Créer un nombre suffisant de places de soin
spécialisées, tant hospitalières qu’ambula-
toires, afin de prendre en charge parfaitement
les enfants présentant des difficultés d’ap-
prentissage et des troubles du comportement,
et mettre ces offres en étroite relation avec
l’école primaire et l’environnement des enfants.
Offrir aux jeunes les meilleures opportunités de
développement et les faire participer aux pro-
cessus décisionnels
ຉ Encourager les conférences d’élèves, le Parle-
ment des jeunes et les simulations politiques
et, hors de ce cadre, demander l’avis des jeunes
afin de les impliquer dans les processus déci-
sionnels politiques ;
ຉ Développer le centre d’éducation civi-
que et d’autres mesures de promotion de la
démocratie, accordant ainsi une plus grande
place à l’éducation civique des jeunes ;
TABLE
DES
MATIÈRES

104
ຉ Donner régulièrement aux élèves l’occasion
d’évaluer le personnel éducatif dans un cadre
constructif afin de mieux prendre en compte
leurs réactions ;
ຉ Évaluer la loi sur les stages et l’améliorer si
nécessaire ;
ຉ Faire de l’État et des administrations des pion-
niers dans le domaine des stages et inciter da-
vantage le secteur privé à proposer des places
de stages ;
ຉ Simplifier l’organisation de journéesdécouver-
te dans les entreprises et les administrations
afin de renforcer l’offre et de resserrer les liens
entre les jeunes et le monde professionnel ;
ຉ Ouvrir des centres de formation profession-
nelle en étroite coopération avec les écoles
secondaires, afin de travailler de manière in-
tensive dans de petites structures avec des je-
unes menacés de décrochage scolaire, de leur
permettre d’accéder au monde du travail et de
les aider à terminer leur scolarité ;
ຉ Soutenirlesassociationsquiproposentdesof-
fres sportives, pédagogiques, culturelles pour
les enfants et les jeunes en leur fournissant des
moyens financiers, en réduisant les obstacles
administratifs et en leur donnant des conseils
pratiques ;
ຉ Proposer des cours pratiques sur des sujets
comme la finance, les premiers secours, l’arti-
sanat, la couture et la cuisine, la programma-
tion, le jardinage ou l’art dans les maisons de
jeunes et les faire reconnaître par des certificats
et des diplômes ;
ຉ Proposer des programmes de mentoring et de
coaching dans les maisons des jeunes afin d’en-
courager,d’orienteretd’accompagnerlesjeunes.
Renforcer les parents dans leur rôle de garants
d’un développement prometteur dès le départ
ຉ Introduire des soins prénataux et postnataux
holistiques, centrés sur la santé du nouveau-né
et sur le bien-être physique et psychique de la
femme enceinte et de son.sa partenaire avant,
pendant et après l’accouchement, avec des ex-
perts multidisciplinaires ;
ຉ Créer une incitation financière pour les futurs
parents afin de les encourager à fréquenter
l’École des parents ou le Forum des parents,
où ils sont accompagnés dans leur rôle de per-
sonnederéférenceetdeconfianceetoùilssont
informés de leurs droits, devoirs et obligations
en tant que parents ;
ຉ Développerl’offredecoursgratuitsetmultilin-
gues de préparation à l’accouchement ;
ຉ Soutenirlerôleactifdu/delaparent.equin’ac-
couche pas en lui accordant une dispense de
travail afin qu’il/elle puisse accompagner s.on.a
partenaire à au moins trois examens prénataux
ou cours de préparation ;
ຉ Développer et assouplir davantage le congé
parental postnatal afin de renforcer le rôle du
parent qui n’a pas donné naissance ;
ຉ Introduire des services de consultation et de
conseil pour la petite enfance sur l’ensemble
du territoire ;
ຉ Évaluer le concept des forums de parents et
l’étoffer si nécessaire ;
ຉ Soutenir le Forum de la famille dans la mise en
place de projets pilotes sur le modèle allemand
des « parents de quartier », qui encouragent
l’aide du voisinage pour la garde des enfants ;
ຉ Renforcer le rôle des représentant.e.s des pa-
rents dans les différents établissements d’en-
seignement, mieux les relier entre eux et leur
donner les moyens nécessaires.
Favoriser une vie autonome et épanouie
ຉ Favoriser le dialogue entre les générations et
promouvoir des forums de discussion com-
muns de différentes formes, puis soutenir des
projets intergénérationnels spécifiques ;
TABLE
DES
MATIÈRES

105
ຉ Encourager le développement à l’échelle na-
tionale de projets et d’offres de soutien visant
à prévenir et à réduire la solitude des person-
nes âgées :
ຉ Créer des lieux de cohésion et de rencontre. Les
maisonsintergénérationnellesontpourbutde
promouvoir et d’améliorer la cohabitation et le
vivre ensemble des personnes de différentes
générations ;
ຉ Créer des communautés de personnes âgées
et favoriser ainsi la vie sociale et les contacts
sociaux. Les colocations pour seniors doivent
représenter une alternative aux maisons de re-
traite et permettre aux résident.e.s de jouir de
plusd’indépendancetoutenparticipantactive-
ment à la vie quotidienne ;
ຉ Permettre aux personnes âgées de rester en
contact plus régulièrement avec leur famille et
leurs amis et de nouer de nouveaux contacts
sociaux grâce à l’assistance numérique ;
ຉ Poursuivre le développement d’offresculturel-
les de qualité pour les seniors afin d’encourag-
er les activités culturelles et la créativité ;
ຉ Soutenir davantage les bénévoles qui favoris-
ent l’intégration sociale des seniors ;
ຉ Adapter en permanence l’offre des structures
de soins pour seniors définies dans le nouveau
projet de loi ASTF aux besoins et à l’évolution
démographique ;
ຉ Créer un fonds de rénovation des structures
destinées aux personnes âgées ;
ຉ Limiter les frais annexes supplémentaires (par
ex. raccordement au téléphone, télévision, lin-
ge, soins nécessaires), mettre à disposition une
connexion Internet gratuite pour tou.te.s les
résident.e.s et indiquer en toute transparence
lescoûtsetfraisannexesparstructuredansune
liste consultable par le public ;
ຉ Vérifier si les aides financières du « Fonds Na-
tional de Solidarité » destinées aux soins dans
les structures pour personnes âgées sont suff-
isantes, en particulier pour les personnes âgées
dont les pensions se situent à la limite inférieure
et qui ne disposent pas d’autres ressources ;
ຉ Créer un code de conduite et une plateforme
d’échange de bonnes pratiques pour faire face
aux nouvelles pandémies potentielles ;
ຉ Prévoir dans chaque établissement de soins
un.e diététicien.ne pour répondre aux besoins
et aux défis nutritionnels des personnes âgées.
Une alimentation équilibrée peut contribuer à
atténuer ou à prévenir les éventuels problèmes
de santé et à améliorer le bien-être général (par
ex. les carences en nutriments) ;
ຉ Investir davantage dans des logements adap-
tés aux seniors afin d’assurer un cadre de vie
sûr et confortable dans lequel ils peuvent vivre
de manière indépendante et autonome, même
avec des limitations liées à l’âge ;
ຉ Créer des conditions-cadres pour les soins de
quartier afin de permettre aux communes de
planifier de manière contraignante les besoins
en matière de soins ;
ຉ Promouvoir desformesdesoinsambulatoires,
ainsi que des modèles d’habitat intergénéra-
tionnels et développer des communautés
d’habitation et de maison assortis d’une of-
fre de soins complète et proche du domicile
comme alternatives aux grandes institutions ;
ຉ Veiller à un meilleur dépistage de la dépres-
sion et d’autres troubles mentaux chez les per-
sonnes âgées ;
ຉ Proposer des « soins infirmiers communau-
taires » dans les zones rurales et mettre à dis-
position un personnel soignant qualifié pour
faciliter les soins de santé primaires ;
ຉ Organiser la préparation personnalisée de la
distribution quotidienne de médicaments
(blistering)selonunsystèmecohérentetlaren-
dre accessible à tous les seniors qui suivent un
traitement médicamenteux ;
TABLE
DES
MATIÈRES

106
ຉ Réglementer de manière homogène le système
de « téléalarme » en collaboration avec les ser-
vices de soins ;
ຉ Soutenir activement les seniors qui souhait-
ent ou doivent exercer une activité professi-
onnelle dans leur recherche d’emploi (bourses
d’emploi ou événements de réseautage pour
les seniors) ;
ຉ Protéger les seniors contre les escroqueries
et développer le travail de prévention dans ce
domaine. En outre, il convient de promouvoir
davantage le concept de conseiller.ère en sé-
curité des personnes âgées ;
ຉ Promouvoir le concept de lits de vacances, ou
de vacances assistées, afin de permettre aux
personnes âgées dépendantes et à leurs proch-
es de prendre des vacances ;
ຉ Promouvoir le sport chez les seniors quel que
soit leur niveau et mettre à disposition des of-
fres adaptées en faveur de leur santé physique
et psychique ;
ຉ Soutenir l’engagement bénévole des seniors
en les mettant en relation avec les associations
correspondantes ;
ຉ encourager la formation continue des seniors
par une offre diversifiée. Le partenariat avec
uni.lu en particulier, qui vise à développer les
études pour les seniors, doit être approfondi ;
ຉ Créer un environnement de soutien et d’inclu-
sion pour les seniors LGBTQ+ et proposer des
centrescommunautairesavecdesactivités,des
rencontres et des événements ainsi que des
groupes de soutien. Les collaborateur.trice.s
des maisons de retraite doivent être formés et
sensibilisés à ce thème ;
ຉ Utiliser la numérisation comme un moyen de
soutenir les seniors dans leur vie quotidienne
et de renforcer leurs compétences numériques
grâce à des offres de formation continue et des
services de conseil adaptés à leur âge (par ex.
applicationsdesanté,achatsenligne,systèmes
d’assistance). Dans ce contexte, le projet « Sil-
ver Surfer » doit être réexaminé.
Renforcer l’inclusion comme un droit humain
ຉ Améliorer la coordination et la communicati-
on entre les ministères concernés et les rendre
plus efficaces ;
ຉ Mieux faire connaître l’activité d’aidant à l’in-
clusion, la promouvoir et la rendre plus at-
tractive afin de pouvoir intégrer davantage
de personnes handicapées dans le premier
marché du travail ;
ຉ Développer la pédagogie inclusive dans la for-
mation initiale et continue des enseignants, et
promouvoir de manière cohérente les concepts
d’éducation et de prise en charge inclusives ;
ຉ Développer un concept de politique inclusive
pour les seniors et nommer un guide à ce su-
jet pour les communes et les gestionnaires de
structures pour seniors ;
ຉ Veiller à la compréhension claire des termes et
à une définition unique du handicap, ainsi qu’à
une amélioration des données pour garantir
une aide ciblée aux personnes handicapées ;
ຉ Rendre le marché du travail plus inclusif et
mieuxsoutenirlesemployeur.se.squiemploient
des personnes ayant des besoins spécifiques.
L’État et les communes devraient assumer un
rôle exemplaire en tant qu’employeurs ;
ຉ Encourager davantage le recrutement de per-
sonnes ayant des besoins spécifiques, effec-
tuer des contrôles plus stricts et introduire des
compensations en cas de non-respect des quo-
tas légaux ;
ຉ Nommer un.e délégué.e neutre (ombudsman)
pour les personnes ayant des besoins spéci-
fiques ;
ຉ Développer des mesures spéciales dans le cad-
re d’une politique de handicap tenant comp-
te de la dimension de genre et lutter contre la
discriminationmultipledespersonnessouffrant
TABLE
DES
MATIÈRES

107
de handicaps physiques et mentaux et apparte-
nant à plusieurs groupes de caractéristiques à la
fois (par exemple des cabinets de gynécologie,
de kinésithérapie et autres accessibles) ;
ຉ Mettre rapidement en œuvre le concept de
« design universel » pour faciliter l’accès
général aux lieux publics/à la voirie et aux
transports publics existants et ancrer l’acces-
sibilité dans les structures en recourant à l’ex-
pertise des personnes handicapées lors de la
conception de leur environnement ;
ຉ Mieux faire connaître la loi sur l’accessibilité
et sensibiliser le public, les administrations, les
communes et les maîtres d’ouvrage à sa mise
en œuvre ;
ຉ Promouvoir davantage la nouvelle formation
continue de « contrôleur.se technique d’ac-
cessibilité » et sensibiliser les communes à dé-
signer un.e interlocuteur.trice communal.e au
thème du handicap ;
ຉ Optimiser la collecte de données dans le cadre
du label EureWelcome et couvrir un maximum
d’établissements publics, d’attractions touris-
tiques, d’événements, ainsi que le secteur de la
santé avec le label (par ex. cabinets médicaux,
kinésithérapeutes) ;
ຉ Permettreàchacundeparticiperàlaviesociale
sur un pied d’égalité, rendre accessible à tous
(sportif.ve.s, spectateur.trice.s, visiteur.se.s, ...)
la culture, le sport et les loisirs et supprimer
les obstacles ;
ຉ Encourager les communes à équiper les aires
dejeux communales d’équipements de jeux in-
clusifs, comme des balançoires pour les enfants
en fauteuil roulant ;
ຉ Rendre les services bancaires ainsi que les dis-
tributeurs automatiques de billets (logiciels
et matériel) accessibles aux personnes handi-
capées (accès possible au distributeur en fau-
teuil roulant, écriture en braille, etc.) ;
ຉ Rendre les maisons de jeunes accessibles à
tous les jeunes ;
ຉ S’engager en faveur d’offres accessibles dans
tous les domaines du tourisme et les promou-
voir ;
ຉ Sensibiliser davantage aux actions en faveur
des personnes handicapées, dans la formation
initiale et continue dans le domaine médical et
des soins ;
ຉ Créeruncadrelégalpoursoutenirlespersonnes
ayant des besoins spécifiques en matière d’as-
sistancesexuellepassiveetactiveetmettreen
place une formation reconnue par l’État ;
ຉ Renforcer le travail de sensibilisation au thème
de la vie affective et sexuelle des personnes
handicapées ;
ຉ Créer le droit à une assistance à plein temps
24/24h pour les personnes atteintes d’un
handicap grave ;
ຉ Promouvoir le concept de lits de vacances, ou
de vacances assistées, afin de permettre aux
personnes dépendantes et à leurs proches de
prendre des vacances ;
ຉ Promouvoir un accès fluide à Internet et aux
technologies de l’information (par ex. : logi-
ciels, documents numériques, applications)
pour les personnes souffrant des handicaps les
plus divers ;
ຉ Mettre en place un servicenationaldesignale-
ment des obstacles numériques ;
ຉ Améliorer l’accessibilité de l’application mobi-
litéit.lu afin qu’une personne en fauteuil rou-
lant puisse par exemple informer le personnel
du bus avant de monter à bord ;
ຉ Augmenter le nombre de taxis accessibles
en réformant la loi sur les taxis (par ex. ram-
pe, toits de voiture plus hauts, transport gratuit
des chiens d’assistance, espaces intérieurs plus
grands pour les personnes en fauteuil roulant,
siège pivotant) dans l’espace public et en intro-
duisant un quota obligatoire ;
TABLE
DES
MATIÈRES

