Tome 1 plan jeunesse 2014

TOME 1

ÉDITION 2014

Rapport au Comité Interministériel
de la Jeunesse

SOMMAIRE
Préambule méthodologique........................................................................... 4
Avant propos.................................................................................................... 5
Point d’avancement par objectif.................................................................. 10
1. Orientation : Créer un service public d’information, d’accompagnement
et d’orientation qui réponde à la diversité des besoins des jeunes................. 12
2. Décrochage scolaire : Promouvoir la réussite de tous les jeunes
en luttant contre le décrochage scolaire.......................................................... 15
3. Santé : Améliorer la santé des jeunes et favoriser l’accès à la prévention
et aux soins...................................................................................................... 20
4. Logement : Faciliter l’accès des jeunes au logement................................. 25
5. Emploi : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes......................................... 28
6. Insertion : Sécuriser les parcours d’insertion sociale
et professionnelle des jeunes........................................................................... 34
7. Réinsertion : Favoriser le parcours de réinsertion des jeunes détenus
ou faisant l’objet d’une mesure judiciaire......................................................... 37
8. Sport, art et culture : Favoriser l’accès des jeunes aux sports, à l’art,
à la culture et à une offre audiovisuelle et numérique de qualité..................... 43
9. Culture numérique : Développer la culture numérique
et l’accès des jeunes aux nouveaux métiers de l’Internet............................... 49
10. Mobilité : Accroître et diversifier la mobilité européenne
et internationale des jeunes............................................................................. 53
11. Engagement : Promouvoir et valoriser l’engagement des jeunes............ 56
12. Participation citoyenne : Renforcer la représentation des jeunes
dans l’espace public.................................................................................................59
13. Institutions et lutte contre la discrimination : Conforter le lien
entre les institutions et les jeunes et lutter contre les discriminations............. 63
Liste des contributeurs ................................................................................. 67

3

Préambule méthodologique

La préparation de ce rapport d’avancement des travaux du Gouvernement
sur le plan Priorité Jeunesse a fait l’objet de réunions d’échanges
et de concertation organisées par le ministère chargé de la jeunesse
pour chacun des treize chantiers arrêtés lors du Comité interministériel
de la Jeunesse en février 2013.

Chaque ministère pilote a eu la responsabilité de rédiger une note
de synthèse concernant l’avancement de la ou des mesures dont il a la charge.
Ces notes ont été partagées entre l’ensemble des participants (autres
ministères, référents internes du ministère chargé de la jeunesse, représentants
de l’INJEP1, organisations de jeunes : conseil national de jeunesse
et d’éducation populaire /CNAJEP2 et Forum français de la jeunesse).

A l’issue de chacune de ces réunions, des synthèses ont été élaborées,
dégageant les idées fortes pour chaque mesure et ouvrant des perspectives
plus générales en préparation du prochain Comité interministériel
de la Jeunesse.
La liste de l’ensemble des contributeurs est présentée ci-contre.

1. Institut national de la jeunesse
et de l’éducation populaire
2. Comité pour les relations nationales et internationales des
associations de jeunesse et
d’éducation populaire

AVANT-PROPOS
La priorité donnée à la jeunesse .par le Président de la République est portée par l’ensemble
du Gouvernement. L’objet de cette nouvelle politique est d’accompagner les jeunes dans
leur parcours, leur vie quotidienne, leurs projets afin de favoriser leur accès à l’autonomie et
à la responsabilité dans les meilleures conditions possibles. Cette politique s’inscrit pleinement
dans le nouveau modèle français qui fait de la co-construction, du dialogue et de la concertation
des principes incontournables de sa mise en œuvre.
L’objectif qui sous-tend l’ensemble du plan d’action du gouvernement en faveur de la jeunesse vise
la transformation de l’action publique autour de quatre fondamentaux :
− avoriser le droit commun pour l’accès aux droits sociaux : trop souvent méconnus des
f
jeunes ou trop complexes pour être appréhendés spontanément, les droits sociaux donnent
lieu à des dispositifs ciblés qui se succèdent et s’accumulent sans toujours atteindre leur cible,
alors que la plupart des situations devraient être traitées par le droit commun ;
− iser l’autonomie et la sécurisation des parcours dans leur globalité : la politique en faveur
v
.
de la jeunesse doit permettre à chaque jeune de construire un projet de vie et d’accéder
à l’autonomie au terme d’un parcours sécurisé. L’accompagnement proposé dans le cadre
des politiques publiques doit tendre à englober leur parcours depuis la formation jusqu’à l’emploi,
en prenant en compte l’accès au logement, à la santé, aux ressources, aux loisirs, à la culture,
et à la mobilité ;
− utter contre les inégalités et les discriminations : la politique de jeunesse s’adresse à tous
l
.
les jeunes, et permet de lutter efficacement contre toutes les discriminations dont ils sont l’objet ;
− ncourager la participation des jeunes et la co-construction des politiques publiques :
e
.
acteurs de la citoyenneté, les jeunes aspirent à être reconnus comme tels. Leur participation doit
être encouragée et valorisée à tous les niveaux, en prenant appui notamment sur leurs organisations
et en co-construisant les politiques publiques avec eux.

5

Le premier comité interministériel de la jeunesse réuni le 21 février 2013 a permis de définir
13 chantiers prioritaires, déclinés en 47 mesures concrètes. Celles-ci ont été élaborées en réponse
aux attentes exprimées par les jeunes eux-mêmes.
Au-delà de la mise en œuvre des 47 mesures, dont les bénéfices sont d’ores et déjà tangibles
pour certaines d’entre elles, le plan d’action pour la jeunesse a renforcé de façon significative
la dynamique interministérielle. Il a donné une impulsion décisive au dialogue avec les jeunes et jeté
les bases indispensables pour développer des politiques de jeunesse globales et intégrées.
Une affirmation de la priorité française en faveur de la jeunesse, déclinant nos engagements
au niveau européen
En prenant appui sur la dynamique engagée pour le Plan priorité jeunesse, les autorités
françaises ont transmis à la Commission européenne, le 20 décembre 2013, un plan national
de mise en œuvre de la Garantie européenne pour la jeunesse. Il porte la réponse de la France
à la Recommandation du Conseil européen du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une Garantie
européenne pour la jeunesse, qui a été fortement soutenue par la France. Il s’agit de « veiller
à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer un emploi de qualité, une formation
continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi
ou leur sortie de l’enseignement formel… ». Le plan national traduit l’effort engagé et permet
de construire et de mobiliser de nouvelles initiatives pour renforcer les dispositifs existants,
améliorer la coordination des acteurs, mieux assurer la complémentarité des structures dans
le repérage des jeunes NEETS et leur prise en charge et accompagnement. Il rejoint et impacte
notamment les chantiers 5, 6 et 10 du CIJ.
Une dynamique interministérielle qui a contribué à structurer le travail mené par les comités
d’administration régionale
L’élaboration du plan d’action du gouvernement pour la jeunesse s’est effectuée dès l’automne
2012 dans une dynamique interministérielle forte.
Le ministère chargé de la jeunesse s’est mobilisé pour animer la coordination interministérielle,
suivre le développement de chacune des mesures et veiller à la cohérence entre l’évolution du plan
et les autres dynamiques interministérielles en cours dans les champs de la lutte contre la pauvreté,
la politique de la ville, la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ou le handicap.
Parmi les 24 ministères engagés dans le plan d’action, 11 pilotent la mise en œuvre de mesures
en lien avec les ministères partenaires concernés ; tous contribuent aux remontées d’information
et à l’élaboration des points d’étape préparatoires aux réunions interministérielles et participent
régulièrement aux temps d’échanges organisés par la coordination interministérielle.

6

Rapport au Comité interministériel de la jeunesse | 30 janvier 2014

Pour accompagner ces nouvelles modalités de travail, le ministère chargé de la jeunesse
a adapté un outil de suivi existant, en lien avec le secrétariat général à la modernisation de l’action
publique (SGMAP), pour mettre à disposition de l’ensemble des partenaires un espace partagé
interministériel. Cette application, dénommée SIPAJ (Système d’Information du Plan d’Action
du gouvernement pour la Jeunesse), est opérationnelle pour les administrations centrales et son
accès sera étendu aux services déconcentrés en 2014.
A la suite de l’instruction adressée aux préfets de région le 23 juin 2013 par la ministre chargée
de la jeunesse, ceux-ci ont réuni dans toutes les régions des comités d’administration régionale
(CAR) consacrés à la jeunesse; les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale (DRJSCS) jouant un rôle moteur pour animer le travail entre les services déconcentrés
en lien étroit avec les secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR). Dans les territoires
ultramarins, les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS)
et les sous-préfets à la cohésion sociale et à la jeunesse se sont fortement impliqués en raison
de l’acuité des problèmes rencontrés par les jeunes dans ces territoires.
Dans la totalité des régions, les préfets ont validé des déclinaisons territoriales du plan Priorité
Jeunesse qui sont actuellement en cours de déploiement. Ces plans régionaux s’appuient à la fois
sur le plan gouvernemental validé par le CIJ et sur des diagnostics territoriaux.
A la faveur des travaux de déclinaisons territoriales du CIJ, la collaboration État/Régions est appelée
à se renforcer et des stratégies communes voient le jour. Certaines démarches de formalisation sont
construites en référence à la proposition de la Commission Jeunesse de l’Association des régions
de France (ARF) du 17 janvier 2013 de mettre en place, dans chaque région, une « conférence
permanente de la jeunesse ».
En Guadeloupe, une conférence régionale permanente de la jeunesse a été installée le 10 octobre
dernier sous la coprésidence de la préfète de région, de la présidente du Conseil régional et du
président du Conseil général. Une convention assortie d’une charte d’engagement a été signée
pour trois ans, la déclinaison territoriale du CIJ constituant ainsi le volet État du schéma régional
des politiques de jeunesse.
En Lorraine, la charte de partenariat LOR’Jeune conclue en 2012 entre l’État et le Conseil régional
a été réactualisée le 19 décembre 2013 en associant les Conseils généraux. Cet espace régional
de concertation des politiques jeunesse doit permettre de définir, engager et évaluer un programme
concerté d’actions s’appuyant sur huit priorités partagées permettant ainsi de mieux structurer
et renforcer les dynamiques des politiques publiques. LOR’Jeunes comprend dans ses instances
une « conférence jeunesse » qui a vocation à réunir chaque année l’ensemble des acteurs publics
et privés, ainsi que les jeunes.

7

Un dialogue avec les jeunes renouvelé à tous les niveaux qui permet d’envisager la mise
en œuvre de politiques de jeunesse intégrées dans chaque territoire
Si des temps d’échanges réguliers entre la puissance publique et les bénéficiaires sont largement
développés, la co-construction des politiques publiques avec les jeunes est une pratique encore
récente.
Dans les domaines de l’action publique où il existe une représentation structurée des jeunes
bénéficiaires, par exemple les étudiants, la co-construction est plus avancée. Ces domaines
restent minoritaires à ce jour. A l’inverse, certains publics, comme les jeunes sous main de justice,
présentent des spécificités qui nécessitent une réflexion complémentaire préalable à la mise en
place de modalités adaptées pour cette interlocution.
De ce fait, la mise en place d’un dialogue spécifique avec les jeunes dans le cadre du plan priorité
jeunesse a nécessité un temps d’appropriation et d’adaptation de la part des ministères concernés
mais au terme de cette première année, un dialogue régulier est instauré avec les organisations
représentatives des jeunes, au premier rang desquelles le Forum français de la jeunesse.
Les modalités retenues pour l’interlocution avec les jeunes sont diverses : invitation des jeunes aux
groupes de travail de construction des mesures (garantie jeunes, mesures concernant la garantie
universelle des loyers) ; participation aux comités de suivi des expérimentations (garantie jeunes) ;
prise en compte de la dimension de co-construction comme un des critères de sélection
des projets expérimentaux soutenus par l’État (Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse pour
l’appel à projets logement des jeunes en errance notamment).
Plusieurs ministères ont souhaité afficher leur volonté de co-construire avec les jeunes en ouvrant
leurs travaux par un débat public dont la dynamique repose sur la parole des jeunes.
Ainsi la Conférence Nationale de Santé et le ministère des affaires sociales et de la santé ont-ils
eu recours à un débat public sur le thème « Les jeunes et la santé : comment être plus solidaires ? »
dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale de santé.
L’édition 2014 des Assises de l’entrepreneuriat ciblera les jeunes, les petites et moyennes
entreprises (PME) et sera l’occasion de bâtir avec eux une politique qui les concerne. Des débats
régionaux seront organisés avec la participation des organisations de jeunes.
Dans certains territoires, des temps d’échanges sont également ouverts aux jeunes et rassemblent
institutions et organisations représentatives de jeunes (Conseil régionaux ou généraux de jeunes,
Conseils académiques de la vie lycéenne, organisations étudiantes, représentants locaux
des membres du Forum français de la jeunesse, organisation locale de jeunes…).
Les DRJSCS mettent en œuvre des démarches de sensibilisation en direction des jeunes en vue

8


d’une participation citoyenne individuelle (jeunes en mission de service civique, ou suivis par
la mission locale, en formation,…).
En accroissant ainsi la part des projets partagés entre les services déconcentrés de l’État et les
collectivités territoriales et en mettant l’échange avec les jeunes au cœur de la dynamique politique,
se développent peu à peu des politiques de jeunesse intégrées en phase avec les besoins exprimés
par les jeunes.
Un rapport annuel sur l’état de la jeunesse, construit autour d’un tableau de bord pour
partager les constats et mesurer les impacts des actions engagées
Le Comité Interministériel de la Jeunesse du 21 février 2013 a acté que le rapport présentant l’état
d’avancement du plan d’action du Gouvernement pour la jeunesse serait complété d’un état de
la jeunesse établi à partir d’une sélection d’indicateurs statistiques, à l’instar du tableau de bord
de la jeunesse mis en place par les institutions européennes.
Le Premier ministre a confié à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse) le soin de préparer un rapport annuel sur
l’état de la jeunesse en concertation avec les organisations de jeunes. Il s’agit de doter les politiques
de jeunesse d’éléments objectifs et partagés.
Pour finaliser, suivre et actualiser ce tableau de bord de l’état de la jeunesse, un groupe
interministériel permanent, présidé par le directeur de l’INJEP, a réuni des représentants des
services statistiques ministériels (SSM) de tous les ministères concernés par les mesures du CIJ.
Le rapport annuel sur l’état de la jeunesse qui constitue la seconde partie de ce rapport au Premier
ministre comprenant deux parties :
− n tableau de bord qui est une production collective du groupe interministériel rassemblant
u
les organismes producteurs de données de la statistique publique coordonné par l’INJEP ;
chaque service statistique concerné a collecté les indicateurs retenus de son champ et rédigé
les commentaires liés. La version détaillée du tableau de bord est précédée d’une version
synthétique de celui-ci abrégée ;
− ne mise en perspective européenne réalisée par l’INJEP sous sa seule responsabilité qui offre
u
une vision territorialisée de la situation des jeunes et met à disposition les données statistiques
européennes sur les jeunes. Celles-ci couvrent cinq grandes thématiques (l’éducation, l’emploi,
la culture/le numérique/ la créativité, l’engagement/la participation sociale et politique, la mobilité
européenne et internationale) correspondant aux priorités retenues par l’Union européenne pour
la coopération européenne dans le cadre de la stratgie pour la jeunesse 2010-2018.

9

Point d’avancement par objectif clé

Fruit d’un travail interministériel et d’une nouvelle approche des politiques en
faveur de la jeunesse, le point d’avancement qui suit décrit, pour chacun des
chantiers, les démarches initiées en 2013 et les perspectives de développement
pour 2014.

10


Point
d’avancement
par objectif

11

1. ORIENTATION
Créer un service public d’information, d’accompagnement et
d’orientation qui réponde à la diversité des besoins des jeunes
Rappel de la problématique

U

n service public de l’orien-

jeunes. Parallèlement, l’information

tation au plus près des ter-

à distance ne répond pas à tous les

ritoires et des besoins en

besoins.

qualifications des jeunes et des en-

L’enjeu de ce chantier est de répondre

treprises est un enjeu direct de com-

à la nécessité d’un service public de

pétitivité pour la France et est inscrit

l’orientation pertinent pour les diffé-

à ce titre comme une décision du

rents publics et s’inscrivant dans une

Pacte de compétitivité (mesure 20).

logique de continuité et d’articulation

Les défauts d’orientation produisent

entre l’orientation scolaire, universi-

de nombreux décrochages scolaires

taire et professionnelle et d’une offre

et de sorties sans qualification, alors

d’information lisible, accessible et

que, dans le même temps, de nom-

efficace à travers de deux mesures :

breuses entreprises ne trouvent pas

n réation d’un nouveau service
C

de personnels qualifiés. Un service

public de l’orientation dans le cadre

public de l’orientation de qualité est

de la loi relative à la formation

aussi indispensable dans le cadre de

professionnelle, à l’emploi et à la

la vie professionnelle afin de faciliter

démocratie sociale (mesure 1)

l’insertion et la reconversion professionnelle des jeunes actifs soumis
à des mobilités professionnelles de
plus en plus fréquentes.
De multiples acteurs et opérateurs,
inégalement répartis sur le territoire,
produisent et diffusent de l’information, conseillent et accompagnent les

n ationalisation des dispositifs
R
d’information des jeunes (mesure 2)

Avancement du chantier
Orientation et déclinaison
territoriale

Le calendrier prévu
a été respecté :
lancement
du programme
d’expérimentation
en octobre 2013,
pour une mise
en œuvre allant
de fin novembre 2013
à fin 2014.

