Réforme du trésor-juillet 2015
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La réforme du trésor vise à renforcer la transparence et la bonne gouvernance financière en unifiant les comptes bancaires des administrations publiques et en améliorant la gestion de la trésorerie. Elle inclut la création de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et l'établissement d'un compte unique du trésor pour centraliser les ressources. Les avancées comprennent une visibilité accrue sur les fonds publics, un meilleur contrôle financier, et des améliorations dans les délais de paiement.
Réforme du trésor-juillet 2015
- 1. DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (DGTCP) LA REFORME DU TRESOR POUR RENFORCER LA TRANSPARENCE ET LA BONNE GOUVERNANCE FINANCIERE Juillet 2015 1
- 2. PLAN DE LA PRESENTATION • MISE EN CONTEXTE • OBJECTIFS DE LA REFORME • DIMENSIONS DE LA REFORME Mise en place de la DGTCP Création du Compte Unique du Trésor Renforcement de la gestion de la trésorerie et de la dette Renforcement de la comptabilité publique (Postes Comptables) • LES AVANCÉES • PERSPECTIVES 2
- 3. CONTEXTE LE TRESOR AVANT LA REFORME Direction du Trésor, Service interne du MEF Multitude de comptes courants avec des fonds non contrôlés par le Trésor ◦ Dissémination des fonds dans des comptes courants ◦ Connaissance incomplète de l’ensemble des ressources disponibles ◦ Problèmes de financement monétaire et d’endettement 3
- 4. CONTEXTE (SUITE) • Prise en Charge incomplète des recettes publiques • Traitement des ordres de dépenses : • Certaines faiblesses constatées dont le caractère libératoire du règlement confié au service de l’ordonnateur • Capacité de contrôle du Trésor limitée Comptabilisation non exhaustive des opérations financières de l’Etat 4
- 5. OBJECTIFS DE LA REFORME • Etablir une structure unifiée des comptes bancaires des Administrations Publiques; • Avoir une information complète et en temps utile sur les disponibilités de l’État; • Instaurer les mécanismes, pratiques et méthodes permettant d’améliorer la gestion de la trésorerie; 5
- 6. OBJECTIFS DE LA REFORME (SUITE) ◦ Fluidifier le circuit de la dépense ◦ Permettre la prise en charge de l’ensemble des opérations financières de l’Etat ◦ Rechercher la transparence et l’efficacité dans la gestion des Finances Publiques 6
- 7. LES DIMENSIONS DE LA REFORME Quatre (4) dimensions : Mise en place de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) en remplacement de l’actuelle Direction du Trésor Création du Compte Unique du Trésor Renforcement de la Comptabilité Publique : création et Installation des postes comptables Renforcement de la Gestion de Trésorerie et de la Dette 7
- 8. LES AVANCÉES La DGTCP est mise en place ; La « Fonction Contrôle » est renforcée (les postes comptables sont installés) ; La mise en place du CUT est en phase finale ; Le Trésor a une meilleure visibilité sur les fonds publics ; 8
- 9. LES AVANCÉES (SUITE) Une plus grande capacité de production de rapports financiers ; Accès en ligne à l’information bancaire ; Réduction des délais de paiement notamment par l’utilisation du mode de Paiement par Virement Bancaire (PVB); Un projet de Loi sur la dette publique est élaboré. 9
- 10. PERSPECTIVES Faire jouer à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) son rôle de caissier; Mettre en place le réseau des régisseurs ; Etendre le champs du Compte Unique du Trésor aux Collectivités Territoriales; Installer des postes comptables départementaux; 10
- 11. PERSPECTIVES (SUITE) Installer des postes comptables des Collectivités Territoriales; Etablir la comptabilité patrimoniale de l’Etat; Etablir un Compte Unique pour les fonds des Bailleurs; Elaborer une strategie d’endettement; Développer le marché secondaire. 11
- 12. 12 MERCI!!!