108
ຉ Déployer le plus d’efforts possible pour rendre
les transports publics accessibles ;
ຉ Orienter davantage le système de transport à
la demande Adapto vers les besoins des per-
sonnes qui, en raison d’un handicap, ne sont
pas en mesure d’utiliser les transports publics
pour certains trajets ;
ຉ Transférer le financement et l’organisation du
transport spécial Mobibus (anciennement CA-
PABS)àl’attentiondespersonnesquinepeuvent
pas utiliser les transports publics pour se rendre
à l’école ou dans des établissements particuliers,
du ministère des Transports aux ministères re-
sponsables de ces établissements, afin que ces
dernierspuissentadapterl’offredetransportaux
besoins à court terme des usagers ;
ຉ Permettre à toute personne d’accéder à l’infor-
mation sous une forme intelligible et promou-
voir une communication accessible à tous :
• mettre l’accent sur les campagnes de sensi-
bilisation et l’accès à l’information pour les
personnes ayant des besoins spécifiques ;
• encourager la traduction des événements
en langue des signes et accroître le nombre
d’interprètesenlanguedessignes en orga-
nisant des cours dans tout le pays ;
• augmenter le personnel du centre de com-
pétences«klaro»pourassurerunecommu-
nication accessible à tous au Luxembourg.
Tous les messages clés des ministères et des
administrations publiques doivent pouvoir
être consultés dans un langage simple ;
• développer un site Internet, une émission
de télévision hebdomadaire et une offre
correspondante sur les réseaux sociaux
pour diffuser les informations les plus im-
portantes dans un langage clair et dans la
langue des signes ;
ຉ Évaluer définitivement le plan d’action pour la
mise en œuvre de la Convention des Nations
unies relative aux droits des personnes handi-
capées (2019-2024) et intégrer les actions non
mises en œuvre dans un troisième plan d’action ;
ຉ Intégrer la stratégie de l’UE pour les droits des
personnes handicapées 2021-2030 dans tous
les domaines politiques.
TABLE
DES
MATIÈRES

109
Les élèves, les apprenti.e.s et les étudiant.e.s
d’aujourd’hui sont les visionnaires de demain !
Pour bien grandir, les enfants ont autant beso-
in de racines que d’ailes. Les racines, ce sont
les personnes de référence de la famille, les va-
leurs et les liens de la petite enfance. Les ailes,
ce sont les compétences et les expériences qui
les transforment en personnes responsables et
autonomes. Les personnes et les réseaux qui
entourent les enfants en pleine croissance et
les adolescents jusqu’à l’âge adulte, accom-
plissent un travail considérable. Ils méritent
non seulement une reconnaissance symboli-
que mais aussi un soutien accru.
Parallèlement, notre paysage éducatif connaît
plusieurs problèmes auxquels nous devons
nous attaquer de toute urgence, notamment
le retard scolaire inquiétant de nombreux.ses
élèves, supérieur à la moyenne internationale,
qui conduit souvent au décrochage scolaire.
Au Luxembourg, le succès scolaire, à toutes les
phases de l’éducation, à commencer par l’éco-
le maternelle, dépend encore trop fortement
des ressources familiales. Nous voulons que
les choses changent ! Parce que les possibili-
tés d’accès à l’éducation représentent un dro-
it fondamental, mais aussi parce que nous ne
pouvons plus nous priver de talents à l’avenir,
compte tenu de la pénurie de main-d’œuvre
qualifiée qui se profile.
Pour déi gréng, le bien-être de l’enfant est le
critère absolu. C’est pourquoi nous nous bat-
tons pour un paysage éducatif public global,
performant et inclusif, qui est là pour tous les
enfants, d’où qu’ils viennent et où qu’ils vivent
au Luxembourg.
Nous voulons améliorer la direction et la struc-
turation de l’enseignement luxembourgeois.
La justice sociale et l’excellence ne s’excluent
pas l’une l’autre, elles sont interdépendantes.
Les pays où les possibilités d’accès à la for-
mation sont équitables disposent souvent des
meilleurs systèmes d’éducation et de forma-
tion. Nous devons donc veiller à ce que cha-
cun.e puisse développer son potentiel, peu
importe d’où il/elle vient. Pour cela, nous fixe-
rons des objectifs éducatifs clairs et mesura-
bles, ainsi qu’une stratégie à long terme pour
leur évaluation, et intensifier le dialogue avec
tous les acteurs de l’éducation. Les parents et
la famille, les écoles, mais aussi l’éducation non
formelle dans les structures d’accueil et les as-
sociations jouent un rôle clé dans ce contexte
et doivent être reconnus, soutenus et coordon-
nés comme il se doit.
Une éducation holistique par l’imbrication
étroite de l’éducation formelle et non formelle
ຉ Convoquerunetablerondesurl’éducation qui
offrira un cadre structuré et systématique pour
les échanges avec tous les acteurs de l’éduca-
tion ;
ຉ Envisager une réforme des rythmes scolaires et
des horaires d’ouverture des écoles, adaptée
aux besoins des élèves comme des parents. En
tenant compte des possibilités d’une éducation
à temps plein, nous inclurons dans ces réflex-
ions les matières optionnelles, les possibilités
de soutien scolaire, les heures de consultation
desenseignant.e.s,lesactivitéssportivesetcul-
turelles ainsi que la présence des collaborateur.
trice.s de l’ESEB et du SEPAS ;
ຉ Envisager une révision du calendrier annuel
des vacances scolaires, en conservant le nom-
bre de semaines de vacances, mais en adaptant
légèrement leur répartition ;
ຉ Adapter la réglementation des devoirs aux
conditions actuelles avec des représentant.e.s
de l’ensemble de la communauté éducative et
intégrer les phases de révision nécessaires dans
l’enseignement à temps plein ;
ຉ Construire de nouveaux établissements d’en-
seignement de manière décentralisée et
durable afin de faire face à la croissance démo-
graphique et aux besoins d’apprentissage et
d’enseignement du 21e siècle ;
TABLE
DES
MATIÈRES
3.2 UN ENSEIGNEMENT PUBLIC ÉQUITABLE
ET FORT POUR CHAQUE ENFANT

110
ຉ Rapprocherlesécolesetlesstructuresd’accue-
il, y compris sur le plan géographique, grâce à
des trajets courts et à des infrastructures adé-
quatesrépondantauxbesoinsphysiques,émo-
tionnels et mentaux des enfants ;
ຉ Élaborer, en collaboration avec les représent-
ant.e.s des communes, des directives nationa-
les pour la conception des infrastructures des
campus éducatifs, des infrastructures spor-
tives et des espaces d’apprentissage, afin qu’ils
soient intégrés, adaptés aux enfants, proches
de la nature et inclusifs ;
ຉ Dresser, en collaboration avec les communes
et les directions régionales, des plans permet-
tant d’utiliser les infrastructures éducatives
l’après-midi et le soir pour les associations, les
activités sportives, les formations continues ou
les cours ;
ຉ Accorder une grande importance à la qualité
des infrastructures extérieures et aux activités
dans l’environnement physique des structures
d’accueil ;
ຉ Rapprocherlesassociationslocalesetleséta-
blissements d’enseignement et encourager
leur étroite collaboration afin de permettre par
exemple l’accès de tous à la musique, au sport,
à la culture ou au scoutisme ;
ຉ Soutenir concrètement et activement le tra-
vail en commun sur des projets, en favorisant
les liens avec l’environnement local des enfants
(par exemple avec les entreprises et les institu-
tions du voisinage).
Repenser l’enseignement des langues pour offrir
aux enfants une plus grande égalité des chances
ຉ Tout en préservant le multilinguisme traditi-
onnel, qui est un atout de notre système édu-
catif, modifier l’enseignement des langues
pour qu’il soit plus efficace et tienne compte
de la diversité de notre population ;
ຉ Comparer et évaluer l’enseignement des
langues dans les écoles publiques internatio-
nalesetceluidesécolestraditionnelleset,surla
base des connaissances acquises, apporter des
améliorations aux différents types d’écoles ;
ຉ Dans l’enseignement des langues, outre des
contenus d’apprentissage qualitatifs, prévoir
le temps nécessaire pour que les enfants pu-
issent consolider leurs connaissances dans une
langueavantqued’autresneviennents’yajout-
er. La différenciation interne est essentielle
pour pouvoir répondre aux compétences lin-
guistiques de chaque élève. Dans ce sens, nous
envisageons l’introduction d’une deuxième
langue uniquement à partir du cycle 3 ;
ຉ Proposer un soutien linguistique ludique au
cycle 1, aussi bien en français qu’en allemand,
afin d’éviter une dérive précoce des opportu-
nités de formation ;
ຉ Reconnaître l’importance des compétences
dans la langue maternelle pour l’apprentissa-
ge des autres langues et aider les parents et
les familles à renforcer ces compétences à la
maison ;
ຉ Enseigner l’allemand comme langue étran-
gère dès le début afin de mieux préparer les
élèves multiculturels et de plus en plus multi-
lingues à l’apprentissage de l’écrit en allemand ;
ຉ En s’appuyant sur l’évaluation des projets pi-
lotes en cours, introduire la possibilité d’une
alphabétisation alternative en français à
l’échelle nationale ;
ຉ Introduire dans les écoles secondaires pub-
liques différentes options linguistiques dans
les matières secondaires afin d’éviter que les
élèves n’échouent uniquement pour des raisons
linguistiques, malgré la maîtrise des matières ;
ຉ Soutenir les enseignant.e.s et les éducateur.
trice.s dans leur formation initiale et continue
afin qu’ils puissent mieux relever les défis de
l’enseignement des langues dans le contexte
social actuel ;
TABLE
DES
MATIÈRES

111
ຉ Promouvoir la lecture et ouvrir les biblio-
thèques dans les écoles et les structures d’ac-
cueil en vue de proposer des formats et des
thèmes contemporains, afin de captiver les en-
fants dès leur plus jeune âge par des offres de
lecture et d’écoute en plusieurs langues ;
ຉ Accorder une place plus importante à la litté-
rature luxembourgeoise dans les programmes
scolaires.
Développer le système d’éducation publique
par souci de cohésion
ຉ Continuer à promouvoir l’évaluation scientifi-
que de la performance de notre système édu-
catif et aborder les conclusions correspondantes
dans le cadre d’un dialogue avec tous.tes les
représentant.e.s de la communauté éducative ;
ຉ Évaluer les écoles européennes publiques
déjà existantes et mettre l’accent, dans le
développement futur de ces écoles, sur l’inclu-
sion, le lien avec le Luxembourg et le recrute-
ment et la qualification des enseignant.e.s ;
ຉ Rapprocher les deux systèmes scolaires
existants, à savoir les écoles publiques lu-
xembourgeoises et les écoles publiques eu-
ropéennes pour éviter un système éducatif à
deux vitesses et réunir les approches positives
des deux modèles ;
ຉ Proposeruneorientationpluscibléeenfonction
des compétences et des intérêts des élèves ;
ຉ Poursuivre dans l’enseignement secondaire
l’enseignement axé sur les compétences mis
en place dans l’enseignement primaire ;
ຉ Retarder la division entre « enseignement clas-
sique », « enseignement général » et « voie
préparatoire»quiintervienttrèstôtdanslepar-
cours scolaire et opter plutôt pour le modèle
de l’école générale inclusive avec des objec-
tifs d’apprentissage individuels ;
ຉ Évaluer le contingent d’heures communal en
vue d’une répartition équitable des ressources
entre les communes, et renforcer les ressources
des écoles proposant des concepts de soutien
innovants ;
ຉ Dans l’enseignement secondaire, consolider le
rôle du.de la maître.sse de classe comme per-
sonne de référence clé pour les élèves ;
ຉ Soutenir de manière ciblée l’enseignement en
équipe, l’enseignement transcycles ainsi que le
travail visant des objectifs d’apprentissage indi-
viduels et les encourager dans le cadre scolaire ;
ຉ Redéfinir les normes à atteindre, les approches
pédagogiques, les méthodes d’évaluation et la
transition entre les différents niveaux scolaires
en mettant l’accent sur les progrès individuels
des élèves ;
ຉ Donner plus d’importance à l’enseignement
axésurlescompétences et soutenir davantage
le personnel enseignant dans cette démarche ;
ຉ Élaborer, conformément aux recommanda-
tions de l’Observatoire national de l’école et en
collaboration avec les commissions des pro-
grammes et la recherche, un curriculum couv-
rant l’ensemble du temps scolaire, de la petite
enfance aux classes supérieures, et dans lequel
les matières traditionnelles ainsi que les con-
tenus innovants et interdisciplinaires trouvent
leur place. Dans ce contexte, l’importance des
compétences et des contenus suivants devrait
se renforcer dans toutes les disciplines :
• formation au développement durable et à
la protection du climat, de l’environnement
et des ressources dans un contexte local, na-
tional et mondial ;
• compétences médiatiques et contenu pé-
dagogique sur les médias afin de renforcer
la pensée critique pour le 21e siècle ;
• accorder une place aux compétences pra-
tiques en matière de finance et de gestion
de l’argent, de premiers secours, d’artisanat,
d’alimentation et de cuisine, de tâches mé-
nagères et de soins ainsi que de jardinage
par le biais de matières optionnelles ;
TABLE
DES
MATIÈRES

112
ຉ Encourager l’autonomie, la pensée critique et
letravailengroupepar le biais de projets com-
muns interdisciplinaires et de la mise à dispo-
sition des moyens nécessaires ;
ຉ Renforcer les représentations des élèves et
les autres processus démocratiques de l’édu-
cation et encourager leur implication, par ex-
emple dans le cadre de la charte scolaire, des
semaines de projet ou de l’aménagement des
infrastructures ;
ຉ Élaborer une approche cohérente de l’édu-
cation numérique, depuis l’école primaire et
l’éducation non formelle jusqu’à la fin de l’en-
seignement secondaire, afin de préparer les en-
fants et les jeunes aux défis de la numérisation.
Assurer la qualité du développement de l’accu-
eil des enfants
ຉ Réviser les critères de qualité et les champs
d’action pour les crèches et les garderies, les
contrôler plus rigoureusement et exiger ainsi
des concepts de multilinguisme, d’inclusion,
d’activité physique et de durabilité dans toutes
les institutions ;
ຉ Accroître le niveau d’encadrement dans les
crèches afin de permettre une prise en charge
plus adaptée, les éducateur.trice.s devant s’oc-
cuper de moins d’enfants ;
ຉ Adapter le financement des structures com-
merciales et conventionnées afin de garantir
que tant les parents que les pouvoirs publics
supportent les mêmes coûts pour une même
prestation, quelle que soit la structure ;
ຉ Évaluer les conditions de travail du person-
nel des structures d’accueil conventionnées
et privées et favoriser l’harmonisation dans les
deux secteurs ;
ຉ Mettre en place une plateforme publique na-
tionale des places disponibles dans les crè-
ches où les concepts pédagogiques et les
prestations des établissements sont énoncés
de manière transparente ;
ຉ Créer une offre généralisée de structures d’ac-
cueil avec des heures d’ouverture flexibles,
mieux adaptées aux horaires de travail décalés
et au travail posté. En outre, nous veillerons, par
le biais de mesures de politique familiale, à ce
que les parents disposent de suffisamment de
temps pour créer des liens avec leurs enfants ;
ຉ Évaluer et réformer le modèledepriseenchar-
gedesparentsdejouretdes«mini-crèches»;
ຉ Évaluer le plan-cadrenationaldeformation et,
le cas échéant, procéder à des adaptations en
collaboration avec les associations profession-
nelles et les organismes responsables ;
ຉ Évaluer et adapter le concept de promotion
du plurilinguisme dans le contexte non for-
mel, tout en maintenant le statut du luxem-
bourgeois comme langue d’intégration et de
médiation ;
ຉ Intégrer davantage la pédagogie axée sur la
naturedanslescrèchesetlesgarderiesdansle
cadre national de l’éducation, afin que chaque
enfant puisse en bénéficier ;
ຉ Garantir dans toutes les structures d’accueil
une alimentation saine, biologique et durable
pour chaque enfant ;
ຉ Revoir, avec les associations professionnelles et
les organismes responsables, les qualifications
et les exigences des professions pédagogiques
et d’encadrement et présenter un concept de
formationglobalavecdeslienstransversauxet
despossibilitésdetransitionentrelesdifférents
niveaux clairement définis ;
ຉ Augmenter les capacités de formation des
éducateur.trice.sauLuxembourg et les décen-
traliser ;
ຉ Évaluer l’offre de formation continue du per-
sonnel spécialisé et l’élargir en fonction des
besoins ;
ຉ Évaluer les premières promotions du « DAP
Education » et, le cas échéant, en déduire les
améliorations nécessaires ;
TABLE
DES
MATIÈRES

