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Rapport annuel AAA 2018

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Le rapport annuel 2018 de l'Association d'Assurance Accident (AAA) présente une forte croissance de la population assurée et des résultats financiers positifs, permettant de réduire le taux de cotisation. L'accent a été mis sur la prévention des accidents au travail, bien que le nombre d'accidents mortels reste préoccupant. Des efforts ont également été déployés pour améliorer la digitalisation des services, notamment avec un nouveau site internet et la présence sur les réseaux sociaux.

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RAPPORT ANNUEL 2018
RAPPORTANNUEL|2018SOMMAIRE MOT DU PRÉSIDENT PARTIE 1 L’AAA ET SON FONCTIONNEMENT PARTIE 2 ACTIVITÉS DE L’AAA PARTIE 3 STATISTIQUES ET CHIFFRES CLÉS PARTIE 4 RÉSULTATS FINANCIERS PARTIE 5 ANNEXES SOMMAIRE | 3 04 1.1. Vision 08 1.2. Missions 10 1.3. Conseil d’administration 11 1.4. Organigramme 14 1.5. Organisation interne 15 2.1. Service Prévention 28 2.2. Service Prestations 35 2.3. Service Juridique 42 2.4. Service Communication 48 2.5. Service Qualité 52 2.6. Service Méthodologie 54 2.7. Événements phares de l’année 2018 56 3.1. Chiffres-clés 2018 du régime général 70 3.2. Accidents du régime général 72 3.3. Accidents des régimes spéciaux 83 3.4. Évolution générale des accidents reconnus 86 4.1. Compte de résultat 88 4.2. Évolution de la réserve 89 4.3. Recettes 90 4.4. Dépenses 92 4.5. Cotisations 97 5.1. Évolution des ressources humaines 102 5.2. Cartographie des processus 104
Claude Seywert Président du Conseil d’administration de l’Association d’assurance accident RAPPORTANNNUEL|2018MOTDUPRÉSIDENT d’accidents du travail, et notamment les accidents graves ou mortels, trouve d’ailleurs son reflet dans l’accord de coalition du nouveau gouvernement, issu des élections législatives de 2018. Dans le contexte de la VISION ZERO, l’événement marquant de l’année passée était certainement la 12e édition du Forum de la sécurité et de la santé au travail avec la première remise du Prix national sécurité-santé au travail. En matière de digitalisation, l’AAA a concentré ses efforts sur le développement de son site Internet qui a été complétement remodelé autour de sa nouvelle identité visuelle, visant à rendre l’accès à l’information plus facile quel que soit le moyen utilisé. Tous les formulaires pour déclarer un accident ou une maladie professionnelle respectivement pour demander des prestations ont été regroupés et sont maintenant à portée de main via les sites « aaa.lu » et « guichet.lu ». Pour compléter les services en ligne, l’AAA est désormais présente sur les médias sociaux. Sur le plan financier, l’AAA a réalisé d’excellents résultats qui lui ont permis de baisser le taux de cotisation unique de 1,00% à 0,90%, ce qui correspond à une économie annuelle de quelque 22,6 millions d’euros pour les cotisants du régime général. La note des cotisants a également été allégée par les efforts de l’administration en matière de recours contre tiers, qui pour la première fois, a généré des recettes dépassant 10 millions d’euros. L’année 2018 était en outre marquée par les travaux préparatoires volumineux du système bonus- malus, afin de pouvoir garantir son application sans faille dès l’exercice 2019. Il me reste à souligner que tout au long de l’année, les collaborateurs et le personnel encadrant ont participé à l’adaptation et à l’application des exigences de la norme ISO 9001:2015 en vue d’une certification de notre démarche qualité en 2019. Je tiens à les remercier pour leur engagement particulier dans ce vaste projet visant à améliorer le fonctionnement des services et à soutenir le développement des activités de l’AAA. Je voudrais également exprimer ma reconnaissance envers les membres du Conseil d’administration pour leur appui dans toutes nos démarches importantes. En espérant vous informer au mieux grâce à notre nouveau rapport annuel, je vous souhaite d’ores et déjà une bonne lecture! CHÈRES LECTRICES, CHERS LECTEURS, L’année 2018 a été marquée par une forte croissance de la population assurée de quelque 17.000 travailleurs équivalents temps plein (ETP) s’envolant à 423.213 unités, un chiffre jamais atteint auparavant. Le nombre des accidents indemnisés n’a heureusement pas suivi cette poussée dans la même mesure, et s’est stabilisé aux valeurs des années précédentes sans pourtant atteindre le niveau bas de 2017. De la combinaison des deux phénomènes résulte une légère baisse du taux de fréquence des accidents. Cependant, le nombre toujours très élevé des accidents mortels pour l’ensemble des risques couverts par l’assurance accident reste inquiétant et se chiffre à 23 décès, 2 décès de plus qu’en 2017. Il n’est donc pas étonnant qu’une des priorités en 2018 consistait dans l’amplification des activités de prévention de l’AAA. La prévention est d’ailleurs sa mission primordiale, avant l’indemnisation des accidents du travail et de trajet et des maladies professionnelles. A cette fin, l’AAA s’engage essentiellement dans la promotion et le renforcement de la culture sécurité santé au travail par la poursuite de la stratégie nationale y dédiée, à savoir la VISION ZERO, toujours en collaboration avec les partenaires sociaux et étatiques. Cette stratégie qui vise à réduire autant que possible le nombre | 5 MOT DU PRÉSIDENT M. Claude SEYWERT, Président du Conseil d’administration de l’AAA
Partie 1L’AAA ET SON FONCTIONNEMENT 1.1. Vision 08 1.2. Missions 10 1.3. Conseil d’administration 11 1.4. Organigramme 14 1.5. Organisation interne 15
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT | 9 Pour atteindre ces objectifs, l’AAA s’est engagée dans une démarche d’écoute et de satisfaction des clients / usagers, dans laquelle chaque collaborateur est impliqué. 1.1. VISION L’Association d’assurance accident (AAA) vise à garantir un service public de qualité répondant à la législation en vigueur et organisé autour des objectifs suivants : ff Satisfaction de ses parties prenantes ff Adoption d’une gouvernance visant l’optimisation du fonctionnement interne par l’amélioration continue et la gestion des risques ff Contrôle actif en matière de lutte contre les abus et fraudes ff Promotion et augmentation de la sécurité, de la santé et du bien-être au travail VISION L'Association d'assurance accident vise à se rapprocher de ses clients/usagers et à leur offrir un service de qualité, toujours adapté à leurs besoins et attentes. MISSION L'AAA est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. VALEURS Transparence, Accessibilité, Intelligibilité Nous communiquons une information de qualité et complète, ce qui suppose qu’elle est juste, contextuelle, facilement accessible et compréhensible. Ethique Nous traitons tous nos clients/usagers avec respect et nous leur assurons des services courtois, diligents et équitables. Implication du personnel Nous reconnaissons que chacun d’entre nous a un rôle à jouer dans la mission de l’AAA. PRINCIPES Application équitable des lois et règlements Prise de décision en toute indépendance et impartialité Implémentation du principe de la meilleure réglementation Utilisation efficiente des moyens et des ressources Prise en compte de la moindre charge administrative Respect de la protection des données Implémentation efficace des outils de l’information et de la communication
PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT 10 | RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT | 11 1.2. MISSIONS Créée par le législateur en 1901, l’AAA est placée sous la tutelle du Ministère de la Sécurité sociale et sous la surveillance de l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS). L’AAA est un établissement public chargé de la prévention et de l’indem- nisation des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. Les grands principes de l’AAA sont : ff La substitution de la responsabilité individuelle de l’employeur par la responsabilité collective de tous les employeurs réunis obligatoirement en une seule association de droit public ff L’obligation de l’assurance accident de prendre des mesures en vue de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que d’indemniser les victimes ou leurs ayant droits ff La réparation quasi intégrale du dommage subi ff Le financement exclusif par les employeurs et l’Etat (à l’exception de l’assurance agricole volontaire) Dans le domaine de la prévention, l’AAA s’est dotée d’un service « Prévention » pour lequel l’accent a été mis sur les activités d’information, de conseil et de formation en entreprises. Sur le plan de l’indemnisation, le service « Prestations » de l’AAA assure l’instruction des affaires en vue de la décision sur la prise en charge en tant qu’accident du travail / de trajet et de l’indemnisation des assurés. La décision relative à la prise en charge des maladies professionnelles est quant à elle prise de concert entre les responsables respectivement du service « Prévention » et du service « Prestations ». 1.3. CONSEIL D’ADMINISTRATION L’AAA est gérée par un Conseil d’administration dont la composition est la suivante : ff Président : Fonctionnaire nommé par le gouvernement ff 8 délégués des employeurs : - 7 délégués désignés par la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers - 1 délégué désigné par la Chambre d’Agriculture ff 8 délégués des salariés : - 7 délégués des salariés du secteur privé désignés par la Chambre des salariés - 1 délégué des salariés du secteur public désigné par la Chambre des fonctionnaires et employés publics MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AAA AU 31.12.2018 : M. Claude SEYWERT, président du Conseil d’administration. DÉLÉGUÉS DES EMPLOYEURS MEMBRES EFFECTIFS MEMBRES SUPPLÉANTS M. François ENGELS Fédération des Artisans M. Michel WADLE Fédération des Artisans M. René FRIEDERICI Paul Wurth S.A. Mme Silvia SITZEN-SCHOLTES GoodYear S.A. M. Ralph KRIPS LC Academie S.A. M. Roger DUHR Etablissement Roger Duhr S.à r.l. Mme Fabienne LANG ABBL M. Paul-Charles ORIGER ACA M. Antoine LAZZARA Lazzara T. Constructions S.à r.l. M. Patrick BETTENDORF Renovation P. Bettendorf M. Aly LEONARDY Viticulteur M. Niki KIRSCH Horticulteur-maraîcher Mme Michèle MARQUES UEL M. Marc KIEFFER Fedil-Business Fédération Luxembourg Mme Silvia TEIXEIRA CLC M. Rafael RAIMUNDO CLC
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT 12 | | 13 DÉLÉGUÉS DES SALARIÉS MEMBRES EFFECTIFS MEMBRES SUPPLÉANTS M. Daniel CHEVIGNE Tarkett GDL S.A. M. Jean-Luc DE MATTEIS LCGB Mme Sonja CONZEMIUS LCGB M. Robert FORNIERI LCGB Mme Chantal GANTREL Centre Hospitalier Emile Mayrisch M. Carlo THISSEN FNCTTFEL M. Christophe KNEBELER LCGB Mme Anne FERBER Paul Wurth S.A. M. Carlos PEREIRA OGBL Mme Romance SCHEUER OGBL Mme Lynn SETTINGER OGBL M. Stefano ARAUJO OGBL M. Jean-Marie SPARTZ C.N.A. M. Claude STEPHANY Administration des Contributions directes M. Alain THILL Arcelor Mittal S.A. M. Carlo KRIER BGL BNP Paribas Le Conseil d’administration a comme missions : ff Prendre les décisions quant aux oppositions introduites par les assurés ff Prendre les décisions concernant le personnel de l’AAA ff Statuer sur le budget annuel de l’assurance accident ff Fixer le taux de cotisation ff Statuer sur le décompte annuel global des recettes et des dépenses ainsi que sur le bilan de l’assurance accident ff Etablir le règlement d’ordre intérieur et les statuts de l’assurance accident ff Etablir des recommandations de prévention ff Déterminer la composition, les attributions et les modalités de nomination des commissions ff Etablir la planification triennale ff Déterminer les règles de gouvernance Le Conseil d’administration s’est réuni 6 fois en 2018. COMMISSION DES RECOMMANDATIONS DE PRÉVENTION Le Conseil d’administration peut nommer en son sein des commissions auxquelles il peut confier l’accomplissement de certaines tâches ou l’exercice de certaines de ses attributions. Ainsi, la commission chargée de l’établissement des recommandations de prévention a pour mission de contrôler et de valider les recommandations de prévention élaborées par le sous-service « Prévention ». MEMBRES EFFECTIFS MEMBRES SUPPLÉANTS M. Stefano ARAUJO OGBL M. Antoine LAZZARA Lazzara T. Constructions S. à r.l. M. Jean-Luc DE MATTEIS LCGB M. Aly LEONARDY Viticulteur M. François ENGELS Fédération des Artisans Mme Silvia SITZEN-SCHOLTES GoodYear S.A. Mme Michèle MARQUES UEL Mme Chantal GANTREL Centre Hospitalier Emile Mayrisch M. Christophe KNEBELER LCGB M. Robert FORNIERI LCGB Mme Fabienne LANG ABBL M. Alain THILL Arcelor Mittal S.A.
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT | 15 1.4. ORGANIGRAMME (AU 31.12.2018) DIRECTION SECRÉTARIAT COMMUNICATION QUALITÉRESSOURCES HUMAINES PRESTATIONSPRÉVENTION / COURRIER ET ENCODAGE JURIDIQUE MÉTHODOLOGIE COMPTABILITÉ Abus et fraudes Actions récursoires Contentieux Prévention Courrier et encodage Les activités de l’AAA sont regroupées en 9 services. La Direction est soute- nue par un secrétariat, les ressources humaines, un service dédié à la qualité, un service « Communication » ainsi que par les services « Prévention / Courrier et encodage », « Prestations », « Juridique », « Comptabilité » et un service informatique dénommé « Méthodologie ». 1.5. ORGANISATION INTERNE LA DIRECTION L’AAA est représentée judiciairement et extrajudiciairement par le président de son Conseil d’administration. Cependant, pour l’évacuation des affaires courantes, le président a délégué cette charge à un agent de la carrière supérieure qui assume la gestion journalière de l’AAA en tant que chargé de direction. Le chargé de direction est secondé par un chargé de direction adjoint. Tous les services de l’AAA sont rattachés à la Direction. La Direction a comme missions principales : ff Développer les activités de l’assurance accident ff Représenter l’administration au niveau national et international ff Coordonner le travail des services de l’AAA ff Faire appliquer les dispositions du Code de la sécurité sociale ainsi que les dispositions réglementaires et les directives internationales ff Préparer les séances du Conseil d’administration ff S’engager vis-à-vis du système Qualité et de garantir sa mise en œuvre ff Veiller au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ff Se charger du recrutement auprès de l’AAA M. Georges WAGNER, Chargé de direction M. Guillaume SCHIMBERG, Chargé de direction adjoint 14 |
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT 16 | | 17 LE SERVICE « RESSOURCES HUMAINES » Le service « Ressources humaines » de l’AAA est géré par le service du personnel du Centre commun de la sécurité sociale. Les tâches du service sont : ff Liquidation des rémunérations et des pensions du personnel des différentes institutions de sécurité sociale ff Gestion du personnel (engagements, formation initiale et continue, évolution des carrières, gestion et synthèse des entretiens individuels, horaire mobile, affiliations, etc.) ff Gestion du budget des frais de personnel ff Secrétariat de direction incluant la gestion des salles de réunion, du courrier entrant et sortant et des accès en matière de protection des données, ainsi que la distribution du matériel de bureau M. Frank THEIS, Responsable du service LE SERVICE « SECRÉTARIAT » Le service « Secrétariat » assure le support juridique et administratif. Les tâches du service sont : ff Gestion du secrétariat du Conseil d’administration ff Préparation des séances du Conseil d’administration et convocation des membres, assistance aux séances ainsi que rédaction des procès-verbaux ff Gestion budgétaire des frais administratifs de l’AAA, en collaboration avec la Direction et le service « Comptabilité » ff Secrétariat pour les réunions de la Direction ff Maintenance du système des prestations pour les dommages de guerre ff Travaux de secrétariat en relation avec les recours, appels et jugements ff Emission de courriers (informations à des tiers, prestations en nature) SERVICE « PRÉVENTION / COURRIER ET ENCODAGE » Le service « Prévention / Courrier et encodage » se compose de 2 sous- services distincts à savoir le sous-service « Prévention » et le sous-service « Courrier et encodage ». LE SOUS-SERVICE « PRÉVENTION » Les missions du sous-service « Prévention » sont le conseil, la formation et la sensibilisation en vue d’aider les entreprises à mieux développer leur culture de prévention et de remplir leurs obligations légales et réglementaires en matière de sécurité et de santé au travail (SST). Les missions du service sont notamment les suivantes : ff Information, conseil et sensibilisation à la SST ff Mise à disposition de matériel didactique (brochures, affiches) ff Aides financières en matière de gestion de la SST dans les entreprises ff Organisation de formations ff Contrôles et surveillance des dispositions légales et réglementaires en matière de SST ff Elaboration de recommandations de prévention Mme Monique SCHMIT, Responsable du service
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT ff Campagnes de prévention ff Analyse des causes d’accidents et de maladies professionnelles, enquêtes et études de postes de travail ff Gestion du système bonus-malus LE SOUS-SERVICE « COURRIER ET ENCODAGE » Le sous-service « Courrier et encodage » gère l’ensemble du courrier entrant et sortant de l’AAA et réalise la distribution et l’archivage électronique de celui-ci. En plus, le sous-service a comme mission l’encodage des données figurant sur les formulaires de déclaration d’accidents et la demande de renseignements complémentaires en cas de formulaires de déclaration incomplets. A la fin de la saisie, le gestionnaire en charge de l’affaire du service « Prestations » en est informé par l’intermédiaire du système de gestion électronique et assure ensuite le suivi des affaires. M. Georges HUBERT, Responsable du sous-service « Prévention » Mme Annick SUNNEN, Responsable du service LE SERVICE « PRESTATIONS » Le service « Prestations » assure la gestion des dossiers et s’occupe du traitement des affaires : instruction en vue de la décision sur la prise en charge en tant qu’accident du travail, accident de trajet ou de maladie professionnelle et indemnisation éventuelle après la prise en charge par l’assurance accident. L’AAA dispose d’une permanence à son guichet publique, afin de pouvoir donner des renseignements aux assurés qui souhaitent un contact direct. Les missions du service sont : ff Instruction des dossiers accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle après réception des déclarations ff Demandes d’avis médicaux à l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) ff Décisions sur l’accord ou le refus de prise en charge d’une affaire ff Suivi des dossiers et collaboration avec d’autres institutions de sécurité sociale au niveau national et international ff Traitement des demandes en obtention de prestations (p.ex. dégât matériel, indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux, rentes accident, réouvertures de dossiers) ff Calcul des prestations à allouer ff Conseils et informations aux assurés au sujet de leur dossier ff Préparation de demandes de rachat qui sont à présenter au Conseil d’administration et instruction et préparation de toute autre demande particulière en matière de prestations qui doit être tranchée par le Conseil d’administration ff Traitement de recouvrements dans le cadre de conventions internationales et traitement de factures et leur transmission à la Caisse nationale de santé (CNS) ff Prise de décision sur toute question de principe en matière de couverture par l’assurance accident en concert avec le service « Juridique » M. Gilbert FRITSCH, Responsable du service Niouvelle photoM. Jean-Marie WEBER, Responsable du sous-service « Courrier et encodage » RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT 18 | | 19
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT | 2120 | LE SERVICE « JURIDIQUE » Le service « Juridique » se compose de trois juristes ainsi que de neuf agents, dont chacun est affecté dans un des trois sous-services, à savoir « Abus et fraudes », « Actions récursoires » et « Contentieux ». Le conseil juridique de ce service peut être sollicité par la Direction ainsi que par tous les services de l’AAA. Ses activités comprennent notamment : ff Analyses, recherches et rédaction d’avis juridiques relatifs à tout domaine de droit ayant trait aux activités de l’AAA ff Conseil juridique aux agents du service « Actions récursoires » en matière de responsabilité civile délictuelle, d’indemnisation du dommage corporel, de procédure judiciaire et de droit international ff Gestion des recours et représentation de l’AAA devant les juridictions sociales et ordinaires ff Conseil juridique aux agents du service « Prestations » en cas de questions relatives à l’interprétation des dispositions légales en matière de la sécurité sociale, du recouvrement ainsi que des saisies et cessions ff Traitement des lettres en provenance du Médiateur et du Ministère de la sécurité sociale ff Gestion de la veille juridique de l’AAA ff Prise de décision sur toute question de principe en matière de couverture par l’assurance accident en concert avec le service « Prestations » Mme Christina BACH, Responsable du service LE SOUS-SERVICE « ABUS ET FRAUDES » Le but du sous-service « Abus et fraudes » au sein de l’AAA est d’assurer un équilibre entre l’obligation des employeurs de déclarer tout accident du travail à l’AAA et celle des assurés de déclarer immédiatement de manière loyale à leur employeur tout accident du travail leur survenu, ainsi que de garantir une gestion saine du budget de l’AAA en veillant au versement des prestations aux seuls assurés qui y ont effectivement droit. Le sous-service « Abus et fraudes » a deux missions de contrôle : ff En matière d’accident du travail/de trajet, il est chargé de contrôler la réalité des faits contenus dans les déclarations d’accident du travail comportant des éléments contradictoires ou suspects et des sommes déclarées au titre du dégât matériel. ff Ensemble avec le CMSS, le sous-service « Abus et fraudes » contrôle la réalité de l’incapacité totale ou partielle résultant des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Le cas échéant, l’AAA poursuit de la même manière au pénal les assurés ayant simulé un état d’incapacité contraire à la réalité. Le sous-service dépose une plainte pénale dans les dossiers de fraude avérée auprès du Parquet ou du Juge d’instruction directeur. En plus des missions pré-décrites, le sous-service « Abus et fraudes » est chargé du recouvrement des prestations indues à l’encontre des assurés condamnés pénalement. Mme Estelle PLANÇON, Responsable du sous-service
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT | 23 LE SOUS-SERVICE « ACTIONS RÉCURSOIRES » Le sous-service « Actions récursoires » (action récursoire : action qui ouvre un recours, c.-à-d. action qui permet de s’adresser à un tiers) est chargé de récupérer les dépenses occasionnées essentiellement par les accidents de trajet imputables en tout ou partie à un tiers, auprès du tiers responsable respectivement auprès de l’assureur de ce dernier. Le sous-service intervient donc avant tout auprès des compagnies d’assu- rances et dans le cadre des procès intentés par les victimes d’accidents de trajet contre les tiers responsables pour récupérer les débours de l’AAA consé- cutifs à de tels accidents. LE SOUS-SERVICE « CONTENTIEUX » Le sous-service assure le traitement des recours gracieux introduits par des assu- rés contre des décisions présidentielles de l’AAA. Ainsi, il procède à l’instruction des dossiers, à la sollicitation d’avis auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale ainsi qu’à la rédaction des projets de décisions à soumettre au Conseil d’administration. Le volet de la gestion du contentieux est composé non seulement du volet de la représentation devant les juridictions, mais aussi des volets de l’assistance des agents de l’AAA en cas de questions légales ou jurisprudentielles, de l’analyse des recours et de la préparation des pièces à verser. M. Pascal THEODOR, Responsable du sous-service LE SERVICE « MÉTHODOLOGIE » Lesmissionsduservice« Méthodologie »peuventêtreclasséesentroiscatégories : ff Mission d’assistance ff Mission de gestion ff Mission d’analyse et de contrôle Le service assiste le personnel de l’AAA en cas de problèmes techniques liés au matériel informatique, à la téléphonie ou aux logiciels. La méthodologie s’efforce de résoudre les problèmes et fait le suivi de l’incident jusqu’à sa résolution. La méthodologie est également interlocuteur des membres du service « Prestations » en cas de doutes sur les procédures de l’AAA ou sur le calcul des prestations. Les missions de gestion de la méthodologie sont diverses et vont de la gestion logistique du parc informatique et de la téléphonie à la mise à disposition de documents standardisés. Ensemble avec le responsable de la sécurité des systèmes de l’information, du Délégué à la protection des données, de la Direction et du responsable du service « Qualité », la méthodologie gère la politique de sécurité de l’information de l’AAA. La méthodologie est responsable pour la gestion des logiciels mis au point par le Centre informatique de la sécurité sociale (CISS). Elle soumet des demandes d’adaptation des logiciels développés par le CISS et analyse l’opportunité de développer de nouvelles fonctionnalités ou applications. Les demandes soumises au CISS sont accompagnées d’un cahier des charges fonctionnel. Mme Diane KRANTZ, Responsable du service RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT 22 |
