Utilisation du NIR en tant qu'Identifiant National de Santé (INS)
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Le document traite de l'utilisation de l'identifiant national de santé (INS) en France lors de la journée nationale des industriels du 21 novembre 2018. Il présente le cadre juridique et les mesures de sécurité associées à l'INS, ainsi que les étapes de mise en œuvre et de communication liées aux téléservices. Des ressources et guides d'accompagnement sont également fournis pour aider à la conformité et à la gestion de l'INS.
Utilisation du NIR en tant qu'Identifiant National de Santé (INS)
- 1. Journée Nationale des Industriels 21 novembre 2018 Utilisation du NIR en tant qu’Identifiant National de Santé (INS) Julie Chabroux (DSSIS) et Frédéric Law-Dune
- 2. Utilisation du NIR en tant qu’Identifiant National de Santé (INS) 2| Journée nationale des industriels - 21 nov. 2018 2 vidéos pour découvrir l’INS et les téléservices. Note : ces animations seront très prochainement publiées sur notre plateforme d’apprentissage esante-formation.fr
- 3. Calendrier et mise en œuvre 3| Journée nationale des industriels - 21 nov. 2018 2017 2018 2019 Cadre juridique 2016 – La loi n°2016-41 de modernisation de notre système de santé codifiée à l’article L. 1111-8-1 du CSP 2017 – Le décret n°2017-412 du 27 mars 2017 codifié aux articles R. 1111-8-1 à 7 du code de la santé publique 2018 – Arrêté portant approbation du référentiel mentionné à l’article R. 1111-8-7 Téléservices 2017 – 2018 – Spécifications (ASIP) – Téléservices (Cnam) 2020 Stratégie de communication /déploiement/usages Articulation avec les programmes métiers eSanté Mobilisation des acteurs relais 2016 Cadre juridique Guides d’accompagnement… Mise à jour des textes Téléservices Versions ultérieures des téléservices Accompagnement éditeurs Accompagnement utilisateurs
- 4. Les mesures du référentiel 4| Journée nationale des industriels - 21 nov. 2018 1 2 3 • Respect du régime juridique applicable : • Identification du responsable du respect des exigences • Obligation de référencer avec l’INS • Catégories de données concernées • Destinataires légitimes • Droits des personnes prises en charge • Durée de conservation • AIDP Protection des données personnelles Mesure d’identito vigilance Mesure de sécurité • Qualification/vérification de l’INS • Gestion de l’INS et des trais d’identité • Echange et partage avec l’INS • Homologation de sécurité • Contrôle d’accès • Traçabilité • Sécurité de communication Mesures complémentaires s’ajoutant aux mesures de sécurité appliquées aux données de santé référencées par l’INS
- 5. Où trouver des informations 5 Site internet de l’ASIP Santé http://esante.gouv.fr/services/referentiels/identification/identifiant-national-de-sante-ins FAQ http://esante.gouv.fr/sites/default/files/asset/document/ins_faq_20180606_v0.1.2.pdf Le projet d’arrêté ainsi que le référentiel sont soumis à concertation sur le site de la Commission Européenne http://ec.europa.eu/growth/tools- databases/tris/fr/index.cfm/search/?trisaction=search.detail&year=2018&num=508&mLang=FR | Journée nationale des industriels - 21 nov. 2018