113
ຉ Répondredemanièreglobaleauxbesoinsdes
enfants grâce à des équipes multiprofession-
nelles, y compris dans les crèches, et favoriser
ainsi l’inclusion des enfants au quotidien ;
ຉ Inviter, outre les éducateur.trice.s, d’autres ac-
teur.trice.s de la vie quotidienne à venir dans les
crèches, dans le cadre de projets et de manière
ponctuelle, pour les initier à leurs domaines de
compétence (par exemple, des artisans, re-
traité.es, des artistes, etc.)
Renforcer l’inclusion et la cohésion en tant que
principes fondamentaux de notre paysage éducatif
ຉ Promouvoir de manière ciblée la pédagogie
différenciée au sein des classes et l’orienta-
tion vers des objectifs d’apprentissage afin de
garantir une éducation inclusive pour tous, en
prévoyant davantage de ressources humaines
pour la mise en œuvre de tels concepts ;
ຉ Intégrer davantage le personnel spécialisé et le
savoir-faire des centres de compétence dans les
écoles et les développer au niveau local/région-
al sur la base d’analyses ciblées des besoins ;
ຉ Resserrer les liens entre les équipes ESEB et les
écoles primaires ;
ຉ En tenant compte de l’évaluation des centres
de compétence, élaborer une stratégie natio-
nale ambitieuse pour l’inclusion en collabora-
tion avec les centres de compétence, les écoles
et les structures d’accueil, afin de pouvoir agir
et soigner autant que possible au sein de l’en-
vironnement scolaire des enfants ;
ຉ Décharger les centres de compétences et
mieux les rapprocher ;
ຉ Élaborer un concept national de lutte contre le
racisme et la discrimination pour l’ensemble du
secteur de l’éducation et de l’accueil et analyser
lematérielpédagogiquepourydécelerlesstéréo-
types et les préjugés et le réviser de manière à
prévenir la stigmatisation et l’exclusion. ;
Préparer la formation professionnelle aux en-
jeux de demain
ຉ Discuter avec tou.te.s les acteur.trice.s con-
cerné.e.s d’une revalorisation des diplômes et,
le cas échéant, la mettre en œuvre ;
ຉ Discuter de l’introduction d’un parcoursdefor-
mation en alternance « BAC/DAP » ainsi que
de la possibilité de prolonger le DAP dans le
temps ;
ຉ Faire avancer la réforme du brevet de maîtrise
et mieux valoriser ce diplôme ;
ຉ Offrir de meilleures possibilités de transition
entre les différents niveaux de diplômes, afin
de diversifier les perspectives de formation et
de promotion ;
ຉ Proposer les divers parcours de formation
dans un plus grand nombre de langues, afin
que les barrières linguistiques ne deviennent
pas un obstacle pour les futurs talents ;
ຉ Rapprocher l’apprentissage théorique et pra-
tique pour mettre en place un enseignement
pratique qui prépare mieux les élèves aux défis
professionnels ;
ຉ Simplifier les processus d’orientation pour les
élèves et valoriser les « conseillers » ou « con-
seillères d’apprentissage » ;
ຉ Intégrer dans le cursus, outre les compétences
techniques, des « soft skills » comme la com-
munication, le travail en équipe, le sérieux et
l’autonomie ;
ຉ Établir un lien avec l’artisanat et la formation
pratique dès l’école primaire et sensibiliser les
parents et les enseignant.e.s à l’importance de
ces métiers ;
ຉ Lutter contre les stéréotypes de genre dans
le choix d’une profession en prodiguant un
conseil sensible au genre, en présentant des
modèles et en sensibilisant les entreprises ;
TABLE
DES
MATIÈRES

114
ຉ Répertorier les expériences pratiques de loisirs
et de bénévolat en VAE (« Validation des ac-
quis et des expériences ») et sensibiliseraudé-
veloppement des compétences en dehors de
l’école ou de la formation ;
ຉ Introduire une indemnisation pour les emp-
loyeur.se.s du secteur privé lorsque les travail-
leur.se.s formé.e.s travaillent dans le secteur
public après une courte période.
Garantir de bonnes conditions de travail et un
travail pédagogique de qualité
ຉ Continuer à promouvoir les liens entre le
SCRIPT, l’IFEN, l’Université du Luxembourg,
l’Observatoire de l’éducation, de la jeunesse
et de l’enfance et le ministère de l’Éducation
nationale afin de coordonner plus étroitement
la recherche, la formation et l’organisation du
système éducatif ;
ຉ Tisser des liens entre l’éducation formelle
et non formelle dès la formation des enseig-
nant.e.s et des éducateur.trice.s ;
ຉ Rendre le métier d’éducateur.trice dans les
structuresd’accueilplusattractif en augment-
ant le nombre de postes à temps plein, en pré-
voyant un temps de préparation suffisant et un
niveau d’encadrement adéquat ;
ຉ Supprimer les obstacles administratifs et opti-
miserlesprocessusinefficaces,maisaussirecrut-
er le personnel adéquat afin de gagner du temps
pour les acteur.trice.s les plus important.e.s du
secteur de l’éducation, à savoir les enfants ;
ຉ Envisager le recrutement des enseignant.e.s
du primaire au niveau du master, une revalori-
sation des carrières et une adaptation des cur-
sus correspondants ;
ຉ Évaluer le développement de la formation des
enseignant.e.s à l’Université du Luxembourg
ainsiquelebachelordansledomainedelapéd-
agogie sociale et supprimer les barrières d’ac-
cès sans pour autant abaisser la qualité de la
formation ;
ຉ Évaluerlenouveaumodèlede«reconversion»
présenté lors de la dernière année scolaire et
soutenir les reconvertis déjà actifs par de nom-
breuses formations continues en cours d’emploi
et des programmes d’accompagnement ;
ຉ Évaluer les masters pédagogiques avan-
cés pour les enseignant.e.s du secondaire de
l’Université du Luxembourg après les premiè-
res promotions et confronter les résultats aux
besoins pratiques dans les écoles luxembour-
geoises ;
ຉ Mettre en place un master en pédagogie spé-
cialisée pour faire face à la pénurie de per-
sonnel qualifié dans le domaine de l’inclusion
scolaire ;
ຉ Mettre en place une formation globale, imbri-
quée et cohérente pour les auxiliaires de vie
et les éducateur.trice.s, avec les liens transver-
saux correspondants, associée à des exigences
spécifiques à la profession et à des formations
continues adéquates ;
ຉ Garantir, à l’instar des modèles précédents, une
deuxième voie de formation pour les « char-
gés de cours », qui permet, après un certain
nombre d’années de service, la poursuite d’une
carrière d’enseignant.e. régulière ;
ຉ Promouvoir des plans de développement sco-
laire innovants ainsi que le travail en équipe
afin de réduire la charge de travail et de mieux
répartir les ressources. Dans ce contexte, nous
voulons également mettre l’accent sur la con-
tinuité nécessaire au niveau des collèges d’en-
seignant.e.s ;
ຉ Étudier les phénomènes de stress et de ten-
sion, pouvant aller jusqu’au burnout, constatés
parmi le personnel des structures d’éducation
et d’accueil et proposer un soutien actif ;
ຉ Sensibiliser le personnel scolaire et d’encad-
rement à toutes les formes de discrimination
danslecadredelaformationinitialeetcontinue,
et aborder davantage les thèmes de la préven-
tion de la violence et de l’égalité des sexes ;
TABLE
DES
MATIÈRES

115
ຉ Évaluer et, le cas échéant, renforcer l’offre
de cours de gestion scolaire pour les prési-
dent.e.s d’école et les directeur.trice.s.
Maintenir le succès du site de recherche et off-
rir les meilleures opportunités aux étudiant.e.s
ຉ Continueràpromouvoiretàdévelopperl’Uni-
versité du Luxembourg et à orienter ses pri-
orités tant vers le site luxembourgeois et ses
besoins que vers le paysage international de la
recherche ;
ຉ Outre la recherche universitaire, soutenir les
instituts de recherche publics, la recherche
spécifique des ministères et des administra-
tions, ainsi que les coopérations de recherche
de l’État avec des acteurs non gouvernemen-
taux, et élaborer une stratégie de coordination,
de promotion et d’application de ces activités
de recherche ;
ຉ Continuer à soutenir la recherchedanslecadre
du Fonds national de la recherche et investir
dans des sujets d’avenir, comme la durabilité et
la numérisation ;
ຉ Dans le cadre de la recherche universitaire, en-
courager davantage les activités d’enseigne-
ment et de recherche en sciences humaines ;
ຉ Réduire la part des contrats de travail à durée
déterminée à l’université ;
ຉ Offrir aux chercheurs et aux étudiants un ca-
dre de travail et de vie attrayant qui, outre
l’activité académique, leur permet de pratiquer
des activités de loisirs et de s’épanouir ;
ຉ Renforcer la coopération entre l’Université du
Luxembourg et des universités partenaires in-
ternationales ;
ຉ Favoriser les possibilités de participation des
organisations étudiantes, renforcer leur fonc-
tion de réseau et les impliquer systématique-
ment dans les décisions ;
ຉ Soutenir et développer les diplômes de master
et de bachelor en médecine, psychologie, soins
infirmiers et pédagogie (sociale) ;
ຉ Réglementer la profession de psychologue
afin que seules les personnes diplômées en
psychologie puissent porter ce titre profes-
sionnel ;
ຉ Établirunlienplusétroitentrelapratiquemé-
dicale et la formation universitaire en collab-
oration entre l’Université du Luxembourg et le
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la
Santé publique ;
ຉ Mettre en place une offreplusétofféed’études
en alternance et permettre ainsi un enseigne-
ment supérieur davantage axé sur la pratique ;
ຉ Évaluer l’offre de diplômes BTS et la dévelop-
per en étroite collaboration avec les chambres
professionnelles ;
ຉ Améliorer l’orientation dans le choix de l’en-
seignement supérieur et des études et of-
frir un accompagnement plus actif des futurs
étudiant.e.s, par exemple par une collaboration
plus étroite entre les écoles et les services du
ministère de l’enseignement supérieur ;
ຉ Encourager la création d’une filière d’études
en sciences de l’information à l’Université du
Luxembourg afin de former des spécialistes de
la gestion et du traitement de l’information face
à la numérisation croissante.
TABLE
DES
MATIÈRES

116
La santé est le bien le plus précieux de tout être
humain, mais elle ne va pas de soi, même dans
une société prospère comme la nôtre. Pendant
la pandémie de coronavirus, nous avons pu
observer au niveau international à quelle vites-
se les sociétés dépourvues de système de san-
té résistant aux crises peuvent sombrer dans
le chaos. Le Luxembourg a relativement bien
surmonté le test de résistance du coronavirus,
grâce notamment à l’engagement infaillible de
son personnel. Malgré tout, la pandémie a mis
le doigt sur les faiblesses structurelles, notam-
ment la forte dépendance vis-à-vis de la main-
d’œuvre transfrontalière. Lorsque la France a
fermé ses frontières, le risque d’effondrement
du système de santé était réel.
Le Luxembourg a besoin d’un système de san-
té résilient et prêt à affronter l’avenir, capable
de soigner au mieux les habitant.e.s de notre
pays, des plus jeunes aux plus âgés. Pour nous,
les choses sont claires : la santé ne se marchan-
de pas. Nous ne pouvons pas confier notre sys-
tème de santé au marché : il doit être au service
des personnes, et non l’inverse. Pour résoudre
les problèmes existants et préparer notre sys-
tème de santé aux défis futurs, nous devons
poursuivre son développement. C’est pourquoi
nous voulons renforcer l’attractivité de la mé-
decine hospitalière pour les travailleur.se.s tout
en développant les offres ambulatoires.
Avec l’ouverture de la clinique environnemen-
tale, de nouvelles possibilités de traitement
très attendues se concrétisent. Nous voulons
accélérer la numérisation de notre système
de santé. Son potentiel est énorme et il nous
faut l’exploiter. Parallèlement, la protection
des données à caractère personnel et des dro-
its des patient.e.s est au centre de nos préoc-
cupations. Pour nous, la politique de santé ne
commence pas par le traitement des maladies,
mais par la préservation de la santé. C’est
pourquoi nous allons considérablement valo-
riser et développer la promotion de la santé et
la prévention. Cela englobe tous les domaines
de la vie, de l’alimentation à la santé menta-
le en passant par l’activité physique. Une telle
approche exige la collaboration de tous les ac-
teur.trice.s concerné.e.s, du gouvernement aux
prestataires de soins de santé, en passant par
les communes et les citoyen.ne.s.
Réformes structurelles
ຉ Élaborer un plandirecteur décrivant l’évolution
du secteur de la santé pour les dix prochaines
années et inscrire ces objectifs dans une loi sur
la santé publique ;
ຉ Évaluerlesbesoinsenpersonnelmédicaletin-
firmier et adapter notre politique de formation
et de recrutement ;
ຉ Établirune«cartesanitaire» pour le «secteur
extrahospitalier » et l’évaluer régulièrement ;
ຉ Améliorer les soins de premier secours en
créant des conditions favorables pour les ca-
binetsdegroupedanslescommunes,ainsique
des incitations à prolonger les heures d’ouver-
ture le soir et le week-end ;
ຉ Réviser en profondeur la nomenclature de
toutes les prestations médicales et de santé
et la mettre régulièrement à jour en fonction
des dernières connaissances scientifiques. La
rémunération financière d’une prestation doit
être équivalente au temps consacré au pa-
tient.e et à son dossier ainsi qu’à la technicité
et au risque d’un examen ou d’une intervention
médical(e) ;
ຉ Optimiser et alléger le travail administratif
afin de permettre au personnel soignant de
passer plus de temps avec les patient.e.s ;
ຉ Revoir la structure des données du dossier de
soins partagé (DSP) pour l’adapter aux exi-
gences quotidiennes et promouvoir l’utilisation
du DSP dans le respect des règles de protec-
tion des données en vigueur afin de mieux ex-
ploiter les ressources humaines et matérielles
grâce à un flux d’informations optimal ;
ຉ Promouvoir la formation continue dans le do-
maine de la santé et introduire une formation
TABLE
DES
MATIÈRES
3.3 UNE BONNE SANTÉ. UNE LONGUE VIE.