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT 24 | | 25 LE SERVICE « COMPTABILITÉ » La comptabilité s’occupe de la gestion journalière des recettes et des dépenses, de la comptabilisa- tion des mouvements bancaires, de la gestion du patrimoine, de l’établissement du compte de résul- tat ainsi que du bilan au 31 décembre de chaque année. Le compte de résultat sert de base au calcul du taux de cotisation de l’assurance agricole volon- taire de l’exercice suivant. C’est au cours des premiers mois d’un exercice que la comptabilité prépare les propositions budgétaires à intégrer dans le budget de l’Etat. Au courant des deux derniers mois d’un exercice, la comptabilité dresse le projet de budget de l’AAA de l’exercice suivant pour le Conseil d’administration. Ce budget sert de base au calcul du taux de cotisation de l’exercice subséquent. La gestion journalière consiste dans la comptabilisation de toutes les opérations bancaires, dans la liquidation et le paiement des prestations, dans le paiement des factures relatives aux frais administratifs de l’AAA, dans la gestion des prêts hypothécaires accordés aux assurés ainsi que dans le suivi des créances de l’AAA. Le service s’occupe également de différentes opérations mensuelles et annuelles, telles l’acquittement des charges patronales sur les rentes et les demandes en remboursement des dépenses relatives aux régimes spéciaux. La comptabilité gère le placement du patrimoine auprès de différentes banques de façon à optimiser le revenu en intérêts tout en garantissant la liquidité de l’AAA. Les recettes en cotisations sont gérées par le Centre commun de la sécurité sociale et transférées à la fin de chaque mois aux comptes bancaires de l’AAA. La comptabilisation des opérations de recettes et de dépenses se fait sans retard suivant un plan comptable uniforme arrêté par l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS). M. Marc SCHUMACHER, Responsable du service LE SERVICE « QUALITÉ » Le service a pour mission l’implémentation et le suivi d’une démarche qualité selon la norme ISO 9001:2015 sur l’ensemble des processus de l’assurance accident. Adaptée à la spécificité des métiers de l’AAA, la démarche qualité vise à mieux maîtriser les risques inhérents aux activités, sans en alourdir les charges administratives. Chaque membre du personnel est sensibilisé et mobilisé autour des projets d’amélioration qui ont pour objectif de maintenir et d’augmenter le niveau de satisfaction de toutes les parties prenantes. Le service s’assure que les processus nécessaires à la démarche qualité/risques soient établis, mis en œuvre et entretenus et informe la Direction de l’efficacité du système et de tout besoin d’amélioration. Le service élabore également les plans de formation de l’assurance accident pour développer la compétence et la polyvalence des agents de l’AAA. LE SERVICE « COMMUNICATION » Le service a pour mission le développement, la mise en place et le suivi de la communication interne et externe de l’assurance accident. Les tâches principales sont : ff Rédaction et développement de supports de communication, de présentations et de dossiers de presse ff Gestion, création et rédaction de contenus web (Newsletters électroniques, site Intranet, sites web « aaa.lu » et « visionzero.lu ») ff Gestion et animation des médias sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter et YouTube) ff Conception, gestion et coordination de campagnes de communication ff Coordination d’événements (conférences de presse, conférences, Forum sécurité-santé au travail, etc.) ff Elaboration de publications en matière de sécurité et de santé au travail Mme Blandine VALET, Responsable du service Mme Claudia BIZZARRI, Responsable du service
Partie 2ACTIVITÉS DE L’AAA 2.1. Service Prévention 28 2.2. Service Prestations 35 2.3. Service Juridique 42 2.4. Service Communication 48 2.5. Service Qualité 52 2.6. Service Méthodologie 54 2.7. Événements phares de l’année 2018 56
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 28 | | 29 2.1.2. FORMATIONS NOUVELLE FORMATION En 2018, une nouvelle formation a été proposée par l’AAA : 7 règles d’or de la VISION ZERO pour les chefs d’entreprises – Safety Leadership Engagement Le chef d’entreprise a un impact énorme sur la culture de sécurité en entre- prise. Durant ce workshop d’une demi-journée, le chef d’entreprise reçoit des informations de base sur les 7 règles d’or de la VISION ZERO. La formation aborde le leadership visible avec l’engagement pour la sécurité ainsi que l’engagement significatif des salariés, et le tout dans une démarche d’amé- lioration continue. En plus, ce workshop offre la possibilité d’échanger avec des confrères sur une excellente culture de sécurité, sur la façon de la mettre en place et sur ses avantages. La motivation de ce workshop est de guider et de susciter l’adhésion des entreprises à la VISION ZERO pour améliorer leur culture et leur comportement en matière de sécurité grâce au leadership et à la participation des travailleurs. Dans le cadre de la stratégie nationale VISION ZERO, l’AAA propose déjà depuis l’année 2017, en collaboration avec les différents centres de compé- tences, la formation «7 règles d’or de la VISION ZERO ou comment promou- voir une culture de prévention en matière de sécurité et de santé au travail ». Cette formation de 2 jours s’adresse en particulier aux travailleurs désignés, délégués à la sécurité et aux responsables QSE. 2.1. SERVICE PRÉVENTION Une des principales missions du service « Prévention » est le conseil et l’as- sistance des employeurs et salariés en matière de sécurité-santé au travail. Par ailleurs, la sensibilisation grâce à différentes formations est primordiale afin de former les salariés, mais aussi les employeurs. Pour cette raison, l’AAA développe l’offre de ses formations en collaboration avec des organismes de formation externe. Le service propose également des aides financières pour les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, importants pour développer une culture de prévention dans les entreprises. Un autre volet que le service gère avec beaucoup de soin concerne les visites d’accompagnement en vue d’une labellisation du label « Sécher Gesond mat System ». L’AAA est un des initiateurs de la stratégie nationale VISION ZERO qui vise à promouvoir la sécurité et la santé au travail, afin de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies profes- sionnelles au Grand-Duché de Luxembourg. Les entreprises luxembourgeoises sont également encouragées à s’engager dans la VISION ZERO. 161Entreprises engagées au 31.12.2018 2.1.1. ÉTUDES, CONSEIL ET SENSIBILISATION Analyse des déclarations d’accidents du travail 19.941 Analyse des dossiers de maladies professionnelles 435 Lettres d’informations et demandes de renseignements au sujet de mesures de prévention auprès des employeurs 585 RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 28 |
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 30 | | 31 AUTRES FORMATIONS AUTRES FORMATIONS SUBVENTIONNÉES PAR L’AAA NOMBRE DE SALARIÉS FORMÉS SUBVENTIONS (€) Prévention des risques psychosociaux (RPS) 2.369 297.773 7 règles d’or de la VISION ZERO 67 Ecole du dos 633 Formation pour conducteurs 884 Formation arrimage 87 Formation de sécurité - secteur bâtiment 198 Formation de sécurité - secteur intérimaire 141 Kuck Klick (sensibilisation des écoliers) 186 classes Total 4.379 personnes et 186 classes 2.1.3. AIDES FINANCIÈRES Afin d’inciter les entreprises à mettre en place une gestion efficace de la sécurité et de la santé au travail, l’AAA offre des aides financières pour les systèmes suivants: la norme ISO 45001 (depuis mars 2018), le référentiel OHSAS 18001, la norme VCA et la certification sécurité MASE/UIC. La prise en charge des frais (hTVA) pour la mise en place de la norme ISO 45001, du référentiel OHSAS 18001, de la norme VCA ou de la certification sécurité MASE/UIC se présente sous forme d’une subvention unique et non récurrente mais ne dépassant pas 10.000 €. La prise en charge des frais (hTVA) de la migration du référentiel OHSAS 18001 vers la norme ISO 45001 s’élève à 1.000 €. Peuvent être considérés, les frais engendrés par les services des conseillers extérieurs pour la mise en place du système (prise en charge des audits à blanc et des réunions de travail) ainsi que les frais engendrés par le premier audit de certification, respectivement l’audit de migration OHSAS 18001 vers ISO 45001. AIDE NOMBRE D’ENTREPRISES SUBVENTIONS (€) Systèmes de management de la sécurité 8 63.341 FORMATIONS DE SÉCURITÉ PRÉVUES DANS LES RECOMMANDATIONS DE PRÉVENTION Les recommandations de prévention, qui sont des règles de l’art en matière de sécurité et de santé au travail, sont élaborées par le service « Prévention » avec le concours d’experts choisis par le Conseil d’administration de l’AAA en raison de leur expérience professionnelle. FORMATIONS DE SÉCURITÉ PRÉVUES DANS LES RECOMMANDATIONS DE PRÉVENTION DE L’AAA NOMBRE DE SALARIÉS FORMÉS SUBVENTIONS (€) Engins de chantier (pelles, chargeurs, engins mixtes) et engins de chantier spéciaux 66 391.400 Engins de levage (grues, ponts roulants) 628 Chariots automoteurs de manutention 1.464 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) 401 Tracteurs agricoles 48 Formateurs caristes 3 Formateurs plates-formes élévatrices 2 Formateurs ponts roulants 6 Echafaudages de pied 51 8.750 Echafaudages roulants 55 Formation préparatoire à l'habilitation électrique 430 55.200 Travaux en sécurité avec tronçonneuse, débroussailleuse et tailles-haies 426 41.755 Total 3.580 497.125 ORGANISMES DE FORMATION Audits et réunions avec organismes de formation 89 Total des organismes de formation inscrits sur la liste de l’AAA au 31.12.2018 91 Total de cours de formation proposés et validés par l’AAA au 31.12.2018 429
Kids’Ville S.à r.l. Codiprolux S.A. Lifteurope S.A. Allpack Services S.A. CIPA Maredoc A.s.b.l. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 32 | RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA | 33 ENTREPRISES LABELLISÉES EN 2018 2.1.4. LABEL « SÉCHER GESOND MAT SYSTEM » Dans un souci d’aider les entreprises à mettre en place une gestion efficace de la sécurité et de la santé au travail, l’AAA a créé en 2011 un label de qualité en matière de sécurité et de santé au travail, dénommé « Sécher Gesond mat System (SGS) ». Avec ce label, destiné aux petites et moyennes entre- prises, l’AAA aimerait encourager les efforts particuliers des employeurs en matière de prévention des risques, tout en minimisant le volet administratif. Le label offre aux entreprises une image de qualité en matière de sécurité et de santé au travail et leur permet surtout de bénéficier d’un conseil personnalisé et d’un accompagnement par les agents du service « Prévention » de l’AAA. Les frais d’assistance et de conseil aux entreprises par les agents du service, ainsi que les frais des audits sont pris en charge par l’AAA. Les autres frais, notamment ceux en relation avec la mise en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité et de santé au travail sont à charge des entreprises. La Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers et l’Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (INDR) s’engagent par le biais d’une convention à coopérer avec l’AAA en vue de promouvoir l’action de conseil et de labellisation auprès de leurs ressortissants et membres. Les entreprises qui ont recours à l’initiative « SCIPRISC » (Système de Coaching Innovant pour la Prévention des Risques professionnels dans le Secteur de la Construction) de l’IFSB pourront également être préparées à être labellisées du label SGS. Au 31 décembre 2018, 39 entreprises se sont vues décerner le label «Sécher Gesond mat System» et 44 entreprises sont en cours de labellisation. LABEL « SÉCHER GESOND MAT SYSTEM » Visites d’accompagnement en vue d’une labellisation en 2018 85 Coûts d’audits en 2018 24.630 € Entreprises labellisées en 2018 5 Total des entreprises labellisées au 31.12.2018 39
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 34 | | 35 2.1.5. LES SUPPORTS DE PRÉVENTION Dans le cadre de la sensibilisation aux risques et la mise en place d’une culture de prévention en entreprise, le service « Prévention » en collaboration avec le service « Communication » réalisent du matériel d’information. En 2018, la brochure « Construction – Travailler en sécurité » a été créé et d’autres brochures ont été revus au niveau du contenu et harmonisées sur base de la charte graphique VISION ZERO. L’avantage de la brochure « Construction – Travailler en sécurité » est qu’elle est compréhensible par tout le monde. La brochure est illustrée d’images montrant une situation à risque et une situation idéale sur chantiers afin de prévenir les différents risques. Les titres des chapitres sont traduits en plu- sieurs langues : Français, Allemand, Luxembourgeois, Portugais, Espagnol, Italien, Polonais et Anglais. Le but est de sensibiliser ce secteur à haut risque. Les initiateurs de la VISION ZERO (AAA, UEL, INDR) ont élaboré le dépliant VISION ZERO. Le dépliant disponible en trois langues (FR, DE, EN), sensibilise et informe les entreprises sur la stratégie nationale VISION ZERO et fait appel aux entreprises à s’engager dans la VISION ZERO. Le dépliant a été distribué lors de conférences, a paru ensemble avec le magazine Paperjam au mois de novembre et a été mis à disposition de différents partenaires, afin de sensi- biliser les entreprises sur l’importance de la sécurité et de la santé au travail. Toutes ces publications sont téléchargeables et commandables sur le site « aaa.lu » et sont distribuées lors d’événements sécurité-santé. 2.2. SERVICE PRESTATIONS Le service « Prestations » est organisé en équipes encadrées par des chefs d’équipe et un responsable du service. Les gestionnaires des équipes traitent et analysent en moyenne 120 nouvelles déclarations d’accident chaque jour. Ils vérifient les faits et les pièces accompagnant les dossiers et demandent, le cas échéant, de plus amples renseignements auprès des employeurs ou des assurés en vue de l’indemnisation de ces derniers. Ils s’occupent égale- ment des courriers entrants relatifs aux dossiers existants, ce qui représente quelque 200 courriers à traiter par jour. En outre, ils répondent aux appels téléphoniques représentant 20% de leur tâche journalière.
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 36 | | 37 CHIFFRES CLÉS DU SERVICE 2.2.1. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE RENTES (EN COURS) 0 100 200 300 400 500 600 700 2012 2013 2014 2015 2016 2017 432 530 534 673 637 611 0 0 1 5 6 6 53 94 186 245 324 382 2018 583 8 432 RENTES PROF. D’ATTENTERENTES COMPLÈTES RENTES PARTIELLES Les rentes complètes constituent un revenu de remplacement et sont versées à la fin de l’indemnité pécuniaire de maladie par la CNS. Les rentes partielles sont uniquement destinées aux assurés qui, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, présentent une in- capacité partielle permanente d’au moins 10% ainsi qu’une perte de revenus d’au moins 10%. La rente professionnelle d’attente est versée aux assurés qui bénéficient d’un reclassement professionnel externe imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle et qui présentent une incapacité partielle permanente d’au moins 10%. NOUVEAUTÉS POUR 2018 Les déclarations d’accident (accident du travail, accident de trajet, accident scolaire ou périscolaire) ont été revues en vue de simplifier leur remplissage par les personnes concernées. De nouvelles informations sont demandées, ce qui évite d’adresser un courrier supplémentaire à l’employeur. Les déclarations d’accident ainsi que les explications des démarches sont disponibles en français, en allemand et en anglais sur le site « guichet.lu ». En vue de poursuivre une démarche paperless, l’AAA a mis à disposition des employeurs l’adresse électronique «declaration.aaa@secu.lu» pour l’envoi des déclarations. C’est dans cette même lancée que le Guide de l’assuré a été mis à jour. Le guide décrit de manière simplifiée toutes les dispositions légales alors que les infor- mations sur le site « guichet.lu » décrivent en quelques lignes les démarches à effectuer soit pour déclarer un accident ou une maladie professionnelle soit pour introduire une demande en indemnisation à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Le guide de l’assuré est disponible en français et en allemand, lequel peut être commandé ou téléchargé sur le site « aaa.lu » Le guide en support papier est distribué lors d’événements et a été mis à disposition de différents partenaires.
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 38 | | 39 2.2.2. ÉVOLUTION DU NOMBRE D’INDEMNITÉS POUR PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX 0 150 300 450 600 750 900 1050 1200 1350 1500 1650 1800 INDEMNITÉS POUR PRÉJUDICE PHYSIOLOGIQUE ET D’AGRÉMENT (≤ 20%) INDEMNITÉS POUR PRÉJUDICE PHYSIOLOGIQUE ET D’AGRÉMENT (EN COURS ET 20%) 2012 2013 2014 2015 2016 2017 472 1.217 1.733 1.116 1.159 1.400 14 47 106 157 244 314 911 359 2018 Pour les taux d’incapacité partielle permanente inférieurs ou égaux à 20%, l’indemnité est versée sous forme d’un capital obtenu en multipliant l’indemnité annuelle par un facteur de capitalisation fixé par règlement grand- ducal du 9 mars 2017. Pour les taux d’incapacité partielle permanente supérieurs à 20%, l’indemnité est versée sous forme de paiements mensuels à titre viager. 0 150 300 450 600 750 900 1050 1200 1350 1500 1650 1800 481 1.243 1.770 1.143 1.189 1.433 280 680 942 588 584 644 931 496 2012 2013 2014 2015 2016 2017 INDEMNITÉS POUR DOULEURS PHYSIQUES INDEMNITÉS POUR PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE 2018 Les indemnités pour les préjudices extrapatrimoniaux sont fixées sur base d’un barème médical applicable à l’assurance accident.
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA | 41 2.2.3. ÉVOLUTION DU NOMBRE DES PRESTATIONS POUR SURVIVANTS 0 30 60 90 120 150 180 2012 2013 2014 2015 2016 2017 INDEMNITÉS POUR DOMMAGE MORALRENTES POUR SURVIVANTS 39 67 84 103 132 177 17 25 19 26 29 37 187 22 2018 Les rentes pour survivants sont calculées sur le salaire des douze mois de calendrier précédant l’accident. L’indemnité pour dommage moral correspond à un forfait qui est gradué en fonction du lien de filiation avec le défunt. 2.2.4. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DÉGÂTS MATÉRIELS 0 100 200 300 400 500 600 700 800 2012 2013 2014 2015 2016 2017 DÉGÂTS ACCESSOIRESDÉGÂTS AUX VÉHICULES AUTOMOTEURS 701 651 484 454 544 496 158 121 146 134 141 140 2018 462 117 Les dégâts accessoires représentent des objets personnels endommagés lors de l’accident et remboursés par l’AAA. 2.2.5. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE RENTES ET DE RACHATS (ANCIENNE LÉGISLATION) 0 50 100 150 200 250 2013 2014 2015 2016 20172013 2014 2015 2016 2017 RENTES EN COURS 0 2500 5000 7500 10000 12500 15000 RACHATS RACHATS ≥ 10%RACHATS 10% 13.955 13.535 13.047 12.687 12.305 211 87 161 53 31 70 94 25 11 82 20182018 11.926 3 53 Les rentes d’avant la réforme de 2010, dont le taux est inférieur à 10%, sont rachetées d’office. Pour les taux égaux ou supérieurs à 10%, les assurés doivent introduire une demande en vue d’obtenir le rachat de leur rente. A noter que le rachat d’une rente équivalente à un taux égal ou supérieur à 40% n’est légale- ment pas prévu. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 40 |
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA | 43 Au cours de l’année 2018, à côté de l’exercice de ses tâches et activités habituelles, le service « Juridique » a donné son conseil d’expertise, respectivement son support, à la Direction ainsi qu’aux autres services de l’AAA notamment dans les domaines suivants : 2.3. SERVICE JURIDIQUE 2.3.1. GESTION DES AVIS JURIDIQUES LE SYSTÈME BONUS-MALUS La mise en œuvre pratique du nouveau système d’augmentation voire de dimi- nution du taux de cotisation individuel d’un cotisant, dont l’entrée en application avait été fixée par un règlement grand-ducal à l’année 2019, a requis une col- laboration étroite de différents services de l’AAA. Ainsi, le service « Juridique » a procédé à des analyses de multiples aspects juridiques liés à cette mise en œuvre, tout en formulant des recommandations et en apportant son conseil quant au cadre légal et jurisprudentiel. LA LOI SUR LA NOUVELLE GOUVERNANCE DES INSTITUTIONS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Par un examen approfondi des propositions de modification du projet de loi n°7004 et la rédaction de diverses prises de position, le service « Juridique » a contribué à la finalisation dudit texte avant son vote par le législateur. Suite à l’entrée en vigueur dudit texte, le service était amené à collaborer à la mise en œuvre pratique des nouvelles dispositions légales, requérant des modi- fications organisationnelles sur le plan interne de l’AAA ainsi que sur le plan des échanges avec d’autres institutions de la sécurité sociale. Par ailleurs, les statuts de l’AAA ont été révisés et un règlement d’ordre intérieur a été rédigé. MALADIES PROFESSIONNELLES Suite à un arrêt rendu par la Cour de cassation en été 2018, ayant notamment apporté des précisions au niveau de la charge de la preuve d’une maladie reprise dans le tableau des maladies professionnelles, le service a procédé à une revue et à une réorganisation des procédures internes de l’AAA. Plus particulièrement, il s’agit de la procédure d’examen du dossier antérieure à une décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance. PROTECTION DES DONNÉES Bien que la désignation d’un Délégué à la protection des données (DPO) par l’AAA avait déjà eu lieu au cours de l’année 2017 et que le DPO a procédé à la mise en œuvre d’un nombre considérable de mesures de mise en confor- mité avec le RGPD, le service « Juridique » a été sollicité en vue d’examiner diverses questions en matière de protection des données suite à l’entrée en application du RGPD en date du 25 mai 2018.
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 44 | | 45 2.3.2. ACTIONS RÉCURSOIRES En 2018, le sous-service « Actions récursoires », sollicitant notamment auprès des compagnies d’assurance les débours de l’AAA dans des dossiers accident du travail avec un tiers responsable, a réussi à franchir le seuil de 10 millions d’euros de remboursements en faveur de l’AAA. Grâce au travail assidu des agents du sous-service « Actions récursoires », du conseil de ses juristes et des efforts des avocats représentant ses intérêts, l’AAA a réussi à clôturer avec succès plusieurs grands dossiers ayant eu pour conséquence l’attribution de montants conséquents en faveur de l’AAA. 2.3.3. GESTION DU CONTENTIEUX Assisté de plusieurs agents de l’AAA, le service « Juridique » assure la re- présentation de l’AAA auprès des juridictions de la sécurité sociale. Ainsi, au cours de l’année 2018, l’AAA a été représentée à 124 audiences du Conseil arbitral de la sécurité sociale et à 28 audiences du Conseil supérieur de la sécurité sociale. 2.3.3.1. DÉCISIONS PRÉSIDENTIELLES 2012 2013 2014 2015 2016 2017 OPPOSITIONSDÉCISIONS 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 6.683 6.731 7.408 6.554 6.937 1.271 1.373 1.415 1.433 7.206 1.465 1.226 2018 6.592 1.283 Le nombre total des décisions émises par l’AAA reste stable. 20% des déci- sions font l’objet d’une opposition à vider par le Conseil d’administration. 2.3.3.2. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 0 300 600 900 1200 1500 2012 2013 2014 2015 2016 2018 2017 OPPOSITIONS NON FONDÉESOPPOSITIONS FONDÉES 1.402 1.199 110 108 1.194 96 1.144 101 1.343 105 1.150 88 720 30 2.3.3.3. RECOURS ET JUGEMENTS DU CONSEIL ARBITRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 0 100 200 300 400 500 600 700 800 2012 2013 2014 2015 2016 2017 JUGEMENTS DÉFAVORABLES À L’AAA JUGEMENTS FAVORABLES À L’AAA RECOURS 2018 755 378 97 0 100 200 300 400 500 600 700 800 497 613 639 654 577 466 262 110 305 125 344 156 439 374 387 118 168 101 Il ressort de ce tableau qu’environ deux tiers des décisions contestées devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale sont confirmées.
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 46 | | 47 2.3.3.4. APPELS ET ARRÊTS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 0 25 50 75 100 125 150 2012 2013 2014 2015 2016 2017 ARRÊTS DÉFAVORABLES À L’AAA ARRÊTS FAVORABLES À L’AAA APPELS 0 25 50 75 100 125 150 64 101 90 114 103 104 52 10 38 5 45 5 80 69 101 5 18 15 2018 83 96 21 2.3.3.5. POURVOIS EN CASSATION ET ARRÊTS 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Pourvois en cassation 2 0 1 0 0 3 0 Arrêts favorables à l’AAA 2 0 0 1 0 1 0 Arrêts défavorables à l’AAA 0 0 0 0 0 0 2 2.3.3.6. AMENDES D’ORDRE ADMINISTRATIVES 2012 2013 2014 2015 2016 2017 DÉCHARGESAMENDES 0 25 50 75 100 125 150 175 200 113 33 103 41 155 54 129 163 152 59 47 74 2018 197 68 Le Code de la sécurité sociale permet d’infliger des amendes d’ordre aux employeurs et assurés qui n’exécutent pas ou qui exécutent tardivement les obligations leur imposées par des dispositions légales. 2.3.4. GESTION DES ABUS ET FRAUDES L’année 2018 a été marquée par la structuration de ce nouveau sous-service sur le plan de son organisation interne ainsi que par la définition des missions de ses agents. Par ailleurs, divers cas d’abus ou de fraude ayant des conséquences non seu- lement au détriment de l’AAA mais aussi au détriment d’autres institutions de la sécurité sociale ont été détectés par ce sous-service. Une coopération avec diverses instances a été mise en œuvre afin de consolider les efforts dans ce domaine. PLAINTES PÉNALES DÉPOSÉES AU 31.12.2018 31 60 22 29 5 3 dossiers avec matérialité douteuse ouverts en 2018 dossiers en cours d’instruction auprès du sous-service au 31.12.2018 dossiers en cours d’instruction auprès d’un juge au 31.12.2018 plaintes classées sans suite plaintes avec constitution de partie civile plaintes avec obtention d’un jugement de condamnation plaintes avec assurés rembour- sant les indus par virement mensuel
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 48 | | 49 2.4. SERVICE COMMUNICATION Le service « Communication » a pour mission le développement, la mise en place et le suivi de la communication interne et externe de l’assurance acci- dent ainsi que la promotion de la stratégie nationale VISION ZERO (adhésion, campagne média). Ci-après, les projets principaux de l’année 2018 : 2.4.1. LA NOUVELLE IDENTITÉ VISUELLE ET LE NOUVEAU SITE INTERNET «AAA.LU» Le service « Communication » a mis en place le nouveau site Internet, ensemble avec la Direction et le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE). Les nouveautés de l’AAA ont été présentées en interne et lors d’une conférence de presse en présence de M. Romain SCHNEIDER, Ministre de la Sécurité sociale. Plus d’informations à la page 57 Ensuite, la promotion des nouveautés a été réalisée sur les réseaux sociaux, via newsletter électronique et l’envoi d’un courrier d’information bilingue accompagné d’un dépliant à 80.000 employeurs (entreprises, ménages et travailleurs indépendants). L’AAA a créé ces nouveautés dans le but d’une communication plus dynamique et innovante. 2.4.2. LA CAMPAGNE MÉDIA VISION ZERO En 2017, l’AAA, en partenariat avec l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et l’Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (INDR) a lancé la campagne média VISION ZERO. La stratégie nationale VISION ZERO fait appel à une approche commune et intégrée, dans le but de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. La campagne média VISION ZERO s’adresse au grand public (salariés, jeunes travailleurs, futurs travailleurs), mais aussi aux entreprises respectivement les dirigeants d’entreprises, chefs d’entreprises, cadres dirigeants, travailleurs désignés, délégués à la sécurité et coordinateurs SST sur chantiers. Le concept de la campagne tourne autour de situations réelles et de messages forts. La campagne montre des personnes réelles : Josy et Pedro, victimes d’un accident du travail et Cindy, victime d’un accident de trajet. Il ne s’agit pas de choquer, mais d’interpeller et d’informer, pour sensibiliser, responsabiliser et mobiliser. Le service « Communication » gère la conception, la gestion et la coordination de la campagne média, ensemble avec une agence en concertation avec les initiateurs. Le service « Prévention » promeut également la VISION ZERO lors d’événements sécurité-santé et dans le cadre de leurs activités destinées aux entreprises. En 2018, les messages de la campagne étaient orientés aux conséquences d’un accident ainsi qu’à l’appel aux entreprises de s’engager en matière de sécurité et de santé au travail en adhérant à la VISION ZERO. Nouveau «Guide de l’assuré» Nouveau logo Nouvelles déclarations Nouveau site Internet www.aaa.lu L’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT SE MODERNISE L’AAA est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail / de trajet et des maladies professionnelles.