L

e nouveau service public de

l’éducation nationale, de l’agriculture,
de l’enseignement supérieur et de la
recherche, de l’emploi, de la jeunesse
ainsi que le ministère chargé des collectivités territoriales.

l’orientation (SPO) sera mis
en place par les conseils ré-

gionaux en lien avec les ministères
concernés dans le cadre de la loi relative à la formation professionnelle,
à l’emploi et à la démocratie sociale.
Il aura pour mission de coordonner
et mettre en réseau au niveau régional tous les services et les structures
spécialisées et généralistes d’infor-

De son côté, le ministère des
Sports, de la Jeunesse, de
l’Éducation populaire et de
la Vie associative
lance un programme d’expérimentation pour intégrer
la dimension « information
jeunesse » dans le SPRO

mation, d’orientation et d’accompagnement des jeunes afin de leur proposer des solutions adaptées à leur
situation en matière de formation, de

Construit en collaboration avec les
Directions Régionales de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion Sociale
(DRJSCS), ce programme s’adresse

Dans ce contexte, le ministère de l’Éducation

aux structures Information Jeunesse

nationale pilote la mise en place, conjointement

(IJ) engagées dans le SPO actuel

avec l’Association des régions de France,

(CRIJ, PIJ, BIJ) des 8 régions concer-

d’une préfiguration de la réforme du service public

nées. Les expérimentations menées

de l’orientation dans 8 régions (Aquitaine, Auvergne,

devront tester l’intégration et/ou le

Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire,

renforcement de la dimension « infor-

Poitou Charente et Rhône Alpes)

mation et accompagnement des
jeunes » dans les services publics régionaux de l’orientation prochaine-

logement, de santé ou de mobilité.
Débutée en septembre 2013, cette
préfiguration a pour objet d’anticiper
la nouvelle organisation et un nouveau pilotage du service public de
l’orientation au niveau régional.
Elle est suivie par un comité de pilotage associant les ministères de

ment mis en place. Une enveloppe
globale de 800 000 euros est allouée
à cette expérimentation.
Le calendrier prévu a été respecté :
lancement du programme d’expérimentation en octobre 2013, pour une
mise en œuvre allant de fin novembre
2013 à fin 2014.
13

Les organisations de jeunes seront

assure en outre l’accompagnement

associées sur les aspects de conseil

renforcé à l’élaboration d’un projet

personnalisé, d’outils numériques

professionnel et l’accès à la forma-

d’information et d’accompagnement

tion. Il doit ainsi faciliter la mobilisa-

des jeunes.

tion du compte personnel de forma-

Un plan d’action relatif à la rationali-

tion et le retour en formation initiale

sation des dispositifs d’information

différé chaque fois qu’un jeune en

des jeunes a en outre été élaboré par

exprime le souhait.

les ministères de la jeunesse et des

- L’offre de formation universitaire

affaires sociales.

sera rendue beaucoup plus lisible
avec la poursuite d’une meilleure articulation entre le lycée et le premier

La priorité a été donnée

cycle de l’enseignement supérieur

à l’approche « parcours

dans le cadre du chantier Bac-3/

d’usagers », partant ainsi

Bac+3, la simplification des intitulés

des besoins et situations

de licences générales (rentrée 2014),

réelles des jeunes et à l’in-

des licences professionnelles et des

formation en tant qu’outil et

masters (2014 et 2015).

clé d’entrée préalable à la

- Les choix d’orientation des lycéens

mobilisation effective des

vers l’enseignement supérieur seront

droits, aides et dispositifs

facilités par la simplification de la pro-

qui concernent les jeunes.

cédure Admission Post-Bac.
Une nouvelle mesure, à caractère
transversal, visant l’amélioration de

Perspectives 2014

L

l’offre d’information portée par les
administrations (Etat et collectivités

e Service public régional de
l’orientation (SPRO) sera généralisé en 2014.

Le conseil en évolution professionnelle en direction des jeunes sera déployé dans le courant de l’année par
le réseau des missions locales pour
être opérationnel à partir du 1er jan-

vier 2015. Il sera mis en œuvre dans

territoriales) pour promouvoir l’accès
des jeunes aux droits et aux services
qui les concernent, sera portée par le
ministère des Sports, de la Jeunesse,
de l’Éducation populaire et de la Vie
associative avec l’appui technique
du Secrétariat à la modernisation de
l’action publique qui en a manifesté
l’intérêt.

le cadre du SPRO, il intègre le premier
niveau de service de ce dernier sur le
champ de l’information et du conseil
de premier niveau en orientation. Il
14


2. décrochage scolaire
Promouvoir la réussite de tous les jeunes en luttant
contre le décrochage scolaire

D

Pour répondre à cet objectif, 5 types

d’un jeune qui quitte le

d’actions ont été mis en œuvre :

système de formation ini-

n évelopper des réseaux formation
D

tiale avant l’obtention d’un diplôme

le décrochage
scolaire concerne
environ
140 000 jeunes
chaque année.

éfini comme la situation

/ qualification / emploi (FOQUALE)

de niveau équivalent au CAP ou BEP

pour offrir une solution adaptée à

(soit au moins le niveau V), le dé-

chaque décrocheur (mesure 3)

crochage scolaire concerne environ

n ecourir au service civique pour
R

140 000 jeunes chaque année.

offrir une solution aux décrocheurs

Les moyens d’identification des dé-

(mesure 4)

crocheurs existent via le système
interministériel d’échanges d’informations (SIEI). Les 360 plateformes
d’appui et de suivi des décrocheurs
sont actives dans la plupart des bassins de formation et d’emploi.
L’objectif fixé par le Président de la
République est de diviser par deux le
nombre de jeunes décrocheurs avant
la fin de la mandature.

n révenir et lutter contre le décroP
chage (mesure 5)
n révenir les sorties sans diplôme
P
du 1er cycle post-baccalauréat et
améliorer la réussite des étudiants
(mesure 6)
n xpérimenter la possibilité de laisE
ser aux parents le choix de la décision d’orientation en fin de 3ème
(mesure 7).

15

Désormais plus de 450 responsables

décrochage scolaire
et déclinaison territoriale

L

académiques de réseaux FOQUALE
proposent des solutions aux jeunes
décrocheurs qui s’engagent en si-

es actions engagées pour
favoriser le retour en formation diplômante

En décembre 2012, le ministère de
l’Éducation nationale mettait en
place un dispositif réseaux « Formation, qualification, emploi » (FOQUALE). L’objectif fixé était de faire
revenir 20 000 jeunes, sortis sans
diplôme du système éducatif, dans
un parcours de formation qualifiante
durant l’année 2013.
Des réseaux FOQUALE ont été progressivement mis en place dans
chaque bassin de formation et d’emploi autour des 360 plates-formes
d’appui et de suivi du décrochage

gnant un contrat « Formation Qualification Emploi » quand ils entrent dans
un processus de retour en formation.

L

es résultats obtenus en 2013
ont dépassé les objectifs :
Durant l’année 2013, les plate-

formes d’appui et de suivi aux décrocheurs ont repris contact avec plus
de 180 000 décrocheurs dont plus
de 100 000 ont bénéficié d’un entretien et plus de 90 000 ont obtenu une
solution ou un accompagnement,
dont 34 000 dans les réseaux
FOQUALE, 44 000 dans les missions
locales et 12 000 auprès d’autres partenaires, en particulier les Régions.

scolaire. Celles-ci assurent la coordination de l’action des acteurs de
terrain (rectorats, service public de
l’emploi, services de l’état, des Régions et des collectivités locales) qui
identifient, contactent et orientent
les décrocheurs vers une solution.

Pour 34 000 jeunes, les
réseaux FOQUALE ont
trouvé une solution ou un
accompagnement :
20 000 sont de retour en
formation initiale diplômante

Les réseaux FOQUALE offrent des
solutions de retour en formation :
lycées professionnels, micro lycées
et solutions innovantes, GRETA, apprentissage « public », actions de
la mission de lutte contre le décrochage scolaire. Ils proposent également des solutions en partenariat

(par exemple :
places disponibles dans
des formations en lycées
professionnels menant
à des métiers ayant des
besoins de recrutement
avérés), 3 000 sont en
service civique et 11 000

avec l’Agence du service civique.

16


jeunes bénéficient d’un
parcours de retour en
formation accompagné par

L

a prévention du décrochage
scolaire
La mission générale d’in-

sertion (MGI) a évolué en Mission

la Mission de lutte contre

de lutte contre le décrochage sco-

le décrochage scolaire

laire (MLDS), étroitement associée à

(MLDS).

l’animation des plates-formes et des
réseaux FOQUALE. Ses objectifs
prioritaires sont désormais d’éviter

Environ 60% des jeunes qui ont trou-

les sorties prématurées du système

vé des solutions sont âgés de 16 à

éducatif et de favoriser l’obtention

18 ans ; la majorité sont issus des

d’un diplôme. Elle apporte un conseil

filières professionnelles.

au niveau de l’établissement scolaire
et du bassin de formation, ainsi qu’un

De nombreuses solutions innovantes sont également nées de cette

accompagnement spécifique pour
les jeunes en risque de décrochage.

dynamique. Des collaborations avec
l’ONISEP ont été développées ;

Afin d’agir au plus tôt et pour favori-

notamment le site d’accompagne-

ser la persévérance scolaire, les dis-

ment masecondechance.fr. Des

positifs de prévention du décrochage

« clauses sociales de formation », au

et de lutte contre l’absentéisme sont

bénéfice des jeunes décrocheurs, ont

renforcés. Avec l’appui de la protec-

été introduites dans les marchés pu-

tion judiciaire de la jeunesse, des

blics de l’éducation nationale.

dispositifs relais, complétés par les
internats relais pour les élèves en

De nouvelles structures innovantes
de raccrochage (micro lycées notamment) sont créées afin de disposer
d’au moins une structure par académie à la rentrée 2014. En janvier 2014,
24 structures sont implantées dans

rupture plus profonde, proposeront à
des jeunes de moins de seize ans un
accompagnement éducatif renforcé
dans le cadre défini par une circulaire
interministérielle éducation nationale,
réussite éducative et justice.

16 académies et accueillent plus de
1000 élèves.

L’aménagement d’un premier trimestre de détermination en 2nde professionnelle permettra à des jeunes,
mal orientés, de changer de filière de
formation professionnelle.

17

L’ensemble de ces mesures prend

expérimentaux : un support à des-

appui sur le renforcement de la coo-

tination des familles, un support à

pération entre les parents et l’école.

destination des équipes éducatives

L’expérimentation du dernier mot

et une plaquette de communication.

laissé aux parents lors du choix de la
voie d’orientation en fin de troisième

Cette expérimentation mettra en lu-

devrait également contribuer à pré-

mière les facteurs de réussite et les

venir le décrochage scolaire, en favo-

leviers permettant de dépasser les

risant l’orientation choisie plutôt que

obstacles à une orientation choisie.

subie.

L’évaluation de l’expérimentation
prendra en compte le parcours ulté-

Cette mesure est inscrite à l’article 48

rieur des élèves, sur la base de l’évo-

de la loi d’orientation et de program-

lution d’indicateurs de devenir des

mation pour la refondation de l’école

élèves des établissements expéri-

de la République. Le décret portant

mentateurs.

expérimentation d’une procédure
d’orientation des élèves, dérogatoire
à l’article L.331-8 du code de l’éducation, a été publié le 9 janvier 2014.
A la suite de la publication de l’appel à candidatures et du cahier des
charges de l’expérimentation adres-

Perspectives 2014

P

our la campagne 2014 d’aide
aux jeunes en situation de
décrochage, l’objectif des

réseaux FOQUALE sera rehaussé
à 25 000 contre 20 000 en 2013.

sés aux recteurs début juillet, l’expérimentation est lancée depuis la
rentrée 2013 dans 117 collèges volontaires de 12 académies. Elle se
déroulera sur trois années scolaires.
Les établissements volontaires
se sont engagés à accompagner
les jeunes et leurs familles tout au
long d’un parcours d’information et
d’orientation afin de développer un
climat de confiance et d’instaurer un
dialogue approfondi entre les jeunes,
les familles et les équipes éducatives.
Trois outils de communication ont été
diffusés auprès des établissements

18

Dans le cadre du programme des
Investissements d’avenir et en collaboration avec les collectivités locales,
des internats de la réussite éducative seront développés. Ces internats
pourront accueillir des jeunes en
risque de rupture scolaire en raison
d’un contexte familial, économique et
socioculturel défavorable. Le nouveau
PIA prévoit la création de 6 000 places
nouvelles cofinancées avec les collectivités locales.
La loi pour la refondation de l’école de
la République donne à tout jeune sor-


tant du système éducatif sans diplôme
la possibilité de disposer d’une formation complémentaire qualifiante. La loi
relative à la sécurisation de l’emploi
prévoit pour sa part la création d’un
compte personnel de formation qui
fera l’objet de la part de l’État et des
Dans les territoires,
le principe
de flexibilité
des parcours
sera adopté
en multipliant
les passerelles entre
les formations
et les possibilités
de réorientation.

Régions d’abondements particuliers,
« en particulier pour les personnes (…)
qui, à l’issue de leur formation initiale,
n’ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue ». La négociation entre les partenaires sociaux et la
concertation avec les Régions a permis de définir les modalités de mise
en œuvre de ce droit à une « formation
différée », au sein du compte personnel de formation.
Enfin, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), une
évaluation de l’ensemble des politiques de prévention et d’accompagnement des jeunes décrocheurs est
engagée. Elle associe tous les acteurs
concernés. Son objectif est d’établir
un diagnostic partagé et d’améliorer
l’efficacité des dispositifs de prévention du décrochage et d’encouragement de la persévérance scolaire. Un
nouveau plan d’actions sera proposé
avant l’été 2014.

19

3. santé
Améliorer la santé des jeunes et favoriser l’accès
à la prévention et aux soins

L

e statut social joue un rôle

Il s’agit de :

important dans les com-

n endre le dispositif d’aide à l’acR

portements de santé des

quisition d’une couverture maladie

jeunes. On constate que les jeunes

complémentaire plus lisible et plus

qui subissent une situation sociale,

accessible pour les jeunes (me-

éducative ou familiale défavorable

sure 8)

présentent des niveaux de pratiques

n éfinir les grandes priorités santé
D

addictives, de sédentarité et de sur-

des jeunes pour les années à venir

poids nettement plus élevés.

(mesure 9)

Les jeunes constituent une popu-

n ugmenter le nombre de centres
A

lation particulièrement touchée par

de santé dans les universités (me-

les conduites à risques et un public

sure 10).

difficile à atteindre par les messages
de prévention. Ces difficultés sont
renforcées pour celles et ceux qui
cumulent des difficultés financières,
éducatives, d’accès à l’emploi et de
lien social.
L’enjeu du chantier 3 est de permettre
à tous les jeunes, quel que soit leur
parcours ou conditions de vie, d’accéder à la prévention et aux soins.

santé et déclinaison
territoriale
Des avancées ont été faites pour
permettre aux étudiants de bénéficier de la CMU-C et de l’ACS.

L

a Convention d’objectifs

ractériser la situation d’isolement.

et de gestion signée entre

Il s’agit de viser les 6 000 étudiants

l’État et la Caisse Nationale

qui bénéficient chaque année d’une

d’Assurance Maladie des Travailleurs

aide annuelle du fonds national d’aide

Salariés (CNAMTS) fait de l’accès à la

d’urgence qui pourront demander la

CMU-C, notamment des étudiants,

CMU-C à titre individuel.

une priorité. La CNAMTS a créé un «
simulateur » de droits afin de clarifier
La feuille de route
de la stratégie
nationale
de santé (SNS)
a été annoncée
le 23 septembre 2013.

l’information sur les conditions d’accès à la CMU-C et à l’ACS, au regard
des critères d’éligibilité aux dispositifs. Cet outil est disponible tant pour
les usagers que pour les organismes
(notamment les mutuelles étudiantes)
susceptibles d’orienter les demandeurs potentiels vers une demande
d’aide. Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a

La feuille de route de la stratégie
nationale de santé (SNS) a été annoncée le 23 septembre 2013.
Elle met l’accent sur la nécessité de
renforcer la prévention et de travailler
sur un nombre restreint de priorités
de santé publique, pour réduire les
inégalités de santé. Parmi celles-ci
figure la santé des jeunes.

travaillé avec les mutuelles étudiantes

C’est pourquoi, dans le cadre des

pour qu’elles relaient l’information

travaux de mise en oeuvre de la stra-

auprès de leurs bénéficiaires. Paral-

tégie nationale de santé, le chan-

lèlement, le site internet du CNOUS

tier santé des jeunes a été engagé

a été réformé, en partenariat avec la

au niveau national par le ministère

CNAMTS, afin d’apporter une infor-

des affaires sociales et de la san-

mation plus lisible sur les dispositifs

té. Ce chantier pourra préconiser

d’aide à la complémentaire santé :

des évolutions de nature législative

lien vers le simulateur de droits, infor-

dans la future loi de santé prévue

mation sur les avantages liés au bé-

au premier semestre 2014. Il devra

néfice de l’ACS.

particulièrement s’articuler avec
d’autres thématiques de la SNS tels

La loi de financement de la sécurité

que le renforcement des stratégies

sociale pour 2014 comporte égale-

de prévention ou le développement

ment des dispositions qui facilitent

de l’éducation pour la santé, ainsi

l’accès à la CMU-C pour les étudiants

qu’avec des plans ou programmes

en situation d’isolement ou de rupture

existants, tels que le nouveau plan

familiale, en leur permettant de dépo-

gouvernemental de lutte contre la

ser une demande indépendamment

drogue et les conduites addictives.

de leurs parents. Un arrêté doit fixer

D’ores et déjà, des débats ont eu lieu

la liste des aides permettant de ca-

en région sur les divers thèmes de
21

la SNS, à l’initiative des ARS. Dans

peuvent constituer un centre de

ce cadre, 13 régions ont prévu et

santé afin de proposer des consul-

fait l’état des mesures concernant la

tations médicales gratuites aux

santé des jeunes déjà inscrites dans

étudiants.

le Plan Régional de Santé (PRS).

