Unédic : présentation investisseurs
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L'UNEDIC gère l'assurance chômage en France, assurant un revenu de remplacement pour 3,1 millions de bénéficiaires avec un budget de 37 milliards d'euros pour 2013. Le système, soutenu par l'État, est régulé par des conventions signées tous les 2-3 ans pour garantir sa pérennité financière, avec des contributions modifiables et des mesures de protection pour les plus précaires. La solvabilité de l'UNEDIC est renforcée par une notation de crédit élevée et un intérêt croissant des investisseurs internationaux.
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UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014
L’Unédic est notée AA par Standard & Poor’s, Aa1 par Moody’s et AA+ par Fitch Ratings
AA
AA+
As the cornerstone of the unemployment insurance scheme, Unédic has historically benefited from strong state support […]
[…] Unédic has implemented conservative and prudent liquidity policies. […]
[…] Unédic benefits from a significant tax levy to pay down its debt, with compulsory subscription to the unemployment insurance system that provides it with a wide fiscal base of around 16.5 million employees […] we expect Unédic to continue to cover its expected deficits comfortably.
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Unédic : présentation investisseurs
- 1. 1 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014
- 2. 2 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 SOMMAIRE L’indemnisation par l’Assurance chômage Une assurance relevant des partenaires sociaux Deux opérateurs publics chargés du recouvrement et du paiement des allocations Un régime dont la pérennité et la soutenabilité sont garanties Synthèse des modifications apportées à la Convention de l’Assurance chômage
- 3. 3 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 L’indemnisation par l’Assurance chômage Une assurance obligatoire couvrant le risque de perte d’emploi Gérée de manière paritaire Pour fournir un revenu de remplacement Organisations d’employeurs Medef, CGPME, UPA Syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO
- 4. 4 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 L’indemnisation par l’Assurance chômage en 2013 ASSURANCE OBLIGATOIRE REVENU DE REMPLACEMENT Budget annuel de dépenses 37 Milliards d’euros 16,4 millions de salariés affiliés sur 26 millions d’actifs en France 1,6 million d’entreprises affiliées 3,1 millions de personnes sont allocataires de l’Assurance chômage* Taux de contribution 6,40% Taux d’indemnisation 61% du salaire de référence *au 31/12/2013
- 5. 5 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 Une assurance relevant des partenaires sociaux Responsabilité de l’assurance chômage RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE OBLIGATOIRE ÉVALUER Produit les études, analyses et éléments d’information et d’aide à la décision PARTENAIRES SOCIAUX LOI GÉRER Assure la gestion financière de l’Assurance chômage tout en garantissant son autonomie PRESCRIRE ET CONTRÔLER Prescrit, garantit et contrôle les conditions de mise en oeuvre de l’Assurance chômage Code du travail Art. L 5422-13 NB: La convention d’assurance chômage fait l’objet d’un agrément de la part de l’État (Code du travail Art. 5422-21) Code du travail Art. L 5422-10 Code du travail Art. L 5427-1 Mise en oeuvre Association loi 1901 Gérée par les partenaires sociaux
- 6. 6 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 EMPLOYEURS SALARIÉS DEMANDEURS D’EMPLOI Indemnisation et accompagnement Recouvrement des contributions L’Unédic mandate deux organismes publics pour effectuer les opérations de recouvrement et de paiement des allocations
- 7. 7 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 Un régime d’assurance chômage dont la pérennité et la soutenabilité sont garanties Une négociation collective tous les 2 à 3 ans pour assurer l’équilibre financier à travers le cycle •Obligation légale de gestion à l’équilibre (Code du travail Art. L 5422-12) •Définition des dispositifs pour une durée déterminée (2 à 3 ans), en fonction de la situation financière de l’Assurance chômage, du marché du travail et du chômage •Variables d’ajustement pour garantir la soutenabilité financière de l’Assurance chômage : Taux de contribution Conditions d’accès à l’indemnisation Montant et durée des allocations Un régime tacitement garanti par l’État français •Caractère obligatoire du régime d’assurance chômage (Code du travail Art. L 5422-13) •Agrément ministériel des conventions d’assurance (Code du travail Art. L 5422-21) •Substitution de l’État à l’Unédic en cas d’absence d’accord ou d’agrément Un recours à l’emprunt soutenu par une garantie explicite de l’État, renouvelée depuis 2011 Loi de Finance Rectificative du 30 décembre 2013 (article 75) : autorisation de donner la garantie Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 accordant la garantie de l’État aux emprunts obligataires émis par l’Unédic en 2014