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 50 | | 51 CHIFFRES CLÉS DU SERVICE (AU 31.12.2018) 7newsletters envoyées 5newsletters internes envoyées 25 posts publiés et 347 followers 23 tweets et 191 followers sur Twitter 27 posts publiés et 1607 abonnés 38 vidéos sur le compte VISION ZERO COUVERTURE DE LA CAMPAGNE EN 2018 Témoignage de Cindy, victime d’un accident de trajet ff Spots radio en luxembourgeois, français et portugais ff Panneaux routiers Témoignage de Josy, Cindy et Pedro ff Promotion des spots de témoignage sur les réseaux sociaux ff Affiches sur les arrêts du tram ff Animation sur les écrans du tram ff Message des trois témoins sur les bus ff Articles et annonces dans la presse luxembourgeoise ff Présentation de la stratégie nationale VISION ZERO, lors de l’émission « Wousst der schonn ? » sur RTL Radio
L’AAA a participé le 25 mars au Relais pour la Vie et a fait un don de 500 euros. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 52 | | 53 RAPPORTANNUEL|2018 2.5.2. DÉMARCHE QUALITÉ ff Revue de la « Politique Qualité de l’AAA » en intégrant la démarche d’analyse de risques ff Les exigences de la norme ISO 9001:2015 ont été expliquées aux agents de l’AAA via une formation externe ff Formalisation de l’analyse globale des risques de l’AAA et mise en place des actions de traitement des risques ff Analyse des risques de la sécurité des systèmes d’information avec l’IGSS ff Mise en place d’ateliers qualité avec les pilotes de processus de l’AAA ff Mise à jour et suivi de l’évolution du programme de travail de l’AAA tous les semestres ff Communication transparente et régulière grâce à l’intégration des « Flashs Info Qualité » dans la newsletter interne ff Codification des notes et intégration dans la cartographie des processus afin de trouver plus facilement l’information, voir la cartographie des processus en page 104 ff Réalisation de projets d’amélioration ff Amélioration du volet « social » en menant des projets d’équipe (ex : participation au Relais pour la Vie, organisation de pauses croissants) ff 1 démarche qualité validée par un audit interne (externalisé) 1Politique Qualité / Risques 5Flashs Info Qualité 27 ateliers qualité 1 cartographie des risques et 13 actions de traitement des risques 108 actions d’amélioration déclarées et formalisées dans le plan d’action global de l’AAA 1 Pass pour la certification en 2019 2.5. SERVICE QUALITÉ Le service « Qualité » a été créé en 2016 et a pour mission le développement, la mise en place et le suivi d’une démarche qualité et risques au sein de l’assurance accident. En 2018, le service a poursuivi ses actions relatives à deux grands projets, à savoir le développement de la compétence et de la polyvalence du personnel ainsi que l’adaptation et l’application des exigences de la norme ISO 9001:2015. 2.5.1. DÉVELOPPEMENT DE LA COMPÉTENCE ET DE LA POLYVALENCE DU PERSONNEL ff Amélioration de la diffusion de l’information quant aux possibilités de formation des agents et simplification des démarches et du suivi des inscriptions ff Organisation de formations en mode « Intra AAA » pour augmenter la participation ff Développement d’un programme de formations internes afin de valoriser les compétences internes et d’améliorer les connaissances des agents sur les procédures/activités de l’AAA 59demandes de formation 2formations externes organisées dans les locaux de l'AAA 5 formations internes relatives aux activités de l'AAA | 53
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 54 | | 55 2.6.1. OPTIMISATION DE PROCESSUS ADMINISTRATIFS ff Création d’une base de données pour la gestion des notes, instructions et procédures internes et la veille réglementaire ff Création d’un entrepôt de données (Data Warehouse) des affaires accident pour faciliter l’élaboration des statistiques annuelles et ponctuelles ff Mise en place d’un relevé pour faciliter la répartition des tâches journalières dans le sous-service « Courrier et Encodage » ff Mise en place d’un nouvel outil pour la gestion « Répartition des dos- siers » afin de faciliter la réorganisation dans le service « Prestations » et les sous-services « Récursoires » et « Courrier et Encodage » ff Modernisation du système pour l’envoi des lettres « automatisées et gros volumes » ff Lancement du projet concernant l’installation d’une nouvelle bureautique et le remplacement des templates WORD pour les services 2.6.2. OPTIMISATION DES OUTILS POUR FACILITER LES TÂCHES QUOTIDIENNES DES AGENTS ff Pour faciliter l’assistance au personnel, une nouvelle adresse e-mail « Helpdesk » a été créée pour générer automatiquement des demandes internes (JIRA). Cet outil permet au service de faire un bon suivi des demandes jusqu’à sa résolution. ff Migration des anciens fichiers vers de nouvelles bases de données pour la réalisation de nouvelles applications pour la gestion des déclarations d’accident et pour la gestion des rentes des affaires antérieures à 2011. (Facilitation pour la création d’un numéro accident et l’encodage d’une déclaration accident pour le sous-service « Courrier et Encodage » et facili- tation de la saisie des données d’une affaire avec tiers responsables pour le sous-service « Récursoire ») ff Lancement du projet concernant la refonte de l’outil pour le calcul des pres- tations pour les accidents à partir de 2011 ff Traitement du projet européen EESSI - Échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI) Le service « Méthodologie » participe activement à la mise en place et le maintien du système qualité. En 2018, le service « Méthodologie » a réalisé de nombreux développements dans le cadre du processus de modernisation de l’AAA. 2.6. SERVICE MÉTHODOLOGIE
26.03.2018 Présentation de la nouvelle identité visuelle et lancement du nouveau site Internet lors d’une conférence de presse en présence du Ministre de la Sécurité sociale, M. Romain Schneider 19.04.2018 Organisation de la 12e édition du Forum sécurité- santé au travail sous grand format avec stands, exposants et workshops 19.04.2018 Remise du Prix national sécurité-santé au travail 03.10. - 05.10.2018 Participation au European Forum à Lucerne 09.10.2018 Conférence «Le burn-out ne vient pas que du stress» 18.10.2018 Publication du premier rapport annuel 2.7. ÉVÉNEMENS PHARES DE L’ANNÉE 2018 NOUVELLE IDENTITÉ VISUELLE ET LANCEMENT DU NOUVEAU SITE INTERNET La nouvelle identité visuelle et le site Internet remodelé de l’AAA ont été dévoilés lors d’une conférence de presse en présence de M. Romain SCHNEIDER, Ministre de la Sécurité sociale. Comme le site « aaa.lu » a été intégralement remodelé, l’AAA a profité de l’occasion pour la réalisation d’une nouvelle identité visuelle. Le logo au style minimaliste a conservé les trois « A » définissant l’Association d’assurance accident. Les lettres sont liées pour créer un logo fort et simple en vue d’une communication efficace. La couleur bleue, couleur traditionnellement utilisée par l’AAA, a également été conservée voire renforcée par un ton plus foncé pour mettre le « .lu » en valeur, permettant d’orienter le public vers le site Internet. La refonte du site Internet respecte les enjeux de la communication digitale en tenant compte de l’essor de la communication mobile et des usages liés aux réseaux sociaux. La conception du site est basée sur la méthode RENOW, référentiel officiel du Gouvernement luxembourgeois, qui utilise des critères centrés sur l’utilisateur, garantissant l’accessibilité et l’homogénéité des sites du Gouvernement. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 56 | | 57
Allpack Services S.A. Le Ministre de la Sécurité sociale, M. Romain Schneider. Claudia Bizzarri, Responsable Communication de l’AAA, explique les nouveautés à la presse. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA | 59 RAPPORTANNUEL|2018 Le Forum a été un grand succès comptant 1300 visiteurs sur la journée, dirigeants d’entreprises, responsables sécurité-santé et experts. A chaque édition, le format biannuel de cette plateforme unique d’échanges prend de l’ampleur. Plus de 100 exposants luxembourgeois et étrangers y ont participé et une quinzaine de workshops ont été organisés autour de thématiques de sécurité, de santé et de bien-être en entreprise. L’originalité du Forum a certes été le grand stand de la VISION ZERO sur lequel les témoins de la campagne étaient présents pour sensibiliser les visiteurs. Le Forum a également servi de plateforme pour la remise du Prix national sécurité-santé au travail 2018. L’organisation du Forum sécurité-santé au travail et du Prix national sécuri- té-santé au travail se fait en concertation avec les autres organisateurs et avec les partenaires. Le site « aaa.lu » a été modernisé et une navigation simplifiée offre une meilleure vue d’ensemble et un menu mieux structuré. Les actualités, les publications, les formulaires, l’agenda et les informations concer- nant la stratégie nationale de prévention « VISION ZERO » sont accessibles en un seul clic depuis la page d’accueil. Actuellement disponible en langue française, une traduction allemande du site est prévue pour 2019. Le site présente les procédures à suivre en cas d’acci- dent ou de maladie professionnelle avec un accès facile aux nouveaux formulaires de déclaration d’accident. Il fournit les informations en matière de sécurité et de santé au travail ainsi que celles relatives aux indem- nisations, cotisations et au système bonus-malus qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Ces informations peuvent également être retrouvées dans le nouveau « Guide de l’assuré ». 12e FORUM DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL Avec les années, le Forum sécurité-santé au travail est devenu un événement incontournable en la matière. En 2018, la 12e édition du Forum s’est tenue le 19 avril à LUXEXPO THE BOX, s’inscrivant dans la VISION ZERO, stratégie nationale de prévention des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. Le Forum était organisé par l’AAA, l’UEL et l’INDR en partenariat avec ArcelorMittal, l’IFSB, l’ITM, la DSATE et Foyer Assurances. Les témoins de la campagne VISION ZERO : Josy, Cindy et Pedro. Le Forum SST est devenu un événement incontournable en la matière avec de nombreux échanges. L’équipe de l’AAA était à la disposition des visiteurs pour répondre aux questions et pour conseiller les entreprises. Les 15 workshops avaient du succès.La séance d’ouverture du Forum. 108 stands d’exposants. 58 |
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA | 61 PRIX NATIONAL SÉCURITÉ-SANTÉ AU TRAVAIL Le Prix national sécurité-santé au travail valorise des mesures ou produits particulièrement innovants dans le domaine de l’amélioration de la sécurité, de la santé et du bien-être au travail. Le Prix SST est décerné tous les deux ans. Le Prix est décerné par les 3 ministères : Ministère de la Santé, Ministère de la Sécurité sociale et Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire en association avec les organisateurs : l’AAA, l’UEL, l’INDR, l’ITM et la Direction de la Santé – Division de la Santé au Travail et de l’Environnement (DSATE). Un jury analyse et évalue les candidatures reçues sur base de différents critères. L’accent est mis sur les solutions innovantes, efficaces, pérennes, celles ayant le plus grand impact et celles qui sont transférables à d’autres entreprises ou secteurs. 5 prix d’une valeur de 5.000 euros ainsi qu’une vidéo de présentation du projet sont remis aux lauréats dans les 3 catégories ci-dessous : 1. CATÉGORIE ENTREPRISE – VOLET SÉCURITÉ a. Entreprise ≤ 50 salariés b. Entreprise 50 salariés 2. CATÉGORIE ENTREPRISE – VOLET SANTÉ ET BIEN-ÊTRE a. Entreprise ≤ 50 salariés b. Entreprise 50 salariés 3. CATÉGORIE ORGANISATION FAISANT FONCTION D’AGENT MULTIPLICATEUR EN MATIÈRE DE LA SÉCURITÉ, DE LA SANTÉ ET / OU DU BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL Le Forum de la sécurité et de la santé au travail a servi de plateforme pour la remise du Prix national sécurité-santé au travail 2018, où les vidéos avec les projets des lauréats ont été visionnées pour la première fois. Les 5 entreprises lauréates de 2018 sont : VTKL, TRALUX Construction, Pétillances, CHL et Secolux. Parmi eux, le coup de cœur du public a été sélectionné grâce à un système de vote en ligne sur le site Internet www.visionzero.lu du 19 avril au 31 mai 2018 inclus. Le lauréat du prix du public, Pétillances, a été annoncé début juin 2018. PROJET : KESKONFAISI ENTREPRISE : Pétillances CATÉGORIE : Entreprises ≤ 50 salariés - volet santé et bien-être CATÉGORIE : Prix du public Pétillances s’est vu décerner un prix dans la catégorie « Entreprises ≤ 50 salariés - volet santé et bien-être » ainsi que le «Prix du public». Pétillances est un organisme de formation continue dédié au développement des compétences personnelles et à la prévention des risques psychosociaux via une approche pédagogique aussi humaniste que créative. Le « Keskonfaisi ? » est une solution ludique de prévention des risques psychosociaux développée par Pétillances. Il s’agit d’un jeu de l’oie re- prenant plus de quarante situations problématiques auxquelles toute en- treprise risque d’être confrontée un jour. Les joueurs, répartis en petites équipes, doivent proposer des solutions aux problématiques concrètes présentées afin de finir le jeu et gagner un prix. Au hasard du lancer de dé, ils travaillent les addictions, le suicide, les conflits, les rumeurs, le décès d’un proche, les maladies récurrentes, le burnout, la perte de sens… Une synthèse théorique complète est remise à l’issue du jeu. L’équipe pétillante de Pétillances a également remporté le Prix du public.
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 62 | | 63 PROJET : ASSOCIATION DU TREUIL « POWERSEAT » AVEC LE SYSTÈME DE RAIL « LONGSPAN » ENTREPRISE : VTKL Luxembourg CATÉGORIE : Entreprises ≤ 50 salariés - volet sécurité VTKL Luxembourg s’est vu décerner un prix dans la catégorie « Entreprises ≤ 50 salariés - volet sécurité ». VTKL est une société de travaux en hauteur sur corde, ayant pour cœur de métier l’entretien et la protection d’espaces naturels. L’entreprise intervient dans les arbres, les rivières, sur les falaises et pour la pro- tection des rapaces et apporte ses compétences à l’industrie et au bâtiment, pour des actions de maintenance, d’entretien, de protection, et de mise en sécurité. Le principe du projet consiste en l’association du treuil « PowerSeat » et du rail « LongSpan ». Le PowerSeat est un winch motorisé associé à un cadre intégrant un siège et permet à l’utilisateur de se rapprocher au maximum du point d’ancrage. Le rail LongSpan est un nouveau système de rail avec installation facile et rapide et une rigidité élevée. L’associa- tion du treuil et du rail garantit une efficacité supérieure des travaux (pas de gaspillage d’énergie), des déplacements en hauteur fluide et sans décrochements et une augmentation de la sécurité au travail. PROJET : C.A.P.S. – COMPAGNON ACTEUR DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ ENTREPRISE : TRALUX Construction CATÉGORIE : Entreprises 50 salariés - volet sécurité TRALUX Construction s’est vu décerner un prix dans la catégorie « Entreprises 50 salariés - volet sécurité ». A l’origine spécialisée en travaux publics avec la réalisation des ou- vrages d’art sur les autoroutes, TRALUX Construction est aujourd’hui une entreprise générale reconnue offrant une large palette de métiers, du bâtiment et des travaux publics, et proposant différents services articulés autour d’offres dédiées. Afin d’impliquer les compagnons eux-mêmes dans la sécurité et la santé au travail, TRALUX a mis en place l’initiative du C.A.P.S. (Compagnon Acteur de la Prévention et de la Sécurité) sur l’ensemble des chantiers. Le CAPS, désigné par rotation tous les 8 ou 15 jours par le chef de chantier parmi les compagnons de l’équipe et revêtu d’un baudrier HV vert, s’engage comme un relais supplémentaire pour la prévention des risques de sécurité et le respect de l’environnement sur son chantier. Le CAPS aide à identifier les risques et les situations dangereuses, et à orienter et sensibiliser chacun sur sa propre sécurité. TRALUX a mis en place l’initiative du C.A.P.S. (Compagnon Acteur de la Prévention et de la Sécurité) sur l’ensemble des chantiers. VTKL est une société de travaux en hauteur sur corde.
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 64 | | 65 PROJET : SCALP – SÉCURISATION CONTENEURS À AIGUILLES POUR LIEUX PUBLICS ENTREPRISE : Centre Hospitalier de Luxembourg CATÉGORIE : Entreprises 50 salariés - volet santé et bien-être Le Centre Hospitalier de Luxembourg s’est vu décerner un prix dans la catégorie « Entreprises 50 salariés - volet santé et bien-être ». Le Centre Hospitalier de Luxembourg est implanté sur deux sites avec environ 2.240 employés et une capacité totale de 579 lits d’hospita- lisation. En 2016, le CHL a compté presque 30.000 hospitalisations stationnaires, 4.200 hospitalisations en hôpital de jour et 510.000 prises en charge ambulatoires. Le suivi des accidents du travail a montré une augmentation du nombre de piqûres du personnel de nettoyage avec des aiguilles de pens à insuline dans les toilettes utilisées par le public. Ces aiguilles étaient souvent abandonnées par terre ou dans les poubelles et représentaient ainsi un risque accru de piqûre pour tous les utilisateurs de toilettes et surtout pour le personnel de nettoyage. Le projet SCALP (Sécurisation Conteneurs à Aiguilles pour Lieux Publics) a résolu ce problème par l’ins- tallation de conteneurs à aiguilles transparents, robustes, verrouillables par clefs et facilement nettoyables dans toutes les toilettes publiques. Depuis la mise en place des conteneurs en juillet 2017, plus aucun accident par piqûre dans les WC publiques du CHL n’a été déclaré. PROJET : CITYLITY ENTREPRISE : Secolux CATÉGORIE : Agent multiplicateur Secolux s’est vu décerner un prix dans la catégorie « Agent multiplicateur ». Secolux est un bureau de contrôle de la construction au Luxembourg et a pour mission de protéger les humains en évitant les conséquences de la non-qualité de la construction. L’entreprise possède une branche « coor- dination de sécurité et de santé des chantiers temporaires et mobiles » composée d’une dizaine de coordinateurs de sécurité de niveaux B et C. Secolux développe et utilise en partenariat avec City Lity une application mobile, simple et utilisable par tous, appelée « City Lity ». L’app, instan- tanée, permet de signaler et gérer un incident menant à une faille de sécurité sur chantier. Le logiciel adapté à la sécurité sur chantiers est opérationnel depuis septembre 2017 et permet une signalisation des incidents par chaque intervenant, même en l’absence de délégués à la sécurité, et une diminution du temps d’exposition aux dangers. Le projet SCALP a été réfléchi, conçu et développé par l’équipe du Service Sécurité au Travail du CHL avec le soutien de la Direction. L’application mobile City Lity permet de signaler et de gérer un incident sur chantier.
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 66 | | 67 CONFÉRENCE « LE BURN-OUT NE VIENT PAS QUE DU STRESS » L’Association Luxembourgeoise de Santé au Travail (ALSAT) en collaboration avec les initiateurs de la VISION ZERO (AAA, UEL, INDR) a invité le 9 octobre 2018 à la conférence « Le burn-out ne vient pas que du stress ». L’invitée de marque de cette conférence était le Dr Mirriam Prieß, auteur de nombreux livres sur le sujet, coach et conseillère spécialiste de la gestion du stress, des crises et conflits ainsi que de la surcharge et de l’épuisement professionnel. Même si la terminologie du burnout est très utilisée de nos jours, il s’agit d’un diagnostic difficile à poser et qui reste souvent mal compris. Dr Mirriam Prieß a développé l’aspect multifactoriel du burnout en cours de séance. C’est pour cette raison que les services santé au travail ont développé au fil du temps des connaissances approfondies dans la gestion des risques psychosociaux (RPS) et disposent du staff et du know-how pour proposer une démarche de prévention intégrée et multidisciplinaire. Ainsi, un programme de formation visant les 3 niveaux de prévention a été spécialement conçue à l’adresse des entreprises. Différents services de santé au travail ont présenté lors de cette conférence quelques exemples de bonnes pratiques d’outils ou de démarches qu’ils ont pu mettre en place dans certaines entreprises ou secteurs d’activités. La conférence dans une salle comble, a été très riche en informations et en contenus. EUROPEAN FORUM À LUCERNE Le forum européen de l’assurance contre les accidents du travail et les mala- dies professionnelles compte les institutions de 21 pays européens. Chaque année se tient la conférence européenne «European Forum». En 2018, la SUVA avait la présidence du European Forum avec un focus sur le thème « Accident insurance 4.0 – The impact of digitalisation ». Le forum s’est tenu du 3 au 5 octobre 2018 à Lucerne en Suisse. L’AAA a participé au workshop « Législation » et « Communication » et a partagé ses bonnes pratiques. Dr Mirriam Prieß, l’invitée de marque de cette conférence. Les intervenants disponibles pour répondre aux questions du public. Annick Sunnen, Responsable du Service Prévention de l’AAA et Camille Ney, animateur de la conférence. Dr Patrizia Thiry, Directrice générale de l’ASTF.
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 68 | L’AAA PRÉSENTE SON PREMIER RAPPORT ANNUEL En 2017, l’AAA a décidé de renforcer ses actions de communication et de faire peau neuve en changeant son identité visuelle : nouveau logo et nou- veau site web lancé en mars 2018. C’est dans ce contexte de modernisation et d’amélioration que l’AAA a publié le 18 octobre 2018 son premier rapport annuel résumant les activités de 2017. La finalité de ce document de 98 pages, riche en images et graphiques, est de donner une vue d’ensemble du fonctionnement, des missions, des activi- tés, des données clés et des résultats financiers de l’AAA à toutes les parties prenantes, que ce soient les partenaires sociaux, les responsables d’autres administrations, les décideurs politiques au sens le plus large du terme ou tout simplement le public externe intéressé. Le rapport annuel est disponible sur le site «aaa.lu». STATISTIQUES ET CHIFFRES CLÉS Partie 3 3.1. Chiffres-clés 2018 du régime général 70 3.2. Accidents du régime général 72 3.3. Accidents des régimes spéciaux 83 3.4. Évolution générale des accidents reconnus 86
ENTREPRISES 30.227 ACCIDENTS MORTELS 23 DÉCLARATIONS EN MOYENNE PAR JOUR 120 TRAVAILLEURS-UNITÉ 423.213 ACCIDENTS DU TRAVAIL 16.417 COÛT MOYEN D’UN ACCIDENT 3.037,67 ACCIDENTS DE TRAJET 3.724 MALADIES PROFESSIONNELLES 100 TOTAL 20.241 3.1. CHIFFRES CLÉS 2018 DU RÉGIME GÉNÉRAL Le régime général couvre toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg. 70 | RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS | 71
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS 72 | | 73 3.2. ACCIDENTS DU RÉGIME GÉNÉRAL Le régime général couvre toutes les personnes qui exercent une activité pro- fessionnelle au Grand-Duché de Luxembourg. 3.2.1. ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ACCIDENTS PAR GENRE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2012 2013 2014 2015 2016 2017 ACCIDENTS DE TRAJET MALADIES PROFESSIONNELLES ACCIDENTS DU TRAVAILACCIDENTS TOUS* 0 5000 10000 15000 20000 25000 0 5000 10000 15000 20000 25000 0 800 1600 2400 3200 4000 0 40 80 120 160 200 20.264 20.766 20.043 19.938 20.075 19.517 3.753 4.076 3.516 3.695 3.537 3.638 16.384 16.565 16.384 16.151 16.429 15.780 127 125 143 92 109 99 2018 2018 2018 2018 20.241 3.724 16.417 100 *« Accidents tous » englobe les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. 3.2.2. RÉPARTITION DES ACCIDENTS PAR GENRE 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 80,85 79,77 81,74 81,01 81,84 80,85 0,63 0,60 0,71 0,46 0,54 0,51 18,52 19,63 17,54 18,53 17,62 18,64 81,11 0,49 18,40 ACCIDENTS DE TRAJET (%)ACCIDENTS DU TRAVAIL (%) MALADIES PROFESSIONNELLES (%) La répartition entre les différents risques couverts reste sensiblement inchan- gée sur les sept dernières années.
