Présentation Jean Luc Boulin Taxe de Séjour
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Le document traite de la taxe de séjour et de sa fiscalité liée au tourisme local, dépeignant ses modalités de perception, exonérations, et difficultés. Il souligne l'importance de cette taxe, souvent controversée et difficile à collecter, tout en explicant ses implications pour les collectivités et l'activité touristique. En outre, le document explore des conseils pratiques et des témoignages sur sa mise en œuvre et son animation au sein des communautés.
Présentation Jean Luc Boulin Taxe de Séjour
- 1. La Taxe de Séjour. La problématique de la fiscalité locale du tourisme Présentation de la taxe de séjour : Textes de référence Taxe au forfait Taxe au réel Période de perception Exonération Systèmes de perception Le préalable : évaluer son parc. Délibérer. Témoignage de la communauté de communes Terre de Cromagnon. Sylvain Pechcontal Des outils d’information : Témoignage de la commune du Teich. André Troubet L’animation du réseau de prestataires. Témoignage de l’office de tourisme du Pays d’Albret. Jérémie Hache
- 2. La fiscalité locale du tourisme Sur quoi repose la fiscalité locale du tourisme? L’impôt local, à travers les dotations de la collectivité locale à l’office de tourisme, et aux investissements directs Le produit de l’activité économique du tourisme, à travers la TP et les contributions des professionnels du tourisme Parfois, la participation des visiteurs hébergés, à travers la taxe de séjour. La limite de la taxe de séjour Une taxe perçue uniquement sur les touristes hébergés. Une taxe ancienne (1910), souvent remise en question, mais toujours en chantier à ce jour (rapport Bouvard de 2001).
- 3. Le produit de la taxe de séjour Un produit peu important et une collecte difficile Selon les chiffres de la DGCL, la taxe de séjour aurait rapporté 105 millions aux collectivités locales en 2000, et seulement 94 millions en 2004. Un chiffre à rapprocher de l’activité touristique : 2000 = 105 M€ 2001 = 109 M€ 2002 = 117 M€ 2003 = 87 M€ 2004 = 94 M€ En Aquitaine, où l’on dénombre 700 000 lits touristiques marchands, la taxe de séjour a rapporté 9 millions d’euros en 2003 (soit 12 euros par lit marchand) Le rendement de la taxe de séjour est aux alentours de 30% de façon générale : Principale difficulté : l’hébergeur est le percepteur.
- 4. Textes de référence Le code du tourisme : Partie législative, livre 4 : des articles L422-3 aux articles L422-5. Cette partie reprend des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) Partie règlementaire : articles D422-3 et D422-4 reprenant des articles du CGCT La circulaire du 03 octobre 2003 : CIRCULAIRE N° NOR/LBL/B03/10070/C Cette circulaire présente le régime de la taxe de séjour, de la taxe de séjour forfaitaire et de la taxe départementale additionnelle
- 5. Qui prélève la taxe de séjour Peuvent prélever la taxe de séjour les collectivités (communes, EPCI ou syndicats mixtes) Pour les communes : Les stations classées Les communes littorales Les communes de montagne Les communes réalisant des actions de promotion touristique (!) La circulaire précise : il doit s’agir de véritables opérations visant à promouvoir la fréquentation touristique. Ces opérations doivent être renouvelées. Les communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels Les communes antérieurement bénéficiaires de la dotation supplémentaire aux communes touristiques… Pour les EPCI et syndicats mixtes : Idem que pour les communes (stations classées, dotation supplémentaire tourisme, actions de promotion, ou protection des espaces naturels) Sont concernées : les communautés de communes, communautés d’agglomération ou urbaines, et les syndicats mixtes fermés.
