Recomposition territoriale et bibliothèques : Diversité et pragmatisme
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Le document traite des recompositions territoriales en France et de l'impact sur les bibliothèques, en se concentrant sur leur rôle dans l'offre culturelle et numérique des collectivités territoriales, en particulier en zones rurales et urbaines. Il aborde les nouvelles formes de coopération entre les bibliothèques et met en avant les défis et possibilités offerts par les réformes intercommunales et nouvelles compétences. La lecture publique est considérée comme une opportunité de coopération, visant une égalité d'accès aux services pour toutes les populations.
Recomposition territoriale et bibliothèques : Diversité et pragmatisme
- 1. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Recompositions territoriales La place des bibliothèques dans l’offre culturelle et numérique des collectivités territoriales en zone rurale et en périphérie urbaine 2 : Les nouvelles formes de coopération pour les politiques de la lecture et du numérique CNFPT, ABF, Médial, soutien DRAC Grand Est Nancy, 13 décembre 2016 Recomposition territoriale et bibliothèques Diversité et pragmatisme Dominique Lahary – [email protected] http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com membre du groupe de travail ABF sur la réforme territoriale
- 2. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Plan Introduction 1. Les bibliothèques dans les réformes territoriales 2. Les solutions intercommunales a. Les compétences b. Les cinq intercommunalités c. Une combinaison infinie des possibles 3. Guide de survie dans les nouveaux périmètres intercommunaux 4. Que faire des départements et des régions ? Quelques considérations en guise de conclusion
- 3. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Les territoires, ce sont d’abord des gens Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés Autour du domicile se déploient… des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer Maillage territorial des services Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Monofréquentants et multifréquentants Les gens font réseau Autant l’organiser pratiquement et politiquement
- 4. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. 1 Les bibliothèques dans les réformes territoriales
- 5. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Trois simplifications Une verticale La métropole (suppression de l’échelon départemental sur son territoire) Quoique… Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités De plus en plus de communes nouvelles
- 6. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Où est la lecture publique ? Commune Interco Département (Région) État
- 7. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Compétence = équipement Les compétences ne désignent que des équipements « bibliothèques » (municipales) Code du patrimoine « équipements culturels » (intercommunalité) Loi Chevènement Pas des missions Pas des politiques
- 8. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Il faut trouver le bon code ! BM, BDPIntercommunalité
- 9. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. 2 Les solutions intercommunales
- 10. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. L’interco, déjà toute une histoire 1890 à nos jours Les syndicats de communes Des bibliothèques relevant de SIVU ou de SIVOM 1965 à nos jours Les villes nouvelles Défrichage des solutions toujours actiuelles 1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 Le premier boom des réseaux intercommunaux diversifiés 2010 : La première « réforme territoriale » Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI NOTRe Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017
- 11. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. 3 Les solutions intercommunales a) Les compétences
- 12. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Les compétences intercommunales Compétences obligatoires, optionnelles, facultatives Obligatoires = imposées par la loi Optionnelles = en choisir 3 dans une liste de 6 à 9 Facultatives = librement définies par le conseil communautaire Deux sortes de compétences obligatoires ou optionnelles Dépendantes de l’intérêt communautaire librement défini par le conseil communautaire Sans référence à la notion d’intérêt communautaire = s’applique sur tout le territoire de l’EPCI Qui décide ? Transferts de compétence commune EPCI : délibérations concordantes des conseils communautaires et des communes à la majorité qualifiée Intérêt communautaire : le conseil communautaire seul
- 13. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. La « compétence lecture publique » … ça n’existe pas ! Compétence optionnelle des comm. de communes Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des comm. urbaines Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des métropoles Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain Mais tout cela revient strictement au même
- 14. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. La compétence « équipement culturel » … on en fait ce qu’on veut ! L’intérêt communautaire est librement défini par le conseil communautaire et prend en compte ou non les bibliothèques parmi les « équipements culturels » Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses : mise en réseau informatique action culturelle… Reprenons
- 15. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. 3 Les solutions intercommunales b) Les cinq intercommunalités
- 16. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. L’interco des équipements Transfert ou création de bâtiments de personnel de collections Tout est possible avec l’intérêt communautaire Aucune bibliothèque Une bibliothèque Quelques bibliothèques Toutes les bibliothèques
- 17. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. L’interco de gestion SIGB commun condition pour un service de prêt étendu Gestion intégrée des collections Choix Acquisition Traitement
- 18. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. L’interco des ressources humaines Modèle intégré Une direction Des services communs Des équipes réparties Rarement : une circulation des agents Modèle non intégré Des équipes relevant de collectivités distinctes Une éventuelle mission de coordination
- 19. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. L’interco des services au public Ressources documentaires Catalogue unique, carte unique, tarif unique Les usagers se déplacent Les documents se déplacent Ressources numériques communes Action culturelle Offre commune ou coordonnée Services à distance Portail commun Horaires Coordination des horaires
- 20. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. L’interco de projet État des lieux des équipements et services Maillage Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Situer les bibliothèques aux bons endroits Améliorer, créer Une politique communautaire de lecture publique ? C’est possible !