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS 74 | | 75 3.2.3. ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ACCIDENTS MORTELS 0 5 10 15 20 25 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0 0 0 0 0 2 3 16 4 8 1 7 14 6 10 14 21 12 17 22 14 22 22 21 ACCIDENTS DE TRAJET MALADIES PROFESSIONNELLES ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCIDENTS TOUS 2018 2 6 15 23 3.2.4. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS-UNITÉ ET D’EMPLOYEURS TOTAL ENTREPRISES + MÉNAGESMÉNAGESENTREPRISESTRAVAILLEURS-UNITÉ* 0 100000 200000 300000 400000 500000 360.483 364.674 372.974 384.928 394.275 406.129 27.343 15.937 28.035 17.394 29.118 16.915 29.627 17.849 29.538 18.691 29.973 19.548 43.280 45.429 46.033 47.476 48.229 49.521 2012 2013 2014 2015 2016 2017 423.213 30.227 20.126 50.353 2018 * Total des heures de travail déclarées divisé par 2080 (le temps de travail moyen annuel : 40 heures par semaine, 52 semaines par an). Le total des heures déclarées est obtenu suite aux déclarations exactes des heures de travail faites par les employeurs pour leurs salariés d’une part et le nombre de mois d’affiliation des indépendants d’autre part. 3.2.5. ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 ACCIDENTS DE TRAJET (%)ACCIDENTS DU TRAVAIL (%)ACCIDENTS TOUS (%) 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 5,62 5,69 5,37 5,18 5,09 4,58 4,58 4,43 4,22 4,19 1,04 1,12 0,94 0,96 0,90 4,81 3,91 0,90 2018 4,78 3,90 0,88 Formule pour établir le taux de fréquence de l’AAA : = TAUX DE FRÉQUENCE (%) Nombre d’accidents reconnus x 100 Nombre de travailleurs-unité
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS | 77 3.2.7. RÉPARTITION DES ACCIDENTS RECONNUS SUIVANT LE LIEU DE TRAVAIL LIBELLÉ NOMBRE % Pas d'information 112 0,55% Site industriel (lieu de production, usine, atelier, aire de maintenance, de réparation, de stockage, etc.) 3.951 19,52% Chantier, construction, carrière, mine à ciel ouvert (bâtiment en construction, démolition, rénovation, entretien; excavation, tranchée; chantier souterrain, sur l'eau, en milieu hyperbare, etc.) 4.465 22,06% Lieu pour l'agriculture, l'élevage, la pisciculture, zone forestière (élevage, culture du sol, culture sur arbre, pêche, aquaculture, jardin, parc, parc zoologique, etc.) 620 3,06% Lieu d'activité tertiaire, bureau, divertissement (salle de réunion, bibliothèque, musée, établissement d'enseignement, lieu de vente, restaurant, lieu récréatif, lieu d'hébergement, etc.) 2.949 14,57% Etablissement de soins (clinique, hôpital, nurserie, etc.) 1.002 4,95% Lieu public (lieu ouvert au déplacement public, moyen de transport public, voie de chemin de fer, tarmac, etc.) 5.787 28,59% Domicile 651 3,22% Lieu d'activité sportive (gymnase, piscine, terrain de sport, piste de ski, etc.) 311 1,54% En l'air, en hauteur - à l'exclusion des chantiers (toiture, terrasse, mât, pylône, plate-forme suspendue, à bord d'un aéronef, etc.) 194 0,96% Sous terre - à l'exclusion des chantiers (tunnel, mine, égout, etc.) 1 0,00% Sur l'eau - à l'exclusion des chantiers (mer ou océan, lac, rivière, fleuve, port, etc.) 197 0,97% En milieu hyperbare - à l'exclusion des chantiers (sous l'eau, caisson, etc.) 1 0,00% Autre type de lieu non listé 0 0,00% Total 20.241 100% CLASSES DE RISQUES 2017 (%) 2018 (%) 01 5,04 5,27 02 7,10 7,23 03 5,77 5,45 04 3,69 3,52 05 8,08 7,40 06 1,74 1,71 07 4,55 4,67 08 6,39 6,33 09 10,36 10,99 10 8,75 8,78 11 5,23 5,26 12 9,93 9,42 13 7,22 7,46 14 7,70 8,07 15 0,93 0,85 16 6,05 6,58 17 3,03 2,95 Global 4,81 4,78 3.2.6. ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE PAR CLASSE DE RISQUES Les classes de risques sont : ff Classe 01 : Activités commerciales non classées ailleurs ff Classe 02 : Activités de ménage et de nettoyage ff Classe 03 : Hôtels, restaurants et cafés ff Classe 04 : Education, activités associatives, récréatives, sportives, culturelles et religieuses ff Classe 05 : Santé, action sociale et soins de beauté ff Classe 06 : Assurances, activités financières, informatiques et immobilières, bureaux d’études, prestations de services et médias ff Classe 07 : Activités industrielles non classées ailleurs ff Classe 08 : Travail des métaux, du bois et de matières synthétiques, fabrication, installation, réparation et maintenance de machines, de véhicules automobiles et d’équipements, ateliers de précision ff Classe 09 : Bâtiment, gros œuvres, travaux de toiture, industries extractives ff Classe 10 : Aménagement et parachèvement, équipements techniques du bâtiment ff Classe 11 : Transport terrestre, fluvial, maritime et aérien, manutention et entreposage, distribution de courrier ff Classe 12 : Travail intérimaire ff Classe 13 : Production alimentaire ff Classe 14 : Activités agricoles, viticoles, horticoles, sylvicoles et activités analogues ff Classe 15 : Activités commerciales, artisanales et libérales exercées pour le propre compte ff Classe 16 : Communes ff Classe 17 : Etat 76 | RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS 78 | 3.2.9. RÉPARTITION DES ACCIDENTS RECONNUS SUIVANT L’ACTIVITÉ DU BLESSÉ LIBELLÉ NOMBRE % Pas d'information 141 0,70% Opérations de machine : démarrer, arrêter, alimenter, désalimenter, contrôler, faire fonctionner, conduire, etc. 236 1,17% Travail avec des outils à main : avec des outils manuels, motorisés, etc. 2.946 14,55% Conduite / présence à bord d'un moyen de transport - équipement de manutention 3.269 16,15% Manipulations d'objets : prendre en main, agripper, saisir, poser, ligaturer, lier,arracher, visser, tourner, fixer, lancer, ouvrir, fermer, verser, arroser, vider, posser, tirer, etc. 4.300 21,24% Transport manuel : transporter verticalement, horizontalement une personne, une charge, etc. 2.359 11,65% Mouvements : marcher, courir, monter, descendre, entrer, sortir, sauter, s'élancer, ramper, grimper, se lever, s'asseoir, nager, plonger, etc. 6.639 32,80% Présence - non précisé 351 1,73% Autre activité physique spécifique non listée 0 0,00% TOTAL 20.241 100% 3.2.10. RÉPARTITION DES ACCIDENTS RECONNUS SUIVANT LA MODALITÉ DE LA BLESSURE LIBELLÉ NOMBRE % Pas d'information 188 0,93% Contact avec courant électrique, température, substance dangereuse 481 2,38% Noyade, ensevelissement, enveloppement 0 0,00% Ecrasement en mouvement vertical ou horizontal sur/contre un objet immobile (la victime est en mouvement) 4.243 20,96% Heurt par objet en mouvement, collision avec 5.783 28,57% Contact avec agent matériel coupant, pointu, dur, rugueux 3.387 16,73% Coincement, écrasement, etc. 1.061 5,24% Contrainte physique du corps, contrainte psychique 4.582 22,64% Morsure, coup de pied, etc. (animal ou humain) 510 2,52% Autre contact non listé 6 0,03% TOTAL 20.241 100% 3.2.8. RÉPARTITION DES ACCIDENTS RECONNUS SUIVANT L’AGENT MATÉRIEL LIBELLÉ NOMBRE % Pas d'information 793 3,92% Bâtiments, constructions, surfaces - à niveau (intérieur ou extérieur, fixes ou mobiles, temporaires ou non) 4.887 24,14% Bâtiments, constructions, surfaces - en hauteur (intérieur ou extérieur) 1.537 7,59% Bâtiments, constructions, surfaces - en profondeur (intérieur ou extérieur) 183 0,90% Dispositifs de distribution de matière, d'alimentation, canalisations 96 0,47% Moteurs, dispositifs de transmission et de stockage d'énergie 139 0,69% Outils à main, non motorisés 1.390 6,87% Outils tenus ou guidés à la main, mécaniques 584 2,89% Outils à main - sans précision sur la motorisation 12 0,06% Machines et équipements - portables ou mobiles 108 0,53% Machines et équipements - fixes 208 1,03% Dispositifs de convoyage, de transport et de stockage 1.429 7,06% Véhicules terrestres 2.401 11,86% Autres véhicules de transport 38 0,19% Matériaux, objets, produits, éléments constitutifs de machine - bris, poussières 3.792 18,73% Substances chimiques, explosives, radioactives, biologiques 371 1,83% Dispositifs et équipements de sécurité 193 0,95% Equipements de bureau et personnels, matériel de sport, armes, appareillage domestique 770 3,80% Organismes vivants et êtres humains 1.085 5,36% Déchets en vrac 108 0,53% Phénomènes physiques et éléments naturels 117 0,58% Autres agents matériels non listés 0 0,00% TOTAL 20.241 100% RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS | 79
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS 80 | | 81 3.2.12. RÉPARTITION DES ACCIDENTS RECONNUS SUIVANT LE SIÈGE DE LA LÉSION LIBELLÉ NOMBRE % Pas d'information 167 0,83% Tête 2.792 13,79% dont crâne 1.119 5,53% dont face 445 2,20% dont yeux 1.061 5,24% dont oreilles 45 0,22% dont denture 112 0,55% multiples endroits affectés 2 0,01% autres parties de la tête 8 0,04% Cou, y compris colonne vertébrale et vertèbres du cou 1.470 7,26% Dos, y compris colonne vertébrale et vertèbres du dos 2.154 10,64% Torse et organes 767 3,79% Membres supérieurs 7.067 34,91% dont mains 4.965 24,53% Membres inférieurs 4.859 24,01% dont pieds 2.475 12,23% Ensemble du corps et endroits multiples 960 4,74% Autres parties du corps non listées 5 0,02% TOTAL 20.241 100% 3.2.11. RÉPARTITION DES ACCIDENTS RECONNUS SUIVANT LA NATURE DE LA LÉSION LIBELLÉ NOMBRE % Pas d'information 155 0,77% Plaies et blessures superficielles 9.763 48,23% Fractures osseuses 1.636 8,08% Luxations, entorses et foulures 6.787 33,53% Amputations traumatiques (perte de parties du corps) 29 0,14% Commotions et traumatismes internes 904 4,47% Brûlures, brûlures par exposition à un liquide bouillant et gelures 348 1,72% Empoisonnement et infections 32 0,16% Noyade et asphyxie 4 0,02% Effets du bruit, des vibrations et de la pression 26 0,13% Effets des extrêmes de température, de la lumière et des radiations 8 0,04% Choc 43 0,21% Blessures multiples 337 1,66% Autres lésions non listées 169 0,83% TOTAL 20.241 100%
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS 82 | | 83 3.2.13. RÉPARTITION DES ACCIDENTS RECONNUS SUIVANT L’ÂGE DE LA VICTIME ÂGE DE LA VICTIME ACCIDENTS (TOUS) ACCIDENTS DU TRAVAIL PROPREMENTS DITS ET MALADIES PROF. ACCIDENTS DE TRAJET NOMBRE % NOMBRE % NOMBRE % ≤ 15 5 0,02% 4 0,02% 1 0,03% 16-20 585 2,89% 495 3,00% 90 2,42% 21-25 1.962 9,69% 1.547 9,37% 415 11,14% 26-30 2.567 12,68% 2.048 12,40% 519 13,94% 31-35 2.511 12,41% 2.020 12,23% 491 13,18% 36-40 2.778 13,72% 2.210 13,38% 568 15,25% 41-45 2.815 13,91% 2.309 13,98% 506 13,59% 46-50 2.863 14,14% 2.391 14,48% 472 12,67% 51-55 2.582 12,76% 2.166 13,11% 416 11,17% 56-60 1.260 6,22% 1.059 6,41% 201 5,40% 61-65 244 1,21% 201 1,22% 43 1,15% 66-70 38 0,19% 37 0,22% 1 0,03% 71-75 16 0,08% 15 0,09% 1 0,03% ≥ 76 15 0,07% 15 0,09% 0 0,00% TOTAL 20.241 100% 16.517 100% 3.724 100% 3.3. ACCIDENTS DES RÉGIMES SPÉCIAUX Les régimes spéciaux couvrent des personnes pour lesquelles le législateur a prévu une couverture contre certains risques même si elles n’exercent pas forcé- ment d’activité professionnelle. Cela comprend notamment les écoliers, élèves et étudiants ou encore les personnes bénéficiant d’une mesure de mise au travail. 3.3.1. ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ACCIDENTS PAR GENRE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2012 2013 2014 2015 2016 2017 ACCIDENTS DE TRAJET ACCIDENTSACCIDENTS TOUS* 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 0 1300 2600 3900 5200 6500 0 100 200 300 400 500 600 700 800 6.739 6.306 6.434 6.578 6.553 6.307 422 425 304 324 330 298 6.317 5.881 6.130 6.254 6.223 6.009 2018 2018 2018 6.605 300 6.305 *« Accidents tous » englobe les accidents du travail et les accidents de trajet. Aucune maladie professionnelle n’a été indemnisée dans la période de 2011 à 2017.
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS 84 | | 85 3.3.2. RÉPARTITION DES ACCIDENTS PAR GENRE 95,28 4,72 93,74 6,26 93,26 6,74 95,28 4,72 95,07 4,93 94,96 5,04 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 95,46 4,54 ACCIDENTS DE TRAJET (%)ACCIDENTS (%) 3.3.3. NOMBRE D’ACCIDENTS PAR CATÉGORIE DES RÉGIMES SPÉCIAUX 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Scolaires 6.102 5.821 6.131 6.213 6.223 6.024 6.360 Mise au travail et bénéficiaires du RMG 524 332 184 243 200 167 164 Activités de secours 66 90 67 68 61 57 39 Autres régimes 47 63 52 54 69 59 42 Total 6.739 6.306 6.434 6.578 6.553 6.307 6.605
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS 86 | 3.4. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES ACCIDENTS RECONNUS 5000 10000 15000 20000 25000 30000 2012 2013 2014 2015 2016 2017 RÉGIMES SPÉCIAUX ACCIDENTS TOUS RÉGIME GÉNÉRAL ACCIDENTS TOUS TOTAL RÉGIME GÉNÉRAL + RÉGIMES SPÉCIAUX 27.003 27.072 26.477 26.516 26.628 25.824 19.517 6.307 20.264 20.766 20.043 19.938 20.075 6.739 6.306 6.434 6.578 6.553 2018 26.846 20.241 6.605 *« Accidents tous » englobe les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Partie 4RÉSULTATS FINANCIERS 4.1. Compte de résultat 88 4.2. Évolution de la réserve 89 4.3. Recettes 90 4.4. Dépenses 92 4.5. Cotisations 97
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS 88 | | 89 4.1. COMPTE DE RÉSULTAT RECETTES (€) 1.013.379 Autres recettes 10.454.022 Recours contre tiers Produits financiers 6.213.137 Participations de l’État 464.753 210.059.745 Cotisations Total général des recettes 228.205.036 DÉPENSES (€) Prestations en espèces (rentes, rachats de rentes …) 159.907.737 Dotation aux réserves 10.881.332 Prestations en nature (traitements, soins, dégâts matériels, …) 36.759.611 Frais d’administration 14.360.770 Autres dépenses 6.295.586 Total général des dépenses 228.205.036 Total des dépenses 217.323.704 4.2. ÉVOLUTION DE LA RÉSERVE RÉSERVE (€) 2018 0 Mio. 50 Mio. 100 Mio. 150 Mio. 200 Mio. 250 Mio. 300 Mio. 350 Mio. 2012 2013 2014 2015 2016 2017 325.243.704 €306.095.531 €296.803.371 €284.001.950 €288.882.699 €299.275.046 € 336.125.036 €  
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS 90 | | 91 4.3. RECETTES 4.3.1. APERÇU GÉNÉRAL DES RECETTES (%) Cotisations 92,05 % Participations de l’État 2,72 % Recours contre tiers 4,58 % Produits financiers 0,20 % Autres recettes 0,44 % 4.3.2. ÉVOLUTION DES RECETTES (€) ANNÉE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cotisations 202.006.100 200.746.042 210.500.918 217.479.748 205.178.636 219.624.132 210.059.745 Participations de l’Etat 23.467.747 7.018.452 6.686.619 6.220.590 5.949.858 6.235.546 6.213.137 Recours contre tiers 6.791.053 9.843.087 8.195.986 7.927.960 8.824.786 9.568.192 10.454.022 Produits financiers 1.932.413 606.324 838.778 799.187 314.547 411.975 464.753 Autres recettes 834.773 842.147 965.119 1.229.427 776.606 1.066.170 1.013.379 Total (€) 235.032.086 219.056.052 227.187.420 233.656.912 221.044.433 236.906.015 228.205.036 En 2018, les recettes générées par le sous-service « Actions récursoires », assurant l’exercice du recours contre tiers ont franchi le seuil de 10 millions d’euros. En 2018, les recettes provenant des cotisations enregistrent une baisse de 4,35% par rapport à 2017. Cette baisse est principalement due à la baisse du taux unique, qui passe de 1,00% à 0,90%. Par contre, en moyenne les cotisations ont enregistré une augmentation de 1,58% depuis 2011 même si le taux de cotisation est passé de 1,15% en 2011 à 0,90% en 2018. Les participations de l’État se composent d’une participation aux frais de gestion, ainsi qu’une prestation relative aux régimes spéciaux. Le poste recours contre tiers a augmenté de 9,26% par rapport à 2017. Cette progression peut être attribuée à l’augmentation du nombre de recouvrement réalisés au cours de l’année et à la clôture d’anciennes affaires. Les recettes générées par ce poste dépendent des affaires remboursées durant l’exercice. Ceci dit en tenant compte de la fluctuation des montants jusqu’en 2015, ces recettes enregistrent une augmentation moyenne de 19,25% par rapport à 2011. Les produits financiers sont générés par des revenus provenant de placements à court terme. La diminution de 12,93% constatée pour la période de 2011 à 2018 est due à la dépendance des taux offerts sur le marché des capitaux. Après la crise du secteur financier en 2011, le taux moyen de placement a connu une baisse considérable au fils des années pour arriver à 0,1601% pour l’exercice 2018. Ceci dit à partir de l’exercice 2016 les revenus financiers, qui jusque-là avaient connu un déclin depuis l’exercice 2011, ont repris une progression positive. Le chiffre du poste « Autres recettes » se constitue principalement des retenues sur pension prélevées sur les traitements du personnel, viennent s’ajouter des recettes diverses et les intérêts de retard calculés sur des cotisations. Entre 2017 et 2018, on peut constater une diminution de 4,95%. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS | 91
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS 92 | RAPPORTANNUEL|2018 | 93 4.4. DÉPENSES 4.4.1. APERÇU GÉNÉRAL DES DÉPENSES (%) Prestations en espèces 70,07 % Frais d’administration 6,29 % Prestations en nature 16,11 % Autres dépenses 2,76 % Dotation aux réserves 4,77 % 4.4.2. EVOLUTION DES DÉPENSES (€) ANNÉE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Prestations en espèces 169.538.286 171.449.904 172.132.227 162.439.451 158.077.109 162.492.298 159.907.737 Prestations en nature 33.298.362 42.775.009 44.347.689 42.590.622 37.082.297 38.310.499 36.759.611 Frais d’administration 10.216.809 11.227.138 11.578.870 12.141.623 12.727.456 13.398.108 14.360.770 Autres dépenses 3.570.950 3.996.347 4.009.383 3.683.795 3.865.411 3.556.938 6.295.586 Total (€) 216.624.407 229.448.398 232.068.169 220.855.491 211.752.273 217.757.843 217.323.704 Les prestations en espèces, englobent les rentes de l’ancienne législation et les rentes de la nouvelle législation. La transition entre les anciennes presta- tions et les nouvelles prestations se poursuit en 2018, l’impact des anciennes prestations reste important par rapport aux nouvelles prestations. En moyenne, les prestations en espèces ont connu une diminution de 0,49% depuis 2011 sachant qu’une diminution significative de 5,63% a eu lieu entre 2014 et 2015. Concernant les prestations en nature, celles-ci ont connu une diminution de 4,05% par rapport à 2017, dû à la diminution des remboursements pour dégâts matériels et des prestations prises en charge par l’assurance dépendance. En moyenne, les prestations en nature ont connu une augmentation de 0,97% depuis 2011 sachant qu’une augmentation significative de 28,46% a eu lieu entre 2012 et 2013, dû au rattrapage de décomptes hospitaliers de l’année 2012 qui furent remboursés en 2013. Les frais d’administration ont connu une progression constante de 5,86% en moyenne. Celle-ci est surtout due au recrutement de nouveaux agents afin de renforcer les équipes des services « Prévention » et « Prestations » en vue de pouvoir continuer à fournir un service de qualité, mais aussi dû à l’accroissement de l’offre de formations en ce qui concerne la sécurité et la prévention et à l’augmentation de campagnes de prévention. Le poste « Autres dépenses » se compose essentiellement de transferts vers d’autres institutions de la sécurité sociale (13,66%) et la quote-part de l’Etat en ce qui concerne la récupération des prestations des régimes spéciaux (17,54%). Ces dépenses ne connaissent pas de variation significative à travers les exercices. | 93
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS 94 | | 95 4.4.3. ÉVOLUTION DES INDEMNITÉS POUR INCAPACITÉS DE TRAVAIL 2012 2013 2014 2015 2016 2017 RÉGIMES SPÉCIAUX (€) TOTAL (€)RÉGIME GÉNÉRAL (€) 0 5 Mio 10 Mio 15 Mio 20 Mio 25 Mio 30 Mio 35 Mio 0 50000 100000 150000 200000 250000 300000 33.137.469 34.202.422 31.760.087 32.247.050 29.666.152 27.807.867 32.857.379 33.956.659 31.627.585 32.150.512 29.588.244 27.726.113 245.763 132.502 96.538 77.908 81.75481.754 29.528.551 280.090 29.659.960 131.409 2018 Les indemnités représentent le remboursement aux employeurs des salaires avancés dans le cadre de la Mutualité des employeurs pendant les 13 pre- mières semaines consécutives à des accidents du travail, les indemnités pé- cuniaires payés aux assurés après la 13e semaine d’incapacité de travail ainsi que celles payées dans le cadre de l’assurance dépendance. 4.4.4. ÉVOLUTION DES RENTES – RÉGIME GÉNÉRAL 2012 2013 2014 2015 2016 2017 NOUVELLE LÉGISLATION (€) TOTAL (€)ANCIENNE LÉGISLATION (€) 80 Mio 91 Mio 102 Mio 0 Mio 5 Mio 10 Mio 15 Mio 20 Mio 25 Mio 105.831.076 106.816.359 109.060.011 109.159.386 107.213.021 109.547.361 91.040.448 91.501.775 101.198.235 4.632.841 98.633.870 8.182.489 97.064.047 11.995.964 15.205.117 16.172.573 18.045.586 89.449.992 20.807.793 93.954.269 110.257.785 2018 4.4.5. ÉVOLUTION DES RENTES – RÉGIMES SPÉCIAUX 2012 2013 2014 2015 2016 2017 NOUVELLE LÉGISLATION (€) TOTAL (€)ANCIENNE LÉGISLATION (€) 1,400 Mio 1,425 Mio 1,450 Mio 1,475 Mio 1,500 Mio 0 50.000 100.000 150.000 200.000 1.478.291 1.580.837 1.646.403 1.567.513 1.577.489 1.564.157 21.361 115.072 162.859 127.111 168.112 110.934 131.978 1.456.930 1.465.765 1.483.544 1.440.402 1.409.377 1.453.223 1.479.043 2018 1.611.021 4.4.6. ÉVOLUTION DES RACHATS DE RENTES 2012 2013 2014 2015 2016 2017 RÉGIMES SPÉCIAUX (€) TOTAL (€)RÉGIME GÉNÉRAL (€) 23.055.348 14.623.871 9.745.454 3.845.761 3.500.923 3.119.5420 5 Mio 10 Mio 15 Mio 20 Mio 25 Mio 0 100.000 200.000 300.000 400.000 500.00022.692.846 14.144.695 479.176 9.469.744 275.710 156.728 3.689.033 3.284.886 216.037 3.071.621 2.556.609 47.921 0 362.502 2018 2.556.609 Ce tableau ne concerne uniquement les accidents tombant sous l’ancienne législation.
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS | 97 4.4.7. ÉVOLUTION DES INDEMNITÉS POUR PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX ANNÉE RÉGIME GÉNÉRAL (€) RÉGIMES SPÉCIAUX (€) TOTAL (€) 2012 -- -- -- 2013 12.277.327 257.360 12.534.687 2014 18.288.692 509.187 18.797.879 2015 13.162.196 326.054 13.488.250 2016 14.151.266 266.417 14.417.683 2017 17.775.004 309.521 18.084.525 2018 13.850.242 323.434 14.173.676 4.4.8. ÉVOLUTION DES PRESTATIONS EN NATURE ANNÉE RÉGIME GÉNÉRAL (€) RÉGIMES SPÉCIAUX (€) TOTAL (€) 2012 29.611.906 3.686.456 33.298.362 2013 39.273.869 3.501.140 42.775.009 2014 40.683.327 3.664.362 44.347.689 2015 38.924.079 3.666.543 42.590.622 2016 33.628.748 3.453.549 37.082.297 2017 34.371.686 3.938.813 38.310.499 2018 33.083.220 3.676.391 36.759.611 4.5. COTISATIONS 4.5.1. ÉVOLUTION DU TAUX DE COTISATION UNIQUE DE L’ASSURANCE OBLIGATOIRE DU RÉGIME GÉNÉRAL 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5 1,15 % 1,10 % 1,10 % 1,10 % 1,00 % 1,00 % 0,90 % 2018 Les dépenses de l’assurance obligatoire du régime général sont financées par des cotisations à charge des employeurs ou des assurés non-salariés. 4.5.2. SYSTÈME BONUS-MALUS Le système bonus-malus vise à inciter les cotisants de l’assurance accident à investir davantage dans la prévention des accidents du travail. Le taux de cotisation de base de chaque cotisant peut être diminué ou augmenté via un facteur de multiplication individuel appelé facteur bonus- malus. Pour calculer ce facteur bonus-malus, les cotisants sont répartis en classes de risques et comparés aux autres cotisants se trouvant dans la même classe, comparaison qui est basée sur le coût des accidents. 96 | RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS 98 | | 99 DÉTERMINATION DU FACTEUR BONUS-MALUS Pour déterminer le facteur bonus-malus d’un cotisant, l’assurance accident calcule le coefficient de charge du cotisant et le coefficient de charge de sa classe de risques qui sont comparés entre eux : ff Si le coefficient du cotisant dépasse celui de sa classe de risques, son facteur bonus-malus est supérieur à 1 et un malus est appliqué. ff Si le coefficient du cotisant est inférieur ou égal à celui de sa classe de risques et différent de zéro, son facteur bonus-malus est égal à 1 et ni bonus ni malus n’est appliqué. ff Si le coefficient du cotisant est égal à zéro (aucunes prestations imputées aux accidents du travail du cotisant), son facteur bonus-malus est inférieur à 1 et un bonus est appliqué. DÉTERMINATION DU COEFFICIENT DE CHARGE Le coefficient de charge d’un cotisant correspond à la relation entre les pres- tations imputées aux accidents du cotisant et l’assiette globale sur laquelle le cotisant a payé des cotisations. Le coefficient de charge d’une classe de risques correspond à la relation entre les prestations imputées aux accidents de tous les cotisants faisant partie de cette classe de risques et les assiettes globales sur lesquelles ces cotisants ont payé leurs cotisations. DÉTERMINATION DU TAUX DE COTISATION Le taux de cotisation de base, fixé conformément à l’article 149 du Code de la sécurité sociale, est multiplié pour chaque cotisant par son facteur bonus- malus. Le taux de cotisation équivaut donc au produit du taux de cotisation de base et du facteur bonus-malus. PÉRIODE D’OBSERVATION Le calcul des coefficients de charge se base sur des prestations imputées aux accidents du travail (il n’est tenu compte ni des accidents de trajet ni des maladies professionnelles) survenus à partir du 1er janvier 2011 et payées pendant une période d’observation allant du 1er avril de l’avant dernière année au 31 mars de l’année précédant l’exercice d’application du système bonus-malus. MISE EN VIGUEUR DU SYSTÈME BONUS-MALUS Le système bonus-malus s’applique pour la première fois pour l’exercice 2019. RÉPARTITION DANS LES CLASSES DE RISQUES Chaque cotisant se voit attribuer une seule classe de risques sur base de son activité principale. Il n’est attribué qu’une classe de risques par cotisant pour l’ensemble de ses activités, l’activité principale étant déterminante pour le classement. Tout nouveau cotisant est tenu de fournir lors de son affiliation au Centre commun de la sécurité sociale les indications nécessaires pour son classement dans une classe de risques. De même, il doit signaler sans retard tout changement de l’activité exercée susceptible d’impliquer un reclassement. (Les classes de risques sont définies à la page 76).