117
obligatoire en « santé publique » pour tous les
nouveaux arrivants. Toutes les formations con-
tinues doivent être élaborées en accord avec le
« Collège médical » ;
ຉ Promouvoirl’approchedela«santéverte»afin
de réduire l’impact du secteur de la santé sur
notre environnement ;
ຉ Examiner et améliorer en permanence les ser-
vices médicaux afin d’optimiser le bien-être
des patient.e.s et l’utilisation des ressources
humaines et matérielles ;
ຉ Mettre en place un groupe de travail pour
préparerlesystèmedesantéauxdéfisduchan-
gement climatique (vagues de chaleur, mala-
dies tropicales, etc.).
Pénurie de personnel
ຉ Élaborer un plan directeur sur la formation et
le recrutement dans le secteur de la santé et
des soins ;
ຉ Créer une faculté de médecine ainsi qu’un hô-
pital universitaire au Luxembourg, aussi faut-il
réglementer ce le statut de « médecin enseig-
nant » et donc les missions et le financement ;
ຉ Créer un statut pour les cliniciens exerçant
des missions de recherche et d’enseignement
(« médecin-chercheur ») afin de rendre le Lux-
embourg plus attractif pour les médecins à vo-
cation scientifique ;
ຉ Proposer au plus vite l’ensemble des études de
médecine de premier cycle au Luxembourg ;
ຉ Renforcer la coopération avec les universités
et les hôpitaux universitaires étrangers pour
les études de médecine et les spécialisations,
notamment dans la Grande Région ;
ຉ Proposer d’autres spécialisations médicales
pour lesquelles il existe une forte demande
dans le pays ;
ຉ Simplifierl’homologationdesdiplômesdemé-
decin étrangers par une procédure unique ;
ຉ Revoir les missions et les domaines de compé-
tencesdesinfirmier.ère.s,desaides-soignant.e.s
et des pharmacien.ne.s afin qu’ils puissent as-
sumer d’autres responsabilités dans le cadre
de la santé publique et décharger ainsi les mé-
decins dans différents domaines médicaux ;
ຉ Dans le cadre de la revalorisation de la for-
mation d’infirmier.ère en cursus de bachelor,
éliminer les barrières linguistiques et créer des
synergies avec la formation médicale à l’Uni-
versité du Luxembourg ainsi qu’avec le LTPS ;
ຉ Offrir des possibilités de poursuite d’études et
de carrière dans le métier d’infirmier.ère. ;
ຉ Augmenter la dotation en personnel dans les
structuresdesoinscliniquesetextrahospitaliers
dans les domaines où le besoin est établi ;
ຉ Promouvoir positivement l’image des profes-
sions infirmières et médicales et créer des in-
citations pour encourager les étudiant.e.s à
s’engager dans les professions de santé ;
ຉ Augmenter les bourses du CEDIES pour les
étudiant.e.s en médecine à condition qu’ils/
elles s’engagent à s’installer au Luxembourg
pendant 10 ans après leur formation.
Assurer les premiers secours
ຉ Encourager les cabinets de groupe qui pro-
posent des horaires d’ouverture étendus afin
d’améliorer les soins médicaux de qualité, en
particulier dans les régions rurales ;
ຉ Promouvoir des cabinets collectifs et des
centres d’accueil multidisciplinaires qui ga-
rantissent une prise en charge globale des pa-
tient.e.s ;
ຉ Interdire les structures sociales des cabinets
médicaux qui font passer l’avantage commer-
cial avant l’intérêt général ;
TABLE
DES
MATIÈRES

118
ຉ Améliorer la collaboration avec les communes
et le soutien à celles-ci afin d’implanter des
cabinets de groupe et pluridisciplinaires dans
les régions ;
ຉ Examiner le rôle du « médecin référent » et
procéder aux adaptations nécessaires ;
ຉ Danslesgrandescommunautésetlesrégionsnom-
mer un.e « infirmier.ère santé communautaire » ;
ຉ Implanter une « maison médicale » dans l’est
du pays ;
ຉ Étendre à d’autres régions du pays le concept
d’« hôpital social » sur le modèle de « L’Es-
cale » à Esch ;
ຉ Étudier la possibilité de suivre une formationde
pharmacien.ne à l’Université du Luxembourg.
Hôpitaux
ຉ Analyser et, le cas échéant, réviser le mode de
financement des hôpitaux afin de renforcer les
spécialités structurellement moins bien placées ;
ຉ Soumettre les modes de gestion des hôpitaux
à un audit ;
ຉ Évaluer la nouvelle réglementation sur les ser-
vicesdegarde et, le cas échéant, réviser les cri-
tères de la liste des médecins de garde ;
ຉ Désengorger les services d’urgence des hôpi-
taux en améliorant les soins primaires de la
population ;
ຉ Améliorer l’attractivité financière de la méde-
cine hospitalière, tant en valorisant différents
services complexes ou urgents par un coeffi-
cient spécifique, qu’en améliorant la rémuné-
ration de la coordination médicale dans les
cliniques ;
ຉ Rendre la médecine hospitalière plus attrayan-
te en améliorant et en modernisant les condi-
tions de travail (plus favorables aux familles,
meilleur équilibre entre vie professionnelle et
vie privée) ;
ຉ Renforcer, le cas échéant, les « services natio-
naux » avec des « médecins conventionnés »
afin qu’ils puissent remplir leurs missions ;
ຉ Créer un statut unique pour les médecins en
formation afin d’améliorer l’attractivité de la
médecine hospitalière ;
ຉ Vérifierlamiseenœuvredeladocumentationho-
spitalière obligatoire et l’évaluer régulièrement ;
ຉ Adapter le calcul de la dotation en personnel
dansleshôpitauxauxbesoinsréelsenpersonnel;
ຉ Évaluer le projet pilote sur l’extension des ho-
raires d’ouverture de l’IRM hospitalière et, le cas
échéant, l’étendre à d’autres matériels de diag-
nostic comme la mammographie ;
ຉ Doter chaque hôpital d’un infectiologue et
d’un responsable de l’hygiène et élaborer un
plan stratégique national pour prévenir la ré-
sistance aux antibiotiques ;
ຉ Mettre en œuvre le plan d’action européen
« Stroke Action plan for Europe 2018-2030 »
à Luxembourg, et notamment obtenir la cer-
tification ESO pour les centres de traitement
des AVC ;
ຉ Négocier la suppression du supplément de
66 % pour les prestations médicales de 1ère
classe ;
ຉ Mettre à disposition des possibilités d’héber-
gementsupplémentairespourlesprochesdes
patient.e.s. à proximité directe des hôpitaux ;
ຉ Procéder à un examen de la « règle de non-cu-
mul » et de son application.
Transition ambulatoire
ຉ Mettre en œuvre le projet de loi visant à déve-
lopper les services ambulatoires dans les an-
tennes hospitalières, afin de garantir la même
qualité de services en dehors des hôpitaux ;
TABLE
DES
MATIÈRES

119
ຉ Renforcer le réseaumédical,psychologiqueet
social ambulatoire au niveau régional et na-
tional et promouvoir des centres d’accueil am-
bulatoires pour certaines pathologies ;
ຉ Améliorer les soins postopératoires et les
conseils après une intervention ambulatoi-
re, par exemple par une prise en charge dans
un « Hôtel hospitalier » ainsi que par des of-
fres numériques complémentaires, comme une
hotline 24h/24 ;
ຉ Veiller à ce que les conventions collectives
du secteur hospitalier soient également ap-
pliquées dans les antennes ambulatoires.
Numérisation dans le secteur de la santé
ຉ Redéfinir le rôle et le champ d’action de
l’« Agence E-Santé » ;
ຉ Doter le dossier médical électronique DSP
d’une structure de données utilisable au quo-
tidien et imposer son utilisation par tou.te.s les
acteur.trice.s de la santé ;
ຉ Créer un réseau informatique reliant les hôpi-
taux entre eux et le secteur extrahospitalier,
afin d’optimiser le flux d’informations et l’uti-
lisation du DSP ;
ຉ Rendre l’utilisation des offres numériques in-
tuitive pour les patient.e.s et éviter la multipli-
cation des applis ;
ຉ Développer des offres de télémédecine intel-
ligentes ;
ຉ Numériserrapidementlesordonnances,factu-
res, certificats médicaux et remboursements ;
ຉ Mieux équiper les hôpitaux, les cabinets médi-
caux et autres services médicauxcontrelescy-
berattaques.
Médecine environnementale
ຉ Mettre enfin en œuvre la clinique environ-
nementale avec un département de méde-
cine environnementale clinique ainsi que des
« salles blanches » et trouver un site approprié ;
ຉ Mettre en réseau les services et les conseils en
matière de santé environnementale et en faire
un pilier du système de santé ;
ຉ Organiser le travail de prévention en matière
de santé environnementale de manière trans-
sectorielle ;
ຉ Mettre à disposition des instruments de con-
trôle des pollutions intérieures chimiques,
biologiques et physiques à domicile, dans
les espaces de travail et les bâtiments publics,
et soutenir financièrement les travaux néces-
saires ;
ຉ Intégrer les procédures de diagnostic et thé-
rapeutiques de la médecine environnementa-
le dans le catalogue des prestations de la caisse
de santé ;
ຉ Appliquer le principe de précaution lorsque
des résultats de recherche récents indiquent
que les influences environnementales de la
civilisation (pollution sonore et gazeuse, pes-
ticides, rayonnements, etc.) peuvent nuire à la
santé de l’homme et de la nature.
Donner la priorité à la prévention
ຉ Créer un fonds pour la santé afin de renforcer
les politiques de santé préventives et les poli-
tiques et initiatives en matière de santé ;
ຉ Mettre en place une initiative visant à fournir
des informations détaillées et scientifiques sur
les questions de santé holistique et à encour-
ager l’engagement individuel et collectif des
citoyen.ne.s ;
TABLE
DES
MATIÈRES

120
ຉ Promouvoir une alimentation équilibrée, l’ac-
tivitéphysiqueetlaréductiondustressentant
que mesures préventives et thérapeutiques de
soutien pour les maladies chroniques ;
ຉ Améliorer l’offre de plats et de repas végéta-
liens et végétariens dans les établissements
publics et former le personnel des cantines et
des cuisines ;
ຉ Promouvoir la transformation et l’offre d’al-
iments de saison et biologiques dans les
établissements publics, tout en soutenant les
producteurs locaux ;
ຉ Réduire la consommation de boissons sucrées
en mettant à disposition de l’eau potable gra-
tuite dans les bâtiments publics ;
ຉ Aborder la santé à l’école dès l’école primaire
par des initiatives ciblées en faveur d’une ali-
mentation saine, de l’activité physique et du
sport, ainsi que de la réduction du stress, en
impliquant davantage le personnel enseignant
et les parents ;
ຉ Promouvoir davantage la santé mentale afin
de tenir compte du stress ressenti par les citoy-
en.ne.s, de lutter contre l’épuisement profes-
sionnel et de favoriser le bien-être ;
ຉ promouvoir et soutenir le sport comme mesure
de prévention et de traitement ;
ຉ mener des campagnes systématiques d’infor-
mation et de prévention dans les domaines de
la toxicomanie, de la contraception, du cancer
du sein, du VIH et du suicide ;
ຉ Vérifier l’exposition aux rayonnements des in-
frastructures de téléphonie mobile proches des
zonesrésidentielles,desécolesetdesstructures
d’accueil, et s’assurer qu’elles ne dépassent pas
les limites fixées par les normes de l’UE ;
ຉ Soutenir des projets pilotes fondés sur la trans-
missiondedonnéessansfilparondeslumineuses
(par ex. technologie VLC) afin de réduire l’exposi-
tion aux rayonnements électromagnétiques ;
ຉ Aligner les prix des produits du tabac sur ceux
des pays voisins ;
ຉ Intégrer les conséquences et les risques sani-
taires d’un monde de plus en plus numérisé
dans un plan national de santé publique : hy-
giènedeviefaceauxsmartphones,auxréseaux
sociaux, à la dépendance aux jeux vidéo, etc. ;
ຉ Évaluer rapidement le « plan d’action national
pour les maladies rares » et le relancer ;
ຉ Mettre en œuvre de manière cohérente le
« Pland’ActionNationaldeLuttecontreleMé-
susage de l’Alcool » et réglementer la publicité
pour l’alcool ;
ຉ Prolonger le « plan antibiotiques » après éva-
luation et améliorer le travail d’information sur
l’abus d’antibiotiques, y compris en médecine
vétérinaire.
Santé mentale
ຉ Réglementer le champ d’action des psycholo-
gues clinicien.ne.s ;
ຉ Proposer des spécialisations en psychiatrie
de l’adulte et en psychiatrie de l’enfant et de
l’adolescent au Luxembourg ;
ຉ Améliorer l’attractivité de la profession de
psychiatre dans les structures conventionnées
et dans les hôpitaux ;
ຉ Augmenter la dotation en personnel dans les
structuresdesoinscliniquesetextrahospitaliers;
ຉ Adapter l’offre de lits en psychiatrie hospita-
lière à la croissance démographique ;
ຉ Mettre en place une polyclinique psychiatri-
que capable de garantir des soins de premier
secours rapides ;
ຉ Élargir l’offre nationale et régionale en matière
de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent en
milieu ouvert et en milieu hospitalier ;
TABLE
DES
MATIÈRES

121
ຉ Créer un service de psychiatrie de transition
pour les jeunes adultes (18-25 ans) ;
ຉ Développer la prise en charge ambulatoire
par des approches psychothérapeutiques, so-
cio-psychiatriques et thérapeutiques multidis-
ciplinaires ;
ຉ Poursuivre la décentralisation de la psychiat-
rie et former un comité consultatif scientifique,
qui participera également à l’élaboration des
lignes directrices relatives aux thérapies ;
ຉ Créer des solutions d’accompagnement des
proches des patient.e.s psychiatriques, aus-
si bien dans le domaine de la psychiatrie pour
enfants et adolescents, de la psychiatrie pour
adultes que de la psychiatrie médico-légale ;
ຉ Améliorer la collaboration entre la psychiatrie
hospitalière aigüe et les structures ambula-
toires décentralisées ;
ຉ Renforcer le traitement et l’accompagnement
dans des structures ouvertes et accroître les
droits de codécision des patient.e.s ;
ຉ Permettre l’utilisation thérapeutique de la psil-
ocybine et de substances similaires ayant un
potentiel thérapeutique dans le cadre de pro-
jets pilotes fondés sur des preuves ;
ຉ Développer et renforcer les services d’addic-
tologie, tant ambulatoires que résidentiels, no-
tamment en matière de prévention secondaire
(détection précoce d’éventuels problèmes de
dépendance) ;
ຉ Poursuivre la réforme du CHNP avec les moy-
ens nécessaires à cet effet, moderniser les
infrastructures et utiliser à l’avenir l’ancien bâ-
timent tout au plus pour des travaux purement
administratifs ;
ຉ Introduire la spécialité de psychosomatique
médicaleauLuxembourgetenfindonnervieet
promouvoir le « Réseau de compétence de mé-
decine psychosomatique » prévu depuis 2018 ;
ຉ Lutter contre la stigmatisation et les préjugés
à l’égard des maladies mentales afin que nous
puissions, en tant que société, aborder les tab-
leaux cliniques de manière proactive et con-
structive et que les malades n’aient ni à avoir
honte ni à se cacher.
Accorder plus de droits aux patient.e.s
ຉ Fournir chaque année aux prestataires de so-
ins et aux patient.e.s une liste des prestations
médicales et des médicaments prescrits ou
reçus, et procéder à une analyse statistique de
ces données ;
ຉ Lancer un « fonds d’indemnisation » pour la re-
sponsabilitémédicaleencasd’aléathérapeutique;
ຉ Rendre l’utilisation des offres numériques in-
tuitive pour les patient.e.s et éviter la multipli-
cation des applis ;
ຉ Numériser rapidement les ordonnances,factu-
res et remboursements ;
ຉ Rendre obligatoire le système du « paiement im-
médiatdirect » pour tous les cabinets médicaux ;
ຉ Évaluer le projet pilote sur l’accès universel
aux soins de santé élémentaires et l’inscrire
dans la loi ;
ຉ Garantir l’accessibilité aux personnes ayant
des besoins spécifiques, par exemple en re-
courant à des interprètes en langue des signes
dans les établissements médicaux ;
ຉ Définir un droit de sortie élargi pour certains
congés de maladie (par ex. cancer ou dépres-
sions) ;
ຉ Introduire le droit à des entretiens approfon-
dis d’anamnèse et de conseil thérapeutique
par les médecins ;
ຉ Promouvoir le concept de « patient partenai-
re » tant dans le domaine ambulatoire que dans
le domaine hospitalier ;
TABLE
DES
MATIÈRES