- 21. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. 3 Les solutions intercommunales c) Une combinaison infinie des possibles
- 22. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Une drôle de recette Des ingrédients Transferts Réseau informatique Ressources humaines Mutualisation Services et animations On prend ceux qu’on veut On fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse Mais si peut commencer par le projet c’est mieux ! Il n’y a pas de modèle Adaptation au contexte local Liberté de choix des acteurs Une recette, c’est : • une liste d’ingrédients indispensable • des opérations à effectuer dans l’ordre
- 23. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. (Presque) Tout est possible Réseau sans transfert Transfert sans réseau Catalogue partiellement commun Coopération limitée à l’action culturelle Projet politique initial ou après plusieurs années Navette retour seulement Navette aller seulement Et à tout moment on peut franchir une étape Le fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toute
- 24. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Et même… Des réseaux hétérogènes ou composites, par exemple Des bibliothèques transférées Des bibliothèques à même SIGB, catalogue et carte uniques Des bibliothèques partageant une programmation culturelle Dessinant des cercles concentriques… … ou pas :
- 25. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
- 26. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
- 27. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Le facteur temps ! Paris ne s’est pas fait en un jour L’interco non plus Le temps administratif c’est « du jour au lendemain » Le temps humain c’est plus lent Il faut laisser du temps au temps Le temps que les équipes se connaissent Le temps d’apprendre à travailler ensemble Le temps de raisonner « réseau » Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le public Mais le public va plus vite… pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent ou se détourner de ce qui le déçoit
- 28. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Trois préoccupations La gouvernance Cohésion et créativité Motivation et efficacité Efficacité et efficience La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ? Le lien avec la commune en cas de transfert Services communaux Tissu associatif et culturel
- 29. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Et les métropoles Un type d’intercommunalité de plus ? Rien de neuf dans les compétences : « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ». On fait ce qu’on veut ! Un ersatz de département ? Négocier avec lui qui fait quoi et conventionner Trois cas de figure Il n’y avait pas de coopération intercommunale Il y a un acquis intercommunal Paris et Aix-Marseille, la dissolution des agglomérations Deux écueils Trop gros pour gérer ? Polarité et relégation Deux ans pour jeter des bases, et l’avenir pour mettre en œuvre et rectifier
- 30. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary.
- 31. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Orléans Dijon Saint-Etienne Toulon De nouvelles métropoles en 2017 ? Clermont-Ferrand Metz Aventures en cours d’un amendement au projet de loi sur le statut de Paris Tours
- 32. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. La lecture publique intercommunale… Ce n’est pas un modèle unique s’imposant à tous Ce n’est pas la mort de la proximité ni la mise en concurrence Ce n’est pas forcément plus de dépenses ni moins de dépenses Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP
- 33. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. C’est un changement d’échelle pour coopérer, partager, servir le public Pensons d’abord aux services au public puis au changement d’échelle Aller vers une égalité d’accès aux mêmes services pour toutes les populations La lecture publique intercommunale…
- 34. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. 3 Guide de survie dans les nouveaux périmètres
- 35. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Les modifications de périmètres intercommunaux Réforme des collectivités territoriales Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI Pélissard-Sueur Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Dispositifs pratiques MAPAM ou MAPTAM Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Métropoles NOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique 15 000 sauf quelques cas dérigatoires
- 36. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Exemple : la Meurthe-et-Moselle Avant 25 EPCI Au 01/01/2017 18 EPCI
- 37. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Que deviennent les compétences ? Dissolution Les compétences disparaissent Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises Compétences obligatoires Elle s’appliquent dès la fusion à la nouvelle EPCI Compétences optionnelles Elle s’appliquent pendant 1 an dans leur périmètre précédent Au bout d’un an, adoption par l’EPCI ou retour aux communes Compétences facultatives Elle s’appliquent pendant 2 ans dans leur périmètre précédent Au bout de 2 ans, adoption par l’EPCI ou retour aux communes Intérêt communautaire Il doit être défini dans le délai de 2 ans
- 38. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. La compétence « équipement culturel » Qu’elle soit obligatoire (ex communautés urbaines, métropoles) ou optionnelles (ex communautés de communes et d’agglomération) Elle dépend de la définition de l’intérêt communautaire ! On dispose donc de 2 ans… pour rechercher une formule au moins provisoire Eviter autant que possible… le retour aux communes au bout d’1 an A minima garantir… le maintient des transferts dans leur périmètre précédent Examiner avec pragmatisme… si d’autres bibliothèques peuvent être transférées Après 2 ans la vie continue… et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
- 39. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Les compétences facultatives Deux ans pour statuer… au moins provisoirement Eviter autant que possible… l’arrêt de compétences qui ont fait leur preuve (par ex. réseau informatique, action culturelle…) A minima garantir… la poursuite de ces activités dans leur périmètre précédent Examiner avec pragmatisme… si leur périmètre peut être étendu Après 2 ans la vie continue… et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
- 40. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Ne pas refuser l’hétérogénéité Dans un premier temps On réunit des historiques différents, l’héritage de volontés politiques différentes L’homogénéité voudrait de tous unifier, par exemple : tout à l’interco ou le retour le retour généralisé aux communes L’hétérogène, solution transitoire Le temps que des solutions émergent … même au-delà des 2 ans Parfois l’hétérogénéité demeurera Elle existe déjà ici et là
- 41. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Le délai de 2 ans… … n’est pas un couperet ! mais seulement une étape La lecture publique intercommunale demeure… souple, adaptable, combinable Tous les choix sont ouverts
- 42. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. 4 Que faire des départements et des régions ?