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS 100 | 4.5.3. ÉVOLUTION DE LA COTISATION ANNUELLE PAR HA DE L’ASSURANCE VOLONTAIRE AGRICOLE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 156,16 136,27 172,97 173,45 181,85 177,94 29,86 26,05 33,07 33,16 34,77 34,02 22,97 20,04 25,44 25,51 26,74 26,17 CLASSE 1 : TERRES AGRICOLES CLASSE 2 : VIGNOBLES, VERGERS ET MARAÎCHAGES CLASSE 3 : FORÊTS ET PÉPINIÈRES 0 50 100 150 200 2018 198,12 37,88 29,13 Les agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maraîchers et sylviculteurs, non soumis à l’assurance obligatoire et exploitant au minimum 3 hectares de terres agricoles, 0,10 hectare de vignobles, 0,50 hectare de forêts ou pépinières, 0,30 hectare de vergers ou 0,25 hectare de maraîchages, peuvent s’assurer volontairement en présentant une demande écrite auprès du Centre commun de la sécurité sociale. Partie 5ANNEXES 5.1. Évolution des ressources humaines 102 5.2. Cartographie des processus 104
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE5-ANNEXES RAPPORTANNUEL|2018PARTIE5-ANNEXES 102 | | 103 5.1. ÉVOLUTION DES RESSOURCES HUMAINES 5.1.1. AGENTS EN SERVICE AU 31.12.2018 SERVICES Direction 3 Secrétariat 3 Qualité 1 Communication 1 Prévention, Courrier et encodage 21 Prestations 26 Juridique 12 Méthodologie 4 Comptabilité 3 Total 74 5.1.2. ÉVOLUTION DE L’EFFECTIF 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Président 1 1 1 1 1 1 1 Chargé de direction 1 1 1 1 1 1 1 Chargé de direction adjoint 0 0 0 0 0 1 1 Attachés 2 2 3 4 5 3 3 Ingénieurs 3 3 4 4 3 6 6 Rédacteurs 37 37 36 37 39 39 39 Expéditionnaires 7 7 7 6 7 7 4 Employés 16 14 15 15 15 17 19 Total 67 65 67 68 71 75 74 5.1.3. PYRAMIDE DES ÂGES FÉMININMASCULIN 30 - 39 30 50 +40 - 49 3 7 11 11 TOTAL : 32 11 11 16 TOTAL : 42 4 ÂGE MOYEN : 43,9
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE5-ANNEXES RAPPORTANNUEL|2018PARTIE5-ANNEXES 104 | | 105 Gestion du courrier Création d’une affaire accident / maladie professionnelle Scanning, indexation Encodage des déclarations/maladies professionnelle CRÉER LE DOSSIER ACCIDENT/MALADIE PROFESSIONNELLE (domaine d’application du système de management de la qualité) (Exclusion des chapitres 8.3 Conception et développement (pas d’activité de conception et développement, l’AAA est donneur d’ordre pour certaines activités) et 7.1.5.2 Traçabilité de la mesure (pas d’instrument de mesure à étalonner ou vérifier). PROCESSUS DE MANAGEMENT PROCESSUS DE RÉALISATION EXIGENCES PERTINENTES DES : Clients / Usagers Entreprises Grand public Autres parties prenantes SATISFACTION DES : Clients / Usagers Entreprises Grand public Autres parties prenantes Reconnaissance et refus Traitement et suivi des demandes de prestations PROCESSUS SUPPORT GESTION DU PROCESSUS JURIDIQUE Gestion des avis juridiques Gestion des abus et fraudes Gestion des contentieux Actions récursoires Pilotage du progrès Pilotage stratégique Stratégie de communication et partage d’information Accueillir les Clients/Usagers* INSTRUIRE ET SUIVRE LE DOSSIER ACCIDENT/MALADIE PROFESSIONNELLE * Interfaces avec le Centre Commun de la Sécurité Sociale GÉRER LES PROGRAMMES DE PRÉVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT DES EMPLOYEURS ET ASSURÉ S Construction du programme de prévention et d’accompagnement Mise en oeuvre et suivi du programme dans l’entreprise Identification, sélection et sollicitation des employeurs/assurés Gestion de la comptabilité et du financement Gestion des ressources humaines et du capital humain* Support juridique et administratif Réalisation et support méthodologique* 5.2. CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS
RAPPORTANNUEL|2018PARTIE5-ANNEXES 106 | NOTES
125, route d'Esch L-1471 Luxembourg Tél.: (+352) 26 19 15 -1 E-mail: info.aaa@secu.lu

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Rapport annuel AAA 2018

  • 2. RAPPORTANNUEL|2018SOMMAIRE MOT DU PRÉSIDENT PARTIE 1 L’AAA ET SON FONCTIONNEMENT PARTIE 2 ACTIVITÉS DE L’AAA PARTIE 3 STATISTIQUES ET CHIFFRES CLÉS PARTIE 4 RÉSULTATS FINANCIERS PARTIE 5 ANNEXES SOMMAIRE | 3 04 1.1. Vision 08 1.2. Missions 10 1.3. Conseil d’administration 11 1.4. Organigramme 14 1.5. Organisation interne 15 2.1. Service Prévention 28 2.2. Service Prestations 35 2.3. Service Juridique 42 2.4. Service Communication 48 2.5. Service Qualité 52 2.6. Service Méthodologie 54 2.7. Événements phares de l’année 2018 56 3.1. Chiffres-clés 2018 du régime général 70 3.2. Accidents du régime général 72 3.3. Accidents des régimes spéciaux 83 3.4. Évolution générale des accidents reconnus 86 4.1. Compte de résultat 88 4.2. Évolution de la réserve 89 4.3. Recettes 90 4.4. Dépenses 92 4.5. Cotisations 97 5.1. Évolution des ressources humaines 102 5.2. Cartographie des processus 104
  • 3. Claude Seywert Président du Conseil d’administration de l’Association d’assurance accident RAPPORTANNNUEL|2018MOTDUPRÉSIDENT d’accidents du travail, et notamment les accidents graves ou mortels, trouve d’ailleurs son reflet dans l’accord de coalition du nouveau gouvernement, issu des élections législatives de 2018. Dans le contexte de la VISION ZERO, l’événement marquant de l’année passée était certainement la 12e édition du Forum de la sécurité et de la santé au travail avec la première remise du Prix national sécurité-santé au travail. En matière de digitalisation, l’AAA a concentré ses efforts sur le développement de son site Internet qui a été complétement remodelé autour de sa nouvelle identité visuelle, visant à rendre l’accès à l’information plus facile quel que soit le moyen utilisé. Tous les formulaires pour déclarer un accident ou une maladie professionnelle respectivement pour demander des prestations ont été regroupés et sont maintenant à portée de main via les sites « aaa.lu » et « guichet.lu ». Pour compléter les services en ligne, l’AAA est désormais présente sur les médias sociaux. Sur le plan financier, l’AAA a réalisé d’excellents résultats qui lui ont permis de baisser le taux de cotisation unique de 1,00% à 0,90%, ce qui correspond à une économie annuelle de quelque 22,6 millions d’euros pour les cotisants du régime général. La note des cotisants a également été allégée par les efforts de l’administration en matière de recours contre tiers, qui pour la première fois, a généré des recettes dépassant 10 millions d’euros. L’année 2018 était en outre marquée par les travaux préparatoires volumineux du système bonus- malus, afin de pouvoir garantir son application sans faille dès l’exercice 2019. Il me reste à souligner que tout au long de l’année, les collaborateurs et le personnel encadrant ont participé à l’adaptation et à l’application des exigences de la norme ISO 9001:2015 en vue d’une certification de notre démarche qualité en 2019. Je tiens à les remercier pour leur engagement particulier dans ce vaste projet visant à améliorer le fonctionnement des services et à soutenir le développement des activités de l’AAA. Je voudrais également exprimer ma reconnaissance envers les membres du Conseil d’administration pour leur appui dans toutes nos démarches importantes. En espérant vous informer au mieux grâce à notre nouveau rapport annuel, je vous souhaite d’ores et déjà une bonne lecture! CHÈRES LECTRICES, CHERS LECTEURS, L’année 2018 a été marquée par une forte croissance de la population assurée de quelque 17.000 travailleurs équivalents temps plein (ETP) s’envolant à 423.213 unités, un chiffre jamais atteint auparavant. Le nombre des accidents indemnisés n’a heureusement pas suivi cette poussée dans la même mesure, et s’est stabilisé aux valeurs des années précédentes sans pourtant atteindre le niveau bas de 2017. De la combinaison des deux phénomènes résulte une légère baisse du taux de fréquence des accidents. Cependant, le nombre toujours très élevé des accidents mortels pour l’ensemble des risques couverts par l’assurance accident reste inquiétant et se chiffre à 23 décès, 2 décès de plus qu’en 2017. Il n’est donc pas étonnant qu’une des priorités en 2018 consistait dans l’amplification des activités de prévention de l’AAA. La prévention est d’ailleurs sa mission primordiale, avant l’indemnisation des accidents du travail et de trajet et des maladies professionnelles. A cette fin, l’AAA s’engage essentiellement dans la promotion et le renforcement de la culture sécurité santé au travail par la poursuite de la stratégie nationale y dédiée, à savoir la VISION ZERO, toujours en collaboration avec les partenaires sociaux et étatiques. Cette stratégie qui vise à réduire autant que possible le nombre | 5 MOT DU PRÉSIDENT M. Claude SEYWERT, Président du Conseil d’administration de l’AAA
  • 4. Partie 1L’AAA ET SON FONCTIONNEMENT 1.1. Vision 08 1.2. Missions 10 1.3. Conseil d’administration 11 1.4. Organigramme 14 1.5. Organisation interne 15
  • 5. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT | 9 Pour atteindre ces objectifs, l’AAA s’est engagée dans une démarche d’écoute et de satisfaction des clients / usagers, dans laquelle chaque collaborateur est impliqué. 1.1. VISION L’Association d’assurance accident (AAA) vise à garantir un service public de qualité répondant à la législation en vigueur et organisé autour des objectifs suivants : ff Satisfaction de ses parties prenantes ff Adoption d’une gouvernance visant l’optimisation du fonctionnement interne par l’amélioration continue et la gestion des risques ff Contrôle actif en matière de lutte contre les abus et fraudes ff Promotion et augmentation de la sécurité, de la santé et du bien-être au travail VISION L'Association d'assurance accident vise à se rapprocher de ses clients/usagers et à leur offrir un service de qualité, toujours adapté à leurs besoins et attentes. MISSION L'AAA est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. VALEURS Transparence, Accessibilité, Intelligibilité Nous communiquons une information de qualité et complète, ce qui suppose qu’elle est juste, contextuelle, facilement accessible et compréhensible. Ethique Nous traitons tous nos clients/usagers avec respect et nous leur assurons des services courtois, diligents et équitables. Implication du personnel Nous reconnaissons que chacun d’entre nous a un rôle à jouer dans la mission de l’AAA. PRINCIPES Application équitable des lois et règlements Prise de décision en toute indépendance et impartialité Implémentation du principe de la meilleure réglementation Utilisation efficiente des moyens et des ressources Prise en compte de la moindre charge administrative Respect de la protection des données Implémentation efficace des outils de l’information et de la communication
  • 6. PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT 10 | RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT | 11 1.2. MISSIONS Créée par le législateur en 1901, l’AAA est placée sous la tutelle du Ministère de la Sécurité sociale et sous la surveillance de l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS). L’AAA est un établissement public chargé de la prévention et de l’indem- nisation des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. Les grands principes de l’AAA sont : ff La substitution de la responsabilité individuelle de l’employeur par la responsabilité collective de tous les employeurs réunis obligatoirement en une seule association de droit public ff L’obligation de l’assurance accident de prendre des mesures en vue de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que d’indemniser les victimes ou leurs ayant droits ff La réparation quasi intégrale du dommage subi ff Le financement exclusif par les employeurs et l’Etat (à l’exception de l’assurance agricole volontaire) Dans le domaine de la prévention, l’AAA s’est dotée d’un service « Prévention » pour lequel l’accent a été mis sur les activités d’information, de conseil et de formation en entreprises. Sur le plan de l’indemnisation, le service « Prestations » de l’AAA assure l’instruction des affaires en vue de la décision sur la prise en charge en tant qu’accident du travail / de trajet et de l’indemnisation des assurés. La décision relative à la prise en charge des maladies professionnelles est quant à elle prise de concert entre les responsables respectivement du service « Prévention » et du service « Prestations ». 1.3. CONSEIL D’ADMINISTRATION L’AAA est gérée par un Conseil d’administration dont la composition est la suivante : ff Président : Fonctionnaire nommé par le gouvernement ff 8 délégués des employeurs : - 7 délégués désignés par la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers - 1 délégué désigné par la Chambre d’Agriculture ff 8 délégués des salariés : - 7 délégués des salariés du secteur privé désignés par la Chambre des salariés - 1 délégué des salariés du secteur public désigné par la Chambre des fonctionnaires et employés publics MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AAA AU 31.12.2018 : M. Claude SEYWERT, président du Conseil d’administration. DÉLÉGUÉS DES EMPLOYEURS MEMBRES EFFECTIFS MEMBRES SUPPLÉANTS M. François ENGELS Fédération des Artisans M. Michel WADLE Fédération des Artisans M. René FRIEDERICI Paul Wurth S.A. Mme Silvia SITZEN-SCHOLTES GoodYear S.A. M. Ralph KRIPS LC Academie S.A. M. Roger DUHR Etablissement Roger Duhr S.à r.l. Mme Fabienne LANG ABBL M. Paul-Charles ORIGER ACA M. Antoine LAZZARA Lazzara T. Constructions S.à r.l. M. Patrick BETTENDORF Renovation P. Bettendorf M. Aly LEONARDY Viticulteur M. Niki KIRSCH Horticulteur-maraîcher Mme Michèle MARQUES UEL M. Marc KIEFFER Fedil-Business Fédération Luxembourg Mme Silvia TEIXEIRA CLC M. Rafael RAIMUNDO CLC
  • 7. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT 12 | | 13 DÉLÉGUÉS DES SALARIÉS MEMBRES EFFECTIFS MEMBRES SUPPLÉANTS M. Daniel CHEVIGNE Tarkett GDL S.A. M. Jean-Luc DE MATTEIS LCGB Mme Sonja CONZEMIUS LCGB M. Robert FORNIERI LCGB Mme Chantal GANTREL Centre Hospitalier Emile Mayrisch M. Carlo THISSEN FNCTTFEL M. Christophe KNEBELER LCGB Mme Anne FERBER Paul Wurth S.A. M. Carlos PEREIRA OGBL Mme Romance SCHEUER OGBL Mme Lynn SETTINGER OGBL M. Stefano ARAUJO OGBL M. Jean-Marie SPARTZ C.N.A. M. Claude STEPHANY Administration des Contributions directes M. Alain THILL Arcelor Mittal S.A. M. Carlo KRIER BGL BNP Paribas Le Conseil d’administration a comme missions : ff Prendre les décisions quant aux oppositions introduites par les assurés ff Prendre les décisions concernant le personnel de l’AAA ff Statuer sur le budget annuel de l’assurance accident ff Fixer le taux de cotisation ff Statuer sur le décompte annuel global des recettes et des dépenses ainsi que sur le bilan de l’assurance accident ff Etablir le règlement d’ordre intérieur et les statuts de l’assurance accident ff Etablir des recommandations de prévention ff Déterminer la composition, les attributions et les modalités de nomination des commissions ff Etablir la planification triennale ff Déterminer les règles de gouvernance Le Conseil d’administration s’est réuni 6 fois en 2018. COMMISSION DES RECOMMANDATIONS DE PRÉVENTION Le Conseil d’administration peut nommer en son sein des commissions auxquelles il peut confier l’accomplissement de certaines tâches ou l’exercice de certaines de ses attributions. Ainsi, la commission chargée de l’établissement des recommandations de prévention a pour mission de contrôler et de valider les recommandations de prévention élaborées par le sous-service « Prévention ». MEMBRES EFFECTIFS MEMBRES SUPPLÉANTS M. Stefano ARAUJO OGBL M. Antoine LAZZARA Lazzara T. Constructions S. à r.l. M. Jean-Luc DE MATTEIS LCGB M. Aly LEONARDY Viticulteur M. François ENGELS Fédération des Artisans Mme Silvia SITZEN-SCHOLTES GoodYear S.A. Mme Michèle MARQUES UEL Mme Chantal GANTREL Centre Hospitalier Emile Mayrisch M. Christophe KNEBELER LCGB M. Robert FORNIERI LCGB Mme Fabienne LANG ABBL M. Alain THILL Arcelor Mittal S.A.
  • 8. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT | 15 1.4. ORGANIGRAMME (AU 31.12.2018) DIRECTION SECRÉTARIAT COMMUNICATION QUALITÉRESSOURCES HUMAINES PRESTATIONSPRÉVENTION / COURRIER ET ENCODAGE JURIDIQUE MÉTHODOLOGIE COMPTABILITÉ Abus et fraudes Actions récursoires Contentieux Prévention Courrier et encodage Les activités de l’AAA sont regroupées en 9 services. La Direction est soute- nue par un secrétariat, les ressources humaines, un service dédié à la qualité, un service « Communication » ainsi que par les services « Prévention / Courrier et encodage », « Prestations », « Juridique », « Comptabilité » et un service informatique dénommé « Méthodologie ». 1.5. ORGANISATION INTERNE LA DIRECTION L’AAA est représentée judiciairement et extrajudiciairement par le président de son Conseil d’administration. Cependant, pour l’évacuation des affaires courantes, le président a délégué cette charge à un agent de la carrière supérieure qui assume la gestion journalière de l’AAA en tant que chargé de direction. Le chargé de direction est secondé par un chargé de direction adjoint. Tous les services de l’AAA sont rattachés à la Direction. La Direction a comme missions principales : ff Développer les activités de l’assurance accident ff Représenter l’administration au niveau national et international ff Coordonner le travail des services de l’AAA ff Faire appliquer les dispositions du Code de la sécurité sociale ainsi que les dispositions réglementaires et les directives internationales ff Préparer les séances du Conseil d’administration ff S’engager vis-à-vis du système Qualité et de garantir sa mise en œuvre ff Veiller au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ff Se charger du recrutement auprès de l’AAA M. Georges WAGNER, Chargé de direction M. Guillaume SCHIMBERG, Chargé de direction adjoint 14 |
  • 9. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT 16 | | 17 LE SERVICE « RESSOURCES HUMAINES » Le service « Ressources humaines » de l’AAA est géré par le service du personnel du Centre commun de la sécurité sociale. Les tâches du service sont : ff Liquidation des rémunérations et des pensions du personnel des différentes institutions de sécurité sociale ff Gestion du personnel (engagements, formation initiale et continue, évolution des carrières, gestion et synthèse des entretiens individuels, horaire mobile, affiliations, etc.) ff Gestion du budget des frais de personnel ff Secrétariat de direction incluant la gestion des salles de réunion, du courrier entrant et sortant et des accès en matière de protection des données, ainsi que la distribution du matériel de bureau M. Frank THEIS, Responsable du service LE SERVICE « SECRÉTARIAT » Le service « Secrétariat » assure le support juridique et administratif. Les tâches du service sont : ff Gestion du secrétariat du Conseil d’administration ff Préparation des séances du Conseil d’administration et convocation des membres, assistance aux séances ainsi que rédaction des procès-verbaux ff Gestion budgétaire des frais administratifs de l’AAA, en collaboration avec la Direction et le service « Comptabilité » ff Secrétariat pour les réunions de la Direction ff Maintenance du système des prestations pour les dommages de guerre ff Travaux de secrétariat en relation avec les recours, appels et jugements ff Emission de courriers (informations à des tiers, prestations en nature) SERVICE « PRÉVENTION / COURRIER ET ENCODAGE » Le service « Prévention / Courrier et encodage » se compose de 2 sous- services distincts à savoir le sous-service « Prévention » et le sous-service « Courrier et encodage ». LE SOUS-SERVICE « PRÉVENTION » Les missions du sous-service « Prévention » sont le conseil, la formation et la sensibilisation en vue d’aider les entreprises à mieux développer leur culture de prévention et de remplir leurs obligations légales et réglementaires en matière de sécurité et de santé au travail (SST). Les missions du service sont notamment les suivantes : ff Information, conseil et sensibilisation à la SST ff Mise à disposition de matériel didactique (brochures, affiches) ff Aides financières en matière de gestion de la SST dans les entreprises ff Organisation de formations ff Contrôles et surveillance des dispositions légales et réglementaires en matière de SST ff Elaboration de recommandations de prévention Mme Monique SCHMIT, Responsable du service
  • 10. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT ff Campagnes de prévention ff Analyse des causes d’accidents et de maladies professionnelles, enquêtes et études de postes de travail ff Gestion du système bonus-malus LE SOUS-SERVICE « COURRIER ET ENCODAGE » Le sous-service « Courrier et encodage » gère l’ensemble du courrier entrant et sortant de l’AAA et réalise la distribution et l’archivage électronique de celui-ci. En plus, le sous-service a comme mission l’encodage des données figurant sur les formulaires de déclaration d’accidents et la demande de renseignements complémentaires en cas de formulaires de déclaration incomplets. A la fin de la saisie, le gestionnaire en charge de l’affaire du service « Prestations » en est informé par l’intermédiaire du système de gestion électronique et assure ensuite le suivi des affaires. M. Georges HUBERT, Responsable du sous-service « Prévention » Mme Annick SUNNEN, Responsable du service LE SERVICE « PRESTATIONS » Le service « Prestations » assure la gestion des dossiers et s’occupe du traitement des affaires : instruction en vue de la décision sur la prise en charge en tant qu’accident du travail, accident de trajet ou de maladie professionnelle et indemnisation éventuelle après la prise en charge par l’assurance accident. L’AAA dispose d’une permanence à son guichet publique, afin de pouvoir donner des renseignements aux assurés qui souhaitent un contact direct. Les missions du service sont : ff Instruction des dossiers accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle après réception des déclarations ff Demandes d’avis médicaux à l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) ff Décisions sur l’accord ou le refus de prise en charge d’une affaire ff Suivi des dossiers et collaboration avec d’autres institutions de sécurité sociale au niveau national et international ff Traitement des demandes en obtention de prestations (p.ex. dégât matériel, indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux, rentes accident, réouvertures de dossiers) ff Calcul des prestations à allouer ff Conseils et informations aux assurés au sujet de leur dossier ff Préparation de demandes de rachat qui sont à présenter au Conseil d’administration et instruction et préparation de toute autre demande particulière en matière de prestations qui doit être tranchée par le Conseil d’administration ff Traitement de recouvrements dans le cadre de conventions internationales et traitement de factures et leur transmission à la Caisse nationale de santé (CNS) ff Prise de décision sur toute question de principe en matière de couverture par l’assurance accident en concert avec le service « Juridique » M. Gilbert FRITSCH, Responsable du service Niouvelle photoM. Jean-Marie WEBER, Responsable du sous-service « Courrier et encodage » RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT 18 | | 19
  • 11. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT | 2120 | LE SERVICE « JURIDIQUE » Le service « Juridique » se compose de trois juristes ainsi que de neuf agents, dont chacun est affecté dans un des trois sous-services, à savoir « Abus et fraudes », « Actions récursoires » et « Contentieux ». Le conseil juridique de ce service peut être sollicité par la Direction ainsi que par tous les services de l’AAA. Ses activités comprennent notamment : ff Analyses, recherches et rédaction d’avis juridiques relatifs à tout domaine de droit ayant trait aux activités de l’AAA ff Conseil juridique aux agents du service « Actions récursoires » en matière de responsabilité civile délictuelle, d’indemnisation du dommage corporel, de procédure judiciaire et de droit international ff Gestion des recours et représentation de l’AAA devant les juridictions sociales et ordinaires ff Conseil juridique aux agents du service « Prestations » en cas de questions relatives à l’interprétation des dispositions légales en matière de la sécurité sociale, du recouvrement ainsi que des saisies et cessions ff Traitement des lettres en provenance du Médiateur et du Ministère de la sécurité sociale ff Gestion de la veille juridique de l’AAA ff Prise de décision sur toute question de principe en matière de couverture par l’assurance accident en concert avec le service « Prestations » Mme Christina BACH, Responsable du service LE SOUS-SERVICE « ABUS ET FRAUDES » Le but du sous-service « Abus et fraudes » au sein de l’AAA est d’assurer un équilibre entre l’obligation des employeurs de déclarer tout accident du travail à l’AAA et celle des assurés de déclarer immédiatement de manière loyale à leur employeur tout accident du travail leur survenu, ainsi que de garantir une gestion saine du budget de l’AAA en veillant au versement des prestations aux seuls assurés qui y ont effectivement droit. Le sous-service « Abus et fraudes » a deux missions de contrôle : ff En matière d’accident du travail/de trajet, il est chargé de contrôler la réalité des faits contenus dans les déclarations d’accident du travail comportant des éléments contradictoires ou suspects et des sommes déclarées au titre du dégât matériel. ff Ensemble avec le CMSS, le sous-service « Abus et fraudes » contrôle la réalité de l’incapacité totale ou partielle résultant des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Le cas échéant, l’AAA poursuit de la même manière au pénal les assurés ayant simulé un état d’incapacité contraire à la réalité. Le sous-service dépose une plainte pénale dans les dossiers de fraude avérée auprès du Parquet ou du Juge d’instruction directeur. En plus des missions pré-décrites, le sous-service « Abus et fraudes » est chargé du recouvrement des prestations indues à l’encontre des assurés condamnés pénalement. Mme Estelle PLANÇON, Responsable du sous-service
  • 12. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT | 23 LE SOUS-SERVICE « ACTIONS RÉCURSOIRES » Le sous-service « Actions récursoires » (action récursoire : action qui ouvre un recours, c.-à-d. action qui permet de s’adresser à un tiers) est chargé de récupérer les dépenses occasionnées essentiellement par les accidents de trajet imputables en tout ou partie à un tiers, auprès du tiers responsable respectivement auprès de l’assureur de ce dernier. Le sous-service intervient donc avant tout auprès des compagnies d’assu- rances et dans le cadre des procès intentés par les victimes d’accidents de trajet contre les tiers responsables pour récupérer les débours de l’AAA consé- cutifs à de tels accidents. LE SOUS-SERVICE « CONTENTIEUX » Le sous-service assure le traitement des recours gracieux introduits par des assu- rés contre des décisions présidentielles de l’AAA. Ainsi, il procède à l’instruction des dossiers, à la sollicitation d’avis auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale ainsi qu’à la rédaction des projets de décisions à soumettre au Conseil d’administration. Le volet de la gestion du contentieux est composé non seulement du volet de la représentation devant les juridictions, mais aussi des volets de l’assistance des agents de l’AAA en cas de questions légales ou jurisprudentielles, de l’analyse des recours et de la préparation des pièces à verser. M. Pascal THEODOR, Responsable du sous-service LE SERVICE « MÉTHODOLOGIE » Lesmissionsduservice« Méthodologie »peuventêtreclasséesentroiscatégories : ff Mission d’assistance ff Mission de gestion ff Mission d’analyse et de contrôle Le service assiste le personnel de l’AAA en cas de problèmes techniques liés au matériel informatique, à la téléphonie ou aux logiciels. La méthodologie s’efforce de résoudre les problèmes et fait le suivi de l’incident jusqu’à sa résolution. La méthodologie est également interlocuteur des membres du service « Prestations » en cas de doutes sur les procédures de l’AAA ou sur le calcul des prestations. Les missions de gestion de la méthodologie sont diverses et vont de la gestion logistique du parc informatique et de la téléphonie à la mise à disposition de documents standardisés. Ensemble avec le responsable de la sécurité des systèmes de l’information, du Délégué à la protection des données, de la Direction et du responsable du service « Qualité », la méthodologie gère la politique de sécurité de l’information de l’AAA. La méthodologie est responsable pour la gestion des logiciels mis au point par le Centre informatique de la sécurité sociale (CISS). Elle soumet des demandes d’adaptation des logiciels développés par le CISS et analyse l’opportunité de développer de nouvelles fonctionnalités ou applications. Les demandes soumises au CISS sont accompagnées d’un cahier des charges fonctionnel. Mme Diane KRANTZ, Responsable du service RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT 22 |