122
ຉ Impliquer les associations et les représenta-
tions de patient.e.s dans les décisions ;
ຉ Obliger les prestataires de soins de santé à ex-
pliquer les codes facturés sur les honoraires ;
ຉ Assurerunecommunicationrapideetefficace
entre la caisse de santé et les citoyen.ne.s. La
numérisation doit être développée et convivi-
ale pour les utilisateur.trice.s. Cela implique un
système de remboursement direct et immédiat
desfraismédicaux,sansaucunefaille.Maisaus-
si une communication rapide et compréhensi-
ble en cas de litige. Définir des règles claires
pour l’accompagnement par des tiers ;
ຉ Mettre en œuvre la convention de bioéthique
OVIEDO ;
ຉ Légiférer sur toutes les questions relatives à la
procréation médicalement assistée (PMA) sur
le plan bioéthique, médical et juridique ;
ຉ Veiller à l’interdiction des thérapies de con-
version ;
ຉ Inclure également dans le catalogue de presta-
tions des traitements et conseils complémen-
taires comme l’acupuncture, les traitements
ostéopathiques, les traitements diététiques,
dans la mesure où ils sont scientifiquement
fondés ;
ຉ Accueillir, promouvoir et soutenir l’utilisation
de la musicothérapie,delathérapieparleson,
de l’art-thérapie, de l’aromathérapie et de la
thérapie par le mouvement dans les établisse-
ments conventionnés par l’État ;
ຉ Promouvoir l’offre du « réseau de compétenc-
es douleur » afin de rendre la thérapie de la
douleur accessible à toutes les personnes con-
cernées ;
ຉ Rembourser la blistérisation des médicaments
pour les patient.e.s soignés à domicile et qui
ne peuvent plus gérer eux-mêmes leur prise de
médicaments ;
ຉ Prévoir la possibilité de rembourser le trans-
port de malades en position debout ;
ຉ Étudier scientifiquement le racisme et les
phénomènes de discrimination dans le do-
maine de la santé, et renforcer la formation
des professionnels de la santé en matière de
sensibilité interculturelle et de lutte contre le
racisme.
Tirer les leçons de la gestion de la pandémie
ຉ Viser une meilleure coopération avec les pays
voisins et promouvoir la coopération eu-
ropéenne dans le domaine du projet de hub de
données commun (EHDS) ;
ຉ Élaborer une loi sur les pandémies s’inspirant
du « Pandemic treaty » international et mod-
erniser les plans d’urgence ;
ຉ Développer les capacités d’urgence en cas de
crise ;
ຉ Transformer le projet d’hôpital militaire
d’Esch-sur-Alzette en projet d’hôpital national
d’urgence ;
ຉ Gérer de manière centralisée les réserves nati-
onalesdematériel(CNAL),contrôlerrégulière-
ment les stocks à renouveler et les remettre
dans le circuit de consommation ;
ຉ Favoriser la centralisation des pharmacies
d’hôpitaux ;
ຉ Maintenir laréservesanitaire et la mettre à jour
régulièrement ;
ຉ Publier des informations en direct sur l’applica-
tion GouvAlert en cas d’éventuelle situation de
catastrophe ;
ຉ Promouvoir la coopération à l’échelle de l’UE
afin de garantir l’approvisionnement en médi-
caments et d’éviter à l’avenir les pénuries de
médicaments.
TABLE
DES
MATIÈRES

123
Soins de santé sexuelle et reproductive
ຉ Inscrire le droit à l’avortement dans notre Con-
stitution ;
ຉ Étendre le droit à l’avortement à 14 semaines,
supprimer le délai de réflexion, introduire un
nouveau délit « d’entrave à l’IVG » et supprimer
la notion de « commencement de vie » de la loi
sur l’avortement ;
ຉ Créer un cadre légal pour les maisons de nais-
sance proches des maternités hospitalières ;
ຉ Instaurer le « Médiateur santé » comme point de
contact en cas de violences gynécologiques ;
ຉ Créer des offres de prise en charge pour les
futures mères souffrant d’addiction ;
ຉ Accorder une plus grande attention au suivi
psychologique et social des parents après la
naissance ;
ຉ Souligner le rôle de la sage-femme dans l’ac-
compagnement des futurs parents ;
ຉ Améliorerlesservicesdeconseiletthérapeutiques
pour les patientes atteintes d’endométriose ;
ຉ Améliorer le remboursement des méthodes
de fécondation artificielle, y compris l’accom-
pagnement global, par les caisses maladie ;
ຉ Favoriser la distribution gratuite de préserva-
tifs et de digues dans les pharmacies ;
ຉ Rembourser les coûts de traitement des dys-
fonctionnementsérectiles d’origine médicale ;
ຉ Offrir des rendez-vous dans des délais conven-
ables pour les mammographies, même en de-
hors du programme de dépistage ;
ຉ Mettre en place un centre national de chirur-
gie oncologique du sein (avec reconstruction
mammaire).
Pédiatrie et médecine de l’adolescence
ຉ Proposer la spécialisation de pédiatre à l’Uni-
versité du Luxembourg ;
ຉ Promouvoir l’offre de médecine pédiatrique
et de l’adolescence en mettant les prestations
des spécialités (cardiologie pédiatrique, oncol-
ogie pédiatrique...) au même niveau tarifaire
que les spécialités pour adultes ;
ຉ Mettre en place une médecine de l’adolescen-
ce hospitalière et ambulatoire afin d’assurer les
soins jusqu’à l’âge adulte ;
ຉ Augmenter les effectifs de la clinique pédiatri-
que de la capitale et de la pédiatrie de proxim-
ité et adapter le nombre de lits aux besoins et
à la croissance de la population. Cela implique
une augmentation du nombre de lits en néona-
tologie et en soins intensifs pédiatriques, ain-
si qu’une augmentation du nombre de lits de
court séjour ;
ຉ Augmenter le nombre de radiologues pédiatri-
ques dans l’hôpital pour enfants ;
ຉ Financer également des pédiatres hautement
spécialisés dans les hôpitaux pédiatriques, si
nécessaire par le biais de conventions avec le
ministère de la Santé ;
ຉ Créer une structure pour la maltraitance des
enfants dans les hôpitaux pédiatriques ;
ຉ Doter à nouveau le nord d’un service d’urgenc-
es pédiatriques et étendre les heures d’ouver-
ture des urgences de l’hôpital sud ;
ຉ Tenir compte des normes internationales en
matière de traitement du cancer chez l’enfant
et développer les soins spécifiques à la douleur
et les soins palliatifs pour les enfants ;
ຉ Mettre à disposition des locaux supplémen-
taires de type modulaire afin d’atténuer la sur-
charge aiguë ;
TABLE
DES
MATIÈRES

124
ຉ Soutenir activement la construction d’une nou-
velle clinique pédiatrique.
Santé à l’école
ຉ Renforcer et valoriser les services de méde-
cine scolaire nationaux et communaux en les
dotant de personnel spécialisé ;
ຉ Introduire la médecine scolaire dans l’Educa-
tion précoce (Cycle 1.0) ;
ຉ Aborder la santé à l’école dès l’école primaire
par des initiatives ciblées en faveur d’une ali-
mentation saine, de l’activité physique et du
sport, ainsi que de la réduction du stress, en
impliquant davantage le personnel enseignant
et les parents ;
ຉ Permettrelaconsultationrégulièredepsycho-
logues scolaires, comme le demande le Parle-
ment des jeunes ;
ຉ Rétablirlescontrôlesdentairesàunefréquence
annuelle ;
ຉ Encourager l’activité physique en classe ainsi
que l’enseignement en plein air ;
ຉ Développer les programmes d’éducation se-
xuelle dans les écoles, les maisons de jeunes et
les structures d’accueil ;
ຉ Instaurerdes«coursdepremierssecours»ob-
ligatoires pour les élèves dans les écoles ;
ຉ Mettre à disposition un.e infirmier.ère formé.e
dans chaque école d’une certaine taille ;
ຉ Augmenterlapartdeproduitsbiodanslescan-
tines scolaires, les maisons relais et les crèch-
es, améliorer l’offre de menus végétariens et
végétaliens et garantir l’accès à l’eau potable
gratuite dans l’ensemble du territoire.
Médecine du travail
ຉ Élargir le champ d’action des médecins du
travail et mettre davantage l’accent sur la
prévention au travail : reconnaître le compor-
tement de la direction, la culture organisation-
nelle et les processus de travail comme des
facteurs importants pour le bien-être des tra-
vailleur.se.s et les intégrer dans la médecine
du travail ;
ຉ Promouvoir davantage la santé mentale,
y compris sur le lieu de travail afin de tenir
compte du stress ressenti par les citoyen.ne.s,
de lutter contre le burnout et de favoriser le
bien-être ;
ຉ Proposer des conseils en matière de santé
environnementale dans le cadre d’un pro-
gramme de prévention ;
ຉ Inclure dans le tableau des maladies profes-
sionnelles les maladiesdontilestprouvéqu’el-
lessontcauséespardesproduitschimiquessur
le lieu de travail, par exemple les pesticides ;
ຉ Appliquer des sanctions légales plus sévères
contre le harcèlement moral et sexuel sur le
lieu de travail et sur les réseaux sociaux ;
ຉ Développer les points de contact pour les vic-
times de harcèlement sexuel et de violence
dans le monde du travail ;
ຉ Renforcer le rôle des délégués à la santé dans
les délégations syndicales ;
ຉ Introduire un service de santé pour les travail-
leurs indépendants et les pseudo-travailleurs
indépendants ;
ຉ Coordonner les convocations aux rendez-vous
avec le médecin du travail via la CNS ;
ຉ Revoir le régime de sortie en cas de maladie et
l’assouplir afin d’éviter qu’un congé de maladie
n’entraîne une charge mentale supplémentaire.
TABLE
DES
MATIÈRES

125
Vieillir en bonne santé
ຉ Proposer la spécialisation de gériatre à l’Uni-
versité du Luxembourg ;
ຉ Renforcer les plans de prévention qui favoris-
ent le vieillissement en bonne santé, le main-
tien de l’autonomie, l’autodétermination et la
prévention de la dépendance (par ex. préven-
tion de l’ostéoporose, clinique de la mémoire,
etc.) ;
ຉ Soutenir des projets communaux visant à lut-
ter contre l’isolement des personnes âgées et
la perte d’autonomie insidieuse qui en découle,
notamment par le biais de restaurants pour les
seniors et du projet Senior plus ;
ຉ Promouvoir par l’État des formes d’habitat al-
ternatives et des modes de construction tour-
nés vers l’avenir (communautés de personnes
âgées, maisons intergénérationnelles, etc. ;)
ຉ Renforcer les offres de soins à domicile et
de proximité et mieux coordonner les offres,
ce qui implique par exemple la création d’une
structure d’hébergement pour les patient.e.s
dément.e.s mobiles, ainsi qu’une offre spéci-
fique de rééducation orthopédique pour les
patient.e.s dément.e.s ;
ຉ Promouvoir la gérontopsychiatrie ainsi que la
formation d’infirmier.ère. gériatrique ;
ຉ Thématiser le problème de la polymédication
chez les personnes âgées et le minimiser en uti-
lisant le dossier patient informatisé DSP.
Fin de vie
ຉ Promouvoir les soins palliatifs et proposer des
programmes supplémentaires de formation
médicale et infirmière en médecine et soins pal-
liatifs ;
ຉ Intégrer les « directives anticipées » unifiées dans
le dossier médical électronique DSP ;
ຉ Supprimer les obstacles qui entravent l’accès à
l’euthanasie active ;
ຉ S’engager pour la création d’un hospice national
pour enfants et adolescents (maison de répit) au
sein du plan hospitalier, dans lequel les enfants
gravement malades et leurs familles seraient ac-
compagnés et soutenus.
Cannabis thérapeutique
ຉ Réévaluer la liste des pathologies autorisées
pour l’utilisation du cannabis thérapeutique ;
ຉ Revoir les pratiques de prescription du canna-
bis thérapeutique ;
ຉ Nepluslimiterladistributiondecannabisthé-
rapeutique aux pharmacies d’hôpitaux ;
ຉ Instaurer une formation continue dans le do-
maine de l’utilisation du cannabis médical ;
ຉ Permettre la production nationale de cannabis
thérapeutique.
TABLE
DES
MATIÈRES

126
La pandémie de Covid-19 - la plus grande crise
sanitaire depuis 100 ans - n’a pas seulement
posé de grands défis à notre système de san-
té. En effet, il est rapidement apparu que l’UE
n’était prête à gérer une telle crise sanitaire.
L’absence de coordination des mesures et le
manque de solidarité entre les États membres
ont ébranlé la confiance de nombreux citoy-
en.ne.s européen.ne.s dans le projet européen.
Bien avant la pandémie de COVID-19, l’Euroba-
romètre montrait que 70 % des Européen.ne.s
souhaitaient que l’UE œuvre davantage en fa-
veur de la santé. C’est pourquoi nous devons
puiser dans notre expérience de la pandémie
pour changer la donne. Nous avons besoin
de plus de coopération pour relever les défis
transfrontaliers, comme les épidémies, que les
pays ne peuvent pas surmonter seuls, et pour
promouvoir la santé publique des citoyen.ne.s
de l’UE.
Une meilleure préparation
Les engagements de déi gréng au niveau européen :
ຉ Renforcer les moyens financiers et humains
du CEPCM et moderniser ce centre pour en
faire un gestionnaire de crise, afin de mieux
soutenir l’action des États membres dans la
mise en œuvre et la coordination des mesures
de prévention, la définition de plans communs
de protection civile et l’organisation de tests de
résistance réguliers pour évaluer la capacité de
l’UE à faire face aux crises sanitaires ;
ຉ Dans ce contexte, des travaux sont en cours
pour harmoniser la législation sur les pandé-
mies dans les différents pays de l’UE ;
ຉ Veiller à ce que les mesures nationales de
lutte contre les pandémies en cas de crise s’in-
scrivent dans une stratégie globale du CEPCM ;
ຉ Dans un deuxième temps, créer des bases de
données regroupant toutes les informations
nécessaires sur les stocks de médicaments,
leslitsdesoinsintensifsdisponiblesetlesdis-
positifs médicaux dans les États membres. Cet
instrument nous donnerait un aperçu rapide et
clair de la situation dans l’UE en temps de cri-
se et permettrait la gestion transfrontalière du
matériel et des lits ;
ຉ Veiller à ce que l’UE dispose d’un réseau soli-
de de professionnels de la santé, spécialement
forméspourfairefaceàdifférentstypesdecrises
et prêts à intervenir rapidement dans toute l’UE ;
ຉ Les membres d’un tel corps de santé européen
doivent être présents dans tous les hôpitaux de
l’UE où ils font partie du personnel médical et
travaillent en même temps avec des groupes
d’expert.e.sinstitutionnel.le.schargésdelacrise.
Ouverture des frontières et santé dans toutes les
politiques
ຉ Veiller à ce que les frontières restent ouvertes
afin que les pays voisins puissent s’entraider
et que le plein potentiel de la solidarité euro-
péenne puisse être exploité ;
ຉ S’assurer que la santé, en tant que domaine
politique transversal, devienne une priorité
absoluepourtouslesdécideurspolitiqueseu-
ropéens, et pas seulement pour le commissaire
européen à la santé ou les ministres nationaux
de la santé ;
ຉ Veiller à ce que la prévention occupe une pla-
cecentrale, au profit des citoyen.ne.s européen.
ne.s,maisaussidesbudgetsdesanténationaux.
Garantir l’accès aux médicaments et aux vaccins
ຉ Augmenter les fonds publics ;
ຉ Construire le modèle de recherche et dévelop-
pement (RD) des médicaments sur les bases
suivantes :
• l’ouverture de la science ;
• assurer la transparence des coûts de RD et
des données et études cliniques ;
• proposer un système de licences de brevet
surlesproduitspharmaceutiquesafindelibé-
rer des licences et protéger la santé publique ;
TABLE
DES
MATIÈRES
3.4 UNE MEILLEURE PRÉPARATION, POUR
AFFRONTER ENSEMBLE LES CRISES SANITAIRES