Cette mission facultative est relan-

Celles-ci impliquent des partenariats

cée par le MESR. Un séminaire na-

multiples (DRJSCS, collectivités terri-

tional de formation a réuni les 25

toriales, DRAAF, Rectorats…) et s’ap-

et 26 mars 2013 les universités qui

puient fréquemment sur les Contrats

ont le projet de constituer un centre

Locaux de Santé. La priorité est mise

de santé (l’université finance avec

sur les actions de prévention, l’in-

l’aide du MESR l’aménagement des

formation des jeunes, la pédagogie.

locaux, l’acquisition du matériel mé-

Les thèmes prioritaires sont les ad-

dical, la rémunération du personnel).

dictions, notamment le tabagisme,

Des représentants du ministère de la

l’obésité et le surpoids, et la préven-

santé, de la CNAMTS et de l’ARS Ile-

tion du suicide.

de-France ont présenté les modalités
de constitution d’un centre de santé

Le débat public qui a été lancé dé-

et la gestion de l’activité curative.

but décembre 2013, à l’initiative de
la Conférence nationale de santé, sur
le thème : « Comment être plus solidaire dans le domaine de la santé ?
Le point de vue des jeunes » s’est inscrit dans le cadre des travaux de la
stratégie nationale de santé.

Une plateforme d’accompagnement a été créée
pour aider à la montée en
puissance du nombre de
centres de santé opérationnels, passant ainsi de 16
centres à 25 en 2015 et un

Enfin, compte-tenu du nombre impor-

guide pratique est en cours

tant de ministères impliqués sur les

de rédaction à l’attention

questions qui ont trait à la jeunesse,

des présidents d’université.

la création du comité interministériel
pour la santé, début 2014, sera une
opportunité pour mieux coordonner,
au niveau national, les diverses poli-

Certaines universités comme celle

tiques susceptibles d’avoir un impact

de Clermont-Ferrand ont implan-

sur la santé des jeunes.

té un centre de santé au bénéfice
de la communauté d’universités ;

Les services de médecine préventive implantés dans les universités

22

diverses initiatives peuvent inspirer
les universités : réseau de soins à
Créteil ; conventions entre les uni-


versités et les centres municipaux

Par ailleurs, il convient d’améliorer

ou les centres mutualistes de santé

l’articulation de cette mesure avec

(à Strasbourg par exemple).

les autres types d’aides délivrées
aux étudiants qui ne sont pas ratta-

Perspectives 2014

L

chés au CROUS (par exemple, les
étudiants inscrits dans les Instituts

es orientations en matière de
santé des jeunes seront précisées dans le cadre de la

de Formation aux Soins Infirmiers ou
dans les établissements relevant de
l’enseignement agricole).

stratégie nationale de santé, lors de
la synthèse nationale des 26 forums
régionaux et quelques 200 débats
organisés par les agences régionales
de santé.

La question de l’amélioration et de la simplifaction
d’accès à ces dispositifs
doit être posée, en lien avec
les CROUS.

Ces orientations se déclineront notamment dans la loi de santé qui sera
présentée en 2014. La loi traitera du
renforcement des stratégies de prévention à l’attention des jeunes, notamment face au tabac, à l’alcool et
aux aiutres addictions.
Pour les écoliers et lycéens, la loi
de santé 2014 s’articulera avec la
loi de refondation de l’école afin de
renforcer la prévention, la promotion
et l’éducation à la santé des jeunes

Enfin, dans une logique globale d’accès aux soins, la question de l’accès
à la santé des jeunes qui ne sont pas
étudiants mais sont en situation de
précarité sera traitée dans le cadre de
la politique générale menée en faveur
de la réalisation de l’engagement présidentiel d’une généralisation d’une
couverture complémentaire santé de
qualité pour tous.

dans le cadres scolaire.
Concernant la simplification de l’accès
à la CMU-c, l’arrêté fixant la liste des
aides qui permettent de caractériser
une situation d’isolement intègrera les
1 000 allocations prévues d’aides à
l’autonomie, également financées
dans le cadre du Fonds national
d’aide d’urgence.

23

4. logement
Faciliter l’accès des jeunes au logement

E

n tendance, l’indépendance

Ces difficultés prennent une acuité

résidentielle des jeunes est à

particulière lorsque les nécessités de

la fois plus tardive, du fait de

la formation en alternance amènent

l’entrée retardée dans la vie active

un jeune à cumuler une résidence

(allongement des études), mais aussi

principale et un hébergement pour

plus complexe, la stabilisation dans

une durée limitée.

l’emploi pouvant être différée. La
part des jeunes qui vivent chez leurs

L’enjeu du chantier est de :

parents tend à augmenter. En 2010,

n ettre en place une garantie
M

parmi les jeunes en emploi, plus du
tiers n’ont toujours pas de logement
indépendant.
La situation de l’emploi n’explique
pas à elle seule ce constat. Le parc
social accueille seulement un quart
des jeunes de moins de trente ans
(dont 7% d’étudiants) et la tendance
est au recul depuis 10 ans, notamment parce que l’offre ne correspond
pas aux besoins des jeunes.
Parallèlement, la cherté des locations
dans le parc privé rend le taux d’effort moyen des jeunes ménages locataires de 25 à 29 ans plus élevé que
celui des autres générations.

universelle des loyers (mesure 11)
n ptimiser le droit commun pour
O
faciliter l’accès des jeunes au
logement dans le parc privé et le
parc social (mesure 12)
n méliorer les conditions d’héberA
gement des jeunes en alternance
(mesure 13)

logement et déclinaison
territoriale

L

es mesures concernant le
logement ont été élaborées
dans la perspective d’optimi-

ser le droit commun pour faciliter l’accès de tous les jeunes au logement :
la création d’une garantie universelle

Le parc social
accueille seulement
un quart des jeunes
de moins de trente ans
(dont 7% d’étudiants)
et la tendance
est au recul,
notamment
parce que l’offre
ne correspond pas
aux besoins
des jeunes.

couvrant l’ensemble des loyers dans
le parc privé a été adoptée par le Parlement, dans le cadre de la loi pour
l’accès au logement et un urbanisme

Parallèlement une « Caution locative
étudiante », inspirée par des expériences conduites par les régions
Aquitaine et Midi-Pyrénées, prenant en compte l’hébergement des
jeunes en alternance, est également
mise en place par l’État en lien avec
les CROUS et en partenariat avec
la Caisse des dépôts et consignations pour permettre aux jeunes étudiants les plus isolés de trouver un
logement. Cette mesure concerne
2 000 étudiants en 2013 et pourrait en
toucher 14 000 à 20 000 en 2014.

rénové (ALUR).
Plusieurs mesures incluses
L’objectif de cette garantie est de

dans la loi ALUR, adoptée

faciliter l’accès au parc locatif privé

définitivement par le parle-

des publics ne présentant pas toutes

ment le 20 février 2014, fa-

les garanties usuelles de solvabilité et

ciliteront l’accès des jeunes

d’aider au maintien dans le logement

au logement en permettant

des locataires rencontrant des diffi-

une meilleure application du

cultés de paiement, en garantissant

droit commun, notamment

les revenus locatifs des propriétaires.

l’encadrement des loyers
dans les zones tendues,

Sur la base du rapport de la mission IGF-CGEDD3 sur la modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires paru en mars
2013, la loi ALUR prend en compte
la Garantie Universelle des Loyers
(GUL) et la modernisation de loi
de 1989 sur les meublés. Elle est
actuellement en lecture dans les
assemblées ; l’objectif est de la promulguer au premier trimestre 2014 ;
3. Inpection générale des finances – conseil général de
l’environnement et du développement durable)

la mise en œuvre de la GUL est pré-

la clarification des frais
d’agence, ou la simplification de l’attribution des
logements sociaux. Deux
mesures auront un impact
particulier sur les jeunes :
l’encadrement de la pratique des marchands de
liste ; la simplification et la
sécurisation de la location
(justificatifs exigés et délais
de préavis).

vue pour le 1er janvier 2016.

25

Par ailleurs, la ministre chargée du lo-

La question de l’accès au logement

gement a mis en place, sous le pilotage

est l’un des axes essentiels des

de la Délégation Interministérielle à

plans territoriaux Priorité jeunesse.

l’Hébergement et à l’Accès au Loge-

Les pistes de travail qui se dégagent

ment (DIHAL), un groupe de travail pour

portent sur plusieurs points. D’une

faire des propositions concernant les

part, il s’agit de prendre en compte

modalités d’accès à l’offre existante, la

le logement des jeunes dans les ins-

production d’une offre diversifiée, les

tances de concertation des acteurs

moyens d’optimiser le pilotage local

des politiques publiques du logement

et l’intermédiation locative. Ce groupe

(Comités régionaux de l’habitat, plans

de travail est largement ouvert aux mi-

départementaux d’action pour les lo-

nistères partenaires, aux associations

gements des personnes défavorisées

(UNHAJ , UNCLAJ , FNARS , ALJT ,

- qui sont transformés en plans dépar-

réseau CEMEA ), et aux organismes

tementaux d’action pour le logement

comme la Caisse nationale des allo-

et l’hébergement des personnes dé-

ciations familiales (CNAF), l’Union na-

favorisées dans le projet de loi ALUR,

tionale des missions locales (UNML)

programmes locaux de l’habitat).

ou l’Union sociale pour l’habitat (USH).

D’autre part, il est nécessaire de dis-

Il constitue également un lieu de par-

poser d’une stratégique régionale sur

tage, d’échanges et d’information ainsi

le logement des jeunes, la connais-

que de valorisation des expériences et

sance des besoins et des dispositifs,

initiatives locales.

la capitalisation des initiatives locales,

4

5

6

7

8

les outils de recherche d’un logement,
Pour les jeunes les plus en
difficulté, un appel à projets
« innovation sociale dans
le champ de l’hébergement

les aides au logement, l’accueil des
jeunes en recherche de logement, le
développement de l’intermédiation
locative et la prévention des ruptures.

et de l’accès au logement »
a été lancé dans le cadre

Dans le cadre de l’action du Pro-

du plan quinquennal contre

gramme d’investissement d’avenir

la pauvreté. Le comité

(PIA), une enveloppe de 200 millions

de sélection a examiné

d’euros finance des projets de créa-

200 projets et en a retenu

tion, reconstruction ou rénovation de

20, dont 6 au bénéfice des

places d’hébergement pour les jeunes

jeunes en errance.

en formation par alternance : celui-ci

Les projets ont été lancés

sera clos le 31 décembre 2014. L’ob-

en décembre 2013.

jectif est de financer environ 10 000

6. Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale

places dans des centres de formation

7 Association pour le logement
des jeunes travailleurs

proposant des solutions internes d’hé-

8 Centre d’entraînement aux
méthodes d’éducation active

26


4. Union nationale pour l’habitat
des jeunes
5. Union nationale des comités
locaux pour le logement autonome des jeunes

bergement, mais aussi dans des résidences sociales, des résidences pour
étudiants, etc. Sur ce volet logement,
56 projets ont été retenus à ce jour pour
un financement total d’environ 127 M€
pour plus de 5 000 places créées.
Enfin, il existe des capacités d’hébergement parfois sous-utilisées
dans des internats de lycées professionnels. En ce qui concerne spécifiquement l’offre d’hébergement des
Centres AFPA , un accord-cadre de
partenariat a été signé entre l’AFPA
et Adoma le 6 février 2013, visant la
restructuration et la mobilisation des
capacités d’accueil de certains sites.

Perspectives 2014

Perspectives 2014

P

our faire du logement un droit
accessible à tous les jeunes,
il est proposé :

- d’avancer sur le logement des
jeunes les plus en difficulté notamment ceux qui n’ont aucune ressource (optimiser l’accompagnement
vers le logement dans la mise en
œuvre de la « garantie jeunes ») ou qui
sortent de l’Aide Sociale à l’Enfance
(30% des jeunes dans la rue sortent
de l’ASE) ;
- de travailler à la rationalisation des
lieux d’accueil et d’information ;
- d’approfondir les mesures initiées,
en travaillant.

Dans le cadre du nouveau
Programme des Investissements d’avenir (PIA2) et en

Dans le cadre du plan

collaboration avec les col-

quinquennal de lutte

lectivités locales, des inter-

contre la pauvreté et pour

nats de la réussite éduca-

l’inclusion sociale, un

tive seront développés. Ces

deuxième appel à projets

internats pourront accueillir

sera lancé et pourrait

des jeunes en risque de

concerner les jeunes

rupture scolaire en raison

sortant notamment du

d’un contexte familial, éco-

système de protection de

nomique et socioculturel

l’enfance.

défavorable.

27

5. emploi
Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes

740 000

jeunes font

trois ans après avoir quitté le système

leur entrée

éducatif, 85% des diplômés de l’en-

dans la vie active chaque année, dans

seignement supérieur ont un emploi

des conditions qui varient fortement

contre 48% des non diplômés. Les

avec les fluctuations du marché du

raisons de ces difficultés sont mul-

travail. Avec la crise, depuis mi 2008,

tiples : un système éducatif qui pré-

l’emploi des jeunes a davantage re-

pare imparfaitement à la vie profes-

culé que l’emploi total. En 2013, près

sionnelle, un système d’orientation

de 100 000 jeunes sans qualification

souvent défaillant, des liens entre

ou peu qualifiés ont bénéficié d’un

la sphère éducative et le monde

emploi d’avenir leur assurant une in-

de l’entreprise qui restent encore à

sertion professionnelle durable, avec

développer, des acteurs multiples

un accès à la formation et un accom-

mal coordonnés et une répartition de

pagnement, à la fois au sein et à l’ex-

l’effort public inégale.

térieur de l’entreprise. 50 000 nouveaux emplois d’avenir s’y ajouteront

Le plan Priorité Jeunesse vise donc à

en 2014, contribuant à conforter la di-

favoriser l’accès à l’emploi des jeunes

minution du chômage des jeunes ob-

selon quatre axes :

servée depuis quelques mois, même

n ettre en place le contrat de généM

si près d’un quart des jeunes actifs de
15 à 24 ans, sont aujourd’hui demandeurs d’emploi.
Cette situation est très inégale selon le niveau de diplôme : en 2010,

ration (mesure 14)
n timuler et soutenir les initiatives
S
des jeunes créateurs (mesure 15)
n enforcer le partenariat entre les
R
établissements d’enseignement

En 2010, trois ans
après avoir quitté
le système éducatif,
85% des diplômés
de l’enseignement
supérieur ont
un emploi
contre 48%
des non diplômés.

supérieur et le service public de

de l’entrepreneuriat 2013 ont identi-

l’emploi pour anticiper la recherche

fié 18 mesures visant à encourager

d’emploi (mesure 16)

la création ou la reprise d’entreprises

n xpérimenter les emplois francs
E

par les jeunes. Ces mesures visent la

pour lutter contre les discrimina-

sensibilisation dès le plus jeune âge,

tions dont sont victimes les jeunes

le financement et l’accompagnement

issus des quartiers prioritaires (me-

des jeunes, en lien avec les ministères

sure 17).

concernés. En matière de sensibilisation des plus jeunes, la loi sur la Re-

Avancement du chantier emploi et déclinaison
territoriale

L

a loi du 1er mars 2013 porte
création du contrat de génération. Le dispositif est en

marche et connaît une montée en
charge progressive : au 31 décembre
2013, près de 18 000 demandes
d’aide ont été déposées par les entreprises de moins de 300 salariés, ce qui
a permis de créer ou maintenir près de

fondation de l’École de la République
a inclus une disposition en ce sens,
qui se déploie déjà au travers d’activités périscolaires : des chefs d’entreprise interviennent dans les classes
pour témoigner de leur expérience
notamment. Le Conseil supérieur des
programmes a également été saisi
sur l’intégration de cette thématique
dans les programmes scolaires. La
concrétisation de cette dynamique
est attendue pour les rentrées 2014
ou 2015.

36 000 emplois. Dans le même temps,
4500 accords d’entreprises ont été
déposés et 40 branches, regroupant
plus de 5 millions de salariés, sont
couvertes par un accord sur le contrat
de génération.