  • 13. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT RAPPORTANNUEL|2018PARTIE1-L’AAAETSONFONCTIONNEMENT 24 | | 25 LE SERVICE « COMPTABILITÉ » La comptabilité s’occupe de la gestion journalière des recettes et des dépenses, de la comptabilisa- tion des mouvements bancaires, de la gestion du patrimoine, de l’établissement du compte de résul- tat ainsi que du bilan au 31 décembre de chaque année. Le compte de résultat sert de base au calcul du taux de cotisation de l’assurance agricole volon- taire de l’exercice suivant. C’est au cours des premiers mois d’un exercice que la comptabilité prépare les propositions budgétaires à intégrer dans le budget de l’Etat. Au courant des deux derniers mois d’un exercice, la comptabilité dresse le projet de budget de l’AAA de l’exercice suivant pour le Conseil d’administration. Ce budget sert de base au calcul du taux de cotisation de l’exercice subséquent. La gestion journalière consiste dans la comptabilisation de toutes les opérations bancaires, dans la liquidation et le paiement des prestations, dans le paiement des factures relatives aux frais administratifs de l’AAA, dans la gestion des prêts hypothécaires accordés aux assurés ainsi que dans le suivi des créances de l’AAA. Le service s’occupe également de différentes opérations mensuelles et annuelles, telles l’acquittement des charges patronales sur les rentes et les demandes en remboursement des dépenses relatives aux régimes spéciaux. La comptabilité gère le placement du patrimoine auprès de différentes banques de façon à optimiser le revenu en intérêts tout en garantissant la liquidité de l’AAA. Les recettes en cotisations sont gérées par le Centre commun de la sécurité sociale et transférées à la fin de chaque mois aux comptes bancaires de l’AAA. La comptabilisation des opérations de recettes et de dépenses se fait sans retard suivant un plan comptable uniforme arrêté par l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS). M. Marc SCHUMACHER, Responsable du service LE SERVICE « QUALITÉ » Le service a pour mission l’implémentation et le suivi d’une démarche qualité selon la norme ISO 9001:2015 sur l’ensemble des processus de l’assurance accident. Adaptée à la spécificité des métiers de l’AAA, la démarche qualité vise à mieux maîtriser les risques inhérents aux activités, sans en alourdir les charges administratives. Chaque membre du personnel est sensibilisé et mobilisé autour des projets d’amélioration qui ont pour objectif de maintenir et d’augmenter le niveau de satisfaction de toutes les parties prenantes. Le service s’assure que les processus nécessaires à la démarche qualité/risques soient établis, mis en œuvre et entretenus et informe la Direction de l’efficacité du système et de tout besoin d’amélioration. Le service élabore également les plans de formation de l’assurance accident pour développer la compétence et la polyvalence des agents de l’AAA. LE SERVICE « COMMUNICATION » Le service a pour mission le développement, la mise en place et le suivi de la communication interne et externe de l’assurance accident. Les tâches principales sont : ff Rédaction et développement de supports de communication, de présentations et de dossiers de presse ff Gestion, création et rédaction de contenus web (Newsletters électroniques, site Intranet, sites web « aaa.lu » et « visionzero.lu ») ff Gestion et animation des médias sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter et YouTube) ff Conception, gestion et coordination de campagnes de communication ff Coordination d’événements (conférences de presse, conférences, Forum sécurité-santé au travail, etc.) ff Elaboration de publications en matière de sécurité et de santé au travail Mme Blandine VALET, Responsable du service Mme Claudia BIZZARRI, Responsable du service
  • 14. Partie 2ACTIVITÉS DE L’AAA 2.1. Service Prévention 28 2.2. Service Prestations 35 2.3. Service Juridique 42 2.4. Service Communication 48 2.5. Service Qualité 52 2.6. Service Méthodologie 54 2.7. Événements phares de l’année 2018 56
  • 15. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 28 | | 29 2.1.2. FORMATIONS NOUVELLE FORMATION En 2018, une nouvelle formation a été proposée par l’AAA : 7 règles d’or de la VISION ZERO pour les chefs d’entreprises – Safety Leadership Engagement Le chef d’entreprise a un impact énorme sur la culture de sécurité en entre- prise. Durant ce workshop d’une demi-journée, le chef d’entreprise reçoit des informations de base sur les 7 règles d’or de la VISION ZERO. La formation aborde le leadership visible avec l’engagement pour la sécurité ainsi que l’engagement significatif des salariés, et le tout dans une démarche d’amé- lioration continue. En plus, ce workshop offre la possibilité d’échanger avec des confrères sur une excellente culture de sécurité, sur la façon de la mettre en place et sur ses avantages. La motivation de ce workshop est de guider et de susciter l’adhésion des entreprises à la VISION ZERO pour améliorer leur culture et leur comportement en matière de sécurité grâce au leadership et à la participation des travailleurs. Dans le cadre de la stratégie nationale VISION ZERO, l’AAA propose déjà depuis l’année 2017, en collaboration avec les différents centres de compé- tences, la formation «7 règles d’or de la VISION ZERO ou comment promou- voir une culture de prévention en matière de sécurité et de santé au travail ». Cette formation de 2 jours s’adresse en particulier aux travailleurs désignés, délégués à la sécurité et aux responsables QSE. 2.1. SERVICE PRÉVENTION Une des principales missions du service « Prévention » est le conseil et l’as- sistance des employeurs et salariés en matière de sécurité-santé au travail. Par ailleurs, la sensibilisation grâce à différentes formations est primordiale afin de former les salariés, mais aussi les employeurs. Pour cette raison, l’AAA développe l’offre de ses formations en collaboration avec des organismes de formation externe. Le service propose également des aides financières pour les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, importants pour développer une culture de prévention dans les entreprises. Un autre volet que le service gère avec beaucoup de soin concerne les visites d’accompagnement en vue d’une labellisation du label « Sécher Gesond mat System ». L’AAA est un des initiateurs de la stratégie nationale VISION ZERO qui vise à promouvoir la sécurité et la santé au travail, afin de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies profes- sionnelles au Grand-Duché de Luxembourg. Les entreprises luxembourgeoises sont également encouragées à s’engager dans la VISION ZERO. 161Entreprises engagées au 31.12.2018 2.1.1. ÉTUDES, CONSEIL ET SENSIBILISATION Analyse des déclarations d’accidents du travail 19.941 Analyse des dossiers de maladies professionnelles 435 Lettres d’informations et demandes de renseignements au sujet de mesures de prévention auprès des employeurs 585 RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 28 |
  • 16. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 30 | | 31 AUTRES FORMATIONS AUTRES FORMATIONS SUBVENTIONNÉES PAR L’AAA NOMBRE DE SALARIÉS FORMÉS SUBVENTIONS (€) Prévention des risques psychosociaux (RPS) 2.369 297.773 7 règles d’or de la VISION ZERO 67 Ecole du dos 633 Formation pour conducteurs 884 Formation arrimage 87 Formation de sécurité - secteur bâtiment 198 Formation de sécurité - secteur intérimaire 141 Kuck Klick (sensibilisation des écoliers) 186 classes Total 4.379 personnes et 186 classes 2.1.3. AIDES FINANCIÈRES Afin d’inciter les entreprises à mettre en place une gestion efficace de la sécurité et de la santé au travail, l’AAA offre des aides financières pour les systèmes suivants: la norme ISO 45001 (depuis mars 2018), le référentiel OHSAS 18001, la norme VCA et la certification sécurité MASE/UIC. La prise en charge des frais (hTVA) pour la mise en place de la norme ISO 45001, du référentiel OHSAS 18001, de la norme VCA ou de la certification sécurité MASE/UIC se présente sous forme d’une subvention unique et non récurrente mais ne dépassant pas 10.000 €. La prise en charge des frais (hTVA) de la migration du référentiel OHSAS 18001 vers la norme ISO 45001 s’élève à 1.000 €. Peuvent être considérés, les frais engendrés par les services des conseillers extérieurs pour la mise en place du système (prise en charge des audits à blanc et des réunions de travail) ainsi que les frais engendrés par le premier audit de certification, respectivement l’audit de migration OHSAS 18001 vers ISO 45001. AIDE NOMBRE D’ENTREPRISES SUBVENTIONS (€) Systèmes de management de la sécurité 8 63.341 FORMATIONS DE SÉCURITÉ PRÉVUES DANS LES RECOMMANDATIONS DE PRÉVENTION Les recommandations de prévention, qui sont des règles de l’art en matière de sécurité et de santé au travail, sont élaborées par le service « Prévention » avec le concours d’experts choisis par le Conseil d’administration de l’AAA en raison de leur expérience professionnelle. FORMATIONS DE SÉCURITÉ PRÉVUES DANS LES RECOMMANDATIONS DE PRÉVENTION DE L’AAA NOMBRE DE SALARIÉS FORMÉS SUBVENTIONS (€) Engins de chantier (pelles, chargeurs, engins mixtes) et engins de chantier spéciaux 66 391.400 Engins de levage (grues, ponts roulants) 628 Chariots automoteurs de manutention 1.464 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) 401 Tracteurs agricoles 48 Formateurs caristes 3 Formateurs plates-formes élévatrices 2 Formateurs ponts roulants 6 Echafaudages de pied 51 8.750 Echafaudages roulants 55 Formation préparatoire à l'habilitation électrique 430 55.200 Travaux en sécurité avec tronçonneuse, débroussailleuse et tailles-haies 426 41.755 Total 3.580 497.125 ORGANISMES DE FORMATION Audits et réunions avec organismes de formation 89 Total des organismes de formation inscrits sur la liste de l’AAA au 31.12.2018 91 Total de cours de formation proposés et validés par l’AAA au 31.12.2018 429
  • 17. Kids’Ville S.à r.l. Codiprolux S.A. Lifteurope S.A. Allpack Services S.A. CIPA Maredoc A.s.b.l. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 32 | RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA | 33 ENTREPRISES LABELLISÉES EN 2018 2.1.4. LABEL « SÉCHER GESOND MAT SYSTEM » Dans un souci d’aider les entreprises à mettre en place une gestion efficace de la sécurité et de la santé au travail, l’AAA a créé en 2011 un label de qualité en matière de sécurité et de santé au travail, dénommé « Sécher Gesond mat System (SGS) ». Avec ce label, destiné aux petites et moyennes entre- prises, l’AAA aimerait encourager les efforts particuliers des employeurs en matière de prévention des risques, tout en minimisant le volet administratif. Le label offre aux entreprises une image de qualité en matière de sécurité et de santé au travail et leur permet surtout de bénéficier d’un conseil personnalisé et d’un accompagnement par les agents du service « Prévention » de l’AAA. Les frais d’assistance et de conseil aux entreprises par les agents du service, ainsi que les frais des audits sont pris en charge par l’AAA. Les autres frais, notamment ceux en relation avec la mise en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité et de santé au travail sont à charge des entreprises. La Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers et l’Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (INDR) s’engagent par le biais d’une convention à coopérer avec l’AAA en vue de promouvoir l’action de conseil et de labellisation auprès de leurs ressortissants et membres. Les entreprises qui ont recours à l’initiative « SCIPRISC » (Système de Coaching Innovant pour la Prévention des Risques professionnels dans le Secteur de la Construction) de l’IFSB pourront également être préparées à être labellisées du label SGS. Au 31 décembre 2018, 39 entreprises se sont vues décerner le label «Sécher Gesond mat System» et 44 entreprises sont en cours de labellisation. LABEL « SÉCHER GESOND MAT SYSTEM » Visites d’accompagnement en vue d’une labellisation en 2018 85 Coûts d’audits en 2018 24.630 € Entreprises labellisées en 2018 5 Total des entreprises labellisées au 31.12.2018 39
  • 18. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 34 | | 35 2.1.5. LES SUPPORTS DE PRÉVENTION Dans le cadre de la sensibilisation aux risques et la mise en place d’une culture de prévention en entreprise, le service « Prévention » en collaboration avec le service « Communication » réalisent du matériel d’information. En 2018, la brochure « Construction – Travailler en sécurité » a été créé et d’autres brochures ont été revus au niveau du contenu et harmonisées sur base de la charte graphique VISION ZERO. L’avantage de la brochure « Construction – Travailler en sécurité » est qu’elle est compréhensible par tout le monde. La brochure est illustrée d’images montrant une situation à risque et une situation idéale sur chantiers afin de prévenir les différents risques. Les titres des chapitres sont traduits en plu- sieurs langues : Français, Allemand, Luxembourgeois, Portugais, Espagnol, Italien, Polonais et Anglais. Le but est de sensibiliser ce secteur à haut risque. Les initiateurs de la VISION ZERO (AAA, UEL, INDR) ont élaboré le dépliant VISION ZERO. Le dépliant disponible en trois langues (FR, DE, EN), sensibilise et informe les entreprises sur la stratégie nationale VISION ZERO et fait appel aux entreprises à s’engager dans la VISION ZERO. Le dépliant a été distribué lors de conférences, a paru ensemble avec le magazine Paperjam au mois de novembre et a été mis à disposition de différents partenaires, afin de sensi- biliser les entreprises sur l’importance de la sécurité et de la santé au travail. Toutes ces publications sont téléchargeables et commandables sur le site « aaa.lu » et sont distribuées lors d’événements sécurité-santé. 2.2. SERVICE PRESTATIONS Le service « Prestations » est organisé en équipes encadrées par des chefs d’équipe et un responsable du service. Les gestionnaires des équipes traitent et analysent en moyenne 120 nouvelles déclarations d’accident chaque jour. Ils vérifient les faits et les pièces accompagnant les dossiers et demandent, le cas échéant, de plus amples renseignements auprès des employeurs ou des assurés en vue de l’indemnisation de ces derniers. Ils s’occupent égale- ment des courriers entrants relatifs aux dossiers existants, ce qui représente quelque 200 courriers à traiter par jour. En outre, ils répondent aux appels téléphoniques représentant 20% de leur tâche journalière.
  • 19. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 36 | | 37 CHIFFRES CLÉS DU SERVICE 2.2.1. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE RENTES (EN COURS) 0 100 200 300 400 500 600 700 2012 2013 2014 2015 2016 2017 432 530 534 673 637 611 0 0 1 5 6 6 53 94 186 245 324 382 2018 583 8 432 RENTES PROF. D’ATTENTERENTES COMPLÈTES RENTES PARTIELLES Les rentes complètes constituent un revenu de remplacement et sont versées à la fin de l’indemnité pécuniaire de maladie par la CNS. Les rentes partielles sont uniquement destinées aux assurés qui, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, présentent une in- capacité partielle permanente d’au moins 10% ainsi qu’une perte de revenus d’au moins 10%. La rente professionnelle d’attente est versée aux assurés qui bénéficient d’un reclassement professionnel externe imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle et qui présentent une incapacité partielle permanente d’au moins 10%. NOUVEAUTÉS POUR 2018 Les déclarations d’accident (accident du travail, accident de trajet, accident scolaire ou périscolaire) ont été revues en vue de simplifier leur remplissage par les personnes concernées. De nouvelles informations sont demandées, ce qui évite d’adresser un courrier supplémentaire à l’employeur. Les déclarations d’accident ainsi que les explications des démarches sont disponibles en français, en allemand et en anglais sur le site « guichet.lu ». En vue de poursuivre une démarche paperless, l’AAA a mis à disposition des employeurs l’adresse électronique «[email protected]» pour l’envoi des déclarations. C’est dans cette même lancée que le Guide de l’assuré a été mis à jour. Le guide décrit de manière simplifiée toutes les dispositions légales alors que les infor- mations sur le site « guichet.lu » décrivent en quelques lignes les démarches à effectuer soit pour déclarer un accident ou une maladie professionnelle soit pour introduire une demande en indemnisation à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Le guide de l’assuré est disponible en français et en allemand, lequel peut être commandé ou téléchargé sur le site « aaa.lu » Le guide en support papier est distribué lors d’événements et a été mis à disposition de différents partenaires.
  • 20. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 38 | | 39 2.2.2. ÉVOLUTION DU NOMBRE D’INDEMNITÉS POUR PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX 0 150 300 450 600 750 900 1050 1200 1350 1500 1650 1800 INDEMNITÉS POUR PRÉJUDICE PHYSIOLOGIQUE ET D’AGRÉMENT (≤ 20%) INDEMNITÉS POUR PRÉJUDICE PHYSIOLOGIQUE ET D’AGRÉMENT (EN COURS ET 20%) 2012 2013 2014 2015 2016 2017 472 1.217 1.733 1.116 1.159 1.400 14 47 106 157 244 314 911 359 2018 Pour les taux d’incapacité partielle permanente inférieurs ou égaux à 20%, l’indemnité est versée sous forme d’un capital obtenu en multipliant l’indemnité annuelle par un facteur de capitalisation fixé par règlement grand- ducal du 9 mars 2017. Pour les taux d’incapacité partielle permanente supérieurs à 20%, l’indemnité est versée sous forme de paiements mensuels à titre viager. 0 150 300 450 600 750 900 1050 1200 1350 1500 1650 1800 481 1.243 1.770 1.143 1.189 1.433 280 680 942 588 584 644 931 496 2012 2013 2014 2015 2016 2017 INDEMNITÉS POUR DOULEURS PHYSIQUES INDEMNITÉS POUR PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE 2018 Les indemnités pour les préjudices extrapatrimoniaux sont fixées sur base d’un barème médical applicable à l’assurance accident.
  • 21. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA | 41 2.2.3. ÉVOLUTION DU NOMBRE DES PRESTATIONS POUR SURVIVANTS 0 30 60 90 120 150 180 2012 2013 2014 2015 2016 2017 INDEMNITÉS POUR DOMMAGE MORALRENTES POUR SURVIVANTS 39 67 84 103 132 177 17 25 19 26 29 37 187 22 2018 Les rentes pour survivants sont calculées sur le salaire des douze mois de calendrier précédant l’accident. L’indemnité pour dommage moral correspond à un forfait qui est gradué en fonction du lien de filiation avec le défunt. 2.2.4. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DÉGÂTS MATÉRIELS 0 100 200 300 400 500 600 700 800 2012 2013 2014 2015 2016 2017 DÉGÂTS ACCESSOIRESDÉGÂTS AUX VÉHICULES AUTOMOTEURS 701 651 484 454 544 496 158 121 146 134 141 140 2018 462 117 Les dégâts accessoires représentent des objets personnels endommagés lors de l’accident et remboursés par l’AAA. 2.2.5. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE RENTES ET DE RACHATS (ANCIENNE LÉGISLATION) 0 50 100 150 200 250 2013 2014 2015 2016 20172013 2014 2015 2016 2017 RENTES EN COURS 0 2500 5000 7500 10000 12500 15000 RACHATS RACHATS ≥ 10%RACHATS 10% 13.955 13.535 13.047 12.687 12.305 211 87 161 53 31 70 94 25 11 82 20182018 11.926 3 53 Les rentes d’avant la réforme de 2010, dont le taux est inférieur à 10%, sont rachetées d’office. Pour les taux égaux ou supérieurs à 10%, les assurés doivent introduire une demande en vue d’obtenir le rachat de leur rente. A noter que le rachat d’une rente équivalente à un taux égal ou supérieur à 40% n’est légale- ment pas prévu. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 40 |
  • 22. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA | 43 Au cours de l’année 2018, à côté de l’exercice de ses tâches et activités habituelles, le service « Juridique » a donné son conseil d’expertise, respectivement son support, à la Direction ainsi qu’aux autres services de l’AAA notamment dans les domaines suivants : 2.3. SERVICE JURIDIQUE 2.3.1. GESTION DES AVIS JURIDIQUES LE SYSTÈME BONUS-MALUS La mise en œuvre pratique du nouveau système d’augmentation voire de dimi- nution du taux de cotisation individuel d’un cotisant, dont l’entrée en application avait été fixée par un règlement grand-ducal à l’année 2019, a requis une col- laboration étroite de différents services de l’AAA. Ainsi, le service « Juridique » a procédé à des analyses de multiples aspects juridiques liés à cette mise en œuvre, tout en formulant des recommandations et en apportant son conseil quant au cadre légal et jurisprudentiel. LA LOI SUR LA NOUVELLE GOUVERNANCE DES INSTITUTIONS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Par un examen approfondi des propositions de modification du projet de loi n°7004 et la rédaction de diverses prises de position, le service « Juridique » a contribué à la finalisation dudit texte avant son vote par le législateur. Suite à l’entrée en vigueur dudit texte, le service était amené à collaborer à la mise en œuvre pratique des nouvelles dispositions légales, requérant des modi- fications organisationnelles sur le plan interne de l’AAA ainsi que sur le plan des échanges avec d’autres institutions de la sécurité sociale. Par ailleurs, les statuts de l’AAA ont été révisés et un règlement d’ordre intérieur a été rédigé. MALADIES PROFESSIONNELLES Suite à un arrêt rendu par la Cour de cassation en été 2018, ayant notamment apporté des précisions au niveau de la charge de la preuve d’une maladie reprise dans le tableau des maladies professionnelles, le service a procédé à une revue et à une réorganisation des procédures internes de l’AAA. Plus particulièrement, il s’agit de la procédure d’examen du dossier antérieure à une décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance. PROTECTION DES DONNÉES Bien que la désignation d’un Délégué à la protection des données (DPO) par l’AAA avait déjà eu lieu au cours de l’année 2017 et que le DPO a procédé à la mise en œuvre d’un nombre considérable de mesures de mise en confor- mité avec le RGPD, le service « Juridique » a été sollicité en vue d’examiner diverses questions en matière de protection des données suite à l’entrée en application du RGPD en date du 25 mai 2018.
  • 23. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 44 | | 45 2.3.2. ACTIONS RÉCURSOIRES En 2018, le sous-service « Actions récursoires », sollicitant notamment auprès des compagnies d’assurance les débours de l’AAA dans des dossiers accident du travail avec un tiers responsable, a réussi à franchir le seuil de 10 millions d’euros de remboursements en faveur de l’AAA. Grâce au travail assidu des agents du sous-service « Actions récursoires », du conseil de ses juristes et des efforts des avocats représentant ses intérêts, l’AAA a réussi à clôturer avec succès plusieurs grands dossiers ayant eu pour conséquence l’attribution de montants conséquents en faveur de l’AAA. 2.3.3. GESTION DU CONTENTIEUX Assisté de plusieurs agents de l’AAA, le service « Juridique » assure la re- présentation de l’AAA auprès des juridictions de la sécurité sociale. Ainsi, au cours de l’année 2018, l’AAA a été représentée à 124 audiences du Conseil arbitral de la sécurité sociale et à 28 audiences du Conseil supérieur de la sécurité sociale. 2.3.3.1. DÉCISIONS PRÉSIDENTIELLES 2012 2013 2014 2015 2016 2017 OPPOSITIONSDÉCISIONS 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 6.683 6.731 7.408 6.554 6.937 1.271 1.373 1.415 1.433 7.206 1.465 1.226 2018 6.592 1.283 Le nombre total des décisions émises par l’AAA reste stable. 20% des déci- sions font l’objet d’une opposition à vider par le Conseil d’administration. 2.3.3.2. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 0 300 600 900 1200 1500 2012 2013 2014 2015 2016 2018 2017 OPPOSITIONS NON FONDÉESOPPOSITIONS FONDÉES 1.402 1.199 110 108 1.194 96 1.144 101 1.343 105 1.150 88 720 30 2.3.3.3. RECOURS ET JUGEMENTS DU CONSEIL ARBITRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 0 100 200 300 400 500 600 700 800 2012 2013 2014 2015 2016 2017 JUGEMENTS DÉFAVORABLES À L’AAA JUGEMENTS FAVORABLES À L’AAA RECOURS 2018 755 378 97 0 100 200 300 400 500 600 700 800 497 613 639 654 577 466 262 110 305 125 344 156 439 374 387 118 168 101 Il ressort de ce tableau qu’environ deux tiers des décisions contestées devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale sont confirmées.
  • 24. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 46 | | 47 2.3.3.4. APPELS ET ARRÊTS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 0 25 50 75 100 125 150 2012 2013 2014 2015 2016 2017 ARRÊTS DÉFAVORABLES À L’AAA ARRÊTS FAVORABLES À L’AAA APPELS 0 25 50 75 100 125 150 64 101 90 114 103 104 52 10 38 5 45 5 80 69 101 5 18 15 2018 83 96 21 2.3.3.5. POURVOIS EN CASSATION ET ARRÊTS 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Pourvois en cassation 2 0 1 0 0 3 0 Arrêts favorables à l’AAA 2 0 0 1 0 1 0 Arrêts défavorables à l’AAA 0 0 0 0 0 0 2 2.3.3.6. AMENDES D’ORDRE ADMINISTRATIVES 2012 2013 2014 2015 2016 2017 DÉCHARGESAMENDES 0 25 50 75 100 125 150 175 200 113 33 103 41 155 54 129 163 152 59 47 74 2018 197 68 Le Code de la sécurité sociale permet d’infliger des amendes d’ordre aux employeurs et assurés qui n’exécutent pas ou qui exécutent tardivement les obligations leur imposées par des dispositions légales. 2.3.4. GESTION DES ABUS ET FRAUDES L’année 2018 a été marquée par la structuration de ce nouveau sous-service sur le plan de son organisation interne ainsi que par la définition des missions de ses agents. Par ailleurs, divers cas d’abus ou de fraude ayant des conséquences non seu- lement au détriment de l’AAA mais aussi au détriment d’autres institutions de la sécurité sociale ont été détectés par ce sous-service. Une coopération avec diverses instances a été mise en œuvre afin de consolider les efforts dans ce domaine. PLAINTES PÉNALES DÉPOSÉES AU 31.12.2018 31 60 22 29 5 3 dossiers avec matérialité douteuse ouverts en 2018 dossiers en cours d’instruction auprès du sous-service au 31.12.2018 dossiers en cours d’instruction auprès d’un juge au 31.12.2018 plaintes classées sans suite plaintes avec constitution de partie civile plaintes avec obtention d’un jugement de condamnation plaintes avec assurés rembour- sant les indus par virement mensuel
  • 25. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 48 | | 49 2.4. SERVICE COMMUNICATION Le service « Communication » a pour mission le développement, la mise en place et le suivi de la communication interne et externe de l’assurance acci- dent ainsi que la promotion de la stratégie nationale VISION ZERO (adhésion, campagne média). Ci-après, les projets principaux de l’année 2018 : 2.4.1. LA NOUVELLE IDENTITÉ VISUELLE ET LE NOUVEAU SITE INTERNET «AAA.LU» Le service « Communication » a mis en place le nouveau site Internet, ensemble avec la Direction et le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE). Les nouveautés de l’AAA ont été présentées en interne et lors d’une conférence de presse en présence de M. Romain SCHNEIDER, Ministre de la Sécurité sociale. Plus d’informations à la page 57 Ensuite, la promotion des nouveautés a été réalisée sur les réseaux sociaux, via newsletter électronique et l’envoi d’un courrier d’information bilingue accompagné d’un dépliant à 80.000 employeurs (entreprises, ménages et travailleurs indépendants). L’AAA a créé ces nouveautés dans le but d’une communication plus dynamique et innovante. 2.4.2. LA CAMPAGNE MÉDIA VISION ZERO En 2017, l’AAA, en partenariat avec l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et l’Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (INDR) a lancé la campagne média VISION ZERO. La stratégie nationale VISION ZERO fait appel à une approche commune et intégrée, dans le but de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. La campagne média VISION ZERO s’adresse au grand public (salariés, jeunes travailleurs, futurs travailleurs), mais aussi aux entreprises respectivement les dirigeants d’entreprises, chefs d’entreprises, cadres dirigeants, travailleurs désignés, délégués à la sécurité et coordinateurs SST sur chantiers. Le concept de la campagne tourne autour de situations réelles et de messages forts. La campagne montre des personnes réelles : Josy et Pedro, victimes d’un accident du travail et Cindy, victime d’un accident de trajet. Il ne s’agit pas de choquer, mais d’interpeller et d’informer, pour sensibiliser, responsabiliser et mobiliser. Le service « Communication » gère la conception, la gestion et la coordination de la campagne média, ensemble avec une agence en concertation avec les initiateurs. Le service « Prévention » promeut également la VISION ZERO lors d’événements sécurité-santé et dans le cadre de leurs activités destinées aux entreprises. En 2018, les messages de la campagne étaient orientés aux conséquences d’un accident ainsi qu’à l’appel aux entreprises de s’engager en matière de sécurité et de santé au travail en adhérant à la VISION ZERO. Nouveau «Guide de l’assuré» Nouveau logo Nouvelles déclarations Nouveau site Internet www.aaa.lu L’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT SE MODERNISE L’AAA est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail / de trajet et des maladies professionnelles.