127
ຉ Veiller à ce que l’UE collabore étroitement
avecl’OMSetd’autresinitiativesmondialesen
matière de santé et joue un rôle moteur dans
les initiatives internationales visant à garantir
l’accèsauxmédicamentsetleurcaractèreabor-
dablepourtous,ycomprispourlespopulations
du Sud.
Souveraineté en matière de santé
ຉ Augmenter la production de médicaments et
d’équipements médicaux au niveau de l’UE ;
ຉ Veiller à exploiter au mieux les capacités com-
munes de test et de traitement dans l’UE. Les
États membres devraient organiser l’approvi-
sionnement en commun, ou le coordonner en-
tre eux, pour éviter une concurrence entre eux ;
ຉ Veiller à ce que l’UE prenne ses responsabilités
et mette en place des laboratoires publics et in-
dépendants, des centres de RD et ses propres
chaînes d’approvisionnement pour au moins
une partie de la production de dispositifs médi-
caux. Un laboratoire public européen serait alors
responsable de la production d’un minimum de
substances médicales actives, ce qui nous rend-
rait moins dépendants de l’industrie pharma-
ceutique à l’avenir.
Lutter contre les zoonoses grâce à une politi-
que globale
ຉ Fonder, au niveau de l’Organisation mondiale
de la santé, un comité permanent pour la re-
cherche et la prévention des zoonoses ;
ຉ Veiller à ce que les ressources nécessaires
soient allouées à l’OMS selon une clé de répar-
tition clairement définie, afin qu’elle puisse
prendre des décisions scientifiques et fondées
et élaborer des lignes directrices en toute in-
dépendance vis-à-vis des milieux politiques et
économiques.
One Health Strategy
ຉ Au niveau international, l’approche « One
Health » deviendra à l’avenir une stratégie clé
pour la prévention des zoonoses. L’approche
« One Health » joue un rôle grandissant dans la
coopération au développement.
ຉ Renforcer les quatre piliers de l’approche « One
Health » en :
• assurant le développement du système de
santé publique avec des professionnels de
la santé, une éducation sanitaire de base
dans les écoles, l’accès à la vaccination, aux
diagnostics et aux thérapies - ambulatoires
et hospitalières - pour de larges couches de
la population ;
• développant le service vétérinaire public.
Plus de la moitié de la population mondiale
vit à la campagne, en contact étroit avec
des animaux d’élevage. Ces conditions fa-
vorisent la transmission des agents zoo-
notiques. L’hygiène épidémiologique, la
vaccination et l’utilisation limitée des anti-
biotiques sont nécessaires pour maintenir
les troupeaux en bonne santé. Nous avons
aussi besoin d’une hygiène d’abattage et ali-
mentaire stricte tout au long de la chaîne de
production ;
• nous devons améliorer durablement l’état
nutritionnel de la population afin de ren-
forcer la résistance aux infections. Il est
également important de s’engager pour la
suppression des marchés d’animaux sau-
vages. La première épidémie de SRAS en
2002, Ebola, et maintenant la Covid-19 y ont
très probablement leur origine ;
• garantir l’accès à l’eau potable pour tous et
l’élimination adéquate des eaux usées. Ces
deux facteurs sont essentiels à une alimen-
tation et une hygiène saines.
TABLE
DES
MATIÈRES

128
C’est la culture qui fait de nous ce que nous
sommes, une société libre et ouverte. Les bi-
bliothèques, les théâtres, les musées, les or-
chestres et les artistes indépendants donnent
des repères et construisent des passerelles :
entre les individus, mais aussi entre l’histoire, le
présent et l’avenir. La culture nous permet non
seulement d’être libres, mais aussi de trouver
des réponses aux événements imprévisibles et
aux crises contemporaines. C’est pourquoi la
politique culturelle est pour nous une politique
démocratique.
En cinq ans de responsabilité gouvernementa-
le, nous avons accompli beaucoup de choses.
Nous avons réussi à protéger l’art et la culture
des conséquences économiques de la pandé-
mie, à faire avancer la professionnalisation de
la scène culturelle et à améliorer les conditions-
cadres pour les créateurs culturels. Nous vou-
lons poursuivre sur cette voie afin d’offrir à tous
les créateurs culturels au Luxembourg des con-
ditions favorables à leur activité créative.
Toutes les formes et disciplines culturelles,
mais aussi toutes les formes d’activités cultu-
relles, doivent être valorisées de la même ma-
nière. En plus de la professionnalisation de la
scène culturelle luxembourgeoise, nous don-
nons la priorité à la promotion du travail des
amateurs et de la jeunesse. L’aide publique à
la culture doit être participative, inclusive, re-
spectueuse de l’égalité des sexes et fondée sur
des critères transparents.
Le succès d’une politique culturelle ne se me-
sure toutefois pas uniquement à la qualité de
l’offre culturelle. Il est tout aussi important que
tous.tes les citoyen.ne.s y aient accès. Notre
objectif est d’augmenter considérablement la
part des citoyen.ne.s qui participent à la vie
culturelle, en veillant tout particulièrement à
l’intégration des jeunes et des groupes struc-
turellement défavorisés.
La protection du patrimoine culturel relève
également de la politique culturelle. Il s’agit
ici d’utiliser les outils que nous avons mis en
place dans l’intérêt général. Dans le cas con-
traire, nous risquons de subir des pertes irré-
médiables, que nous ne pouvons pas assumer
du point de vue de la durabilité et de l’équité
intergénérationnelle.
Un ministère de la Culture à l’écoute et capable
d’agir
ຉ S’engagerenfaveurd’uneprotectionàl’épreu-
ve des crises et d’une augmentation des budg-
ets et des structures dans le domaine de la
culture ;
ຉ Continuer à mettre en œuvre de manière
cohérente le plan de développement culturel
2018-2028 ;
ຉ Maintenir le rythme bisannuel des « Assises
culturelles » dans les différents domaines afin
de pérenniser un échange structuré avec les ac-
teurs culturels et d’intégrer leur expertise dans
les processus de décision ;
ຉ Lancer très tôt, au niveau du ministère de la
Culture, les travaux du plandedéveloppement
culturel 2.0 pour les 10 prochaines années, les
faire coordonner par un « Commissaire au Gou-
vernement » et continuer à mettre l’accent sur
une approche participative ;
ຉ Valoriser et soutenir, outre la poursuite de la
professionnalisation de la scène culturelle, l’ac-
tivité culturelle dans les associations et dans
le cadre privé (comme par exemple la culture
underground et la culture des clubs) ;
ຉ Poursuivre l’améliorationdelacollectedesta-
tistiques dans le domaine de la culture afin
d’améliorer la base factuelle pour l’évaluation
de la législation et des initiatives actuelles et
futures ;
ຉ Examiner la nécessité d’une loi-cadre sur la
promotion de la culture afin de donner aux
aides financières centrales dans le domaine
de la culture une base juridique dépassant la
loi budgétaire annuelle et de réglementer de
TABLE
DES
MATIÈRES
3.5 CULTURE ET CRÉATIVITÉ POUR TOUS

129
manière uniforme et contraignante les princi-
paux critères d’attribution de ces aides ;
ຉ Donnerausecteurdulivreuneloi-cadrespéci-
fiquepoursoutenircedomainemassivementet
à long terme. Nous souhaitons également in-
troduire un prix unique pour les livres afin de
soutenir les librairies locales ;
ຉ Élaborer une stratégie commune du Ministère
des Affaires étrangères et de la Culture ainsi
que de l’agence d’aide à la promotion de l’État
Kultur|lx dans le domaine de la politique cul-
turelle étrangère et de la culture à l’étranger,
afin de représenter et de coordonner la scène
culturelle luxembourgeoise à l’étranger ;
ຉ Revoir à la hausse la classification des profes-
sionnelsdelaculture dans les associations cul-
turelles paraétatique ;
ຉ Favoriser davantage un resserrement des liens
entre la politique culturelle et la politique mé-
diatique ;
ຉ Préserver l’héritagedelaCapitaleeuropéenne
de la culture Esch2022 en collaboration avec
les acteur.trice.s de la Grande Région et pour-
suivre les projets à succès.
Continuer à renforcer les acteurs culturels
ຉ Évaluer à moyen terme, avec les acteur.trice.s
concerné.e.s, la récente réforme du statut des
acteurs culturels et mettre en place, si néces-
saire, des améliorations et des simplifications
supplémentaires ;
ຉ Poursuivre le développement et le soutien de
Kultur|lx en tant qu’instrument clé de la pro-
motion et du soutien de la scène culturelle lux-
embourgeoise au Luxembourg et à l’étranger ;
ຉ Continuer à s’engager en faveur d’une rému-
nération équitable en négociant, avec les
représentant.e.s de toutes les disciplines artis-
tiques, des rémunérations et des salaires indi-
catifs ;
ຉ Encourager, par le biais de la politique de con-
ventionnement, les autoproductions afin d’of-
frir aux talents luxembourgeois une visibilité et
dessourcesderevenus,favorisantainsiledével-
oppement durable de la scène culturelle locale.
Faire participer la société dans sa diversité à la
culture et renforcer la conscience culturelle de la
jeune génération
ຉ Rendre la culture le plus accessible possible à
tous les citoyen.ne.*par le biais de la politique
tarifaire, de l’infrastructure, de la conception lin-
guistique, etc. ;
ຉ Développer largement la médiation culturelle
en s’adressant en particulier aux groupes de per-
sonnes qui sont sous-représentés dans le monde
culturel. Dans ce cadre, nous voulons créer une
agence qui puisse mettre en relation des médi-
ateur.trice.s correspondant.e.s avec des institu-
tions et des associations culturelles ;
ຉ Mettre un accent particulier sur les activités in-
terculturelles dans les institutions culturelles fi-
nancées par des fonds publics, ainsi que sur leur
responsabilité en tant que plateforme pour la
promotion des talents locaux ;
ຉ Mettre l’accent sur l’égalité des chances et l’égal-
ité des sexes dans le soutien public à la culture
ainsi que dans les structures décisionnelles cor-
respondantes ;
ຉ Réformer le pass culture, sensibiliser les com-
munes et en informer les bénéficiaires de
manière plus proactive à ce sujet ;
ຉ Introduire un « bonus culture » de 200 € pour
les jeunes, pour réaliser des dépenses culturelles
(livres, CD, concerts, etc.) ;
ຉ Renforcer l’éducation à la culture en collabo-
ration avec le ministère de l’éducation et veiller,
dans un souci d’égalité des chances, à ce que les
écoles nomment des délégués culturels internes
qui élaborent des programmes et des visites en
collaboration avec les institutions culturelles, at-
tirent l’attention sur les opportunités de carrière
TABLE
DES
MATIÈRES

130
dans la culture et favorisent le rapprochement
entre les écoles et la culture.
ຉ Favoriser les résidences d’artistes dans les
écoles ;
ຉ Créer une école supérieure d’art luxembour-
geoise afin d’améliorer l’offre de formations des
acteurs culturels locaux, de soutenir la scène
culturelle en général et d’accroître la visibilité du
Luxembourg comme nation culturelle. Dans ce
cadre, nous souhaitons également encourager
la création et le développement de parcours de
qualification professionnelle dans les domaines
de la technique scénique et de l’administration
culturelle.
Préparer les institutions et les infrastructures
culturelles au 21e siècle
ຉ Faire de la Villa Louvigny un lieu de travail et de
partage (« tiers-lieu ») pour les acteurs culturels ;
ຉ Dans le « Bâtiment Schuman », mettre à la dis-
position des institutions culturelles existantes
(comme les musées publics) de nouveaux lo-
caux pour remplir leurs missions, et y installer
de nouvelles institutions (comme la Maison de
la Danse) ;
ຉ Créer un dépôt national et des archives d’art
sur le site de « Neischmelz » à Dudelange et
mettre à disposition des locaux adéquats pour
ces deux missions, en offrant au public un ac-
cès adéquat ;
ຉ Donner un cadre institutionnel adapté aux
questions de l’immigration et de l’émigration,
qui sont déterminantes pour le Luxembourg,
par exemple en faisant du « Centre de docu-
mentation sur les migrations humaines » à
Dudelange une institution culturelle nationale
dotée des ressources adéquates ;
ຉ Créer un Centre national de l’architecture et
de l’urbanisme qui aura pour mission la re-
cherche, la documentation et l’archivage, ainsi
que la sensibilisation et l’information dans les
domaines de l’architecture et de l’urbanisme ;
ຉ Faire de la Halle des Soufflantes d’Esch/Belval
un lieu de culture et de rencontre convivial et
y implanter le Centre national de la culture in-
dustrielle (CNCI). Dans le cadre d’un concours
d’idées organisé conjointement avec la filière
architecture de l’Université du Luxembourg,
nous implanterons ce lieu clé dans une syner-
gie avec le « Fonds Belval » et contribuerons
ainsi à dynamiser la vie étudiante et le quartier.
Pour ce faire, nous souhaitons que ce bâtiment
sedotenonseulementdelogements,maisaus-
si d’espaces libres pour les étudiants ;
ຉ Renforcer la place de Clervaux comme centre
de la photographie et ouvrir de nouvelles sur-
faces d’exposition dans le cadre d’un concept
global du château et de la « Brahaus », afin d’y
installer notamment la « Teutloff Collection » ;
ຉ Favoriser l’exploration poussée des sites de
fouilles archéologiques remarquables de Dal-
heim, Schieren et Echternach et faire avancer
les travaux sur tous les sites afin d’élaborer des
concepts muséographiques qui garantissent
l’accès et l’information du public ;
ຉ Créer un « Centre des Monuments nationaux »
chargé de la conservation, de la gestion et de
la promotion des sites culturels appartenant à
l’État ;
ຉ Renforcer la mission de recherche des institu-
tions culturelles publiques, le cas échéant en
coopération avec l’Université du Luxembourg,
etleurfournirlesmoyensnécessairesàceteffet.
ຉ Examiners’ilseraitopportundecréerunmusée
du patrimoine religieux et comment le faire.
Soutenir les associations culturelles, les structu-
res indépendantes et la scène indépendante
ຉ Évaluer la réintroduction du « Congé cultu-
rel » et informer les personnes éligibles de leur
droit ;
ຉ Continuer à encourager la consolidation et la
professionnalisation des structures organisa-
tionnelles et administratives de la scène cultur-
TABLE
DES
MATIÈRES

131
elle par le biais de l’Aide à la structuration du
ministère de la Culture, toutes disciplines con-
fondues, et lancer à l’avenir un appel d’offres
annuel à cet effet. Ainsi, les associations recon-
nues pourront remplir leur mission culturelle
encore plus efficacement ;
ຉ Encourager le mécénat et s’engager, dans le
cadre d’une réforme fiscale générale, pour que
les dons aux associations culturelles soient à
l’avenir plus facilement déductibles des im-
pôts ;
ຉ Accorder une attention particulière à l’intégra-
tion des migrant.e.s, des personnes en quête
deprotectionetdesminorités sur la scène cul-
turelle bénévole, afin de favoriser l’échange in-
terculturel et l’intégration.
Mettre en œuvre et garantir le changement de pa-
radigme en matière de protection du patrimoine
ຉ Mettre à disposition les moyens nécessaires à
court, moyen et long termes pour que la loi sur
la protection du patrimoine culturel puisse
s’appliquer dans les délais prévus ;
ຉ Mettre à la disposition des instituts culturels
publics pour le patrimoine archéologique et
architectural de nouvelles infrastructures et un
personnel suffisant, en veillant à ce que ces bâ-
timentsoffrentégalementunespaceaupublic;
ຉ Continuer à impliquer systématiquement et
proactivement les responsables communaux
ainsi que le personnel communal dans l’in-
ventaire scientifique de leurs communes,
ຉ Promouvoir la sensibilisation et l’information
des citoyen.ne.s ainsi que des enfants et des je-
unes dans le domaine du patrimoine culturel, et
en particulier de la protection des monuments,
par la création d’un service pédagogique au
seindel’Institutnationaldupatrimoineculturel,
et ainsi accroître l’appréciation et l’acceptation
des mesures de protection ;
ຉ Revoir les aides financières pour la rénovation
énergétique des bâtiments protégés en col-
laborationavecleministèredel’Environnement
afin de valoriser durablement ces bâtiments et
d’améliorer les possibilités d’utilisation ;
ຉ Mettre à la disposition des institutions cul-
turelles nationales les moyens nécessaires à
l’établissement d’un inventaire du patrimoine
mobilier.
Renforcer la place du cinéma et des médias
ຉ Assurer et renforcer la place cinématogra-
phique et médiatique luxembourgeoise afin
qu’elle reste compétitive à l’avenir ;
ຉ Améliorer la base légale de la gouvernance du
« Luxembourg Film Fund » à partir du projet
de loi élaboré par les ministères compétents
pour concrétiser les propositions de la Cour
des comptes ;
ຉ Augmenter le budget du « Luxembourg Film
Fund » ainsi que les montants maximaux des
subventions afin de tenir compte de l’inflation
et de l’augmentation des coûts de production ;
ຉ Dans le cadre des dispositions européennes en
matière de soutien à la production locale, dis-
cuter avec les responsables de la place cinéma-
tographique luxembourgeoise des possibilités
de financement de coproductions internatio-
nales afin de rendre les séries et les films à par-
ticipation luxembourgeoise plus attractifs pour
les grandes plateformes internationales ;
ຉ Renforcer la place cinématographique et médi-
atique, y compris dans le domaine des produc-
tions télévisuelles.
Soutenir et coordonner la politique culturelle au
niveau communal
ຉ Inscrire le maintien et la promotion de la vie
culturelle dans la loi communale ;
ຉ Fournir aux communes, par l’intermédiaire des
instituts culturels de l’État et du ministère de la
Culture, du matériel d’information et des con-
TABLE
DES
MATIÈRES