Un appel à projet
a été lancé auprès
des établissements
d’enseignement supérieur,
des entreprises, des

Un important travail d’accompagne-

collectivités, afin de créer

ment des entreprises (et particulière-

30 Pôles Etudiants pour

ment des TPE et PME) est effectué à

l’Innovation, le Transfert

la suite d’un conventionnement avec

et l’Entrepreneuriat (PEPITE)

14 branches professionnelles.

afin d’offrir aux jeunes un
parcours entrepreneurial

Outre le contrat de génération qui

dans le supérieur,

comporte un volet incitant les chefs

sur la période 2013-2016.

d’entreprise seniors à transmettre
leur entreprise à un jeune, les Assises

29

Son financement est assuré par le mi-

sensibilisation et de formation qui

nistère de l’Enseignement supérieur et

pourraient être retenues.

de la Recherche (MESR), le ministère
délégué chargé des PME, la Caisse
des dépôts et consignations (CDC),
des collectivités territoriales et des
partenaires privés. La part du financement de ces projets par l’État s’élève à
4,6 millions d’euros sur trois ans, avec
une participation du MESR à hauteur
de 3 millions et de 1 million d’euros de
la CDC.

Parallèlement, les jeunes pourront bénéficier d’un nouveau portail
numérique facilitant la mise en relation des créateurs avec les réseaux d’accompagnement au niveau
régional : le « Pass entrepreneur
numérique ». Il est conçu sous la
forme d’un site internet sur lequel
toutes les offres d’accompagne-

Ces pôles sont chargés de former
les étudiants à l’entreprenariat, d’accompagner ceux qui ont un projet de
reprise ou de création d’entreprise
et de valoriser leur démarche, notamment par l’attribution d’un label
« étudiant entrepreneur » et l’octroi de
unités d’enseignement (ECTS).

ment sont réunies et structurées
par région et où les entrepreneurs
peuvent rendre accessibles des
éléments de leurs business plans.
Ce portail sera expérimenté dans
trois régions pilotes (Rhône-Alpes,
Nord-Pas–de–Calais, Aquitaine). Le
déploiement de ce projet commencera dans le courant du premier semestre 2014.

Très concrètement, les étudiants entrepreneurs pour-

L’École de l’entrepreneuriat, annon-

ront également bénéficier

cée par le ministère délégué chargé

de la sécurité sociale étu-

des PME, de l’innovation et de l’éco-

diante pendant une certaine

nomie numérique à la fin de l’été 2013,

durée après l’obtention de

ciblera les jeunes les plus éloignés

leur diplôme.

de la sphère entrepreneuriale ; toute
personne qui estime manquer de
connaissances juridiques, fiscales,

Le ministère de l’Enseignement supé-

sociales pour monter son projet de

rieur et de la recherche prépare la

création ou reprise d’entreprise pour-

création d’un diplôme d’université

ra en bénéficier. La mise en œuvre de

(DU) dédié à l’entrepreneuriat et exa-

ce protocole se traduira notamment

mine avec le ministère de l’Éducation

en 2014 par un appel à projets pour

nationale, dans le cadre de la forma-

encourager les actions partenariales

tion des enseignants, les modalités de

entre les établissements d’enseigne-

30


ment supérieur et les acteurs du ser-

dès 2014 une vitesse de croisière de

vice public de l’emploi.

10 000 visiteurs uniques par mois.

Les dispositifs existants sont plei-

La lutte contre le chômage des jeunes

nement mobilisés : NACRE9, Créa-

nécessite également une forte coor-

Jeunes et microcrédit de l’ADIE10,

dination de l’ensemble des acteurs.

Cap jeunes du réseau France active,

Le ministère de l’enseignement supé-

JEUN’ESS11, etc. Quelques disposi-

rieur et de la recherche et le ministère

tifs territoriaux financent également

chargé de l’emploi ont ainsi élaboré

les créations d’entreprise portées

un protocole de collaboration visant

par des jeunes (Auverboost, FIPJ
alsacien...). Des actions spécifiques
développent des liens entre le milieu
universitaire et la création d’entreprises par la mise en place du statut
d’étudiant-entrepreneur ou l’appel à
projets PEPITE12.

à identifier précisément le rôle de
chaque acteur (missions locales, Pôle
Emploi, Association pour l’emploi des
cadres (APEC), service d’insertion
professionnelle des universités) auprès de chaque type de public jeune :
il s’agit de personnaliser au maximum
l’accompagnement de chaque étu-

Afin de renforcer également

diant en assurant une offre de services

la création d’entreprises

en continu et sur l’ensemble du terri-

dans le secteur de l’écono-

toire. La mise en œuvre de ce proto-

mie sociale et solidaire (ESS),

cole sera effective en 2014.

un webzine dédié à la sensibilisation des jeunes à l’ESS
(www.say-yess.com) a été
créé en juin 2013.

Les actions en cours et envisagées
s’articulent selon deux approches
complémentaires :
- une approche visant à susciter davantage l’esprit d’entreprendre et

Il vise notamment à encourager
9. Nouvel accompagnement
pour la création et la reprise
d’entreprises
10. Association pour le développement de l’initiative économique
11. Le programme est destiné
à mieux faire connaître l’économie sociale et solidaire auprès
des jeunes et à renforcer leur
implication dans ce secteur
12. Pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat, soutenus par la Caisse
des dépôts et consignations.

à mieux informer les jeunes sur les

les jeunes à la création d’activi-

possibilités et dispositifs d’accom-

té dans l’ESS et à valoriser les ac-

pagnement à la création d’entreprise

teurs déjà engagés dans le soutien

(sensibilisation, exemplarité, commu-

de ces initiatives. Il a en particulier

nication, ...) ;

pour ambition de valoriser l’action,

- une approche visant à mieux ac-

la vitalité de l’ESS et l’esprit d’en-

compagner et soutenir les jeunes

treprise. L’objectif est de générer

créateurs dans leurs démarches d’un

une augmentation très significative

point de vue technique, juridique et

des consultations pour atteindre

financier.
31

Outil de lutte contre les discrimina-

La base de données est gratuite pour

tions dont sont victimes les jeunes

les TPE-PME et les acteurs de l’éco-

des quartiers populaires, le dispositif

nomie sociale et solidaire (ESS). Sur

« emplois francs » permet d’attribuer

une année, plus de 1 000 CV sont in-

une aide de 5 000 € à une entreprise

tégrés à la CVthèque.

signant un contrat de travail avec un
jeune domicilié en ZUS. Lancée sur
10 territoires, l’expérimentation a
été étendue à l’été à 33 agglomérations pour un objectif de 5 000 jeunes
bénéficiaires. Opérateur chargé du
déploiement de la mesure, Pôle
Emploi a mis en place un réseau de
correspondants territoriaux chargés
d’appuyer les préfectures dans le déploiement de la mesure et la mobilisation des entreprises et du service
public de l’emploi.
La première évaluation de ce dispositif expérimental lancée sous le
pilotage des Ministères de l’Emploi,
de la Ville et de Pôle Emploi a permis d’identifier un certain nombre de
points de blocages et de complexités
ralentissant le déploiement du dispositif qui sera adapté.

Perspectives 2014

S

ur le chantier de l’emploi des
jeunes, les mesures identifiées au CIJ 2013 seront

poursuivies et renforcées. En matière
d’incitation à l’entrepreneuriat, la
« saison 2 » des Assises de l’Entrepreneuriat aura pour thème chapeau
« jeunes et PME : grandir ensemble ! » :
il s’agira notamment d’étudier les
moyens d’élargir l’accès des jeunes
à la création ou la reprise d’entreprise, de réfléchir aux moyens de
mieux valoriser les PME auprès des
jeunes et de s’interroger sur les voies
permettant de faire des jeunes le moteur d’un nouvel esprit de conquête
des PME. Le comité de pilotage de
cet évènement réunira les ministères
chargés des PME, de l’Emploi et de

En complément, l’État

la Jeunesse, ainsi que le Forum fran-

a soutenu la création et

çais de la jeunesse.

le développement d’une
« CVthèque » en ligne (http://
mozaikrh.tv/) présentant le
curriculum vitae de jeunes
diplômés issus de quartiers
défavorisés afin de les aider
à surmonter les discriminations à l’embauche.

Pour faciliter les transmissions d’entreprise, un chef d’entreprise senior
pourra bénéficier du contrat de génération «transmission d’entreprise» s’il
recrute un jeune de moins de 30 ans
en vue de lui transmettre l’entreprise
(la borne d’âge était précédemment
fixée à 26 ans).

32


Les organisations de jeunes sou-

Des actions visant à promouvoir les

haitent également que les étudiants

valeurs de l’économie sociale et so-

en contrat d’alternance et/ou en

lidaire auprès des étudiants, à favo-

contrat d’apprentissage puissent

riser l’attractivité des métiers portés

bénéficier à part égale de ces dis-

par le modèle ESS, à soutenir et dé-

positifs et incitations, mais aussi que

velopper toutes les initiatives mises

des actions de formation au droit du

en place par les établissements d’en-

travail soient envisagées. Elles se-

seignement supérieur et à développer

ront en particulier attentives au pro-

des formations diplômantes spéciali-

jet de réforme de la formation pro-

sées en économie sociale et solidaire

fessionnelle et à la sécurisation des

seront conduites en 2014.

parcours.
En parallèle, le programme Jeun’ESS
En 2014 sera organisée une nouvelle

continuera de soutenir le développe-

édition du forum destiné à l’emploi

ment d’entreprises de l’ESS portées

des jeunes dans l’économie sociale

par des jeunes en partenariat avec

et solidaire (ESS) qui avait réuni plus

des acteurs du financement et de

de 3000 jeunes en 2013 et dont l’édi-

l’accompagnement. En 2014 l’accent

tion 2014 prévoit des déclinaisons

sera porté sur le développement de

régionales.

l’outillage des acteurs de l’insertion
professionnelle pour la sensibilisation des jeunes à l’ESS, la publication

La garantie européenne pour la jeunesse découle

d’une l’étude sur l’emploi des jeunes

d’une initiative européenne fortement soutenue par

dans l’ESS et le soutien aux jeunes

la France. Elle vise à permettre que chaque jeune

entrepreneurs sociaux.

sorti du système éducatif de se voir proposer dans

Le plan entreprenariat des quartiers

les quatre mois un emploi, un stage ou un retour en
formation. Des fonds européens spécifiques sont
dédiés à cet objectif et représenteront 300 M€ pour
la France en 2014 et 2015. Ces fonds seront mobilisés
par l’État et les régions pour cofinancer des actions
concourant à l’insertion professionnelle des jeunes
comme la garantie jeunes, la formation des jeunes
en emploi d’avenir, les groupements de créateurs
qui accompagnent les jeunes vers la création
d’entreprise, les platefomes de suivi et d’appui aux
jeunes décrocheurs ou les bureaux transfrontaliers de
l’apprentissage.

permettra de mettre en place dès 2014
des moyens supplémentaires (doublement du plafond de prêt à la création
d’entreprise, mise en place d’un outil d’intervention dédié par la BPI) et
de renforcer l’accompagnement des
jeunes portant un projet de création
d’entreprise que ce soit par la mise en
ligne du site www.entreprisesdesquartiers.fr ou par le lancement d’une expérimentation permettant de soutenir
les jeunes sans ressources dans leurs
projets de création d’entreprise.
33

6. insertion
Sécuriser les parcours d’insertion sociale et professionnelle
des jeunes

L

es jeunes doivent assumer

équivalente au revenu de solidarité

des dépenses importantes

active (mesure 18)

pour se former et s’insérer

n ller vers une allocation d’études
A

socialement et professionnellement,

et de formation sous condition de

des dépenses que les solidarités

ressources (mesure 19)

familiales tentent de compenser par

n éduire le taux de rupture des
R

des aides directes ou indirectes.

contrats d’apprentissage pour les

Ils ont ainsi de plus en plus recours

jeunes les plus fragiles (mesure 20)

aux structures sociales et à l’endet-

n ncadrer le recours excessif aux
E

tement. En 2011-2012, 26,4% des
étudiants ont bénéficié d’une bourse
sur critères sociaux.
L’enjeu du chantier est de lutter
contre la pauvreté des jeunes en leur
apportant une aide mieux adaptée
et en favorisant l’accès à l’emploi
durable et à la formation à travers
quatre types d’action :
n obiliser la « garantie jeunes » pour
M
apporter aux jeunes un accompagnement intensif, des propositions
adaptées de formation et d’emploi,
ainsi qu’une garantie financière

stages et améliorer le statut des
stagiaires (mesure 21).

insertion et
déclinaison territoriale

D

ans le cadre de la « garantie
jeunes » , à partir de l’expérimentation initiale menée par

la mission locale de Carcassonne, les
41 missions locales des dix territoires
volontaires pour entrer dans l’expérimentation ont été équipées d’une
boite à outils et les conseillers ont été

En 2011-2012,
26,4% des
étudiants
ont bénéficié
d’une bourse
sur critères
sociaux.

formés. Cette phase préparatoire a été

L’évaluation menée par la DARES,

menée avec une grande vigilance de

sous l’égide du comité scientifique

sorte à garantir la qualité de l’accom-

présidé par Jérôme Gautié, permet-

pagnement proposé aux jeunes.

tra de déterminer les conditions et les
modalités de la généralisation de la

La phase pilote a démarré dans 10

démarche à partir de 2016.

territoires : Bouches-du-Rhône (agglomération de Marseille-Provence),

Concernant les étudiants, 200 M€

La Réunion, Seine St Denis (agglo-

sont affectés sur trois exercices bud-

mération d’Est ensemble), Vaucluse,

gétaires à la réforme des bourses. La

Lot-et-Garonne, Allier associé au

première phase est entrée en vigueur

Puy-de-Dôme, Finistère, Eure, Aude,

à la rentrée 2013 : un nouvel échelon

Vosges. A la fin de l’année 2013,

«0 bis» a permis à 50 000 étudiants

environ 700 jeunes avaient été sé-

de bénéficier d’une aide de 1000 € ;

lectionnés par les commissions ter-

la création d’un 7ème échelon à

ritoriales, dont 355 jeunes avaient

5 500 € a concerné 30 000 étudiants ;

débuté leur parcours.

toutes les autres bourses ont été revalorisées à hauteur de 0.8 % ; enfin

Une deuxième vague sera lancée en

1000 allocations individuelles ont été

octobre 2014 dans 20 territoires sup-

créées pour des jeunes en situation

plémentaires dont 10 ont déjà été

d’autonomie avérée, en raison, par

sélectionnés (Essonne, Seine Mari-

exemple, de ruptures familiales ; ces

time, Pas de Calais, Dordogne, Ille

allocations ont été versées dès sep-

et Vilaine, Savoie, Oise, Aisne, Isère,

tembre 2013.

Creuse), pour atteindre 30 000 jeunes
bénéficiaires à l’automne 2014.

Dans le cadre d’un appel à projets
doté de 2 M€ lancé par le minis-

Les jeunes, intégrés par
cohortes de 10 à 20 bénéficiaires, se voient proposer
un accompagnement global
individualisé et un travail
dans le cadre de sessions
collectives. En octobre
2013, 10 000 jeunes devraient être rentrés dans la
garantie jeunes.

tère chargé de l’emploi en lien avec
l’ARF, des expérimentations portées
par les CFA sont menées pour un an
dans 14 régions (Alsace, Bourgogne,
Centre, Corse, Franche Comté, Ile de
France, Lorraine, Basse-Normandie,
Haute-Normandie, Midi-Pyrénées,
Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire,
Picardie, La Réunion) pour prévenir
la rupture des contrats d’apprentissage. Les projets retenus visent des

35

jeunes présentant des difficultés

Une proposition de loi déposée à la

particulières, exclusivement pour les

mi-janvier 2014 prévoit de développer

premiers niveaux de qualification.

un cadre de qualité pour les stages en

Ils se caractérisent par un recours à

précisant les missions de l’établisse-

des personnes externes à l’entreprise

ment d’enseignement et du tuteur de

pour accompagner les apprentis et

stage. Elle comporte des dispositions

les maîtres d’apprentissage.

visant à empêcher les stages abusifs
se substituant à des emplois et ren-

La loi du 22 juillet 2013 relative à

force les droits des stagiaires.

l’enseignement supérieur et à la
recherche définit le stage en tant que
période temporaire de mise en situation professionnelle intégrée à un
cursus pédagogique.

Perspectives 2014

L’

enjeu est de dépasser les
dispositifs pour évoluer
vers un véritable droit à

l’insertion.
La réforme du RSA activité et de la
prime pour l’emploi constituera un
volet prioritaire de la remise à plat fiscale.
La deuxième phase expérimentale de
la « garantie jeunes » sera lancée à
l’automne 2014.
La réforme de la vie étudiante sera
poursuivie
Les expérimentations visant à prévenir la rupture des contrats d’apprentissage seront évaluées fin 2014.Au
regard des bonnes pratiques identifiées, une généralisation au niveau
national pourrait être envisagée.