  • 26. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 50 | | 51 CHIFFRES CLÉS DU SERVICE (AU 31.12.2018) 7newsletters envoyées 5newsletters internes envoyées 25 posts publiés et 347 followers 23 tweets et 191 followers sur Twitter 27 posts publiés et 1607 abonnés 38 vidéos sur le compte VISION ZERO COUVERTURE DE LA CAMPAGNE EN 2018 Témoignage de Cindy, victime d’un accident de trajet ff Spots radio en luxembourgeois, français et portugais ff Panneaux routiers Témoignage de Josy, Cindy et Pedro ff Promotion des spots de témoignage sur les réseaux sociaux ff Affiches sur les arrêts du tram ff Animation sur les écrans du tram ff Message des trois témoins sur les bus ff Articles et annonces dans la presse luxembourgeoise ff Présentation de la stratégie nationale VISION ZERO, lors de l’émission « Wousst der schonn ? » sur RTL Radio
  • 27. L’AAA a participé le 25 mars au Relais pour la Vie et a fait un don de 500 euros. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 52 | | 53 RAPPORTANNUEL|2018 2.5.2. DÉMARCHE QUALITÉ ff Revue de la « Politique Qualité de l’AAA » en intégrant la démarche d’analyse de risques ff Les exigences de la norme ISO 9001:2015 ont été expliquées aux agents de l’AAA via une formation externe ff Formalisation de l’analyse globale des risques de l’AAA et mise en place des actions de traitement des risques ff Analyse des risques de la sécurité des systèmes d’information avec l’IGSS ff Mise en place d’ateliers qualité avec les pilotes de processus de l’AAA ff Mise à jour et suivi de l’évolution du programme de travail de l’AAA tous les semestres ff Communication transparente et régulière grâce à l’intégration des « Flashs Info Qualité » dans la newsletter interne ff Codification des notes et intégration dans la cartographie des processus afin de trouver plus facilement l’information, voir la cartographie des processus en page 104 ff Réalisation de projets d’amélioration ff Amélioration du volet « social » en menant des projets d’équipe (ex : participation au Relais pour la Vie, organisation de pauses croissants) ff 1 démarche qualité validée par un audit interne (externalisé) 1Politique Qualité / Risques 5Flashs Info Qualité 27 ateliers qualité 1 cartographie des risques et 13 actions de traitement des risques 108 actions d’amélioration déclarées et formalisées dans le plan d’action global de l’AAA 1 Pass pour la certification en 2019 2.5. SERVICE QUALITÉ Le service « Qualité » a été créé en 2016 et a pour mission le développement, la mise en place et le suivi d’une démarche qualité et risques au sein de l’assurance accident. En 2018, le service a poursuivi ses actions relatives à deux grands projets, à savoir le développement de la compétence et de la polyvalence du personnel ainsi que l’adaptation et l’application des exigences de la norme ISO 9001:2015. 2.5.1. DÉVELOPPEMENT DE LA COMPÉTENCE ET DE LA POLYVALENCE DU PERSONNEL ff Amélioration de la diffusion de l’information quant aux possibilités de formation des agents et simplification des démarches et du suivi des inscriptions ff Organisation de formations en mode « Intra AAA » pour augmenter la participation ff Développement d’un programme de formations internes afin de valoriser les compétences internes et d’améliorer les connaissances des agents sur les procédures/activités de l’AAA 59demandes de formation 2formations externes organisées dans les locaux de l'AAA 5 formations internes relatives aux activités de l'AAA | 53
  • 28. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 54 | | 55 2.6.1. OPTIMISATION DE PROCESSUS ADMINISTRATIFS ff Création d’une base de données pour la gestion des notes, instructions et procédures internes et la veille réglementaire ff Création d’un entrepôt de données (Data Warehouse) des affaires accident pour faciliter l’élaboration des statistiques annuelles et ponctuelles ff Mise en place d’un relevé pour faciliter la répartition des tâches journalières dans le sous-service « Courrier et Encodage » ff Mise en place d’un nouvel outil pour la gestion « Répartition des dos- siers » afin de faciliter la réorganisation dans le service « Prestations » et les sous-services « Récursoires » et « Courrier et Encodage » ff Modernisation du système pour l’envoi des lettres « automatisées et gros volumes » ff Lancement du projet concernant l’installation d’une nouvelle bureautique et le remplacement des templates WORD pour les services 2.6.2. OPTIMISATION DES OUTILS POUR FACILITER LES TÂCHES QUOTIDIENNES DES AGENTS ff Pour faciliter l’assistance au personnel, une nouvelle adresse e-mail « Helpdesk » a été créée pour générer automatiquement des demandes internes (JIRA). Cet outil permet au service de faire un bon suivi des demandes jusqu’à sa résolution. ff Migration des anciens fichiers vers de nouvelles bases de données pour la réalisation de nouvelles applications pour la gestion des déclarations d’accident et pour la gestion des rentes des affaires antérieures à 2011. (Facilitation pour la création d’un numéro accident et l’encodage d’une déclaration accident pour le sous-service « Courrier et Encodage » et facili- tation de la saisie des données d’une affaire avec tiers responsables pour le sous-service « Récursoire ») ff Lancement du projet concernant la refonte de l’outil pour le calcul des pres- tations pour les accidents à partir de 2011 ff Traitement du projet européen EESSI - Échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI) Le service « Méthodologie » participe activement à la mise en place et le maintien du système qualité. En 2018, le service « Méthodologie » a réalisé de nombreux développements dans le cadre du processus de modernisation de l’AAA. 2.6. SERVICE MÉTHODOLOGIE
  • 29. 26.03.2018 Présentation de la nouvelle identité visuelle et lancement du nouveau site Internet lors d’une conférence de presse en présence du Ministre de la Sécurité sociale, M. Romain Schneider 19.04.2018 Organisation de la 12e édition du Forum sécurité- santé au travail sous grand format avec stands, exposants et workshops 19.04.2018 Remise du Prix national sécurité-santé au travail 03.10. - 05.10.2018 Participation au European Forum à Lucerne 09.10.2018 Conférence «Le burn-out ne vient pas que du stress» 18.10.2018 Publication du premier rapport annuel 2.7. ÉVÉNEMENS PHARES DE L’ANNÉE 2018 NOUVELLE IDENTITÉ VISUELLE ET LANCEMENT DU NOUVEAU SITE INTERNET La nouvelle identité visuelle et le site Internet remodelé de l’AAA ont été dévoilés lors d’une conférence de presse en présence de M. Romain SCHNEIDER, Ministre de la Sécurité sociale. Comme le site « aaa.lu » a été intégralement remodelé, l’AAA a profité de l’occasion pour la réalisation d’une nouvelle identité visuelle. Le logo au style minimaliste a conservé les trois « A » définissant l’Association d’assurance accident. Les lettres sont liées pour créer un logo fort et simple en vue d’une communication efficace. La couleur bleue, couleur traditionnellement utilisée par l’AAA, a également été conservée voire renforcée par un ton plus foncé pour mettre le « .lu » en valeur, permettant d’orienter le public vers le site Internet. La refonte du site Internet respecte les enjeux de la communication digitale en tenant compte de l’essor de la communication mobile et des usages liés aux réseaux sociaux. La conception du site est basée sur la méthode RENOW, référentiel officiel du Gouvernement luxembourgeois, qui utilise des critères centrés sur l’utilisateur, garantissant l’accessibilité et l’homogénéité des sites du Gouvernement. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 56 | | 57
  • 30. Allpack Services S.A. Le Ministre de la Sécurité sociale, M. Romain Schneider. Claudia Bizzarri, Responsable Communication de l’AAA, explique les nouveautés à la presse. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA | 59 RAPPORTANNUEL|2018 Le Forum a été un grand succès comptant 1300 visiteurs sur la journée, dirigeants d’entreprises, responsables sécurité-santé et experts. A chaque édition, le format biannuel de cette plateforme unique d’échanges prend de l’ampleur. Plus de 100 exposants luxembourgeois et étrangers y ont participé et une quinzaine de workshops ont été organisés autour de thématiques de sécurité, de santé et de bien-être en entreprise. L’originalité du Forum a certes été le grand stand de la VISION ZERO sur lequel les témoins de la campagne étaient présents pour sensibiliser les visiteurs. Le Forum a également servi de plateforme pour la remise du Prix national sécurité-santé au travail 2018. L’organisation du Forum sécurité-santé au travail et du Prix national sécuri- té-santé au travail se fait en concertation avec les autres organisateurs et avec les partenaires. Le site « aaa.lu » a été modernisé et une navigation simplifiée offre une meilleure vue d’ensemble et un menu mieux structuré. Les actualités, les publications, les formulaires, l’agenda et les informations concer- nant la stratégie nationale de prévention « VISION ZERO » sont accessibles en un seul clic depuis la page d’accueil. Actuellement disponible en langue française, une traduction allemande du site est prévue pour 2019. Le site présente les procédures à suivre en cas d’acci- dent ou de maladie professionnelle avec un accès facile aux nouveaux formulaires de déclaration d’accident. Il fournit les informations en matière de sécurité et de santé au travail ainsi que celles relatives aux indem- nisations, cotisations et au système bonus-malus qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Ces informations peuvent également être retrouvées dans le nouveau « Guide de l’assuré ». 12e FORUM DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL Avec les années, le Forum sécurité-santé au travail est devenu un événement incontournable en la matière. En 2018, la 12e édition du Forum s’est tenue le 19 avril à LUXEXPO THE BOX, s’inscrivant dans la VISION ZERO, stratégie nationale de prévention des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. Le Forum était organisé par l’AAA, l’UEL et l’INDR en partenariat avec ArcelorMittal, l’IFSB, l’ITM, la DSATE et Foyer Assurances. Les témoins de la campagne VISION ZERO : Josy, Cindy et Pedro. Le Forum SST est devenu un événement incontournable en la matière avec de nombreux échanges. L’équipe de l’AAA était à la disposition des visiteurs pour répondre aux questions et pour conseiller les entreprises. Les 15 workshops avaient du succès.La séance d’ouverture du Forum. 108 stands d’exposants. 58 |
  • 31. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA | 61 PRIX NATIONAL SÉCURITÉ-SANTÉ AU TRAVAIL Le Prix national sécurité-santé au travail valorise des mesures ou produits particulièrement innovants dans le domaine de l’amélioration de la sécurité, de la santé et du bien-être au travail. Le Prix SST est décerné tous les deux ans. Le Prix est décerné par les 3 ministères : Ministère de la Santé, Ministère de la Sécurité sociale et Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire en association avec les organisateurs : l’AAA, l’UEL, l’INDR, l’ITM et la Direction de la Santé – Division de la Santé au Travail et de l’Environnement (DSATE). Un jury analyse et évalue les candidatures reçues sur base de différents critères. L’accent est mis sur les solutions innovantes, efficaces, pérennes, celles ayant le plus grand impact et celles qui sont transférables à d’autres entreprises ou secteurs. 5 prix d’une valeur de 5.000 euros ainsi qu’une vidéo de présentation du projet sont remis aux lauréats dans les 3 catégories ci-dessous : 1. CATÉGORIE ENTREPRISE – VOLET SÉCURITÉ a. Entreprise ≤ 50 salariés b. Entreprise 50 salariés 2. CATÉGORIE ENTREPRISE – VOLET SANTÉ ET BIEN-ÊTRE a. Entreprise ≤ 50 salariés b. Entreprise 50 salariés 3. CATÉGORIE ORGANISATION FAISANT FONCTION D’AGENT MULTIPLICATEUR EN MATIÈRE DE LA SÉCURITÉ, DE LA SANTÉ ET / OU DU BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL Le Forum de la sécurité et de la santé au travail a servi de plateforme pour la remise du Prix national sécurité-santé au travail 2018, où les vidéos avec les projets des lauréats ont été visionnées pour la première fois. Les 5 entreprises lauréates de 2018 sont : VTKL, TRALUX Construction, Pétillances, CHL et Secolux. Parmi eux, le coup de cœur du public a été sélectionné grâce à un système de vote en ligne sur le site Internet www.visionzero.lu du 19 avril au 31 mai 2018 inclus. Le lauréat du prix du public, Pétillances, a été annoncé début juin 2018. PROJET : KESKONFAISI ENTREPRISE : Pétillances CATÉGORIE : Entreprises ≤ 50 salariés - volet santé et bien-être CATÉGORIE : Prix du public Pétillances s’est vu décerner un prix dans la catégorie « Entreprises ≤ 50 salariés - volet santé et bien-être » ainsi que le «Prix du public». Pétillances est un organisme de formation continue dédié au développement des compétences personnelles et à la prévention des risques psychosociaux via une approche pédagogique aussi humaniste que créative. Le « Keskonfaisi ? » est une solution ludique de prévention des risques psychosociaux développée par Pétillances. Il s’agit d’un jeu de l’oie re- prenant plus de quarante situations problématiques auxquelles toute en- treprise risque d’être confrontée un jour. Les joueurs, répartis en petites équipes, doivent proposer des solutions aux problématiques concrètes présentées afin de finir le jeu et gagner un prix. Au hasard du lancer de dé, ils travaillent les addictions, le suicide, les conflits, les rumeurs, le décès d’un proche, les maladies récurrentes, le burnout, la perte de sens… Une synthèse théorique complète est remise à l’issue du jeu. L’équipe pétillante de Pétillances a également remporté le Prix du public.
  • 32. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 62 | | 63 PROJET : ASSOCIATION DU TREUIL « POWERSEAT » AVEC LE SYSTÈME DE RAIL « LONGSPAN » ENTREPRISE : VTKL Luxembourg CATÉGORIE : Entreprises ≤ 50 salariés - volet sécurité VTKL Luxembourg s’est vu décerner un prix dans la catégorie « Entreprises ≤ 50 salariés - volet sécurité ». VTKL est une société de travaux en hauteur sur corde, ayant pour cœur de métier l’entretien et la protection d’espaces naturels. L’entreprise intervient dans les arbres, les rivières, sur les falaises et pour la pro- tection des rapaces et apporte ses compétences à l’industrie et au bâtiment, pour des actions de maintenance, d’entretien, de protection, et de mise en sécurité. Le principe du projet consiste en l’association du treuil « PowerSeat » et du rail « LongSpan ». Le PowerSeat est un winch motorisé associé à un cadre intégrant un siège et permet à l’utilisateur de se rapprocher au maximum du point d’ancrage. Le rail LongSpan est un nouveau système de rail avec installation facile et rapide et une rigidité élevée. L’associa- tion du treuil et du rail garantit une efficacité supérieure des travaux (pas de gaspillage d’énergie), des déplacements en hauteur fluide et sans décrochements et une augmentation de la sécurité au travail. PROJET : C.A.P.S. – COMPAGNON ACTEUR DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ ENTREPRISE : TRALUX Construction CATÉGORIE : Entreprises 50 salariés - volet sécurité TRALUX Construction s’est vu décerner un prix dans la catégorie « Entreprises 50 salariés - volet sécurité ». A l’origine spécialisée en travaux publics avec la réalisation des ou- vrages d’art sur les autoroutes, TRALUX Construction est aujourd’hui une entreprise générale reconnue offrant une large palette de métiers, du bâtiment et des travaux publics, et proposant différents services articulés autour d’offres dédiées. Afin d’impliquer les compagnons eux-mêmes dans la sécurité et la santé au travail, TRALUX a mis en place l’initiative du C.A.P.S. (Compagnon Acteur de la Prévention et de la Sécurité) sur l’ensemble des chantiers. Le CAPS, désigné par rotation tous les 8 ou 15 jours par le chef de chantier parmi les compagnons de l’équipe et revêtu d’un baudrier HV vert, s’engage comme un relais supplémentaire pour la prévention des risques de sécurité et le respect de l’environnement sur son chantier. Le CAPS aide à identifier les risques et les situations dangereuses, et à orienter et sensibiliser chacun sur sa propre sécurité. TRALUX a mis en place l’initiative du C.A.P.S. (Compagnon Acteur de la Prévention et de la Sécurité) sur l’ensemble des chantiers. VTKL est une société de travaux en hauteur sur corde.
  • 33. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 64 | | 65 PROJET : SCALP – SÉCURISATION CONTENEURS À AIGUILLES POUR LIEUX PUBLICS ENTREPRISE : Centre Hospitalier de Luxembourg CATÉGORIE : Entreprises 50 salariés - volet santé et bien-être Le Centre Hospitalier de Luxembourg s’est vu décerner un prix dans la catégorie « Entreprises 50 salariés - volet santé et bien-être ». Le Centre Hospitalier de Luxembourg est implanté sur deux sites avec environ 2.240 employés et une capacité totale de 579 lits d’hospita- lisation. En 2016, le CHL a compté presque 30.000 hospitalisations stationnaires, 4.200 hospitalisations en hôpital de jour et 510.000 prises en charge ambulatoires. Le suivi des accidents du travail a montré une augmentation du nombre de piqûres du personnel de nettoyage avec des aiguilles de pens à insuline dans les toilettes utilisées par le public. Ces aiguilles étaient souvent abandonnées par terre ou dans les poubelles et représentaient ainsi un risque accru de piqûre pour tous les utilisateurs de toilettes et surtout pour le personnel de nettoyage. Le projet SCALP (Sécurisation Conteneurs à Aiguilles pour Lieux Publics) a résolu ce problème par l’ins- tallation de conteneurs à aiguilles transparents, robustes, verrouillables par clefs et facilement nettoyables dans toutes les toilettes publiques. Depuis la mise en place des conteneurs en juillet 2017, plus aucun accident par piqûre dans les WC publiques du CHL n’a été déclaré. PROJET : CITYLITY ENTREPRISE : Secolux CATÉGORIE : Agent multiplicateur Secolux s’est vu décerner un prix dans la catégorie « Agent multiplicateur ». Secolux est un bureau de contrôle de la construction au Luxembourg et a pour mission de protéger les humains en évitant les conséquences de la non-qualité de la construction. L’entreprise possède une branche « coor- dination de sécurité et de santé des chantiers temporaires et mobiles » composée d’une dizaine de coordinateurs de sécurité de niveaux B et C. Secolux développe et utilise en partenariat avec City Lity une application mobile, simple et utilisable par tous, appelée « City Lity ». L’app, instan- tanée, permet de signaler et gérer un incident menant à une faille de sécurité sur chantier. Le logiciel adapté à la sécurité sur chantiers est opérationnel depuis septembre 2017 et permet une signalisation des incidents par chaque intervenant, même en l’absence de délégués à la sécurité, et une diminution du temps d’exposition aux dangers. Le projet SCALP a été réfléchi, conçu et développé par l’équipe du Service Sécurité au Travail du CHL avec le soutien de la Direction. L’application mobile City Lity permet de signaler et de gérer un incident sur chantier.
  • 34. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 66 | | 67 CONFÉRENCE « LE BURN-OUT NE VIENT PAS QUE DU STRESS » L’Association Luxembourgeoise de Santé au Travail (ALSAT) en collaboration avec les initiateurs de la VISION ZERO (AAA, UEL, INDR) a invité le 9 octobre 2018 à la conférence « Le burn-out ne vient pas que du stress ». L’invitée de marque de cette conférence était le Dr Mirriam Prieß, auteur de nombreux livres sur le sujet, coach et conseillère spécialiste de la gestion du stress, des crises et conflits ainsi que de la surcharge et de l’épuisement professionnel. Même si la terminologie du burnout est très utilisée de nos jours, il s’agit d’un diagnostic difficile à poser et qui reste souvent mal compris. Dr Mirriam Prieß a développé l’aspect multifactoriel du burnout en cours de séance. C’est pour cette raison que les services santé au travail ont développé au fil du temps des connaissances approfondies dans la gestion des risques psychosociaux (RPS) et disposent du staff et du know-how pour proposer une démarche de prévention intégrée et multidisciplinaire. Ainsi, un programme de formation visant les 3 niveaux de prévention a été spécialement conçue à l’adresse des entreprises. Différents services de santé au travail ont présenté lors de cette conférence quelques exemples de bonnes pratiques d’outils ou de démarches qu’ils ont pu mettre en place dans certaines entreprises ou secteurs d’activités. La conférence dans une salle comble, a été très riche en informations et en contenus. EUROPEAN FORUM À LUCERNE Le forum européen de l’assurance contre les accidents du travail et les mala- dies professionnelles compte les institutions de 21 pays européens. Chaque année se tient la conférence européenne «European Forum». En 2018, la SUVA avait la présidence du European Forum avec un focus sur le thème « Accident insurance 4.0 – The impact of digitalisation ». Le forum s’est tenu du 3 au 5 octobre 2018 à Lucerne en Suisse. L’AAA a participé au workshop « Législation » et « Communication » et a partagé ses bonnes pratiques. Dr Mirriam Prieß, l’invitée de marque de cette conférence. Les intervenants disponibles pour répondre aux questions du public. Annick Sunnen, Responsable du Service Prévention de l’AAA et Camille Ney, animateur de la conférence. Dr Patrizia Thiry, Directrice générale de l’ASTF.
  • 35. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE2-ACTIVITÉSDEL’AAA 68 | L’AAA PRÉSENTE SON PREMIER RAPPORT ANNUEL En 2017, l’AAA a décidé de renforcer ses actions de communication et de faire peau neuve en changeant son identité visuelle : nouveau logo et nou- veau site web lancé en mars 2018. C’est dans ce contexte de modernisation et d’amélioration que l’AAA a publié le 18 octobre 2018 son premier rapport annuel résumant les activités de 2017. La finalité de ce document de 98 pages, riche en images et graphiques, est de donner une vue d’ensemble du fonctionnement, des missions, des activi- tés, des données clés et des résultats financiers de l’AAA à toutes les parties prenantes, que ce soient les partenaires sociaux, les responsables d’autres administrations, les décideurs politiques au sens le plus large du terme ou tout simplement le public externe intéressé. Le rapport annuel est disponible sur le site «aaa.lu». STATISTIQUES ET CHIFFRES CLÉS Partie 3 3.1. Chiffres-clés 2018 du régime général 70 3.2. Accidents du régime général 72 3.3. Accidents des régimes spéciaux 83 3.4. Évolution générale des accidents reconnus 86
  • 36. ENTREPRISES 30.227 ACCIDENTS MORTELS 23 DÉCLARATIONS EN MOYENNE PAR JOUR 120 TRAVAILLEURS-UNITÉ 423.213 ACCIDENTS DU TRAVAIL 16.417 COÛT MOYEN D’UN ACCIDENT 3.037,67 ACCIDENTS DE TRAJET 3.724 MALADIES PROFESSIONNELLES 100 TOTAL 20.241 3.1. CHIFFRES CLÉS 2018 DU RÉGIME GÉNÉRAL Le régime général couvre toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg. 70 | RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS | 71
  • 37. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS 72 | | 73 3.2. ACCIDENTS DU RÉGIME GÉNÉRAL Le régime général couvre toutes les personnes qui exercent une activité pro- fessionnelle au Grand-Duché de Luxembourg. 3.2.1. ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ACCIDENTS PAR GENRE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2012 2013 2014 2015 2016 2017 ACCIDENTS DE TRAJET MALADIES PROFESSIONNELLES ACCIDENTS DU TRAVAILACCIDENTS TOUS* 0 5000 10000 15000 20000 25000 0 5000 10000 15000 20000 25000 0 800 1600 2400 3200 4000 0 40 80 120 160 200 20.264 20.766 20.043 19.938 20.075 19.517 3.753 4.076 3.516 3.695 3.537 3.638 16.384 16.565 16.384 16.151 16.429 15.780 127 125 143 92 109 99 2018 2018 2018 2018 20.241 3.724 16.417 100 *« Accidents tous » englobe les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. 3.2.2. RÉPARTITION DES ACCIDENTS PAR GENRE 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 80,85 79,77 81,74 81,01 81,84 80,85 0,63 0,60 0,71 0,46 0,54 0,51 18,52 19,63 17,54 18,53 17,62 18,64 81,11 0,49 18,40 ACCIDENTS DE TRAJET (%)ACCIDENTS DU TRAVAIL (%) MALADIES PROFESSIONNELLES (%) La répartition entre les différents risques couverts reste sensiblement inchan- gée sur les sept dernières années.