- 43. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Les départements Une compétence obligatoire à interpréter « Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements. Elle sont dénommées bibliothèques départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine Se (re)définir Comme échelon subsidiaire * d’accompagnement et de services * Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque échelon de puissance publique assume les responsablités et assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé Ce qui reste de bécépie n’est-il pas d’un autre temps ? L’aide d’en haut point par point est contrariée par la montée de l’organisation des territoires
- 44. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Les départements Un nécessaire repositionnement Assumer des tâches pertinentes au niveau départemental Favoriser l’organisation intercommunale La « guerre des ouailles » n’a pas lieu d’être* * quant une « bibliothèque desservie » entre dans un réseau intercommunal, considérer qu’elle quitte le « réseau départemental » n’a pas de sens. Il faut redéfinir le rôle de la BDP dans le nouveau contexte.. Un mort vivant Le plafond démographique de 10 000 habitants (institué seulement par une circulaire DLL de 1984 !) Une formulation politique nécessaire Plan, schéma… voté par l’assemblée et assumé par l’exécutif Négocier le partage des tâches avec la métropole le cas échéant
- 45. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Les régions Une politique possible Dans une logique de subsidiarité Directement ou par l’intermédiaire du SRL Un espace de coopération multilatéral et/ou avec le SRL* * SRL = structure régional pour le livre Les conférences territoriales d’action publique* Coordination des compétences partagées * CTAP = assemblées d’élus représentants les différents types de collectivité pour traiter de l’organisation des compétences partagées
- 46. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Quelques considérations en guise de conclusion
- 47. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. On n’en a pas fini avec la réforme territoriale Il n’y aura plus de loi durant ce quinquennat A moyen terme des changements sont encore possibles sur les départements par exemple A long terme la tendance est claire Ce qui monte c’est la région et l’intercommunalité (dont les métropoles)
- 48. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Comment penser la complémentarité des niveaux La subsidiarité C’est une clé intellectuelle pour déterminer qui est le mieux placer pour faire quoi Reste à l’envisager de façon concrète L’autarcie communale devrait avoir vécu La mise en réseau des services d’abord La mise en réseau de la gestion quand c’est nécessaire, souhaitable, voulu Dans un maillage aucun point n’est secondaire C’est la complémentarité d’équipements et services différents qui facilite l’égalité d’accès et de traitement
- 49. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Le moteur de la réforme… … c’est la raréfaction de l’argent public Une liberté pour les acteurs Rien n’est obligatoire Beaucoup est permis… … dans la limite des moyens disponibles N’oublions pas
- 50. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. La fin du « jardin à la française » Nous étions habitués, ne serait-ce que dans l’imaginaire, à penser unité et cohérence à l’échelle nationale Or chaque intercommunalité est différente Chaque département est différent Et dans chaque région ce sera différent Rien n’est acquis par une loi unificatrice Il faut mouiller sa chemise, là où on est
- 51. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Le groupe de travail de l’ABF sur la réforme territoriale
- 52. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Le blog, les fiches www.reformeterritoriale.abf.asso.fr
- 53. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. La plaquette Destinataires privilégiés Les élus Diffusion Papier et web (PDF) Une adresse pour communiquer reformeterritoriale @abf.asso.fr
- 54. Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. Merci de votre attention