36


7. réinsertion
Favoriser le parcours de réinsertion des jeunes détenus
ou faisant l’objet d’une mesure judiciaire

L

e rôle du milieu ouvert

Le développement des partenariats,

Le suivi des jeunes qui font

par le biais de conventions ou d’ac-

l’objet de poursuites et de

cords cadre avec d’autres adminis-

condamnations judiciaires constitue

trations d’Etat, des collectivités ou

un défi pour les pouvoirs publics. En

avec le secteur associatif, est un

effet, les jeunes sous main de justice

des facteurs de réussite des actions

cumulent fréquemment nombre de

conduites dans cette perspective. Il

Au 1 octobre 2012 :
• 25% des personnes
détenues sont âgées
entre 18 et 25 ans ;
• en milieu ouvert,
les 18 -25 ans suivis
par l’administration
pénitentiaire
représentent 40 362
personnes. .

difficultés familiales et sociales. Leur

facilite notamment l’instauration de

profil est également marqué par des

passerelles d’accès à ces disposi-

ruptures scolaires, un manque de

tifs de droit commun en faveur de

qualification et souvent l’absence

ces publics particulièrement fragi-

d’un projet professionnel défini.

lisés et exposés au risque d’exclu-

Ainsi, l’accompagnement proposé

sion sociale.

Au 31 janvier 2014, 33.841
jeunes de 10 à 21 ans sont
suivis par la DPJJ (hors
mesures d’investigation)

de milieu ouvert du ministère de la

Lorsque le jeune est incarcéré :

justice (Direction de l’Administration

l’intensification de l’accompagne-

Pénitentiaire (DAP) et Direction de la

ment

Ces statistiques
illustrent l’importance
fondamentale des actions
d’insertion entreprises
immédiatement après les
sorties de détention

Protection Judiciaire de la Jeunesse

Les jeunes détenus (mineurs ou ma-

(DPJJ) vise prioritairement la réinser-

jeurs) cumulent souvent nombre de

tion sociale et professionnelle de ces

carences ce qui suppose d’inten-

jeunes par leur inscription dans les

sifier davantage les actions édu-

dispositifs de santé, de remobilisa-

catives et l’accompagnement judi-

tion scolaire et professionnelle, leur

ciaire pour lutter plus efficacement

accès au logement, etc. qui sont au-

contre les risques de récidive, au

tant de leviers indispensables de la

premier rang desquels demeure la

lutte contre la récidive.

précarité sociale.

Les risques de récidive
sont concentrés dans
les premiers mois après
la libération : 62 % des
personnes recondamnées
à de la prison ferme
le sont dans l’année
de leur sortie de prison
(81 % dans les deux ans).
er

dans un cadre pénal par les services

37

Les études sur la sortie de la délinquance montrent que la clef principale de ce processus est l’insertion
sociale et professionnelle, laquelle
est largement conditionnée par l’accès à une qualification.
L’enjeu est de rendre possible cette
insertion, par le renforcement et la
continuité des actions menées en
détention et en milieu ouvert. Le
travail interministériel montre que
la politique de réinsertion nécessite
l’investissement de nombreux acteurs publics aux côtés de l’action
des professionnels de la Justice
pour accompagner ces jeunes vers
un logement, un enseignement, une
formation, un emploi, et construire
avec eux un parcours axé sur leur
inscription dans les dispositifs de

réinsertion et déclinaison
territoriale

L

es mesures visent à renforcer les partenariats entre les
différents acteurs que sont,

aux côtés des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et
des services pénitentiaires d’insertion
et de probation (SPIP-DAP), services
de l’éducation nationale (enseignants
exerçant en établissements scolaires
et en milieu pénitentiaire, services
d’orientation de l’éducation nationale…), Pôle Emploi et les missions locales sans oublier les acteurs de la société civile œuvrant dans le champ de
l’insertion sociale et professionnelle.

droit commun. Ce travail partenarial a formé le cœur des mesures qui

Dans cette perspective, une circulaire cadre de coopé-

constituent ce chantier et sont décli-

ration est en cours de réécriture entre les ministères de

nées comme suit :

la Justice (DPJJ) et de l’Éducation nationale (DGESCO).

n enforcer l’accès à la formation, à
r

Elle traduit une volonté commune de donner une cohé-

l’orientation et à la validation des

rence globale aux différentes formes d’intervention des

compétences (mesure 22)

équipes de l’Éducation nationale en direction des jeunes

n ermettre l’accès au droit comp
mun, notamment en matière d’em-

sous main de justice suivis par la PJJ et de préciser l’implication des professionnels de la PJJ en faveur de la
réinsertion scolaire.

ploi et d’autonomie (mesure 23)
n méliorer l’accès aux soins et au
a
logement (mesure 24)

Cette circulaire développera notamment les partenariats entrepris en faveur
de la prévention des violences en milieu
scolaire, la construction conjointe de
parcours d’insertion scolaire, dont l’importance a été rappelée aux recteurs au
moment de la rentrée 2013.

38


Dès septembre 2013, des conseillers d’orientation
psychologues et la Mission de Lutte contre le
Décrochage Scolaire (MLDS) ont été mobilisés
auprès des mineurs incarcérés. L’action des
équipes de l’éducation nationale peut porter sur
des enseignements comme sur des interventions
de conseillers d’orientations psychologues et de
professionnels de la MLDS.

que les modalités d’articulation partenariale. A ce titre, l’implication de la
DPJJ y est plus nettement identifiée.
En septembre 2013, la DPJJ mettait à
disposition 79 éducateurs (équivalents
temps plein) au sein de ces dispositifs.
La DPJJ est également impliquée
dans les dispositifs en faveur du soutien à la parentalité et à la lutte contre

Depuis septembre 2013, les conseillers d’orientation psychologues interviennent de manière régulière auprès

l’absentéisme. L’accompagnement
des familles, parfois très éloignées
du monde de l’école, est une priorité

des mineurs incarcérés sur les res-

dans la scolarité des enfants.

sorts des unités pédagogiques régio-

Le second axe du chantier concerne

nales (UPR) des directions interrégio-

l’insertion professionnelle de jeunes

nales des services pénitentiaires de

sous main de justice et par consé-

Lille, Marseille et Strasbourg.

quent leur accès à l’emploi. Il œuvre à
favoriser la continuité des parcours et

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le
rectorat de Nice a par exemple mis
en place l’intervention d’un conseiller

l’inscription des jeunes sous main de
justice dans les réformes entreprises
en matière d’emploi des jeunes.

d’orientation (150 heures annuelles)
et d’un coordonnateur de la Mission

L’action menée repose

de Lutte contre le Décrochage Sco-

donc sur la consolidation

laire (1/2 journée par mois) au sein

des partenariats entre les

du quartier des mineurs de la maison

services pénitentiaires

d’arrêt de Grasse.

d’insertion et de probation,

Ce partenariat renforcé se traduit par

les services de la PJJ

ailleurs par la contribution de la DPJJ

et les missions locales,

à deux autres projets de circulaires.

notamment par le biais

La première est relative aux disposi-

d’une convention nationale.

tifs relais. Ces dispositifs contribuent

Par ailleurs, le partenariat

fortement à la prévention du décro-

interministériel entre la

chage scolaire et à la prise en charge

Direction de l’administration

des publics les plus en difficulté d’in-

pénitentiaire et l’Éducation

sertion scolaire. Il s’agit de repréciser

nationale a été formalisé

et d’actualiser les modalités de fonc-

dès 1995

tionnement des dispositifs relais, ainsi
39

Les interlocuteurs privilégiés des

la « garantie jeunes ». Ainsi, les ser-

jeunes en insertion sont les conseil-

vices déconcentrés du ministère de

lers de missions locales.

la justice sont notamment impliqués
dans les commissions territoriales

Cette convention donnera un cadre

relatives à la mise en œuvre de la ga-

et un élan nouveau à des expérimen-

rantie jeunes.

tations et des pratiques locales. Par

Le projet de convention cadre minis-

exemple, une convention cadre régio-

tère de la justice, ministère chargé

nale a été récemment signée en Rhô-

de l’emploi et de la formation profes-

ne-Alpes entre le préfet de région, les

sionnelle avec le réseau des missions

représentants interrégionaux des ser-

locales en cours d’écriture permet-

vices du ministère de la justice et le

tra de renforcer la mobilisation des

réseau régional des missions locales

acteurs et la cohérence des actions

afin de pérenniser et de développer

menées.

encore ce partenariat sur ce territoire.
De manière complémentaire, la
convention cadre Administration pénitentiaire - Pôle emploi 2013-2015
va permettre également de renforcer l’accès des publics sous main
de justice au droit commun et de
faciliter la continuité des parcours
en sortie de détention. Ce dispositif
va se déployer progressivement sur
l’ensemble du territoire en 2014. Il

L’amélioration de la santé des jeunes
et de leur accès au logement est un
axe privilégié suivi par l’administration
pénitentiaire et la protection judiciaire
de la jeunesse. La santé est un domaine investi par les deux administrations. Les publics pris en charge par
l’administration pénitentiaire (DAP)
représentent pour la tranche des 1825 ans environ 25% de la population

permettra d’établir des statistiques

pénale

issues du système d’information Pôle

Ainsi, la démarche « PJJ – promo-

emploi sur le profil des personnes

trice de santé » a été lancée en fé-

suivies (métier, diplôme, âge, expé-

vrier 2013. Cette démarche, validée

rience...). Ce déploiement progressif

par la Direction générale de la santé

passe au préalable par la formation

(DGCS), vise la prise en compte par

de l’ensemble des conseillers pôle

l’institution de l’ensemble des dé-

emploi/justice de droit commun dans

terminants de la santé-bien-être des

les 190 établissements pénitentiaire.

jeunes, sans se limiter au recours aux

En outre, un travail est également

soins mais en travaillant sur leur en-

mené pour favoriser l’insertion des

vironnement et leurs compétences.

jeunes sous main de justice dans les

La démarche entre dans sa phase de

emplois d’avenir et dans le cadre de

mise en œuvre opérationnelle par les

40


territoires. Un comité d’évaluation a

place un groupe de travail interne

été mis en place.

avec des représentants de services

La note de cadrage de la DPJJ ain-

pénitentiaires d’insertion et de proba-

si que son document technique et la

tion (SPIP) et des directions interré-

fiche action qui l’accompagne ont été

gionales des services pénitentiaires.

adressés aux services déconcentrés

Ce groupe de travail devrait être pro-

le 27 décembre 2013. Un bilan inter-

longé par un groupe de travail inter-

médiaire sera réalisé à l’été 2014.

ministériel réunissant l’administration
pénitentiaire (DAP), la direction géné-

En matière de logement, un enjeu
central porte sur l’intégration des
jeunes sous main de justice dans
le travail de coordination de l’offre
d’hébergement et d’accès au loge-

rale de la cohésion sociale (DGCS) et
la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement
des personnes sans abri ou mal logées (DIHAL).

ment mené par les services intégrés
d’accueil et d’orientation (SIAO). La

De même, sur l’enjeu de l’héberge-

Délégation interministérielle à l’hé-

ment d’urgence et l’accès au loge-

bergement et à l’accès au logement

ment, la DIHAL annonce des travaux

(DIHAL) a travaillé sur cette dimen-

pour la mobilisation des SIAO en fa-

sion lors d’une journée d’échanges,

veur du public PJJ.

et le renforcement du partenariat du

Des innovations en la matière sont

ministère de la justice avec les minis-

déjà mises en œuvre dans les ter-

tères de la santé et du logement est

ritoires. Par exemple, en Aquitaine

en cours : des référents justice seront

est organisé un « accueil avancé »

présents au sein des unités d’accueil

pour les sortants de prison, organi-

et d’orientation pour le logement

sé et conventionné entre le SPIP et

courant 2014. Le projet de loi « Accès

un Centre d’hébergement et de ré-

au logement et urbanisme rénové »,

insertion sociale, afin de prévenir les

adopté par le Parlement le 20 février

ruptures et les errances à la sortie de

2014, prévoit de donner une assise

prison.

législative aux SIAO et d’inscrire leur
action dans un cadre partenarial. Afin

Les déclinaisons territoriales s’ins-

d’être en mesure de proposer des

crivent dans deux axes structurants

dispositions harmonisées et spéci-

de la mesure. D’une part, l’articula-

fiques aux personnes placées sous

tion entre les SIAO et le suivi des per-

main de justice

sonnes sous main de justice, et, plus

dans les textes réglementaires de la

spécifiquement, celles qui sortent de

future loi, la direction de l’adminis-

prison, est principalement déclinée

tration pénitentiaire (DAP) a mis en

sous la forme de l’inclusion de réfé41

rents-justice au sein des SIAO (Au-

lers missions locales auprès des

vergne).

jeunes sous main de justice.

D’autre part, ces éléments peuvent être
renforcés au plan local par des parte-

Le projet « Identification et valorisa-

nariats entre des services pénitentiaires

tion de bonnes pratiques en matière

et les acteurs de l’hébergement et de

d’accompagnement vers l’autonomie

l’accès au logement, notamment pour

des jeunes pris en charge par ou is-

la réservation de places ou pour la

sus de l’aide sociale à l’enfance, sous

préparation en amont de la libération

main de justice ou en sortie d’une

de la sortie de détenus sans solution

mesure judiciaire », copiloté par la

d’hébergement (Aquitaine, Centre,

DGCS et la DPJJ et mené en 2014

Haute-Normandie).

dans 6 départements volontaires,
permettra de valoriser des pratiques

Perspectives 2014

L

de terrain déjà existantes ou nouvelles. Il favorisera une coordination

a perspective centrale pour

accrue de tous les acteurs concernés

2014 est de conforter la dé-

par l’accès à l’autonomie des jeunes,

clinaison opérationnelle de ce

dans le cadre d’une approche globale

travail interministériel en faveur de la

de ces derniers (insertion scolaire et

jeunesse au plus près des services

professionnelle, logement, santé…).

territoriaux déconcentrés du ministère

Concernant la PJJ promotrice de

de la justice. Il s’agira d’approfondir

santé, l’année 2014 sera consacrée à

les mesures initiées, en travaillant à

la construction de la démarche d’éva-

leur montée en charge et à leur ap-

luation avec le choix d’indicateurs

propriation par l’ensemble des pro-

pertinents portant sur les résultats, le

fessionnels concernés, par exemple

processus et l’impact sur les jeunes

la mise en œuvre des dispositifs in-

et les professionnels.

novants d’insertion sociale et professionnelle (garantie jeune ou Emplois

Enfin, les mesures développées par

d’avenir).

le CIJ seront à mettre en lien, en
2014, avec le projet de loi relatif à la

La mobilisation des missions lo-

prévention de la récidive et à l’indivi-

cales fera l’objet d’une attention

dualisation des peines et la réforme

particulière. La finalisation du projet

de l’ordonnance du 2 février 1945,

de convention cadre nationale en

texte fondateur en matière de justice

cours d’élaboration entre DAP, PJJ

des mineurs et ayant donc nécessai-

et DGEFP devrait favoriser la généra-

rement un impact sur la politique de

lisation des interventions de conseil-

la jeunesse.

42


8. sport, art et culture
Favoriser l’accès des jeunes aux sports, à l’art, à la culture
et à une offre audiovisuelle et numérique de qualité

L

es pratiques culturelles, de

n arantir l’égalité d’accès à une
G

même que l’accès à une

pratique sportive pour tous les

pratique physique ou spor-

jeunes (mesure 25)

tive sont marquées par des inégali-

n avoriser l’accès des jeunes à des
F

tés sociales tenaces : être diplômé,

loisirs éducatifs de qualité (mesure

étudier ou travailler, avoir un niveau

26)

de vie élevé sont autant de facteurs
qui favorisent la pratique sportive
et culturelle. Par ailleurs, le champ
du sport reste fortement structuré
autour d’une opposition de genre,
notamment dans les milieux les moins
favorisés. Eléments fondateurs du
vivre ensemble et de l’inclusion sociale, ces pratiques doivent être accessibles à tous.
L’enjeu du chantier est donc de réduire les inégalités et de consolider les moyens mis en œuvre pour
que l’ensemble des jeunes puissent
s’engager dans des activités culturelles, sportives et de loisirs à travers
quatre actions :

n enforcer l’accès de tous les jeunes
R
à l’art et à la culture (mesure 27)
n évelopper une offre audiovisuelle
D
et numérique de service public en
direction des jeunes (mesure 28)

sport, art et culture

P

our garantir l’égalité d’accès
à une pratique sportive pour
tous les jeunes, le ministère

chargé des sports développe d’une
part, une offre adaptée au public des
jeunes défavorisés et d’autre part,
une offre de sports de nature dans
les accueils collectifs de mineurs.

43

Avec ce double objectif, un travail

pratique sportive ; développer l’em-

a été engagé entre le ministère des

ploi sportif ; agir de façon concertée

Sports, de la Jeunesse, de l’Éduca-

sur les territoires autour de schémas

tion populaire et de la Vie associa-

territoriaux du sport.

tive, avec les ministères des Affaires
sociales, de l’Intérieur puis plus récemment ceux de la Justice et la
Ville de manière à réaliser un guide
méthodologique activité physique
et sportive facteur d’inclusion social
centré sur l’accès des jeunes les plus
vulnérables aux pratiques sportives.

La réforme des critères d’attribution des crédits du
CNDS permettra un soutien plus équitable en prenant
en compte la population (taux de pauvreté, nombre de
jeunes dans les ZUS, taux de personnes en situation
de handicap, écart au taux de licence féminin moyen)
et la structuration du mouvement sportif (nombre de
clubs et nombre de licences).