- 8. 8 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 Synthèse des modifications apportées à la Convention de l’Assurance chômage La dernière négociation a été signée le 14 mai 2014 Les principaux résultats sont les suivants : Des mesures destinées à protéger les plus précaires et à inciter au retour à l’emploi = 210 m€ de dépenses supplémentaires pour la période 2015/2016 2015 = 50 M€ de dépenses 2016 = 160 M€ de dépenses Des mesures visant à assurer la pérennité financière de l’Assurance Chômage = 1,8 MM€ d’économies pour la période 2015/2016 2015 = 875 M€ d’économies 2016 = 935 M€ d’économies Soit En 2015 = 825 M€ d’économies nettes En 2016 = 775 M€ d’économies nettes
- 9. 9 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 SOMMAIRE Le modèle économique de l’Unédic est déterminé par la conjoncture Des dépenses étroitement liées à la conjoncture Un « effet ciseau » sur l’équilibre de l’Assurance chômage Solde et endettement net bancaire de l’Assurance chômage Des prévisions financières fiables pour anticiper les besoins de financement
- 10. 10 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 Le modèle économique de l’Unédic est déterminé par la conjoncture Variations annuelles en % L’évolution des recettes suit celle du PIB depuis 2001 200920102011201220132014 (Prévision)2015 (Prévision)2016 (Projection) Recettes par année (mns d'€) 30 31031 18831 85532 46633 23333 80334 55935 397
- 11. 11 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 Des dépenses étroitement liées à la conjoncture Variations annuelles en % L’évolution des dépenses amplifie le cycle économique
- 12. 12 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 Des dépenses étroitement liées à la conjoncture
- 13. 13 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 Avec les paramètres actuels de l’Assurance chômage (taux de contribution et taux d’indemnisation), les contributions de 9 salariés affiliés sont nécessaires pour indemniser 1 demandeur d’emploi 1 salarié qui perd son emploi a un double effet négatif sur les finances de l’Assurance chômage : - 1 cotisant + 9 cotisations consommées 1 demandeur d’emploi qui retrouve un emploi a un double effet positif sur les finances de l’Assurance chômage : + 1 cotisant + 9 cotisations disponibles Des effets de la conjoncture qui s’observent dans des délais de 6 mois à 1 an. Un « effet ciseau » sur l’équilibre de l’Assurance chômage
- 14. 14 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 Solde et endettement net de l’Assurance chômage Source : Unédic, calculs Unédic.
- 15. 15 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 Des prévisions financières fiables pour anticiper les besoins de financement de l’Assurance chômage Des prévisions actualisées trois fois par an •Basées sur les données macro-économiques du Consensus des économistes : Évaluation du PIB Inflation •Un suivi de la population salariée, de la masse salariale, et du chômage indemnisé, … Un outil de pilotage pour les partenaires sociaux. •Prévisions examinées par les gestionnaires de l’Assurance chômage •Référence pour les partenaires sociaux lors de la négociation de nouvelles règles >> 3 variables d’ajustement : Taux de contribution modulable Conditions d’accès à l’indemnisation Niveau des allocations et durée d’indemnisation
- 16. 16 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 SOMMAIRE Une notation de premier plan, reflet de la rigueur de gestion de l’Unédic Endettement net à fin d’année 2013 Programme de financement 2014 Notation de l’Unédic Une signature renforcée à l’international Des émissions obligataires plébiscitées par les investisseurs institutionnels
- 17. 17 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 AA (Stable) Aa1 (Négative) Une notation de premier plan, reflet de la rigueur de gestion de l’Unédic Financements par appel aux marchés financiers •Programme EMTN (26 milliards) – Taux fixe, garantie explicite de l’Etat français •Programme BMTN (3 milliards) – Taux fixe •Programme Billets de Trésorerie (12 milliards) Gestion active du programme de Billets de trésorerie •Fixation d’un objectif de duration et gestion active des échéances •Mise en place d’un buffer de liquidité Gestion des risques •Pas de risque de change •Risque de taux d’intérêt contrôlé géré au travers d’émission sur toute la courbe des taux représentant l’horizon économique de l’Unédic AA+ (Stable)
- 18. 18 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 Endettement net de l’Unédic à fin d’année 2013 : 17,8 Milliards d’€ 4,150 Mds d’€ d’endettement court terme (à taux variable) Endettement total en pourcentage : 77% à taux fixes 23% à taux variables
- 19. 19 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 Programme de financement 2014 Billets de trésorerie •Objectif de duration de 3 mois et gestion active des échéances BMTN •Première émission attendue avant la fin de l’année 2014 Programme d’émissions obligataires de 7 Milliards d’€ •Taux fixe •En euros •Maturité jusqu’à 10 ans •Garantie explicite de l’Etat français •Eligible BCE (Tier-1)