- 6. Quels hébergements? Sont concernés les hébergements marchands (changement en 2002). Il s’agît : Des hôtels de tourisme Des résidences de tourisme Des meublés de tourisme Des villages de vacances Des terrains de camping Des ports de plaisance Des autres formes d’hébergement
- 7. Qui est assujetti à la taxe de séjour? Exonérations. Les personnes qui séjournent sur la commune à titre onéreux Cinq exonérations obligatoires : Enfants de moins de 13 ans Malades et blessés de guerre Colonies de vacances et centre de vacances d’enfants Bénéficiaires de l’aide sociale (personnes handicapés, RMI, etc.) Fonctionnaires et agents de l’Etat appelés pour l’exercice de leur fonction Exonérations facultatives : Personnes travaillant dans la station Hébergements bons marchés (montant déterminé par la collectivité) Partiellement ou totalement : chéques vacances, mineurs de moins de 18 ans Réductions obligatoires : famille nombreuses (réduction majorable)
- 8. Modalités de mise en place de la taxe de séjour Elle peut être instituée à n’importe quel moment de l’année Une délibération précise : fixation de la période de perception décisions relatives aux exonérations et réductions facultatives pour la taxe de séjour ; fixation des tarifs ; fixation des dates de versement Pour les EPCI : L’organe délibérant décide à la majorité simple. Pas de possibilité pour une seule commune de s’opposer Nécessité pour un communauté de communes d’avoir la compétence pour le faire.
- 9. Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire Taxe de séjour (au réel) La taxe est calculée sur le nombre de personnes logées dans un hébergement et la durée du séjour Taxe de séjour forfaitaire : Elle est calculée selon la capacité de l’hébergement et la période de perception Le choix du mode de taxe Il peut exister sur un même territoire la taxe de séjour forfaitaire et la taxe de séjour (au réel). Simplement chaque catégorie d’hébergement doit dépendre d’un système unique. Par exemple, les hôtels peuvent être au réel, et les meublés au forfait.
- 10. Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire La taxe de séjour forfaitaire a un premier abattement sur sa capacité d’hébergement par rapport à la période de taxation : - de 60 jours = 20% De 61 à 105 % = 30% 106 et plus = 40% Un deuxième abattement facultatif ou coefficient de fréquentation est décidé par la collectivité : Il est fixé par catégorie d’hébergement. Exemple d’un gîte rural de 6 personnes dans une communauté de communes appliquant la taxe de séjour du 1er mai au 30 septembre (153 nuits), et avec un coefficient de fréquentation de 70%. Si le tarif est de 0.50 centimes par nuit et par unité. Le calcul sera pour la saison = 9 unités d’accueil x 60% (abattement de 40%) x 70% x 153 nuits x 0.50 € = 192, 78 euros.
- 11. Tarifs 0,20 € 0,20 € Campings 2* ou catégories similaires ou inférieures, ports de plaisance 0,55 € 0,20 € Campings 3* ou catégories similaires ou supérieures, tous autres 0,40 € 0,20 € Hôtels de tourisme 0*, meublés non classés, parcs résidentiels de loisirs, tous autres 0,75 € 0,20 € Hôtels de tourisme 1*, meublés 1*, villages vacances confort, tous autres 0,90 € 0,30 € Hôtels de tourisme2*, meublés 2*, villages vacances grand confort, tous autres 1,00 € 0,50 € Hôtels de tourisme 3*, meublés 3*, tous autres 1,50 € 0,65 € Hôtels de tourisme 4* et 4*luxe, meublés hors classe, tous autres
- 12. La perception de la taxe de séjour La période de perception de la taxe de séjour est fixée par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’EPCI. La période de perception peut être fractionnée : on peut percevoir la taxe de séjour plusieurs fois dans l’année Taxe de séjour (au réel) : L’hébergeur est le percepteur de la taxe de séjour : c’est lui qui perçoit le montant auprès du visiteur (pour la taxe de séjour au réel). L’hébergeur a l’obligation de Déclarer sa location Percevoir la taxe de séjour. Tenir un état Verser le produit de la taxe Cependant les moyens de coercition sont très limités (contravention de seconde classe)
- 13. La perception de la taxe de séjour Taxe de séjour forfaitaire L’hébergeur doit déclarer sa location Verser la taxe de séjour forfaitaire Il peut demander un dégrèvement en cas de mauvaise saison justifiée.