Celui-ci, ainsi que d’autres outils
complémentaires, sont diffusés par

La priorité est donnée à l’emploi avec

les ministères concernés (Sports, Af-

l’annonce d’un plan de soutien à 1 200

faires sociales et Justice), aux têtes

emplois sportifs qualifiés supplémen-

de réseau associatives. Par ailleurs,

taire dédiés au développement de la

les « séjours éducatifs sports de

pratique sportive dans les territoires.

nature » seront promus auprès des
jeunes au premier semestre 2014,

Le CNDS contribuera au plan

notamment en relançant les classes

« savoir nager » dont l’objectif est de

de découverte et classes de mer.

permettre à l’ensemble des enfants
entrant en 6ème de maîtriser le « savoir

La réforme du Centre National pour

nager » et de lutter contre les inégali-

le Développement du Sport (CNDS)

tés : 30% des subventions d’équipe-

joue ainsi un rôle essentiel pour

ment y seront consacrées en 2014.

contribuer à l’égalité des chances

En matière d’accès à la culture, l’édu-

dans le domaine sportif, entre les ter-

cation artistique et culturelle (EAC)

ritoires et entre les citoyens. Actée

constitue un levier puissant.

lors du conseil d’administration du 19
novembre 2013, elle recentre les interventions de l’établissement autour
de 3 principes simples, lisibles et de
nature à renforcer son impact sur les
territoires : se concentrer sur les territoires et les publics qui connaissent
le plus de difficultés à accéder à la

44

Le plan EAC de 2013 porté par le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère de l’Éducation
nationale en lien étroit avec les ministères partenaires (ministère en charge
de la jeunesse, ministère de l’Agriculture, ministère de l’Enseignement Su-


périeur et de la Recherche, ministère

10 millions d’enfants et adolescents

de la Justice...) constitue à cet égard

d’âge scolaire bénéficient tous d’en-

un engagement fort du Gouverne-

seignements artistiques, dont la loi

ment. Doté de près de 70 millions

du 8 juillet 2013 rappelle qu’ils sont le

d’euros (budget annuel mobilisé par

fondement de l’éducation artistique et

le ministère de la Culture sur l’édu-

culturelle.

cation artistique et culturelle), auxquels s’ajoute un effort budgétaire de
10 millions d’euros sur le triennal
2013-2015, la politique d’EAC du ministère de la Culture et de la Communication se déploie sur les territoires :
la dotation 2013 de 2,5 M€ a ainsi
été entièrement déconcentrée afin
que les Directions régionales des
affaires culturelles (DRAC) ren-

L’éducation artistique et
culturelle « comprend également un parcours pour tous
les élèves tout au long de leur
scolarité dont les modalités
sont fixées par les ministres
chargés de l’éducation nationale et de la culture ».

forcent la co-construction avec les
collectivités de leur politique d’EAC
en ayant une attention particulière

Le parcours d’éducation artistique et

sur les zones rurales, les zones

culturelle joue un rôle décisif dans la

urbaines sensibles et les territoires

lutte contre les inégalités en favori-

ultramarins.

sant un égal accès de tous les jeunes
à l’art et à la culture dans le respect

En 2012, ce sont près de
3,5 millions d’enfants13 et

teurs concernés. Il a pour objectif de

d’adolescents qui ont bé-

mettre en cohérence enseignements

néficié d’une action d’EAC

et actions éducatives et de les relier

mobilisant des structures

aux expériences personnelles. Les

culturelles et des équipes

dispositifs d’éducation artistique et

artistiques. Un objectif inter-

culturelle peuvent contribuer à sa

ministériel ambitieux est fixé
13. Indicateur LOLF programme
224. En 2012, la part des enfants et adolescents en âge scolaire ayant bénéficié, en temps
scolaire et hors temps scolaire,
d’un parcours d’éducation
artistique et culturelle mené
par ou en partenariat avec des
structures subventionnées par
le MCC, a atteint 27,5 % des
12 672 900 d’enfants et adolescents scolarisés (soit 3 485 000
enfants et adolescents). ( source
PLF 2014)

de la liberté et des initiatives des ac-

construction. Il conjugue l’ensemble

pour les prochaines années,

des connaissances acquises, des

avec une progression atten-

pratiques expérimentées et des ren-

due du nombre d’enfants et

contres organisées dans les domaines

d’adolescents en âge sco-

des arts et de la culture, dans une

laire qui bénéficieront d’une

complémentarité entre les temps sco-

action d’EAC de l’ordre de

laire, périscolaire et extrascolaire. Il

30% en 2015.

vise également à assurer la progressivité et la continuité des expériences
45

et apprentissages, notamment entre

associations de jeunesse, d’éduca-

le premier et le second degré. Le

tion populaire et sportives suscep-

parcours d’éducation artistique et

tibles de mettre en place des activi-

culturelle permet aux élèves d’aborder

tés périscolaires ou de coordonner le

les grands domaines des arts et de la

projet éducatif territorial,

culture dans leur diversité. S’inscri-

- la recherche d’intervenants quali-

vant dans un territoire, il prend appui

fiés.

notamment sur les ressources locales

Les directions régionales de la jeu-

et privilégie la démarche de projet.

nesse, des sports et de la cohésion
sociale (DRJSCS) s’impliquent dans

C’est à la mise en place de ce par-

la mise en place de plans de forma-

cours que travaillent actuellement le

tion (associant rectorats, DIRECCTE,

ministère de l’éducation nationale -qui

CNFPT, CAF, Pôle emploi, branches

a saisi le conseil supérieur des pro-

professionnelles, organismes de

grammes de ce sujet- et le ministère

formation associatifs…) afin de dé-

de la Culture et de la Communication.

velopper la qualification des interve-

Un réseau des opérateurs de l’État a

nants disponibles ou mobilisables

été constitué pour favoriser la mobi-

pour animer et encadrer les activités

lisation de tous et capitaliser sur les

périscolaires.

réussites en la matière.
L’offre publique en matière de culture
Les directions départementales de la

numérique est également en passe

cohésion sociale (DDCS) et les direc-

d’être renforcée.

tions départementales des services
de l’éducation nationale (DSDEN)
accompagnent les collectivités qui
mettent en place des activités périscolaires et/ou un projet éducatif territorial (PEDT). Elles sont également
parties prenantes des groupes d’appui départementaux (GAD), créés
dans le cadre de la réforme. Cet accompagnement porte principalement
sur :
- le diagnostic territorial préalable à la

La mise en place d’un label « colos nouvelle génération
» a été annoncée le 22 novembre. Il doit permettre
de valoriser les projets de vacances et de loisirs qui
répondent à des critères sociaux, environnementaux et
économiques porteurs des valeurs de mixité sociale,
d’accessibilité à des activités de loisirs de qualité pour
tous, de proximité et simplicité, de développement
durable et de citoyenneté, de respect et de découverte
de l’environnement. Les premiers labels seront
décernés en 2014.

mise en place des activités,
- l’articulation avec les dispositifs et
activités déjà déployés, lien avec les

46


Dans le cadre de ce chantier d’une
part, il était également prévu d’offrir aux jeunes une proposition audiovisuelle et numérique de service
public de qualité. En la matière,
l’avenant au contrat d’objectifs et
de moyen de France Télévision signé le 31 octobre 2013 ouvre de
nouvelles perspectives tout comme
le nouveau projet de Radio France.
Ainsi, le groupe France Télévisions
mettra en place une plateforme numérique dédiée aux enfants. Elle
comprendra une offre ludo-éducative à destination des moins de
7 ans et de leurs parents, et une offre
divertissante qui développant une
expérience de socialisation et de partage autour des contenus audiovisuels pour les 7-12 ans. Elle complétera l’offre déjà offerte par le groupe,
notamment la plate-forme éducative
« francetv éducation » (http://education.francetv.fr/).

Perspectives 2014

E

n matière culturelle, le plan
EAC sera poursuivi avec une
nouvelle dotation de 7,5 mil-

lions d’euros.
Par ailleurs, les ministères en charge
de la culture et de la justice s’engageront sur le développement d’activités culturelles proposées aux jeunes
sous main de justice.
En matière d’accès au sport, la formation des enseignants d’éducation physique et sportive sera renforcée dans le
cadre des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). L’accès aux pratiques sportives dans l’enseignement supérieur sera également
développé en coordonnant les acteurs
du sport intervenant à l’université.
Le développement des sports de nature (hors temps scolaire ou en périscolaire), notamment en direction des
jeunes défavorisés est également un

D’autre part, le ministère de la

axe de travail.

Culture et de la Communication a

En cohérence avec les orientations

organisé en 2013 son premier « Au-

du comité interministériel du handi-

tomne numérique », un temps dédié

cap, l’accès des jeunes handicapés

aux nouveaux usages et à la création

aux sports, à l’art, à la culture et à

numérique.

l’audiovisuel, ainsi qu’au numérique,

A cette occasion, le ministère a an-

fera l’objet d’une prise en compte

noncé la refonte en 2014 de son

transversale.

portail numérique sur l’éducation ar-

Le ministère de la Culture et de la

tistique et culturelle, pour en faire un

Communication et le ministère de

site plus interactif destiné à la valori-

l’Enseignement supérieur et de la

sation des nouveaux usages numé-

Recherche s’engagent à développer

riques et à l’appropriation des conte-

l’éducation artistique et culturelle à

nus culturels par les plus jeunes.

destination des étudiants. Ce parte47

nariat a vocation à renforcer l’offre
culturelle et les pratiques artistiques
des étudiants grâce à l’intervention des institutions culturelles, des
équipes artistiques et des établissements d’enseignement supérieur
Culture. Cette action sera valorisée
par une journée annuelle consacrée
aux arts et à la culture à l’Université.
La première se déroulera le 10 avril
2014.
Dans le cadre de la mobilisation des
établissements culturels pour la priorité sur l’éducation artistique et culturelle, le ministère de la Culture et de
la Communication a confié à l’Association de Prévention du Site de La
Villette (APSV) la mise en place d’un
parcours EAC pluridisciplinaire. Dans
ce cadre, l’APSV veillera tout au long
du projet à associer les structures
éducatives au développement d’outils permettant d’activer la participation des jeunes, tant dans l’élaboration du projet que dans l’expérience
des parcours d’éducation artistique
et culturelle.

48


9. culture numérique
Développer la culture numérique et l’accès des jeunes
aux nouveaux métiers de l’Internet

D

ans un contexte marqué

n éployer des emplois d’avenir
D

par les mutations écono-

dans les espaces publics numé-

miques, sociales et indus-

riques (EPN) (mesure 30).

trielles, la maîtrise des usages numériques constitue un enjeu crucial pour
les jeunes. En effet, la culture numé-

rique est décisive en termes d’acquisition de compétences et d’accès à
l’emploi. Cependant, la maîtrise des
pratiques numériques est encore
marquée par des inégalités sociales
fortes.

culture numérique

L

es informations sur l’avancement de ce chantier sont
actualisées quotidiennement

sur le portail NetPublic.fr à travers
plusieurs rubriques : « Emplois d’ave-

L’enjeu du chantier est donc d’ap-

nir en Espace Public Numérique » ;

porter aux jeunes les connaissances

« FabLabs 14 ; « Forum Emploi » ;

qui leur permettront de retirer des bé-

« Annuaire Géolocalisé »...

néfices culturels, sociaux et économiques de ces technologies, à travers
deux types d’actions :
n évelopper et familiariser les
D
jeunes à de nouveaux services
de fabrication numérique dans
les espaces publics numériques
14. Contraction de l’anglais « fabrication laboratory « , en français : laboratoire de fabrication.

(mesure 29)

Plus de 150 initiatives
numériques relatives à la
jeunesse : insertion, accompagnement vers l’emploi, activités créatives et
citoyennes sont parues sur
NetPublic.fr en 2013

49

Le label NetPublic a intégré l’accom-

métiers artisanaux sont ainsi revalo-

pagnement à la fabrication numé-

risés car les jeunes y sont davantage

rique en mars 2013. Des regroupe-

sensibles dès lors qu’ils prennent un

ments d’acteurs ont lieu notamment

caractère plus innovant.

pour la rencontre sur la culture nu-

Il s’agit, par exemple, d’un attrait nou-

mérique et l’éducation scientifique et

veau pour le secteur de la confection

technologique (13 et 14 juin 2013), ou

avec le développement des vête-

entre les collectivités territoriales et

ments connectés, qui nécessite un

les réseaux d’EPN (Aquitaine, PACA,

riche passage de relais entre seniors

Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes,

et juniors.

Picardie, Pays de la Loire).

Le rapport du Conseil National du
Numérique, remis en octobre 2013,

Une enquête auprès du réseau na-

a souligné l’importance de l’inclusion

tional des Points CYB - Espaces

numérique par la reconnaissance

Jeunes Numériques et un audit de la

de la littératie16 numérique pour les

Caisse des Dépôts et de Consigna-

jeunes.

tion auprès des collectivités et du
réseau des cyber-bases ont décrit
l’évolution vers les nouveaux usages
comme ceux des FabLabs, lieux ouverts au public où sont mis à disposition toutes sortes d’outils, et des machines-outils pilotées par ordinateur,
pour la conception et la réalisation
d’objets.

Depuis le lancement de la
feuille de route numérique,
entre mars et décembre
2013, 10% des EPN ont
développé de nouveaux
services de fabrication numérique.

154 équipes ont répondu à l’appel

Fin 2013, la Délégation aux usages

national à projets « FabLabs » or-

d’internet (DUI) a désigné 5 pôles de

ganisé par la DGCIS en juin 2013 :

ressources interrégionaux pour les

les 14 lauréats contribuent depuis

emplois d’avenir en EPN et 4 pôles

décembre 2013 à développer de

de ressources nationaux pour les

nouveaux services de fabrication

FabLabs. Ils ont pour rôle de mobi-

numérique accessibles aux jeunes

liser les acteurs du numérique et les

(tarifications avantageuses, offres

coordinateurs des réseaux nationaux

spécifiques et adaptées) en partena-

et territoriaux pour déployer les nou-

riat avec les Espaces Publics Numé-

veaux 6 métiers des emplois d’avenir

riques (EPN). Le développement des

numériques :

FabLab contribue au lien intergénéra-

n orgeur numérique : Assistant du
F

15

tionnel et à la création d’emplois : les
50

FabLab Manager


15. Direction générale de la
compétitivité de l’industrie et
des services
16. «. L’OCDE la définit comme
« l’aptitude à comprendre et à
utiliser le numérique dans la vie
courante, à la maison, au travail
et dans la collectivité en vue
d’atteindre des buts personnels
et d’étendre ses compétences
et capacités ».

n égisseur multimédia : Assistant
R
du réalisateur d’évènements numériques ou du référent numérique
n ssistant de valorisation des
A
usages numériques responsables :
Assistant du spécialiste Open Data,
e-réputation, Netétiquette, Internet
et Biens communs…
n ssistant de valorisation numéA

La première promotion
de formation des FabManager tuteurs des Emplois
d’avenir recrutés comme
Forgeurs Numériques aura
lieu à la Cité des Sciences
et de l’Industrie du 28 au 30
janvier 2014.

rique du territoire : Assistant du
Conseiller Numérique, du référent

Plusieurs régions (Nord-Pas de Ca-

Agenda 21…

lais, Basse-Normandie, Picardie,

n ssistant de formation aux usages
A

Pays de La Loire) et un département

mobiles : Assistant du formateur

(la « Nièvre numérique ») ont créé des

aux nouveaux usages avec les li-

centres de ressources sur les nou-

seuses, tablettes, smartphone, ob-

veaux service de fabrication numé-

jets connectés…

rique à visée éducative.

n ssistant vidéoludique : Assistant
A
de l’expert pour la valorisation des

Les jeunes créateurs d’entreprise et

compétences et des usages édu-

auto-entrepreneurs sont directement

catifs des jeux vidéos, des jeux sé-

bénéficiaires du dispositif « Kiosque

rieux de la translittératie, de l’orga-

Numérique ». La Région Provence

nisation de conventions locales de

Alpes Côte d’Azur mobilise les ERIC

joueurs…

(Espaces Régionaux pour l’Internet
Citoyen et son réseau d’EPN) pour

Le dispositif 2000 Emplois
d’avenir en EPN se déploie
depuis son lancement en
octobre 2013.

la mise en place d’un outil de repérage des compétences numériques
informelles chez les jeunes (« Mon
avenir dans le Num’Eric ») en partenariat avec la DUI, les Pôles de
Ressources Interrégionnaux et Pôle

Les établissements scolaires, universitaires et d’enseignement agricole
assurent également la promotion de
nouveaux services et outils numériques, notamment en partenariat
avec les réseaux d’EPN.

Emploi. Les régions Rhône-Alpes
et Languedoc-Roussillon ont organisé des appels à projets, en partenariat avec l’Éducation nationale,
le CRIJ et les EPN, pour favoriser
l’acquisition de compétences numériques par les jeunes. La m@ison de
Grigny associée avec l’association
51

Fréquence écoles et le CRIJ ont édité une brochure « Accompagner les
pratiques numériques des jeunes ».
La Basse-Normandie soutient la
diffusion d’un jeu de plateau lié à la
maîtrise des usages des réseaux sociaux par les adolescents de 11 à 17
ans, élaboré par l’équipe de l’EPN
d’Alençon.

Perspectives 2014

L

a réflexion et le prolongement
de ce chantier en 2014 portera notamment sur la question

de la gouvernance et l’inclusion de
jeunes dans les conseils d’administration des EPN, comme le souhaitent
les organisations de jeunes.