132
seils pour la conception des plans d’urbanisme,
afin de donner à la protection du patrimoine
communal une base plus large et plus efficace ;
ຉ Promouvoir une approche plus systématique et
proactivedanslacoopérationentreleministère
de la Culture et les municipalités et élaborer un
rapport sur les coopérations et conventions ex-
istantes ;
ຉ Soutenir en particulier les grandes communes
dans l’élaboration de plans de développement
culturel communaux afin que la politique cul-
turelle y repose également sur une base dura-
ble et participative ;
ຉ Élaborer un plan quinquennal pour les in-
frastructures culturelles afin de favoriser une
répartition et un développement judicieux des
lieux culturels communaux et d’assurer un ac-
cès aussi équitable que possible des citoyen.
ne.s aux offres culturelles ;
ຉ Trouver, en collaboration avec les communes et
le ministère de l’Environnement, des lieux pour
l’organisation de grands événements et festi-
vals en plein air, particulièrement populaires
auprès du jeune public.
Consolider les bibliothèques et les archives et
faciliter leur numérisation
ຉ Préserver le patrimoine numérique de la so-
ciété de l’information pour les générations fu-
tures ;
ຉ Réviser la loi sur les archives de 2018 en fonc-
tiondel’expérienceacquise, notamment en ce
qui concerne l’archivage des documents élec-
troniquesetl’accèsdupublicetdeschercheurs,
ຉ Mettre à la disposition des Archives nationa-
les les ressources et les infrastructures néces-
saires à l’accomplissement des nombreuses
missions ;
ຉ Renforcer la coopération entre les acteur.trice.s
des archives publiques et la recherche ou les
citoyen.ne.s qui consultent les archives ;
ຉ Réviser la loi sur les bibliothèques publi-
ques, en mettant particulièrement l’accent sur
des statistiques systématiques sur les biblio-
thèques et sur une coopération étendue entre
les bibliothèques publiques ;
ຉ Créer à la Bibliothèque nationale un espace
spécialement dédié aux enfants et aux jeunes ;
ຉ Réviser et moderniser le dépôt légal des livres
et autres médias ;
ຉ Utiliser la numérisation comme moyen de
stocker, de rendre accessible et de transmettre
le patrimoine culturel matériel et immatériel.
Dans ce cadre, nous souhaitons créer des bas-
es de données et des portails qui offrent des
accès directs et inédits à l’art, à la culture et à
la science et mettre à la disposition des servic-
es compétents les moyens et les infrastructures
nécessaires à cet effet.
Rendre la culture plus écologique
ຉ Dans le cadre d’une approche participative
soutenue par le ministère de la Culture, élabor-
eravecl’ensembledumondecultureldespistes
pour aider les entreprises culturelles à s’engag-
er dans la voie de la transition écologique ;
ຉ Mettre en œuvre l’idée d’une ressourcerie qui
fait l’objet de discussions dans et avec le mi-
lieu culturel. Il s’agit d’une structure qui permet
de conserver et de réutiliser les décors, les cos-
tumes, les équipements scéniques, etc. ;
ຉ Promouvoir, en collaboration avec les insti-
tutions culturelles et les acteurs culturels, un
échange afin de garantir la répartition tempo-
relle des productions culturelles dans l’année et
éviter le risque de « surproduction », sans pour
autant mettre la scène culturelle sous tutelle.
TABLE
DES
MATIÈRES

133
Par tradition, les Luxembourgeois.es sont ou-
vert.e.s sur le monde. Le succès de notre pays,
qui accueille depuis plus de 150 ans des person-
nes venues du monde entier, est aussi celui de la
diversité et d’une intégration réussie. Nous pou-
vons en être fiers. Et nous voulons continuer sur
cette voie, sans fermer les yeux sur ce qui ne
fonctionne pas encore parfaitement.
Malgré notre multiculturalité, nous avons enco-
re de grandes missions à accomplir, par exem-
ple dans l’amélioration de l’offre de formation
et d’encadrement, dans l’intensification de l’en-
couragement précoce et linguistique ou dans la
participation à la vie politique et sociale. Et la
lutte contre le racisme et la discrimination - tout
comme le soutien aux personnes concernées -
n’est jamais terminée.
Une chose est claire : Le Luxembourg est un
pays d’immigration et notre société en a énor-
mément profité. Compte tenu de la pénurie de
main-d’œuvre qualifiée et du vieillissement de
la population, nous sommes tributaires de l’im-
migration, ne serait-ce que du point de vue éco-
nomique. Il est donc d’autant plus important de
prendre des mesures pour favoriser l’intégrati-
on des immigré.e.s. Cela vaut en particulier pour
l’accueil des réfugiés. Leur part dans la crois-
sance de la population est relativement faible.
Pourtant, c’est dans ce domaine que les défis
sont les plus importants.
Guerres, violations des droits de l’homme, sé-
cheresses et famines : il existe de nombreuses
raisons pour lesquelles les populations quit-
tent leur pays. Presque chaque jour des per-
sonnes se noient en Méditerranée, victimes de
passeurs, de moyens de transport de fortune et
d’obstacles toujours plus importants pour att-
eindre l’Europe. Cette situation est intolérable !
Quelles que soient l’origine, la destination et
la raison pour laquelle une personne se trouve
dans une situation de danger de mort : le sauve-
tage des personnes en détresse en mer et leur
hébergement en toute sécurité sont des princi-
pes fondamentaux et immuables du droit inter-
national et de l’humanité. Il en va de même pour
le droit fondamental à l’asile. Nous défendons
une politique des réfugiés humanitaire et basée
sur les droits de l’homme. Il s’agit de protéger
des vies humaines, de promouvoir l’intégration
des personnes en quête de protection et de lut-
ter plus efficacement contre les causes de fuite
dans les régions d’origine.
Pour cela, il faut une politique à la fois réaliste et
axée sur l’intégration. L’intégration des réfugiés
et des migrants ne va pas de soi. Elle exige des
efforts de part et d’autre, mais elle offre d’énor-
mes opportunités : une société diversifiée et
vivante, qui profite des expériences et des ca-
pacités de chacun et dans laquelle tous les indi-
vidus ont la possibilité de mener une vie digne.
Améliorer l’accueil des réfugiés
ຉ Mettreenplace,surlemodèleduguichetunique
pour les Ukrainien.ne.s réfugié.e.s, un guichet
uniquepourlesdemandeur.se.sdeprotection
internationale récemment arrivé.e.s qui réunit
dans un lieu unique tous les acteurs concernés
par la procédure d’asile et l’accueil ;
ຉ Garantir un accueil digne pour les exilés dans
des structures adaptées, responsabiliser les
communes à l’aide d’un système obligatoire
d’accueil et de mise à disposition de bâtiments
et/ou d’espaces adaptés. L’introduction d’un
système de quotas obligatoires pour les loge-
ments sociaux permettra, entre autres, aux
personnes bénéficiant d’une protection inter-
nationale de passer plus facilement des cen-
tres d’hébergement pour réfugiés au marché
du logement ;
ຉ Donner plus de liberté d’action aux organisa-
tions qui gèrent les centres d’hébergement
pour réfugiés et qui les accompagnent sur
place, notamment en ce qui concerne l’organi-
sation de l’offre pédagogique et psychosociale,
des repas ou de la surveillance ;
ຉ Dans ce contexte, valoriser le travail et les ser-
vices sociaux des organisations actives dans
le domaine de l’accueil et de l’accompagne-
TABLE
DES
MATIÈRES
3.6 CHAQUE PERSONNE COMPTE :
MIGRATION, INTÉGRATION, VIVRE ENSEMBLE

134
ment des réfugiés, en révisant la loi « ASFT »
qui régit les relations entre l’État et les institu-
tions dans les domaines social, familial et théra-
peutique ;
ຉ Renforcer l’encadrement socio-éducatif des
réfugiés dans les structures et, à cette fin, met-
tre davantage de moyens à la disposition des
organisations qui les accompagnent ;
ຉ Soutenir davantage l’hébergement des per-
sonnes reconnues comme réfugiées dans des
ménages privés, notamment par une partici-
pation de l’État aux frais supplémentaires des
ménages privés. dans ce contexte, nous ren-
forçonsl’offredeconseiletd’accompagnement
professionnels des ménages et des personnes
ayant fui ;
ຉ Veiller à ce que les délais de procédure fixés
par la loi soient respectés et mettre en place
un système de suivi qui fournira aux deman-
deur.se.s des informations actualisées sur l’état
d’avancementdeleurdemande.Lesréfugiésen
particulier doivent être informés le plus rapide-
ment possible de leur avenir. Nous exploitons
pleinement les possibilités offertes par la
numérisation des procédures dans le domaine
de la migration ;
ຉ Réformer l’Office National de l’Accueil et
améliorer la coopération avec les organisations
de la société civile qui travaillent avec les per-
sonnes réfugiées.
Renforcer la participation
ຉ Permettre aux réfugiés de vivre de manière
autonome dans les centres d’hébergement ;
ຉ Développer le projet pilote « Cash for Food »
et ne pas le limiter à l’achat de nourriture. Au
lieu de recevoir des prestations en nature, les
réfugiés devraient percevoir des prestationsen
espèces et pouvoir gérer leur propre budget ;
ຉ Introduire dans ce contexte une carte électro-
nique personnelle pour les demandeur.se.s
d’asile qui puisse faire office de carte d’iden-
tité, de « carte médicale » et de carte de crédit
pour les différents remboursements publics ;
ຉ Veiller à ce que les réfugiés puissent préparer
leurs repas de manière autonome. C’est pour-
quoi nous veillons à ce que les structures d’ac-
cueil offrent la possibilité de cuisiner ;
ຉ Impliquer davantage les résident.e.s des cen-
tres d’hébergement pour réfugiés dans l’iden-
tification des problèmes, la prise de décision
et l’organisation de la vie quotidienne dans les
centres d’hébergement ;
ຉ En collaboration avec les communes et les
organisations d’accompagnement, informer
davantage sur l’offre culturelle, sportive et
éducative destinée aux enfants et aux adultes
ayant fui leur pays ;
ຉ Débureaucratiser et simplifier l’accès au mar-
ché du travail pour les demandeur.se.s de pro-
tection internationale. Nous permettons aux
personnes en quête de protection d’accéder
plus tôt au marché du travail et étendons la
validité de leur « autorisation d’occupation
temporaire » à toute la durée de la procédure
de protection et à tous les employeur.se.s du
même secteur ;
ຉ Afin de préparer dès le départ les personnes
en quête de protection au marché du travail,
introduire un examen de leurs compétences et
de leurs besoins, soutenir leur accès à une for-
mation professionnelle continue, à des cours de
langue spécifiques à leur profession et à d’au-
tres mesures d’activation, et offrir un soutien
adapté aux entreprises qui donnent aux per-
sonnes ayant fui leur pays une chance de suiv-
re une formation ou de travailler ;
ຉ Organiser autant que possible l’enseignement
pour les enfants réfugiés dans les classes et les
bâtiments de l’enseignement scolaire ordinaire
et soutenir les communes dans l’inclusion des
enfants réfugiés dans les classes ordinaires.
TABLE
DES
MATIÈRES

135
Protéger les réfugié.e.s particulièrement vulné-
rables
ຉ Créer des logements adaptés pour les réfu-
gié.e.s particulièrement vulnérables, comme
les femmes enceintes, les enfants et les
mineur.e.s non accompagné.e.s. Les logements
sont conçus pour accueillir les enfants, des
critères clairs sont définis à cet effet. Nous priv-
ilégions les petites et moyennes structures de
logement pour les réfugié.e.s par rapport aux
grandes structures ;
ຉ Augmenter la présence de personnel médical
et de psychologues dans les structures d’ac-
cueil des réfugié.e.s et lever les barrières lin-
guistiques et interculturelles afin d’améliorer
l’offre d’accompagnement psychothérapeu-
tique et l’accès aux services de santé. Nous
mettrons en place un examen psychologique
préventif obligatoire pour les enfants qui ont
fuileurpaysafindedétecterrapidementlesbe-
soins de suivi psychologique ;
ຉ Améliorer les procédures d’identification et de
prise en charge des personnes en fuite parti-
culièrement vulnérables (par ex. mineurs non
accompagnés, LGBTQI+, femmes enceintes,
personnes atteintes de maladies psychiques
ou physiques, etc.) ;
ຉ Dans ce contexte, créer un statut juridique
spécifique pour les mineur.e.s non accom-
pagné.e.s, assorti de droits contraignants,
indépendamment de la demande de protec-
tion internationale. Les mineur.e.s non ac-
compagné.e.s sont d’abord accueilli.e.s et
accompagné.e.s par l’Office national de l’En-
fance, car ce sont avant tout des enfants et des
jeunes qui ont besoin de soutien ;
ຉ Faciliter le regroupement familial pour les ré-
fugiés. Nous élargissons le droit au regroupe-
ment : les mineur.e.s en fuite obtiennent le droit
d’être regroupé.e.s avec leurs frères et sœurs
mineurs ;
ຉ Améliorer la protection des femmes réfugiées
victimes de violence domestique.
Pour une politique humaine à l’égard des réfugiés
ຉ S’engager pour une politique européen-
ne commune en matière de réfugiés dans le
respect des droits de l’homme et sur la base
de la Convention de Genève. Les individus ne
devraient pas avoir à risquer leur vie pour se
protéger de la guerre en fuyant vers l’Europe.
C’est pourquoi nous sommes favorables au
développement de voies d’accès sûres et du
programme de « réinstallation », nous sou-
tenons le sauvetage en mer et nous nous en-
gageons pour le respect des droits de l’homme
aux frontières extérieures de l’Europe. Nous
nous engageons à ce que les personnes en
quête de protection qui arrivent en Europe
aient rapidement accès à une procédure d’asile
équitable ;
ຉ S’assurer que le rapatriement des personnes
qui n’obtiennent pas de permis de séjour et
qui ont épuisé tous les recours légaux s’opère
rapidement et que les personnes concernées
bénéficient de conseils et de soutien. Dans ce
contexte, nous donnons la priorité aux départs
volontaires ;
ຉ Créer des structures de logement spécifiques
pour les personnes sans permis de séjour ou
droit de séjour. Nous créons une « maison de
retour » spécifiquement pour les familles et les
personnes particulièrement vulnérables ;
ຉ Évaluer la pratique du « retour volontaire » as-
sisté et l’améliorer si nécessaire ;
ຉ Mettre en place une commission chargée de
l’examen des cas difficiles qui fait une recom-
mandation au service de l’immigration pour la
délivrance d’un permis de séjour pour des mo-
tifs humanitaires ou personnels urgents ;
ຉ Faire progresser le dialogue sur les flux mig-
ratoires et les fuites liés au climat ou à l’en-
vironnement et le développement du droit à
la mobilité internationale des personnes con-
cernées au niveau européen et international ;
TABLE
DES
MATIÈRES