- 14. L’affectation du produit de la taxe de séjour S’il existe sur le territoire un office de tourisme en EPIC, le budget de l’office de tourisme comprend obligatoirement en recettes le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire si elle est perçue sur le territoire de la collectivité. En l’absence d’office de tourisme en EPIC, le produit de la taxe est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.
- 15. La taxe de séjour additionnelle Le conseil général peut instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire perçues dans le département par les communes et les EPCI. La délibération du conseil général est prise dans les conditions de droit commun. « Cette taxe est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute », dit la loi C’est donc la commune ou le groupement qui est chargée de recouvrer la taxe pour le compte du département.
- 16. Séminaire Le financement du tourisme local. La taxe de séjour. Périgueux 7 et 8 mars 2005
- 17. > Les conditions de mise en place de la TS Un seuil minimum de capacité de perception pour amortir la démarche : 700 lits Une volonté politique de l’inscrire dans le champ du développement local touristique, en ayant défini l’affectation de la TS.) Lancer la démarche en même temps qu’un projet de développement (station, regroupement) Une forte capacité à l’animation locale, voire un investissement dans cette animation Lancer une réflexion avec la collectivité sur le financement du tourisme local (présentation analytique des missions de service public administratif et commercial)
- 18. > Les préalables Interdire à ses élus la « délibération sèche » Associer dès le départ les représentants des professionnels, en s’appuyant sur des leaders Définir un calendrier et un rétroplanning : un an avant l’entrée en vigueur de la TS Vérifier les simulations (exonérations…)
- 19. > L’animation préalable Monter une commission « taxe de séjour » Faire une information générale, mais pas trop longtemps avant l’entrée en vigueur de la TS. Rencontrer individuellement un maximum d’acteurs. Etre « cool » en année 1
- 20. > Quelle taxe? Taxe au forfait : participation de l’hébergeur, qui paie un impôt. Taxe au réel : participation de l’hébergé. Plus forte mobilisation des prestataires. Plus en adéquation avec la saisonnalité. Mixte : adapter taxe au réel aux « professionnels » et taxe au forfait aux « privés »?
- 21. > Les choix à faire Le montant de la taxe La durée de perception et la fréquence de recouvrement les exonérations
- 22. > Qui fait quoi? Bien définir Rôle d’animation et de suivi de l’office de tourisme. Rôle collectivité Rôle trésorerie
- 23. > Carte d’hôte ou pas carte d’hôte? impact différent selon le type de territoire : outil de mise en réseau sur les territoires en développement L’avantage doit être réel. Il doit porter sur des sites dans le territoire, mais aussi des activités phares en dehors Cela permet une bonne irrigation du territoire Séparer la perception de la Taxe et la carte
- 24. > Typologies de territoire Rural diffus avec nombreux meublés (gîtes et chambres d’hôtes) : comité de suivi outil développement plus adapté que carte d’hôte , Urbain, ou littoral avec forte concentration d’hôtel et/ou campings et villages vacances : négociation d’intérêt avec professionnels; carte d’hôte adaptée Littoral, ou thermal avec forte proportion meublés : coercition Station de montagne : carte d’hôte avec avantage évident
- 25. > Les clés du succès Animation forte, avec leaders des professionnels en avant Bonne base de données Travailler le recouvrement : suivi par l’office de tourisme de ce sujet (limite de l’amende, et de la taxation d’office) Incitation des partenaires (CG-CR)
- 26. > L’évaluation Calculer le rendement et les objectifs en nombre de nuitées payées par type d’hébergement et de façon globale sur la station Calcul du montant moyen de la TS. 0,77 € 5259 total 0,22 € 1,00 € 22% 1164 hotels 0,51 € 0,90 € 57% 2975 locations 0,04 € 0,20 € 21% 1120 camping Moyenne Taxe % total Nombre Sarlat (exemple)
- 27. > L’évaluation Calcul du nombre de nuitées : Total perçu/prix moyen de la TS 137 118 Nombre de nuitées 0,77 € Prix moyen 106 000 € Montant taxe
- 28. > L’évaluation Nombre de nuitées/lit 26,07 Nombre de nuitées collectées par lit 5259 Nombre de lits 137 118 Nombre de nuitées