83% de taux de réussite

L’ouverture des EPN vers les nou-

aux tests du Passeport

veaux usages se poursuivra en dé-

Internet Multimédia (PIM)

veloppant l’axe « acquisition et re-

dans les EPN en 2013 au

connaissance des compétences

bénéfice des moins de 25

numériques ». La découverte des

ans non titulaires du Brevet

métiers du numérique et la redécou-

Informatique et Internet ou

verte des métiers traditionnels grâce

du Certificat Informatique

au numérique contribueront aux po-

et Internet en recherche

litiques de l’orientation et de la réus-

d’emploi ou en décrochage

site éducative en prenant appui sur

scolaire (contre 79% pour

les apports de la littératie numérique.

les plus de 25 ans).

La valorisation des formations aux
La région Ile-de-France, accompa-

métiers du numérique pour les jeunes

gnée par La Fonderie, le SGCIV et la

en difficultés d’insertion économique

Délégation aux usages d’internet

et la mobilisation des réseaux des

(DUI), a porté une attention particu-

EPN et des FabLabs se réalisera en

lière aux structures proposant le re-

articulation avec les plans innovation

crutement d’emplois d’avenir numé-

et numérique également portés par

riques lors de l’appel à projets

l’État et les collectivités territoriales.

e-Inclusion (enveloppe de 763 321
euros pour soutenir 33 projets).

52


10. mobilité
Accroître et diversifier la mobilité européenne
et internationale des jeunes

S

i la France est l’un des pays

de jeunes ni scolarisés, ni en formation,

au monde où l’offre de mo-

ni en emploi - NEET - plus importante).

bilité est la plus importante,

- Le cloisonnement des acteurs et

trois écueils sont apparus dans le

des programmes ne permet pas aux

diagnostic établi en amont du CIJ :

jeunes de voir les passerelles pos-

- La multiplicité des dispositifs et pro-

sibles entre les différents dispositifs à

grammes peut conduire à une difficul-

intégrer dans leur parcours (volonta-

té pour les jeunes à se repérer dans

riat, formation, emploi…).

les offres qui leurs sont proposées ;

L’objectif de ce chantier est de per-

- Un certain nombre de jeunes, et

mettre l’accès de tous les jeunes à

tout particulièrement ceux ayant

l’offre de mobilité.

moins d’opportunités, sont écartés de
cette mobilité pour diverses raisons :

Il se décline en quatre leviers d’action :

manque d’information, peur du départ,

n ugmenter le nombre de jeunes qui
a

manque d’accompagnement dans la
démarche, etc.
Pour les jeunes des outre-mer en particulier, les freins sont démultipliés dans
l’accès à la mobilité internationale sur
des territoires à la fois isolés du continent européen mais situés dans des
zones de coopération régionale internationale (espace caribéen, océan
indien, zone Pacifique) et aux besoins
spécifiques en termes d’accompagnement (montage de projet, proportions

effectuent une mobilité européenne
et internationale et favoriser la mixité (mesure 31)
n oordonner les acteurs pour facilic
ter l’accès aux programmes de mobilité (mesure 32)
n ommuniquer en s’appuyant sur
c
les pairs et les acteurs de jeunesse
(mesure 33)
n utter contre les inégalités liées à
l
la discontinuité territoriale pour les
jeunes ultramarins (mesure 34).

53

cinq groupes de travail thématiques

mobilité et déclinaison
territoriale

A

qui se sont réunis en décembre 2013.
Les thématiques choisies ont pour
ambition de répondre à l’ensemble

fin de répondre à l’objectif
d’accroître le nombre de
jeunes en mobilité, un bud-

get important y est consacré : augmentation de 2 millions d’euros alloués à parité par les gouvernements
français et allemand à l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ).

des objectifs présentés dans le cadre
de ce chantier en proposant des
points de sortie pour 2014 et les années futures.
Les thématiques des
groupes de travail sont les
suivantes :
- Mieux connaitre les
bénéficiaires ;

Par ailleurs, la France a participé

- Faciliter l’accès des

activement aux négociations euro-

jeunes avec moins

péennes dans le cadre de la nouvelle

d’opportunité ;

génération des programmes de mo-

- Mettre en place des

bilité 2014-2020.

stratégies régionales,
- Rendre l’offre de mobilité

Dans ce cadre, un nouveau programme

plus lisible ;

« Erasmus+ » regroupe l’ensemble

- Mieux reconnaitre les

des dispositifs européens de mobilité

acquis de l’expérience

des champs de l’éducation formelle,

de mobilité.

non-formelle et de la formation professionnelle. Ce nouveau programme

Ces groupes de travail sont compo-

est doté d’un budget de 14,7 milliards

sés de représentants institutionnels

d’euros sur 7 ans, ce qui représente

de l’État et de ses services décon-

une augmentation de 40 %.

centrés, des conseils régionaux, des

En parallèle, le programme opération-

structures de mobilité, d’associations

nel national du Fonds social européen

et de jeunes.

(FSE) affiche la possibilité de recourir
à des actions de mobilité européenne

Au niveau des territoires, la thématique

pour les jeunes NEET (ni scolarisé,

de la mobilité européenne et internatio-

ni en formation, ni en emploi).

nale des jeunes a été à l’ordre du jour

Le comité permanent de la mobili-

de tous les CAR Jeunesse qui se sont

té européenne et internationale des

déroulés au cours de l’année 2013.

jeunes a été installé le 9 octobre 2013.

Par ailleurs, certaines DRJSCS ont

Ce comité se décline à présent en

mis en place des comités régionaux

54


de la mobilité européenne et interna-

mettre dès 2014 au ministère des

tionale des jeunes, largement ouverts

Outre-mer avec l’appui du ministère

à toutes les structures concernées.

des Sports, de la Jeunesse, de l’Édu-

Les stratégies régionales seront

cation populaire et de la Vie associa-

développées en 2014 dans le cadre

tive d’accroître de façon concrète et

du groupe de travail créé au sein du

opérationnelle l’accès des jeunes ul-

comité permanent de la mobilité eu-

tramarins à la mobilité européenne et

ropéenne et internationale des jeunes.

internationale.

Perspectives 2014

L

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la

e programme « Erasmus + »

Recherche cherchera égale-

sera lancé et mis en œuvre

ment à mettre en œuvre très

au niveau national par deux

concrètement le protocole

agences, l’une s’attachant au déve-

signé au niveau national avec

loppement du programme dans les

le ministère de l’emploi dans

champs de l’éducation formelle et de

tous les territoires ;

la formation professionnelle, l’autre

le volontariat international en

développant le programme dans les

entreprise (VIE) sera égale-

champs de la jeunesse et du sport.

ment revalorisé avec la poursuite de l’expérimentation «

Les 5 groupes de travail du Comité

VIE PRO (attribution de cré-

permanent proposeront des actions

dits ECTS correspondants

concrètes et de nouvelles pistes de

aux compétences acquises

réflexion qui seront soumises à la

en VIE, ouverture du VIE aux

prochaine réunion plénière qui devrait

étudiants en licence…).

se tenir en juin 2014.
Enfin, un appel à projets intitulé
Chaque DRJSCS installera

« Plateformes de la mobilité » sera lan-

un comité régional qui défini-

cé par le Fonds d’expérimentation de

ra un plan régional de déve-

la Jeunesse début 2014 avec pour ob-

loppement de la mobilité eu-

jectif de doter les comités régionaux

ropéenne et internationale.

d’un outil leur permettant de mettre en
œuvre des actions concrètes portant

Le doublement des moyens dédiés
au fonds d’échanges à but éducatif,
culturel et sportif (FEBECS), va per-

notamment sur l’information, la formation et l’accompagnement des structures et des jeunes souhaitant partir en
mobilité.
55

11. engagement
Promouvoir et valoriser l’engagement des jeunes

A

u cours des dernières an-

en-dehors du cadre de l’éducation

nées, les jeunes ont ten-

formelle (mesure 35)

dance à davantage s’inves-

n avoriser la reconnaissance et la
F

tir dans la vie de la cité et à s’intéresser

valorisation des expériences asso-

aux questions de société, mais cet

ciatives, syndicales et politiques,

intérêt et cet engagement sont iné-

grâce à la capitalisation des acquis

galement partagés : en matière de

et à leur prise en compte dans le

participation associative ou politique,

parcours scolaire et l’insertion pro-

l’investissement augmente en même

fessionnelle (mesure 36)

temps que s’élève le niveau d’études.

n évelopper le dispositif des jeunes
D

Le niveau d’études influe sur les rap-

sapeurs-pompiers volontaires

ports des jeunes avec la politique.

en ciblant les jeunes en difficulté

Les jeunes pas ou peu diplômés s’y

(mesure 37)

intéressent moins et sont plus souvent abstentionnistes ; ils disent rejeter une société qui, elle-même, tendrait à les exclure.
L’enjeu du chantier est donc de promouvoir, reconnaître et valoriser l’engagement associatif, syndical, ou
politique des jeunes, à travers trois
actions :

ENGAGEMENT et déclinaison
territoriale

L’

information sur l’engagement a été structurée et
coordonnée par le minis-

tère chargé de la jeunesse et de la vie
associative. La diversité des possi-

n nformer et sensibiliser les jeunes à
I

bilités d’engagement est désormais

tous les types d’engagement, tout

présentée et accessible sur internet,

au long du parcours scolaire comme

via le portail www.jeunes.gouv.fr. Des

passerelles sont établies vers les sites

lège, unités d’enseignement (ECTS)

de référence de partenaires ministé-

dans certaines universités.

riels et associatifs et vers les plate-

Dans les territoires sont menées majo-

formes numériques de recherche de

ritairement des actions de sensibilisa-

missions bénévoles.

tion à l’engagement en direction des
lycéens, en lien avec les rectorats.

Les Semaines de l’engagement organisées dans
tous les lycées en septembre 2013, par la délégation
nationale à la vie lycéenne du ministère de l’Éducation
nationale, en lien avec le secteur associatif et
les ministères chargés de la jeunesse et de la
réussite éducative, a constitué le temps fort d’une
communication visant à valoriser la participation
des jeunes à la vie associative, dans et hors des
établissements scolaires.
Dans le cadre de la reconnaissance de
l’engagement des jeunes, les dispositifs et des outils aident à l’identification des compétences développées.
C’est le cas du portefeuille de compétences du ministère chargé de la
jeunesse et de la vie associative dont
la version interactive a été revue en
2013 pour mieux répondre aux attentes de l’enseignement supérieur
et du monde de l’entreprise. Conçu
initialement de manière inter-associative, le portefeuille de compétences
s’articule dans sa nouvelle version
à des outils complémentaires développés par des associations ou les
universités. Cet outil d’auto-évaluation permet également aux jeunes de
développer les arguments nécessaires
pour voir leurs compétences reconnues dans les dispositifs de l’Éducation nationale ou les universités : livret
personnel de compétences au col-

Perspectives 2014

L

es lycéens ont été à l’initiative
de « l’Acte II de la vie lycéenne
» engagé en 2013. Ils ont été

impliqués tout au long du processus,
notamment à travers une consultation nationale et les semaines de
l’engagement lycéen. L’Acte II de la
vie lycéenne sera présenté en début
d’année 2014. Il a pour objectif de
développer les leviers d’engagement
des lycéens et constitue un outil de
l’apprentissage à la citoyenneté. Il
permettra de renforcer la démocratie
lycéenne, d’ouvrir la vie lycéenne sur
la vie de la cité et de la réorienter vers
une logique de projet. L’un des enjeux
de 2014 sera de renforcer la validation de l’engagement en milieu professionnel et auprès des universités :
du côté des universités, des échanges
avec les responsables du Portefeuille
d’expériences et de compétences
(PEC) ont permis d’obtenir l’articulation des différents outils. Cependant,
entre un tiers et la moitié des universités seulement reconnaissent l’engagement en acceptant d’attribuer des
crédits d’enseignement. Par ailleurs,
le ministère de l’éducation nationale
expérimente un nouvel outil (FOLIO)
57

qui doit également intégrer les com-

Parmi ces acteurs, on retrouvera en

pétences liées à l’exercice de respon-

particulier l’enseignement supérieur,

sabilités associatives.

l’enseignement professionnel, les

Plusieurs avancées significatives

CFA, les syndicats et les collectivités

concernant les jeunes sapeurs pom-

territoriales.

piers (JSP) et les sapeurs-pompiers

Par ailleurs il conviendra d’avancer,

volontaires de moins de 25 ans (SPV)

avec l’ensemble des partenaires

aboutiront en 2014 : reconnaissance

concernés pour améliorer la lisibilité

du diplôme d’instructeur de niveau I

des procédures d’accès à la valida-

(formateur des jeunes sapeurs pom-

tion des acquis de l’expérience (VAE).

piers) comme équivalent au BAFA ,
17

équivalence entre le brevet décerné

Une évolution de l’articulation entre les

aux JSP et le diplôme professionnel

missions de service civique et de sa-

de « service de sécurité incendie et

peur-pompier volontaire sera étudiée.

d’assistance aux personnes » (SSIAP
- diplôme de niveau V). Enfin, le Président de la République a annoncé
le 12 octobre 2013 la signature de
« l’Engagement pour le Volontariat »
définissant un plan d’action sur des
mesures concrètes en faveur des sapeurs pompiers volontaires et le lancement d’une réflexion sur la création
d’un service citoyen de sécurité civile.
L’animation de l’engagement des
jeunes dans les collèges constitue un
enjeu important qui sera travaillé en
partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, en référence aux
actions développées par l’enseignement agricole.
Dans l’optique de favoriser la formation par les pairs, des associations
de jeunesse devraient être soutenues
par l’État pour animer une campagne
de sensibilisation à l’engagement,
à l’exemple du Québec.

La préparation de la tenue de la Conférence des parties (COP 21) sur le climat
2015 en France sera l’occasion de favoriser les initiatives sur l’engagement
des jeunes dans le domaine de l’environnement, du développement durable
et de la solidarité internationale.
La priorité du comité interministériel du
handicap concernant l’engagement
de jeunes handicapés dans le cadre
du service civique sera encouragée et
accompagnée. Le FIPHFP est désormais mobilisé pour financer la compensation du handicap dans le cadre
d’une mission de service civique.
Des actions visant la diffusion dans
le système éducatif des valeurs
de l’économie sociale et solidaire
(ESS), telles que la coopération et la
poursuite de l’utilité sociale, seront
conduites à la faveur d’accords-cadre

Les partenariats pour la

passés entre le ministère délégué à

sensibilisation des jeunes

l’ESS et ceux de l’Éducation natio-

à l’engagement, notamment

nale et de l’Enseignement supérieur

à l’occasion des Semaines

et de la Rrecherche.

de l’engagement 2014,
seront élargis à d’autres
acteurs institutionnels.