  • 38. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS 74 | | 75 3.2.3. ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ACCIDENTS MORTELS 0 5 10 15 20 25 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0 0 0 0 0 2 3 16 4 8 1 7 14 6 10 14 21 12 17 22 14 22 22 21 ACCIDENTS DE TRAJET MALADIES PROFESSIONNELLES ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCIDENTS TOUS 2018 2 6 15 23 3.2.4. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS-UNITÉ ET D’EMPLOYEURS TOTAL ENTREPRISES + MÉNAGESMÉNAGESENTREPRISESTRAVAILLEURS-UNITÉ* 0 100000 200000 300000 400000 500000 360.483 364.674 372.974 384.928 394.275 406.129 27.343 15.937 28.035 17.394 29.118 16.915 29.627 17.849 29.538 18.691 29.973 19.548 43.280 45.429 46.033 47.476 48.229 49.521 2012 2013 2014 2015 2016 2017 423.213 30.227 20.126 50.353 2018 * Total des heures de travail déclarées divisé par 2080 (le temps de travail moyen annuel : 40 heures par semaine, 52 semaines par an). Le total des heures déclarées est obtenu suite aux déclarations exactes des heures de travail faites par les employeurs pour leurs salariés d’une part et le nombre de mois d’affiliation des indépendants d’autre part. 3.2.5. ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 ACCIDENTS DE TRAJET (%)ACCIDENTS DU TRAVAIL (%)ACCIDENTS TOUS (%) 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 5,62 5,69 5,37 5,18 5,09 4,58 4,58 4,43 4,22 4,19 1,04 1,12 0,94 0,96 0,90 4,81 3,91 0,90 2018 4,78 3,90 0,88 Formule pour établir le taux de fréquence de l’AAA : = TAUX DE FRÉQUENCE (%) Nombre d’accidents reconnus x 100 Nombre de travailleurs-unité
  • 39. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS | 77 3.2.7. RÉPARTITION DES ACCIDENTS RECONNUS SUIVANT LE LIEU DE TRAVAIL LIBELLÉ NOMBRE % Pas d'information 112 0,55% Site industriel (lieu de production, usine, atelier, aire de maintenance, de réparation, de stockage, etc.) 3.951 19,52% Chantier, construction, carrière, mine à ciel ouvert (bâtiment en construction, démolition, rénovation, entretien; excavation, tranchée; chantier souterrain, sur l'eau, en milieu hyperbare, etc.) 4.465 22,06% Lieu pour l'agriculture, l'élevage, la pisciculture, zone forestière (élevage, culture du sol, culture sur arbre, pêche, aquaculture, jardin, parc, parc zoologique, etc.) 620 3,06% Lieu d'activité tertiaire, bureau, divertissement (salle de réunion, bibliothèque, musée, établissement d'enseignement, lieu de vente, restaurant, lieu récréatif, lieu d'hébergement, etc.) 2.949 14,57% Etablissement de soins (clinique, hôpital, nurserie, etc.) 1.002 4,95% Lieu public (lieu ouvert au déplacement public, moyen de transport public, voie de chemin de fer, tarmac, etc.) 5.787 28,59% Domicile 651 3,22% Lieu d'activité sportive (gymnase, piscine, terrain de sport, piste de ski, etc.) 311 1,54% En l'air, en hauteur - à l'exclusion des chantiers (toiture, terrasse, mât, pylône, plate-forme suspendue, à bord d'un aéronef, etc.) 194 0,96% Sous terre - à l'exclusion des chantiers (tunnel, mine, égout, etc.) 1 0,00% Sur l'eau - à l'exclusion des chantiers (mer ou océan, lac, rivière, fleuve, port, etc.) 197 0,97% En milieu hyperbare - à l'exclusion des chantiers (sous l'eau, caisson, etc.) 1 0,00% Autre type de lieu non listé 0 0,00% Total 20.241 100% CLASSES DE RISQUES 2017 (%) 2018 (%) 01 5,04 5,27 02 7,10 7,23 03 5,77 5,45 04 3,69 3,52 05 8,08 7,40 06 1,74 1,71 07 4,55 4,67 08 6,39 6,33 09 10,36 10,99 10 8,75 8,78 11 5,23 5,26 12 9,93 9,42 13 7,22 7,46 14 7,70 8,07 15 0,93 0,85 16 6,05 6,58 17 3,03 2,95 Global 4,81 4,78 3.2.6. ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE PAR CLASSE DE RISQUES Les classes de risques sont : ff Classe 01 : Activités commerciales non classées ailleurs ff Classe 02 : Activités de ménage et de nettoyage ff Classe 03 : Hôtels, restaurants et cafés ff Classe 04 : Education, activités associatives, récréatives, sportives, culturelles et religieuses ff Classe 05 : Santé, action sociale et soins de beauté ff Classe 06 : Assurances, activités financières, informatiques et immobilières, bureaux d’études, prestations de services et médias ff Classe 07 : Activités industrielles non classées ailleurs ff Classe 08 : Travail des métaux, du bois et de matières synthétiques, fabrication, installation, réparation et maintenance de machines, de véhicules automobiles et d’équipements, ateliers de précision ff Classe 09 : Bâtiment, gros œuvres, travaux de toiture, industries extractives ff Classe 10 : Aménagement et parachèvement, équipements techniques du bâtiment ff Classe 11 : Transport terrestre, fluvial, maritime et aérien, manutention et entreposage, distribution de courrier ff Classe 12 : Travail intérimaire ff Classe 13 : Production alimentaire ff Classe 14 : Activités agricoles, viticoles, horticoles, sylvicoles et activités analogues ff Classe 15 : Activités commerciales, artisanales et libérales exercées pour le propre compte ff Classe 16 : Communes ff Classe 17 : Etat 76 | RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS
  • 40. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS 78 | 3.2.9. RÉPARTITION DES ACCIDENTS RECONNUS SUIVANT L’ACTIVITÉ DU BLESSÉ LIBELLÉ NOMBRE % Pas d'information 141 0,70% Opérations de machine : démarrer, arrêter, alimenter, désalimenter, contrôler, faire fonctionner, conduire, etc. 236 1,17% Travail avec des outils à main : avec des outils manuels, motorisés, etc. 2.946 14,55% Conduite / présence à bord d'un moyen de transport - équipement de manutention 3.269 16,15% Manipulations d'objets : prendre en main, agripper, saisir, poser, ligaturer, lier,arracher, visser, tourner, fixer, lancer, ouvrir, fermer, verser, arroser, vider, posser, tirer, etc. 4.300 21,24% Transport manuel : transporter verticalement, horizontalement une personne, une charge, etc. 2.359 11,65% Mouvements : marcher, courir, monter, descendre, entrer, sortir, sauter, s'élancer, ramper, grimper, se lever, s'asseoir, nager, plonger, etc. 6.639 32,80% Présence - non précisé 351 1,73% Autre activité physique spécifique non listée 0 0,00% TOTAL 20.241 100% 3.2.10. RÉPARTITION DES ACCIDENTS RECONNUS SUIVANT LA MODALITÉ DE LA BLESSURE LIBELLÉ NOMBRE % Pas d'information 188 0,93% Contact avec courant électrique, température, substance dangereuse 481 2,38% Noyade, ensevelissement, enveloppement 0 0,00% Ecrasement en mouvement vertical ou horizontal sur/contre un objet immobile (la victime est en mouvement) 4.243 20,96% Heurt par objet en mouvement, collision avec 5.783 28,57% Contact avec agent matériel coupant, pointu, dur, rugueux 3.387 16,73% Coincement, écrasement, etc. 1.061 5,24% Contrainte physique du corps, contrainte psychique 4.582 22,64% Morsure, coup de pied, etc. (animal ou humain) 510 2,52% Autre contact non listé 6 0,03% TOTAL 20.241 100% 3.2.8. RÉPARTITION DES ACCIDENTS RECONNUS SUIVANT L’AGENT MATÉRIEL LIBELLÉ NOMBRE % Pas d'information 793 3,92% Bâtiments, constructions, surfaces - à niveau (intérieur ou extérieur, fixes ou mobiles, temporaires ou non) 4.887 24,14% Bâtiments, constructions, surfaces - en hauteur (intérieur ou extérieur) 1.537 7,59% Bâtiments, constructions, surfaces - en profondeur (intérieur ou extérieur) 183 0,90% Dispositifs de distribution de matière, d'alimentation, canalisations 96 0,47% Moteurs, dispositifs de transmission et de stockage d'énergie 139 0,69% Outils à main, non motorisés 1.390 6,87% Outils tenus ou guidés à la main, mécaniques 584 2,89% Outils à main - sans précision sur la motorisation 12 0,06% Machines et équipements - portables ou mobiles 108 0,53% Machines et équipements - fixes 208 1,03% Dispositifs de convoyage, de transport et de stockage 1.429 7,06% Véhicules terrestres 2.401 11,86% Autres véhicules de transport 38 0,19% Matériaux, objets, produits, éléments constitutifs de machine - bris, poussières 3.792 18,73% Substances chimiques, explosives, radioactives, biologiques 371 1,83% Dispositifs et équipements de sécurité 193 0,95% Equipements de bureau et personnels, matériel de sport, armes, appareillage domestique 770 3,80% Organismes vivants et êtres humains 1.085 5,36% Déchets en vrac 108 0,53% Phénomènes physiques et éléments naturels 117 0,58% Autres agents matériels non listés 0 0,00% TOTAL 20.241 100% RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS | 79
  • 41. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS 80 | | 81 3.2.12. RÉPARTITION DES ACCIDENTS RECONNUS SUIVANT LE SIÈGE DE LA LÉSION LIBELLÉ NOMBRE % Pas d'information 167 0,83% Tête 2.792 13,79% dont crâne 1.119 5,53% dont face 445 2,20% dont yeux 1.061 5,24% dont oreilles 45 0,22% dont denture 112 0,55% multiples endroits affectés 2 0,01% autres parties de la tête 8 0,04% Cou, y compris colonne vertébrale et vertèbres du cou 1.470 7,26% Dos, y compris colonne vertébrale et vertèbres du dos 2.154 10,64% Torse et organes 767 3,79% Membres supérieurs 7.067 34,91% dont mains 4.965 24,53% Membres inférieurs 4.859 24,01% dont pieds 2.475 12,23% Ensemble du corps et endroits multiples 960 4,74% Autres parties du corps non listées 5 0,02% TOTAL 20.241 100% 3.2.11. RÉPARTITION DES ACCIDENTS RECONNUS SUIVANT LA NATURE DE LA LÉSION LIBELLÉ NOMBRE % Pas d'information 155 0,77% Plaies et blessures superficielles 9.763 48,23% Fractures osseuses 1.636 8,08% Luxations, entorses et foulures 6.787 33,53% Amputations traumatiques (perte de parties du corps) 29 0,14% Commotions et traumatismes internes 904 4,47% Brûlures, brûlures par exposition à un liquide bouillant et gelures 348 1,72% Empoisonnement et infections 32 0,16% Noyade et asphyxie 4 0,02% Effets du bruit, des vibrations et de la pression 26 0,13% Effets des extrêmes de température, de la lumière et des radiations 8 0,04% Choc 43 0,21% Blessures multiples 337 1,66% Autres lésions non listées 169 0,83% TOTAL 20.241 100%
  • 42. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS 82 | | 83 3.2.13. RÉPARTITION DES ACCIDENTS RECONNUS SUIVANT L’ÂGE DE LA VICTIME ÂGE DE LA VICTIME ACCIDENTS (TOUS) ACCIDENTS DU TRAVAIL PROPREMENTS DITS ET MALADIES PROF. ACCIDENTS DE TRAJET NOMBRE % NOMBRE % NOMBRE % ≤ 15 5 0,02% 4 0,02% 1 0,03% 16-20 585 2,89% 495 3,00% 90 2,42% 21-25 1.962 9,69% 1.547 9,37% 415 11,14% 26-30 2.567 12,68% 2.048 12,40% 519 13,94% 31-35 2.511 12,41% 2.020 12,23% 491 13,18% 36-40 2.778 13,72% 2.210 13,38% 568 15,25% 41-45 2.815 13,91% 2.309 13,98% 506 13,59% 46-50 2.863 14,14% 2.391 14,48% 472 12,67% 51-55 2.582 12,76% 2.166 13,11% 416 11,17% 56-60 1.260 6,22% 1.059 6,41% 201 5,40% 61-65 244 1,21% 201 1,22% 43 1,15% 66-70 38 0,19% 37 0,22% 1 0,03% 71-75 16 0,08% 15 0,09% 1 0,03% ≥ 76 15 0,07% 15 0,09% 0 0,00% TOTAL 20.241 100% 16.517 100% 3.724 100% 3.3. ACCIDENTS DES RÉGIMES SPÉCIAUX Les régimes spéciaux couvrent des personnes pour lesquelles le législateur a prévu une couverture contre certains risques même si elles n’exercent pas forcé- ment d’activité professionnelle. Cela comprend notamment les écoliers, élèves et étudiants ou encore les personnes bénéficiant d’une mesure de mise au travail. 3.3.1. ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ACCIDENTS PAR GENRE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2012 2013 2014 2015 2016 2017 ACCIDENTS DE TRAJET ACCIDENTSACCIDENTS TOUS* 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 0 1300 2600 3900 5200 6500 0 100 200 300 400 500 600 700 800 6.739 6.306 6.434 6.578 6.553 6.307 422 425 304 324 330 298 6.317 5.881 6.130 6.254 6.223 6.009 2018 2018 2018 6.605 300 6.305 *« Accidents tous » englobe les accidents du travail et les accidents de trajet. Aucune maladie professionnelle n’a été indemnisée dans la période de 2011 à 2017.
  • 43. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS 84 | | 85 3.3.2. RÉPARTITION DES ACCIDENTS PAR GENRE 95,28 4,72 93,74 6,26 93,26 6,74 95,28 4,72 95,07 4,93 94,96 5,04 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 95,46 4,54 ACCIDENTS DE TRAJET (%)ACCIDENTS (%) 3.3.3. NOMBRE D’ACCIDENTS PAR CATÉGORIE DES RÉGIMES SPÉCIAUX 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Scolaires 6.102 5.821 6.131 6.213 6.223 6.024 6.360 Mise au travail et bénéficiaires du RMG 524 332 184 243 200 167 164 Activités de secours 66 90 67 68 61 57 39 Autres régimes 47 63 52 54 69 59 42 Total 6.739 6.306 6.434 6.578 6.553 6.307 6.605
  • 44. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE3-STATISTIQUESETCHIFFRESCLÉS 86 | 3.4. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES ACCIDENTS RECONNUS 5000 10000 15000 20000 25000 30000 2012 2013 2014 2015 2016 2017 RÉGIMES SPÉCIAUX ACCIDENTS TOUS RÉGIME GÉNÉRAL ACCIDENTS TOUS TOTAL RÉGIME GÉNÉRAL + RÉGIMES SPÉCIAUX 27.003 27.072 26.477 26.516 26.628 25.824 19.517 6.307 20.264 20.766 20.043 19.938 20.075 6.739 6.306 6.434 6.578 6.553 2018 26.846 20.241 6.605 *« Accidents tous » englobe les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Partie 4RÉSULTATS FINANCIERS 4.1. Compte de résultat 88 4.2. Évolution de la réserve 89 4.3. Recettes 90 4.4. Dépenses 92 4.5. Cotisations 97
  • 45. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS 88 | | 89 4.1. COMPTE DE RÉSULTAT RECETTES (€) 1.013.379 Autres recettes 10.454.022 Recours contre tiers Produits financiers 6.213.137 Participations de l’État 464.753 210.059.745 Cotisations Total général des recettes 228.205.036 DÉPENSES (€) Prestations en espèces (rentes, rachats de rentes …) 159.907.737 Dotation aux réserves 10.881.332 Prestations en nature (traitements, soins, dégâts matériels, …) 36.759.611 Frais d’administration 14.360.770 Autres dépenses 6.295.586 Total général des dépenses 228.205.036 Total des dépenses 217.323.704 4.2. ÉVOLUTION DE LA RÉSERVE RÉSERVE (€) 2018 0 Mio. 50 Mio. 100 Mio. 150 Mio. 200 Mio. 250 Mio. 300 Mio. 350 Mio. 2012 2013 2014 2015 2016 2017 325.243.704 €306.095.531 €296.803.371 €284.001.950 €288.882.699 €299.275.046 € 336.125.036 €  
  • 46. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS 90 | | 91 4.3. RECETTES 4.3.1. APERÇU GÉNÉRAL DES RECETTES (%) Cotisations 92,05 % Participations de l’État 2,72 % Recours contre tiers 4,58 % Produits financiers 0,20 % Autres recettes 0,44 % 4.3.2. ÉVOLUTION DES RECETTES (€) ANNÉE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cotisations 202.006.100 200.746.042 210.500.918 217.479.748 205.178.636 219.624.132 210.059.745 Participations de l’Etat 23.467.747 7.018.452 6.686.619 6.220.590 5.949.858 6.235.546 6.213.137 Recours contre tiers 6.791.053 9.843.087 8.195.986 7.927.960 8.824.786 9.568.192 10.454.022 Produits financiers 1.932.413 606.324 838.778 799.187 314.547 411.975 464.753 Autres recettes 834.773 842.147 965.119 1.229.427 776.606 1.066.170 1.013.379 Total (€) 235.032.086 219.056.052 227.187.420 233.656.912 221.044.433 236.906.015 228.205.036 En 2018, les recettes générées par le sous-service « Actions récursoires », assurant l’exercice du recours contre tiers ont franchi le seuil de 10 millions d’euros. En 2018, les recettes provenant des cotisations enregistrent une baisse de 4,35% par rapport à 2017. Cette baisse est principalement due à la baisse du taux unique, qui passe de 1,00% à 0,90%. Par contre, en moyenne les cotisations ont enregistré une augmentation de 1,58% depuis 2011 même si le taux de cotisation est passé de 1,15% en 2011 à 0,90% en 2018. Les participations de l’État se composent d’une participation aux frais de gestion, ainsi qu’une prestation relative aux régimes spéciaux. Le poste recours contre tiers a augmenté de 9,26% par rapport à 2017. Cette progression peut être attribuée à l’augmentation du nombre de recouvrement réalisés au cours de l’année et à la clôture d’anciennes affaires. Les recettes générées par ce poste dépendent des affaires remboursées durant l’exercice. Ceci dit en tenant compte de la fluctuation des montants jusqu’en 2015, ces recettes enregistrent une augmentation moyenne de 19,25% par rapport à 2011. Les produits financiers sont générés par des revenus provenant de placements à court terme. La diminution de 12,93% constatée pour la période de 2011 à 2018 est due à la dépendance des taux offerts sur le marché des capitaux. Après la crise du secteur financier en 2011, le taux moyen de placement a connu une baisse considérable au fils des années pour arriver à 0,1601% pour l’exercice 2018. Ceci dit à partir de l’exercice 2016 les revenus financiers, qui jusque-là avaient connu un déclin depuis l’exercice 2011, ont repris une progression positive. Le chiffre du poste « Autres recettes » se constitue principalement des retenues sur pension prélevées sur les traitements du personnel, viennent s’ajouter des recettes diverses et les intérêts de retard calculés sur des cotisations. Entre 2017 et 2018, on peut constater une diminution de 4,95%. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS | 91
  • 47. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS 92 | RAPPORTANNUEL|2018 | 93 4.4. DÉPENSES 4.4.1. APERÇU GÉNÉRAL DES DÉPENSES (%) Prestations en espèces 70,07 % Frais d’administration 6,29 % Prestations en nature 16,11 % Autres dépenses 2,76 % Dotation aux réserves 4,77 % 4.4.2. EVOLUTION DES DÉPENSES (€) ANNÉE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Prestations en espèces 169.538.286 171.449.904 172.132.227 162.439.451 158.077.109 162.492.298 159.907.737 Prestations en nature 33.298.362 42.775.009 44.347.689 42.590.622 37.082.297 38.310.499 36.759.611 Frais d’administration 10.216.809 11.227.138 11.578.870 12.141.623 12.727.456 13.398.108 14.360.770 Autres dépenses 3.570.950 3.996.347 4.009.383 3.683.795 3.865.411 3.556.938 6.295.586 Total (€) 216.624.407 229.448.398 232.068.169 220.855.491 211.752.273 217.757.843 217.323.704 Les prestations en espèces, englobent les rentes de l’ancienne législation et les rentes de la nouvelle législation. La transition entre les anciennes presta- tions et les nouvelles prestations se poursuit en 2018, l’impact des anciennes prestations reste important par rapport aux nouvelles prestations. En moyenne, les prestations en espèces ont connu une diminution de 0,49% depuis 2011 sachant qu’une diminution significative de 5,63% a eu lieu entre 2014 et 2015. Concernant les prestations en nature, celles-ci ont connu une diminution de 4,05% par rapport à 2017, dû à la diminution des remboursements pour dégâts matériels et des prestations prises en charge par l’assurance dépendance. En moyenne, les prestations en nature ont connu une augmentation de 0,97% depuis 2011 sachant qu’une augmentation significative de 28,46% a eu lieu entre 2012 et 2013, dû au rattrapage de décomptes hospitaliers de l’année 2012 qui furent remboursés en 2013. Les frais d’administration ont connu une progression constante de 5,86% en moyenne. Celle-ci est surtout due au recrutement de nouveaux agents afin de renforcer les équipes des services « Prévention » et « Prestations » en vue de pouvoir continuer à fournir un service de qualité, mais aussi dû à l’accroissement de l’offre de formations en ce qui concerne la sécurité et la prévention et à l’augmentation de campagnes de prévention. Le poste « Autres dépenses » se compose essentiellement de transferts vers d’autres institutions de la sécurité sociale (13,66%) et la quote-part de l’Etat en ce qui concerne la récupération des prestations des régimes spéciaux (17,54%). Ces dépenses ne connaissent pas de variation significative à travers les exercices. | 93
  • 48. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS 94 | | 95 4.4.3. ÉVOLUTION DES INDEMNITÉS POUR INCAPACITÉS DE TRAVAIL 2012 2013 2014 2015 2016 2017 RÉGIMES SPÉCIAUX (€) TOTAL (€)RÉGIME GÉNÉRAL (€) 0 5 Mio 10 Mio 15 Mio 20 Mio 25 Mio 30 Mio 35 Mio 0 50000 100000 150000 200000 250000 300000 33.137.469 34.202.422 31.760.087 32.247.050 29.666.152 27.807.867 32.857.379 33.956.659 31.627.585 32.150.512 29.588.244 27.726.113 245.763 132.502 96.538 77.908 81.75481.754 29.528.551 280.090 29.659.960 131.409 2018 Les indemnités représentent le remboursement aux employeurs des salaires avancés dans le cadre de la Mutualité des employeurs pendant les 13 pre- mières semaines consécutives à des accidents du travail, les indemnités pé- cuniaires payés aux assurés après la 13e semaine d’incapacité de travail ainsi que celles payées dans le cadre de l’assurance dépendance. 4.4.4. ÉVOLUTION DES RENTES – RÉGIME GÉNÉRAL 2012 2013 2014 2015 2016 2017 NOUVELLE LÉGISLATION (€) TOTAL (€)ANCIENNE LÉGISLATION (€) 80 Mio 91 Mio 102 Mio 0 Mio 5 Mio 10 Mio 15 Mio 20 Mio 25 Mio 105.831.076 106.816.359 109.060.011 109.159.386 107.213.021 109.547.361 91.040.448 91.501.775 101.198.235 4.632.841 98.633.870 8.182.489 97.064.047 11.995.964 15.205.117 16.172.573 18.045.586 89.449.992 20.807.793 93.954.269 110.257.785 2018 4.4.5. ÉVOLUTION DES RENTES – RÉGIMES SPÉCIAUX 2012 2013 2014 2015 2016 2017 NOUVELLE LÉGISLATION (€) TOTAL (€)ANCIENNE LÉGISLATION (€) 1,400 Mio 1,425 Mio 1,450 Mio 1,475 Mio 1,500 Mio 0 50.000 100.000 150.000 200.000 1.478.291 1.580.837 1.646.403 1.567.513 1.577.489 1.564.157 21.361 115.072 162.859 127.111 168.112 110.934 131.978 1.456.930 1.465.765 1.483.544 1.440.402 1.409.377 1.453.223 1.479.043 2018 1.611.021 4.4.6. ÉVOLUTION DES RACHATS DE RENTES 2012 2013 2014 2015 2016 2017 RÉGIMES SPÉCIAUX (€) TOTAL (€)RÉGIME GÉNÉRAL (€) 23.055.348 14.623.871 9.745.454 3.845.761 3.500.923 3.119.5420 5 Mio 10 Mio 15 Mio 20 Mio 25 Mio 0 100.000 200.000 300.000 400.000 500.00022.692.846 14.144.695 479.176 9.469.744 275.710 156.728 3.689.033 3.284.886 216.037 3.071.621 2.556.609 47.921 0 362.502 2018 2.556.609 Ce tableau ne concerne uniquement les accidents tombant sous l’ancienne législation.
  • 49. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS | 97 4.4.7. ÉVOLUTION DES INDEMNITÉS POUR PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX ANNÉE RÉGIME GÉNÉRAL (€) RÉGIMES SPÉCIAUX (€) TOTAL (€) 2012 -- -- -- 2013 12.277.327 257.360 12.534.687 2014 18.288.692 509.187 18.797.879 2015 13.162.196 326.054 13.488.250 2016 14.151.266 266.417 14.417.683 2017 17.775.004 309.521 18.084.525 2018 13.850.242 323.434 14.173.676 4.4.8. ÉVOLUTION DES PRESTATIONS EN NATURE ANNÉE RÉGIME GÉNÉRAL (€) RÉGIMES SPÉCIAUX (€) TOTAL (€) 2012 29.611.906 3.686.456 33.298.362 2013 39.273.869 3.501.140 42.775.009 2014 40.683.327 3.664.362 44.347.689 2015 38.924.079 3.666.543 42.590.622 2016 33.628.748 3.453.549 37.082.297 2017 34.371.686 3.938.813 38.310.499 2018 33.083.220 3.676.391 36.759.611 4.5. COTISATIONS 4.5.1. ÉVOLUTION DU TAUX DE COTISATION UNIQUE DE L’ASSURANCE OBLIGATOIRE DU RÉGIME GÉNÉRAL 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5 1,15 % 1,10 % 1,10 % 1,10 % 1,00 % 1,00 % 0,90 % 2018 Les dépenses de l’assurance obligatoire du régime général sont financées par des cotisations à charge des employeurs ou des assurés non-salariés. 4.5.2. SYSTÈME BONUS-MALUS Le système bonus-malus vise à inciter les cotisants de l’assurance accident à investir davantage dans la prévention des accidents du travail. Le taux de cotisation de base de chaque cotisant peut être diminué ou augmenté via un facteur de multiplication individuel appelé facteur bonus- malus. Pour calculer ce facteur bonus-malus, les cotisants sont répartis en classes de risques et comparés aux autres cotisants se trouvant dans la même classe, comparaison qui est basée sur le coût des accidents. 96 | RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS
  • 50. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS 98 | | 99 DÉTERMINATION DU FACTEUR BONUS-MALUS Pour déterminer le facteur bonus-malus d’un cotisant, l’assurance accident calcule le coefficient de charge du cotisant et le coefficient de charge de sa classe de risques qui sont comparés entre eux : ff Si le coefficient du cotisant dépasse celui de sa classe de risques, son facteur bonus-malus est supérieur à 1 et un malus est appliqué. ff Si le coefficient du cotisant est inférieur ou égal à celui de sa classe de risques et différent de zéro, son facteur bonus-malus est égal à 1 et ni bonus ni malus n’est appliqué. ff Si le coefficient du cotisant est égal à zéro (aucunes prestations imputées aux accidents du travail du cotisant), son facteur bonus-malus est inférieur à 1 et un bonus est appliqué. DÉTERMINATION DU COEFFICIENT DE CHARGE Le coefficient de charge d’un cotisant correspond à la relation entre les pres- tations imputées aux accidents du cotisant et l’assiette globale sur laquelle le cotisant a payé des cotisations. Le coefficient de charge d’une classe de risques correspond à la relation entre les prestations imputées aux accidents de tous les cotisants faisant partie de cette classe de risques et les assiettes globales sur lesquelles ces cotisants ont payé leurs cotisations. DÉTERMINATION DU TAUX DE COTISATION Le taux de cotisation de base, fixé conformément à l’article 149 du Code de la sécurité sociale, est multiplié pour chaque cotisant par son facteur bonus- malus. Le taux de cotisation équivaut donc au produit du taux de cotisation de base et du facteur bonus-malus. PÉRIODE D’OBSERVATION Le calcul des coefficients de charge se base sur des prestations imputées aux accidents du travail (il n’est tenu compte ni des accidents de trajet ni des maladies professionnelles) survenus à partir du 1er janvier 2011 et payées pendant une période d’observation allant du 1er avril de l’avant dernière année au 31 mars de l’année précédant l’exercice d’application du système bonus-malus. MISE EN VIGUEUR DU SYSTÈME BONUS-MALUS Le système bonus-malus s’applique pour la première fois pour l’exercice 2019. RÉPARTITION DANS LES CLASSES DE RISQUES Chaque cotisant se voit attribuer une seule classe de risques sur base de son activité principale. Il n’est attribué qu’une classe de risques par cotisant pour l’ensemble de ses activités, l’activité principale étant déterminante pour le classement. Tout nouveau cotisant est tenu de fournir lors de son affiliation au Centre commun de la sécurité sociale les indications nécessaires pour son classement dans une classe de risques. De même, il doit signaler sans retard tout changement de l’activité exercée susceptible d’impliquer un reclassement. (Les classes de risques sont définies à la page 76).
  • 51. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE4-RÉSULTATSFINANCIERS 100 | 4.5.3. ÉVOLUTION DE LA COTISATION ANNUELLE PAR HA DE L’ASSURANCE VOLONTAIRE AGRICOLE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 156,16 136,27 172,97 173,45 181,85 177,94 29,86 26,05 33,07 33,16 34,77 34,02 22,97 20,04 25,44 25,51 26,74 26,17 CLASSE 1 : TERRES AGRICOLES CLASSE 2 : VIGNOBLES, VERGERS ET MARAÎCHAGES CLASSE 3 : FORÊTS ET PÉPINIÈRES 0 50 100 150 200 2018 198,12 37,88 29,13 Les agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maraîchers et sylviculteurs, non soumis à l’assurance obligatoire et exploitant au minimum 3 hectares de terres agricoles, 0,10 hectare de vignobles, 0,50 hectare de forêts ou pépinières, 0,30 hectare de vergers ou 0,25 hectare de maraîchages, peuvent s’assurer volontairement en présentant une demande écrite auprès du Centre commun de la sécurité sociale. Partie 5ANNEXES 5.1. Évolution des ressources humaines 102 5.2. Cartographie des processus 104
  • 52. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE5-ANNEXES RAPPORTANNUEL|2018PARTIE5-ANNEXES 102 | | 103 5.1. ÉVOLUTION DES RESSOURCES HUMAINES 5.1.1. AGENTS EN SERVICE AU 31.12.2018 SERVICES Direction 3 Secrétariat 3 Qualité 1 Communication 1 Prévention, Courrier et encodage 21 Prestations 26 Juridique 12 Méthodologie 4 Comptabilité 3 Total 74 5.1.2. ÉVOLUTION DE L’EFFECTIF 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Président 1 1 1 1 1 1 1 Chargé de direction 1 1 1 1 1 1 1 Chargé de direction adjoint 0 0 0 0 0 1 1 Attachés 2 2 3 4 5 3 3 Ingénieurs 3 3 4 4 3 6 6 Rédacteurs 37 37 36 37 39 39 39 Expéditionnaires 7 7 7 6 7 7 4 Employés 16 14 15 15 15 17 19 Total 67 65 67 68 71 75 74 5.1.3. PYRAMIDE DES ÂGES FÉMININMASCULIN 30 - 39 30 50 +40 - 49 3 7 11 11 TOTAL : 32 11 11 16 TOTAL : 42 4 ÂGE MOYEN : 43,9
  • 53. RAPPORTANNUEL|2018PARTIE5-ANNEXES RAPPORTANNUEL|2018PARTIE5-ANNEXES 104 | | 105 Gestion du courrier Création d’une affaire accident / maladie professionnelle Scanning, indexation Encodage des déclarations/maladies professionnelle CRÉER LE DOSSIER ACCIDENT/MALADIE PROFESSIONNELLE (domaine d’application du système de management de la qualité) (Exclusion des chapitres 8.3 Conception et développement (pas d’activité de conception et développement, l’AAA est donneur d’ordre pour certaines activités) et 7.1.5.2 Traçabilité de la mesure (pas d’instrument de mesure à étalonner ou vérifier). PROCESSUS DE MANAGEMENT PROCESSUS DE RÉALISATION EXIGENCES PERTINENTES DES : Clients / Usagers Entreprises Grand public Autres parties prenantes SATISFACTION DES : Clients / Usagers Entreprises Grand public Autres parties prenantes Reconnaissance et refus Traitement et suivi des demandes de prestations PROCESSUS SUPPORT GESTION DU PROCESSUS JURIDIQUE Gestion des avis juridiques Gestion des abus et fraudes Gestion des contentieux Actions récursoires Pilotage du progrès Pilotage stratégique Stratégie de communication et partage d’information Accueillir les Clients/Usagers* INSTRUIRE ET SUIVRE LE DOSSIER ACCIDENT/MALADIE PROFESSIONNELLE * Interfaces avec le Centre Commun de la Sécurité Sociale GÉRER LES PROGRAMMES DE PRÉVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT DES EMPLOYEURS ET ASSURÉ S Construction du programme de prévention et d’accompagnement Mise en oeuvre et suivi du programme dans l’entreprise Identification, sélection et sollicitation des employeurs/assurés Gestion de la comptabilité et du financement Gestion des ressources humaines et du capital humain* Support juridique et administratif Réalisation et support méthodologique* 5.2. CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS
  • 55. 125, route d'Esch L-1471 Luxembourg Tél.: (+352) 26 19 15 -1 E-mail: [email protected]