- 20. 20 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 L’Unédic est notée AA par Standard & Poor’s, Aa1 par Moody’s et AA+ par Fitch Ratings AA AA+ As the cornerstone of the unemployment insurance scheme, Unédic has historically benefited from strong state support […] […] Unédic has implemented conservative and prudent liquidity policies. […] […] Unédic benefits from a significant tax levy to pay down its debt, with compulsory subscription to the unemployment insurance system that provides it with a wide fiscal base of around 16.5 million employees […] we expect Unédic to continue to cover its expected deficits comfortably. “ “ “ “ “ “ Aa1
- 21. 21 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 L’Unédic a vu sa signature renforcée à l’international Un intérêt croissant des investisseurs internationaux pour le programme EMTN de l’Unédic Un encours total de 17,85 milliards d’euros détenu à plus de 60% par des investisseurs étrangers L’Allemagne et le Royaume Uni, principaux investisseurs européens après la France. Des investisseurs présents sur les 5 continents et dans plus de 30 pays Données issues des books d’émissions primaires
- 22. 22 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 Des émissions obligataires plébiscitées par les investisseurs institutionnels Une demande en constante évolution Augmentation de 35,5% de la demande venant de Chine pour l’année 2014 Croissance de 15% de la demande européenne hors France pour l’année 2014 grâce à la qualité de la signature de l’Unédic et au lien de confiance tissé avec les investisseurs CHIFFRES CLÉS Augmentation de plus de 35% de la part des assurances dans le portefeuille, en raison de la stabilité de la signature de l’Unédic Un portefeuille diversifié entre les différents types d’investisseurs Données issues des books d’émissions primaires
- 23. 23 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 Unédic 4, rue Traversière 75012 PARIS +33 1 44 87 64 00 RELATIONS INVESTISSEURS Philippe Eberschweiler Directeur Trésorerie & Financements [email protected] +33 1 44 87 64 47 www.unedic.fr/espace-investisseurs
- 24. 24 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014 This document is a draft for discussion purposes only, it is highly confidential and proprietary and should not be transmitted to any person other than its original addressee(s) without the prior written consent of Unédic. Prices and margin are meant to be indicative only and are subject to change at any time depending on market conditions. Unédic cannot be held responsible for any financial loss or other consequences of the implementation of the transactions described in this document. The French Autorité des Marchés financiers granted its visa under number 12-060 dated 13 February 2012 with respect to a base prospectus (hereinafter referred to as the “Base Prospectus”) which details this operation. The Base Prospectus is available at no cost at Unédic registered office, 4, rue de Traversière, 75012 Paris, France and on its website www.unedic.org. You are invited to report to the section “risks” of the Base Prospectus before taking a decision with respect to the implementation of the transactions described in this document or in the Base Prospectus. Should you so require, you should contact your financial, legal or tax advisor, or any other specialist, in order to confirm that any decision taken is consistent with your personal financial situation. Ce document est la présentation d’une opération à des fins de discussion, ce document est confidentiel et les informations qu’il contient sont la propriété de l’Unédic et ne saurait être transmis à quiconque sans l’accord préalable et écrit de l’Unédic. Les informations de prix et/ou de marges sont indicatifs et sont susceptibles d’évolution à tout moment, notamment en fonction des conditions de marché. L’Unédic ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une quelconque décision prise au regard des éléments d’une transaction décrite dans le présent document. L’Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n° 12-060 en date du 13 février 2012 sur un prospectus de base (ci- après le « Prospectus de Base ») présentant cette opération. Le Prospectus de Base est disponible sans frais au siège de l’Unédic, 4, rue Traversière, 75012 Paris et sur le site internet www.unedic.org. Vous êtes invité à lire la rubrique « facteurs de risques » du Prospectus de Base avant toute décision prise au regard des éléments d’une transaction décrite dans le présent document ou dans le Prospectus de Base. En tout état de cause, il vous appartient de requérir, si nécessaire, les avis internes et / ou externe de la part de juristes, fiscalistes ou analystes financier pour vérifier de l’adéquation de cette transaction avec les objectifs et contraintes de votre groupe. Disclaimer
Notes de l'éditeur
- #3: Unédic is a private institution in charge of managing the national unemployment insurance