58

17. Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur


12. Participation citoyenne
Renforcer la représentation des jeunes dans l’espace public

L

a participation des jeunes à la

n réer des collèges jeunes dans les
C

construction de la société doit

conseils économiques et sociaux

être soutenue et renforcée afin

et environnementaux régionaux

de favoriser une meilleure prise en

(mesure 40)

compte de leurs besoins, préoccupa-

n rocéder à un état des lieux
P

tions et aspirations. Cette participation

sur le dialogue et la participation

doit pouvoir s’exprimer dans différents

des jeunes à l’espace public (me-

espaces qu’ils leur soient propres

sure 41)

ou non.

n endre effective la tenue des céréR
monies citoyennes (mesure 42)

L’enjeu de ce chantier est de renfor-

n endre vers le principe électeur/
T

cer la participation des jeunes à la vie

éligible dans les élections poli-

démocratique et de leur donner une

tiques et professionnelles (me-

plus grande place dans l’espace pu-

sure 43)

blic institutionnel. Six mesures sont
déployées :
n ncourager la participation des
E
jeunes aux mouvements associatifs, politiques et syndicaux (mesure 38)
n ncourager le développement des
E
organisations de jeunes dirigées
par des jeunes (mesure 39)

Participation citoyenne et
déclinaison territoriale

L

a participation des jeunes à
divers collectifs organisés tels
que les mouvements associa-

tifs, politiques et syndicaux s’articule

59

étroitement avec la question plus

La part territoriale du Fonds de dé-

générale de l’engagement. Elle est

veloppement de la vie associative

ainsi encouragée par le développe-

(FDVA), destinée à apporter un sou-

ment d’actions de sensibilisation et

tien à la formation des bénévoles, est

d’actions de reconnaissance de l’en-

orientée en partie par les DRJSCS

gagement au sein d’établissements

vers les actions visant à favoriser

scolaires et universitaires.

l’accès des jeunes à l’exercice de
responsabilité notamment dans le renouvellement des instances de gou-

Le prochain Programme

vernance.

d’Investissements d’Avenir

Dans les déclinaisons territoriales de

(PIA) comporte un volet

cette mesure, diverses actions d’in-

jeunesse (programme n°411

formation, de communication ain-

« Investissements d’avenir

si que des formations sont prévues

en faveur de la jeunesse »)

pour favoriser la création et le déve-

visant à favoriser

loppement d’associations, en parti-

l’émergence de politiques

culier des juniors associations.

de jeunesse intégrées à

La question de la possibilité de par-

l’échelle d’un territoire en

ticipation des jeunes dès 16 ans aux

associant les jeunes à la

instances dirigeantes est posée.

prise de décisions qui les
concernent ; les appels
à projet intégreront une

Un appel à projet « Soutien aux organisations de

approche positive fondée

jeunes » sera lancé début 2014 pour un budget prévi-

sur la demande des jeunes.

sionnel de 2 M€. Cet appel à projet vise à développer
les stratégies et outils pédagogiques d’accompagne-

Une cellule d’accompagnement des
organisations de jeunes a été mise en
place au sein de la Direction de la jeu-

ment de la mobilisation des jeunes dans des organisations de jeunes, et à encourager les jeunes à prendre
des responsabilités dans les instances dirigeantes.

nesse, de l’éducation populaire et de
la vie associative (DJEPVA). Elle aide

Les modalités de renouvellement des

les responsables, y compris pour les

Conseils économiques et sociaux et

organisations déjà créées, à accom-

environnementaux régionaux (CE-

plir les démarches administratives et

SER) ont fait l’objet, le 27 juin 2013,

de recherche de partenariats. Une

d’une circulaire du ministre de l’inté-

attention particulière concernant les

rieur, de la ministre de la réforme de

demandes de formation de béné-

l’État, de la décentralisation et de la

voles s’adressant aux jeunes a été

fonction publique et du ministre du

développée et sera renforcée.

travail, de l’emploi, de la formation

60


professionnelle et du dialogue so-

dalités d’interlocution avec les jeunes

cial. Celle-ci précise aux préfets de

feront l’objet d’évolution importante

région les mesures qu’il convient de

dès 2014.

prendre afin de donner à ces assemblées une physionomie plus proche

Les cérémonies citoyennes, organi-

des réalités régionales d’aujourd’hui,

sées en présence de représentants

et notamment d’accueillir davantage
de jeunes et de représentants d’organisation de jeunesse. Le bilan montre
une prise en compte partielle de cette
orientation avec un quasi doublement
du nombre des organisations de jeunesse (aujourd’hui 93) et la présence
dans les personnalités qualifiées, désignées par les préfets de région, de
22 jeunes sur 82 places. Cette tendance doit être amplifiée lors du prochain renouvellement des CESER .
L’état des lieux sur le dialogue et la
participation des jeunes à l’espace
public permet de recenser les dispositifs et les modalités mis en place dans
les ministères pour dialoguer, consulter, ou associer les jeunes à la prise
de décision publique. Au-delà de la
diversité des objectifs poursuivis, ces
modes d’interlocution prennent des
formes multiples : certains relevant
d’un système de représentation formel, d’autres d’un dialogue institué

de l’État, sont l’occasion de remettre
solennellement aux jeunes leurs
cartes d’électeurs, un livret du Citoyen et de leur rappeler les principes
fondamentaux de la République, de
la démocratie et de notre système
politique. Le ministre de l’Intérieur a
lancé une nouvelle dynamique pour
inciter les Maires à organiser de telles
cérémonies.
La question de la modification de
l’âge d’éligibilité des sénateurs n’a
pas abouti. Pour ce qui concerne les
élections professionnelles, la réforme
du scrutin prud’homal est en cours
d’étude au ministère du travail.

Perspectives 2014

L

e ministère de l’Éducation
nationale et celui de l’Enseignement supérieur et de la

Recherche renforceront la sensibilisa-

avec les usagers ou d’un processus

tion et la participation des jeunes aux

d’évaluation, ou encore d’approches

instances démocratiques lycéennes

plus informelles liées au lancement de

et étudiantes en faisant mieux

dispositifs d’action publique ou à l’or-

connaitre les travaux des instances

ganisation d’une manifestation. Sur la

(diffusion des positions des jeunes

base de cet état des lieux réalisé par

élus dans les établissements) dans

l’Institut national de la jeunesse et de

lesquelles les jeunes sont représentés

l’éducation populaire (INJEP), les mo-

(CNOUS-CROUS, CNVL, CNESER ).
61

Concernant le développement des
organisations de jeunes dirigées par
des jeunes, les organisations représentatives insistent sur l’urgence
d’avancer sur les questions suivantes:
n ’indemnisation des dirigeants asl
sociatifs
n ’intérêt de réserver une part des
l
crédits aux associations aux organisations de jeunes (crédits de
fonctionnement, crédits de formation)
n e recours privilégié aux convenl
tions pluriannuelles
n e développement d’un volet jeune
l
dans le congé engagement

62


13. institutions et lutte
contre les discriminations
Conforter le lien entre les institutions et les jeunes
et lutter contre les discriminations

L

es jeunes sont des citoyens

n méliorer le rapport police-poA

qui doivent, comme les

pulation en particulier en ce qui

autres, faire valoir leurs com-

concerne les jeunes : action des

pétences et leurs aspirations.

délégués à la cohésion police-population (mesure 44)

Ils doivent également pouvoir ap-

n utter contre les contrôles d’idenL

préhender leur environnement et

tité à caractère discriminatoire

connaître le rôle des divers services

(mesure 45)

de l’État, notamment celui des minis-

n onstruire une fonction publique
C

tères régaliens que sont l’Intérieur et

à l’image de la diversité d’origines

la Justice.

ou de formations des jeunes

À l’inverse, qu’ils émanent des em-

(mesure 46)

ployeurs, des bailleurs ou des institu-

n ettre en place une politique de
M

tions, nombre de préjugés brouillent

« testing » en matière d’accès à

l’image des jeunes et engendrent des

la formation, au logement, aux

comportements inadaptés qui leur

stages, à l’emploi et aux loisirs

portent préjudice.

(mesure 47)

Face à cette situation, l’enjeu principal de ce chantier est le renforcement
des liens entre les institutions et les
jeunes et la prévention des discriminations, à travers quatre actions :

63

mière fois un chapitre entier consa-

institution et lutte contre
les discriminations et déclinaison territoriale

P

cré aux relations police- population.
Il encadre juridiquement le recours
à la palpation de sécurité lors des
contrôles d’identité. Il est complé-

our la police nationale, le
déploiement des délégués
à la cohésion police popu-

lation est désormais effectif avec 58
délégués police- population répartis
dans 49 Zones de Sécurité Prioritaire
(ZSP). Au sein de ces quartiers, ils
constituent des intermédiaires entre
la population et les services de police mais également des véritables
acteurs de la prévention de la délinquance. Ces délégués sont des réservistes de la police nationale, présents
en moyenne deux jours par semaine
sur la base du volontariat. Les discussions sont en cours avec le ministère
de l’Éducation nationale pour permettre aux délégués d’intervenir dans
les établissements scolaires et sensibiliser les jeunes aux problématiques
citoyennes et civiques.

déontologie déjà inclus dans la formation initiale et continue des élèves
policiers et gendarmes.
- La possibilité de saisine directe de
l’inspection générale de la police nationale (IGPN) par les citoyens est
généralisée. La mise en place d’une
plateforme internet d’accueil des signalements à l’IGPN améliore le service rendu aux usagers.
- Dès le début de l’année 2014, un
numéro d’identification en port apparent sera visible sur le policier ou
le gendarme et sera progressivement généralisé début 2014, pour
tous les policiers ou gendarmes au
contact de la population. Il s’agit
d’un numéro à 7 chiffres qui permettra d’identifier son porteur sans
divulguer son identité pour des
raisons de sécurité.

Afin de lutter contre le « délit au faciès », notamment à l’occasion des
contrôles d’identité, le ministère
de l’Intérieur a décidé de mettre en
œuvre plusieurs mesures concrètes
liées à une évolution des pratiques
professionnelles.
- Depuis le 1er janvier 2014, la police
et la gendarmerie sont dotées d’une
version renouvelée du code de déontologie qui comprend pour la pre-

64

mentaire des modules d’éthique et de

- Des caméras piétons sont expérimentées par la police nationale depuis mai 2013, dans les zones de sécurité prioritaires. Il s’agit de petites
caméras, portées sur l’épaule ou à la
poitrine. Les objectifs de ce dispositif sont la protection des personnels,
le rapprochement police/population
et l’élément probatoire sur les conditions d’intervention des forces de
l’ordre (à charge et à décharge).


Afin de construire une fonction pu-

doit correspondre à 1/3 des places

blique à l’image de la diversité d’ori-

proposées aux concours externes

gines ou de formations des jeunes,

auxquels elles préparent.

les employeurs publics, les organisations syndicales et le Défenseur des

Un partenaire privilégié de finance-

droits se sont mobilisés afin de réno-

ment de ces classes est l’Agence

ver le texte de la Charte pour la pro-

pour la cohésion sociale et l’égalité

motion de l’égalité et la lutte contre

des chances (ACSÉ).

les discriminations datant de 2008.
Il s’agit également de faire appliquer
la charte concrètement dans les trois
versants de la fonction publique.

Un appel à projets de mise en évidence des discriminations vécues par
les jeunes sera lancé via le Fonds Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ)

Les engagements concernent tant

à destination d’équipes de recherche

la diffusion des valeurs que la trans-

en janvier 2014. L’année 2013 a per-

parence et l’équité dans les recru-

mis de réaliser un travail de réflexion

tements et le déroulement des car-

préalable d’identification des métho-

rières. Le texte rénové de la charte a

dologies adaptées pour mettre en

été signé le 17 décembre 2013 par la

évidence les discriminations et des

ministre de la Réforme de l’État, de

résultats existants en la matière, as-

la Décentralisation et de la Fonction

sociant les acteurs institutionnels

publique et le Défenseur des droits.

(Défenseur des droits, ACSÉ, ministère chargé de la jeunesse, INJEP),

Par ailleurs, plus de 80% des élèves de CPI bénéficient d’allocations pour la diversité dans la fonction
publique (2000 euros annuels versés pour
aider ces candidats aux concours).

les associations de lutte contre les
discriminations et les organisations
de jeunes.
Il s’agit d’identifier des discriminations à l’égard des jeunes, c’est-àdire du fait de leur âge, mais aussi du

En matière de recrutement, les

fait de leur adresse, de leur origine

« classes préparatoires intégrées »

ethnique, de leur sexe, etc. Trois axes

(CPI) constituent une option intéres-

ont été définis : les discriminations

sante en matière d’ouverture d’accès

dans l’accès au logement, dans l’ac-

aux concours d’entrée dans la fonc-

cès aux stages, le troisième axe étant

tion publique ou pour les écoles des

laissé à l’appréciation des équipes

ministères. Il existe aujourd’hui 28

de recherche.

classes préparatoires et plus de 550
élèves y sont scolarisés. Les effectifs
formés dans le cadre de ces classes
65

Perspectives 2014

L

a question du bilan des CPI
et des suites à y accorder
sera traitée dans le cadre de

l’agenda social de la fonction publique à partir du 3 février 2014, date
de lancement du « chantier diversité »
. Une cible de 600 élèves pourrait être
définie pour l’exercice 2014-2015,
et l’objectif de taux de réussite aux
examens pourrait être accru à 50%
(41% en 2001-2012).
Une réflexion globale va être lancée
par le Ministère de la Réforme de
l’État, de la Décentralisation et de
la Fonction Publique sur l’ensemble
des dispositifs à mettre en œuvre afin
de promouvoir la diversité dans les
recrutements et des dispositifs tels
que les classes préparatoires intégrés
initiées par le ministère de l’Intérieur
constituent une piste intéressante en
matière d’accès aux concours.
L’appel à projets du FEJ lancé en
janvier 2014, permettra de produire
de nouveaux résultats en matière de
discriminations envers et selon les
jeunes ; ces résultats constitueront
un levier d’actions pour lutter contre
les discriminations.
Il sera publié dans la seconde quinzaine du mois de janvier et les projets seront sélectionnés en mai 2014 :
ceux-ci se dérouleront sur une durée
de 12 à 24 mois.
66


Liste des contributeurs
Organisations de jeunes :
Forum français de la Jeunesse :
Janie Morice, coordinatrice et les représentants du Comité d’animation : Marie
Camier, Bastien Engelbach, Coline Vanneroy, Charles Bozonnet, Maixent Genet,
Morgan Ravel, Thomas Verchere, Alice Gerbaux, Fabien Brosset, Bertrand Coly,
Jeanne Vanderkam, Kévin Bikoy, Vincent Bordenave, Sandra Carvalho, Juliane
Charton, Anne Fraquet, Pauline Jagu-David
CNAJEP :
Benoît Michak

Ministères :
Ministère de l’Éducation nationale :
Stéphane Cortes, Ghyslaine Fritsch, Hélène Ouanas
Ministère de la Justice :
Stéphanie Audouin, Serge Canapé, Claire Danko, Marie-Laurence Guillaume,
Pascale Mossan
Ministère des Affaires sociales et de la santé :
Olivier Bachelery, Guylaine Chauvin, Jean-François Hatte, Nicolas Prisse
Ministère de l’Égalité des territoires et du logement :
Fabien Cayla, Anne Cinget, Blanche Guillemot, Sylvie Ravalet
Ministère de l’Intérieur :
Sylvie Calves, Franck Elbakir, Françoise Gouin, Hugo Louis, Joëlle Lukusa,
Olivier Mainfroi, Grégoire Méchin, Marc Tschiggrey
Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social :
Myriam Mesclon-Ravaud, Anna Peresson, Jean-Henri Pyronnet, Frédérique
Racon, Pierre Ramain, Daniel Vatant

67

Ministère de la culture et de la communication :
Nicolas Merle, Ariane Salmet
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche :
Richard Audebrand, Anne Bonnefoy, Stéphane Carton, Jean-Yves de Longueau,
Pierre Perez, Nicolas Tariel
Ministère de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction
publique :
Maïa Rohner
Ministère des Outre-mer :
Lisa Chastagnol
Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie
associative :
Pilotes de mesures : Dominique Billet, Chantal Bruneau, Charles-Aymeric
Caffin, Cédric Chaumond, Amandine Hubert, Francis Labreuche, Virginia
Mangematin, Sylvie Martinez, Pierre Montaudon, Sylvie Mouyon-Porte, Chantal
Okubo, Alexia Pretari, Delphine Soult, Sylvie Tumoine
Correspondants INJEP/observatoire de la jeunesse : Régis Cortesero,
Chantal Dahan, Francine Labadie, Jean-Claude Richez, Joaquim Timoteo,
Olivier Toche, Angelica Trindade-Chadeau
Référents internes : Jean Bérard, Martine Cambon-Fallières, Valérie DaoDuy, Sylvie Gotti, Malika Kacimi, Hatharith Khieu, Audrey Lemoine, Dominique
Meffre, Elodie Sans-Chagrin
Coordination CIJ : Sylvie Bouvier, Isabelle Defrance, Jeannette Fomoa, Christel
Lafon, Catherine Lapoix, Bertrand Millet
Communication : Léa Giraud, Arnaud Jean, Virginie Meunier, Frédéric Vagney
Ministère délégué à la Réussite éducative :
Laura Ortusi
Ministère délégué à la Ville :
Sabine Thibaud, Isabelle Tortay
Ministère délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation
Anne-Charlotte Leluc
Ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, à l’innovation
et à l’économie numérique :
Grégory Chidiac, Raymond Heitzmann, Bertrand Pailhes, François Perret et
Amélie Turet (Délégation aux usages d’Internet)

68


Le groupe interministériel permanent
sur les indicateurs statistiques jeunesse
Présidence du groupe
Olivier Toche, Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP)
Animation et coordination du groupe
Francine Labadie, Joaquim Timotéo, INJEP
Ministère de l’Éducation nationale
Roselyne Kerjosse, Direction de l’évaluation, la prospective et la performance
(DEPP)
Ministère de la Justice
Odile Mesnard, Secrétariat général, sous-direction de la statistique et des
études (SG / SDSE)
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Mickaël Portella, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des
statistiques (DREES)
Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement
Gwendoline Volat, Service de l’observation et des statistiques (SOeS)
Ministère de l’Intérieur
Françoise Larroque, Direction générale de la police nationale (DGPN),
Jean-Luc Queyla, Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des
crises (DGSCGC)
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et
du Dialogue social
Patrick Pommier, Direction de l’animation de la recherche, des études et des
statistiques (DARES)
Ministère de la Défense
Capitaine Jean-Claude Bajol, Direction du service national, sous-direction
de la défense et de la citoyenneté (DSN-SDDC)
Ministère de la Culture et de la Communication
Nicolas Merle, Secrétariat général, Yves Jauneau, Département des études,
de la prospective et de la statistique (DEPS)
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Laurence Dauphin, Direction générale pour l’enseignement supérieur
et l’insertion professionnelle (DGESIP)

69

Ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction
publique
Amandine Schreiber, Eva Baradji, Direction générale de l’administration et de la
fonction publique (DGAFP)
Ministère des Outre-mer
Lisa Chastagnol, Mélanie Tran Le Tam, Service de l’évaluation, de la prospective
et de la dépense de l’État (SEPDE)
Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie
associative
Isabelle Defrance, Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie
associative (DJEPVA), Brahim Laouisset et Catherine Bunel, DJEPVA / Mission
des études, de l’observation et des statistiques (MEOS)
Ministère délégué aux Petites et moyennes entreprises, à l’Innovation et
à l’Économie numérique
Raymond Heitzmann, Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des
services (DGCIS)
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Christine Chambaz
Centre d’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)
Isabelle Recotillet, Christophe Dzikowski

70


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Tome 1 plan jeunesse 2014

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