136
ຉ Mettre en œuvre un programme de régulari-
sation temporaire pour divers groupes de per-
sonnes vivant au Luxembourg sans permis de
séjour et modifier la loi sur l’immigration, et ré-
duire les dispositions légales qui encouragent
l’irrégularité.
Faciliter la migration professionnelle
ຉ Créer de nouvelles voies d’accès pour la mi-
gration professionnelle. Nous faciliterons l’ac-
cès des ressortissant.e.s de pays tiers titulaires
d’un diplôme professionnel ou susceptibles de
suivre une formation professionnelle ;
ຉ Supprimer l’examen du marché de l’emploi
pour les professions présentant une pénurie
particulière de main-d’œuvre afin de facilit-
er l’accès des ressortissant.e.s de pays tiers au
marché du travail luxembourgeois ;
ຉ Faciliter le regroupement familial pour les res-
sortissant.e.s de pays tiers ;
ຉ Réduire la durée des procédures pour les per-
mis de travail et les numériser. Nous mettons
en place un système de suivi qui fournit aux de-
mandeur.se.s des informations actualisées sur
l’état d’avancement de leur demande ;
ຉ Mettre à disposition des informations et des
documents de l’agence pour l’emploi et d’au-
tres procédures liées à l’emploi en anglais ;
ຉ S’engager au niveau de l’UE pour l’extension
de l’immigration légale en provenance de
pays tiers, par exemple par le biais du concept
de migration circulaire qui permet une immi-
gration limitée dans le temps en collaboration
avec des pays partenaires.
Améliorer le vivre ensemble
ຉ Mettre en place une culture d’accueil pour les
nouveaux arrivants au niveau national et local,
afin qu’ils soient informés dès le départ sur l’ad-
ministrationlocaleetsesoffresdeservices,surla
possibilité de participer aux élections, ainsi que
sur les possibilités locales en matière de sport et
de loisirs et sur les associations locales ;
ຉ Apporter conseils et aide financière aux com-
munes ou aux syndicats de communes qui sou-
haitent améliorer le vivre ensemble au niveau
local ;
ຉ Étoffer l’offre de cours de langues luxembour-
geoise, allemande et française et l’adapter aux
différents profils des apprenant.e.s. Nous veiller-
ons particulièrement à l’accessibilité des cours
pourlesfemmesetlespersonnesayantdesdiffi-
cultésd’apprentissage,ainsiqu’àl’élargissement
de l’offre d’apprentissage numérique. De plus,
nous créerons des cours de langues spécifiques
à l’emploi afin de faciliter l’accès au marché du
travail ;
ຉ Évaluer et améliorer le congé linguistique fi-
nancé par l’État et l’étendre à l’allemand et au
français.
ຉ Promouvoir et soutenir l’échange et le rappro-
chement entre les communes, l’État et les or-
ganismes de la société civile dans le domaine
du travail d’intégration ;
ຉ Poursuivre les efforts de coordination nation-
ale du travail d’intégration et le soumettre à une
évaluation continue ;
ຉ Orienter notre système d’éducation et de for-
mation vers les enfants et adultes vivant ici (voir
le chapitre 3.2) ;
ຉ Supprimer la ségrégation spatiale des classes
pour les nouveaux arrivants (« classes d’accue-
il ») dans l’enseignement secondaire et favoriser
les échanges par des cours communs ;
ຉ Promouvoir davantage les possibilités de natu-
ralisation et, le cas échéant, simplifier davan-
tage la législation sur la naturalisation ;
ຉ Soutenir davantage les clubs de sport et de mu-
sique, ainsi que les organisations pour la jeu-
nesse et les associations d’intérêt local lorsque
leurs activités favorisent l’intégration ;
TABLE
DES
MATIÈRES

137
ຉ Renforcerlaparticipationpolitiquedesconci-
toyen.ne.snonluxembourgeois.es et des fron-
talier.ère.s. ;
ຉ Suivre l’évolution du vivre ensemble au Luxem-
bourg à partir d’indicateurs spécifiques au Lux-
embourg ;
ຉ Évaluer l’impact des instruments de la nouvel-
le loi sur le vivre ensemble interculturel et les
adapter si nécessaire.
Lutter contre les discriminations
ຉ Renforcer la recherche indépendante sur le
racisme, la discrimination et le postcolonia-
lisme ;
ຉ Créer une bonne offre de formation continue
sur l’antiracisme, la lutte contre la discrimina-
tion, le postcolonialisme et les compétences
interculturelles, accessible aux organisations
publiques et privées, et intégrer ces thèmes
dans les programmes des établissements d’en-
seignement professionnel publics et privés
(comme l’INAP) ;
ຉ Intégrer l’antiracisme, l’anti-discrimination et le
post-colonialisme dans les programmes sco-
laires et la formation du personnel enseignant ;
ຉ Élaborer, en collaboration avec la société civ-
ile et les organisations de défense de l’égalité,
un plan d’action national contre le racisme qui
identifie les manifestations de racisme struc-
turel, fixe des objectifs et des mesures, accom-
pagne et contrôle leur mise en œuvre ;
ຉ Créer un Observatoire du vivre ensemble, du
racisme, de l’antisémitisme et des discrimi-
nations qui centralisera les données relatives
à la lutte contre les discriminations et à l’égal-
ité, et réalisera dans ce contexte des études
scientifiques sur les institutions publiques et
l’efficacité des politiques de lutte contre les
discriminations, ainsi que sur les politiques
d’amélioration du vivre ensemble ;
ຉ Fournir au Centre pour l’égalité de traitement
le personnel, le budget et les compétences
nécessaires pour lutter contre les phénomènes
de discrimination, en tenant compte de la di-
mension intersectionnelle ;
ຉ Étoffer l’offre de conseil pour les personnes
victimes de racisme et de discrimination et
promouvoir les services de conseil de la so-
ciété civile ;
ຉ Donner plus de visibilité à l’ombudsman en
tant que point de contact et de plainte pour
les cas de discrimination auprès des institu-
tions publiques.
TABLE
DES
MATIÈRES

138
Le Luxembourg est un pays de bénévoles. Que
ce soit dans la culture et le sport, dans le do-
maine caritatif, dans l’intégration des citoyen.
ne.s étranger.ère.s ou dans les services de se-
cours et d’incendie : L’engagement citoyen est
un pilier important de notre démocratie et du
vivre ensemble. Des personnes, généralement
non rémunérées, y investissent volontairement
du temps et parfois des moyens privés pour
assumer des responsabilités pour les autres ou
simplement pour la « bonne cause ».
Les associations ne sont pas seulement des
lieux de loisirs. Elles réunissent des personnes
d’origines, de cultures et ayant des modes de
vie différents et créent des espaces où règnent
la diversité et la démocratie. Dans les clubs de
sport, par exemple, les personnes ont la pos-
sibilité, indépendamment de leurs revenus, de
pratiquer une activité sportive, de rester en
bonne santé et de connaître le sens de la com-
munauté. Tout cela ne doit pas être le privilège
des personnes à hauts revenus.
La politique a pour mission de veiller à ce que
l’engagement social, le sport et la vie associa-
tive obtiennent la reconnaissance qu’ils mé-
ritent et de les soutenir de manière ciblée en
créant des conditions-cadres idéales. Nous en
profitons tous : en encourageant la vie asso-
ciative et le bénévolat, nous investissons dans
une société démocratique vivante, engagée et
diversifiée.
Favoriser l’engagement social, un pilier import-
ant de notre société
ຉ MettreenplaceunCongéassociatif/bénévolat
pour les bénévoles des ONG ;
ຉ Offrir aux membres des conseils d’adminis-
tration et aux personnes qui assument des
responsabilités sur une base volontaire les for-
mationscontinuesetl’assistancenécessaires ;
ຉ Développer et renforcer la « Maison du Béné-
volat » et promouvoir davantage la plateforme
« benevolat.lu » en tant que point de contact
important pour le bénévolat ponctuel et réguli-
er ;
ຉ Créer un statut juridique distinct pour les bé-
névoles au Luxembourg et tenir compte des
nouveaux formats d’engagement (par ex. le
bénévolat virtuel) ;
ຉ Valoriser davantage le bénévolat et veiller à
une plus grande sensibilisation aux activités
extraprofessionnelles dans la société ;
ຉ Aborder de manière ciblée la thématique des
personnes trans dans le sport au sein des in-
stances internationales afin de réglementer
leur participation aux compétitions ;
ຉ Réaliser des études régulières et à grande
échelle sur le bénévolat ;
ຉ Adapter le bénévolat au rythme de vie des per-
sonnes et mettre davantage l’accent sur l’en-
gagement ponctuel et limité dans le temps
ainsi que sur le volet du développement des
connaissances ;
ຉ Continuer à promouvoir le label de qualité
« bénévolat » au sein de la vie associative ;
ຉ Supprimer les obstacles bureaucratiques et
rendre le bénévolat plus attrayant en offrant
plus de liberté aux bénévoles ;
ຉ Soutenir les associations et les organisations
non gouvernementales qui ont accès à des for-
mations continues publiques.
Clubs et associations sportives
ຉ Adapter les dépenses budgétaires à une poli-
tique sportive active ;
ຉ Soutenirlaprofessionnalisationdesfédérations;
ຉ Faire un état des lieux au sein des associa-
tions afin d’identifier leurs besoins et leurs
compétences ;
TABLE
DES
MATIÈRES
3.7 ENGAGÉS POUR LE BIEN COMMUN : SOUTIEN
AUX ASSOCIATIONS, AU SPORT ET AU BÉNÉVOLAT

139
ຉ Soutenir les associations dans la numérisation
de leurs processus administratifs ;
ຉ Élaborer une stratégie nationale visant à ren-
forcer le bénévolat dans le sport populaire et
le sport de haut niveau ;
ຉ Élaborer une stratégie nationale afin d’attirer à
nouveau davantage de personnes intéressées
par une carrière d’arbitre ou de juge ;
ຉ Introduire la « licence unique » pour les spor-
tif.ve.s ;
ຉ Mettre à la disposition des enfants et des ad-
olescents un passeport découverte des diffé-
rents clubs sportifs ;
ຉ Mettre en œuvre les directives du programme
« Child Protection in Sports » dans le cadre
d’une approche nationale et l’adapter aux be-
soins des fédérations et des clubs ;
ຉ Faire aboutir rapidement le projet de loi sur la
réforme du « Congé sportif » ;
ຉ Améliorer la coopération des clubs et associa-
tions sportives avec les écoles et les structures
d’accueil ;
ຉ Soumettre le fonctionnement du « Medico-
sportif»àunexamenet,sinécessaire,procéder
à des adaptations ;
ຉ S’engager pour que les dons aux associations
sportives soient plus facilement déductibles
des impôts ;
ຉ Donner un carton rouge au racisme et à la dis-
crimination dans le sport (sur le terrain et dans
les tribunes) et mettre en place des procédures
et des sanctions claires pour les incidents rac-
istes et autres discriminations dans les installa-
tions sportives nationales ;
ຉ Recommander aux clubs et aux fédérations
sportives d’inscrire dans leurs statuts leur po-
sition contre le racisme et l’exclusion.
Sport de haut niveau
ຉ Permettre aux sportif.ve.s de haut niveau de se
faire rembourser les actes de coaching mental
et de psychothérapie ;
ຉ Définir le statut de sportif de haut niveau, qui
offre de meilleures conditions aux athlètes et
permet des carrières professionnelles complé-
mentaires (« dual career ») ;
ຉ Examinerleconceptdulycéesportif,ycompris
ses critères d’accès, sous l’angle de l’égalité des
chances ;
ຉ Poursuivre les efforts de lutte contreledopage
dans le sport et doter l’agence nationale anti-
dopage de moyens supplémentaires et de plus
de personnel.
Sport et santé
ຉ Développer les offres de formation continue
dans le domaine de la psychomotricité en col-
laboration avec le ministère de l’éducation ;
ຉ Informer publiquement sur le risque de mal-
adies psychosomatiques, comme l’anorexie
chez les sportif.ve.s et mener des campagnes
d’information à ce sujet ;
ຉ Intégrer le sport comme mesuredeprévention
et de traitement dans le catalogue de presta-
tions de la caisse de santé ;
ຉ Élaborer des offres sportives spéciales pour
les patient.e.s souffrant de problèmes organ-
iques, cardio-vasculaires, orthopédiques ou
psychiques et continuer à soutenir les clubs ac-
tifs dans ce domaine.
TABLE
DES
MATIÈRES

140
Le sport dans les communes
ຉ Sensibiliser les communes et les syndicats de
communes à engager un.e coordinateur.trice
sportif.ve pour une collaboration plus efficace
entre les clubs et les établissements d’ensei-
gnement et pour organiser des activités spor-
tives de loisirs variées pour tous les âges ;
ຉ Préserver le salaire des coordinateur.trice.s
sportif.ve.s via le ministère des sports ;
ຉ Subventionner des cours de natation pour les
bébés et les jeunes enfants, et organiser une
formation et un perfectionnement dans ce do-
maine pour les maîtres-nageur.euse.s, les ama-
teur.trice.s de sport et les parents ;
ຉ Conseiller les communes lors de la planification
d’infrastructures sportives et les informer de
manière ciblée sur le concept « Activité phy-
sique dans l’espace public » dans le cadre des
plans d’aménagement communaux ;
ຉ Offrir davantage d’espace aux activités de loi-
sirs axées sur le mouvement et aux sports sans
recherche de performance dans l’espace pub-
lic, en particulier dans les centres urbains.
Oui à l’égalité des chances et à l’inclusion. Non
au racisme dans le sport.
ຉ Encourager financièrement la création, ain-
si que le développement de sections de filles
et de femmes dans les clubs composés princi-
palement de membres masculins ;
ຉ Sensibiliser à une représentation équilibrée
des femmes et des hommes dans les directi-
ons des clubs et des fédérations.
ຉ Aborder de manière ciblée la thématique des
personnes trans dans le sport au sein des in-
stances internationales afin de réglementer
leur participation aux compétitions ;
ຉ Améliorer l’inclusion des minorités par le biais
du sport et mettre en œuvre la Convention des
Nations unies relative aux droits des personnes
handicapées dans les clubs et les fédérations ;
ຉ Proposer une offre de formation initiale et
de formation continue aux entraîneur.se.s de
clubs dans le domaine de l’inclusion des per-
sonnes handicapées dans le sport et soutenir
les clubs sportifs dans leurs efforts d’inclusion
par des mesures d’encouragement.
ຉ Donner un carton rouge au racisme dans le
sport (sur le terrain et dans les tribunes) et
mettre en place des procédures et des sanc-
tions claires pour les incidents racistes dans les
installations sportives nationales ;
ຉ Recommander aux clubs et aux fédérations
sportives d’inscrire dans leurs statuts leur po-
sition contre le racisme et l’exclusion.
Sport et protection de l’environnement
ຉ Promouvoir des approches durables dans le
sport, par exemple en privilégiant les vête-
ments et équipements sportifs produits dans
le respect de l’environnement et des droits de
l’homme ;
ຉ Fournir aux organisateurs d’événements
sportifs les conseils nécessaires pour organiser
des événements respectueux des ressources et
conformes aux critères de l’« événement vert ».
Sport à l’école
ຉ Revaloriser le sport à l’école en prévoyant des
heuressupplémentaires car il est désormais am-
plement prouvé que l’activité physique favorise
les processus d’apprentissage cognitifs ;
ຉ Miser davantage sur le mouvement, en particu-
lier dans les écoles primaires pour soutenir les
processus d’apprentissage (concept d’« école en
mouvement»,dictéeenmarchant,calculdansles
escaliers, activités en plein air, etc.) ;
TABLE
DES
MATIÈRES

141
ຉ Réformerlaformationdemaître-nageur.seetre-
valoriser son statut afin de résorber la pénurie de
personnel dans les piscines publiques, d’apporter
un conseil professionnel au personnel scolaire et
de garantir la sécurité lors de l’enseignement de
la natation.
Promouvoir de nouvelles disciplines sportives
ຉ Faire mieux connaître les nouveaux sports, ain-
si que les sports marginaux et leur accorder les
mêmes aides qu’aux sports traditionnels ;
ຉ Reconnaître les e-sports au Luxembourg et fa-
voriser les échanges avec les clubs sportifs clas-
siques.

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